Reglement AAP sejours culturels 2015-2016

APPEL A PROJETS :
MOBILITE CULTURELLE
VISITE DE MUSEES PARISIENS
ANNEE SCOLAIRE 2015/2016
Forte d’une ambition éducative, économique et sociale, dans le champ de ses compétences, la
Région entend développer l’accès à la culture des lycéens.
Dans ce contexte, il sera mis tout particulièrement l’accent sur les 8 grands musées parisiens
bénéficiant de la plus forte notoriété.
En effet, la réputation internationale de ces établissements et la richesse de leur collection en font
un passage incontournable dans le parcours culturel commun à tous les jeunes.
1
-
Le Louvre
Le Grand Palais
Orsay
Arts Premiers – Quai Branly
-
Cité des Sciences et de l’Industrie
Palais de la Découverte
Musée des Arts et Métiers
-
Le Centre Pompidou (Beaubourg)
2
3
Les élèves visitant le Centre Pompidou dans le cadre d’un projet porté par l’établissement ont la
possibilité, dans le cadre de ce même projet, de visiter le FRAC Aquitaine qui accueillera les
classes concernées au Hangar G2 pour une découverte de la création à travers ses collections
permanentes et/ou une exposition temporaire.
Le Conseil régional attache une importance particulière à ce que l’aide financière régionale serve
à atténuer les frais engagés par les familles des lycéens.
Votre demande devra être effectuée obligatoirement sur le formulaire approprié dans un souci
de simplification et d’efficacité.
1/ CRITERES D’ELIGIBILITE:
- L’aide du Conseil régional est destinée aux lycéens de l’enseignement public et privé sous
contrat situé dans les départements de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-etGaronne et des Pyrénées-Atlantiques.
- La demande est portée par le Chef d’Etablissement (proviseur ou directeur) et concerne un
projet par année scolaire, par établissement.
- Seuls sont éligibles les déplacements collectifs d’élèves par classe ou groupe à l’exclusion des
déplacements relatifs aux stages ou PFE (période de formation en entreprise). Aucune aide n’est
attribuée à titre individuel.
2/ CONDITION D’ATTRIBUTION ET MONTANT DES AIDES :
Ce dispositif s’attache comme d’autres politiques du Conseil Régional à promouvoir l’égalité des
chances en favorisant notamment les élèves issus des familles les plus modestes.
Le financement du déplacement sera calculé comme suit :
1 – Pour les élèves des lycées anciennement « Ambition Réussite/Espoir Banlieue » ou
anciennement labellisés « Réussite Scolaire en Lycée » : 150€ par élève :
Jacques Brel - Lormont 33,
- LGT Jean Condorcet - Bordeaux 33,
- LGT Elie Faure - Lormont 33,
- LGT Odilon Redon - Pauillac 33,
- LP Trégey - Rive de Garonne – Bordeaux 33, ,
- LPO Les Iris – Lormont 33,
- LP La Morlette – Cenon 33,
- LGT François Mauriac – Bordeaux 33,
- LGT Marguerite Filhol - Fumel 47
2 – Pour les élèves des lycées anciennement classés en ZEP : 113€ par élève :
- LP Les Menuts – Bordeaux 33,
- LP Emile. Combes – Bègles 33 ,
- LP Benoit d’Azy – Fumel 47,
- LPO A. de Saint Exupéry – Terrasson 24,
3 – Pour les élèves des autres lycées : 80€ par élève. L’établissement peut solliciter une aide
inférieure en fonction du coût total du projet.
4 – Pour la découverte du Centre Pompidou et du FRAC, et afin de contribuer au financement du
transport entre l’établissement et le Hangar G2 où est implanté le FRAC, 15€/élève seront
alloués en complément pour les établissements implantés hors CUB.
Le montant des crédits notifiés est prévisionnel : il est calculé sur la base du nombre d'élèves
déclaré lors de la demande de subvention.
Le montant définitif est réajusté en fonction du nombre réel de lycéens ayant effectivement
participé au déplacement, dans la limite maximale du nombre d'élèves initialement déclaré.
Dans le cadre de sa volonté de promotion de l’égalité des chances, le Conseil Régional souhaite
accompagner, avec une attention particulière, toute demande portée par un lycéen handicapé.
Un soutien financier supplémentaire pourra lui être accordé pour lui permettre de concrétiser son
projet de mobilité (sur présentation de justificatifs, plafond d’intervention 350€).
3/ VERSEMENT DES FONDS REGIONAUX :
Il appartient au Chef d’établissement de choisir, après concertation avec les équipes
éducatives concernées, le projet de séjour culturel à Paris qui fera l’objet d’une demande
d’aide adressée au Conseil régional pour l’année scolaire 2015/2016.
Le dossier administratif comprend :
- la demande signée par le chef d’établissement, faisant état de la date, du nombre d’élèves et
des classes concernées par cette action;
- la liste nominative de ces élèves, établie par classe;
- le programme du voyage, indiquant le(s) musée(s) visité(s) accompagné d’une note
pédagogique explicative, mettant en valeur les aspects culturels du projet,
- le budget prévisionnel de cette action, document établi en dépenses et en recettes, présenté
en équilibre, avec mention des co-financements acquis ou sollicités en provenance du secteur
public, privé, parents d’élèves, foyer socio-éducatif, signé par le chef d'établissement ;
- la délibération du Conseil d’Administration ayant autorisé le chef d’établissement soit à
organiser le déplacement pour les établissements publics seulement.
SEUL L’ETABLISSEMENT est habilité à percevoir les fonds régionaux destinés aux voyages
pédagogiques (aucune subvention ne sera versée sur le compte de la Maison des Lycéens).
Le versement de la subvention intervient à l’issue de l’opération et après réception des pièces
justificatives demandées dans l’arrêté ou la subvention d’attribution de l’aide, à savoir :
le certificat administratif, signé par le chef d’établissement attestant de la réalisation du
séjour culturel de visite de grands musées parisiens et faisant apparaître le nombre
d'élèves ayant réellement participé au déplacement,
de la copie de la lettre d'information faisant part aux familles de l'aide régionale attribuée.
4/ OBLIGATIONS DES BENEFICIAIRES :
Le chef d’établissement s’engage à respecter les obligations afférentes à l’attribution de l’aide
régionale et à fournir un compte-rendu de l’action indiquant les musées visités.
5/ DATE LIMITE DE RECEPTION DES DEMANDES :
- Les demandes doivent être envoyées à la Région au moins deux mois avant la réalisation du
séjour (date de départ) et dans tous les cas, au titre de l’année scolaire 2015-2016 avant le 9
avril 2016.
Prière de faire parvenir les dossiers complets (mail ou courrier) au :
CONSEIL REGIONAL D’AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES
Direction de l’Education
Service politiques éducatives régionales et politiques d’accompagnement des lycées
14, rue François de Sourdis
33077 BORDEAUX CEDEX
N° de Télécopie : 05.57.57.84.20
Contact : Mme Myriam CHARVIN
05.57.57.86.79.
[email protected]