Pièces constitutives du dossier

Montagne, acte 1 : neige
Aide à l’équipement en matériel d’enneigement artificiel pour les stations de ski
Pièces constitutives du dossier de demande de subvention
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Délibération ou lettre de demande du Maître d’Ouvrage.
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Numéro de SIRET et compte d’exploitation / comptes administratifs des trois dernières années.
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Note descriptive :
- de la station (données générales sur chiffre d’affaire, type de clientèles -à la journée, en séjour, étrangère,
classes de neige, famille, week end…-, réseau de neige de culture existant), de sa vulnérabilité par rapport à
l’enneigement (pertes sur Noël 2014 et 2015 en chiffre d’affaires par rapport à une année « normale ») et du
programme d’ensemble du développement du domaine skiable ;
- du projet (potentialités thermiques du site, de la ressource en eau, dimension multifonctionnelle des retenues
d’altitudes).
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Schémas d’implantation des aménagements et description des mesures d’accompagnement prévues.
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Eléments d’information sur la gestion stratégique du capital neige : engazonnement des pistes, examen des
potentialités éventuelles de redéploiement sur un tracé mieux adapté, choix de matériels économes en énergie,
travail de la neige/traitement de la sous couche et de la neige de surface, exposition et profilage des pistes,
protection des zones à vent, barrières à neige, constitution de réserves de neige naturelle, utilisation des nouvelles
technologies pour optimiser le travail des engins de damage, utilisation d’énergies vertes, intégration paysagère
des infrastructures.
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Plan de financement prévisionnel du programme avec bilan financier du domaine skiable incluant les autres
équipements envisagés ainsi que leur durée d’amortissement démontrant la viabilité économique des équipements
envisagés, tant au niveau des recettes qu’ils permettent de préserver que des dépenses d’investissement et de
fonctionnement générées, ainsi que leur impact éventuel sur le coût des forfaits. Le plan de financement précisera
les autres cofinanceurs et organismes financeurs publics auprès desquels une demande de subvention a été
déposée (préciser si aide demandée ou obtenue)
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Devis estimatif détaillé des investissements et calendrier de réalisation du projet
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RIB
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Attestation d’obtention des autorisations nécessaires aux investissements (permis de construire, autorisation de
travaux, études d’impact et toute autorisation exigée par la réglementation applicable au site et relevant des Codes
de l’Urbanisme et de l’Environnement). Engagement à fournir les pièces sur demande de la Région.
Engagement du maître d’ouvrage à tenir sous forme d’un tableau de bord annuel, l’évolution des caractéristiques
techniques de la station (chiffre d’affaires, fréquentation, nombre de pistes, de remontées mécaniques et
d’enneigeurs, nombre de dameuses et autres engins, superficie du domaine skiable et surface couverte en neige
de culture....)
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Les dossiers sont à transmettre :
En version électronique à :
[email protected]
Par écrit en 2 exemplaires papier à :
Région Auvergne-Rhône-Alpes - Direction Tourisme
Montagne Parcs
1, esplanade François Mitterrand
CS 20033 – 69269 LYON CEDEX 2
* Signature provisoire : le nom de la Région sera fixé par décret en Conseil d'Etat avant le 1er octobre 2016,
après avis du Conseil Régional.