Communiqué de presse - Agence de l`eau Rhône Méditerranée Corse

Communiqué de presse – 19 juillet 2013
Un accord sur le foncier agricole pour protéger la
qualité de l’eau autour des captages d’eau potable
La SAFER Languedoc-Roussillon et l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ont signé ce
jour un accord pour unir leurs politiques en faveur de la protection des aires d’alimentation
des captages d’eau potable. Leur objectif commun : concilier agriculture et qualité de l’eau.
L’accord cible les 46 captages régionaux reconnus prioritaires dans le SDAGE Rhône Méditerranée
2010-15 parce qu’ils desservent une importante population ou sont particulièrement menacés par les
pollutions.
Protéger les captages est une évidence pour la SAFER et l’agence de l’eau : le ministère de l’écologie
évalue à 700 M€/an le coût des traitements des nitrates et pesticides dans l’eau pour la rendre potable
-- coûts supportés par les ménages sur la facture d’eau --, alors qu’il est 2,5 fois moins cher de
prévenir les pollutions.
Les deux organismes ont d’ores et déjà entamé des politiques de protection des captages et des
signes d’espoir se font jour : l’agence de l’eau a financé dans le bassin Rhône Méditerranée des
projets de protection des captages par les agriculteurs sur 50 nouvelles zones en 2012, soit autant
que pendant les 4 années précédentes.
•
Pour aller plus loin, l’agence de l’eau a lancé un nouveau programme d’actions « Sauvons l’eau »
début 2013, Il double les moyens financiers de l’agence en faveur de la protection des captages, et les
porte à 288 M€ sur 2013-18, dont 190 M€ pour réduire les pollutions agricoles.
De même, le projet stratégique de la SAFER « Ambition 2016, ensemble préparons le foncier de demain »
réaffirme la volonté de la SAFER de participer à la politique régionale de l’agence de l’eau sur le plan de la qualité
de l’eau, dans le cadre de sa mission de protection de l’environnement.
•
Nouvelle étape, l’accord entre la SAFER et l’agence de l’eau vise à sensibiliser
les collectivités locales à la mise en œuvre d’une politique foncière pour lutter contre
la pollution des eaux.
La protection des captages suppose souvent d’intervenir sur le foncier, pour privilégier les activités non polluantes
pour l’eau. Or les communes (ou leurs groupements) qui gèrent ces captages sont rarement outillées pour gérer
ces problématiques.
Par cet accord, la SAFER met à leur disposition son outil d’intelligence foncière « VIGIFONCIER » qui surveille le
marché foncier. De plus, elle recherche des agriculteurs qui souhaitent exploiter les zones concernées en
respectant un cahier des charges fixant les pratiques agricoles. Elle appuie également les bureaux d’études qui
sont chargés par la collectivité de définir les enjeux des aires d’alimentation des captages sur la thématique
foncière.
En parallèle, l’agence de l’eau finance jusqu’à 80 % les collectivités locales qui s’engagent dans des projets
territoriaux en faveur de la protection des captages d’eau, dans le but de généraliser les bonnes pratiques. Ces
aides financières portent sur les études préliminaires et la concertation (délimitation des aires de captage,
diagnostics des usages, programme d’action) et sur la mise en œuvre (animation foncière, acquisition foncière).
•
L‘accord permet de réserver du foncier en faveur de la protection des captages
d’eau
La SAFER pourra notamment, dans le cadre d’un partenariat avec la collectivité et avec le financement de
l’agence de l’eau, constituer des réserves foncières pour relocaliser les exploitants agricoles qui le souhaitent, en
dehors des zones de protection prioritaires. Elle pourra aussi assurer la gestion temporaire des biens que la
collectivité aura acquis et veiller au respect des pratiques agricoles compatibles avec la protection de l’eau.
Contact presse SAFER : Roland TRAVER [email protected]
Contact presse agence de l’eau : Valérie Santini [email protected]
A propos de la SAFER LR
La SAFER LR est l’opérateur foncier de l’espace rural, créée en 1961 elle met en œuvre des missions d’intérêt général :
dynamiser l’agriculture, accompagner les collectivités locales dans leur projet de développement, protéger l’environnement. Sa
compétence s’étend sur les cinq départements de la Région Languedoc-Roussillon. Grâce à sa gouvernance qui sous le
contrôle de l’Etat associe les organisations professionnelles agricoles, les chambres consulaires, les collectivités territoriales,
elle est un lieu de médiation et de conciliation pour les enjeux fonciers des territoires ruraux.
A propos de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
L’agence de l’eau est un établissement public relevant du ministère de l’écologie. Elle est intégralement financée par des
redevances de type « pollueur-payeur » ou « préleveur-payeur ». Elle redistribue ces ressources en aides pour lutter contre la
pollution de l’eau et protéger les milieux aquatiques. Elle couvre le territoire Corse et le bassin hydrographique Saône-Rhône,
les fleuves côtiers du Languedoc-Roussillon, de Provence-Alpes-Côte-d’Azur et le littoral méditerranéen. Elle organise une
concertation entre les collectivités territoriales, les usagers et l’Etat sur la politique de l'eau et s'appuie sur 2 comités de bassin,
pour le bassin Rhône-Méditerranée et la Corse.
’