CR 01/12/2014 - Saint-Ouen-du

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
CANTON DE PAVILLY
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MAIRIE
DE
SAINT OUEN DU BREUIL
COMPTE RENDU DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 1er DECEMBRE 2014
Subvention PATINOIRE
Du vendredi 5 au jeudi 11 décembre 2014, une patinoire sera installée à Saint
Sain Ouen du
Breuil.
Son coût de location est de 12.000 €, chaque année la commune qui reçoit la structure
participe financièrement par le biais d’une subvention versée à l’office de tourisme des 3
rivières.
Le conseil municipall après en avoir délibéré décide de verser une subvention de 1.500 €.
Les crédits nécessaires seront virés à l’article 6554 et pris à l’article des dépenses
imprévues article 022 du budget 2014.
Fond d’amorçage réforme rythme scolaire
Dans le cadre de la mise en place à la rentrée 2014 de la réforme des rythmes scolaires, une
demande d’aide financière a été effectuée par la commune de Saint Ouen du Breuil auprès
de l’A.S.P.
Le conseil municipal décide de reverser l’aide reçue au syndicat scolaire des 3 villages
chargé de la gestion du regroupement scolaire au titre du fond d’amorçage 2014/2015.
La dépense sera imputée à l’article 6554, les crédits nécessaires seront pris à l’article 022
dépenses imprévues
Un premier versement de 2.000 € (recette imputée à l’article 7488), sera effectué celui
correspondant à un premier acompte, et le solde sera versé après réception des fonds sur le
P.503 de la commune.
Modification du tableau de classement des voies communales
Vu la délibération du conseil communautaire du 16 octobre 2014 acceptant que la Rue de
RONSERG devienne d’intérêt communautaire,
Le conseil municipal de St Ouen du Breuil accepte la modification du tableau de classement
des voies communales soit pour St Ouen du Breuil, 8.729 m à caractère de chemin et 1.310
m à caractère de rue soit une longueur de voie communale de 10.039 mètres.
Modification parcellaire du Futur Lotissement Claude MONET
Madame le maire présente, les nouveaux plans du projet d’aménagement de la résidence et
du lotissement communall ainsi que le bilan prévisionnel financier de l’opération
communiqué par Habitat 76.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide que suite aux investigations
géotechniques menées par la société Abrotec, le lotissement sera composé de 13 parcelles et
non plus de 9 parcelles ce qui impactera la subvention communale qui passera à 104.000 €
contre 211.000 € initialement prévue.
Le conseil municipal approuve le bilan prévisionnel d’aménagement optimisé en date du
31/10/2014.
Restructuration et Extension de la salle polyvalente
Pour pouvoir déposer le permis de construire de la salle polyvalente, il est nécessaire de
prendre un bureau de contrôle du CCTP et de SPS.
Après avoir présenté 3 devis pour un bureau de contrôle CCTP et 4 devis pour la mission
SPS. Détails ci-dessous :
Bureau de contrôle CCTP
SOCOTEC : ZAC la Bretèque 76 237 Bois Guillaume
Montant HT : 7.900 €
VERITAS : 67 171 Bd du Château 92 571 Neuilly Sur Seine
Montant HT : 6.140 €
APAVE : 2 Rue des Mouettes 76 132 Mont St Aignan
Montant HT : 5.500 €
Bureau SPS
SOCOTEC : ZAC la Bretèque 76 237 Bois Guillaume
Montant HT : 3.720 €
VERITAS : 67 171 Bd du Château 92 571 Neuilly Sur Seine
Montant HT : 2.546 €
APAVE : 2 Rue des Mouettes 76 132 Mont St Aignan
Montant HT : 3.900 €
Mr DELPECH : 7 Rue Nelson MANDELA 76 800 St Etienne du Rouvray
Montant HT : 2.475 €
Après en avoir analysé toutes les propositions le conseil municipal décide de retenir Bureau
VERITAS pour les missions de contrôle CCTP et de SPS pour un montant total de 8.686 €
HT. Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 2313 du budget 2014.
De plus au préalable une étude de sol sera effectuée.
3 propositions :
FOND OUEST : ZA 50290 LONGUEVILLE
Montant HT : 2.350 €
FONDASOL: 8 Rue ABO VOLO 14 120 MONDEVILLE
Montant HT : 1.998 €
ABROTEC: 5 ZA CAUX MULTI POLES 76 190 VALLIQUERVILLE
Montant HT : 1.600 €
A l’unanimité des membres présents, la société ABROTEC est retenue pour un montant de
travaux de 1.600 € HT, les crédits seront pris à l’article 2313 du BP 2014.
Fait à St Ouen du Breuil,
Le mardi 2 décembre 2014
Le Maire,
Christine LE GALL