Le 25 novembre, la Cour d`appel de Grenoble a

STIP
Le 25 novembre, la Cour d’appel de Grenoble a rendu son jugement.
Dans leur grande sagesse, les juges ont accédé aux demandes de la CFDT.
Ainsi il ne devrait plus y avoir de différence entre le calcul du STIP des cadres de
premier niveau et celui des non cadres.
L’entreprise est donc condamnée à :
-
Verser un STIP à hauteur de 9 % pour les années 2008, 2009 et 2010
Refus de la compensation judiciaire entre l’intéressement et le STIP (la
direction souhaitait reprendre la prime d’intéressement si elle était condamnée)
Payer les frais d’avocat et les dépens (frais de procédure).
Extrait du jugement :
(…) La Cour Condamne les sociétés Caterpillar France et Caterpillar Commercial
Services à régler à leurs salariés non-cadres respectifs la « récompense du travail
d’équipe » due aux membres de leur groupe respectif de direction de grade 19, sous
les conditions et selon les modalités définies par le STIP 2008, pour les années 2008,
2009 et 2010 ;
Déclare irrecevable la demande des sociétés Caterpillar France et Caterpillar
Commercial Services tendant à la compensation entre les sommes versées au
personnel au titre de l’intéressement 2008 et les primes litigieuses de résultat (…)
C’est une excellente nouvelle qui est l’issue de quatre années de travail, malgré les
pressions et autres tentatives d’intimidation.
Les salariés qui ont fait confiance à la CFDT peuvent se réjouir de leur choix.
Même le syndicat Force Ouvrière, qui dans ses revendications NAO 2014 et dans son
tract électoral, souhaitait porter le STIP à 9 %, doit être satisfait puisque la CFDT a
« fait le job » !
Pourtant, il nous a déjà été rapporté que certains syndicalistes (devinez lesquels)
colportent le bruit que notre action pourrait concourir à mettre en difficulté
l’entreprise.
Par ailleurs, en quatre ans de procédure, sauf erreur de gestion, il serait étonnant que
l’entreprise n’ait pas eu le temps de penser à provisionner ces sommes.
Si par extraordinaire, elle avait un manque de liquidités, la CFDT a une idée : allez
donc, messieurs, rapatrier quelques fonds du Luxembourg, qui après la Suisse
engrange les bénéfices produits, grâce entre autre aux salariés français !
Optimisation fiscale oblige !
Et maintenant ?
La direction a deux mois pour se pourvoir en cassation, nous seront donc assez
rapidement fixés.
La direction a aussi deux mois pour se mettre en conformité à ce jugement.
Quoiqu’il en soit la CFDT a fait le travail. Les élus CFDT et leur avocat ont travaillé
avec combativité et motivation pour obtenir ce résultat.
Remarque :
Les choses auraient pu se passer différemment si la direction était venue à la table des
négociations. La CFDT l’y a invité à plusieurs occasions, mais fidèle à elle-même,
l’entreprise s’y est toujours refusée ; il lui appartient maintenant de reconnaitre ses
erreurs ! La cohésion de l’ensemble des employé(e)s de l’entreprise ne peut se faire
sans changements profonds de la part de nos dirigeants.
Cette décision judiciaire, ayant vocation à s’appliquer depuis 2008,
la position de l’entreprise sera donc déterminante pour la suite.
Section syndicale CFDT Caterpillar : cfdtcaterpillar.org
[email protected]
Décembre 2014