11 03 2015 CR Com° OM et Tri Sélectif (2)

Commission Ordures Ménagères et Tri Sélectif
Compte Rendu de la réunion du 11 mars 2015
Présents : Dominique Meunier (BOULEURS), Christian Prévost (BOUTIGNY), René Salacroup
(Condé-Sainte-Libiaire), Marie-Pierre Badré et Jean-Louis Vaudescal (COUILLY-PONT-AUXDAMES), Alain Gagnepain (COÛTSEVROULT), Thierry Poulinet (La Haute Maison), Michel Camus
(MONTRY), Chantal KACI (QUINCY-VOISINS), Luc Parfus (SANCY-LES-MEAUX), Thierry Bienaimé
(VAUCOURTOIS), Didier Tassin (VILLEMAREUIL), Franz Molet (VOULANGIS), Monique Bourdier et
Pierre Corroy (BOULEURS), Philippe Alibert (COUILLY-PONT-AUX-DAMES), Jean-Marie Delinotte
(COULOMMES), Pierre Lind (CRECY-LA-CHAPELLE), Michel Perrin (TIGEAUX), Maryse Michon
(VAUCOURTOIS), Jacques Cochard (ESBLY), Thierry Genin (SANCY LES MEAUX), Valérie Lyon
(CRECY-LA-CHAPELLE), Dana Dorey et Peter Sterckeman (ADMINISTRATION).
Absents excusés : Jacky Bougouin (LA HAUTE MAISON), Joël Klempouz (SAINT-GERMAIN-SURMORIN)
La feuille de présence est mise à la signature des membres présents.
ORDRE DU JOUR DE LA COMMISSION ORDURES MENAGERES
1.
2.
3.
4.
5
Bilan OM 2014, (pages 4-5-6-7 du PowerPoint)
Cchiffrage 2015, (cf. tableau Budget cout réel 2014)
Fixation du taux de TEOM 2015, (confère annexe : évolution des taux de TEOM)
Débriefing groupe de travail « appel d'offre »,
Questions diverses.
La réunion débute à 18h37
VALÉRIE LYON (CRECY-LA-CHAPELLE) remercie l’assemblée pour sa présence et rappelle aux
personnes présentes qu’il est indispensable, avant toute prise de parole, de se présenter et de
préciser la commune qu’il représente afin de faciliter les échanges.
En préambule elle présente la nouvelle Responsable des Services Techniques de la Communauté
de Communes du Pays Créçois, Dana DOREY, qui remplace Madame OLIVIER partie en octobre
2014.
1 – BILAN OM 2014 – Powerpoint pages 4-5-6-7-8
Valérie LYON (CRECY-LA-CHAPELLE) commence le PowerPoint avec la présentation des tonnages
de 2014.
Elle indique que les tonnages d’ordures ménagères, des encombrants et des déchets verts ont
fortement augmentés. A l’inverse le tri sélectif et le verre a diminué. Elle indique que le tri de manière
générale s’est dégradé, ce qui explique l’augmentation de certains coûts. Des efforts sont à fournir
pour maitriser les coûts et éviter les augmentations.
Parmi ces hausses de tonnages, les déchets verts ont augmenté de 55.9% en 2014.
Page 1 sur 8
Christian PREVOST (BOUTIGNY) sur ce sujet demande si l’augmentation des tonnages de déchets
verts n’est pas directement due à la fermeture de la déchèterie de Nanteuil-Les-Meaux ?
Valérie LYON (CRECY-LA-CHAPELLE) pense que c’est une partie de la réponse, mais pas
seulement car beaucoup de gens ne vont pas à la déchèterie de Nanteuil et indique que toutes les
communes ont connu cette hausse de déchets verts, comme des ordures ménagères. Elle
s’interroge s’il n’y a pas eu un report des déchets verts vers les OM.
Les encombrants sont passés de 814 tonnes en 2013 à 973 tonnes en 2014.
La Collecte sélective et le verre ont régressé alors que ceux sont ces flux qui rapportent des
subventions et permettent de minorer les coûts.
2 CHIFFRAGES 2015 (confère tableau prévisionnel 2015)
Ces évènements ont été pris en compte dans l’établissement du BP 2015. D’ailleurs peu
d’investissements seront réalisés en 2015 afin de ne pas trop impacter les taux de TEOM. Tous les
investissements n’ont pas été supprimés mais revus à la baisse.
Pour le BP 2015, la hausse des encombrants et des déchets verts a donc été provisionnée
Valérie LYON (CRECY-LA-CHAPELLE) rappelle que depuis 2014 la loi interdit désormais de reporter
les excédents et déficits du service ordures ménagères d’une année sur l’autre.
Distribution du bilan 2014 et des fiches par commune qui reprennent les tonnages historiques
de chaque commune.
Valérie LYON (CRECY-LA-CHAPELLE) commence par présenter le tableau bilan 2014.
Les détails des coûts 2014, et les tonnages sont présentés. En 2014, on observe un écart entre le
coût réel et la TEOM. Cet écart est dû à la différence entre les prévisions et la réalité collecté.
Valérie LYON (CRECY-LA-CHAPELLE) revient sur les questionnaires envoyés aux communes au
sujet des tonnages prévisionnels que les communes devaient estimer pour 2015 et espère que cela
n’a pas été trop confus. En effet, certains tonnages déclarés par les communes ont dû être revu.
Les tableaux ont été travaillés en fonction des tonnages par habitants et l’historique des tonnages par
habitants afin de fixer un tonnage 2015 prévisionnel. A partir de là, les tonnages prévisionnels par
habitants ont été multiplié par la population 2015 fournie par l’ INSEE.
Valérie LYON (CRECY-LA-CHAPELLE) indique qu’elle a été étonnée par les déclarations de
population de Quincy-Voisins par l’INSEE, car cette dernière indiquait une baisse de population pour
2015 malgré les constructions déjà réalisée par la commune notamment dans la résidence du
« champs madame ».
A l’inverse les bases fiscales de la commune ont augmenté de 13%. Mécaniquement cela se
retrouve sur la TEOM.
Madame BOUDIER (BOULEURS) prend la parole pour apporter des précisions sur le recensement
INSEE. Elle indique que les recensements sont effectués tous les 5 ans. Entre chaque recensement,
l’INSEE effectue une évaluation. Les recensements 2015 ne seront réellement connus que l’année
prochaine.
Valérie LYON (CRECY-LA-CHAPELLE) invite les membres de la commission à regarder les
tonnages prévisionnels pour 2015 car c’est ce qui va mécaniquement permettre de calculer le BP
2015 et demande aux communes de faire part de leur avis.
Page 2 sur 8
3 TAUX DE TEOM 2015
Les tableaux BP 2015 ainsi que les taux 2015 sont distribués aux membres de la commission
OM.
Valérie LYON (CRECY-LA-CHAPELLE) indique que les bases fiscales ont été transmises par les
services fiscaux le lundi 9 mars 2015.
Dans le tableau BP 2015, en ce qui concerne les tonnages du verre, Valérie LYON précise qu’ils ont
été lissés par habitants. Ce lissage se justifie dans la mesure où les habitants ne jettent pas
nécessairement leur verre dans leur commune, mais dans les communes où se trouvent les grandes
surfaces. Par exemple les habitants qui viennent jeter leur verre dans les bornes à verre du
Intermarché de Crécy-la-Chapelle ne sont pas tous des habitants de Crécy. Il y a ainsi plus d’équité.
Madame BADRE (COUILLY-PONT-AUX-DAMES) demande s’il en est de même pour les déchets
verts ?
Valérie LYON (CRECY-LA-CHAPELLE) lui répond que non.
Madame BADRE (COUILLY-PONT-AUX-DAMES) indique qu’elle n’est pas d’accord avec les
tonnages de déchets verts prévisionnels pour 2015 pour sa commune.
Valérie LYON (CRECY-LA-CHAPELLE) lui redonne l’historique des tonnages sur sa commune en
précisant qu’elle a inscrit pour 2015, 110Kg par habitants alors que la commune a jeté 144Kg par
habitant en 2014 et 97 Kg par habitant en 2013. Valérie LYON indique qu’elle les a légèrement
baissés. Elle explique qu’elle peut les augmenter mais que la hausse se verra dans la TEOM.
Madame BADRE (COUILLY-PONT-AUX-DAMES) reprend en expliquant que de son point de vue le
plus important est de faire coller les tonnages au plus près afin d’avoir la TEOM la plus juste
possible.
Madame LYON (CRECY-LA-CHAPELLE) pose la question de savoir s’il faut considérer les tonnages
de déchets verts en 2014 comme « exceptionnels » et prendre en compte l’historique de la commune
pour établir le prévisionnel ? Ou faut-il prendre comme base les tonnages 2014 pour établir le
prévisionnel de 2015 ? Auquel cas les tonnages par habitants évolueront pour Couilly-Pont-AuxDames de 110Kg à 150 Kg par habitant.
Madame BADRE (COUILLY-PONT-AUX-DAMES) reprend en expliquant que si on n’ajuste pas les
tonnages de 2015, on risque d’avoir des surprises pour l’année 2016 au niveau de la TEOM et du
budget de la Communauté de Communes car il y aura des ajustements à réaliser.
VALÉRIE LYON (CRECY-LA-CHAPELLE) explique que le souci en effet a été de coller le plus près à
la TEOM mais aussi être au plus juste possible au niveau des calculs de TEOM. Si les tonnages
prévisionnels reprenaient comme base les tonnages 2014, les taux augmenteraient fortement pour
2015.
Madame POIRSON (TIGEAUX) prend la parole pour parler des excédents et des déficits, et ne
trouve pas normal de ne pas les reprendre. Elle demande si les excédents sont possibles quand on
est en redevance ?
Valérie LYON (CRECY-LA-CHAPELLE) dit que le service OM n’est pas financé par la redevance
mais par la TEOM. Elle reprend en disant qu’il a été convenu que pour 2015 on ne changeait rien
mais qu’on profitait de l’année pour tout remettre à plat. Elle indique qu’il y a une nouvelle
responsable aux services techniques et qu’elle est très compétente en ce domaine pour apporter des
solutions.
L’objectif de la réunion d’aujourd’hui est de valider les taux 2015, qui devront être votés au conseil
communautaire du 235 mars prochain en même temps que le budget.
Page 3 sur 8
Madame POIRSON (TIGEAUX) demande s’il sera question d’aborder la redevance ?
Madame LYON (CRECY-LA-CHAPELLE) confirme que le sujet sera abordé mais qu’elle préfère
travailler sur ce sujet au préalable et revenir vers les élus avec des chiffres à leur fournir.
Madame MICHON (VAUCOURTOIS) demande si, en ce qui concerne la collecte sélective et les
subventions Eco-Emballages, si les subventions sont toujours perçues au nombre d’habitants ?
Elle explique qu’elle souhaiterait que les subventions soient attribuées à la tonne et non à l’habitant
afin de récompenser les communes où le tri se fait le mieux.
Valérie LYON (CRECY-LA-CHAPELLE) indique qu’effectivement les subventions sont attribués à
l’habitant et non à la tonne et pense que cette façon de voir les choses est très qualitatif.
Madame MICHON (VAUCOURTOIS) précise qu’elle avait déjà demandé de modifier cette façon de
répartir les subventions à Audrey OLIVIER (ancienne DST du Pays Créçois).
Valérie LYON (CRECY-LA-CHAPELLE) à partir des tonnages que vous avez sur vos feuilles, on a
fait le calcul en intégrant les coûts 2015. Cette année sur les feuilles ont été dissocié les coûts du
SMITOM : à la tonne et par habitant.
Elle présente le tableau des taux de TEOM. De la colonne 11 à la colonne 8, ce sont les taux factuels
des années antérieures.
Elle explique que concernant la colonne 7, elle a simulé les coûts 2015 avec les tonnages 2014 et les
bases fiscales 2015. Elle indique aux personnes présentes que mécaniquement avec l’augmentation
des coûts, les taux augmentent de manières parfois très importantes.
Dans la colonne 5 figurent les taux proposés pour 2015.
Certaines communes diminuent, notamment Quincy-Voisins et Esbly qui diminuent car elles sont au
forfait pour la facturation des collectes.
De plus, ces deux communes, qui ont intégré la CCPC récemment, avaient l’habitude de financer
quelques services supplémentaires avec la TEOM (balayage des rues par exemple) alors
qu’aujourd’hui ce n’est plus pris en compte dans la TEOM car plus de la compétence de la
communauté de communes. Donc mécaniquement les coûts diminuent pour ces 2 communes car ils
ne sont plus financés par la TEOM.
Crécy-La-Chapelle a diminué également car la dotation des bacs à déchets verts est terminée. La
TEOM avait été augmentée pour payer les conteneurs. La dotation étant finie, la TEOM est
redescendue.
Valérie LYON (CRECY-LA-CHAPELLE) précise que toutes les communes n’ont pas la même base
fiscale. Même si les montants sont identiques, les taux ne le sont pas.
Valérie LYON (CRECY-LA-CHAPELLE) explique que les taux ont été beaucoup travaillé de manière
à ne pas trop impacter les communes par rapport aux tonnages collecté en 2014. Notamment pour
Bouleurs, où le taux prévus initialement était à plus de 19%.
Madame BOURDIER (BOULEURS) confirme que les taux ont été retravaillés par rapport à la
première présentation qui lui avait été faite. Cependant elle est stupéfaite de voir sa population
augmenter alors que la commune a connu beaucoup de départ de gens du voyage. Elle explique
aussi que les tableaux présentés sont des prévisions et que cela ne tombera pas forcément juste en
fin d’année car on ne peut pas connaitre un an à l’avance les tonnages, et savoir si les gens vont
mieux trier ou pas. Il y aura forcément un petit delta.
Valérie LYON (CRECY-LA-CHAPELLE) confirme et dit que s’il y a un delta positif ça sera tant mieux
pour le Pays Créçois, s’il y a un delta en moins se sera tant pis pour le Pays Créçois. Elle assure cela
dit qu’il n’y a pas eu d’excès lors de l’établissement des taux.
Les augmentations de prix induisent des augmentations de taux même sans applications des
hausses de tonnages.
Page 4 sur 8
Monsieur CAMUS (MONTRY) relève une baisse sensible du taux sur sa commune et demande
pourquoi ?
Valérie LYON (CRECY-LA-CHAPELLE) plaisante en lui proposant de remonter son taux de TEOM
pour participer à « l’effort de guerre ». Plus sérieusement, elle reprend en lui indiquant que la
commune est au forfait pour la collecte des déchets verts et que par conséquent elle a été épargnée
par les hausses de tonnages de 2014.
De plus, la commune a reçu des conteneurs à déchets verts pour lequel les investissements ont été
réalisés l’année passée. Par conséquent le taux diminue car l’investissement a été réalisé.
Valérie LYON (CRECY-LA-CHAPELLE) lui demande à quoi servait la TEOM lorsque la commune
n’était pas rattachée au Pays Créçois ?
Monsieur CAMUS (MONTRY) répondu qu’elle ne finançait pas que les ordures ménagères.
Valérie LYON (CRECY-LA-CHAPELLE) lui répond que c’est donc normal que le taux baisse.
Valérie LYON (CRECY-LA-CHAPELLE) demande à l’assemblée de valider les taux de TEOM
Monsieur GAGNEPAIN (COUTEVROULT) constate une augmentation de la TEOM sur sa commune
et s’étonne de passer 12.70% en 2014 à 17.53% pour 2015.
Valérie LYON (CRECY-LA-CHAPELLE) explique qu’elle a été contrainte de remonter le taux de la
commune car celle-ci était largement déficitaire cette année. De plus, la commune gagne des
habitants supplémentaires en 2015.
Madame BADRE (COUILLY-PONT-AUX-DAMES) prend la parole pour dire que seule la commune
de COUTEVROULT a les ratios les plus élevés. Il n’est pas normal que le taux augmente autant. Elle
ne comprend pas et explique qu’il faut être solidaire avec la commune, car c’est impossible de faire
accepter un taux comme ça par les habitants. Il y a forcément un problème. 4 points de hausse c’est
trop !
Valérie LYON (CRECY-LA-CHAPELLE) indique que le problème de la commune de
COUTEVROULT c’est que la population augmente de 6.4%, les bases 0.9% et ses bases par
habitants sont à 5.1% en dessous par rapport à l’année dernière.
Elle indique également que les tonnages par habitants ont progressé, alors que le prévisionnel n’a
pas augmenté en conséquence. Quand la population augmente forcément les tonnages augmentent
aussi.
Madame BOURDIER (BOULEURS) ne comprend pas pourquoi on prend en compte le tonnage par
habitant.
VALÉRIE LYON (CRECY-LA-CHAPELLE) indique que pour la validation c’est le tonnage par habitant
qu’il convient de regarder. La commune gagne 64 habitants.
Madame BADRE (COUILLY-PONT-AUX-DAMES) demande de calculer le coût par habitants pour
avoir une idée de ce que cela représente concrètement cette hausse de 4%.
Valérie LYON (CRECY-LA-CHAPELLE) précise que le service OM pour COUTEVROULT a coûté en
2014, 99 78 euros alors que la TEOM perçue a été de 74 581 euros. Soit 25% de moins que le coût
du service. Ramené à la base fiscale de 2014, c’est 4.28 point de TEOM en moins. Le taux de
l’année dernière était donc en dessous de ce qu’il aurait dû être.
Le coût à l’habitant cependant baisse et passe de 99.20 euros en 2014 à 97.06 euros en 2015. Avec
un taux en augmentation de 4 point, le coût par habitant baisse.
Page 5 sur 8
Valérie LYON (CRECY-LA-CHAPELLE) dit que la prochaine étape sera de fournir aux communes les
fiches par commune et cette notion sera ajoutée sur les fiches. Si certains ont besoin d’explications
pour leur conseil municipal elle se déclare d’accord pour les y aider.
Valérie Lyon (CRECY-LA-CHAPELLE) demande si les communes ont encore des questions
concernant les taux de TEOM ou si ces dernières les valident.
Aucune objection n’est soulevée et les taux sont validés.
Valérie LYON (CRECY-LA-CHAPELLE) remercie les personnes présentes.
4 DEBRIEFING DU GROUPE DE TRAVAIL « APPEL D’OFFRES » - Pages 9-10-11-12-13 du
powerpoint
Valérie LYON (CRECY-LA-CHAPELLE) présente ensuite les points qui ont été abordés par le groupe
de travail « appels d’offres ».
La durée du contrat a été un des points abordés par le groupe de travail.
Valérie LYON (CRECY-LA-CHAPELLE) rappelle que plus la durée est longue, plus l’investissement
du matériel est étalé. Elle explique cela dit que plus le contrat est long, et plus le service se dégrade
avec le temps. Le groupe de travail a donc conclu à un contrat de 3 ans, renouvelable 3 fois 1 an. Le
groupe de travail a veillé à ce que le renouvellement du prochain contrat ne tombe pas dans une
année électorale afin de laisser au nouveau bureau issu des urnes le temps de retravailler les
contrats si nécessaire.
Valérie LYON (CRECY-LA-CHAPELLE) explique que la question du nombre de passage par
semaine des recyclables a été également évoqué. Les recyclables représentent la première source
de revenue du service OM et qu’il a été convenu de conserver 1 collecte par semaine afin d’éviter le
report des recyclables dans les OM.
Le nombre de collecte OM serait quant à lui à définir par chaque commune. Elle exprime la difficulté
des centres villes de n’être collecté qu’une fois par semaine, notamment lors des marchés.
Pour la facturation, elle explique qu’une facturation au forfait et à la tonne sont possible.
Quincy-Voisins, Esbly et Couilly-Pont-Aux-Dames sont au forfait. Esbly et Quincy-Voisins ont la
particularité d’avoir un prix au forfait avec un indice de révision du prix en fonction des tonnages
collectés. Si les tonnages dépassent un certain pourcentage, l’indice augmente.
Valérie LYON (CRECY-LA-CHAPELLE) explique que ce sujet doit être creusé, et que des
propositions chiffrées seront faites prochainement.
La question de laisser la liberté à l’entreprise de définir les jours de collecte pour chaque commune a
également été abordée. L’objectif étant d’optimiser les tournées afin d’éviter au camion d’aller vider
les déchets à MONTHYON quand ceux-ci sont à moitié plein.
Valérie LYON (CRECY-LA-CHAPELLE) indique qu’avec une bonne communication, et une baisse
des coûts, cette possibilité peut être ouverte.
Monsieur CAUCHARD (ESBLY) prend la parole pour dire que ce ne sera pas facile pour sa
commune qui est déjà collectée sur 2 jours par collecte, donc 4 jours en tout.
Valérie LYON (CRECY-LA-CHAPELLE) présente les autres points comme la mise en place d’une
mini-benne de collecte pour collecter tous les points noirs du territoire (accès difficile pour les gros
camions).
Valérie LYON (CRECY-LA-CHAPELLE) demande à l’assemblée s’il y a des questions.
Page 6 sur 8
5 QUESTIONS DIVERSES
Monsieur CAMUS (MONTRY) prend la parole pour dire qu’il a des problèmes avec les collectes sur
sa commune. Il constate de moins en moins de refus de tri sur à Montry, et avoue avoir déjà vu des
rippeurs recevoir de l’argent pour collecter certains déchets.
Monsieur STERCKEMAN (Administration) fait un point sur les caractérisations. Il rappelle que la
caractérisation consiste à analyser le contenu d’une benne de collecte sélective afin de déterminer le
pourcentage d’erreur commise par commune.
Il indique que sur le territoire du SMITOM la moyenne se situe à 19 - 20%. Pour la Communauté de
Communes du Pays Créçois les taux de refus sont exemplaires, et largement en dessous de la
moyenne du SMITOM.
Pour la commune de Montry le taux de refus par camion est d’environ 10.44% soit la moitié des refus
constaté sur la Seine-et-Marne. A Couilly-Pont-Aux-Dames le taux est à 8.40%. Les taux sont
proches de la perfection même si il y a encore des choses à faire pour améliorer ces résultats,
notamment pour le verre (seulement 1 bouteille sur 5 triées actuellement).
Madame BADRE (COUILLY-PONT-AUX-DAMES) prend la parole pour dire qu’elle aimerait avoir un
ambassadeur à Couilly-Pont-Aux-Dames pour améliorer encore ces résultats.
Monsieur VAUDESCAL (COUILLY-PONT-AUX-DAMES) prend la parole pour dire qu’il entend
souvent dire que le fait d’être facturé au forfait démotive les gens à trier. Lui pense que pour une
commune au forfait le taux de refus est bon.
Valérie LYON (CRECY-LA-CHAPELLE) rappelle que de toute façon les facturations par le SMITON
du traitement des ordures ménagères se fait au tonnage et que donc l’effort de tri aura forcément un
impact sur cette facturation de un peu plus de 187 € la tonne TTC.
Le travail de communication sera à faire à ce niveau. La facturation au forfait ne change rien à cela.
Puisque qu’elle ne prend en compte que la collecte.
Madame KACI (QUINCY-VOISINS) demande pourquoi cela va limiter les dépenses de ne plus
utiliser les stations de transit ?
Monsieur STERCKEMAN (Administration) répond à madame KACI à ce sujet. Il explique que les
stations de transit permettent aux camions de collecte d’aller vider leur déchet dans une fosse à
proximité du lieu de collecte plutôt que de retourner à Monthyon vider le chargement. Un gros
transporteur de 25 tonnes amène ensuite ces déchets à l’usine de MONTHYON. Le but de redéfinir
les tournées de collecte est de limiter l’utilisation des stations de transit. L’utilisation des stations de
transit est indirectement refacturé aux communes dans les coûts de traitement du SMITOM.
La question est posée de savoir s’il y a des refus pour les ordures ménagères.
Madame MICHON (VAUCOURTOIS) à ce sujet, s’exprime pour dire que ce n’est pas normal que les
déchets verts de sa commune soient collectés en même temps que les ordures ménagères.
Monsieur STERCKEMAN (Administration) précise que c’est tout à fait normal. S’il n’y a pas de
collecte de déchets verts organisés sur la commune, ces derniers sont considérés comme étant des
ordures ménagères.
Il indique également qu’il n’y a pas de refus pour les ordures ménagères à l’exception de certains
types de déchets comme les produits toxiques, les pneus, ou encore le fibro ciment. Même le verre,
s’il n’est pas trié par l’habitant, est récupéré par les ordures ménagères et à ce titre il n’est pas rare
d’entendre du verre tomber dans la benne lors de la collecte des ordures ménagères. Autant de
subventions perdues car le verre est financé par le SMITOM.
D’où l’intérêt de communiquer un maximum sur le verre qui est l’emballage le plus lourd de la
poubelle.
Monsieur GENIN (SANCY LES MEAUX) demande s’il est possible de faire nettoyer les résidus
laissés sur la route après les collectes par les rippeurs.
Page 7 sur 8
Monsieur STERCKEMAN (Administration) rappelle que c’est le travail de l’ambassadeur de tri que de
faire le relais auprès des entreprises pour que la voirie soit laissée propre après une collecte. Cette
prestation est prévue au marché en cours et il convient de le solliciter pour ce genre de problème. Il
arrive que le personnel titulaire soit remplacé par des intérimaires et qu’il ne faut pas hésiter à le
solliciter pour ce genre de problème.
Valérie LYON (CRECY-LA-CHAPELLE) rappelle que lors de la réunion du groupe de travail, il a été
décidé que les communes prennent en charge le nettoyage après collecte auprès des bornes à verre
pour le futur marché. Tout peut être inclus dans le nouveau contrat, mais que cela aura un coût.
Madame POIRSON (TIGEAUX) prend la parole pour dire que le tri sélectif a été supprimé dans la rue
de « Fort à faire » suite au passage de la mini-benne. Elle demande s’il est possible de mettre en
place la collecte sélective en point de regroupement dans cette rue afin de ne pas pénaliser les
tonnages OM et les collectes sélectives.
Monsieur STERCKEMAN (Administration) prend la parole pour dire qu’il prend en charge le
problème. La collecte sélective ne peut pas passer dans ce chemin car il est étroit et que l’entreprise
ne dispose pas de mini benne. Mais le point de regroupement situé en bas de la rue servant de
collecte OM peut être adapté en collecte sélective. Monsieur STERCKEMAN propose à madame
POIRSON de passer dès la fin de semaine réhabiliter le point de regroupement OM en collecte
sélective.
Madame LYON (CRECY-LA-CHAPELLE) demande s’il y a encore des remarques et des questions et
rappelle à l’assemblée que le conseil syndical du mois de mars du SMITOM a été supprimé.
Monsieur TASSIN (VILLEMAREUIL) évoque le problème d’accès en déchèterie. Les habitants se
font systématiquement refoulés à l’entrée des déchèteries lorsqu’il manque un document. Il souhaite
qu’un courrier soit fait au SMITOM pour leur demander d’alléger les mesures d’obtention de la carte
d’accès car ces déchets se retrouvent dans les chemins des communes.
VALÉRIE LYON (CRECY-LA-CHAPELLE) acquiesce et propose d’envoyer un courrier à cette
attention au SMITOM. Le courrier sera réalisé prochainement et communiqué aux communes.
L’ordre du jour étant épuisé la réunion est levée à 19h44
Page 8 sur 8