Description de la relation entre la Société monProchain prêt

Description de la relation entre la Société monProchain prêt hypothécaire
et Computershare
Pourquoi les prêts hypothécaires monProchain prêt hypothécaire sont-ils enregistrés au nom
de Computershare ?
La relation qui existe entre la Société monProchain prêt hypothécaire et Computershare repose sur une
entente de fiducie qui permet l’enregistrement des prêts hypothécaires au nom de Computershare, au
profit des investisseurs dans les titres hypothécaires. En qualité de tiers dépositaire, Computershare
examine les documents accessoires et certifie à la SCHL, selon un processus en deux étapes, que les
prêts répondent aux exigences stipulées dans le Guide de l’usager — Programme des titres hypothécaires
LNH. Computershare ne détient aucun intérêt ou droit bénéficiaire quant aux prêts hypothécaires, et
l’administration quotidienne est toujours effectuée par Mcap Servicing Corporation, qui agit à titre
d’administrateur des prêts hypothécaires pour la Société monProchain prêt hypothécaire.
Parce que Computershare fournit des certificats de dépôt à la SCHL, il est nécessaire que le titre réel des
prêts hypothécaires monProchain prêt hypothécaire soit enregistré au nom de la « Société de fiducie
Computershare du Canada ». C’est donc ce nom que vous et vos clients verrez sur nos documents
hypothécaires.
Fournisseur de services expérimenté
Computershare exécute cette fonction efficacement depuis des années pour de nombreux prêteurs
bancaires et non bancaires canadiens, par exemple la Société monProchain prêt hypothécaire. Il est bon
de mentionner le rôle clé qu’elle joue dans le Programme des titres hypothécaires LNHi. Computershare
agit à titre de payeur et agent de transfert général (PATG) exclusif pour le Programme des titres
hypothécaires de la Loi nationale sur l’habitation (LNH) – le seul du genre au Canada – et à titre de
dépositaire des documents depuis le lancement de ce programme. Elle est également responsable de plus
de 10 000 émissions de titres hypothécaires au Canada.
Quelques mots sur Computershare
Computershare (ASX : CPU) est un chef de file mondial en matière de transfert de titres et de tenue des
registres d'actionnaires, de régimes d'employés à base d'actions, de sollicitation de procurations et de
communications avec les parties prenantes. Computershare est également spécialisée dans les services
fiduciaires aux entreprises, les services de bons d'échange et les services d'administration de faillites, et
offre toute une gamme d'autres services financiers et de gouvernance.
La société de fiducie Computershare du Canada offre une gamme complète de services grâce à sa
capacité unique de jouer les rôles de fiduciaire conventionnel et de fiduciaire émetteur, ainsi que ceux de
dépositaire, d’agent administratif et d’agent payeur.
Pour de plus amples renseignements sur Computershare, veuillez visiter www.computershare.com.
i
Les actifs hypothécaires émis par la Société monProchain prêt hypothécaire sont admissibles au
traitement des ventes dans le cadre de la titrisation de la LNH grâce au Programme des obligations
hypothécaires du Canada ou au Programme des titres hypothécaires. Vous en apprendrez davantage sur
la SCHL en consultant son site Web à http://www.cmhc-schl.gc.ca.