Fiche métier - Aisse Conseils

FICHE METIER « Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé»
OBJECTIFS
En phase conception :
Veille à ce que les principes généraux de prévention définis aux articles L.4531-1 et L.4534-1 du
Code du Travail soient effectivement mis en œuvre, notamment en cours de la phase conception,
de l’étude et l’élaboration du projet.
Ouvre et tient à jour le Registre J
ournal de la coordination défini à l’article R.4532-38 du Code du Travail
Assiste le Maître d’Ouvrage pour établir la Déclaration préalable selon l’article L.4532-1 du Code du
Travail
Elabore le Plan Général de coordination (PGCSPS), défini aux articles L.4532-8 et R.4532-42 du
Code du Travail
Elabore le projet de Règlement de CISSCT
Examine des dispositions à prendre par les entreprises pour que seules les personnes autorisées
puissent accéder au chantier
Constitue et met au point le Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO) défini aux
articles L.4532-16 et R.4532-95 à 98 du Code du Travail
Veiller au respect des règles de Sécurité édictées par le Code du travail,
Définir les conditions de sécurité des interventions ultérieures sur l'ouvrage pour l'entretien et la
maintenance de la construction,
Assurer la Sécurité et protéger la santé de toutes les personnes qui interviennent sur les chantiers
clos du bâtiment, de génie civil et de Process.
En phase réalisation
Veille à la mise en œuvre des principes généraux de prévention afin de prévenir les risques liés aux
co-activités simultanées ou successives dans la réalisation des opérations de bâtiment et de génie
civil et les risques liés aux interventions ultérieures sur l’ouvrage.
Tient à jour le Registre journal défini à l’article R.4532-38 du Code du Travail, une copie des
remarques faites dans le Registre Journal est systématiquement transmis au Maître d’Ouvrage et
aux parties concernées
Conduit les visites d’Inspections communes avec les différentes entreprises, y compris les soustraitants, qu’elles se trouvent ou non présentes sur le chantier, où sont traitées la coordination de
leurs activités simultanées ou successives, les modalités d’utilisation en commun des installations,
matériels, des circulations verticale et horizontale, leur information mutuelle ainsi que l’échange
entre elles des consignes en matière de sécurité et protection de la santé
Met à jour le PGCSPS au fil de l’eau conformément aux articles R.4532-47 et 48 du Code du
Travail
Analyse et harmonise les Plans Particuliers de Sécurité et Protection de la Santé (PPSPS), dus par
les entreprises, conformément aux articles à l’article L.4532-9 du Code du Travail. Les PPSPS sont
étudiés en coordination avec le Maître d’Ouvrage et/ou le Maître d’œuvre. Le
Maître d’Ouvrage et/ou le Maître d’œuvre autorise le démarrage des travaux en fonction de la prise
en compte des remarques.
Met à jour et adapte le DIUO défini aux articles L.4532-16 et R.4532-95 à 98 du Code du Travail.
Le DIUO est remis contre Procès Verbal accompagné du dossier de maintenance des lieux de
travail fourni par le Maître d’Ouvrage (Article R.4211-3 du Code du Travail)
Etablit et diffuse un rapport mensuel récapitulant les actions réalisées, les problèmes rencontrés et
détaillant les événements du mois écoulé
Veille à la mise en œuvre des dispositions adaptées pour que seules les personnes autorisées
puissent accéder au chantier
Pilote et analyse les accidents et les presqu’accident
Organise la réunion constitutive de CISSCT et Préside le CISSCT
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Conduite les visites ou inspections de chantier et pilote les réunions de coordination
Assistance au Maître d’Ouvrage
Peut assister aussi le Maître d’Ouvrage dans le cadre des travaux exécutés sous le décret de 1992
Pilote l’inspection commune préalable avec toutes les entreprises, y compris sous traitants
Apporte un appui pour les consignes de sécurité propres au chantier
Apporte un appui pour la rédaction des Plans de Prévention
DOMAINES CONCERNES
Tous les domaines et principalement: les industries et sites complexes, les entreprises du Secteur
Tertiaire, et les collectivités.
Opérations de bâtiment
Construction, réhabilitation et transformation d'ouvrages du BTP,
Travaux d’entretien et de rénovation qualifiés de « structurants »
Construction, extension et modification d'installations industrielles et collectivités
Démantèlement, déconstruction et désamiantage d’ouvrages,
Transports ferroviaires, fluviaux et aériens, aménagement routiers et Travaux publics,
Les bâtiments à usage divers et bureaux,
Opérations de Génie civil industriel, Travaux sur les ouvrages d’art
Travaux de voirie et de réseaux divers
Travaux d’entretien et de rénovation qualifiés de lourds et pour lesquels l’analyse préalable des
risques, telle que définie à l’article L.4531-1 du Code du Travail fait apparaître des risques de
coactivités, nécessitant un projet finalisé.
APPLICATIONS
Respecter les différents textes réglementaires applicables découlant de la loi n° 93-1418 du
31/12/93 et du décret n° 94-1159 du 26/12/94, modifié par le décret n°2003-68 du 24/01/2003.
Ces textes définissent le cadre de la Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS).
Mettre en application et veille à la bonne mise en œuvre des principes généraux de prévention
durant les phases de conception, de réalisation et d’intervention ultérieure sur l’ouvrage
Recherche les risques d’accident et de santé découlant de la coactivité durant ces trois phases
Assister le maitre d’ouvrage dans la déclaration préalable des travaux.
Assister le maitre d’ouvrage et le maitre d’œuvre dans l’avant projet sommaire (APS).
Etablir le dossier des interventions ultérieures sur l'ouvrage (DIUO) dès l’APS
Etablir le registre journal dès l’APS – Contenu détaillé
Etablir le plan général de coordination dès l’APS – Contenu détaillé et adapté à l’opération
Mettre à jour le PGC par avenants tout au long du chantier
Diffuser et communique les informations des PPSPS
Harmoniser les PPSPS des entreprises et sous-traitants – Contenu détaillé pour avenants PGC
Constituer, présider et participer à l’action du CISSCT si existant
Diffuser les PV du CISSCT au CHSCT et délégués du personnel
Remettre le DIUO au maitre d’ouvrage lors de la réception de l’ouvrage
Archiver et conserver le registre-journal pendant 5 ans
Adapter son action à la réalité du chantier, En cas d'accident ou d'incident, analyser les
circonstances afin d’en identifier la ou les causes et ainsi de déterminer de nouvelles mesures de
prévention destinées à en éviter la répétition.
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