statuts de l`association chrétienne “la gerbe”

STATUTS DE L’ASSOCIATION CHRÉTIENNE “LA GERBE”
TITRE I
DÉNOMINATION, OBJET, SIÈGE SOCIAL, DURÉE, MOYENS D'ACTION
ARTICLE 1 - Constitution - Dénomination.
Il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront
ultérieurement une association chrétienne régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du
16 Août 1901, ayant pour titre :
“La Gerbe”
ARTICLE 2 - Objet
Organisation Non Gouvernementale (O.N.G.) à caractère humanitaire et social, “ La Gerbe ”
est une association chrétienne qui a pour but :
– d’apporter une aide à des laissés-pour-compte de la société tant au niveau national
qu'international, sans distinction aucune (qu'il s'agisse de race, de religion,
d’appartenance politique, etc…) et de leur proposer des actions de réinsertion,
– d’accueillir la personne en difficulté par une aide appropriée sur le plan matériel, moral et
spirituel dans le respect de ses convictions et de sa dignité ;
– de mettre à disposition le message biblique en toutes langues (Bible et diverses
publications chrétiennes).
ARTICLE 3 - Siège social.
Le siège social est fixé à Orgeval (78 Yvelines)
Il peut être transféré par décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 4 - Durée.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
ARTICLE 5 - Moyens d’action.
Les moyens d’action de l’association s’articulent autour d’activités :
* humanitaires (par exemple : convois, aide financière aux associations locales,
parrainages, chantiers à l'étranger, conseil et aide technique bénévole, apport de main
d'œuvre occasionnelle bénévole) ;
* sociales (par exemple : hébergement et accompagnement social de personnes
désorientées ou en situation précaire ; activités de réinsertion, entre autres dans le
cadre de mesures de réparation ou de travaux d'intérêt général mis en place par la
protection judiciaire de la jeunesse, ou dans le cadre de placements par des
associations de réinsertion ; chantiers de jeunesse ; centres de contacts et d’accueil,
points rencontre café) ;
* chrétiennes (par exemple: aide aux missions, diffusion de la Bible et de publications
chrétiennes, relation d'aide).
L’association pourra susciter des rencontres, des séminaires de réflexion et/ou de formation,
et faire connaître ses activités (journal d’information, stands sur marchés et places
publiques). Suivant les besoins qui apparaîtront, l’association s’attachera à trouver de
nouvelles réponses et à mettre en œuvre les moyens qui sembleront alors appropriés.
L’association pourra acquérir ou louer tout matériel ou bien immobilier et plus généralement
utiliser tous les moyens légaux tendant à réaliser le but fixé.
Statuts de l'Association Humanitaire "La Gerbe"
Révision du 5 mai 2001
Page 1
sur 4
TITRE II
COMPOSITION - CONDITION D’ADHÉSION - PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
ARTICLE 6 - Composition.
L’association se compose de membres actifs et de membres sympathisants.
Les membres actifs :
Ce sont les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et
contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils payent une cotisation dont le
montant est fixé par le conseil d'administration.
Les membres sympathisants :
Ce sont des personnes qui rendent ou ont rendu des services à l’association. Ces membres
ne sont pas contraints de payer une cotisation et ne sont pas convoqués aux assemblées
générales de l’association.
Les uns et les autres bénéficient de l’assurance collective lorsqu’ils participent à une activité
de l’association.
ARTICLE 7 - Conditions d’Adhésion
Les demandes des membres actifs ou membres sympathisants sont à présenter au Conseil
d’Administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’adhésion.
Les membres actifs ou sympathisants doivent être âgés d’au moins 18 ans.
ARTICLE 8 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- par décès
- par démission adressée au président de l’association.
- par décision du conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif
graves portant préjudice moral ou matériel à l’association. Dans ce cas particulier, il est
adressé au contrevenant un courrier recommandé avec accusé de réception.
TITRE III
RESSOURCES - COMPTABILITÉ
ARTICLE 9 - Ressources.
Les ressources de l’association comprennent :
- les cotisations reçues des membres actifs ;
- les dons ou legs reçus de toute personne physique ou morale ;
- l'abonnement au journal d'information ;
- les parrainages des diverses actions ou familles ;
- les résultats de collectes ;
- les subventions accordées par les gouvernements, les collectivités publiques, ou les
fondations, français ou étrangers ;
- le mécénat d'entreprises ;
- les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l’association (entre
autres l'indemnité hébergement), ou de la vente de publications, de menus objets, ou de
produits du commerce équitable ;
- de toutes autres ressources qui ne sont pas contraires aux lois en vigueur.
Statuts de l'Association Humanitaire "La Gerbe"
Révision du 05 mai 2001
Page 2 sur 4
ARTICLE 10 - Comptabilité
Il est tenu une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes
opérations financières.
TITRE IV
ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT - RÉMUNÉRATION
ARTICLE 11 - Administration.
L’association est administrée par un conseil de 6 à 15 membres, élus par l’assemblée
générale, pour une période de 6 ans. Pendant la première période de 6 ans, les membres
seront renouvelés par tiers tous les deux ans selon une procédure définie par le Conseil
d'Administration. Au-delà, le renouvellement des membres se fera à l'échéance de leurs 6
ans de mandat, les élections n'ayant lieu que tous les deux ans. Le Conseil d’Administration
est élu parmi les membres actifs de l’association. Les administrateurs sortants sont
rééligibles. Le vote nécessite la présence d’au moins un tiers des membres actifs (présents
ou représentés), et sont élus les candidats qui ont obtenu plus de la moitié des suffrages.
ARTICLE 12 - Bureau
Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé d'un président,
d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un trésorier et éventuellement d'un secrétaire adjoint,
d'un trésorier adjoint. Ceux-ci sont élus pour une période de deux ans. Le bureau prend ses
décisions lors de réunions plénières ou téléconférences ou par échanges de courrier
électronique.
ARTICLE 13 - Fonctionnement.
Fonctionnement.
Le Conseil d'Administration se réunit
- chaque fois que l'intérêt de l’association l'exige
- au minimum deux fois par an.
Les délibérations du Conseil d'Administration sont signées, conservées et classées
chronologiquement. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des
présents.
Le Conseil d'Administration pourra, le cas échéant, arrêter le texte d'un règlement intérieur
qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts. Les fonctions de membre du
Conseil d'Administration et du Bureau sont bénévoles. Toutefois, les frais engagés dans
l'accomplissement de ces fonctions seront remboursés au vu des pièces justificatives.
ARTICLE 14 - Assemblée Générale.
L’assemblée générale est constituée de tous les membres actifs de l’association. Elle se
réunit au moins une fois par an sur convocation du président, pour entendre le rapport de
gestion et approuver les comptes de l’exercice. Les membres empêchés peuvent se faire
représenter par un autre membre actif de l’association au moyen d’un pouvoir écrit. Les
résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des présents ou
représentés. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par au moins
deux membres du bureau et conservés au siège de l’association.
L’assemblée générale procède à la nomination ou au renouvellement d'une partie des
membres du conseil d’administration tous les deux ans.
Statuts de l'Association Humanitaire "La Gerbe"
Révision du 5 mai 2001
Page 3
sur 4
Statuts de l'Association Humanitaire "La Gerbe"
Révision du 05 mai 2001
Page 4 sur 4