Le potentiel transformateur du partenariat UE – USA. f

NO148
Europe an Lan down ers’ Organ iz atio n
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NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2013 - BIMENSUEL - FR
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Editorial
Une PAC verte?
Rendre l’agriculture européenne plus durable
était l’objectif principal de la réforme de la
Politique Agricole Commune avec la proposition
de la Commission européenne concernant trois
mesures obligatoires sous le 1er pilier pour origine. Celles-ci, devenues finalement des mesures
de verdissement qui doivent être actuellement
appliquées par les exploitants, pourraient ne
pas donner un résultat aussi «vert» qu’espéré par
la plupart d’entre nous.
Tandis que nous devons assurer une agriculture
saine et productive, il est clair que le public
européen attache de plus en plus d’importance
à la protection de la biodiversité. Afin d’être sûr
que le soutien pour la PAC se prolonge au-delà
de l’année 2020, les exploitants devront prouver
qu’ils peuvent intensifier la production d’une
façon durable et agir en tant que gestionnaires
du paysage responsables.
ELO a toujours soutenu un verdissement raisonnable de la PAC et aujourd’hui, je m’inquiète de
ce que cette réforme ne constitue qu’un pas et
non un grand bond en avant pour la biodiversité
et une intensification durable en Europe. Nous
devons rendre la PAC durable à long terme.
Thierry de l’ESCAILLE
Secrétaire général
© EC
Cependant, le résultat final des mesures de verdissement offre un recours limité. L’événement
qui s’est tenu à Londres lors de notre tournée
européenne sur le thème « Les paysages multifonctionnels » a démontré que moins de 25%
d’exploitants anglais tombent sous le régime
des 5% de surfaces d’intérêt écologique; ce qui
signifie que nombre d’entre eux n’auront pas besoin d’aller au-delà de ce qu’ils font aujourd’hui
pour répondre aux nouveaux critères. De plus,
les multiples dérogations et la prise en considération des législations nationales pendant le
processus de réforme pourraient devenir d’importants obstacles pour le verdissement, ce qui
est perceptible pour le contribuable européen.
I. GARCIA BERCERO
Le potentiel
transformateur du
partenariat UE – USA.
1
f
f
Le potentiel transformateur
du partenariat UE – USA.
TABLES DES MATIÈRES
• Le potentiel transformateur du
partenariat UE – USA.
1
• La 9ème conférence ministérielle d’OMC 3
• L’utilisation des terres au 21ème siècle le rapport de la Conférence européenne
sur la biodiversité
4
• Le Forum régional pour le Futur de
l’Agriculture (FFA) à Lisbonne
6
• Le Forum régional pour le Futur de
l’Agriculture (FFA) à Berlin
8
• L’Assemblée générale d’ELO à Athènes 10
• Utilisation mineure des produits
phytosanitaires
11
• La tournée européenne 2013
« Les paysages multifonctionnels :
un équilibre entre agriculture et environnement » est arrivée à son terme. 12
• Marché et droit de propriété : comment
concilier la gestion environnementale,
la croissance économique avec
une nouvelle gouvernance ?
14
• La session plénière 2013 de Wildlife
Estates en République Tchèque
15
• Le prix CIC pour la photo de
l’année 2014.
16
• 2ème édition du Forum de soutien pour
l’Esprit d’Entreprise à la Campagne
(EN. Forum of Countryside
Entrepreneurship).
16
• Agenda
2
Le potentiel transformateur du partenariat UE – USA.
16
Les changements rapides et profonds
des relations entre l’Union européenne
et les Etats-Unis
Suite à la seconde guerre mondiale la coopération transatlantique a été institutionnalisée concernant la défense et de la coopération militaire à travers l’OTAN. Bien que
John F. KENNEDY, Président des Etats-Unis,
ait annoncé une « déclaration d’interdépendance » en 1962, toutes les tentatives de
construire un cadre bilatéral économique
exhaustif et proche ont échouées, y compris les tentatives de l’UE incitant à la mise
en place d’un pacte de commerce bilatéral sous Sir Leon BRITTAIN ou sous la Présidence allemande en 2007.
Ce qui se passe aujourd’hui est un rééquilibrage des relations transatlantiques de la
sécurité vers l’économie, avec un intérêt
croissant pour l’effet de levier que les relations commerciales bilatérales ont sur la
croissance économique.
Pour ce qui concerne la sécurité, la relation est toujours importante, mais l’Europe
n’est plus la première « ligne de défense »
des USA pour la sécurité, dans le contexte
du pivot Asie-Pacifique et d’une politique
de défense des Etats-Unis repliée sur ellemême. Ainsi l’Europe a évolué progressivement de partenaire essentiel, central pour
les calculs de sécurité faits par les Etats Unis,
vers celui de partenaires plus lointains doté
d’une importance avant tout régionale, qui
doit compter sur ses propres ressources
pour sa sécurité et celle de ses voisins.
Au contraire, la coopération bilatérale économique est en ascension, liée aux facteurs bilatéraux et mondiaux. Pour les
Etats-Unis et l’Europe, le commerce bilatéral est un puissant moteur qui stimule
leurs économies, gravement et durablement contraintes par les besoins d’assainissement budgétaire. Pour les deux partenaires une faible croissance n’est pas une
option car elle alimenterait des troubles sociaux et déstabiliserait le fondement politique pour l’intégration fédérale en Europe – et d’une certaine mesure aux EtatsUnis – comme l’illustre la montée du populisme. En fin de compte, la stagnation augmenterait le risque de perdre du terrain en
terme d’innovation; en particulier en Europe où les dépenses pour la recherche et
le développement sont de plus en plus limitées, tandis que les pays asiatiques ont
augmenté leur part de façon spectaculaire.
Sur la scène globale la puissance mondiale
change vite, et l’effet de levier des relations
transatlantiques afin d’influencer les futures
disciplines a considérablement accru des
deux côtés de l’Atlantique. D’ici 2030 l’Asie
projette de surpasser l’Amérique du Nord et
l’Europe réunies en terme de pouvoir global,
basé sur le PIB, la population, les dépenses
militaires, et les investissements en technologies. Cette nouvelle situation rend la modernisation de la discipline mondiale encore plus indispensable (p.ex. en favorisant
le commerce des services et les IED pour stimuler l’innovation globale), mais également
plus difficile.
Un Partenariat transatlantique sur le
commerce et les investissements ambitieux est nécessaire
Un accord ambitieux sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (ang. TTIP) stimulerait sans aucun
doute la croissance. Il stimulerait les flux
commerciaux bilatéraux de plus de 30%,
et inciterait la croissance du PIB avec une
hausse de 0,5%. Il serait de loin le plus grand
accord de libre-échange jamais signé, mettant en connexion plus proche les deux plus
grandes économies mondiales. L’équation
politique sera certainement entachée par
les discussions difficiles sur l’agriculture et
les législations nationales, mais les négociateurs peuvent compter sur un large soutien
public, comme l’a démontré la récente enquête du Pew Research Centre : 58% d’Américains croient qu’un commerce accru avec
l’Europe sera positif pour leur pays et 69%
d’Européens se déclarent en faveur d’un
nouvel effort pour approfondir les liens économiques entre l’UE et les Etats-Unis.
Pour les entreprises américaines l’UE reste
attractive malgré les obstacles actuels.
Elle possède les normes environnementales et sociales les plus élevées et son leadership en technologie, dans l’industrie et
les services est très important et étendu. Il
y a plus d’entreprises notées au Global Fortune 500 en Europe qu’au Etats-Unis et plusieurs entreprises européennes sont leaders
dans certains secteurs technologiques, tel
qu’Arianespace pour le lancement des satellites basés en France ou le SAP, logiciel de
gestion allemand. Enfin un dernier aspect
mais non des moindres, Londres reste le
plus grand centre financier du monde.
La première limite concerne le besoin de
conserver une économie mondiale ouverte,
ce qui ne peut plus être considéré comme
acquis, compte tenu de l’impasse des négo-
La deuxième limite concerne la croissance
globale continue dans un monde aux ressources naturelles limitées. C’est l’un des
plus importants défis de ce siècle. Une approche malthusienne défensive serait également aussi erronée qu’il y a 200 ans, et la
seule porte de sortie est l’innovation technologique. Le TTIP peut jouer un rôle décisif
afin de stimuler l’innovation avec une meilleure utilisation de ressources, de nouvelles
normes communes, de nouveaux services
et plus de financement. De manière plus décisive, les deux partenaires doivent accroitre
la confiance publique dans l’innovation afin
d’assurer que la roue du progrès n’arrêtera
pas de tourner dans la bonne direction et à
la bonne vitesse. Le TTIP constitue donc une
opportunité pour une approche commune
envers une gestion de risque fondée sur des
bases scientifiques, s’assurant que le progrès
technologique est géré plutôt qu’arrêté par
la peur.
Troisièmement, le TTIP peut aider d’une façon définitive à aller de l’avant avec l’intégration des frontières de l’Europe vers une
UE plus unie, stable et responsable. Cela
est clairement dans l’intérêt des Etats-Unis.
Grace au TTIP les Européens devront agir
comme un seul groupe, puisque les négociations sont conduites par Bruxelles
au nom de Paris, Londres, Berlin et des 25
autres capitales. Plus importants encore le
TTIP construira le deuxième pilier du partenariat transatlantique, mis en place il y a
des décennies autour de la sécurité et de la
défense avec l’OTAN. Ce pilier économique,
fondé sur un puissant ADN de l’UE, représentera de solides avantages pour les citoyens et les Etats afin qu’ils restent sous la
© ELO
ciations de l’OMC. En particulier depuis que
les défis augmentent : des pressions protectionnistes alimentées par la peur envers la
globalisation sont en train de croitre sur les
marchés émergents et avancés; le système
multilatéral ne parvient pas à s’adapter pleinement à la croissance des BRICS, et de nouvelles règles doivent être élaborées pour
faire face aux nouveaux défis de l’économie numérique. Contrairement à soixantedix ans en arrière, l’UE et les Etats-Unis ne
peuvent pas faire face à ces défis seuls, mais
ils ne devraient pas non plus accepter l’inactivité. Ensemble ils peuvent créer un choc
de confiance dans leurs pays respectifs et
vis-à-vis des autres partenaires. Intérieurement le TTIP constitue une opportunité en
or pour mettre à jour notre livre de règles
de commerce communes et pour développer un récit plus positif des avantages commerciaux concernant la croissance et les
emplois, en soulignant notamment la valeur des importations pour les économies
avancées. Extérieurement, les deux partenaires devraient plaider pour que ces nouvelles règles revitalisent les négociations
de l’OMC: comme avant le «Cycle de l’Uruguay», les accords bilatéraux devraient être
perçus comme constituant des avantages
renforçant le système commercial multilatéral.
responsabilité de l’UE et apportera de nouveaux arguments contre les eurosceptiques
dans les Etats membres.
Enfin, la quatrième limite concerne « le pas
en avant » effectué dans le développement
d’un réel « Espace Atlantique » qui inclurait également les pays d’Afrique et d’Amérique du Sud. Pendant que la plus grande
partie du monde se concentre sur la région
Asie-Pacifique, nous ne devrions pas oublier
que l’espace Atlantique est déjà vivant et
offre de grands avantages, avec des conflits
géopolitiques limités. Cette région représente notamment un grand potentiel énergétique avec 40% des réserves pétrolières
mondiales, 33% de la production globale
de gaz, et des perspectives économiques
se cristallisant avec une croissance à propulsion vers certaines régions d’Afrique.
nées privées, devront être présentées avec
toute l’attention politique nécessaire, afin
d’éviter qu’elles ne détournent de l’effort
qui vise précisément aux renforcements du
poids et de l’influence de l’UE et des EtatsUnis sur le monde de demain. A cet égard,
il est toujours important de se souvenir
qu’après la Seconde guerre mondiale la relation transatlantique a été cruciale pour la
formation et la stimulation de l’économie
globale. Elle a permis d’avoir plusieurs décennies sans égales de paix et de prospérité, édifiées sur une infrastructure multilatérale et une combinaison de l’économie libérale, de démocratie et de priorité du droit.
Dans un monde qui change rapidement et
de façon imprévisible, le TTIP peut être cette
occasion qui n’arrive qu’une fois par génération de continuer et d’étendre ce qui a été
initié il y a soixante-dix ans.
Eric PETERS,
Le TTIP comme test de notre leadership
au niveau national
Jusqu’à présent les opinions ont été positives des deux côtés de l’Atlantique comme
indiqué par les sondages. Mais la société civile et les parlements doivent être pris en
compte. Ceci peut constituer la partie la
plus difficile de cette équation politique. Ils
revendiqueront le besoin de garder un œil
sur la vision d’ensemble et la stratégie dans
son ensemble. Plus important encore, les
décideurs politiques devront apporter une
attention particulière pour s‘assurer que les
changements nécessaires au niveau national causé par un partenariat plus proche seront acceptés politiquement et socialement.
Dans un sens le TTIP sera un test de nos capacités - aux Etats-Unis comme au sein de
l’UE – à effectuer les réformes nécessaires
au niveau national afin de s’intégrer pleinement à la mondialisation, soit des normes
industrielles, de la protection de l’environnement ou de la libéralisation des services.
Les réflexes protectionnistes et les questions
sensibles telles que la protection des don-
Conseiller Bureau des conseillers de politique
européenne (BEPA) du Président de la
Commission européenne
La 9ème conférence
ministérielle d’OMC
ELO suivra de près les résultats de “l’accord de Bali”; signé le 7 décembre dernier
en Indonésie. Une série de décisions y
a été adoptée visant à stimuler le commerce, permettant aux pays en développements d’avoir plus d’options pour
assurer la sécurité alimentaire, à encourager le commerce des pays les moins favorisés et, en plus général, d’en accroitre
le développement.
Pour plus d’informations veuillez
consulter le site www.wto.org
(red)
3
L’utilisation des terres au 21ème siècle- le rapport
de la Conférence européenne sur la biodiversité
L’utilisation des terres était au cœur du débat de la 7ème Conférence européenne sur la biodiversité
organisée par ELO avec le soutien de Véronique MATHIEU HOUILLON et de Joseph DAUL, membres
du Parlement européen. L’événement, qui s’est déroulé au Parlement européen, a placé au centre
de cette discussion la question suivante : mettons-nous trop de pression sur la même terre, et que
pouvons-nous faire de mieux dans le futur ? Afin de présenter les réponses et les analyses les plus
récentes, ELO a réuni deux panels avec comme experts des scientifiques, des hommes politiques, des
gestionnaires et des propriétaires terriens.
« Nous avons soutenu ces événements
depuis sept ans déjà, et nous devons nous
assurer d’une offre privée dynamique » a
déclaré Véronique MATHIEU HOUILON
en soulignant le rôle important qu’ont eu
les propriétaires privés dans la protection
de la terre et de la biodiversité à travers
l’Europe. Dans son discours, elle a félicité
les deux initiatives européennes : Natura
2000 et l’intervention humaine, sans lesquelles « nous n’aurions pas la possibilité de
profiter de notre paysage actuel ». Thierry de
l’ESCAILLE, Secrétaire général d’ELO partageait le même sentiment et a rappelé à
l’assistance que les propriétaires terriens
assument « les droits, les responsabilités mais
également les passifs » de leurs propriétés.
Natalie PAUWELS, membre du Cabinet du
Commissaire POTOCNIK en charge de l’environnement, a prononcé le discours « provocateur» inaugurant la conférence. Elle a
démontré que le public européen croit dur
comme fer dans la protection accrue de la
biodiversité, et que le verdissement de la
PAC « assurera une agriculture plus verte et
plus durable ». Elle a affirmé que fort heureusement une écrasante majorité d’Européens a déclaré que la biodiversité, aussi
bien pour des raisons morales qu’économiques, conserve une grande importance,
même en temps de crise. Le dernier eurobaromètre a démontré par exemple que
« neuf personnes sur dix pensent qu’il est important d’arrêter le déclin de la biodiversité ».
Selon elle, il existe un besoin de faire beau-
4
coup plus afin d’intégrer correctement
l’intégration de la biodiversité au sein des
problématiques économiques, ce qui rend
le processus d’estimation de la valeur de la
biodiversité plus vital encore. Répondant
aux questions du public dans la salle, Mme
PAUWELS a reconnu qu’il y encore beaucoup à faire afin d’influencer positivement
les comportements des consommateurs,
avec, en en premier lieu, le problème des
déchets alimentaires.
Cette ouverture intéressante a été suivie
du débat du 1er panel, concentré sur l’uti-
lisation des terres et des problèmes qui
en découlent, modéré par Eric PETERS,
conseiller au Bureau des conseillers de politique européenne (BEPA). Raphaël ALOMAR, conseiller de SOLVING EFESO, a démontré que cela n’était pas un problème
limité à l’Europe mais la question des terres
était bien un problème mondial, avec 20
million d’hectares changeant « de main »
par an (la plupart allant à l’agriculture et
à la production du biocarburant). Retournant à la question du marché européen
des terres, la professeur Liesbet VRANKEN
de l’Université de Louvain a démontré l’im-
plus attractifs pour les acheteurs, tout en
avertissant qu’au même moment tous ces
services ne pourraient être mis sur le marché. Il fallait, en effet, tenir compte du côté
éthique de la monétarisation des services
que beaucoup considèrent comme universels.
Dans le cadre de la Conférence européenne sur la biodiversité, le prix Belleuropa a été remis à
M. Stéphane GERARD, propriétaire du domaine Babinek, pour son excellent travail en Pologne.
V. MATHIEU, S. GERARD, T.de l’ESCAILLE, Ch.BUREN
pact des structures juridiques sur les marchés fonciers. Bien qu’il existe d’évidentes
différences entre les marchés fonciers des
pays européens, il est évident que les efforts post-soviétiques de privatisation ont
joué un rôle important en Europe de l’Est,
tandis que dans l’ouest de l’Europe, c’est le
rôle du bailleur et sa sécurité qui dominent.
La prof. VRANKEN a utilisé l’exemple belge
afin de démontrer que la forte protection
juridique du preneur du bail a provoqué
une trop grande baisse des prix de fermages, entrainant une « équinisation et
jardinisation » de la région rurale; tous deux
apportant des subventions et certaines valeurs, mais qui ne sont pas en accord avec
le besoin d’accroisement de la production
alimentaire.
Se tournant vers l’interaction entre l’utilisation actuelle des terres et la biodiversité, le
professeur Klaus HENLE a affirmé que les
nouvelles mesures de verdissement de la
PAC seront probablement insuffisantes
pour protéger la biodiversité en Europe,
en particulier pour ce qui est des zones
recouverte par les surfaces d’intérêts écologiques (ang. EFA) probablement trop petites pour supporter des espèces à grande
masse corporelle. Niels TRESCHOW de la
Fédération des propriétaires terriens de
Suède a présenté ensuite des exemples
pratiques de la gestion de son domaine,
démontrant que, bien que le gouvernement suédois ait déjà mis en pratique
plusieurs mesures agroenvironnementales
afin d’améliorer la santé des paysages cultivés, la demande européenne pour plus de
protection de la biodiversité ne répond pas
aux besoins d’un soutien financier pour les
gestionnaires qui agissent pour la biodiversité. Donnant plusieurs exemples de la
gestion de la biodiversité sur son domaine,
ainsi que de la législation suédoise, il a souligné que le prix actuel de la gestion de la
biodiversité n’est pas reflété dans le prix final payé par les consommateurs.
La 2ème session, modérée par Martin SCHEELE, Chef d’unité environnement, ressources
génétiques et partenariat d’innovation européen DG Agriculture CE, a été consacrée
à la réconciliation de l’utilisation de la terre
et de la protection de la biodiversité, avec
le discours d’ouverture prononcé par Dr.
Tobias PLIENINGER, dans lequel il a exploré
le concept des services des écosystèmes.
Affirmant qu’ils devraient être appliqués
à grande échelle plutôt qu’au niveau de
l’exploitation individuelle, il a déclaré « les
régimes agricoles dépendent des services
des écosystèmes et de leurs fournisseurs,
mais ceci [l’agriculture] peut également
avoir un impact négatif ». Il a soutenu l’idée
de « regrouper » de multiples services des
écosystèmes, ce qui pourrait les rendre
Revenant à la question de l’intensification
agricole, Jürgen TACK, Directeur de l’Institut flamand de la nature et recherche
sylvicole, a prévenu que cette attitude
«mène presque toujours à la perte de la biodiversité associée ». Pour mieux faire valoir
le contraste, il a donné l’exemple de l’agriculture organique qui présente, selon lui,
de réels avantages pour les espèces par
rapport à l’agriculture conventionnelle. Il
a affirmé qu’en tenant compte de l’avenir,
nous devons « avancer vers une intensification écologique plutôt qu’agricole ». Donnant des exemples pratiques, il a vivement
milité en faveur de la réduction de l’évaporation et de la récolte de l’eau pluviale qui
pourraient avoir des avantages significatifs,
ainsi que de l’utilisation du labour minimum ou du fauchage peux coûteux qui
peut avoir un impact très positif sur les oiseaux des cultures si les travaux sont bien
adaptés dans le temps.
David GWYTHER, du domaine de Buccleugh, a clôturé le panel en présentant
le Plan de développement de la totalité du
domaine, outil pratique afin de traduire les
macro-objectifs sur le champ. Comme cet
outil attire de plus en plus l’intérêt européen, il a averti que sa réussite nécessite
une échelle adéquate et des données intégrées afin qu’il fonctionne. Faisant référence à la présentation du Dr. PLIENINGER,
il a affirmé le besoin d’accroitre le rythme
des paiements des services des écosystèmes afin d’assurer une motivation adéquate chez les propriétaires terriens.
En clôturant la conférence, Martin SCHEELE
a souligné avoir distingué certaines opportunités pour les services des écosystèmes,
et a suggéré de plus profonds efforts afin
de « consolider les primes pour le fait de fournir des services des écosystèmes ».
Robert de GRAEFF, ELO
Caroline MAHR, ELO
5
Le Forum régional pour le Futur de
l’Agriculture (FFA) à Lisbonne
Le 8 octobre au siège de la Fondation Champalimaud à Lisbonne s’est tenu le Forum régional pour le Futur
de l’Agriculture (FFA) intitulé « Relever le défi alimentaire et environnemental : produire de l’agroforesterie
tout en protégeant l’environnement ».
A
vec plus de 400 inscrits cet événement organisé par ELO, Syngenta, l’Union des Forêts méditerranéennes (UNAC) et l’Associação Nacional de Proprietários e Produtores de Caçal (ANPC) a engendré un vif débat sur le
thème “comment produire plus en préservant l’environnement ”.
6
Le discours d’ouverture a été prononcé
par Thierry de l’ESCAILLE, Secrétaire général d’ELO; Alain-Dominique QUINTART,
Syngenta et António Paula SOARES, Président d’ANPC, tous ont souligné que le
FFA rassemble à un large éventail d’acteurs
de terrain afin de catalyser les pensées sur
la façon dont l’agriculture européenne devrait répondre aux défis majeurs, qui sont:
assurer tout autant la sécurité alimentaire
que l’environnementale. L’objectif du Fo-
rum est : «Découvrir de nouvelles voies afin
d’accroitre la production et d’aider l’économie
portugaise et européenne. Ceci en reflétant
la manière d’appliquer des technologies qui
mèneront à la durabilité et laisseront derrière
les critiques sur les politiques européennes qui
de temps à autre ne prennent pas en compte
les possibilités des marchés pour nourrir la
population mondiale qui est en croissance ».
L’agriculture peut être intensive mais durable.
La première session, « Vision globale :
nouvelles formes de production et de
développement économique », était
dédiée à l’innovation, aux moyens de
trouver des nouvelles voies pour accroitre
notre production et nos économies, chose
dont l’Europe a tant besoin. Le modérateur
était Francisco MANTERO, Président de
l’Association portugaise de coopération
économique et du développement. Il a
introduit Barun MITRA de Liberty Institute
de New Delhi, qui a parlé de l’efficacité de
l’usage de l’eau. Il a attiré l’attention sur
l’Eau comme droit (liberté d’accès mais la
ressource est rare et de mauvaise qualité)
versus l’Eau comme bien (ayant un prix
mais étant abondante). Bernardo PACHECO DE CARVALHO, Institut d’agronomie,
a parlé des nouveaux marchés soulignant
que « L’Europe peut seulement améliorer sa
surcapacité, en s’ouvrant au monde, encourageant ses liens avec l’Afrique, l’Amérique
latine et d’autres pays des tropiques ». John
LÉ, membre du Conseil de Portucel Soporcel a rappelé que récemment au Portugal
deux postes sur trois était créés par le secteur d’agroforesterie. Il a également donné des exemples de produits innovants
générés par les sous-secteurs sylvicoles:
des emballages naturels à base de fibres,
des géotextiles, du papier intelligent ou
bio. Vital MORGADO d’AICEP a rajouté des
remarques concernant le commerce et les
investissements.
Ensuite au cours de la session intitulée « La
vision européenne : la PAC et la production alimentaire» le FFA a examiné
la nouvelle Politique Agricole Commune
(PAC) et la façon dont les exploitants et
les gestionnaires sylvicoles devront intégrer ces changements. Elle a été ouverte
par Eric PETERS, Conseiller du Président
de la Commission européenne - BEPA,
qui pense que la seule position de l’UE
est l’excellence et l’innovation basées sur
des standards de haute qualité. Il a rappelé que le budget approuvé de la PAC
prévoit jusqu’en 2020 un investissement
de 100 milliards € en ce qui concerne les
mesures environnementales appliquées
à l’agriculture. Eduardo DINIZ, Directeur
du bureau des politiques du Ministère de
l’agriculture et de la mer, a expliqué que
la nouvelle PAC récompense les biens
publics environnementaux, qui constituent une bonne opportunité pour les
exploitations agricoles. Le gouvernement
portugais cherchera un équilibre entre les
secteurs possédant un grand potentiel de
production et les autres industries moins
productives mais présentes à travers tout
le pays. La critique de la PAC a été émise
par le professeur Allan BUCKWELL, chargé
de recherches à l’Institut pour une politique européenne de l’environnement et
de conseiller d’ELO sur la PAC. Il mentionne
que nous avons aujourd’hui une plus « pe-
tite » PAC avec un budget réduit de 11%.
La PAC est composée de mesures de verdissement fortes en théorie mais faibles en
actions car l’ambition initiale de la Commission européenne a été bloquée par le
Parlement et le Conseil. Malgré le « rôle social » très louable de cette réforme, la question persiste de savoir si la PAC sera apte
à contribuer à accroitre la productivité de
l’agriculture européenne.
Pendant la troisième et dernière session
sur « La vision nationale : production et
utilisation des ressources durables »,
les orateurs et les participants ont été invités à examiner les sujets proches de la
durabilité : comment l’appliquer, comment
utiliser au mieux les technologies qui y
mènent, et comment l’utiliser sur le terrain.
Monica TEIXEIRA, Syngenta protection des
cultures, était en charge de cette session,
qui a été ouverte par Paula SARMENTO,
Présidente du Conseil d’administration de
l’Institut de protection de la nature et de
la forêt, qui a reconnu qu’il est nécessaire
d’avoir « une spécialisation des territoires
pour une production agricole intensive et
d’autres qui serviront à protéger la biodiversité ». Ensuite il considère que la certification
de la gestion sylvicole est un outil pour
accroitre la production en préservant la
biodiversité.
Les orateurs ont donné des exemples pratiques de ce qui était accompli au Portugal.
Dans le secteur sylvicole le Portugal a plus
de 120 milles hectares certifiés FSC, un label international qui confirme la gestion
durable de la forêt. António GONÇALVES
FERREIRA, Président d’UNAC a cependant
noté que « ces instruments ne sont viables
que s’ils en valent la peine en terme économique, pour cela ils nécessitent des instruments politiques ».
Des exemples existent également dans les
secteurs des grandes cultures ou en horticulture. João COIMBRA, producteur de
mais à Ribatejo a expliqué comment accroitre la production à travers une gestion
plus efficace de la terre et de l’eau, tout
en réduisant les émissions de CO2 de 40%,
et de compenser les émissions générées
par l’irrigation en utilisant des panneaux
photovoltaïques pour la production de
l’électricité. Il a également démontré de
quelle façon promouvoir la biodiversité
par le biais des installations des bordures
de champs multifonctionnelles : il est possible d’associer l’intensivité et la durabilité
environnementale des cultures.
Une horticulture intensive est pratiquée
dans le Parque Natural do Sudoeste Alentejano e Costa Vicentina, intégré dans le périmètre d’irrigation de la Mira. Plusieurs
entreprises y prouvent chaque jour que
l’agriculture et l’environnement sont compatibles et économiquement viables car
en exportant des milliers de tonnes de
légumes et de fruits dans des supermarchés à travers l’Europe, ils requièrent des
certificats de qualité et d’étalonnage prouvant une performance environnementale.
« Produire au sein d’un parc est un atout
pour nous » a souligné Paul DOLLEMAN,
Président de l’Association des horticulteurs
d’Alentejo (AHSA). João CARVALHO, Secrétaire général d’ANPC a donné l’exemple du
projet européen «Wildlife Estates » qui attribue des labels de qualité aux domaines
de chasse promouvant la protection des
ressources naturelles. Actuellement il y a
plus de quarante propriétés au Portugal
possédants ce label.
La journée a été clôturée par Francisco
GOMES DA SILVA, Secrétaire d’Etat à la forêt et au développement rural, qui a énoncé le défi de trouver de nouveaux moyens
afin d’améliorer les ressources naturelles
de la forêt, dont le plus grand problème
actuellement est une structure inadaptée
de la propriété au Nord et dans le Centre
du pays, et dont la restructuration prendra plus d’une décennie. Il a affirmé que la
reconnaissance des marchés pour l’usage
durable des ressources dépend des producteurs, et que le rôle de l’Etat est de
catalyser les pratiques qui mènent à la protection des ressources.
A. PAULA SOARES, M. TEIXEIRA, T. de l’ESCAILLE, F. GOMES DA SILVA, A-D. QUINTART, A. GONCALVES
FERREIRA
Clara MORENO, ELO
www.forumforagriculture.com
7
Le Forum régional pour
le Futur de l’Agriculture (FFA) à Berlin
Le deuxième et dernier Forum régional de l’année 2013 s’est déroulé le 23 octobre à Berlin dans le bureau
d’Arbeitsgemeinschaft der Grundbesitzerverbände. Le débat s’est concentré sur les dernières décisions finalisant la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) avec un intérêt tout particulier pour les mesures sur
le verdissement.
Christoph BÜREN, Président de ELO, a ouvert le FFA en conseillant vivement aux
propriétaires terriens, aux gestionnaires et
aux exploitants de percevoir les mesures
de verdissement comme une opportunité potentielle. Bien que l’application de
celles-ci est sujette à l’ambigüité, il a affirmé le besoin de satisfaire la demande
croissante du public pour des pratiques
agricoles durables. En agissant ainsi les
propriétaires terriens, les gestionnaires et
les exploitants réaffirment leur rôle de gestionnaire responsable de la terre et du sols.
M. BÜREN a également souligné l’importance du Parlement européen impliqué
dans la procédure de codécision comme
celle qui pourrait potentiellement accroitre l’acceptation de la PAC par le grand public.
Ico von WEDEL, Commission européenne
DG Agriculture et développement rural a
poursuivi en soulignant que les mesures
de verdissement étaient nécessaires afin
d’assurer le continu du soutien et du financement pour le budget agricole. Il a été
d’accord avec Christoph BÜREN à propos
des opportunités que représente la nouvelle PAC et a affirmé que le verdissement
ne va pas compromettre les capacités de
production du secteur agricole européen.
Le professeur Folkhard ISERMEYER, Président de l’Institut Thünen a été moins optimiste dans son diagnostic sur l’état actuel de la PAC. Il a affirmé que la dernière
réforme a entièrement failli dans sa réflexion sur le développement international
en cours du secteur agricole, tout en fournissant des réponses bien modestes à la
demande croissante des produits durable
de hautes qualités.
8
Bien que le professeur Harald von WITZKE de l’Université Humboldt ait souligné
qu’en général la PAC évolue dans la bonne
direction, il a été d’accord avec le Professeur ISERMEYER sur le fait que la dernière
réforme à failli identifier d’une façon plus
W. von DALLWITZ, T. de l’ESCAILLE, Ch. BUREN, M. zu SALM-SALM
profonde les tendances actuelles du secteur.
Carl-Albrecht BARTMER, Président du
Deutsche
Landwirtschafts-Gesellschaft
(DLG), a été sans doute le plus critique sur
les mesures proposées. Selon lui le verdissement implique des solutions appartenants au domaine public qui manquent
d’efficacité environnementale, et qui, en
fait, peuvent étouffer le secteur agricole
national, tout en provoquant une demande croissante pour les produits importés.
Dr. Dietrich GUTH, du Ministère allemand
pour l’agriculture a été tout autant pessimiste, en affirmant qu’il identifiait cette
tendance problématique que constituait
le détachement de la PAC de sa précédente nature axée sur le marché.
Le seul vrai optimiste en terme de réforme
de la PAC a été Jochen DETTMER, de Bund
für Umwelt und Naturschutz Detuschland
(BUND). Il a souligné que la réforme re-
flétait un paradigme approprié envers la
prise en compte de l’environnement et de
la biodiversité. M. DETTMER était convaincu que le secteur agricole était la cause de
la réduction de la biodiversité en accentuant, parmi d’autres, la pollution par le
nitrate comme résultante des années de
production sans retenue. Pour cela le verdissement représente une réponse adaptée afin de rendre des comptes sur les dégâts mentionnés.
Le Forum régional a été conclu par le Président d’Arbeitsgemeinschaft der Grundbesitzerverbände, Michael PRINZ ZU
SALM-SALM. Il a remercié les orateurs et
les participants pour leur débat passionnant et fructueux, tout en soulignant le
besoin d’engagements plus profonds afin
d’améliorer la PAC.
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L’Assemblée générale d’ELO à Athènes
L’Assemblée générale d’European Landowners’ Organization (ELO) s’est tenue en Grèce du 25 au 27 novembre dernier,
offrant une opportunité aux membres d’ELO non seulement de pouvoir se rencontrer entre eux , mais également, de
rencontrer les membres du Conseil de l’organisation sœur Friends of the Countryside (FCS), ainsi que les membres des
organisations grecques et les hauts fonctionnaires de l’administration publique. Animée par la discussion pendant le
diner officiel qui s’est tenu sur la plus haute colline d’Athènes offrant une vue d’exception sur la ville et le Parthénon,
site du patrimoine mondial, avec comme orateur principal Stavros DIMAS, ancien Commissaire européen en charge de
l’Environnement, cette réunion a été l’occasion pour tous les participants de partager leur point de vue et leurs inquiétudes à propos de la campagne européenne.
Bien que votée par le Conseil de l’UE et le
Parlement, la PAC a été le sujet de prédilection. Le sujet a été approfondi par Christoph BÜREN, Président d’ELO et par le Professeur Allan BUCKWELL à propos de la nature
des nouvelles mesures de verdissements.
Tous deux se sont demandé si, oui ou non,
les mesures proposées seraient suffisantes
pour en arriver à une réelle différence pour
la biodiversité européenne. La deuxième
question, la plus importante, a été posée
par M. BÜREN qui se demandait si la PAC
« va nous aider à produire plus » prenant en
compte la croissante population mondiale.
Les autorités et les associations grecques
ont été présentes pendant toute l’assemblée, elles ont eu plusieurs présentations
sur l’importance des droits des propriétés
privées, en particulier les droits des propriétaires sylvicoles, évoqués y compris dans le
discours de Stavros KALAFATIS, Ministre délégué en charge de l’environnement, l’énergie et du changement climatique. Bien que
le secteur sylvicole ait échappé au pire pendant la crise économique en Grèce, il en
ressent toujours les conséquences, en particulier s’agissant du vol et du découpage
illégal du bois à brûler. Parmi d’autres sujets
abordés, il y avait les problèmes de l’âge de
l’exploitation et des taxes liées à celle-ci.
Bien que plusieurs membres et fonctionnaires aient fait des remarques sur l’état actuel des finances et du système social du
pays, il y a eu un léger sentiment d’optimisme soulignant que l’économie a déjà
subi le pire.
Retournant aux travaux du Groupe de réflexion sur les politiques européennes
d’ELO, ses conclusions ont été énoncées
par son président Ross MURRAY, qui a présenté une vue d’ensemble, incluant le débat sur les paiements pour les services des
écosystèmes fournis par les propriétaires
terriens privés. Le Groupe a également souligné le besoin d’approfondir la question
du gaz de schiste, constatant que la propriété des droits sur les minéraux ainsi que
les différentes positions nationales doivent
être correctement examinées.
10
Thierry de l’ESCAILLE, Secrétaire général
d’ELO, a présenté une vision complète des
objectifs d’ELO pour les mois à venir, dont
le Partenariat transatlantique sur le commerce et les investissements ; l’expansion
du label « Wildlife Estates »; et les futures
élections pour le Parlement européen. Il a
également souligné que le paiement complémentaire pour les premiers hectares représente une concurrence déloyale qui
menace de transformer la PAC en une politique sociale à la place d’une politique économiquement sensée.
Le lendemain, les membres d’ELO et des
FCS ont eu l’opportunité de participer au
séminaire organisé avec le soutien de BASF
sur l’agriculture et la sylviculture grecque,
ainsi que sur l’utilisation mineure et la protection des cultures. Deux présentations
ont été constituées par une étude approfondie sur les actions à entreprendre afin de
réformer le cadre juridique du secteur sylvicole, constatant que le code forestier aurait
dû être réformé depuis bien longtemps.
Parmi les autres présentations, on peut retenir celle sur la réussite pour l’économie
grecque, avec l’expansion du secteur viticole qui promet d’être une source de fierté
et de revenu dans les années à venir.
La prochaine Assemblée générale se
tiendra le 18 et 19 juin 2014 à Rome.
Robert de GRAEFF, ELO
Utilisation mineure des produits phytosanitaires
L’utilisation mineure des produits phytosanitaire (PPP) fait référence au sein de l’industrie à une utilisation non rentable.
Au sein de la législation de l’UE cela est défini comme son utilisation par un Etat membre (EM) sur une culture qui n’est
pas largement cultivée ou une utilisation sur une culture largement cultivée en cas de besoin exceptionnel. Les cultures
mineures ne le sont jamais pour leurs exploitants et sont comme toutes les cultures sensibles aux dégâts causés par les
adventices, les organismes nuisibles et les maladies. Les mesures pour prévenir les dégâts économiques sont essentielles.
Toutes les cultures mineures regroupées représentent 22% de la valeur des cultures de l’UE, une valeur estimée à 70 milliards d’euro. Presque tous les légumes, fruits, épices et les cultures de plantes à fibres sont mineurs au sein de l’UE.
L
es substances actives des PPP sont
développées sur environ 200 millions
d’euros chacune par l’industrie, basées
exclusivement sur leur potentiel d’utilisation par des cultures principales. Après un
développement réussi de telles utilisations,
elles peuvent être extrapolées à plusieurs
ou même de très nombreuses utilisations
mineures. Cette extrapolation demande
souvent de nouvelles données, en particulier sur les résidus, ce qui est onéreux. Les
risques d’une utilisation mineure peuvent
être moins importants, égaux où plus important que les risques liés à l’utilisation
principale. Ce dernier cas nécessite soit des
mesures éliminant ce risque, soit la non autorisation pour une utilisation mineure.
pour l’utilisation mineure qu’à une utilisation illégale.
Les exploitants doivent être avertis que
l’absence d’autorisation peut dépendre
d’un désintérêt de l’industrie, mais également d’un risque réel pour la santé des
consommateurs et des fermiers, ou pour
l’environnement à cause des différents
résidus, des différents débits de dose, du
temps d’application, des méthodes d’application etc. Il faut noter que l’industrie ne
peut pas être tenue comme responsable
des dégâts découlant de l’utilisation illégale et que de tels dégâts sont reconnus
comme étant d’une grande importance,
pouvant même mener à la faillite de l’exploitation ou du contractant.
L’utilisation des PPP, comme celui des médicaments à usage humain, est strictement
réglementée. Toute utilisation des PPP doit
être autorisée par les autorités au sinon elle
est considérée comme interdite et illégale.
L’autorisation s’appuie sur l’évaluation des
connaissances profondes du produit et
c’est le requérant qui en supporte le coût.
L’autorisation est coûteuse.
L’industrie n’exerce pas d’application pour
un usage non rentable, et sans application
il n’y a pas d’autorisation, ce qui veut dire
que l’usage est illégal. Néanmoins cette
utilisation peut être indispensable pour
les exploitants qui sont aptes à extrapoler
les effets agronomiques tel l’efficacité. En
conséquence les gouvernements font tout
autant face à la demande d’autorisation
Le règlement (CE) 1107/2009 est celui qui
harmonise la réglementation de l’autorisation des PPP au sein de l’UE. Les principes
étant que les substances actives des PPP
sont approuvées au niveau de l’UE par un
comité permanent composé d’officiels des
Etats membres et appliquées à tous les EM.
Ces derniers autorisent l’usage des produits
contenant des substances actives basées
sur l’évaluation établi par « l’Etat membre
Rapporteur ». Cette évaluation est valide
pour les EM des zones concernées (du
Nord, Centrale ou du Sud). Les EM de cette
zone doivent obligatoirement reconnaitre
cette évaluation et l’autorisation.
Le règlement reconnait le problème de
l’utilisation mineure et contient des avantages pour son application par l’industrie. Il
exige une liste d’utilisation au niveau national, afin de faciliter la reconnaissance mutuelle des utilisations mineures qui existent.
Il demande également que la Commission européenne présente un rapport au
Conseil de l’UE et au Parlement soulignant
les solutions possibles et les démarches à
entreprendre par l’UE. Le rapport n’est pas
encore disponible; l’étude sous-jacente est
disponible sur le site web de l’UE. Enfin le
dernier point, mais non des moindres est
l’article 51 dont l’objectif est la possibilité
pour un tiers d’appliquer l’utilisation mineure et l’extension de l’autorisation. Toute
partie impliquée peut appliquer; et l’EM
doit faciliter cette application et l’extension
de l’utilisation. L’extension (du moins en
théorie) est même possible dans le cas où
l’industrie s’y oppose.
Cependant obtenir une extension n’est
pas une chose facile. Cela demande une
bonne connaissance du règlement, des
dossiers sur le produit et des possibilités
d’extrapolation. Il peut être nécessaire de
combler des lacunes sur les données, par
ex. pour les résidus. A cause de la complexité de cette matière il est important
que les exploitants s’organisent en groupes
par produits agricoles, à un niveau national
et européen. Un système de coordination
des EM existe avec, à la tête, un coordinateur pour le Sud (France) et pour le Nord/
Centre (Pays Bas). Ces groupes recherchent
des méthodes les plus efficaces et les plus
économiques afin d’obtenir autant d’extensions que possible. Ils travaillent en étroite
collaboration avec l’industrie et les groupes
d’exploitants existants. C’est un défi d’organiser ces groupes de parties intéressées
à tous les niveaux, afin de fixer les priorités nécessaires et de générer les fonds. Le
domaine de l’utilisation mineure a prouvé
être acharné, mais les succès sont possible
et dans une certaine mesure sont obtenus
dans plusieurs EM.
TON A.J.W.ROTTEVEEL BSC,
Consultant en protection des cultures
[email protected]
11
La tournée européenne 2013
« Les paysages multifonctionnels : un équilibre entre agriculture
et environnement » est arrivée à son terme.
Le 6ème et dernier événement a eu lieu à Londres le 10 octobre dernier, organisé en étroite collaboration avec la
Country Land& Business Association (CLA). George EUSTICE, Ministre entrant de l’environnement naturel et de la
pisciculture a donné le ton dans son discours clé sur la PAC réformée et l’application des mesures de verdissement au
niveau national. M. EUSTICE a souligné les efforts fournis par le gouvernement du Royaume-Uni afin de créer une
PAC plus flexible, bien taillée et adaptée aux conditions locales de chaque Etat membre.
tant dans la plupart du pays ne sont pas
reconnus et récompensés. La solution est
d’appliquer la réforme d’une façon intelligente, en l’adaptant aux besoins et aux intérêts locaux, et en l’intégrant pleinement
aux régimes existants. De cette façon, les
exploitants seront motivés afin de faire
« plus » pour l’environnement.
Ceci est particulièrement important pour
les mesures de verdissement, car de grands
doutes existent chez les hommes politiques et au sein de la communauté des
fermiers du Royaume-Uni sur les vrais avantages de « l’approche universelle » pour
l’agriculture et l’environnement. Le gouvernement va travailler afin de renforcer
le deuxième pilier et pour reconnaitre les
régimes agroenvironnementaux existant
au niveau national, tout en mettant au défi
certaines des mesures proposées telles que
la rotation de culture qui constitue un fardeau inutile pour les exploitants.
Richard ASHWORTH, membre du Parlement européen, a critiqué la PAC car elle
n’est pas parvenue à répondre aux défis
actuels et futurs concernant la production
des aliments et Martin NESBITT, Directeur
des affaires européennes à la DEFRA, a plaidé pour le gouvernement qui doit mettre
en place une politique concernant l’environnement d’une façon réelle et positive.
12
Le deuxième panel s’est concentré sur l’importance de la biodiversité pour l’agriculture, non seulement en terme de durabilité et
de régénération de l’environnement naturel, mais pour son potentiel qui a un impact
positif sur le rendement et la rentabilité. Dr
Alastair LEAKE, Directeur des politiques du
Game and Wildlife Conservation Trust a soutenu que le Royaume-Uni a un bon nombre
de régimes bien développés et efficaces, et
les fermiers qui sont déjà impliqués dans la
protection de l’environnement devraient
être récompensés et encouragés pour aller
de l’avant, au lieu d’être pénalisés et forcés
de modifier leur pratiques. Selon lui des régimes agroenvironnementaux bien ciblés
et financés, soutenus par des formations
adaptées et des conseils agronomiques
peuvent non seulement intensifier la production mais également encourager une
meilleure gestion de l’environnement.
Richard PYWELL, Professeur au Centre
d’écologie et d’hydrologie a renchéri en
affirmant que des solutions telles que la
création de bordures de champs dans les
zones de faible rendement des exploitations peuvent fournir une forte croissance
de la productivité en plus d’avantages pour
la biodiversité, la qualité du sol et de l’eau.
Nick Von WESTENHOLZ, Directeur général
de l’Association de protection des cultures
a attiré l’attention sur l’importance des
nouvelles technologies et d’une intensification durable.
Le troisième panel a donné la parole aux
exploitants anglais. Henry ROBINSON,
Vice-président de la CLA et Andrew CLARK,
Chef des services d’analyse de la NFU ont
tous deux affirmé que l’application des mesures du verdissement seront coûteuses et
constitueront un fardeau, en particulier si
les régimes agroenvironnementaux exis-
La tournée européenne 2013 des Paysages
multifonctionnels à travers l’Europe et ses
différents pays a permis de débattre des sujets de portée mondiale à travers une perspective locale. La relation entre les exploitants, la sécurité alimentaire et la protection
de l’environnement ne peut être ignorée
plus longtemps et nécessite une approche
holistique. Afin de faire face à la demande
alimentaire, il faut s’occuper de toutes ces
questions au plus haut niveau, tout en s’assurant que les exploitants investissent aussi bien dans la flore et la faune locale que
dans la production agricole.
Julianna NAGY, ELO
http://www.multifunctional-landscapes.eu/
Le prix de la Communication de la PAC
La tournée européenne 2013 « Les paysages multifonctionnels : un équilibre
entre agriculture et environnement » a
été l’un des 118 projets désignés pour
le prix de cette année. Pour découvrir
les vainqueurs, veuillez visiter le site de
la Commission européenne :
http://ec.europa.eu/agriculture/
cap-communication-network/awards/winners-2013/index_en.htm
13
Marché et droit de propriété :
comment concilier la gestion environnementale, la croissance économique avec
une nouvelle gouvernance ?
European Landowners’ Organization (ELO), l’ICREI et la SAF-agriculteurs de France se sont réunis
le 17 avril dernier pour lancer ce nouveau forum. Ci-dessous, nous vous présentons le résumé de la
dernière session n5. Les sessions 1-4 ont été résumées dans le CS n145 et le CS n147.
(red.)
Session 5 : Avantages et limites des réglementations environnementales
La session finale de la conférence ICREI a
abordé le sujet de la règlementation environnementale, un sujet évoqué dans
chaque session comme cause ou conséquence de la gestion des ressources naturelles. En discours d’ouverture, Rémi
PRUDHOMME, Professeur à l’université de
Paris XII, a remis les concepts d’environnement et de régulation dans son contexte
actuel, notamment face aux « pannes de
marchés » fréquentes en matière d’environnement. Mais la question posée par
le Professeur était : « Est-ce qu’une panne
économique est suffisante pour justifier
une intervention politique à travers la mise
en place d’une règlementation ? » En s’appuyant sur l’exemple du prix du carbone et
du problème de la quantification de la pollution, M. PRUDHOMME a montré la difficulté de chiffrer des données qui reposent
souvent sur le hasard et des coûts de pollution qui sont difficile à évaluer. Par ailleurs, dans le cadre de la pollution, d’autres
cadres entrent en considération, tel que
les coûts de pollution et de dépollution.
La question des instruments de mise en
œuvre d’une politique une fois définie, se
résume d’après le Professeur à cinq ou six
éléments. Il y aurait les interdictions et les obligations,
deuxièmement les normes,
tel que les normes de rejet
d’azote, troisièmement les
actions pour protéger des
espèces ; les protections
contre certains dommages
comme le bruit et enfin les
instruments économiques
étant les taxes ou les subventions, qui sont des interventions directes sur le marché.
La question du choix d’un
instrument pour atteindre
un objectif par les politiques
semble dépendre de la priorité accordée.
AGRILAND
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pour la gestion de votre bien: l’équipe d’Agriland se met à votre disposition.
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publiques, encourageons l’emploi local et soutenons le verdissement par une
gestion respectueuse de l’environnement.
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Un économiste, préfèrera
les taxes, et un politicien,
préfèrera les normes et les
interdictions. Les instruments économiques et règlementaires ont néanmoins
chacun leurs avantages et
inconvénients, sachant que
les instruments économiques, tel que les
taxes se prêtent males à l’environnement.
Pour conclure, le Professeur PRUDHOMME
a estimé que la protection de l’environnement passe forcément par l’intervention
publique. Cependant, toutes les interventions au nom de l’environnement ne sont
pas justifiées en raison des coûts qu’ils engendrent, notamment les coûts de mise
en œuvre d’une intervention.
En réponse, Jean-Philippe FELDMANN,
avocat à la Cour de Paris et Professeur agrégé des facultés de droit, a présenté une
approche juridique de la question de la règlementation en insistant sur l’application
du principe de précaution, notamment en
France. Le principe de précaution se fond
sur l’allégation suivante : « l’absence de
certitude absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption
de mesures qui visent à prévenir la dégradation de l’environnement ». Ce principe
est avant tout appliqué dans le domaine
de la législation environnementale et sanitaire, mais est également considéré par le
droit communautaire comme un principe
général du droit. En remettant ce concept
juridique dans son contexte constitutionnel, M. FELDMANN a donné une analyse
très critique de son application, en le définissant comme une « pollution constitutionnel et juridique » notamment, parce
qu’il porte atteinte directement au droit de
propriété à travers son inscription dans la
charte de l’environnement de 2004. Pour
conclure, M. FELDMANN a terminé sur ces
mots : « A court terme, il ne reste d’autres
solutions que de distinguer soigneusement
le principe de précaution avec la prévention,
autrement dit les risques dits incertains des
risques dits certains. Seule une interprétation
stricte est de nature à limiter les dégâts d’un
principe, présenté par ses zélateurs comme
une incitation à l’action, alors qu’il s’agit en
réalité d’un concept profondément réactionnaire. »
Suite à cette intervention M. François
FACCHINI, Professeur à l’université Paris XI,
a défendu une approche économique sur
le coût de la règlementation publique. Selon lui nous vivons dans un monde de rareté et non d’abondance, ce qui implique
que « tout choix a un coût ». La règlementation publique se traduit par des coûts
directs et des coûts dits d’opportunités,
c’est-à-dire en renonçant à choisir un autre
instrument de politique économique (taxe,
subvention, marché de droit) et en renonçant aux solutions que les individus trou-
veraient dans un monde de libre marché.
Les coûts directs de la règlementation correspondent à la mise en conformité avec la
règlementation en adaptant les décisions
aux textes déjà existants. En conséquence,
les coûts se répercutent généralement sur
les salaires, les dividendes ou les prix. Le
deuxième coût direct s’observe dans les
coûts administratifs de contrôle et enfin, le
troisième coût direct se trouve dans le coût
des délais règlementaires. Cela mène à une
répartition des coûts entre les différents
corps administratifs et complique la gestion des règlementations, ce qui engendre
une mauvaise qualité des règlementations.
Les effets des coûts de la règlementation,
d’après M. FACCHINI sont inéluctablement
une réduction de productivité et de crois-
La session plénière 2013
de Wildlife Estates en
République Tchèque
La session plénière des Domaines promouvant la vie sauvage (ang. WE) s’est déroulée
cette année à Prague et à Chlumec nad Cidlinou. Le 3 septembre dernier, vingt-trois
participants sont arrivés dans la capitale Tchèque pour participer à la première session
de travail, afin de discuter de l’évolution du projet Wildlife Estates.
sance qui transforment l’environnement
en « un bien de luxe », et en particulier limite
l’intérêt des individus pour la protection de
l’environnement naturel. Ce dernier point
sous-entend le renforcement de la corruption et enfin, le renforcement du nombre
de règlementation non appliquée.
En dernière intervention sur les avantages
et limites des règlementations environnementales, M. Arnaud COLSON, Président de l’UEPG, interpela l’auditoire en
indiquant que la question du logement à
l’échelle globale deviendra un problème
très important, en plus des problèmes de
ressources naturelles tels que l’eau. Selon
lui, il n’y a pas de problèmes de ressources,
mais d’accès à la ressource. Le point important à l’avenir sera d’intégrer et de trouver
des plans de compatibilité entre l’accès
et l’usage de ces ressources minérales, et
trouver une règlementation homogène en
Europe avec une stratégie commune. M.
COLSON voit dans la complexité administrative attribuée aux zones environnementales protégées une atteinte à la croissance
de l’emploi en Europe, qui incite plutôt
les grandes entreprises à exporter leur
savoir-faire à l’étranger, où les contraintes
sont moins lourdes. Pour finir, l’orateur a
fait mention du manque d’homogénéité
de l’application des règlementations européennes entre les pays d’Europe de l’Ouest
et les pays d’Europe de l’Est, impliquant
trop souvent des problèmes de corruption,
notamment lorsque le gouvernement est
propriétaire du sol.
Pendant les trois jours suivants, un large éventail de sujets a été discuté, allant de la
méthodologie appropriée d’application des principes WE, jusqu’au soutien du petit
gibier sur les terrains gérés par des propriétaires privés. Les participants ont passé une
journée au château de Karlova Koruna Castle, à l’est de Prague (à une heure de voiture),
où ils ont eu la possibilité de visiter les enclos pour le gibier et les terrains de chasse. Le
jeudi 5 septembre, les participants se sont rendus au Ministère de l’Agriculture afin de
discuter de la façon dont le label WE pourrait être mis en vigueur en Tchéquie. Suite au
discours d’ouverture prononcé par Thierry de l’ESCAILLE, les participants à la réunion
ont présenté leurs points de vue sur les mesures de verdissement et les régimes
équivalents, Natura 2000 et les particularités d’implémentation de chaque pays.
La clé pour l’industrie serait donc une
bonne compréhension des problématiques environnementales à l’échelle locale, et un travail en étroite collaboration
avec les administrations locales, et européennes.
Le dernier jour, les membres du WE ont visité le domaine Hamouz afin de découvrir les
meilleures méthodes d’application des dispositifs sur le paysage, tout en encourageant
la protection de la biodiversité.
Pour obtenir plus d’informations
veuillez contacter Delphine DUPEUX
([email protected])
ou Caroline MAHR
([email protected]).
Nous avons hâte de vous voir vous joindre à nous pour notre prochaine session plénière
qui se tiendra le 11 septembre 2014 à Holkham, Royaume-Uni.
Equipe Wildlife Estates
http://www.wildlife-estates.eu/
15
LE PRIX CIC POUR
LA PHOTO DE L’ANNÉE 2014.
Nous sommes heureux d’annoncer un concours international de photographie, organisé par le CIC - Conseil international de la chasse et de la
conservation du gibier, ouvert aux amateurs et professionnels. Le sujet de
cette édition sera « L’étonnante vie sauvage ». Le montant du prix varie
entre 250 et 1000 EUR. Le prix sera remis au cours de la 61ème Assemblée
générale du CIC qui se tiendra le 26 avril 2014 à Milan, Italie.
L’objectif de ce prix est d’amplifier l’observation sur le terrain et de sensibiliser les participants aux valeurs esthétiques de la vie sauvage et de la
chasse. Un autre objectif est d’indiquer que la passion pour la chasse peut
être exprimée de plusieurs façons – la photographie constituant l’une de
ses facettes. Ce concours doit être également un lien entre le monde des
chasseurs et des non-chasseurs passionnés par la vie sauvage.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le site du CIC :
www.cic-wildlife.org
© CIC
Who we are » Awards and Prizes » Wildlife Photo Prize
Equipe CIC
AGE N DA
2 014
2014, déclaré par l’ONU, Année internationale de l’exploitation familiale.
http://www.fao.org
15 janvier, Séville, Espagne
Conférence sur les grandes cultures; avec un
intérêt particulier pour le tournesol; organisée
par ELO et Syngenta.
www.elo.org
16 – 17 janvier, Strasbourg
Avoir son mot à dire! Un événement dédié au
débat pour un secteur entrepreneurial sain et
vif à travers l’Europe .
http://ec.europa.eu/internal_market/
conferences/2014/0116-social-entrepreneurs/
details_en.htm
29 - 30 janvier, Bruxelles
La vie de l’eau : les horizons scientifiques de la
biodiversité et de la politique hydrique.
[email protected]
2ÈME ÉDITION DU FORUM DE SOUTIEN POUR L’ESPRIT
D’ENTREPRISE À LA CAMPAGNE (EN. FORUM OF
COUNTRYSIDE ENTREPRENEURSHIP).
Quand : 31 janvier – 2 février 2014
Où : Bruxelles
La 2ème édition du Forum de soutien pour l’Esprit d’Entreprise à la Campagne se tiendra à Bruxelles et accordera un intérêt particulier au « soutien à la création d’entreprise », aux outils aidants à la promotion des nouvelles entreprises et des jeunes entrepreneurs situées à la campagne, ainsi qu’aux questions de succession.
La discussion va se concentrer autours de deux sujets principaux: d’abord, « Comment
diriger avec succès une entreprise rurale qui existe » ; et ensuite, « Comment préparer
une nouvelle entreprise pour son lancement ».
Parmi les orateurs, il y aura les représentants de la Commission européenne DG Entreprise, de la Fondation Rothschild, des membres de Friends of the Countryside et des
YFCS.
Le programme final vous sera envoyé dans les plus brefs délais, ne manquez pas l’opportunité qui vous est offerte de participer à la visite d’un domaine belge.
31 janvier – 2 février, Bruxelles
2ème édition du Forum de soutien pour l’Esprit
d’Entreprise à la Campagne.
www.yfcs.eu
1 avril, Bruxelles, le Square
7ème Forum pour le Futur de l’Agriculture.
http://www.forumforagriculture.com/
Syngenta
8 avril, Varsovie
Conférence sur les droits de la propriété,
organisée par ELO et par l’Organisation des
propriétaires terriens en Pologne (PTZ)
www.elo.org
Brussels Office
Avenue Louise, 489 - B – 1050 Brussels
22-25 mai, Union européenne
Élections au Parlement européen.
http://www.europarl.europa.eu
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