PDCar_preconsult_2012_Pro_Natura_Vaud_06

SESA-DSE
Consultation PDCar
Rue du Valentin 10
1014 Lausanne
Lausanne le 6 janvier 2012
JM/MB
1ère phase de consultation du nouveau Plan directeur des carrières 2012
Remarques de Pro Natura Vaud
Madame, Monsieur,
Pro Natura Vaud a pris connaissance des documents relatifs à cette consultation,
disponibles sur le site Internet www.vd.ch, et vous fait part de ses remarques. Celles-ci
sont établies sur la base des observations transmises par les bénévoles des comités
régionaux de Pro Natura Vaud. Nos remarques ne sont pas exhaustives, car tous les sites
n’ont pas pu être visités. Nous vous remercions de nous accordé un délai supplémentaire
pour vous adresser la présente.
1. Remarque générale sur le PDCar et le Plan directeur cantonal
La demande en sables, graviers et roches dures est particulièrement soutenue dans le
canton. Les autorités ont pour mission de répondre aux besoins et de trouver de
nouveaux gisements. L’exercice n’est pas facile au vu des nombreuses contraintes à
prendre en compte. Pour Pro Natura Vaud, il convient, en marge de la démarche de
détermination de nouveaux sites, de s’interroger sur l’origine de cette demande car le
paysage et ses composantes naturelles sont des ressources limitées. Leur préservation
est menacée en de nombreux endroits du canton. L’extension du domaine bâti et le
mitage du paysage en sont les causes principales.
Les objectifs du Plan directeur cantonal visent, entre autres, une augmentation
conséquente du nombre d’habitants, de logements et de place de travail ces prochaines
années. Il en découle qu’il faudra beaucoup construire pour atteindre ces objectifs qui
impliqueront une urbanisation supplémentaire du territoire. Le PDCar étant un plan
sectoriel du PDCant, nous doutons que ses objectifs soient compatibles avec une
protection efficace de l’environnement en général, du paysage et de la nature en
particulier.
Tél. 021 963 19 55
Fax 021 963 19 56
Pro Natura Vaud
[email protected]
www.pronatura.ch/vd
Case postale 6699
1002 Lausanne
CCP 10-15602-3
1/13
2. Appréciation des documents mis en consultation
La synthèse des études techniques présente clairement les buts et les enjeux du PDCar.
Pro Natura relève avec satisfaction que la sélection des sites potentiellement exploitables
tient compte de contraintes exclusives parmi lesquelles figurent les zones naturelles
reconnues au niveau fédéral. Il est mentionné qu’il existe d’autres valeurs naturelles
d’importance régionales et locales dont la prise en compte nécessite encore des études
détaillées. Il s’agit en particulier du domaine forestier où des associations végétales sont
dignes de protection.
Les fiches descriptives contiennent de pertinentes analyses multicritères qui donnent de
bonnes visions des avantages et faiblesses des secteurs répertoriés.
Les cartes des sites potentiels d’extraction tiennent compte des périmètres d’inventaires
contraignants et d’alerte. Nous considérons que les secteurs définis comme à exclure et
ceux non retenus sont définitivement écartés et qu’ils ne font dès lors pas partie de la
planification. Nos remarques ne portent que sur les secteurs définis comme exploitables,
exploitables grevés de contraintes et potentiellement exploitables. Nous ne nous
prononçons pas, à ce stade, sur les secteurs à exploitabilité non démontrée.
3. Evaluation des sites existants (page 18)
Le présent PDCar reprend plusieurs sites de carrières qui figuraient dans le PDCar 2003.
Plusieurs extensions de périmètres d’exploitation nous paraissent contestables au vu des
impacts qu’elles produiraient sur les valeurs naturelles et paysagères reconnues. Il s’agit
en particulier des grandes carrières du Mormont à Eclépens, du Montet et de Sous-Vent à
Bex, d’Arvel à Villeneuve. De même deux plus petites carrières devraient être fermées :
La Bierla à Ormont-Dessus et Le Tompey à Corbeyrier. Nous reviendront sur ces objets
dans nos remarques sur les sites.
4. Exploitation dans les cours d’eau et aux embouchures dans les lacs (page 19)
Ce type d’extraction ne fait pas partie d’une planification dans le sens du PDCar. Les
extractions en rivière et aux embouchures, dans le domaine public de l’eau, sont
autorisées par le Département de la Sécurité et de l’Environnement en accord avec la
Division économie hydraulique du SESA. Pro Natura Vaud considère que l’exploitation de
ces ressources empêche le développement naturel d’habitats de qualité pour la faune
lacustre. Il est particulièrement regrettable que toutes les embouchures des rivières dans
les lacs Léman et de Neuchâtel soient régulièrement draguées et qu’aucun delta, même
de faible importance, ne puisse s’y développer.
Pro Natura Vaud demande qu’une nouvelle appréciation soit faite quant à la procédure
des autorisations délivrées, de manière à tenir compte désormais des intérêts de la
protection de la faune des milieux aquatiques. Les extractions devraient non seulement
intégrer la gestion des dynamique des cours d’eau, mais aussi celle de la protection des
espèces animales et végétales, ainsi que du paysage selon la LPN.
5. Occupation du sol et affectation du territoire : agriculture (page 21)
Lorsque des sites d’exploitation sont situés en zone agricole, la soustraction à l’agriculture
est temporaire lorsque l’affectation d’origine est restituée. Il convient dès lors de prévoir
dès la conception du projet d’extraction la composante nature qui sera également
restituée en fin d’exploitation. On rappelle que les biotopes et autres structures donnent
droit à des paiements directs et peuvent être des surfaces de compensation écologique,
voire des éléments d’un réseau selon l’OQE.
2/13
6. Protection de la nature (page 24)
Pro Natura Vaud relève avec satisfaction que les lois et ordonnances protégeant la nature
et le paysage ont été prises en compte dans l’analyse des contraintes et qu’elles soient
considérées comme exclusives lorsqu’il s’agit des inventaires fédéraux, arrêtés et
décisions de classement cantonaux.
Malgré tout, plusieurs gisements exploitables sont situés en forêt ou dans des endroits
exposés à la vue, à l'intérieur ou en limite de zones protégées, ainsi que dans des régions
figurant à l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance
nationale (IFP). L'exploitation des carrières provoque d'importantes atteintes au paysage
et aux structures du terrain. Elles sont irréversibles et donc souvent incompatibles avec la
protection des objets IFP voulue par le droit fédéral, malgré de coûteuses mesures de
renaturation et de compensation.
L’ouverture d’une gravière implique la destruction totale de toute la végétation, culture,
pré ou forêt, pour atteindre et extraire le sous-sol. A la fin de l’exploitation, le trou est
comblé par des matériaux minéraux mis en décharge. Le sous-sol, puis la couche de
surface restituent un paysage très différent de l’état initial. Le bouleversement est total et
la qualité des projets est variable.
Mais il est justement relevé que pendant l’exploitation de gravières, la présence d’un sol
minéral et la création de reliefs temporaires, telles des falaises et des dépressions
humides, créent des conditions favorables pour une faune et une flore spéciales. Seuls
ces pionniers peuvent y vivre, trouvant là les mêmes dépôts de graviers que ceux
déposés autrefois les cours d’eau et les éboulements, désormais endigués et maîtrisés.
Dans la plupart des cas, cette faune et cette flore si particulières auront à peine le temps
de s’installer avant d'être détruites par un rapide comblement. Le rythme des exploitations
et l’avance par tranche ne permettent plus d’assurer un minimum de longévité aux
biotopes créés, ces rares milieux de vie pionnière.
Une gravière peut avoir une fonction pour préserver la diversité biologique pour autant
que quelques précautions soient prises. Les chamboulements deviennent utiles si des
secteurs sont laissés tranquilles assez longtemps pendant que le travail se poursuit
ailleurs. Si les exploitants sont bien intentionnés, ils s’assurent le conseil de biologistes
qui leurs indiquent les étangs, falaises et sols minéraux à rafraîchir de temps à autres
pour maintenir une dynamique favorable aux espèces pionnières. D’ailleurs, en Suisse
alémanique principalement, nombre d’exploitations répondent aux critères de qualité de la
Fondation Nature & Economie qui encourage la création de biotopes itinérants sur les
gravières. La certification Nature & Economie des gravières et carrières devrait être
largement encouragée dans le canton de Vaud.
Il est nécessaire de veiller au maintien des biotopes lors de l’octroi des permis
d’exploitation. Un concept doit rapidement être élaboré pour imposer aux exploitants des
modes de faire éco-compatibles et empêcher le comblement total lorsque des biotopes de
valeurs devraient être maintenus.
Si la planification est bien réfléchie et que l’on ne remblaie les gravières ni trop
rapidement, ni complètement, elles deviennent des biotopes d’importance. C’est grâce
d’ailleurs grâce aux gravières l’on peut espérer conserver dans le canton de Vaud des
espèces fort rares comme l’hirondelle de rivage nichant dans les falaises de sable et le
crapaud calamite qui pond dans les flaques temporaires.
3/13
Cependant, les potentialités biologiques des gravières ne sauraient en aucun cas être des
arguments pour leur ouverture. La condition préalable reste que l’extraction des sables et
graviers soit clairement exclue des zones et paysages naturels de valeurs, souvent
impossibles à recréer comme les forêts sèches du pied du Jura.
Les conflits entre nature et économie sont inévitables dans le cas des cimenteries. C’est
sur le calcaire utilisé pour la fabrication du ciment que se trouvent des associations
végétales de grande valeur. Au Mormont, bien qu’une partie du site soit protégée, la
colline est dévorée et une extension de la zone d’exploitation fait craindre le pire.
7. Protection du paysage naturel et bâti
Pro Natura Vaud relève avec satisfaction que l’analyse paysagère a été prise en compte.
Bien que nous ne partagions pas toutes les conclusions des fiches relatives aux sites, la
considération de l’IFP en tant que contrainte exclusive devrait permettre d’éviter les
atteintes aux paysages reconnus d’importance nationale.
8. Valeurs écologiques et paysagères (page 33)
Il est justement relevé que la valeur écologique et paysagère d’un site nécessite des
études particulières à confier à des biologistes spécialisés. Dès lors, les pondérations
établies sur la base des données SIG ont approximatives. La répartition des poids
attribués aux six sous-critères parait globalement pertinente. Cependant, en ce qui
concerne la surface forestière, il convient de relever que la valeur d’un peuplement peut
considérablement varier en fonctions des conditions édaphiques. Dès lors, les sites situés
en forêt doivent être analysés en détail. Par exemple, les forêts sèches du pied sont
dignes de protection et impossibles à reconstituer. Plusieurs associations végétales
forestières doivent être préservées de toute atteinte, surtout lorsqu’elles sont en basse
altitude.
9. Carrières / Concassés pour le génie civil (page 39)
Pro Natura Vaud regrette vivement que les carrières d’Arvel soient maintenues dans ce
PDCar alors qu’elles soient situées dans un site IFP. Nous désapprouvons l’insistance du
Canton à vouloir défendre l’exploitation des roches silicieuses dans ce site, alors qu’un
autre gisement est parfaitement exploitable en Valais, à Choëx. L’intérêt de la protection
du paysage devrait l’emporter pour le site d’Arvel. Il faut aussi rappeler que le
développement économique planifié et en cours au pied des Monts-d’Arvel, quoi qu’on
puisse en penser, rend incompatible l’exploitation de ce gisement dangereusement
instable. Par ailleurs, un couloir à faune d’importance nationale doit rester fonctionnel
dans cette zone.
10. Gisements lacustres (page 40)
Pro Natura Vaud maintient sa totale désapprobation de toute exploitation aux Grangettes
devant le Gros-Brasset. L’importance internationale de ce site n’est plus à démontrer. A
ce propos, nous rappelons que les termes de la concession en vigueur ne sont pas
respectés par l’exploitant : les fosses d’extractions n’ont pas été comblées et la beine
lacustre n’est pas reconstituée. Se pose dès lors la question des limites d’une concession
lorsqu’elle est attribuée à un opérateur qui se trouve dans l’incapacité de respecter ses
engagements quant à la remise en état du site.
4/13
11. Suggestions générales pour l’ensemble des sites retenus dans le PDCar
Lors de l’établissement des permis d’exploitations :
En matière de protection de la nature, les exigences suivantes, si elles figurent dans les
permis, permettraient de conférer des fonctions biologiques aux sites d’exploitation :
- pour garantir une reconstitution des groupements végétaux avec des écotypes locaux,
il faut prélever les essences avant l’exploitation et les mettre en pépinière pour pouvoir
disposer des plantes nécessaires en fin d’exploitation ;
- exploitation avec biotopes itinérants qui sont déplacés régulièrement ;
- garantie d’une perméabilité du site pour la faune (les espèces doivent pouvoir entrer,
traverser et ressortir ; voire y trouver un habitat pour les spécialistes) ;
- certification Nature & Economie pendant l’exploitation et application des directives et
recommandations pour les travaux de protection de la nature dans les gravières
(importante documentation mise à disposition par l’Association suisse de l’industrie des
graviers et du béton).
En fin d’exploitation :
- maintien de biotopes permanents après l’exploitation (secs et/ou humides).
Coordinations et compensations avec d’autres politiques sectorielles :
- lorsqu’un site est situé à proximité d’un espace cours d’eau et/ou d’une zone alluviale,
étudier la renaturation du cours d’eau, l’élargissement des lits mineurs et majeurs, la
création de zones inondables.
- construction de passages à faune sous les routes situées à proximité lors des
aménagements des sites d’extraction.
12. Commentaires sur les sites figurant dans le projet de PDCar
La liste n’est pas exhaustive et les sites sont répertoriés dans l’ordre alphabétique selon
le nom des fiches (nom des documents électroniques pdf téléchargés). Les commentaires
portent sur des études complémentaires nécessaires à la validation de sites, sur des
mesures d’accompagnement, de gestion des sites d’exploitation, de remise en état, voire
le renoncement pour les zones paraissant les plus problématiques.
Aigle - Le Plantour - 1284-104 : RENONCERà exploiter ce site
Le paysage et les groupements végétaux sont dignes de protection avec une forêt
thermophile et de nombreuses espèces animales et végétales protégées, dont le lézard
vert.
Allaman - La Frésaire - 1242-003
Attention aux forêts de basse altitude à préserver dans le secteur potentiellement
exploitable : paysage à reconstituer, arbres isolés. Assurer la perméabilité du secteur
pour la faune.
Apples, Ballens, Yens,St-Livres - Les Bougeries - 1242-015
Présences de réservoirs de faune et problématique des accès routiers qui fractionnent le
territoire forestier.
5/13
Baulmes – Petites - 1182-003
Reconstitution de la ceinture de vergers autour du village et plantation de haies à prévoir
pour la restitution du site après l’exploitation.
Baulmes - La Côte - 1202-105 : RENONCERà exploiter ce site
Paysage : particulièrement exposé sur la première ligne de crête du Jura, IMNS, forêts de
pente dignes de protection.
Berolle - Cambèze Nord - 1241-009
Type de forêt à déterminer, mais potentiellement digne de protection.
Berolle Au Parc - 1242-005
En zone agricole : maintenir des milieux secs/humides après l’exploitation.
Bettens, Bioley-Orjulaz, Boussens – Moilettes - 1123-009 et Le Paradis - 1223-008
Zone déjà largement exploitée : biotopes itinérants pendant l’exploitation ; zones humides
et falaises à maintenir après l’exploitation notamment en faveur des amphibiens. Veiller à
assurer la perméabilité du territoire pour la faune, créer de nouveaux biotopes
secs/humides temporaires et définitifs, la zone humide de Champ-Buet constitue un point
nodal pour la faune dans ce secteur.
Bex, Ollon – Les Glareys - 1284-007
Coordination avec R3, les zones forestières doivent être compensées dans le même
secteur déjà lors du démarrage de l’exploitation car elles sont rares dans la plaine. Vérifier
la compatibilité avec le Réseau écologique de la plaine du Rhône (CCFN). Pourrait être
l’occasion d’élargir le lit du cours d’eau de la Gryonne et d’étendre l’espace cours d’eau.
Dans le secteur des Iles d’Amont : site de reproduction des batraciens où il pourrait être
judicieux de créer de nouveaux biotopes humides sur l’ensemble de la zone pendant et
après l’exploitation.
Bex – Montevaux - 1304-001
Biotopes itinérants et maintiens de zones humides après l’exploitation.
Bex – Le Montet - 1284-007
Il faut renoncer à l’extension du site d’exploitation qui supprimerait des forêts de
châtaigniers uniques et groupements végétaux de valeur uniques dans le Chablais, donc
d’importance régionale. Il convient aussi de mettre dès maintenant en place des zones de
test pour la remise en état du site afin d’optimiser leur efficacité le moment venu
(colonisation spontanée par la végétation ou plantations, types de sols).
Bex – Sous-Vent - 1304-101
Sensibilité paysagère particulière. Géotopes :
souterraine permettrait de limiter l’impact.
marmites
glacières.
L’exploitation
Bière – Champagne - 1242-012
Il a été tenu compte des PPS.
Bière, Berolle – Côte de Bière - 1241-109
Impact paysager fort, forêts à préserver, RENONCER à ce site.
6/13
Bonvillars, Concise, Corcelles, Grandson, Onnens – Poissine – 1183-201
La création d’îles aux oiseaux, dès que possible, devrait être étudiée sur le modèle de
Vaumarcuz.
Buchillon, Etoy, Allaman – Chanivaz - 1242-004
Seule la partie située en zone agricole devrait être exploitée. L’aire forestière ne devrait
pas être touchée à cause de la rareté des massifs boisés situés à basse altitude à
proximité du lac. Les fonctions biologiques de ce massif forestier doivent être préservées.
Bretonière, Bofflens, Romainmôtier, Bofflens – Le Fochau - 1202-013
En cas d’exploitation, prévoir des biotopes itinérants et laisser des zones humides lors de
la restitution des terrains. Accompagner le projet avec des mesures pour la faune :
construction de passages à faune sous la route cantonale pour préserver les transits estouest de la faune.
Bursinel, Dully, - Bonnet - 1261-003
En zone agricole, vignes : reconstituer des haies après l’exploitation. Biotopes
temporaires pendant l’exploitation.
Chéserex, La Rippe, Gingins – Bonmont - 1261-005
Secteur de Vendôme (ouest) : replanter des haies après l’exploitation. Créer des biotopes
temporaires humides pendant et après l’exploitation.
Secteur Les Genières (Est) : exploitation avec biotopes itinérants, reconstituer des
structures paysagères (haies et cordons forestiers) en fin d’exploitation et laisser des
zones humides et mares.
Coinsin, Genolier – En Barin – 1261-004
Création de falaises pour les hirondelles pendant et après l’exploitation.
Concise – Bois-de-la-Côte – 1183-108
Sur la pente forestière de la première crête du Jura : impact paysager important, zone à
gelinotte et tétras. Impliquerait des routes de grosse capacité et dérangement dans
secteur sensible. RENONCER.
Corbeyrier – Tompey – 1264-104
RENONCER à ce site réservé pour les besoins de l’armée. Aucune nouvelle route,
militaire ou forestière, ne devrait être construite dans cette région située dans l’IFP.
Curtilles, Lucens, Henniez, Seigneux – La Pièce – 1204-108
Ce coteau de la rive gauche de la vallée de la Broye est un continuum extensif avec des
prairies et pâturage qui sont des habitats pour la faune liées aux milieux séchards. La
zone située en marge de la forêt est particulièrement digne d’intérêt. Le pied du talus
devrait être affecté à la création de biotopes itinérants. En fin d’exploitation, laisser des
biotopes secs et d’autres humides en contact avec la nappe phréatique.
Daillens, Oulens-sous-Echallents, Eclépens – Les Côtes-de-Vaux – 1222-105
Le coteau forestier bordant la vallée de la Venoge doit conserver sa fonctionnalité de
couloir biologique nord sud. Une exploitation de ce site menacerait cette fonction si des
mesures particulières ne sont pas prises.
7/13
Dizy, La Chaux (Cossonay), Sernaclens, Cossonay – Gratteloup – 1222-009
La zone agricole présente des milieux favorables à la pie-grièche écorcheur. Une
exploitation dans ce secteur devrait être accompagnée de mesures pour améliorer les
qualités naturelles du site : biotopes secs / humides itinérants pendant et après
l’exploitation pour améliorer la qualité du réseau écologique (haies, coteaux séchards). La
remise à ciel ouvert et l’élargissement de ruisseaux est souhaitable.
Donneloye – Champ-Jean – 1203-106
Situé dans une clairière agricole. Terrasse alluviale. Biotopes itinérants à prévoir pendant
l’exploitation et maintien de zones humides après l’exploitation. Créer un passage à
batraciens sous la RC.
Donneloye – En-Jon – 1203-008
En zone agricole. Biotopes itinérants à prévoir pendant l’exploitation et maintien de zones
humides après l’exploitation. Créer un passage à batraciens sous la RC.
Eclépens, La Sarraz – Le Mormont – 1222-104
RENONCER à l’extension de la zone d’extraction car Le Mormont est dans l’IFP.
Groupement végétaux dignes de protection dans la chênaie buissonnante.
Ferreyres, La Sarraz – Les Buis – 1222-103
RENONCER à étendre l’exploitation au petit triangle occupé par une forêt qui doit être
conservée comme biotope relais.
Gimel – Grand-Fuey – 1241-10
Site forestier en aval du col du Marchairuz. Eloigné des zones de consommation. Gros
impact paysager. Zone à tétras. Il convient de RENONCER à exploiter ce site.
Givrins, St-Cergue – Côtes de Givrins et Capite-à-Moto – 1261-103
En forêt sur les deux bords de la Combe de Créva Tsévau. Valeurs naturelles de la zone
forestière à évaluer.
Gland – Aux Tuillières – 1261-106
Dans la zone urbanisée. Maintenir des biotopes secs / humides en contact avec la nappe
phréatique en fin d’exploitation (selon modèle réalisé sur la parcelle de l’UICN).
Gland – Villa-Prangins – 1261-202
Exploitation en cours dans le lac dans le périmètre OROEM de la Pointe de
Promenthouse. Etudier la création d’îles pour les oiseaux d’eau en partenariat avec les
milieux concernés.
Granges-Près-Marnand, Valbroye– Le Replan – 1204-108
Extension de la zone d’exploitation. Eviter des détruire des groupements forestiers dignes
de protection.
Granges-Près-Marnand, Valbroye – Sous-Bosset – 1204-019
En zone agricole, extension du site. Créer des biotopes humides en contact avec la
nappe phréatique ; à coordonner avec le projet de revitalisation de la Broye.
8/13
L’Abergement – Bois-du-Cramelet – 1202-007
La butte du Cramelet en nature forestière ne devrait pas être exploitée pour des raisons
paysagères et biologiques (élément de réseau biologique). Par contre, les deux autres
secteurs, particulièrement celui situé en zone agricole au sud, ne paraît pas poser de
problème particulier à part la reconstitution paysagère en fin d’exploitation du site En
Nagy (cordons boisés, haies et prairies séchardes).
L’Isle, Mont-La-Ville – La Chergeaulaz – 1202-020
Situé dans l’IMNS : nécessite des compensations paysagères : dans la zone agricole où
les haies et cordons boisés ont tendance à disparaître.
La Chaux (Cossonay), Grancy – Les Bulles – 1222-005
Situé dans un couloir biologique d’importance régionale impliquant des contraintes
d’exploitations compatibles avec le maintien de la perméabilité du territoire pour la faune.
Biotopes itinérants pendant l’exploitation et maintien de zones humides après
l’exploitation. En fin d’exploitation : reconstitution d’éléments structurants du paysage :
haies et cordons boisés, talus secs.
La Sarraz. Dizy – Calambert – 111-012
Valeur biologique de la zone forestière à déterminer.
Lausanne - Bois-Genoud – 12043-001
Lors de l’extension biotopes itinérants pendant l’exploitation et maintien de biotopes
humides en fin d’exploitation.
Le Chenit – Bois-sous-la-Côte – 1221-001
Exploitation en cours, mais dans l’IFP. Pas d’extension envisageable. Veiller, lors de la
remise en état, à préserver les valeurs naturelles apparues spontanément.
Le Lieu – La Combe Noire – 1221-002
Dans l’IFP pas d’extension possible. Veiller, lors de la remise en état, à préserver les
valeurs naturelles apparues spontanément.
Les Clées – La Culaz – 1202-009
Pas d’extension possible. Veiller à reconstituer des milieux favorables pour la faune en fin
d’exploitation.
Lignerolles, Ballaigues – Moreillon – 1202-109
Nouveau site potentiel en forêt. Valeur biologique de la zone forestière à déterminer.
Longirod, Marchissy – Pré-Martin – 1241-002
En cas d’exploitation, remettre à ciel ouvert le ruisseau en partie mis sous terre.
Longirod – La Reguéla – 1241-106
En forêt dans les hauts. Impact paysager important qui nécessiterait de créer
d’importantes dessertes routières en forêt. L’impact paysager paraît disproportionné.
Longirod – La Côtelette – 1241-107
RENONCER à exploiter ce site à cause de la sensibilité paysagère, PPS à proximité,
milieu séchard à préserver.
9/13
Lucens, Moudon – Bergère – 1204-003
A coordonner avec l’espace cours d’eau et les projets de renaturation de la Broye. Les
lieux pourraient être réservés pour créer une zone inondable, voire un réservoir pour l’eau
d’arrosage des cultures. L’affectation en zone industrielle n’est probablement pas idoine
compte tenu des dangers naturels (hautes eaux de la Broye).
Marchissy – Les Communs – 1241-108
RENONCER à ce site situé dans l’IMNS. Impact paysager important sur la première pente
du Jura. Vérifier la qualité des groupements végétaux de la forêt.
Marnand, Trey, Granges-près-Marnand (Valbroye) – Grange Neuve -1204-012
Gravière en cours d’exploitation. Création de biotopes secs / humides en fin d’exploitation
à coordonner avec le projet de renaturation de la Broye.
Mont-la-Ville – En Piosan – 1222-018
Projet de gravière dans un secteur sensible de haute valeur écologique avec des cordons
et massifs boisés à l’inventaire des biotopes. Compensations nécessaires, avant
l’exploitation, à prévoir dans le territoire agricole.
Montherod, Pizy, Aubonne, Saubras – Les Ursins – 1242-001
Demande d’obtention du permis en cours de procédure pour la nouvelle gravière des
Ursins. Veiller à la création de biotopes itinérants pendant l’exploitation et au maintien de
biotopes secs / humides en fin d’exploitation. Même remarques pour les Voëttes et BoisMasson en forêt.
Montricher, Mollens – Les Genièvres – 1222-001
RENONCER à créer une carrière dans ce site situé dans le périmètre d’un projet de
réserve forestière en cours d’élaboration avec la Commune de Montricher.
Noville – Grangettes – 1264-201
En cours d’exploitation. Les termes de la concession non respectés : les fosses
d’extraction ne sont pas toutes comblées bien que la concession le prévoit.
Noville – Gros-Brasset – 1264-202
RENONCER à l’exploitation de cette zone située dans un secteur d’importance nationale
soumis à un dispositif de protection très important (superposition de plusieurs inventaires
d’importance nationale). Les fosses existantes dans le périmètre désigné doivent être
comblées sans délai en application de concession d’exploitation car leur présence
déstabilise la rive qui régresse mettant en péril une zone protégée de valeur inestimable.
Ollon – La Condémine – 1284-005
Deux passages à faune d’importance régionale à maintenir fonctionnels. Zones humides
à créer et passage à faune sous la route cantonale à créer. Reconstituer des structures
paysagères dans la zone agricole sous le village, côté nord-ouest.
Oppens, Bioley-Magnoux – Champ-de-Plan – 1203-002
La forêt paraît avoir été déclassée de ses fonctions de réseau pour laisser la place au
projet de gravière.
Ormont-Dessous – Pont-de-la-Tine – 1285-001
En cours de remise en état, sans extension possible. Pas de remarque.
10/13
Ormont-Dessus – La Bierla – 1285-104
Située sous la Tête-de-Meilleret, cette gravière devrait cesser toute activité. Il n’est plus
d’actualité de construire de nouvelles routes forestières dans ce secteur connu pour sa
richesse biologique. Des mesures en faveur de la biodiversité en forêt ont été déjà prises
dans ce secteur.
Orny, Bavois – Plan Manand 122-015
En voie de comblement, sans possibilité d’extension. Reste à espérer que la concession
prévoit que des aménagements soient réalisés pour la nature en fin d’exploitation.
Orny, Pompaples, La Sarraz – Sous-Mont – 122-016
Ce site est problématique. Un corridor à faune d’importance locale traverse l’est du
secteur. L’ensemble de la zone est dans une réserve à faune. Le secteur nord est une
zone agricole avec des structures favorables pour la biodiversité, qu’il convient de
préserver, voire de compenser à proximité avant l’exploitation. L’espace cours d’eau du
Nozon doit être défini. Un élargissement est à prévoir avec le maintien du cordon boisé.
Une exploitation n’est envisageable que si des mesures d’amélioration des fonctions
naturelles de la zone sont prévues. Un passage à faune devrait être réalisé sous la route
reliant Moulin-Bornu à Orny.
Oulens-sur-Lucens (Lucens) – Plan-Champ – 1204-004
La partie supérieure du secteur présente des structures (haies) qu’il convient de
compenser avant l’exploitation et de recréer après le comblement.
Peyres-Possens – Au Plat – 1223-001
Mesures à prendre pour les amphibiens pendant et après l’exploitation. Mise à l’inventaire
des sites à batraciens nécessaire. Discussions constructives en cours entre l’exploitatant
et Pro Natura Vaud en 2010 et 2011.
Prangins, Vich, Coinsi, Gland – Pont Farbel – 1261-017
Zone agricole sans structure biologique. Exploitation des graviers par casiers successifs.
Il y a lieu d’améliorer la qualité écologique de la zone agricole pendant et après
l’exploitation avec des structures (haies, cordons boisés, bandes herbeuses).
Premier, Vaulion, Vallorbe – Bonne Fille (Sur-Grati) – 1202-108
Pâturage boisé sur une crête. Un projet de parc éolien est en préparation. Domine
Vallorbe et Romainmôtier. RENONCER à exploiter ce site de pâturage boisé
particulièrement visible car l’exploitation reviendrait à rase le sommet de la montagne.
Rances, L’Abergement – Bois-de-Ban – 1202-106
RENONCER à exploiter ce site à cause de l’impact qui serait porté sur ce paysage
forestier typique de la première crête du Jura. Une exploitation de ce site paraît
disproportionnée en regard de son impact paysager et de son éloignement des zones de
consommation des matériaux. A noter que les forestiers ont renoncé à la construction de
routes forestières au profit de pistes mieux intégrées et moins dommageables. La
demande de matériaux sur le site ne paraît plus être d’actualité.
Rances, Baulmes, L’Abergement – Grands-Crêts – 1202-107
En forêt au pied du Jura : vérifier le type de forêts et son degré de rareté.
11/13
Sassel, Granges-Près-Marnand (Valbroye) – Baussannes – 1204-016
Reconstituer des structures paysagères dans la zone agricole après l’exploitation (haies,
talus séchards et cordons boisés).
Sassel, Granges-Près-Marnand (Valbroye) –Champ-de-la-Croix – 1204-17
Reconstituer des structures paysagères dans la zone agricole après l’exploitation (haies,
talus séchards et cordons boisés).
Saubraz –Chaney – 1204-111
Dans un périmètre d’une réserve de faune. Mesures à prendre pour assurer la
perméabilité du secteur à la faune. Reconstitution de structures paysagères après
l’exploitation (haies) et maintien des biotopes humides.
Savigny, Belmont-sur-Lausanne, Pully, Lutry – Au Pétozan – 1243-001
Solde d’un site en cours d’exploitation.
Sergey, Les Clées, Montcherand, Valeyres-sous-Rances – La Brossière – 1202-015
Solde d’un site en cours d’exploitation sans extension possible.
Sottens (Jorat-Menthue), Chappelle-sur-Moudon – La Fouly – 1223-004
L’exploitation devrait être accompagnée de la remise à ciel ouvert du cours d’eau mis
sous terre et de la reconstitution de structures paysagères. Créer des biotopes séchards
et/ou humides pendant et après l’exploitation.
St-Livres – Les Bioles – 1242-007
Créer des structures après l’exploitation (haies, cordons boisés, talus séchards et /ou
milieux humides).
Ste-Croix – Col des Etroits - 1182-102
Présence de PPS à préserver et qui paraissent rendre impossible la poursuite de
l’exploitation du site : RENONCER
Villeneuve – Carrières d’Arvel – 1264-102
ABANDON du site situé dans l’IFP. L’atteinte à un paysage particulièrement visible est
patente. La remise en état du paysage est pratiquement impossible. L’exploitation est
largement contestée (voir nos remarques au point 8 de la présente). A noter que des
problèmes de pollutions des eaux du Canal de la Confrérie par des particules fines ont été
constatés et ont motivé une opposition de Pro Natura Vaud à l’addenda du PPA (zone de
dépôt). Des mesures devraient être prises et il restera à vérifier leur efficacité.
Villeneuve – Planche-Boetrix 1264-105
La poursuite de l’exploitation de ce site ne devrait pas être étendue pour les mêmes
raisons qu’Arvel.
Vufflens-la-Ville, Gollion – Moulin-d’Amour – 1222-007
Important massif forestier en marge de la Venoge. Contrôler la valeur de la forêt.
Vuiteboeuf, Baulmes – Sur-les-Tours – 1182-001
En zone agricole. Lisière forestière étagée à reconstituer. Création de zones humides
pour les batraciens et de talus secs.
12/13
Yvonand – Les Vursis – 1203-007
Définition de l’espace cours d’eau et élargissement de la Menthue et création de
nouveaux habitats pour le castor.
Nous espérons que nos remarques retiendront votre attention et seront prises en compte.
Pour tout renseignement complémentaire, nous restons à votre disposition.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Pro Natura Vaud
Michel Bongard, secrétaire
Copie à CCFN
13/13