Ecole Nationale Supérieure d`Architecture de Toulouse 83 rue

ENSA Toulouse
Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Toulouse
83 rue Aristide Maillol – BP 10629 – 31106 Toulouse Cedex 1
Objet du marché
Marché de Fournitures et Services :
Mise en place à l’ENSA Toulouse d’un organigramme de clés avec cylindres
électroniques.
Cahier des Clauses Particulières (CCP)
Valant Acte d’Engagement
Marché passé selon la procédure adaptée en vertu de l’article 28 du code des marchés publics
(décret n° 2006-975 du 1er août 2006)
Date limite de réception des offres : vendredi 22 novembre 12H00
Chacune des pages de ce cahier doit être paraphée par le soumissionnaire
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CCP
ENSA Toulouse
Article 1 : Objet du marché - dispositions générales
1-1 : Objet du marché
Le présent marché concerne la mise en place à l’ENSA Toulouse d’un « organigramme de
clés » avec serrures électroniques en remplacement de l’organigramme à serrures mécaniques
actuellement en place. Le marché comprend la fourniture des serrures, clés, badges, lecteurs,
centrales, du logiciel de gestion, la formation aux utilisateurs et la maintenance. Il existe par
ailleurs actuellement sur le site un certain nombre d’accès extérieurs déjà sous contrôle
d’accès électronique. Ces équipements existants devront être adaptés pour leur permettre de
fonctionner avec la nouvelle installation.
1-2 : Type de procédure
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en vertu de l’article 28 du décret
2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics.
1-3 : Identification de la personne publique
- Personne publique :
Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Toulouse (ENSA), établissement public à
caractère administratif.
- Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur de l’ENSA
- Personne habilitée à recevoir les documents devant être adressés à la personne publique :
M. RENAUX, bureau de la logistique
1-4 : Type d’établissement
L’école est un établissement recevant du public (ERP) de 2ème catégorie de type R.
1-5 : Engagement du candidat
Références du candidat :
Nom du signataire
Prénom du signataire
Qualité du signataire
Adresse du signataire
Téléphone professionnel du signataire
Fax professionnel du signataire
Email professionnel du signataire
Agissant pour le compte de la société :
Nom de la société
Classification juridique de la société
Adresse de la société
Numéro de SIREN
Numéro de registre du commerce
Numéro de TVA intracommunautaire
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Article 2 : Pièces constitutives du marché
Les pièces constitutives du marché comprennent :
- Le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP) valant acte d’engagement
- L’offre technique de l’entreprise
Article 3 : Assurance à l’égard des tiers :
Le titulaire devra justifier, avant tout commencement d’exécution, qu’il est titulaire d’une
police d’assurance destinée à couvrir ses responsabilités civiles et professionnelles.
Article 4 : Prix
4-1 : Montant du marché
Montant en euros :
HT : (à préciser)
TVA : (à préciser)
TTC : (à préciser)
Soit en toutes lettres et hors taxes :
4-2 : Structure du prix
Le marché est conclu à prix définitif et ferme conformément à l’article 18 du code des
marchés publics.
4-3 : Evaluation des prestations
Le détail des prestations sera fourni en conformité avec l’article 12 du présent CCP qui décrit
les prestations attendues.
4-4 : Contenu du prix
- Le prix remis par l’entreprise est réputé comprendre la rémunération de toutes les dépenses
nécessaires à la bonne exécution et au parfait achèvement de la prestation.
- Le devis remis sera détaillé par poste en prix unitaire et quantité. Toute offre globale ou non
détaillée sera jugée comme non conforme et rejetée.
Article 5 : Modalités de règlement
Le règlement s’effectue par mandat administratif dans les 30 jours à compter de la réception
de la facture.
Article 6 : Avances, acomptes
Il n’est prévu de versement à titre d’avance ni de règlement d’acompte.
Article 7 : Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la remise des offres.
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Article 8 : Durée du marché
Le présent marché, devra être exécuté avant la fin du mois de décembre 2013,
Article 9 : Conditions de résiliation
Les conditions de résiliation du marché sont celles prévues par l’article 47 du code des
marchés publics.
Article 10 : Comptable assignataire
Le comptable assignataire de la dépense est l’Agent Comptable de l’Ecole Nationale
Supérieure d’Architecture de Toulouse – 83 rue Aristide Maillol – BP 10629 – 31106
Toulouse Cedex 1.
Article 11 : Documents à fournir au maître d’ouvrage
Le titulaire fournira à l’issue des prestations les notices de fonctionnement et manuels
d’utilisation.
Article 12 : Description des prestations
12-1 : Objet de la consultation :
Cet appel d’offre doit permettre à l’école nationale supérieure d’architecture de toulouse de
gérer les accès en fonction de chaque usager (1000 personnes). Les utilisateurs sont identifiés
aux points d'accès en présentant un badge à un lecteur
Le système de contrôle d'accès est administré par un ordinateur,
L'équipement utilisé est couvert par une garantie du fabricant en cas de panne.
Le système proposé devra donc permettre à la fois une évolution du système de contrôle et
une extension des différents systèmes de contrôle d’accès. (Évolution du logiciel de gestion,
du nombre serrures contrôlées et du nombre d’utilisateurs,
Cet appel d’offre concerne le contrôle d’accès de portes, portails et portillons et l’installation
du logiciel de gestion, et la formation à son utilisation.
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12-2 : Les lecteurs de contrôles d’accès :
Une personne à l’intérieur d’un local doit toujours pouvoir en sortir sans clef.
De même un système de secours manuel devra permettre le déblocage des accès en cas de
défaillance de l’alimentation.
Ils doivent être protégés contre le vandalisme et dans un souci d’évolutivité la garantie que
l’on pourra en acheter plus tard sera évaluée.
Un historique doit être accessible pour identifier les différentes personnes utilisant cet accès.
Repérage des portes et portails existants :
27 portes bois
1 porte verre
1 porte alu
2 portes coulissantes
1 portail automatique avec lecteur extérieur et lecteur intérieur
1 portail automatique fonctionnant avec code. Prévoir un lecteur
extérieur et un lecteur intérieur
2 portillons avec lecteurs extérieurs et lecteurs intérieurs
1 porte coulissante avec lecteur extérieur
1 porte battante avec lecteur extérieur
Nombre de lecteurs actuels : 8
Nombre de lecteurs projetés : 10
12-3 : les clefs/badges :
Ils doivent pouvoir être identifié (logo dessins texte) comme appartenant à l’ENSA Toulouse
Vous devrez pouvoir nous garantir l’achat de clefs après la passation du marché pour une
période que vous fixerez.
Vous devrez proposer le matériel permettant aux gestionnaires des systèmes de lire, créer,
activer ou désactiver les clefs/badges.
12-4 : Le logiciel de gestion :
Il doit permettre la gestion des clefs/badge d’accès, des utilisateurs et des lecteurs de contrôle
d’accès sous forme individuel et ou par groupes.
Il devra pouvoir être défini :
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des plages horaires
les jours fériés
les jours de fermeture des locaux.
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Il devra supporter la gestion d’au minimum :
10 000 utilisateurs
300 lecteurs de gestion
Pour chaque badge/clef on devra pouvoir définir une date de fin de validité.
Un minimum de 5 accès simultanés devra être proposé.
Il devra permettre plusieurs profils d’accès (de l’administrateur du système gérant les accès à
la personne consultant juste les audits).
Les audits devront faire remonter
l’état des lecteurs
l’historique des accès par lecteur et par utilisateur.
Un plus sera accordé pour des solutions utilisant en partie ou en totalité des systèmes open
source.
La licence si il y a sera accordée à l’école nationale supérieure d’architecture de Toulouse
sans limite de date de validité.
Le poste de contrôle hébergeant la base de données sera fourni par l’ENSA Toulouse.
12-5 : Option 1 : Télécommandes
Intégration dans le système de 10 télécommandes (que vous proposerez) pour
l’ouverture des 2 portails automatiques.
Chaque télécommande devra pouvoir être activée ou désactivée à partir du logiciel de
gestion.
Chaque télécommande devra permettre d’ouvrir indépendamment chaque portail.
12-6 : Option 2 : bureau du directeur
La secrétaire de direction devra pouvoir actionner l’ouverture de la serrure du bureau de la
directrice.
Article 13 : Visite des lieux
L’entreprise aura pris connaissance des lieux afin de déterminer toutes les sujétions liées aux
travaux et à la configuration des lieux, et ne pourra se prévaloir de prestations
supplémentaires du fait d’une méconnaissance du site et d’une évaluation imparfaite des
quantités nécessaires à la réalisation complète de la prestation.
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Article 14 : Critères d’attribution
Le marché sera attribué en fonction de l’offre jugée économiquement la plus avantageuse au
regard des critères pondérés suivants :
Le prix………………………………………………………………..40 %
La valeur technique de l’offre ( * )….................................................40 %
L’engagement sur le respect du calendrier prévisionnel……………..20 %
Date limite de réception des offres : vendredi 22 novembre 12H00
*
- Respects de la demande.
- Qualité des matériels proposés.
- Disponibilité du matériel pour des achats futurs.
- Intégration du matériel existant
- cout et durée de la prestation de maintenance.
Date :
Nom du signataire et cachet de l’entreprise
(faire précéder la signature de la mention
« lu et approuvé »)
Article 15 : Décision de l’acheteur
La présente offre est acceptée pour un montant total de
Visa du pouvoir adjudicateur
Toulouse le
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Article 16 : Notification du marché au titulaire
La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire.
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent marché » :
A ………………………, le
Signature du titulaire
En cas d’envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l’avis de réception postal, daté et signé par le titulaire
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