2009.02_Protection contre les crues torrents Fontaines

Message
concernant le projet de décision d’octroi de subventions pour l'aménagement de protection
contre les crues des torrents des Fontaines et des Moulins, sur le territoire de la commune de
Vétroz
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Le Conseil d'Etat du Canton du Valais
au
Grand Conseil
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Nous avons l'honneur de soumettre à votre Haute Assemblée un projet de décision concernant
l’octroi de subventions pour des travaux d’aménagement des torrents des Fontaines et des
Moulins sur le territoire de la commune de Vétroz.
1. Rappel des faits
Les torrents des Fontaines et des Moulins prennent naissance sur le territoire de la commune de
Conthey. Ils cheminent sur le coteau, traversent le bourg de Vétroz, avant de se rejoindre pour
former le canal du Levant, qui se jette dans le canal Sion - Riddes.
L'historique des crues sur ces deux torrents est relativement limité. Ceci provient de la
configuration des torrents et des bassins versants qui ont passablement été modifiés durant ces
dernières décennies, et des différents travaux de correction entrepris. On peut cependant rappeler
les événements du mois de février 1990, durant lesquels les deux torrents ont débordé, générant
des inondations dans la zone habitée de Vétroz.
Une carte des dangers relatifs aux torrents des Fontaines et des Moulins a été établie en 2004.
Les dégâts potentiels ont été évalués à plus de 5 millions de francs. Il convient de relever que, du
fait des sous-capacités notoires, la fréquence du risque de débordements et d'inondations est
évaluée à 3 fois sur une période de 100 ans.
Les risques d'inondations sont liés aux déficits des capacités hydrauliques des torrents et des
volumes des dépotoirs, tous deux insuffisants pour garantir l'écoulement des eaux et la rétention
des matériaux, en cas de crues. La zone d'habitation située en aval de la route cantonale est
l'élément le plus menacé.
Le projet a dès lors été développé sur la base de ces considérations.
-2-
2. Concept général de protection
Le concept général prévoit de retenir les matériaux charriés en cas de crues à l'amont du bourg
de Vétroz et de dériver les eaux du torrent des Moulins dans le torrent des Fontaines.
Les principaux éléments du concept de protection sont les suivants :
• Agrandissement du dépotoir sur le torrent des Moulins,
• Réfection du torrent des Moulins, sur le tronçon en amont de la route cantonale,
• Création d'un ouvrage de dérivation afin de transférer les eaux du torrent des Moulins dans
celui des Fontaines,
• Aménagement du torrent des Fontaines.
Le dossier a été mis à l'enquête publique le 6 juin 2008 ; les oppositions, au nombre de 7, sont en
cours de traitement.
Il convient de relever que la commune de Conthey a lancé des études en vue de la réalisation de
mesures d'aménagement sur le torrent des Fontaines. L'objectif de ces études est d'assurer la
rétention des matériaux sur le territoire de cette commune, et par conséquent, éviter
l'agrandissement du dépotoir sur le territoire de Vétroz.
3. Devis
Le tableau ci-dessous synthétise les travaux prévus et leurs coûts. Les divers ouvrages sont
localisés sur le schéma annexé au présent document.
Le devis a été établi par le groupement d’ingénieurs mandaté par la commune de Vétroz et
contrôlé par le service des routes et des cours d’eau.
No
Mesures
1
2
3
Agrandissement du dépotoir des Moulins
Réfection du torrent des Moulins
Dérivation du torrent des Moulins dans celui des
Fontaines
Aménagement du torrent des Fontaines
Travaux annexes
Mesures environnementales
Divers et imprévus (15%)
Honoraires (17%)
Expropriations
Total hors TVA
874'000
86'000
90'000
293'000
332'000
450'000
3'031'000
TVA 7.6%
Total
Arrondi
230'000
3'261'000
3'270'000
4
Coûts en
francs
194'000
365'000
347'000
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4. Financement
S’agissant d’une rivière, le propriétaire en est la commune qui est donc maître de l’ouvrage.
Selon l’article 33 de l’ordonnance sur l’aménagement des cours d’eau, le canton soutient les
projets d’aménagement par des subventions comprises entre 65 % et 85 %. La subvention
cantonale comprend la part fédérale et la fixation définitive du taux dépend de l’efficacité du
projet ainsi que de l’atteinte d’objectifs écologiques particuliers, de la gestion coordonnée des
dangers naturels ou encore de l’intégration de processus de planification participatif dans
l’élaboration du projet.
Les aménagements faisant l’objet du présent projet sont situés sur la commune de Vétroz mais la
partie amont des bassins versants fait partie du territoire de la commune de Conthey. Dans ce
même contexte et comme mentionné sous le point 2, des mesures d'aménagement seront
également mises en oeuvre sur son propre territoire par la commune de Conthey afin d'assurer la
rétention des matériaux et de minimiser les ouvrages de rétention en aval, sur le territoire de
Vétroz. Les dispositions de la loi cantonale sur l’aménagement des cours d’eau de 2007
(LcACE) et de son ordonnance permettraient dans les deux cas d’appeler à participation les deux
communes de Vétroz et de Conthey, sur la base des principes de bénéfice et de causalité. Ces
deux communes ont cependant convenu de supporter individuellement ces coûts des
aménagements réalisés sur leur territoire.
Après déduction de la subvention cantonale incluant la part de la Confédération, les coûts
restants sont donc à charge de la commune de Vétroz, en application de l’article 9 de la loi
cantonale sur l’aménagement des cours d’eau de 2007 (LcACE).
Dans le cas du projet concerné, aucun tiers n'est appelé à contribution.
5. Participation cantonale, taux des subventions
Le projet est jugé particulièrement important en raison de l’antériorité du dossier par rapport à
l’entrée en vigueur de la nouvelle législation. Cet état de fait nécessite de traiter le projet dans
l’esprit des anciennes dispositions. Le taux de subvention proposé est de 85 %. Le Canton
intervient donc pour le subventionnement de ces travaux pour un montant total de
Fr. 2'779'500.--, part fédérale comprise.
L'Office fédéral de l’environnement (OFEV) subventionnera les travaux liés au cours d’eau avec
un taux (sous réserve) de 35% minimal. En application de la réforme de la péréquation des
tâches, la Confédération peut accorder un bonus représentant 10 % supplémentaires de
subvention. Dans le cas présent, l’attribution partielle de ce bonus peut être envisagée et le taux
de subvention fédérale devrait vraisemblablement atteindre 40 % des coûts reconnus. La
subvention fédérale devrait donc se monter à Fr. 1'144'500.-- au minimum et à Fr. 1'308'000.-- au
maximum. En outre, ce projet est inscrit parmi les dossiers prioritaires pouvant bénéficier d’une
subvention majorée de la part de la Confédération. Ce financement complémentaire fait encore
l’objet, de même que pour d’autres projets cantonaux, de discussions au niveau fédéral. Une
issue positive permettrait d’atteindre une subvention fédérale allant jusqu’à 60%, sous réserve de
la décision attendue pour fin 2008.
-4-
La part restant à charge de la commune de Vétroz se limite à Fr. 490’500.--. A titre
d’information, le taux de subventionnement différentiel des investissements, selon la force
financière des communes est, pour 2008, de 0 % pour Vétroz.
Les travaux s’étendront sur environ deux ans, en tenant compte des impératifs techniques et des
disponibilités financières communales, cantonales et fédérales. La subvention sera versée en
fonction de l’avancement des travaux et est prévue dans la planification intégrée pluriannuelle
2009 - 2012 du Service des routes et des cours d’eau.
6. Conclusions
La sécurité liée au comportement problématique des torrents et rivières mérite une attention
soutenue des communes (maîtres d’œuvre) et du canton. Le présent projet ici présenté répond
pleinement aux priorités en la matière.
Sans l’aide des autorités fédérales et cantonales, la commune de Vétroz, qui devra faire l’avance
des frais et supporter les intérêts intercalaires, ne pourra mener à bien ces travaux trop onéreux
pour elle. C’est pourquoi nous demandons à votre Haute Assemblée de rendre possible
l’exécution de ces travaux par l’octroi des subventions décrites ci-dessus.
Nous vous recommandons dès lors l'acceptation de ce projet de décision et saisissons cette
occasion, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, pour vous renouveler
l'assurance de notre haute considération et vous recommander avec nous à la protection divine.
Sion, le 3 décembre 2008
Le président du Conseil d’Etat : Jean-Michel Cina
Le chancelier d’Etat
: Henri v. Roten
Annexe : plan de situation
Mesure 1 : Agrandissement du
dépotoir des Moulins
Mesure 4 : Aménagement du
torrent des Fontaines
Mesure 2 : Réféction du
torrent des Moulins
491.87
491.68
488.31
Mesure 3 : Dérivation du
torrent des Moulins
Mesure 4 : Aménagement du
torrent des Fontaines
±
DTEE-SRCE
CANTON DU
VALAIS
COMMUNE DE
VÉTROZ
AMÉNAGEMENT DES TORRENTS
DES MOULINS ET DES FONTAINES
1:5'000
Groupement EauxVétroz
Date
pilote :
IDEALP ingénieurs Sàrl
1950 Sion
Drosera SA
1950 Sion
CEPA Sàrl
1963 Vétroz
BEG SA
1994 Aproz
13.11.08
Dessiné
JCD
Contrôlé
JCD
Plan n° 0839-01