Déclaration de transport d`un véhicule personnel

Déclaration de transport d’un véhicule personnel
Nom du client :
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Port d’embarquement :
No. de VIN
Année :
Marque :
Port de débarquement :
Date de dépôt :
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Initiales de
l’expéditeur
Déclarations de l’expéditeur
Je déclare : 1) Le véhicule à transporter est en bon état de fonctionnement et
sécuritaire pour la conduite et pour le transport maritime. 2) Il n’y as pas de
matières dangereuses (produits inflammables, explosifs, etc.), illicites ou illégales
à l’intérieur du véhicule. 3) Ce véhicule n’a pas moins d’un quart d’essence dans le
réservoir. Oceanex n’offre pas de service de ravitaillement pendant le transport.
4) J’ai complété la Lettre de transport intermodal et j’accepte les termes et
conditions indiquées.
Tout cargo transporté à l’intérieur de ce véhicule est sécurisé dans des
conteneurs, est rangé hors de vue et n’obstruera pas la vue du conducteur ni se
déplacera pendant que le véhicule est en mouvement. Aucun fret est rangé sur
les sièges ou au sol du côté conducteur du véhicule.
Je comprends que : 1) Tout défaut majeur sur le véhicule (crevaisons, coussins
gonflables déployés, fuites, pare-brise endommagé, fenêtres manquantes ou
endommagées, mauvais fonctionnement des freins, etc...) ou l'impossibilité de
laisser le véhicule entraînera le refus d'acceptation de transport par Oceanex. 2)
Toutes les portes et portillons doivent ouvrir et fermer à l'aide de leur propre
dispositif de verrouillage mécanique. (Les portes soudées ou attachées ainsi que
les camions ne sont pas permis). 3) L’accès au véhicule n’est plus permis une fois
que le véhicule est livré au transporteur et ce jusqu’à ce qu'il arrive à destination.
4) Oceanex n'est pas responsable de tout dommage, de perte ou de vol des
matières transportées dans le véhicule. SVP veuillez vous référer à nos termes et
conditions générales pour de plus amples renseignements.
Véhicules partant de Terre-Neuve : Les lois fédérales interdisent le transport de
tout matériel végétal ou agricole et tout matériel de cette nature sera confisqué
par l’Agence canadienne d’inspection des aliments. J’ai remis une confirmation
comme quoi ce véhicule à été lavée moins d’une heure (1 heure) avant la livraison
à Oceanex. Le non-respect de cette condition entraînera le rejet du véhicule.
Vérifié par
un receveur
 Oui
 Non
 Oui
 Non
 Oui
 Non
Oceanex Inc. se réserve le droit d'assurer la conformité aux lois et règlements au moyen d'inspections et de
fouilles d'un véhicule entrant dans ses propriétés ou navires. Cette déclaration s'ajoute aux termes et conditions
d’Oceanex.
En paraphant et en signant cette déclaration, vous, l'expéditeur affirmez avoir lu, compris et accepté les
conditions ci-dessus.
Signature :
Date :
Commentaires du receveur :______________________________________________________________________
FM-130-114
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