Rapport annuel Mutavie 2014
Transcription
Rapport annuel Mutavie 2014
Rapport annuel Mutavie 2014 RAPPORT ANNUEL 2014 Sommaire P.2 LES CHIFFRES CLÉS 2014 P.3 MUTAVIE : L’ASSURANCE-VIE AUTREMENT P.4 DIRECTION ET CONTRÔLE Sommaire du CD P.5 PANORAMA 2014 P.28 COMPTES SOCIAUX P.6 RAPPORT ANNUEL DU DIRECTOIRE - Présentation des comptes sociaux - Bilan - Compte de résultat - Annexe aux comptes P.26 PERSPECTIVES P.62 RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE P.64 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES - Rapport sur les comptes annuels - Rapport spécial sur les conventions réglementées P.68 RÉSOLUTIONS P.70 LISTE DES MANDATS 01 RAPPORT ANNUEL 2014 RAPPORT ANNUEL 2014 Les chiffres clés de l’année 2014 2,08 milliards d’euros de chiffre d’affaires 570 millions d’euros de collecte nette 19,7 milliards d’euros d’épargne gérée Mutavie : l’ assurance-vie autrement 1 110 798 souscripteurs Le groupe Macif est structuré autour de trois Pôles métiers (IARD/ Santé Prévoyance/ Finance Épargne) dont les offres sont distribuées par les onze Régions. Mutavie, Société européenne, est l’entité qui porte l’activité épargne retraite assurance-vie du Pôle Finance Épargne du groupe Macif. Elle est née en 1979 de la volonté de plusieurs mutuelles de proposer à leurs assurés des contrats d’assurance-vie de qualité, au moindre coût. Récompenses presse Au 31 décembre 2014, Mutavie est détenue par la Macif à hauteur de 97,72 %, la MFA, la MAPA, l’AMF et l’APPN se répartissant 2,28 % du capital. Actiplus Actiplus Option Actiper Trophée d’or 2014 du meilleur contrat d’assurance-vie en euros Trophée d’argent 2014 Avis positif Le Revenu Les Dossiers de l’Épargne / Guide PERP 2014 Le Revenu 02 Actiplus Retraite Entreprise, Actiplus IFC, Actiplus Fonds Collectif Les contrats d’assurance collective reçoivent le Label d’Excellence 2014 Depuis l’origine, la stratégie de Mutavie est fondée sur la commercialisation de produits simples, conçus dans l’intérêt du souscripteur et correspondant à ses besoins, dans le respect des valeurs portées par le groupe et l’ensemble des partenaires : cantonnement des actifs, reversement aux souscripteurs d’au moins 95% des produits financiers, chargements de gestion parmi les plus bas du marché, engagements qualité envers les souscripteurs : Mutavie est régulièrement saluée pour la clarté de sa tarification et la qualité de l’information fournie à ses épargnants. Les souscripteurs sont en grande majorité des épargnants fidèles et prévoyants qui souhaitent se constituer une réserve financière utilisable en cas de difficulté ou épargner notamment pour préparer leur retraite, ce qui explique le succès des contrats Livret Vie et Actiplus qui sont résolument axés, comme tous les autres produits de la gamme, sur la simplicité, la sécurité, la souplesse d’utilisation et la transparence. Mutavie gère 19,7 milliards d’euros pour le compte de plus d’un million d’épargnants. Les Dossiers de l’Épargne / Guide retraite collective 2014 03 RAPPORT ANNUEL 2014 RAPPORT ANNUEL 2014 Direction et contrôle CONSEIL DE SURVEILLANCE / au 31 janvier 2015 CENSEURS Pascal MICHARD, Président Gérard ANDRECK Thierry JEANTET, Vice-président Jean-Marc RABY Maurice CARROBOURG Jean SIMONNET Jean-Paul CHALLET Serge CAILLAUD Jacques CHEVTCHENKO Daniel COUSIN Jacky DINTINGER DIRECTOIRE Lysiane FERRIÈRE Frédéric CHANNAC, Président Catherine LE GAC Olivier ARLÈS Gisèle CUNIOT Philippe Michel LABROSSE Alain MOUTTOU Représentée par Jean-Luc NODENOT COMITÉ DE DIRECTION Philippe Michel LABROSSE Panorama 2014 MARS RÉUNION DE GESTION PARITAIRE Vingt et un nouveaux représentants des souscripteurs font leur entrée au Comité de gestion paritaire. Cette réunion annuelle est un moment privilégié pour leur présenter les résultats des contrats et les orientations stratégiques de l’entreprise. Ils adoptent cette année la reconduction de la garantie décès à l’unanimité. NOMINATION Philippe Michel Labrosse est nommé Directeur général de Mutavie. AVRIL NOUVELLE ORGANISATION PFE La nouvelle organisation du Pôle Finance Épargne est mise en place afin d’accueillir l’activité Banque et de développer la stratégie “Univers Mon argent”, en s’appuyant sur la dynamique assurance-vie. MAI Cécile BORIAUD Représentée par Daniel RIBOUD Gisèle CUNIOT Isabelle DELIGNON NOMINATION Pascal Michard est nommé Président du Conseil de surveillance de Mutavie. François-Xavier HAY Alain MOUTTOU Michel PARIZOT Représentée par Alain MONTARANT Sébastien POIBLANC Sylvie PONCIN Yann THURET Représentée par Jacques CONTRÉ COMMISSAIRES AUX COMPTES EXPONENS Audit GROUPE Y Audit MEMBRES DES COMPAGNIES RÉGIONALES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE PARIS Représentée par Talal AL RIFAÏ 04 ET DE POITIERS. JUIN OPÉRATION “MA FONDATION” La fondation Macif et le PFE lancent pour la seconde fois l’opération “Ma Fondation en action” : une mobilisation collective des salariés du groupe pour financer des associations locales. Mutavie enregistre à nouveau l’un des meilleurs taux de participation, preuve du fort engagement de ses salariés. AUDIT QUALITÉ L’audit de suivi réalisé par l’Afnor souligne le bon niveau de maturité de la démarche Qualité de Mutavie et la très forte motivation des collaborateurs quant au respect des engagements. SEPTEMBRE MUTAVIE.FR FAIT PEAU NEUVE Pensé pour le souscripteur et créé avec lui, le nouveau site internet propose un espace personnel simplifié et plus intuitif ainsi qu’une meilleure organisation de l’information et un contenu plus riche. TROPHÉE ESCA Avec 16/20, Mutavie termine à la 3e place du Trophée Élu Service Client de l’Année (ESCA). Ce résultat confirme le haut niveau de qualité de la relation client. ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE : NOS CLIENTS SATISFAITS L’enquête de satisfaction 2014 sur l’accueil téléphonique révèle un taux de satisfaction de 94,5% ; celui de l’enquête de satisfaction globale est de 89,9%. DÉCEMBRE NOMINATION Frédéric Channac est nommé Président du Directoire de Mutavie à effet du 1er janvier 2015. RENDEMENT DES CONTRATS Dans un contexte de baisse générale des taux sur les marchés, et en accord avec les recommandations de l’ACPR, Mutavie choisit de préserver les rendements futurs de ses contrats en dotant la Provision pour participation aux bénéfices. 05 RAPPORT ANNUEL 2014 RAPPORT ANNUEL 2014 RAPPORT ANNUEL DU DIRECTOIRE à l’Assemblée générale ordinaire du 27 mai 2015 Faits marquants de l’exercice 2014 Le marché de l’assurance-vie a connu une très forte progression en 2014 : la collecte nette s’établit à 21,3 milliards d’euros, ce qui représente un doublement par rapport à 2013 et les encours dépassent largement le seuil symbolique de 1 500 milliards d’euros. En ce qui concerne l’environnement économique et financier, la croissance économique a été décevante en zone euro, indicateurs économiques moroses, poursuite de la baisse de l’inflation faisant craindre l’entrée dans un processus déflationniste, tensions géopolitiques. Cependant, des avancées ont été réalisées sur certains chantiers européens, et, notamment, l’annonce du “Plan Juncker” de relance des investissements. Dans ce contexte, la BCE, afin de soutenir la relance de l’économie, a lancé en janvier 2015 un programme exceptionnel de mesures de politique accomodante (Quantitative Easing). Au contraire, aux États-Unis, après un premier trimestre difficile, la reprise s’est affirmée. La fin de l’année a été marquée par la publication de chiffres très solides (croissance/emploi) et la Réserve fédérale a mis un terme à sa politique d’achat d’actifs débutée en septembre 2012. Après un premier semestre quasi stable, le cours du pétrole s’est effondré. Sur l’année, le prix de l’or noir a perdu 48%. Sur les marchés financiers, après une première partie de l’année relativement calme, la volatilité a fait son retour à la fin de l’été. Les marchés actions ont réagi négativement face à la montée des craintes déflationnistes et aux mauvaises statistiques économiques. Sur l’ensemble de l’année toutefois, ils réalisent un gain de + 2,93% (MSCI Monde). Les performances se sont révélées contrastées sur le plan géographique puisque le S&P 500 gagne 11,39%, le Nikkeï 225 + 7,12% alors que les marchés de la zone euro ont à nouveau sous performé (+ 1,20% pour l’Eurostoxx 50 et - 0,54% pour le CAC40). Du côté des marchés obligataires, les taux n’ont cessé de reculer au cours de l’année, en particulier les taux des obligations d’États de la zone euro (2,49% au 1/01/2014 pour le TEC 10 ans et seulement 0,86% au 31/12/2014). L’ACTIVITÉ La collecte nette de Mutavie ressort, au global, à 570 millions d’euros. La collecte brute de réassurance atteint un niveau de 2,08 milliards d’euros. La production annuelle en épargne individuelle et collective s’élève à 46 152 affaires nouvelles, en diminution de 23%. L’épargne gérée progresse de 5,5%, portant son niveau à 19,7 milliards d’euros. Cette progression est déterminante puisque les résultats s’appuient en grande partie sur le prélèvement sur l’épargne gérée pour les contrats Option 2 (Livret Vie et Livret Vie Option) et sur la retenue de 5% sur les produits financiers des placements (ensemble des portefeuilles). Les prestations brutes de réassurance s’élèvent à 1,5 milliard d’euros, soit une diminution d’environ 2% par rapport à l’exercice 2013, pour un marché en diminution de 1% à fin décembre 2014. Elles se concentrent essentiellement sur Livret Vie, produit axé sur la disponibilité de l’épargne. Mutavie compte, à fin décembre 2014, 1 110 798 épargnants, soit une augmentation de 1% par rapport à fin décembre 2013. LES RÉSULTATS L’exercice 2014 se traduit par un résultat net comptable de 35,2 millions d’euros. Les taux de rémunération nets 2014 des contrats Actiplus et Livret Vie s’établissent respectivement à 2,60% et 2%. La marge de solvabilité est couverte à hauteur de 107% avec les éléments constitutifs permanents (capitaux propres et titres subordonnés remboursables-TSR) identique en 2013, et à 394% en incluant les plus-values latentes. Le taux de charges globales (charges de gestion et commissions rapportées à l’épargne gérée) est de 0,46%. 06 07 RAPPORT ANNUEL 2014 LE PILOTAGE DES RISQUES Mutavie s’appuie sur des outils de gestion et d’analyse de risques qu’elle a élaborés (un modèle déterministe simulant ses plans de développement, des indicateurs de mesure de la richesse actuarielle des portefeuilles…), et sur un outil de gestion actif-passif permettant de réaliser des études stochastiques. Forte de ces instruments de prévisions performants et de sa capacité à élaborer des scenarii d’évolution, Mutavie est en mesure d’anticiper les orientations, de définir sa stratégie à long terme, de maîtriser sa solvabilité et, par conséquent, de garantir sa pérennité. Mutavie a poursuivi, au cours de l’exercice 2014, ses travaux préparatoires à l’application de la directive Solvabilité 2 : production du reporting quantitatif, sécurisation des modes opératoires sur les données, et première production du rapport ORSA. Ce rapport, élaboré par la Direction “Pilotage économique et financier & Risques”, en lien avec la direction de la Gestion des risques du groupe Macif, s’est appuyé sur la cartographie des risques réalisée en 2013. Il présente notamment la stratégie de Mutavie à travers son plan à moyen terme, le profil de risque qui en découle, et témoigne des activités menées pour définir et gérer les risques identifiés. En ce qui concerne les risques inhérents à l’activité épargne retraite assurance-vie : la société ne supporte pas d’engagement de taux la rendant vulnérable à une baisse des taux ; le risque à la hausse des taux existe pour toute la profession, s’il est accompagné de retraits massifs de la part d’épargnants qui se replacent sur des produits plus rémunérateurs. L’exposition de Mutavie est a priori limitée en raison d’une part, de la très grande fidélité des souscripteurs qui investissent à long terme pour leur retraite ou la transmission de leur patrimoine, et, d’autre part, de la duration relativement courte de l’actif, très inférieure à celle du passif ; le risque de placement est maîtrisé par une allocation d’actifs prudente et un choix concentré sur des signatures de qualité. Enfin, le risque d’inadéquation ressources-charges est contenu grâce à : une tarification appropriée des produits et aux ressources récurrentes sur l’épargne gérée du produit Livret Vie, représentant une part de plus en plus importante des provisions mathématiques ; un suivi strict des frais généraux et la réalisation d’économies d’échelle liées à l’accroissement des volumes gérés et aux gains de productivité réalisés avec une gamme de produits réduite et stabilisée. 08 RAPPORT ANNUEL 2014 LA LUTTE ANTIBLANCHIMENT ET FINANCEMENT DU TERRORISME En matière de commercialisation et de gestion de produits d’assurance-vie, les assureurs doivent répondre, depuis 2009, à des obligations de vigilance et de déclaration. Ils doivent évaluer le risque de blanchiment de capitaux grâce à la connaissance de leur portefeuille et au contrôle de leurs relations d’affaires. Chaque assureur doit ainsi justifier auprès de l’Autorité de tutelle des moyens mis en œuvre pour appliquer ces mesures et faire remonter auprès de la cellule nationale Tracfin les éventuelles alertes. Dans ce cadre, Mutavie, pour répondre à ces exigences réglementaires, demande systématiquement à chaque souscripteur des informations précises au moment de la réalisation des opérations de gestion et le sollicite chaque année au moyen d’un questionnaire détaillé. Par ailleurs, un comité de suivi et des procédures de contrôle ont été mis en place dans l’entreprise. LES RESSOURCES HUMAINES Les effectifs de l’UES Mutavie se répartissent entre la SE Mutavie et les GIE Macif Mutavie Assurance Vie et Gerap. Ces ressources propres ou partagées couvrent l’ensemble des activités de la société hormis la gestion d’actifs, déléguée à des structures du groupe Macif, et la commercialisation des produits, assurée par les onze régions Macif et les réseaux de distribution des partenaires. Au 31 décembre 2014, les effectifs présents au sein de l’UES Mutavie, et directement affectables à l’activité de Mutavie SE, sont de 372,5 équivalents temps plein. UNE ORGANISATION AU SERVICE DU SOUSCRIPTEUR Mutavie place le souscripteur au cœur de ses préoccupations : qualité des produits, performance des services proposés, écoute clients (enquêtes régulières et dispositif de pilotage des réclamations performant). L’entreprise, à tous les niveaux, est engagée dans une démarche de progrès. Cette démarche vise à atteindre un haut niveau de qualité globale au service du souscripteur : une accessibilité et une liberté de choix grâce à des points d’entrée multi-canaux (téléphone, internet) ; une fluidité, une traçabilité et une sécurité garanties par la dématérialisation (workflow et GED) ; une efficacité optimisée par un processus d’automatisation performant : au total 42% des opérations de gestion, et 77,7% pour les six principales opérations (versements libres, modifications de versements programmés, retraits partiels, etc.). Mutavie s’appuie sur un système d’information fiable et robuste, disponible et sécurisé, articulé autour d’un moteur Produits paramétrable, et encourage l’utilisation des outils de faire-faire. Depuis 2003, l’entreprise est certifiée par AFNOR sur les caractéristiques de ses produits et sur le service rendu dans le cadre d’une certification “Engagement de Service” Qualivie®, avec un renouvellement accordé tous les trois ans. Après 11 années de certification, Mutavie a souhaité donner un nouveau souffle à son référentiel afin de mieux valoriser ses points forts et rendre plus lisibles ses engagements tout en les maintenant à un haut niveau de qualité. Après une validation d’AFNOR, le nouveau référentiel doit être approuvé par des associations de consommateurs. Un auditeur AFNOR, indépendant et impartial, contrôle ensuite sur place que les engagements sont bien respectés. C’est à l’issue de ces différentes étapes que le renouvellement de la certification peut être accordé. Au final, c’est un vrai gage de qualité vis-à-vis des souscripteurs. UNE RELATION DE CONFIANCE Mutavie est régulièrement saluée dans la presse pour la qualité de ses contrats et de l’information fournie à ses épargnants. Les bons résultats des enquêtes réalisées mettent en avant le très haut niveau de satisfaction des souscripteurs sur les contrats et les services. Au-delà des outils proposés, la relation directe est privilégiée à Mutavie. Les conseillers prennent le temps d’accompagner de manière individuelle chaque projet et d’apporter un conseil de qualité. La fidélité des souscripteurs, qui témoigne de leur confiance, est notamment illustrée par le niveau élevé des reversements, le faible taux de clôture des contrats et la part importante de réinvestissement des capitaux décès. En 2014, l’enquête générale réalisée auprès des sociétaires rend compte d’un très bon niveau de satisfaction à 89,9%. Totalement automatisées, elles concourent à améliorer notre productivité et à maîtriser nos coûts de gestion. Fort de ce constat et de l’utilisation croissante des médias numériques, la refonte de notre site, vieux de dix ans, est apparue impérative. Conçu avec l’aide de nos souscripteurs, le nouveau site mutavie.fr a été lancé le 27 septembre. Malgré quelques difficultés techniques lors des premiers jours d’utilisation, mutavie.fr a enregistré plus de visites et de connexions sur les derniers mois de l’année, comparativement à 2013. Avec une sécurité renforcée, une ergonomie revue et une mise en avant de la gestion en ligne des contrats, le site internet est désormais armé pour continuer sa progression dans la part des médias de contacts de Mutavie. LA GESTION PARITAIRE Dans un souci de transparence, Mutavie a souhaité mettre en place une réunion annuelle de gestion paritaire à laquelle participent des représentants de l’assureur et des représentants des assurés des contrats collectifs. Au cours de cette réunion, il est procédé à la présentation des résultats financiers des contrats, et des échanges interviennent sur les évolutions, les aménagements et/ou les modifications qui seraient envisagé(e)s. RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE (RSE) Dans le cadre de sa politique RSE, Mutavie, qui adhère aux enjeux du développement durable, intègre les impacts sociaux et environnementaux de son activité et développe les meilleures pratiques en associant logique économique, responsabilité sociale et éco-responsabilité (dématérialisation, optimisation de la consommation énergétique…). En tant que filiale de la Macif, conformément aux dispositions de l’article L. 225-102-1 alinéa 6 du Code de commerce, Mutavie présente les informations sociales et environnementales relatives à ses engagements sociétaux dans le rapport de gestion Macif sur un périmètre consolidé disponible sur le site internet macif.fr, rubrique groupe/publications. SITE INTERNET MUTAVIE Ces dernières années, internet est devenu le premier média de gestion de Mutavie : environ 30% des opérations de gestion traitées sont réalisées directement par nos souscripteurs, à partir du site (devant le téléphone 21% et le courrier 17%). 09 RAPPORT ANNUEL 2014 RAPPORT ANNUEL 2014 Activité de la société PRODUCTION RÉALISÉE SORTIES Le chiffre d’affaires réalisé par Mutavie au cours de l’année 2014 s’est élevé à 2 085,5 millions d’euros, en progression de 3,2% par rapport à l’exercice précédent (le marché français de l’épargne retraite assurance-vie enregistre, pour sa part, une augmentation de 8% de la collecte à fin 2014). (A) 3 000 81% sur les contrats en euros Option 2, dont les chargements de gestion sont prélevés sur l’épargne gérée (les principaux contrats sont Livret Vie et Actipep 2) ; Livret Vie Livret Vie Option 2014 A ÉVOLUTION DU CHIFFRE D’AFFAIRES (en millions d’euros) (B) B RÉPARTITION DES ENCAISSEMENTS PAR PRODUIT (B) Actiplus Option 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 0 La collecte en épargne individuelle, soit 2 049,9 millions d’euros (en progression de 3,1% par rapport à 2013) se répartit ainsi : 15% sur les contrats en euros Option 1, dont les chargements de gestion sont prélevés sur les versements (les principaux contrats sont Actiplus et Actipep 1) ; Prévoyance 500 Les encaissements en épargne retraite assurance-vie s’élèvent à 2 065,3 millions d’euros (en progression de 3,2%) dont 15,4 millions d’euros au titre de l’épargne retraite collective. Les contrats Actiplus et Livret Vie représentent 96% des encaissements de 2014 en épargne individuelle. Les besoins des souscripteurs sont restés au cœur de la stratégie de distribution en 2014 : préparation des projets de long terme, dont la retraite (Option 1) et constitution ou renforcement de l’épargne de précaution (Option 2). On note cependant une légère augmentation des contrats multisupports. (C) Sans prélèvements sur les versements, le contrat Livret Vie et le support euros de Livret Vie Option sont, pour les souscripteurs, d’une grande souplesse de fonctionnement. Ils assurent à Mutavie des ressources étalées sur toute la durée de gestion des souscriptions. 1 000 Épargne retraite assurance-vie Actiplus 2 021 1 876 2 157 1 746 1 905 2 000 1 500 La collecte sur les contrats en euros et les supports en euros est en augmentation de 3% (contre une croissance de 5% pour le marché national). Les versements sur supports en unités de compte représentent 0,4% de la collecte totale de Mutavie et sont en hausse de 32% par rapport à 2013. (B) 2 085 2 618 2 391 2 500 Sur ce total, 94,7% concerne l’épargne individuelle des contrats en euros (épargne individuelle et collective 99%), 95,1% provient des sociétaires Macif et 79,9% a été versé sur le produit Livret Vie. 4% pour les contrats multisupports. L’activité prévoyance représente 20,2 millions d’euros de primes, en progression de 9% par rapport à 2013. Elle comprend des contrats de prévoyance individuelle, de prévoyance collective et les contrats de couverture de prêts individuelle et collective. Cette activité reste cependant limitée en termes de collecte, puisqu’elle ne représente que 1% de la collecte globale. Les prestations (sorties totales, partielles, suite à décès ou départ à la retraite) sur l’épargne retraite assurance-vie se sont élevées à 1 501,1 millions d’euros, en diminution de 1,7% par rapport à l’exercice 2013. Le marché annonce, quant à lui, une baisse de 1%. Sur 2014, ces sorties représentent 8,2% des provisions mathématiques de début d’exercice. En ce qui concerne les contrats épargne retraite assurance-vie individuelle en euros : pour l’Option 1, les sorties sont en diminution de 3,3% par rapport à 2013 et représentent 4,9% des provisions mathématiques de début d’exercice ; pour l’Option 2, la diminution est de 1,1% et les sorties représentent 9,8% des provisions mathématiques de début d’exercice. Cependant, le volume des opérations et les montants de reversements restent très soutenus car les souscripteurs, après huit ans, gèrent leurs contrats comme des comptes sur livret (pas de chargement sur versement). Dans ce contexte, le taux de sortie net (montant de sortie corrigé des allers-retours effectués sur la souscription) est un indicateur significatif. Pour les contrats en euros, il s’établit à 4,5% pour les contrats avec frais sur versements et 7,2% pour les contrats sans frais sur versements. C RÉPARTITION DES ENCAISSEMENTS D’ÉPARGNE RETRAITE ASSURANCE-VIE INDIVIDUELLE (B) Autres portefeuilles Prévoyance 79,1% Autres multisupports Option 2 (Livret Vie, Actipep 2) Option 1 (Actiplus, Actipep 1) Multisupports 90% 79,9% 80% 81% 78% 17% 17% 83% 83% 83% 81% 81% 81% 12% 13% 14% 16% 16% 15% 5% 4% 3% 3% 3% 4% 70% 15,5% 14,4% 60% 50% 1,4% 0,9% 1,1% 1,5% 0,5% 2013 1,4% 1,0% 1,1% 1,6% 0,6% 40% 30% 2014 20% 10% 0% 2% 2007 10 5% 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 11 RAPPORT ANNUEL 2014 RAPPORT ANNUEL 2014 D ÉVOLUTION DU NOMBRE DE SOUSCRIPTEURS ACTIFS AU 31 DÉCEMBRE (HORS PRÉVOYANCE) (B) Option 1 Option 2 E RÉPARTITION DES PROVISIONS MATHÉMATIQUES (B) Option 1 ou option 2 ou multisupports Actiplus 1 200 000 1 100 000 1 000 000 934 980 900 000 800 000 1 072 301 1 095 824 813 097 964 953 987 968 931 106 826 291 Autres portefeuilles Prévoyance Multisupports 26,34% 26,88% 1 106 714 1 038 254 867 990 700 000 600 000 996 654 Livret Vie 998 564 0,001% 0,001% 4,44% 4,47% 3,39% 3,42% 888 662 758 006 702 016 500 000 400 000 2013 300 000 200 000 100 000 122 858 127 887 128 232 131 262 132 888 136 214 139 884 142 745 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 65,29% 65,78% 2014 0 2007 Épargne retraite assurance-vie SOUSCRIPTEURS (épargne retraite individuelle) En 2014, 38 956 nouveaux souscripteurs ont été enregistrés. Déduction faite des sorties totales et des décès, le nombre de souscripteurs s’élève à 1 106 714 au 31 décembre 2014, en croissance nette de 1% par rapport à fin 2013. (D) L’épargne retraite assurance-vie gérée par Mutavie correspond aux engagements pris envers les assurés (provisions mathématiques, provisions pour participation aux bénéfices et ristournes, et pour sinistres à payer). Son montant à fin 2014 ressort à 19 672 millions d’euros, soit une progression de 5,5% par rapport à fin 2013 ; l’encours sur le marché national a, quant à lui, progressé de 4% sur 2014. Sont aussi incluses les provisions techniques représentatives des supports en unités de compte s’élevant au 31 décembre 2014 à 155,9 millions d’euros, soit 0,8% des provisions totales (contre 17 % pour le marché dans son ensemble). (F) F ÉVOLUTION DE L’ÉPARGNE GÉRÉE (en millions d’euros) (B) Option 1 PROVISIONS TECHNIQUES Option 2 Répartition des provisions mathématiques Multisupports % progression 17 826,2 5 545,9 12 280,3 18 794,2 5 750,8 13 043,4 5,4% 3,7% 6,2% 826,6 877,9 6,2% 18 652,8 19 672,1 5,5% 38,2 31,3% 19 710,3 5,5% 12 12 184 18 653 17 704 12 874 2014 2013 2012 Le PERP fait l’objet d’un point spécifique dans l’annexe aux comptes (cf. note 32 page 60). 2011 18 681,9 2010 TOTAL 29,1 2009 Autres provisions techniques (égalisation, risques croissants, provision globale de gestion, pour sinistres, fonds de revalorisation) 2008 Sous-total et les provisions mathématiques des contrats de prévoyance (individuelle, collective ou en couverture de prêt). (E) 5 000 Contrats multisupports l’épargne gérée des portefeuilles multisupports ; 0 Contrats en euros Option 1 Option 2 10 000 Épargne retraite assurance-vie l’épargne gérée du portefeuille des principaux contrats en euros (Actiplus et Livret Vie), soit 92,1% au total ; l’épargne gérée des autres portefeuilles d’épargne retraite assurance-vie en euros (Épargne 10, Altima, Actipep) et les provisions mathématiques des indemnités de fin de carrière ; 14 628 2014 15 000 2013 2007 (en millions d’euros) 16 977 Les provisions techniques globales sont constituées ainsi : 16 240 20 000 Provisions globales 19 672 Les provisions mathématiques se répartissent entre : 13 RAPPORT ANNUEL 2014 RAPPORT ANNUEL 2014 Gestion financière CHARGES DE GESTION ET DE COMMISSIONNEMENT PRODUITS FINANCIERS AFFECTÉS AUX SOUSCRIPTEURS Les charges de gestion courante de Mutavie et de commissionnement des partenaires qui distribuent les produits Mutavie ont évolué de la façon suivante : (en millions d’euros) 2011 2012 2013 2014 Encaissements totaux 2 157,2 1 876,2 2 020,5 2 085,5 16 980,7 17 706,3 18 654,6 19 677,7 39,1 39,9 79,0 41,0 38,6 79,6 43,2 43,7 86,9 46,3 43,6 89,9 Charges commissions brutes / encaissements Charges de gestion / encaissements Charges totales / encaissements 1,81% 1,85% 3,66% 2,18% 2,06% 4,24% 2,14% 2,16% 4,30% 2,22% 2,09% 4,31% Charges commissions brutes / épargne gérée Charges de gestion / épargne gérée Charges totales / épargne gérée et PM de prévoyance 0,23% 0,24% 0,47% 0,23% 0,22% 0,45% 0,23% 0,24% 0,47% 0,24% 0,22% 0,46% Épargne gérée et PM de prévoyance au 31/12 Commissions brutes Charges de gestion Charges totales (charges de gestion + commissions) CHARGES TOTALES / ENCAISSEMENTS CHARGES TOTALES / ÉPARGNE GÉRÉE En garantissant à tout moment aux souscripteurs l’épargne acquise sur leur contrat ou support en euros, Mutavie prend à sa charge le risque financier. En contrepartie, Mutavie doit réglementairement justifier de fonds propres suffisants. C’est pourquoi elle prélève, en représentation des engagements pris envers les assurés, 5% des produits financiers des portefeuilles. Globalement, les produits financiers (nets de frais, de prélèvements de gestion et de provisions pour dépréciation à caractère durable) affectés aux contrats d’épargne assurance-vie et d’épargne retraite, dans l’exercice, se sont élevés à 405,2 millions d’euros après les mouvements de la PPB, contre 457,2 millions d’euros en 2013. Le tableau A page 22 donne le détail, par portefeuille, des contrats d’assurance-vie. 0,24% 0,23% 0,23% 0,23% 0,22% 0,24% 0,22% 0,24% 0,2% 0,1% 2,09% 2,16% 2,06% 1,85% En 2014, comme les années précédentes, une quote-part égale à 95% des produits financiers nets des charges de placement et des prélèvements fiscaux, augmentée des plusvalues nettes des moins-values réalisées, a été accordée aux souscripteurs sur chaque portefeuille financier lié à chaque catégorie de contrats. 0,3% 0,4% 2,22% 2,18% 1,81% 2,14% 5% 4% Charges de gestion / épargne gérée 2014 2013 2012 0% 2014 2012 2011 2013 Charges commissions brutes / encaissements 2011 3% 2% 1% 0% Charges de gestion / encaissements 14 Le second ratio est notamment représentatif de l’activité de gestion dès lors que le portefeuille atteint une certaine taille. 0,5% Le premier ratio est influencé par les variations de la collecte. Les placements correspondant à chaque type de contrat sont cantonnés et les produits financiers sont calculés pour chaque canton. Les actifs représentatifs des fonds propres sont eux-mêmes cantonnés. Charges commissions brutes / épargne gérée 15 RAPPORT ANNUEL 2014 RAPPORT ANNUEL 2014 TAUX DE CAPITALISATION d’euros au 31 décembre 2014, soit une augmentation de 5,5% par rapport à 2013. (H) Les taux de capitalisation du portefeuille financier Actiplus (dont les produits principaux sont Actiplus et Livret Vie) ont évolué conformément au graphique (G). L’ensemble de ces informations, et notamment les orientations de la gestion financière, font annuellement l’objet d’une présentation très détaillée auprès des représentants des souscripteurs des contrats euros et multisupports lors de la réunion de gestion paritaire. Un compte rendu est ensuite adressé à l’ensemble des souscripteurs. Le tableau C page 24 donne la répartition détaillée des placements. C’est encore et toujours les politiques des banques centrales qui ont influencé l’évolution des marchés. Croissance morose, risque de déflation, la zone euro reste très perturbée. Dans ce contexte, la BCE a poursuivi sa politique monétaire très accommodante en maintenant notamment des taux directeurs très bas. De nouvelles mesures exceptionnelles (un Quantitative Easing à l’européenne) sont attendues en 2015. Toujours perçu comme une valeur refuge, le taux d’emprunt français à dix ans a fortement décru cette année et a été, en moyenne, inférieur à celui de l’année précédente (1,64% contre 2,21% en 2013). L’actif des assureurs vie comme Mutavie étant essentiellement investi en obligations, le rendement des fonds en euros s’est de nouveau érodé cette année. En parallèle, le niveau d’inflation a lui-aussi fortement décru pour atteindre 0,4% sur l’année (inflation française). En diminuant ses taux de 0,4%, Mutavie a, sans pour autant pénaliser le pouvoir d’achat de ses souscripteurs, préféré renforcer ses réserves afin d’anticiper une conjoncture économique qui devrait demeurer difficile en 2015. Ainsi, pour l’année 2014, le taux servi sur Actiplus est de 2,60% et sur Livret Vie, de 2%. Le tableau B page 23 donne le détail des taux de capitalisation par portefeuille. RÉPARTITION DES PLACEMENTS Les placements et liquidités affectés en représentation des provisions techniques globales s’élevent à 19 710,3 millions PLUS OU MOINS-VALUES LATENTES Obligations taux variable (en millions d’euros) Montant % des actifs 889,6 4,57 Valeurs estimées selon l’article R. 332-19 (Code des assurances) Valeurs estimées selon l’article R. 332-20 (Code des assurances) dont : - immobilier - actions et diverses participations TOTAL Montant 4,67% 4,90% 0,32% 0,67% 6,59% 7,81% 3,48% 2013 1 970,4 PROVISION POUR PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES 9,59 232,0 1,19 259,8 1,26 65,0 0,33 78,6 0,38 167,0 0,86 181,2 0,88 1 121,6 5,76 2 230,2 10,85 Tout au long de l’année, les taux d’État français (OAT 10 ans) n’ont cessé de décroître pour terminer l’année à 0,83%. Le stock de plus-values latentes sur les titres obligataires, titres classés selon l’article R. 332-19, a plus que doublé sur l’exercice 2014. L’évolution sur trois années de la provision pour participation aux bénéfices ainsi que le pourcentage des provisions mathématiques correspondant sont présentés sur les graphiques (I). Après un bon premier semestre, les marchés boursiers ont vécu une fin d’année agitée pour finalement terminer sur le niveau de début d’exercice. Globalement, les titres classés selon l’article R. 332-20 sont en plus-values latentes à fin 2014. Cette provision correspond à la participation des assurés aux bénéfices techniques et financiers réalisés par Mutavie et non encore immédiatement crédités aux comptes individuels des assurés. I ÉVOLUTION DE LA PROVISION POUR PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES (B) En % des provisions mathématiques 1,00% 273,7 0% 31/12 2014 2014 31/12 2013 2013 31/12 2012 2012 31/12 2014 2011 31/12 2013 2010 31/12 2011 0% 2,00% 0,50% 214,9 200 100 0 0,4% 50 1% 1,51% 300 250 1,69% 2% 150 2,6% 1,24% 381,3 350 400 2,00% En millions d’euros 3% 16 2014 79,10% 80,52% % des actifs Taux inflation 2009 Monétaire, court terme 4,04% 4,14% 4% 2008 Prêts et avances 31/12/2014 5% 2007 Actions, SICAV, FCP 1,50% Taux moyen fonds État Obligations taux fixe Plus ou moins-values latentes G TAUX DE CAPITALISATION DU PORTEFEUILLE ACTIPLUS (B) Taux Actiplus Immobilier 3,76% Les plus ou moins-values latentes de l’ensemble des actifs détenus par Mutavie s’établissent ainsi : 31/12/2013 H RÉPARTITION DES PLACEMENTS (B) 17 RAPPORT ANNUEL 2014 RAPPORT ANNUEL 2014 Présentation des comptes et résultats PRÉSENTATION DES COMPTES ET MÉTHODES D’ÉVALUATION Les comptes de Mutavie ont été établis conformément aux dispositions du Code des assurances et aux principes comptables généralement admis en France. Comme les années précédentes, Mutavie présente son résultat dans le seul compte technique “vie”. Les opérations constatées en “non vie” sont détaillées dans l’annexe aux comptes en note 31 page 59. Les principes comptables et les modes d’évaluation sont décrits dans l’annexe aux comptes, pages 36 à 42. Les éléments relatifs à la garantie plancher sont indiqués en épargne assurance-vie (contrats multisupports). RÉSULTATS INTÉGRATION FISCALE (en milliers d’euros) La Macif détenant depuis le 31 décembre 2004, plus de 95% du capital de Mutavie, celle-ci, ainsi que sa filiale la SARL Niort Investissements est, depuis 2005, incluse dans le périmètre d’intégration fiscale de la Macif. Exercice 2013 Exercice 2014 % variation 3 741 69 797 - 36 154 30 246 350 - 39 804 28 176 3 754 73 806 - 38 140 30 406 279 - 38 560 31 545 0% 6% 5% 1% - 20% - 3% 12% 481 3 062 8 - 819 1 140 1 788 732 - 3 256 3 136 619 3 339 9 - 943 1 175 332 - 26 - 3 887 618 9 458 - 5 906 - 1 342 2 210 7 705 - 6 963 - 1 092 - 350 33 522 31 813 Épargne retraite assurance-vie Contrats en euros Prélèvements sur versements Option 1 Prélèvements de gestion Option 2 Charges de commissions versées aux partenaires Prélèvements sur produits financiers Marge technique et financière sur la garantie décès et rentes viagères Charges de gestion Marge sur contrats en euros (1) 1 2 Prélèvements sur versements Prélèvements de gestion sur encours Prélèvements de gestion sur arbitrages Charges de commissions versées aux partenaires Prélèvements sur produits financiers Marge technique et financière sur les garanties décès, plancher et autres Provision pour charges exceptionnelles sur gestion de contrats Charges de gestion Marge sur contrats multisupports (2) 2 29% 9% 9% 15% 3% NS NS 19% NS Prévoyance 1 2 Les revenus nets courants et les prises de plus-values sur les différents placements sont stables sur les deux années. 3 4 Différents éléments impactent la marge sur la prévoyance. MARGES TOTALES (1 + 2 + 3) Les revenus obligataires nets courants diminuent de 1,8 million d’euros par rapport à 2013. En 2014, il a été constatée une plus-value de 3 millions d’euros suite à la cession de titres d’une filiale du Groupe. Produits financiers sur fonds propres En 2014, la réserve de capitalisation a fait l’objet d’une reprise nette d’IS théorique de 0,3 million d’euros (contre une dotation nette en 2013 d’IS théorique de 2,2 millions d’euros). 6 Y compris la taxe sur salaires et le forfait social calculés sur la participation légale des salariés et l’intéressement soit 0,5 million d’euros. 7 L’impôt sur les sociétés est en baisse sur ces deux exercices, compte tenu principalement des retraitements fiscaux différents en 2014. 18 Le Directoire propose à l’Assemblée générale des actionnaires d’affecter le résultat de l’exercice de la façon suivante : Contrats multisupports L’augmentation de ces ressources est principalement liée à la progression du volume géré. 5 PROPOSITION D’AFFECTATION DES RÉSULTATS Marge technique et financière de prévoyance Charges de commissions Charges de gestion Marge sur prévoyance (3) Récurrents Exceptionnels Total des produits financiers sur fonds propres RÉSULTAT D’EXPLOITATION Autres produits et charges exceptionnels Dotation ou reprise de la provision de gestion RÉSULTAT ÉCONOMIQUE - 5% - Résultat net de l’exercice 2014 - Report à nouveau débiteur issu des exercices précédents Total à affecter 35 239 065,45 € - 4 300 938,99 € 30 938 126,46 € Affectation du résultat - Réserve pour fonds de garantie(1) - Réserve libre - Report nouveau 295 000,00 € 30 000 000,00 € 643 126,46 € Total affecté 30 938 126,46 € Aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices. (1) Compte tenu de cette dotation, la réserve pour fonds de garantie s’élève à 5 292 milliers d’euros. 16 446 7 423 23 869 14 005 6 676 20 681 57 391 52 494 - 449 - 607 - 95 - 751 56 334 51 648 Dotation ou reprise de la réserve de capitalisation Dotation ou reprise de la provision pour risque d’exigibilité Participation / Intéressement des salariés - 2 219 0 - 2 254 315 0 - 2 143 RÉSULTAT AVANT IS 51 861 49 820 Impôt société - 21 269 - 14 581 30 593 35 239 RÉSULTAT APRÈS IS 3 - 19% 18% - 19% - 116% Total à affecter 4 - 13% - 9% - 8% 5 6 7 15% 19 RAPPORT ANNUEL 2014 RAPPORT ANNUEL 2014 Informations supplémentaires CONVENTIONS VISÉES AUX ARTICLES L. 225-86 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE Les commissaires aux comptes relatent dans leur rapport spécial les conditions d’exécution des conventions autorisées au cours de l’exercice et des conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs et qui se sont poursuivies durant le dernier exercice. Conformément à l’alinéa 14 de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce, aucune convention réglementée n’est intervenue au cours de l’exercice 2014, entre l’un des membres du Directoire ou du Conseil de surveillance, le Directeur général ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieur à 10% de Mutavie et une société dont Mutavie possèderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital. RÉPARTITION DU CAPITAL INFORMATION SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT Au 31 décembre 2014, le solde des comptes fournisseurs est de 0,2 million d’euros dont 100% sont à échéance dans les 30 jours (contre 1 million d’euros et 88% en 2013). CONTRATS D’ASSURANCE-VIE : RECHERCHE DE BÉNÉFICIAIRES Actionnaires Dans un contexte de renforcement des obligations des assureurs en matière d’identification des assurés décédés et de leurs bénéficiaires, Mutavie a mis en œuvre les démarches spécifiques prévues par les articles L. 132-9-2 et L. 132-9-3 du Code des assurances, en complément du dispositif interne existant pour la recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance-vie. Pourcentage de détention Mouvements de titres intervenus en 2014 586 330 97,72% + 7 150 MFA 6 000 1,00% - 3 000 MAPA 6 000 1,00% - 4 150 AMF 1 350 0,23% APPN 300 0,05% Autres 20 0,00% MONTANT DES RÉMUNÉRATIONS ET INDEMNITÉS EFFECTIVEMENT ALLOUÉES, DES FRAIS REMBOURSÉS ET DES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSÉS AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX Son évolution au cours des cinq derniers exercices est illustrée ci-contre. (J) Les participations significatives détenues par des personnes morales se répartissent ainsi au 31 décembre 2014 : Nombre de titres Conformément à l’article L. 225-102-1 du Code de commerce, la liste de l’ensemble des mandats exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux fait l’objet d’une annexe au présent rapport annuel. Ces éléments contribuent, dans les limites réglementaires, à la couverture de la marge de solvabilité qui fait l’objet d’un rapport spécifique, conformément à la réglementation en vigueur. Ainsi, la marge de solvabilité est couverte à hauteur de 107% avec les éléments constitutifs permanents (capitaux propres et titres subordonnés remboursables), et à 394% en incluant les plus-values latentes. Le capital social de 46 200 000 euros est constitué par 600 000 actions de 77 euros, entièrement libérées. MACIF LISTE DES MANDATS EXERCÉS PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX Les TSR émis en 2009, arrivant à échéance le 24 décembre 2014 ont été prorogés sur une durée de cinq ans pour un montant identique de 150 millions d’euros avec un taux d’intérêt de 3,92% (voir aussi note 10 page 50) dont la totalité est admissible en couverture de l’exigence de marge. Pour l’année 2014 et s’agissant des demandes de recherches adressées à l’AGIRA (Association de gestion sur le risque en assurance) par des bénéficiaires potentiels, 94 contrats ont été détectés pour un montant global de capitaux décès de 1,2 million d’euros. RAPPORTS RÉGLEMENTAIRES Périmètre Le Directoire a régulièrement établi et soumis aux instances appropriées, d’une part, le rapport de solvabilité mentionné à l’article L. 322-2-4 du Code des assurances, dont une partie est consacrée à la politique et à la gestion des placements ainsi qu’à leurs résultats et, d’autre part, le rapport sur la réassurance, conformément à l’article R. 336-5 du Code des assurances. Conformément aux dispositions des articles L. 225-102-1 alinéas 1 et 11 du Code de commerce, figurent dans le tableau page suivante les rémunérations perçues par les mandataires sociaux de Mutavie détenant simultanément un mandat au sein de Macif SAM. Les sommes mentionnées proviennent exclusivement de la Macif, aucune rémunération ni avance n’ayant été versées au cours de l’exercice par la société Mutavie. J POURCENTAGES DE COUVERTURE DE LA MARGE DE SOLVABILITÉ (B) Capitaux propres + TSR adm. + PVL 400% FONDS PROPRES ET ASSIMILÉS Les capitaux propres ressortent à 677,8 millions d’euros, soit une croissance de 5,4% (même progression que sur l’exercice 2013). La réserve de capitalisation reste quasi stable pour atteindre 591,4 millions d’euros à la fin de l’exercice. Les plus-values latentes au 31 décembre 2014 s’élèvent à 2 230,2 millions d’euros (voir paragraphe plus ou moins-values latentes page 16). 20 Relativement aux consultations effectuées auprès du Répertoire national d’identification des personnes physiques de l’INSEE, 1 123 assurés décédés ont été identifiés pour un montant global de capitaux décès de 4,2 millions d’euros. 350% 394% 300% 284% 250% 259% 200% Mutavie a procédé en janvier 2014 à un règlement de 10 156 euros auprès du fonds de Solidarité vieillesse correspondant à des capitaux non réclamés issus de deux contrats ayant atteint la prescription trentenaire. Mutavie s’inscrit dans une démarche volontariste et transparente pour garantir le respect des droits des épargnants. 150% Marge de solvabilité réglementaire 142% 103% 100% 50% 0% 2010 2011 2012 2013 2014 21 RAPPORT ANNUEL 2014 RAPPORT ANNUEL 2014 Tableau des montants nominatifs en 2014 (Base brute) TABLEAU B DÉTAIL DES TAUX DE CAPITALISATION PAR PORTEFEUILLE Avantages à court terme : Nom Prénom Dirigeant/Mandataire social Indemnités/Rémunérations versées en 2014 Jetons de présence Avantages en nature ANDRECK Gérard Représentant Macif au Conseil de surveillance / Censeur 195 462 79 000 5 100 CARRAT CARROBOURG Jean-Claude Maurice Membre du Conseil de surveillance Membre du Conseil de surveillance 45 700 60 480 7 500 252 - CHEVTCHENKO COUSIN Jacques Daniel Membre du Conseil de surveillance Membre du Conseil de surveillance 60 480 60 480 - 3 156 3 156 DINTINGER FERRIERE Jacky Lysiane Membre du Conseil de surveillance Membre du Conseil de surveillance 80 000 30 240 10 000 - 3 828 - LE GAC MICHARD Catherine Pascal Membre du Conseil de surveillance Membre du Conseil de surveillance 80 000 88 500 2 000 1 518 3 116 MONTARANT Alain Membre du Conseil de surveillance / Président Représentant Macif au Conseil de surveillance 188 560 4 000 2 964 VILLEMUS André Membre du Conseil de surveillance 50 421 - 1 710 ACTIONNARIAT SALARIÉ PRISE DE PARTICIPATION SIGNIFICATIVE La participation des salariés au capital social ressort à 0 au 31 décembre 2014. Il n’y a pas eu de prise de participation significative sur l’exercice 2014. Contrats Période de la souscription Taux 2013 Taux 2014 Épargne 10 1er portefeuille 2e portefeuille 3e portefeuille avant le 28/02/1981 prorogation du 31/03/1981 au 31/12/1982 prorogation du 31/01/1983 au 31/05/1984 prorogation 3,25% 3,25% 3,35% 2,80% 2,90% 3,00% Altima 1er portefeuille 2e portefeuille 3e portefeuille 4e portefeuille - Option 1 - Option 2 5e portefeuille - Option 1 - Option 2 du 30/06/1984 au 28/02/1985 du 31/03/1985 au 31/05/1986 du 30/06/1986 au 31/12/1989 du 31/07/1990 au 30/06/1993 3,25% 3,40% 3,30% 2,80% 2,90% 2,90% 3,40% 2,86% 3,00% 2,46% 3,40% 2,86% 3,00% 2,46% Actiplus 3,00% 2,60% Livret Vie 2,40% 2,00% Actiplus Option (support en euros) 3,00% 2,60% Livret Vie Option (support en euros) 2,40% 2,00% Actifonds DSK (support en euros) 2,70% 2,30% Actifonds (support en euros) 2,70% 2,30% 3,15% 2,55% 2,65% 2,05% 2,80% 2,30% Actipep - Option 1 - Option 2 Actiper (support en euros) du 31/07/1993 au 31/12/1997 TABLEAU A - ÉPARGNE ASSURANCE-VIE RÉPARTITION DES PRODUITS FINANCIERS PAR PORTEFEUILLE FINANCIER (en milliers d’euros) Portefeuilles financiers Produits financiers nets de charge 95% des produits financiers nets(b) Prélèvements de gestion sur encours Prélèvements garantie décès 1 2 3 Actiplus(a) Actipep Autres produits TOTAL 611 774 12 944 9 442 634 160 581 185 12 296 9 084 602 565 75 342 568 413 76 323 13 403 283 0 13 686 492 440 11 445 8 671 512 556 262 360 5 250 6 108 273 718 366 516 7 590 7 004 381 110 388 284 9 105 7 775 405 164 Quote-part distribuée aux souscripteurs après prélèvements 4 = 1 - 2 - 3 Provisions pour participation aux bénéfices(c) Au 1er janvier 2014 5 Au 31 décembre 2014 6 Produits financiers intégrés dans les provisions mathématiques 7 = 4 + 5 - 6 (a) Le portefeuille financier Actiplus comprend les produits financiers des produits Actiplus, Livret Vie et les supports euros des multisupports. (b) À l’exception des IFC Macif dont le taux de redistribution est de 100%. (c) Hors dotation d’origine contractuelle (PERP). 22 23 RAPPORT ANNUEL 2014 RAPPORT ANNUEL 2014 TABLEAU C - RÉPARTITION DÉTAILLÉE DES PLACEMENTS DES ACTIFS REPRÉSENTATIFS DES ENGAGEMENTS VIS-À-VIS DES ASSURÉS RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES NATURE DES INDICATIONS (en euros) Au 31/12/2013 2010 2011 46 200 000 46 200 000 46 200 000 46 200 000 46 200 000 600 000 600 000 600 000 600 000 600 000 Nombre d'actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes - - - - - Nombre maximal d’actions futures à créer : par conversion d’obligations par exercice de droits de souscription - - - - - 2 617 986 536 2 157 221 377 1 876 225 876 2 020 513 148 2 085 489 285 115 689 425 47 794 524 102 077 051 44 973 798 52 251 674 Impôts sur les bénéfices - 418 711 3 176 831 17 045 246 21 268 874 14 581 195 Participation et intéressement des salariés dus au titre de l’exercice* 1 508 464 1 255 061 1 727 690 2 253 453 2 143 216 Résultat après impôts, participation et intéressement des salariés, dotation aux amortissements et provisions 8 784 189 35 300 844 35 436 608 30 592 898 35 239 065 - - - - - Résultat après impôts, participation et intéressement des salariés, mais avant dotation aux amortissements et provisions 191 72 139 36 59 Résultat après impôts, participation et intéressement des salariés, dotation aux amortissements et provisions 15 59 59 51 59 - - - - - 50 50 51 61 40 Montant de la masse salariale de l’exercice 1 961 407 2 270 936 2 480 790 2 946 528 2 126 504 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.) 1 264 731 1 545 827 1 478 963 1 744 633 1 047 790 Capital social Montant % Montant % Euros Immobilier Obligations à taux fixe Obligations à taux variable Prêts OPCVM de taux OPCVM diversifiés Actions et titres divers SICAV monétaires Liquidités et produits à recevoir Intérêts courus 773 602 13 876 813 697 905 57 131 895 503 1 025 956 54 556 931 303 - 58 015 277 019 4,14% 74,28% 3,74% 0,31% 4,79% 5,49% 0,29% 4,99% - 0,31% 1,48% 795 905 14 358 213 681 917 129 777 974 412 1 362 210 20 970 581 020 384 936 265 028 4,04% 72,85% 3,46% 0,66% 4,94% 6,91% 0,11% 2,95% 1,95% 1,34% 18 531 773 99,20% 19 554 388 99,21% Unités de compte OPCVM des contrats en unités de compte TOTAL 2013 2014 Au 31/12/2014 (en milliers d’euros) Sous-total euros 2012 150 134 0,80% 155 895 0,79% 18 681 907 100% 19 710 283 100% Nombre d'actions ordinaires existantes Opérations et résultats de l’exercice Chiffre d'affaires hors taxes Résultat avant impôts, participation et intéressement des salariés, dotation aux amortissements et provisions Résultat distribué Résultats par action Dividende distribué à chaque action Personnel (hors salariés des GIE) Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice (*) Y compris les taxes associées pour 2013 et 2014. 24 25 RAPPORT ANNUEL 2014 RAPPORT ANNUEL 2014 PERSPECTIVES Proposer une offre adaptée aux besoins du souscripteur et lui rendre un service toujours plus performant sont les objectifs prioritaires de Mutavie. Les travaux concernant la stratégie d’optimisation de l’offre et des services menés au cours de l’année 2014 vont se poursuivre en 2015, avec le lancement, prévu au premier semestre 2016, d’une offre rénovée, notamment par l’enrichissement de l’offre multisupports dans le cadre d’une gamme épargne simple, lisible et accessible. Dans un contexte financier particulièrement complexe, ces évolutions permettront aux souscripteurs de sécuriser leur épargne sur le fond en euros, et, en fonction de leur cycle de vie et de leur situation, de diversifier leur épargne sur des supports offrant un potentiel de rendement supérieur. L’année 2015 sera consacrée à la préparation opérationnelle de la distribution de cette gamme rénovée. 26 De plus, et pour accompagner davantage encore le souscripteur dans le choix du produit de la gamme en fonction de son besoin, Mutavie fera évoluer son outil d’aide à la vente en s’inscrivant dans le cadre des exigences réglementaires en matière de devoir de conseil. Les équipes seront également mobilisées sur les chantiers issus des différentes évolutions réglementaires et prudentielles, avec notamment en perspective la mise en œuvre de la directive Solvency 2. Par ailleurs, les travaux engagés en 2014 en vue de permettre la distribution des produits de Mutavie par Matmut se poursuivront sur 2015. Enfin, et après la mise en place de l’organisation du Pôle Finance Épargne du groupe Macif, en avril 2014, l’année 2015 sera une année de poursuite de l’installation de nouvelles méthodes de travail et de mise en œuvre des processus élargis à l’activité bancaire au sein du Pôle. 27 RAPPORT ANNUEL 2014 RAPPORT ANNUEL 2014 Sommaire du CD LES CHIFFRES CLÉS 2014 MUTAVIE : L’ASSURANCE-VIE AUTREMENT DIRECTION ET CONTRÔLE PANORAMA 2014 RAPPORT ANNUEL DU DIRECTOIRE PERSPECTIVES PRÉSENTATION DES COMPTES - UNIQUEMENT SUR CD COMPTES SOCIAUX • PRÉSENTATION DES COMPTES SOCIAUX • BILAN • COMPTE DE RÉSULTAT • ANNEXE AUX COMPTES RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES • RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS • RAPPORT SPÉCIAL SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES RÉSOLUTIONS LISTE DES MANDATS Direction artistique : Agence Capsule - Réalisation : Agence Glyphes Impression : Les Impressions Dumas - Crédit photos : Fotolia. Imprimé sur papier Maine Gloss green et Satimat green 60% recyclé et 40% de fibres vierges certifiées FSC® mixte avec des encres à base végétale par une entreprise Imprim’Vert. 28 29 Rapport annuel Mutavie 2014 Société européenne à Directoire et Conseil de surveillance. Entreprise régie par le Code des assurances. Capital 46 200 000 €. RCS Niort B 315 652 263. Siège social : 9 rue des Iris - CS 50000 - Bessines - 79088 Niort cedex 9. Tél : 05 49 32 50 50 - mutavie.fr