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Droit de savoir – parution des terres en Haute-Savoie Dans un souci de transparence, la Confédération Paysanne fait le choix de publier dans son journal et sur son site internet les terres qui font l’objet de demandes d’autorisation préalable d’exploiter présentées en C.D.O.A. Les demandes concurrentes doivent être déposées auprès de la D.D.T. 74 (Évelyne Rey : 04 50 33 78 48 ou 04 50 33 78 68) dans un délai de 3 mois à compter de la date d’enregistrement de la demande initiale (avant la date limite indiquée dans le tableau). Les références du dossier initial doivent être impérativement signalées dans le dossier concurrent. Si vous désirez avoir des renseignements sur ces dossiers, contactez nos correspondants locaux. Veille foncière au 10/07/2015 COMMUNE Surface pondérée en N°Dossier Ha Mieussy 1.18 Le Bouchet, Manigod, Serraval 41.92 COMMUNE Marlioz Beaumont Sciez Cédant Date limite Correspondants Confédération Paysanne 2015/14 5 GAEC le Bureau ([email protected] - 04 24/09/2015 Septimontain 50 88 1847) EARL, Favre-Felix 2015/14 pour 3.36ha et Libre Bureau ([email protected] - 04 25/09/2015 6 de location pour 50 88 1847) 6.28ha Veille foncière au 19/06/2015 Surface pondérée en N°Dossier Cédant Date limite Ha 1.27 2015/139 3.98 Michel Neveux (pour 2015/142 1.36ha) - Libre de 11/09/2015 location (pour 2.62ha) 0.31 2015/143 Pierre Blanc Correspondants Confédération Paysanne Frédéric Deshusses 03/09/2015 06 25 92 89 39 Libre de location 15/09/2015 Bureau [email protected] 04 50 88 18 47 Samuel Delalex 06 37 07 29 93 Veille foncière au 12/06/2015 COMMUNE Choisy Seyssel Surface pondérée en N°Dossier Ha 2,79 2015/136 37,81 (=5,2ha cultures 2015/138 maraîchères intensives arrosées) Cédant Lachat Derobert Jacques Correspondants Confédération Paysanne Bureau 28/08/2015 [email protected] Date limite 03/09/2015 Bureau Veille foncière au 03/06/2015 Sallenoves 2.23 2015/128 Libre de location 18/08/2015 Sales 1.8 2015/132 Chesney Jacqueline 26/08/2015 Bons-en-Chablais Bureau [email protected] 04 50 88 18 47 Pierre Maison 06 15 73 13 89 Bovet Thierry Machilly Seytroux 67.87 2015/133 GAEC les Bettiers 26/08/2015 06 80 92 33 32 Bons-en-Chablais 9.83 2015/134 GAEC les Bettiers 26/08/2015 Bovet Thierry 06 80 92 33 32 Veille foncière au 27/05/2015 COMMUNE Surface pondérée en N°Dossier Ha Magland 11.4 La Clusaz, La Giettaz, Entremont et Manigod 43.41 (=99ha dont 86 ha alpage) Sillingy 32.96 Choisy 9.2 Sillingy 2.64 6.67 Saint Jean d’Aulps (=25 ha alpage ovin) Correspondants Confédération Paysanne Borghini Pascal 2015/117 Libre de location 04/08/2015 04 50 78 14 69 Vulliet Jean Damien et Anne-Marie 2015/118 04/08/2015 Perillat-Merceroz 06 86 12 05 43 Cédant Augmentation de surface exploitée depuis 2000 Libre de location 2015/122 (appel à candidature commune de Choisy) 2015/123 Guy Mugnier 2015/120 Date limite 07/08/2015 Bureau Bureau 11/08/2015 Bureau Bureau 2015/124 Vulliez Hubert 11/08/2015 La Muraz 5.91 2015/126 GAEC Covena le Gaccoz 18/08/2015 Choisy 4.22 2015/127 Indivision Pernoud 18/08/2015 Catherine Gehin 04 57 26 46 31 Bureau Confédération paysanne de Haute-Savoie Maison des agriculteurs 52, avenue des îles 74994 Annecy Cedex 9 04 50 88 18 47 [email protected] http://haute-savoie.confederationpaysanne.fr
