Compte-rendu du CROS Ecophyto Auvergne (Comité Régional d

Compte-rendu du CROS Ecophyto Auvergne
(Comité Régional d’Orientation et de Suivi)
du lundi 14 décembre 2015
Les diaporamas présentés en séance sont consultables sur le site Internet de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/ (rubrique Alimentation, le plan Ecophyto).
Présidence : Bernard VIU, Directeur de la DRAAF Auvergne, représentant le Préfet de région.
Personnes présentes (liste par ordre alphabétique du nom de la structure) :
Agence de l’Eau Loire Bretagne (Yannick BAYLE)
ARS-DT15 (Laëtitia TRELON)
Association des maires de la Haute Loire (Gérard BONJEAN, maire de Azerat)
BRGM Auvergne (Emilie VANOUDHEUSDEN et Clothide BERTIN)
Chambre départementale d’agriculture 63 (Claude VOISIN)
Chambre régionale d’Agriculture Auvergne (Jean-Marie CHÉDRU, élu, et Thomas PACAUD, animateur Ecophyto zones
agricoles)
Chambre régionale d’Agriculture Rhône-Alpes (Séverine BROYER et Virginie SAINGERY - animatrices Ecophyto zones
agricoles)
Conseil départemental de l’Allier (Frédéric GOT)
Conseil régional Auvergne (Eric SENSIAU)
Coordination rurale 63 (Gilles CIERGE)
DIR Massif Central (Jacques CHAPUT)
DDT 63 (Béatrice MICHALLAND)
DRAAF-SRAL (Bernard VIU, Directeur , Annette BOUQUET, chef de projet régional Ecophyto, David DROSNE, SRAL)
DREAL Auvergne (Nathalie NICOLAU)
FNA – Négoce Centre Est (Delphine PAUL-DAUPHIN)
FNSEA 03 (Gilles CABART)
FRCIVAM Auvergne (Lucie DELORME)
FREDON Auvergne (Corinne MARTINS, Christophe BRAS)
GIS Eau et agriculture en Limagne (Alain Germot)
GRAB Auvergne (Jean-Sébastien GASCUEL)
Jardinerie DELBARD – Thiers (Daniel JOURGET)
Jeunes Agriculteurs Auvergne (Nicolas PERRET)
LIMAGRAIN (Jean-Luc VIALLES)
MAAF – DGAL (Vincent HEBRAIL-MUET)
MSA Auvergne (Jean Pierre RUOLS)
SMEA (Marie PLISSON)
SNCF Réseau (Didier Llorens)
Université Blaise Pascal (Pascale BESSE-HOGAN)
VétaGroSup (Cécile GRACIANNE et Nathalie VASSAL)
VVVA Communauté d’agglomération (Mariel FONTVERNE et Gwendoline BOUTET)
Compte-rendu CROS n°6 Ecophyto Auvergne – 14 décembre 2015
1
Structures / personnes excusées (liste par ordre alphabétique du nom de la structure) : ARVALIS (Chloé Malaval-Juéry,
ingénieure régionale); Agence Régionale de Santé (Gilles BIDET, responsable du Bureau des risques sanitaires, de la
prévention et des questions ambulatoires) ; Association départementale des maires de l'Allier (M. ROJOUAN, président);
Association départementale des maires du Puy de Dôme (Mme DAFFIX-RAY, présidente) ; Conseil Départemental de la Haute
Loire (Jean Pierre MARCON, président); Direction Départementale des Territoires de l’Allier (M. FERRA, Directeur et M. PAYA,
Directeur adjoint) ; Direction Interdépartementale des Routes Massif central (Matthieu GUYOT, responsable du bureau qualité
et développement durable, représenté par Jacques CHAPUT) ; DRAAF (services SREFAT et SRFD); LIMAGRAIN (Jean-Yves
FOUCAULT, président, représenté par Jean-Luc VIALLES) ; Parc Naturel Régional Livradois Forez (M. CHALEIL, président) ;
Société BAYER (Delphine WARTELLE, ingénieure agriculture durable, déléguée territoriale) ; Syndicat Betteravier des
Limagnes (Pierre Pelloux, Directeur);
Préambule au compte-rendu :
Le présent compte-rendu ne reprend que les éléments de discussion. Les éléments d’information qui ont été donnés pendant le
CROS, les diaporamas de présentation ainsi que le document bilan 2015 sont disponibles sur le site Internet de la DRAAF
auvergne-Rhône-Alpes (http://www.draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Le-plan-regional-et-sa-gouvernance) ou sur
demande à Annette Bouquet, chef de projet régional Ecophyto à la DRAAF ([email protected]).
Introduction par Bernard VIU, directeur DRAAF Auvergne
Le 6ème CROS du plan Ecophyto en Auvergne est l’occasion de faire le point sur les actions réalisées et de mettre en avant
l'implication des différents acteurs sur le sujet. Ce sera le dernier CROS Auvergne puisque la région fusionne avec la région
Rhône-Alpes au 1er janvier 2016.
Le plan Ecophyto se traduit par un large partenariat, l’engagement et l’implication des partenaires sont une réalité en Auvergne,
cela se traduit au travers des très nombreuses actions et projets concrets mis en place.
L’actualité du plan est la parution du plan Ecophyto II, qui sera présenté par Vincent HEBRAIL-MUET, chargé de mission à la
Direction Générale de l’Alimentation au Ministère en charge de l’Agriculture.
Présentation du bilan 2015 – Annette BOUQUET, chef de projet régional Ecophyto
Un document « Bilan 2015 du plan Ecophyto en Auvergne : Vers Ecophyto II et une nouvelle région » a été envoyé en
amont du CROS à tous les partenaires, c’est un document « référence » à disposition de tous, accessible sur le site internet de
la DRAAF. Les dispositifs nationaux ne seront pas repris lors de la présentation prévue pour ce CROS, qui se centrera sur les
informations régionales et laissera une place cette année à 2 focus : la communication en région et le témoignage de M.
JOURGET, jardinerie DELBARD à Thiers, engagée dans la charte régionale des jardineries « jardiner en préservant sa santé
et l’environnement ».
Contrairement aux années précédentes, ce document ne comporte pas le plan d’actions pour l’année qui vient, car en
2016, nous serons dans le déploiement du plan Ecophyto II et dans le cadre de la nouvelle région Auvergne-RhôneAlpes. Le plan d’actions 2016 sera donc construit courant du 1ersemestre 2016.
Axe 8 : gouvernance , financement, communication
Pas de question
Axe 1 : indicateurs
Questions / discussion
• FNSEA 03 (Gilles CABART) : Les Quantités de Substances Actives ne sont pas un indicateur pertinent, il serait
préférable de choisir les quantités de produits.
Réponse DRAAF (Annette Bouquet) : la courbe proposée représente l’évolution des ventes des QSA (quantités de
substances actives) c’est à dire les molécules de matière active de produits phytosanitaires. On peut avoir des
extractions de la Banque Nationale des Ventes Distributeurs par produits, qui sont accessibles par nom commercial, il
n’est pas sûr que cela apporte plus de précisions, même si les produits constituent une entrée plus opérationnelle.
Chambre régionale d’agriculture (Jean-Marie Chédru) : les QSA présentent des biais dans leur relation avec
les quantités de produits phytosanitaires (report de stocks, tonnage de vente uniquement, année de
déclaration)
• Chambre régionale d’agriculture (Jean-Marie Chédru) : Les indicateurs IFT pris pour référence posent des problèmes
depuis leur mise en place, ils ne correspondent pas aux réalités de terrain. Quel est le calendrier prévu pour les IFT
issus des enquêtes pratiques culturales 2014 ? L’absence de publication des IFT de référence ne facilite pas la
souscription des MAEC, alors que les agriculteurs sont prêts à s’engager.
Compte-rendu CROS n°6 Ecophyto Auvergne – 14 décembre 2015
2
•
Réponse DRAAF (Annette BOUQUET) : la DRAAF est consciente du problème, évoqué de manière récurrente, les
services de la DRAAF ont fait remonter les demandes de terrain au Ministère en charge de l’Agriculture.
GRAB Auvergne (Jean-Sébastien GASCUEL) : pourquoi n’y a t-il pas de données précises d’utilisation des produits
phytosanitaires en région depuis 2012 ?
Réponse MAAF (Vincent HEBRAIL-MUET) : au départ (2008), les données collectées par la Banque Nationale des
Ventes Distributeurs comportaient le code postal du distributeur uniquement. Le code postal de l’utilisateur final est
intégré aux déclarations depuis 2013.
Axe 2 : recenser et diffuser les pratiques économes en produits phytosanitaires
Questions / discussion :
• Association des maires de la Haute Loire (M. Bonjean) : Pourquoi le captage des Vignes n’est-il pas représentée sur la
carte régionale des démarches territoriales ?
Réponse DREAL (Nathalie Nicolau) : il n’y a pas de contrat territorial pour le captage des Vignes mais un arrêté
préfectoral.
• FNSEA 03 (Gilles CABART) : le Bassin Versant de Sidiailles n’est pas présenté non plus, alors que les 2/3 du Bassin
sont dans l’Allier.
Axe 3 : innovation, recherche
•
Communauté de communes de l’Allier (Mariel FONTVERNE) : pourquoi aucune structure de recherche régionale n’a
-t-elle pas répondu aux appels à projets recherche ?
Réponse DRAAF (Annette BOUQUET) et DGAL (Vincent HEBRAIL-MUET) : le dispositif est piloté par la Direction
Générale de l’Enseignement et de la Recherche (DGER). Les appels à projets sont pilotés par le niveau national et
évalués au plan national, il n’y a pas d’appels à projets recherche Ecophyto régionaux. Des structures régionales
peuvent cependant faire partie de projets ayant été proposés pour les appels à projets nationaux Ecophyto.
Axe 4 : former et professionnaliser
Pas de questions
Axe 5 : surveillance biologique du territoire
Pas de questions
Axe 7 : zones non agricoles
Témoignage de M. JOURGET, jardinerie DELBARD de Thiers : la jardinerie a anticipé l’évolution réglementaire en achetant des
vitrines pour exclure la vente libre-service des produits phytosanitaires. Très tôt le magasin s’est engagé pour communiquer
envers les clients et la signature de la charte s’est faite dès qu’elle s’est mise en place en Auvergne. L’accompagnement
proposé dans le cadre de la charte permet de préciser les obligations réglementaires, et de répondre à nos besoins de
formation sur les méthodes alternatives (pour les vendeurs) pour conseiller au mieux les clients, fidéliser la clientèle à long
terme lorsque l’interdiction des produits phytosanitaires sera effective pour les particuliers. L’intérêt des outils de
communication fournis avec la Charte est qu’ils ne sont pas « marchands » et ne proviennent pas de la jardinerie, leur impact
sur la clientèle est donc plus fort.
En 2016, le magasin renouvelle son engagement dans la Charte et va réfléchir à la reprise des PPNU (Produits Phytos Non
Utilisés) des particuliers.
Axe 9 : santé et sécurité des utilisateurs
• GRAB Auvergne (Jean-Sébastien GASCUEL) : La DIR MC a-t-elle chiffré l’impact économique du passage au zéro
phyto ?
Réponse DIR MC (Jacques CHAPUT) : il n’y a pas de chiffrage économique aujourd’hui, ce travail reste à faire
• GRAB Auvergne (Jean-Sébastien GASCUEL) : Les zones non agricoles sont les seules zones où il y a des résultats
de progression vers moins de phytos, il n’y a pas de résultat pour la partie agricole, avec 1,5 M€ par an pendant 5 ans,
c’est dommage.
Réponse DGAL (Vincent HEBRAIL) : même s’il n’y a pas de résultat significatif concernant l’utilisation des produits
phytosanitaires, il y a des réalisations intéressantes, avec notamment une réduction de 11 % de l’IFT toutes filières
confondues dans les réseaux DEPHY. En zones agricoles, il y a besoin de temps, le changement de pratiques est
forcément compliqué.
Compte-rendu CROS n°6 Ecophyto Auvergne – 14 décembre 2015
3
•
GRAB Auvergne (Jean-Sébastien GASCUEL) : connaît-on le nombre d’accidents sanitaires liés aux produits phytos en
Auvergne ?
Réponse MSA (Jean-Pierre RUOLS) : 3 incidents liés aux produits phytos ont été déclarés en 2014, il n’y a pas de
registre « cancer » en Auvergne.
Le plan Ecophyto II (Vincent HEBRAIL-MUET, chargé de mission Ecophyto à la Direction générale de
l’Alimentation, Ministère en charge de l’Agriculture)
voir diaporama de présentation
• FNSEA 03 (Gilles CABART) : les 30 Millions € supplémentaires affectés au plan Ecophyto vont-ils retourner aux
agriculteurs ?
Réponse DGAL (Vincent HEBRAIL-MUET) : l’enveloppe financière est nationale et sera redistribuée aux Agences de l’Eau
au prorata de leur contribution à la RPD. L’utilisation de cette enveloppe ne sera pas orientée uniquement vers des
investissements matériels ni sur les territoires prioritaires à enjeu eau.
• LIMAGRAIN (Jean-Luc VIALLES) : quel est l’objectif en termes d’impacts sur la qualité des eaux ou sur la santé des
utilisateurs liée au chiffre de réduction de 50 % des produits phytos ? Connaitre ces objectifs serait plus motivant pour aller
vers cet objectif de -50 % en 2025.
Réponse DGAL (Vincent HEBRAIL-MUET) : L’objectif – 50 % est un choix de la France, les impacts sur l’environnement et
la santé sont difficiles à évaluer donc on reste sur la baisse de l’utilisation des produits phytosanitaires. Cet objectif de
baisse est maintenu pour Ecophyto II, avec l’ajout de la réduction des impacts (nouveauté par rapport à Ecophyto I). Un
nouvel indicateur est en réflexion pour chiffrer l’impact environnement et santé. Le NODU reste l’indicateur du plan avec
l’ambition de la réduction des impacts sur la santé et l’environnement.
• LIMAGRAIN (Jean-Luc VIALLES) : il est souhaitable de répartir les efforts de réduction en fonction du point de départ que
l’on prend en compte pour envisager une baisse, il est très hétérogène selon les régions.
Réponse DGAL (Vincent HEBRAIL-MUET) : la baisse de 50 % est un objectif national et collectif, le plan Ecophyto permet
de fixer une feuille de route avec des objectifs régionaux si cela est souhaité.
• Chambre régionale d’agriculture (Jean-Marie Chédru) : comment intégrer dans les objectifs Ecophyto II la triple
performance, les filières et les territoires, les impacts ? Nous avons besoin de visibilité sur ces points pour porter le
message sur le terrain.
Réponse DGAL (Vincent HEBRAIL-MUET) : Ecophyto II porte un message fort et concret, au travers des 30 millions
d’euros supplémentaires pour l’investissement dans les exploitations agricoles, complétés par l’accompagnement de
30 000 exploitations agricoles vers l’agro-écologie, le renforcement de la diffusion et la valorisation de ce qui a déjà été fait.
Les CEPP (Certificats d’Economie de Produits Phytos) sont un dispositif prometteur mais compliqué qui nécessite de la
pédagogie. Il s’agit de placer les distributeurs dans une autre relation avec le client, sur un dispositif d’une ampleur bien
plus grande que celui des réseaux DEPHY par exemple.
• DGAL (Vincent HEBRAIL-MUET) : on se dirige plutôt vers un panel d’indicateurs, qui sont encore en construction, plutôt
qu’un seul indicateur composite.
• Communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier (Mariel FONTVERNE) : la France est un gros consommateur de produits
phytos, les agriculteurs sont à la fois des professionnels mais aussi des consommateurs. Il faut s’interroger sur le projet de
société que nous voulons.
DGAL (Vincent HEBRAIL-MUET) : On a besoin d’un cap pour avancer, c’est ce que fixe le plan Ecophyto.
• GRAB Auvergne(Jean-Sébastien GASCUEL) : le réseau se félicite d’être intégré dans Ecophyto II, les 2 GRAB Auvergne
et Rhône-Alpes proposent d’intégrer les fermes de leurs réseaux dans les réseaux DEPHY, et de participer à
l’accompagnement technique des agriculteurs vers moins de phytos.
Chambre régionale d’agriculture (Jean-Marie Chédru) : il faut décloisonner, les uns peuvent puiser dans les ressources des
autres et vice versa ; Il ne faudra pas focaliser les 30 millions d’€ sur du matériel, c’est une mauvaise idée.
• Chambre d’agriculture du Puy-de-Dôme (Claude Voisin) : il faut donner de la motivation aux agriculteurs qui vont rejoindre
le réseau pour impulser une dynamique.
Chambre régionale d’agriculture (Jean-Marie Chédru) : le réseau DEPHY est soutenu par une aide à l’animation de groupe
mais ce sont les agriculteurs qui assument les risques ;
DGAL (Vincent HEBRAIL-MUET) : c’est une vraie préoccupation pour le niveau national, les fermes DEPHY pourraient être
prioritaires pour les appels à projets régionaux type PDR ou pour les 30 millions d’€ ou pour les CEPP, ce qui
compenserait en quelque sorte la prise de risque.
• Conseil régional (Eric SENSIAU) : les aides aux investissements Ecophyto II seront-elles couplées avec le PCAE ou la
mesure 4.1.2 du FEADER ?
DGAL (Vincent HEBRAIL-MUET) : les 2 options sont envisagées au niveau national, mais rien n’est tranché aujourd’hui.
On pourrait dissocier les 2 pour mettre en place un dispositif plus simple que le PCAEA / FEADER 4.1.2. Le diagnostic
Compte-rendu CROS n°6 Ecophyto Auvergne – 14 décembre 2015
4
•
agro-écologique pourrait être retenu comme outil de repérage des exploitations engagées dans l’agro-écologie. Pour la
diffusion des pratiques agro-écologiques, les exploitants qui deviendraient ambassadeurs de leurs pratiques vertueuses
auprès de leurs pairs pourraient être indemnisés sous forme de journées bonifiées de conseil ou d’accompagnement, des
propositions intéressantes ont été faites par la profession agricole.
Jeunes Agriculteurs Auvergne (Nicolas PERRET) : quelle est l’année de référence prise comme point de départ pour la
baisse de 50 % ?
DGAL (Vincent HEBRAIL-MUET) : pour Ecophyto II, la logique voudrait que le point de départ soit la fin d’Ecophyto I. Mais
il faut raisonner en moyenne triennale, et il y a un problème de cohérence à régler avec les CEPP.
La fusion des régions Auvergne -Rhône-Alpes (Bernard VIU – DRAAF Auvergne)
Au 1er janvier 2016, les 2 anciennes régions fusionnent pour former une seule région Auvergne-Rhône-Alpes.
Il y a aura une seule DRAAF pour la nouvelle région, le siège est basé en Auvergne, à Lempdes. La nouvelle DRAAF sera
organisée avec des services répartis sur les 2 sites géographiques. Le Service régional de l’Alimentation sera géré en bi-site
(Chef de Service basé à Lyon).
Pour ce qui concerne Ecophyto, l’équipe projet sera également bi-site, le chef de projet sera basé à Lempdes.
Conclusions
Chambre régionale d’agriculture (Jean-Marie Chédru) : il faut continuer à sensibiliser les agriculteurs à la problématique
produits phytos. On travaille avec des entreprises qui ont des contraintes économiques fortes, ce n’est donc pas si simple. Les
Chambres d’agriculture sont bien impliquées dans Ecophyto, au travers du certiphyto, BSV, DEPHY, etc. Pour la suite, les
Chambres sont prêtes à relever le défi pour aller plus loin mais avec le souci du maintien économique des exploitations.
DRAAF : Le plan Ecophyto est une politique essentiellement incitative, avec des enjeux très forts (environnement, santé). Les
actions mises en place et les résultats obtenus reposent essentiellement sur l’implication des partenaires. La DRAAF remercie
les partenaires régionaux pour leur implication et leur engagement. Une dynamique de fond est en marche, il faut la conforter et
l’amplifier. L’amélioration des résultats de la qualité des eaux vis à vis des produits phytosanitaires est un premier résultat
concret encourageant.
La déclinaison régionale du plan Ecophyto II se fera sur l’ensemble de la grande région, Ecophyto II permettra d’amplifier les
dynamiques territoriales déjà présentes.
Chacune des deux anciennes régions bénéficiera des compétences ou partenariats spécifiques développées par l’autre.
Compte-rendu rédigé par Annette Bouquet, chef de projet régional Ecophyto en Auvergne, validé par Bernard VIU le 6 janvier
2016.
Contact : DRAAF-SRAL (service régional de l’alimentation) : http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/
(04 73 42 14 83 )
Compte-rendu CROS n°6 Ecophyto Auvergne – 14 décembre 2015
5