Service des automobiles et de la navigation Case

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
Département des institutions
Service des automobiles et de la navigation
DEMANDE DE BLOCAGE DE LA PUBLICATION "GRAND PUBLIC"
Je soussigné(e),
Nom
…………………………………………………
Domicile
légal
Prénom
………..………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………………………………..
Date de naissance
……………………………………...
N° de détenteur1)
1)
…….………………………………………….
Inscription en haut de la partie gauche du permis de circulation
demande la non-publication des données personnelles rattachées à l'ensemble de mes numéros de plaques d'immatriculation.
Lieu et date
……………………………………………………
Signature
…..……………………………………………
Pour les sociétés:
Signature/s autorisée/s et timbre humide
Le blocage de la publication des données personnelles ne concerne pas les demandes de renseignement individuelles dûment motivées,
auxquelles l'autorité doit donner suite, conformément aux dispositions de l'Ordonnance fédérale du 27 octobre 1976 réglant l'admission
des personnes et des véhicules à la circulation routière.
En cas de divergences entre les données personnelles indiquées dans ce formulaire et celles figurant dans le permis de circulation, l'autorité pourra
éditer un nouveau permis de circulation, contenant les renseignements exacts.
Document à renvoyer ou à remettre à:
Service des automobiles et de la navigation
Case postale 1556
1227 Carouge