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NEA Say ...156
La cybercriminalité: une priorité du programme européen en matière de
sécurité
Le nouveau cadre daction européen en matière de sécurité qui couvre la période 2015-2020 permet une majeure
coopération sur trois grandes axes de la sécurité en UE: le terrorisme et la radicalisation; la grande criminalité
transfrontalière organisée; mais également la cybercriminalité. Les événements des derniers mois concernant les
attaques informatiques, notamment le récent piratage de la chaîne française TV5 Monde, ont encouragé lUE à agir le
plus rapidement possible.
Le nouveau cadre daction européen en matière de sécurité qui couvre la période 2015-2020 permet une majeure
coopération sur trois grandes axes de la sécurité en UE: le terrorisme et la radicalisation; la grande criminalité
transfrontalière organisée; mais également la cybercriminalité. Les événements des derniers mois concernant les
attaques informatiques, notamment le récent piratage de la chaîne française TV5 Monde, ont encouragé lUE à agir
le plus rapidement possible. «La lutte contre la criminalité transfrontalières et le terrorisme relève de la
responsabilité commune de lEurope». Les mots de Jean-Claude Juncker résonnent à lheure de ladoption du
programme européen en matière de sécurité. Un agenda fondé sur les politiques et les instruments juridiques déjà
adoptés par lUE avec le but de promouvoir un meilleur échange dinformations, plus de confiance mutuelle, mais
aussi de harmoniser les dimensions extérieures et intérieures de la sécurité. Le programme définit une approche
globale dans le cadre de cinq principes: en premier lieu le respect absolu des droits fondamentaux; la nécessité de
respecter les principes de transparence, de responsabilité et de contrôle démocratique pour maintenir la confiance
des citoyens; une meilleure utilisation et mise en uvre des instruments juridiques en vigueur de lUE; plus de
coordination en ce qui concerne lapproche intersectorielle et les agences de lUE; enfin la nécessité de concilier les
dimensions intérieures et extérieure de la sécurité. En ce qui concerne le dernier principe, les avancés
technologiques ont révolutionné les modes et la rapidité des communication, en résulte une majeure ouverture de
nos sociétés outre que nos frontières. En conséquence les menaces pour la sécurité exigent lensemble des
mesures combinant la dimension intérieure et extérieure à travers une majeure coopération avec les partenaires
internationaux. La cybercriminalité est particulièrement reliée à laspect extérieur de la sécurité car elle représente
une menace mondiale technique, transfrontalière et anonyme pour nos systèmes dinformations. Selon les données
de Eurobaromètre de février 2015, environ l85% dinternautes européens sont alarmés de pouvoir être victimes des
actions de phishing. Il a été constaté en plus que seulement la moitié (46%) des internautes européens sont bien
informés des risques connexes à cette menace. Freiner les nouvelles modalités dactions de ces «criminels
entrepreneurs» est une priorité essentielle dans le programme en matière de sécurité de lUE. Majeure inquiétude a
été montrée en ce qui concerne lutilisation des réseaux informatiques au service du terrorisme. Une forme du
terrorisme est celle aussi de recruter à travers lexploitation des techniques danonymisation pour promouvoir et
encourager la radicalisation et la diffusion de messages de propagande sur Internet, ce qui vient dêtre définit
comme cyber-terrorisme. Une mention particulière a été envers le risque dexploitation sexuelle des enfants via la
diffusion des actes pédopornographiques sur Internet : une forte inquiétude est montré sur la tendance de faire du
profit à travers la diffusion en ligne de vidéo concernant labus et le viol des mineurs. Ce crime haineux pose des
nouvelles et complexes défis pour les forces de lordre européen. Un plan opérationnel pour lutter contre le
cyber-crime. À commencer de limportance dadopter la directive sur la sécurité des réseaux informatique (SRI) car
les systèmes informatiques, notamment Internet, sont devenus dimportance fondamentale pour léconomie et la
société européenne dans son ensemble. Lapprobation de ce texte sera la première fois qui lEurope adoptera une
législation en matière, en effet elle se trouve dans une situation précaire, notamment sur la question de lélément
de savoir quelle mesure le secteur privé sera contraint de signaler officiellement lorsquil a été victime dune
cyber-attaque, conformément aux nouvelles règles. Il apparaît, donc, qui on va insister sur la mise en uvre par les
Etats d'une capacité de réaction rapide aux demandes d'aide urgentes en cas de cyber-attaque, ainsi que sur le
partage des informations. Dans le cadre de la lutte au terrorisme, le nouveau programme en matière de sécurité
insiste sur la coordination et la coopération dEuropol pour prévenir le terrorisme et la radicalisation à travers la
mise en commun de ressources et la maximisation de lutilisation de structures, outils, et services. À ce sujet, il sera
intégré à Europol un Centre européen de lutte contre le terrorisme, dont le centre européen de lutte contre la
cybercriminalité sera la base (EC3). Une des cellules du centre sera lunité de signalement des contenus sur
Internet (EU IRI), à savoir un centre dexpertise pour aider les États membres à détecter et éliminer les contenus
extrémistes violents en ligne. Au cours de cette année, la Commission européenne lancera également un forum
européen avec le secteur informatique afin de développer une coopération avec les entreprises informatiques pour
adopter les actions meilleures afin de lutter contre la propagande terroriste sur internet et dans les réseaux sociaux
et aussi pour répondre aux interrogations des services répressifs provoquées par les nouvelles techniques de
cryptage. Le nouveau cadre européen, donc, concerne plus de sécurité des réseaux informatiques par rapport aux
risques liés au terrorisme, un enjeu de la Commission Juncker qui sengage dans ses orientations politiques à
promouvoir une Europe plus forte en ce qui concerne la sécurité et la défense: « () en dotant d'un nouvel
environnement politique et juridique où nous nous engageons à nous faire mutuellement confiance, afin de nous
coordonner et d'échanger des informations face à des menaces de nature changeante», Dimitris Avramopoulous,
commissaire désigné à la Migration et aux Affaires intérieures. Annalisa Salvati Pour en savoir plus : Le
programme européenne en matière de sécurité
(2015-2020)http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/e-library/documents/basic-documents/docs/eu_agenda_on_security_fr.pdf
Plénière du Parlement européen 28 avril 2015, Décision adoptée sur le programme européen pour la sécurité
débat)http://www.europarl.europa.eu/sides/getVod.do?mode=chapter&language=FR&vodDateId=20150428-15:00:0
Eu-logos, La menace virtuelle du crime organisé et son avenir: un rapport dEuropol et les stratégies à adopter
http://europe-liberte-securite-justice.org/2015/03/24/la-menace-virtuelle-du-crime-organise-et-son-avenir-un-rapport-de-europo
Eu-logos, Une stratégie à adopter en matière de cyber-sécurité au sein de lUE: lattaque de cybercriminalité de la
chaîne française TV5 Monde 
http://europe-liberte-securite-justice.org/2015/04/27/une-strategie-a-adopter-en-matiere-de-cybersecurite-au-sein-de-lue-lattaq
Euroactiv, La Commission veut lutter en priorité contre le terrorisme et la cybercriminalité
http://www.euractiv.fr/sections/leurope-dans-le-monde/la-commission-veut-lutter-en-priorite-contre-le-terrorisme-et-la