Projet PV CD 16-04-16 - Fédération Française d`Escrime

Transcription

Comité Directeur FFE du 16 avril 2016
FEDERATION FRANCAISE D’ESCRIME
COMITE DIRECTEUR DU SAMEDI 16 AVRIL 2016 A 9H30
A L’INSEP (PARIS 12ème)
Etaient présents :
MEMBRES DU COMITE DIRECTEUR
MESDAMES-MESSIEURS : Serge AUBAILLY – Christina BELMAURE – Richard BENOIT –Jean-Christian
CARRIE – Jacqueline CLAUDEL – Christophe CONRAD – Yves CORDIER pourvoir à Catherine
DEFOLINY mais arrivé vers 12H00 – Catherine DEFOLIGNY – Paul GIGON – Josiane HUIN – Olivier ISTIN
Christian JOSEPH – Jean-Pierre KESSLER – Isabelle LAMOUR – Yannick LE CLEAC’H – Luck MARTIN
BOUYER – Véronique MEYER – François MULLER – Dominique PAGNON DENIS – Michel PERRIN –
Frédéric PIETRUSZKA – Sylvain PUTEAUX – Jean-Pierre ROMMERU – Patrick ROOS – Thérèse
SALVADOR – Thierry SAULNIER
Excusés et pouvoirs :
MESSIEURS : Christian BERNARD – Philippe BOISSE pouvoir à Isabelle LAMOUR – Anne BROTTEL
MEYGRET pouvoir à Michel PERRIN – Kevin DESCHENES – Brice GUYART – Laëtitia MULLER –
Laurianne THIEBAUT – Alain VARILLE
Présidents de ligue non membres :
MESDAMES-MESSIEURS : Philippe BOISSAUX – Daniel BUSSY – Bernard DUPEYRAT – Alain
GARNIER – Chantal HELGUERS – Philippe LAFAY – Patrick LAFONT – Thierry LE PRISE – René MERIL
– Eric ROUSSET – Brigitte SAINT BONNET – Guillaume TEXIER
Excusés :
MESDAMES-MESSIEURS : Patricia ARGELIER – Frédéric FERRANDON – Roberto ISABELLE – Chantal
LE MAILLIER – Hugues LE MERRE – Harry LEFORT – Guillaume MICHON – Jean-Paul NANGUET –
Invités de la Présidente :
MESDAMES-MESSIEURS : Véronique CANALE – Denis CLAVEL – Dominique DECLAUDE – François
LAVAZEC – Jean-Michel OPRENDEK – Christian PEETERS – Jean-Pierre PHIILPPON – Bruno ROUILLE –
Alexandre RUMPLI – Michel SALESSE – Eric SRECKI – Laurence VALLET MODAINE
Excusés :
MADAME-MESSIEURS : Pierre ABRIC – Frank BERTHIER – François BOUILLOT – Philippe
CONSCIENCE – Anne DUMONT – Didier LEMENAGE – Stéphane MARCELIN – Michel OLIVIER
* * * * *
Isabelle LAMOUR accueille les participants et souligne la réussite de l’organisation des récents
championnats du Monde cadets/juniors qui viennent de s’achever à Bourges et dont les artisans sont
Yannick LE CLEAC’H et Antony PINON et l’ensemble de leur équipe.
Elle informe également le comité directeur des procédures engagées en référé suspension et au fond
par le club de Souffelweyersheim EC à l’encontre de la FFE à propos du point du règlement sportif
limitant la participation aux championnats de France par équipes des escrimeurs non sélectionnables
en équipe de France.
Les procédures contentieuses ont été initialement introduites auprès du Tribunal Administratif, qui
s’est déclaré incompétent et qui l’a transmise au Conseil d’Etat.
Par ordonnance en date du 15 avril 2016, faisant suite à l’audience du 12 avril, le Conseil d’Etat a
rejeté la demande de référé suspension du club.
Reste la procédure au fond qui devrait donner lieu à décision dans les prochaines semaines.
Catherine DEFOLIGNY - 26 avril 2016
1
I-
APPROBATION DU PROJET DE PROCES-VERBAL DU COMITE DIRECTEUR DU
23 JANVIER 2016
Le projet de procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
II - POINT BUDGETAIRE
Patrick ROOS, trésorier, informe que l’envoi tardif des documents budgétaires est en partie dû à
l’absence prolongée pour maladie de la comptable, et s’en excuse.
Il expose son rapport sur l’exercice clos au 31 décembre 2015.
Dans le prolongement de l’exercice 2014 qui avait connu un résultat positif de 110 K€, le résultat
2015, grâce aux efforts continus de toutes et de tous, se traduit par un nouveau résultat positif
d’environ 150 K€. Malgré tout, l’effort entrepris depuis environ trois ans doit se poursuivre afin
de :
1) Consolider nos fonds associatifs qui redeviennent positifs
2) Renforcer notre trésorerie qui reste très fortement dépendante du séquencement du
versement de la convention d’objectifs
I
LES ACTIFS DE LA FEDERATION
Au niveau de l’actif immobilisé, les variations s’expliquent par les acquisitions de l’exercice
(38 K€) et par l’amortissement de nos immobilisations.
L’actif immobilisé total représente une valeur nette de 1 361 K€.
Pour mémoire, le principal poste est composé du siège social et de ses agencements, qui se
traduit par :
 Une valeur d’acquisition de 1 842 K€
 Des amortissements pour 545 K€
 Soit une valeur nette de 1 297 K€ (soit 83 % de la valeur nette de l’actif immobilisé
total).
Cette année, les frais accessoires d’acquisition du bâtiment d’une valeur brute de 180 K€
(commissions d’agence, frais de notaire et droits d’enregistrement), initialement amortis sur
40 ans, ont été soldés par un amortissement complémentaire de 154 K€ du fait qu’il s’agit de
non-valeurs qui n’apportent pas de plus-values au bâtiment.
Les créances et autres créances s’élèvent à 600 K€.
La trésorerie, grâce aux licences qui sont encaissées à compter du mois de septembre de
chaque année, est de 1 799 K€ (contre 1 372 K€ en 2014, soit en hausse de 427 K€).
II
LES PASSIFS DE LA FEDERATION
Après un exercice 2014 en bénéfices de 110 K€, le résultat positif de l’exercice, soit 151 K€,
permet à nos fonds associatifs de passer de - 67 K€ à + 84 K€. Grâce à cette amélioration,
nous passons d’une « situation financière dégradée » selon les critères du Ministère de la
Ville, de la Jeunesse et des Sports à une « situation financière fragile ». L’effort effectué
depuis 3 ans ne devra donc pas se relâcher dans les années à venir.
2
Au 31 décembre 2015, nous avons au passif de notre bilan des provisions pour 90 K€ liées à
trois litiges en cours dont principalement un litige avec l’URSSAF (66 K€). En effet, suite à
un contrôle au cours du premier semestre 2015, nous sommes en contentieux avec
l’URSSAF, ne partageant pas leur analyse visant à assujettir aux cotisations chômage les
sommes versées aux cadres placés par le ministère auprès de notre fédération.
Nous avons repris la provision de 30 000 euros dans le cadre d’un litige avec un club
d’escrime, litige né en 2014 et pour lequel nous avons été condamnés à verser 7 500 euros.
Par ailleurs, la provision pour Indemnités de Départs en Retraite est passée de 42 150 euros
à 44 217 euros.
Notre principale dette est liée aux emprunts contractés pour l’acquisition et les agencements
du siège. Au 31 décembre, après un remboursement sur l’exercice de 67 K€, cette dette était
de 1 407 K€.
Les dettes fournisseurs passent de 673 K€ à 681 K€.
Les autres passifs passent de 302 K€ à 272 K€.
Enfin, les produits constatés d’avance augmentent et passent de 959 K€ à 1 290 K€, ce qui
s’explique principalement par :
 Les licences pour la partie septembre à décembre 2015 (976 K€ et en hausse par
rapport à l’année dernière).
 Les pensionnaires de l’INSEP et des pôles France jeunes (188 K€).
 Le partenariat DERICHEBOURG (60 (K€).
III LE COMPTE DE RESULTAT DE LA FEDERATION
Au 31 décembre 2015, les principales recettes de notre Fédération sont :
 Les subventions versées par notre Ministère de tutelle qui passent de 2 923 K€ (dont
aides personnalisée : 403 K€) à 3 030 K€ (dont aides personnalisées : 403 K€).
 Les recettes provenant des licences et des affiliations qui passent de 1 586 K€ à
1 551 K€.
Les principales évolutions par rapport au budget que nous vous avions présenté lors de la
dernière assemblée générale sont les suivantes :
 Evolutions négatives :
o Ni l’amortissement de 154 K€ des frais d’acquisition du siège, ni la variation de
provisions pour risques de 60 K€ n’avaient pas été budgétés.
 Evolutions neutres :
o Nous avons engagé des dépenses complémentaires (Plan citoyen du sport, …)
pour environ 80 K€ qui sont compensées par une subvention complémentaire du
même montant.
o Nous avons engagé des dépenses complémentaires pour les coupes du monde
organisées sur Paris qui sont compensées par une augmentation du partenariat.
3
 Evolutions positives :
o Le CNOSF nous a accordé une subvention exceptionnelle de 50 K€ et le CFSI
nous a accordé une subvention exceptionnelle de 10 K€.
o Le coût des championnats du monde et d’Europe tant pour les seniors que pour les
jeunes catégories été plus faibles que prévu d’environ 60 K€ par rapport au budget
o Les commissions d’armes ont fait des économies sur leurs budgets de stage pour
45 K€.
o Les primes à la performance sont en baisse de 32 K€.
o Des économies sur les frais de fonctionnement de la D.T.N. de 10 K€.
o Des économies sur les frais de fonctionnement de l’administration fédérale de
10 K€.
o Des remboursements de créances pour 20 K€.
o Les recettes liées aux licences ont moins diminué que prévu de 54 K€.
o Les deux euros de droits d’engagement ont augmenté de 16 K€.
CONCLUSION : bien que toujours fragile, la situation financière de notre Fédération
s’améliore grâce aux efforts de tous que je remercie pour leur soutien et leur compréhension
(salariés, cadres techniques, élus, membres des différentes commissions, licenciés), cette
situation est suivie en permanence. Les économies mises en place depuis 2013 continuent à
porter leurs fruits et permettent de donner au Haut niveau les moyens nécessaires pour
renouer avec les succès et les podiums sans lesquels notre avenir serait compromis. Trois
litiges sont encore en cours : le contrôle Urssaf, le contentieux au Conseil d’Etat suite à la
procédure engagée par le club de Souffelweyersheim et celui opposant Térence Joubert au
comité d’organisation des championnats du monde 2010.
Il conclut en insistant sur la situation de trésorerie qui reste toutefois tendue notamment au cours
du premier trimestre civil et nécessite de poursuivre les efforts dans les années à venir.
Enfin, comme par le passé, il convient de souligner que la FFE a la chance de continuer à être
non seulement écoutée mais surtout fortement soutenue par son ministère de tutelle.
Les comptes 2015 sont validés par le comité directeur pour une présentation en assemblée
générale.
BUDGET 2016
Le trésorier donne les grandes lignes de ce projet de budget 2016 :
•
•
•
•
Des produits pour 6 022 K€.
Des charges pour 6 008 K€
Un budget excédentaire de 14 K€.
Une convention d’objectif confirmée par le Ministère à 2 900 K€ (soit 52 % des
produits).
• Des licences et droits d’engagement pour 1 637 K€ tenant compte de l’évolution des
catégories d’âge et du passeport compétition.
• Un budget nécessitant l’attention de tous.
Le trésorier présente le projet de mise en place dès la rentrée prochaine d’un passeport
compétition en remplacement du prélèvement de deux euros par compétition.
• Rappel : depuis la saison 2013-2014, un droit d’engagement de 2 euros a été mis en
place.
4
• Constatations après plusieurs saisons :
– Complexité en termes de suivi administratif à la FFE et de gestion pendant les
compétitions pour les organisateurs :
• Nombreuses factures : +/- 280 en 2014 et +/- 320 en 2015
• Avec autant d’encaissements
– Recettes :
• Par saison : 63 000 euros (2013-2014) et 71 000 euros (2014-2015)
• Par année civile : 70 000 euros (2014) et 76 000 (2015)
– Nombres de tireurs « uniques » concernés :
• Saison 2014-2015 : 10 140 (catégories > Benjamins)
• Saison 2015-2016 : Estimation : 13 700 (Catégories >= Benjamins)
– Coût moyen pour un licencié sur une saison : compris entre 6 et 7 euros (ce qui fait
en moyenne entre 3 et 3,5 compétitions).
• Saison 2016-2017 :
– Suppression du droit d’engagement de 2 euros par compétition et mise en place d’un
passeport compétition permettant de continuer à faire la distinction entre les
licenciés loisirs et ceux pratiquant la compétition.
– Catégories concernées = compétitions à partir de H2024 (compétitions M14) jusqu’à
vétérans.
– Tarif unique pour la saison : 6 euros.
– Les tarifs maximum des droits d’engagement aux épreuves sont minorés de 2 euros
(du fait que les deux euros étaient compris dans ces tarifs maximum).
– Modalités : option sur le site fédéral (au même titre par exemple que les options en
matière d’assurance).
Christian JOSEPH s’interroge sur la réaction des organisateurs face à la diminution des droits
d’engagements.
Daniel BUSSY demande des précisions sur les modalités de perception du coût du passeport et
sur les compétitions ciblées par ce nouveau dispositif.
Il lui est répondu qu’il s’agit des mêmes compétitions que celles concernées par les deux euros,
c’est-à-dire celle donnant lieu à classement, quel que soit le niveau. La perception se fera au
moment de l’inscription sur l’extranet, selon les mêmes modalités que la perception des parts
licences.
Thierry SAULNIER trouve intéressant cette orientation.
Yannick LECLEAC’H indique qu’une revalorisation des indemnités des arbitres pourraient
nécessiter une projection budgétaire risquant d’impacter aussi l’équilibre financier. Jacqueline
CLAUDEL confirme cette demande et Isabelle LAMOUR précise qu’il s’agit d’une perspective
à l’étude mais qu’aucune décision n’est encore prise à ce sujet.
Frédéric PIETRUSZKA souhaite qu’il y ait une garantie de plafonnement sur les droits
d’engagements de la part des organisateurs.
Le projet de passeport compétition est adopté à l’unanimité et sera proposé lors de
l’assemblée générale.
Patrick ROOS expose ensuite les propositions relatives à l’évolution du prix des licences, en
tenant compte d’une part des modifications de catégories d’âges induites par le nouveau
règlement sportif et par l’escompte d’un rebond des licenciés après les JO.
5
Ainsi les tableaux suivants sont projetés à l’appui de cette présentation :
Adoption du tarif des licences part fédérale pour la saison 2016/2017
Evolution des tarifs des licences
2015/2016
2016/2017
Catégories
Tarif
Catégories
Tarif
Moustiques 1
13,00 €
M5
13,00 €
Eveil (Moustiques) Moustiques 2
13,00 €
M5
13,00 €
Moustiques 3
13,00 €
M7
13,00 €
Poussins 1
Poussins 2
Poussins 3
Poussins
25,00 €
25,00 €
25,00 €
M7
M9
M9
13,00 €
25,00 €
25,00 €
Dirigeants
21,00 €
21,00 €
Autres
31,00 €
31,00 €
Ces tarifs sont adoptés à l’unanimité
Tarif des affiliations qui reste inchangé par rapport à l’an passé
PART FFE
2011/2012 2012/2013 2013/2014 2014/2015 2015/2016 2016/2017
Moins de 50 licenciés
60,00 €
60,00 €
60,00 €
60,00 €
60,00 €
60,00 €
de 50 licenciés à 150
licenciés
90,00 €
90,00 €
90,00 €
90,00 €
90,00 €
90,00 €
Plus de 150 licenciés
120,00 €
120,00 €
120,00 €
120,00 €
120,00 €
120,00 €
Ces tarifs sont adoptés à l’unanimité
Chantal HELGUERS suggère un tarif intermédiaire à 15 euros pour les M7.
Véronique MEYER considère que ces propositions respectent bien la logique de distinction entre
animation et compétition. Thierry LE PRISE renchérit en demandant que ces niveaux de
pratiques différentes soient pris en compte dans le règlement médical.
Au cours du débat, il est aussi indiqué que les ligues et comités départementaux devront réfléchir
aux ressources potentielles propres et aux actions d’animation à initier à leur niveau.
Ces tarifs sont validés à l’unanimité afin d’être présentés en assemblée générale.
Le projet de budget 2016 est approuvé à l’unanimité.
6
III - VIE SPORTIVE
A- Présentation du règlement sportif finalisé
Catherine DEFOLIGNY rappelle que ce règlement a été adopté lors du comité directeur du
23 janvier dernier.
Quelques amendements ont été apportés concernant d’une part le nombre de touches des
assauts pour les catégories jeunes, suite à une intervention de Thierry SAULNIER et Anne
BROTTEL sur une progression pédagogique à envisager. Après avis favorable de la
commission des éducateurs consultée, le nombre touches au fleuret et à l’épée est fixé à
6 touches en M7, 8 touches en M 11 et 10 touches en M14.
Par ailleurs, la commission vétérans a souhaité également modifier certains points relatifs au
handicap entre catégories et aux formules de compétition. Un document est distribué à ce
sujet :
1) Page 45, § 8.1.9 :
Remplacer « entre 13 et 30 participants : 1 seul tour de poule de 7 tireurs maximum »
par « entre 14 et 30 participants : 1 seul tour de poule de 7 tireurs minimum »
2) Page 46, au sujet du handicap :
remplacer « 22 pour un V1 »
par « -2 pour un V1 »
3) Page 46 :
Remplacer « pas de handicap pour un V1 contre un V2 contre un V3 ou un V3 contre
un V4 »
par « pas de handicap pour un V1 contre un V2, un V2 contre un V3, ou un V3 contre
un V4 »
4) Page 47, la phrase concernant le tableau :
Remplacer « Il est établi sur la base des résultats du tour de poules »
par « Il est établi sur la base des résultats des deux tours de poules (sauf cas d'un seul
tour de poule) »
5) Page 50 : Il est écrit deux fois à la suite "Les équipes sont composées de 3 tireurs, avec ou
sans remplaçant." Rayer une des deux phrases.
6) Page 51, à l'épreuve par équipes épée hommes :
Remplacer « il sera effectué un tableau d’élimination directe qui se déroulera comme
suit »
par « il sera effectué un tableau d’élimination directe avec décalage par Clubs qui se
déroulera comme suit ».
7) Page 51, au troisième tour :
Remplacer "Les 16 équipes perdantes font un T8 pour... »
par « Les 16 équipes perdantes font un T16 pour... »
7
Jacqueline CLAUDEL demande également que pour les dispositions relatives aux arbitres, il
soit fait mention de se référer au règlement d’arbitrage.
Ce règlement sportif tel qu’amendé est adopté à l’unanimité et devient effectif pour la
saison 2016/2017.
B- Attribution championnats de France 2017
L’organisation de certains championnats de France n’ayant pas été attribués lors du comité
directeur du 23 janvier, faute de candidatures reçues, il est procédé au vote pour les
catégories suivantes :
Epée M20
CE Rhodanien
28 voix
Fleuret M20
Strasbourg EC
28 voix
Epée vétérans
Anglet
Cognac
10 voix
18 voix
Sabre et fleuret vétérans
Limoges
28 voix
Entreprises 2016 et 2018
Saint Quentin
28 voix
Thierry SAULNIER précisant que, pour 2017, un accord est intervenu pour permettre que
cette organisation soit confiée à Vandoeuvre.
C- Attribution des circuits élite individuels et par équipes la période 2016/2020
Ce vote fait suite aux dispositions du nouveau règlement sportif et de la remise à plat des
organisations de circuit au début de chaque nouvelle olympiade.
Le bulletin distribué fait état des propositions des commissions d’armes par choix
préférentiel et des dates qui seront prioritaires dans le calendrier FFE.
Il est précisé que ces circuits élite n’empêchent pas les clubs d’organiser d’autres circuits
nationaux qui viendront s’insérer dans le calendrier.
Résultat du vote :
Epée M20 individuel
Toulouse
Colmar
Hénin-Beaumont
Laon
Dax
26 voix
20 voix
16 voix
6 voix
4 voix
Epée M20 équipes
Lisieux
Dax
21 voix
5 voix
Epée M17 individuel
Rodez
Aix UE
Paris
Le Havre
Toulouse
Dax
Hénin-Beaumont
26 voix
26 voix
24 voix
2 voix
1 voix
1 voix
1 voix
8
Epée M17 équipes
Châlons-en-Champagne
Dax
22 voix
5 voix
Epée M14
Pont à Mousson
Livry-Gargan
24 voix
3 voix
Epée hommes seniors
Nîmes
Strasbourg
Livry-Gargan
Laon
Vénissieux
Fontaine
Lisieux
25 voix
22 voix
21 voix
6 voix
3 voix
2 voix
1 voix
Epée dame seniors
Monaco
Ornon
Soissons
Limoges
27 voix
25 voix
25 voix
4 voix
Epée seniors équipes
Fontaine
Laon
Vénissieux
Lisieux
26 voix
20 voix
5 voix
2 voix
Sabre M20 individuel
Dijon
Gisors
Bourges
Thionville
St Jean de la Ruelle
26 voix
24 voix
22 voix
4 voix
2 voix
Sabre M20 équipes
Dijon
26 voix
Sabre M17 individuel
Joué-les-Tours
Tarbes
Gémenos
Thionville
Bourges
Limoges
25 voix
22 voix
19 voix
6 voix
3 voix
1 voix
Sabre M17 équipes
Tarbes
Gémenos
Seyssins
22 voix
3 voix
1 voix
Sabre M14
Limoges
Besançon
21 voix
6 voix
Sabre seniors individuel
Seyssins
Roubaix
Gémenos
Strasbourg UC
Charleville
Bourges
Gisors
Tarbes
24 voix
21 voix
20 voix
4 voix
3 voix
2 voix
2 voix
1 voix
9
Sabre seniors équipes
Seyssins
Roubaix
Strasbourg UC
Bordeaux EC
24 voix
22 voix
4 voix
1 voix
Fleuret M20 individuel
CE Rhodanien
Muret
Hénin-Beaumont
Bourg la Reine
23 voix
23 voix
22 voix
8 voix
Fleuret M20 équipes
Bordeaux EC
Strasbourg EC
21 voix
4 voix
Fleuret M17 individuel
Paris CEP
Montbéliard
Chilly Mazarin
Nantes
Bourg la Reine
Hénin-Beaumont
25 voix
22 voix
19 voix
5 voix
4 voix
1 voix
Fleuret M17 équipes
Nantes
25 voix
Fleuret M14
Hénin-Beaumont
Clermont Ferrand
Muret
Nantes
14 voix
11 voix
1 voix
1 voix
Fleuret seniors individuel
Bordeaux
Melun
Bourg la Reine
CE Rhodanien
Grenoble
23 voix
20 voix
17 voix
17 voix
1 voix
Fleuret seniors équipes
Strasbourg EC
Grenoble
26 voix
24 voix
IV - VIE FEDERALE
A- Projet de licence double appartenance pour les ultramarins
René MERIL présente une proposition relative aux tireurs ultramarins.
Objectif
Permettre aux tireurs issus des outre-mer de pouvoir, tout en intégrant un club de la
métropole, rester licencié dans son club formateur d’origine.
Contexte
Les tireurs d’outre-mer, souvent dès 16 ans, soit pour des raisons sportives ou pour des
raisons scolaires, sont dans l’obligation de partir vers la métropole et de se licencier dans un
club de l’hexagone.
10
De fait :
 Ils ne font plus partie des sportifs identifiés dans leur département ou région et ne
peuvent plus bénéficier des aides mises en place par les collectivités et les institutions.
 En raison de l’éloignement, ils ne reviennent qu’à peine 1 fois par an dans leur région
d’origine, et du coup, leur club et leur ligue d’origine ont beaucoup plus de mal à
mettre en avant les résultats sportifs obtenus.
Conséquences
Cet éloignement à la fois sportif et territorial, fait que les liens entre le tireur et son club et
ligue d’origine se distendent et à terme se coupent. Club et ligue qui voient disparaître tous
les efforts mis en place au fil des années éprouvent alors un fort sentiment de frustration et
d’injustice.
- Les tireurs ultra-marins se coupent des aides dont ils peuvent bénéficier dans leur
région d’origine.
- Les clubs formateurs ne peuvent plus bénéficier directement des résultats sportifs
de ces tireurs.
- Certaines compétitions internationales de zone comme les championnats
panaméricains pour la zone Caraïbe/Amériques, qui sont ouverts aux tireurs
licenciés des ligues ultra-marines, leur sont interdites, ce qui nous pénalise
doublement car :

Si pour performer et intégrer un Parcours d’Excellence Sportif nos meilleurs
tireurs doivent partir en métropole, du coup n’avons plus nos meilleurs
tireurs pour nous représenter sur ces compétitions.
Descriptif de la « Double Appartenance »
La double appartenance ne concerne que des tireurs issus des ligues ultra-marines.
Le licencié sollicitant cette double appartenance doit répondre aux moins à trois de ces
exigences :





Etre né dans une région ultra-marine.
Avoir commencé l’escrime dans un club ultra-marin.
Avoir été licencié dans un club ultra-marin pendant au moins 5 ans.
Avoir été domicilié dans une région ultra-marine pendant au moins 15 ans.
Avoir ses parents domiciliés dans une région ultra-marine.
La double appartenance permet à un tireur issu d’une région ultra-marine, de pouvoir garder
une licence dans son club formateur Ultra-marin, et de prendre une licence dans un club de
l’hexagone.
Obligations
Le tireur bénéficiant de la double appartenance :
 Participe aux compétitions nationales, européennes, mondiales, sous la licence de son
club de l’hexagone, aussi bien en individuel que par équipe.
11
 Ne peut se présenter sous sa licence ultra-marine que pour les compétitions
internationales de sa zone géographique, non sélectives pour un championnat du
monde ou les jeux olympiques.
Le club formateur et la ligue ultra-marine pourront se prévaloir des résultats obtenus par le
tireur bénéficiant de la Double Appartenance, au même titre que le club de l’hexagone.
Thierry LE PRISE fait remarquer que les clubs de métropole ont souvent la même
problématique et Serge AUBAILLY souligne que la mise en place de cette licence n’est pas
si simple qu’il y parait.
Le projet est validé moins une abstention et nécessite donc d’être analysé car il impose une
modification statutaire.
B- Relations FFE / FF Handisport
Isabelle LAMOUR fait état des difficultés rencontrées dans certaines ligues, dont le
Languedoc-Roussillon, face à des clubs qui interprètent de façon plus qu’extensive la
convention signée entre la FFH et la FFE et licencient gratuitement de nombreux pratiquants
sous couvert d’une licence FFH.
Cette situation est non seulement préjudiciable pour la FFE mais interpelle quant au respect
de la convention et des abus possibles, mais représente aussi une forme de concurrence
déloyale. La FFH n’ayant pas encore réagi, il est envisagé de solliciter officiellement le
président de la FFH par courrier et d’envisager une réunion exceptionnelle de la commission
mixte prévue à l’article 7 de ladite convention.
V-
QUESTIONS DIVERSES
Isabelle LAMOUR informe le comité directeur que, suite au décès soudain de Frantisek JANDA
en novembre dernier, l’élection d’un nouveau président de la Confédération Européenne
interviendra en juin prochain lors du Congrès de Torun.
Le bureau, unanime, a souhaité proposer la candidature de Catherine DEFOLIGNY.
Pour autant, elle passe la parole à Frédéric PIETRUSZKA qui a fait valoir également sa
candidature à ce poste.
Ce dernier explique que cette candidature est la seule façon pour lui de rester membre du
COMEX de la FIE, Isabelle LAMOUR ayant toutes ses chances pour accéder au COMEX de la
FIE lors des prochaines élections, le quota de femmes ayant été augmenté.
Face au refus de la FFE de le présenter, il a obtenu l’adhésion et le soutien de la fédération
polonaise.
Il exprime ses regrets que la FFE ne prenne pas en compte sa demande qu’il estime légitime, eu
égard à son engagement de très longue date au bénéfice de l’escrime française. Il considère que
son statut de membre du COMEX de la FIE depuis huit ans et de secrétaire général de la FIE
depuis quatre ans lui ont permis d’acquérir une notoriété et une expérience qui lui donnent le
plus de chance pour battre Stanislas POZDNIAKOV, principal adversaire qui aura le soutien du
président USMANOV.
Il estime que la lecture des statuts de la Confédération laisse la possibilité de sa candidature et
trouve dommage de devoir subir cette épreuve d’un match franco français.
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Isabelle LAMOUR lui rappelle que, d’une part, des élections à la FFE sont programmées en
octobre et que sa candidature à la FIE n’est pas d’actualité, espérant qu’en cas de candidature de
sa part, ce n’est pas en qualité de femme qu’elle sera jugée, ce qu’elle trouverait discriminatoire.
Elle affirme que si une action en invalidation de la candidature de Frédéric PIETRUSZKA à la
Confédération devait intervenir, en aucun cas elle ne viendrait de la France.
Elle considère enfin que la candidature de Catherine DEFOLIGNY est tout aussi crédible que
celle de Frédéric PIETRUSZKA.
La séance est levée à 12h45.
Catherine DEFOLIGNY
Secrétaire Générale
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Projet PV CD 16-04-16 - Fédération Française d`Escrime

Transcription

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