Questions fréquentes

Questions fréquentes
Combien d'actionnaires compte Dacia ?
Automobile Dacia SA est une société par actions enregistrée au Registre du Commerce et des
Sociétés d'Argeș. Du capital total, qui s'élève à 2 541 738 211 RON, environ 99,43% est détenu par
l'actionnaire majoritaire, la société française Renault SA. Le reste, d'environ 0,57% des actions, est
partagé entre 145 136 actionnaires.
Comment sera distribué le bénéfice de l'année 2015 ?
Selon la proposition du Conseil d'Administration de Dacia, qui sera soumise à l'approbation de
l'Assemblée Générale des Actionnaires, le bénéfice net enregistré par Dacia en 2015, qui s'élève à
447 938 323 lei (100 773 526 euros) sera distribué comme suit :
●
●
●
Constitution de la réserve légale, pour un montant de 21 743 582 lei (4 891 694 euros),
conformément à l'art. 183-(1) de la Loi 31/90 et à l'art. 22-(1) lettre a du Code Fiscal.
Constitution d'une réserve du bénéfice réinvesti, pour un montant de 67 466 031 lei (15 177 960
euros), conformément à l'art. 19 indice 4 alinéa 6 du Code Fiscal, avec ses normes méthodologiques
d'application (le paragraphe a été introduit par le point 2 de l'Ordonnance d'urgence n° 19/2014).
Dividendes, pour un montant de 358 728 710 lei (80 703 872 euros).
Quelle est la valeur du dividende proposé à la distribution par Dacia pour l'année 2015 et
comment l'a-t-on établie ?
La valeur des dividendes proposés à la distribution a été établie compte tenu du bénéfice net réalisé,
dont on a déduit la valeur des répartitions conformément à la législation en vigueur. La valeur du
dividende soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale des Actionnaires pour être distribuée par
Dacia pour l'année 2015 s'élève à 0,0141 lei par action et a été calculée en divisant le bénéfice
réparti sous forme de dividendes par le nombre total d'actions. Ainsi, un certificat usuel de 945
actions correspond à un montant de 13,3373 lei, dont sera déduit l'impôt de 16%.
Comment a été établie la valeur du dividende proposé à la distribution par Dacia ?
La valeur des dividendes proposés à la distribution a été établie compte tenu du bénéfice net réalisé,
dont on a déduit la valeur des répartitions conformément à la législation et au contrat collectif de
travail en vigueur.
En quelles années la société Dacia a-t-elle distribué des dividendes aux actionnaires et
pour quelle valeur ?
Depuis l'acquisition de la participation majoritaire par Renault, Automobile Dacia a distribué des
dividendes pour la première fois en 2010 pour les résultats de l'année 2009. La valeur des dividendes
a été de 156 116 699 RON. La valeur du dividende par action a été de 0,0061 RON, ce qui équivaut à
5,8043 RON pour un certificat de 945 actions.
En 2011, les dividendes distribués s'élevaient à 260 589 350 RON, dont 173 385 208 correspondaient
au résultat de l'année 2010 et 87 204 142 RON correspondaient au résultat partiel de l'année 2008.
La valeur du dividende par action a été de 0,0102 RON, ce qui équivaut à un montant de 9,6886 RON
pour un certificat usuel de 945 actions.
En 2012, les dividendes distribués s'élevaient à 256 707 535 lei. La valeur du dividende par action a
été de 0,0101 lei, ce qui équivaut à 9,5443 lei pour un certificat de 945 actions.
En 2013, les dividendes distribués s'élevaient à 260 050 242 lei. La valeur du dividende par action a
été de 0,0102 lei, ce qui équivaut à 9,6685 lei pour un certificat de 945 actions.
En 2014, les dividendes distribués s'élevaient à 320 852 538 lei. La valeur du dividende par action a
été de 0,0126 lei, ce qui équivaut à 11,9292 lei pour un certificat de 945 actions.
En 2015, les dividendes distribués s'élevaient à 335 634 959 lei. La valeur du dividende par action a
été de 0,0132 lei, ce qui équivaut à 12,4786 lei pour un certificat de 945 actions.
Que s'est-il passé avec le bénéfice réalisé par Dacia depuis sa reprise par Renault et
jusqu'en 2008 ? Pourquoi n'a-t-on pas distribué de dividendes aux actionnaires ?
Entre 1999 et 2004, Dacia a enregistré des pertes. Quant aux bénéfices réalisés pendant les
exercices financiers 2005-2007 et partiellement 2008, compte tenu du niveau des pertes enregistrées
les années précédentes et de l'importance des investissements réalisés et conformément aux
dispositions légales, l'Assemblée Générale des Actionnaires a décidé de reconstituer l'actif net de la
société en récupérant les pertes comptables. Pour cette raison, pour l'activité déroulée entre 1999 et
2007 et partiellement en 2008, on n'a pas distribué de dividendes aux actionnaires.
Quelle partie des bénéfices réalisés par Dacia depuis sa reprise par le groupe Renault a
été rapatriée jusqu'à présent ?
Entre 2000 et 2015, on a rapatrié les dividendes correspondant aux résultats financiers de 2014,
2013, 2012, 2011, 2010, 2009 et partiellement de 2008, à savoir 99,43% de la valeur totale des
dividendes de 1 589 951 323 lei, la valeur totale du résultat rapatrié étant de 1 580 839 916 lei.
Pourquoi les actions Dacia ne sont-elles pas cotées en bourse ?
Dacia est une société par actions dont le capital est détenu, dans une proportion de 99,43%, par le
Groupe Renault. Selon la législation roumaine, dès lors qu'un actionnaire majoritaire détient plus de
90% du capital d'une société, celui-ci est tenu de lancer une offre publique d'achat du reste des
actions existantes sur le marché. Après la fin de cette opération, les actions de la société en cause ne
sont plus cotées en Bourse. Renault a déroulé cette opération en 2003. A la fin de la période pendant
laquelle s'est déroulée l'offre publique de Renault, environ 145 000 actionnaires minoritaires de Dacia
n'avaient pas vendu leurs actions.
Comment a utilisé Renault le capital des actionnaires minoritaires jusqu'à présent ?
Il faut savoir que détenir une action dans une société n'est pas la même chose que détenir un dépôt
en banque. Le capital des actionnaires minoritaires a contribué au développement de la société. Mais
ce capital ne représente que 14,5 millions de lei, contre 2 527,1 millions de lei versés en numéraire
par Renault, qui a également apporté sa technologie et ses compétences dans le domaine automobile.
Que peut faire un actionnaire minoritaire de ses actions Dacia ? Peut-il les vendre à Dacia
?
Les actionnaires de Dacia peuvent céder leurs actions à d'autres actionnaires ou à des tiers
uniquement par des transactions directes. A présent, Renault SA n'envisage pas l'achat d'actions des
actionnaires minoritaires.
Comment sont prises les décisions concernant l'utilisation des bénéfices réalisés par Dacia
? Quels sont les droits d'un actionnaire minoritaire en ce sens ?
Les décisions sont prises à la majorité au sein de l'Assemblée Générale des Actionnaires. Tous les
actionnaires ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.
Quels sont les salaires des dirigeants de Dacia ?
La valeur des salaires des dirigeants de SC Automobile Dacia SA est établie chaque année par l'AGA
pour l'exercice financier en cours. En 2015, la valeur totale des rémunérations des membres du
Conseil d'Administration a été de 71 944 lei.
Quelle est la valeur des investissements de Dacia ?
La valeur totale des investissements réalisés par le Groupe Renault chez Dacia s'élève à environ 1,9
milliards d'euros.
A combien s'élèvent les taxes et les impôts payés chaque année par Dacia à l'État roumain
et aux autorités locales ?
En 2015, la valeur des taxes et des impôts payés par Dacia à l'État roumain et aux autorités locales a
été de 123,2 millions d'euros.
Source URL: http://www.daciagroup.com/fr/sur-nous/actionnariat/questions-frequentes