EXAMEN PROFESSIONNEL D`ADJOINT ADMINISTRATIF
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EXAMEN PROFESSIONNEL D`ADJOINT ADMINISTRATIF
EXAMEN PROFESSIONNEL D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1Ere CLASSE SESSION 2015 Le Centre de Gestion de l’OISE organise, en convention avec le Centre de Gestion de la SOMME, L’examen professionnel d’accès au grade d’Adjoint Administratif Territorial de 1ère Classe – Session 2015. LE CADRE D’EMPLOIS ET LES PRINCIPALES FONCTIONS Les adjoints administratifs territoriaux constituent un cadre d'emplois administratif de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984. Ce cadre d'emplois comprend les grades : d’Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe. d’Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe. d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe. d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe. Les adjoints administratifs territoriaux sont chargés de tâches administratives d’exécution qui supposent la connaissance et comportent l’application de règles administratives et comptables. Ils peuvent être chargés d'effectuer divers travaux de bureautique et être affectés à l'utilisation des matériels de télécommunication. Ils peuvent être chargés d'effectuer des enquêtes administratives et d'établir des rapports nécessaires à l'instruction de dossiers. Ils peuvent être chargés de placer les usagers d'emplacements publics, de calculer et de percevoir le montant des redevances exigibles de ces usagers. Lorsqu'ils relèvent des grades d'avancement, les adjoints administratifs territoriaux assurent plus particulièrement les fonctions d'accueil et les travaux de guichet, la correspondance administrative et les travaux de comptabilité. Ils peuvent participer à la mise en œuvre de l'action de la collectivité dans les domaines économique, social, culturel et sportif. Ils peuvent être chargés de la constitution, de la mise à jour et de l'exploitation de la documentation ainsi que des travaux d'ordre. Ils peuvent centraliser les redevances exigibles des usagers et en assurer eux-mêmes la perception. Ils peuvent être chargés d'assurer la bonne utilisation des matériels de télécommunication. Ils peuvent être chargés du secrétariat de mairie dans une commune de moins de 2 000 habitants. Ils peuvent se voir confier la coordination de l'activité d'adjoints administratifs territoriaux du premier grade. LA REMUNERATION Le grade d’Adjoint Administratif Territorial de 1ère Classe est affecté d'une échelle indiciaire allant de l’indice brut 336 majoré 318 à l’indice brut 424 majoré 377 et comporte 12 échelons. -1- Au 01.02.2014 : - 1472.44 € bruts en début de carrière (1er échelon – indice brut 336 – indice majoré 318). 1745.62 € bruts en fin de carrière (12ème échelon – indice brut 424 – indice majoré 377). LES CONDITIONS D’ACCES A L’EXAMEN PROFESSIONNELDE 1RE Peuvent se présenter à cet examen, les adjoints administratifs de 2ème classe ayant atteint le 4ème échelon et comptant 3 ans de services effectifs dans leur grade. En application de l’article 16 du décret n°2013-593 du 5 juillet 2013, les candidats peuvent subir les épreuves de l'examen professionnel au plus tôt un an avant la date à laquelle ils doivent remplir les conditions requises pour figurer au tableau d’avancement au grade d'Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe. Dans ce cas, la situation des agents sera appréciée au 31 décembre 2016. Le passage du 3ème échelon au 4ème échelon sera calculé selon la règle de l’avancement à la durée maximum. Sont pris en compte au titre des services effectifs : les services effectués en qualité d’agent stagiaire et titulaire. Les services en qualité d’agent non titulaire ou en contrat de droit privé (apprenti, CAE, CAV, CES….) NE SONT PAS PRIS EN COMPTE. Les candidats doivent être en position d’activité à la date de clôture des inscriptions, soit le 18 décembre 2014. LES CONDITIONS D’ACCES A L’AVANCEMENT AU GRADE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ère CLASSE L’avancement au grade d’Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe s’effectue par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire pour les fonctionnaires ayant réussi à l’examen professionnel et remplissant les conditions d’avancement. Le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à un avancement de grade est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l’assemblée délibérante après avis du comité technique paritaire (article 35 de la loi 2007-209 du 19 février 2007). MODALITES DE PREINSCRIPTION VIA INTERNET (possibilité 1) Les candidats pourront se préinscrire sur Internet au www.cdg60.com rubrique « concours ». Les dates de préinscription sont fixées du 4 novembre 2014 au 10 décembre 2014 dernier délai. L’inscription ne sera considérée comme étant définitive qu’à la réception du dossier papier imprimé par le candidat depuis le site Internet du Centre de Gestion de l’OISE. Le dossier d’inscription devra être adressé ou déposé dûment complété, signé et accompagné des pièces justificatives exigées. Le dossier d’inscription, dûment complété, signé et comprenant les pièces exigées dans le dossier d’inscription pour concourir, devra être posté ou déposé jusqu’au 18 décembre 2014 à l’adresse du Centre de Gestion de l’Oise 2 rue Jean Monnet, PAE du Tilloy, BP 20807- 60008 BEAUVAIS CEDEX. La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 18 décembre 2014 (cachet de la poste faisant foi). Au-delà de cette limite, tout dossier déposé ou posté hors délai ou insuffisamment affranchi sera rejeté. -2- MODALITES DE PREINSCRIPTION PAR DOSSIER PAPIER (possibilité 2) Les dates de préinscription sont fixées du 4 novembre 2014 au 10 décembre 2014 dernier délai. Les personnes souhaitant faire acte de candidature à cet examen, mais étant dans l’impossibilité de se préinscrire sur internet, devront adresser uniquement par lettre une demande écrite de dossier d’inscription au CDG60 ou venir directement retirer ce dossier dans ses locaux sis 2 rue Jean Monnet, PAE du Tilloy, BP 20807- 60008 BEAUVAIS CEDEX. Les demandes et retraits de dossiers devront être effectués au plus tard huit jours avant la date de clôture des inscriptions, soit le 2 décembre 2014. DEMATERIALISATION DU DOSSIER DE PREINSCRIPTION (possibilité 3) Dans une démarche de dématérialisation des dossiers d’inscriptions, les candidats peuvent effectuer les deux démarches suivantes : Adresser ou déposer le formulaire d’inscription (deux premières pages du dossier d’inscription) dûment complété et signé, ainsi que le chèque de participation aux frais de 12,00 €, et ce avant le 18 décembre 2014, au service concours-examens du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’OISE, 2 rue Jean Monnet, PAE du Tilloy, BP 20807 60008 BEAUVAIS CEDEX. Et télétransmettre informatiquement sur le site www.cdg60.com, lors de l’inscription ou postérieurement (rubrique « concours », onglets « s’inscrire à un concours » ou « réimpression du dossier »), les autres pièces exigées et énumérées dans le dossier d’inscription, conformément à la liste désignée ci-après. Les candidats doivent donc scanner (au format PDF uniquement et pas plus de 2MO par fichier) l’intégralité des pièces exigées avant de les déposer sur le site. Dans l’hypothèse où un candidat ne disposerait pas des outils informatiques nécessaires pour effectuer le dépôt électronique des pièces exigées dans le dossier d’inscription sur le site, il lui sera possible de se présenter au Centre de Gestion de l’Oise (pendant les horaires d’ouverture disponibles sur le site www.cdg60.com) avec les éléments nécessaires pour procéder directement à leur numérisation. LES PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR Dans tous les cas, le dossier d'inscription sera dûment complété et signé. Sous peine d’être rejeté, il comprendra toutes les pièces exigées et énumérées dans la liste désignée ci-après : Le Formulaire d’inscription dûment complété et signé, Un chèque de 12 euros libellé à l’ordre de Madame la trésorière Principale du CDG 60. Inscrivez obligatoirement, au dos du chèque, vos nom, prénom et n°d’inscription, Imprimé « Demande de participation aux épreuves – déclaration sur l’honneur », à compléter et signer par le candidat, joint au dossier d’inscription, Imprimé « Règlement et consignes », à compléter et signer par le candidat, joint au dossier d’inscription, Imprimé retraçant « l’expérience professionnelle du candidat » à compléter et signer par le candidat, joint au dossier d’inscription, -3- L’état détaillé des services publics certifié par l’autorité investie du pouvoir de nomination, joint au dossier d’inscription, précisant que le candidat justifie des conditions d’accès à l’Examen Professionnel d'Adjoint Administratif Territorial de 1ère Classe – Session 2015, joint au dossier d’inscription, Copie de l’arrêté de nomination d’adjoint administratif de 2ème classe - échelon 4, Copie de l’arrêté de nomination en qualité de stagiaire ou titulaire (et/ou arrêté(s) permettant de vérifier la durée des services effectifs dans le grade), La copie de l’arrêté fixant la dernière situation administrative du candidat et permettant de justifier qu’il est en activité le jour de la clôture des inscriptions, soit le 18 décembre 2014. Pour les personnes reconnues handicapées : Une décision de la COTOREP ou de la CDAPH. Un certificat médical délivré par un médecin agréé prescrivant les aménagements nécessaires pour le candidat (cliquez sur le lien pour visualiser la liste des médecins agréés de l’Oise). Toute pièce justificative manquante au dossier d’inscription pourra être fournie avant l’épreuve d’amissibilité de l’examen professionnel d’Adjoint Administrative Territorial de 1ère Classe – Session 2015. Les candidats, dont les dossiers d’inscription, après contrôle et relance du service concours-examens, resteraient encore incomplets au moins 15 jours avant le début de l’épreuve d’admissibilité, seront, quant à eux, admis à concourir sous réserve de fournir les pièces manquantes le jour de l’épreuve d’admissibilité. Tout dossier demeuré incomplet après le déroulement de l’épreuve écrite ne permettra pas au candidat de concourir valablement et entraînera le rejet de sa candidature. LA NATURE DES EPREUVES 1°) Une épreuve écrite à caractère professionnel portant sur les missions incombant aux membres du cadre d'emplois. Cette épreuve consiste, à partir de documents succincts remis au candidat, en trois à cinq questions appelant des réponses brèves ou sous forme de tableaux et destinées à vérifier les capacités de compréhension du candidat et son aptitude à retranscrire les idées principales des documents. (Durée : une heure trente ; coefficient 2). 2°) Un entretien destiné à permettre d'apprécier l'expérience professionnelle du candidat, sa motivation et son aptitude à exercer les missions qui lui seront confiées. Cet entretien débute par une présentation par le candidat de son expérience professionnelle sur la base d'un document retraçant son parcours professionnel et suivie d'une conversation. (Durée : quinze minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 3). Ce document joint au dossier d’inscription, établi conformément au modèle fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités locales, est fourni par le candidat au moment de son inscription et remis au jury préalablement à cette épreuve Les épreuves écrites sont anonymes et font l'objet d'une double correction. Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par un coefficient. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves obligatoires d'admissibilité ou d'admission entraîne l'élimination du candidat. Un candidat ne peut être admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 sur 20 après application des coefficients correspondants. -4- Tout candidat qui ne participe pas à l'une des épreuves obligatoires est éliminé. A l’issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l’examen professionnel. PREPARATION A L’EXAMEN PROFESSIONNEL - Centre National de la Fonction Publique Territoriale : www.cnfpt.fr La librairie VUIBERT : www.vuibert.fr La Documentation Française : www.ladocumentationfrancaise.fr Editions FOUCHER : www.editions-foucher.fr REFERENCES REGLEMENTAIRES Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux ; Décret n°2007-113 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d’organisation des examens professionnels prévus aux articles 10 et 24 du décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux ; Décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriales ; Décret n°2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ; Décret n°2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique ; Arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l’expérience professionnelle des candidats à certains examens professionnels de la fonction publique territoriale. -5-