Conseil municipal 09 décembre 2014

Compte Rendu du CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 9 décembre 2014 à 20 h 20
Présents : Jean-Paul GAULIER, Fabienne BOZON, Fabienne GERY, Anne de
BOUCLANS, Dominique GUILLOT, Daniel RODOT, Éric THIVANT, Pascale DUMETZPOUX, Stéphane VERNIER, Urwana LE BAS-DE BOUCLANS, Pierre BILLET.
1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance : DUMETZ-POUX Pascale.
2. Approbation du Compte rendu du Conseil municipal en date du 23 octobre 2014 :
Vote : à l’unanimité
3. Tour de table :
-
-
-
-
-
Budget : globalement en deçà des sommes budgétées. Absence d’imprévus notables.
Bois vendu plus cher cette année que les précédentes.
En conseil communautaire vote des contrats d’entretien des bornes de recharge
électriques à Cousance et Beaufort (1500€/an par borne). Bilan économique de La
Caborde au printemps. Changement de vice-présidence a la communauté de
communes : Jacques Mazier est VP en charge des activités scolaires et périscolaires,
C Bretin est VP des activités économiques, G Moine est président de la comcom et en
charge des activités touristiques.
La dématérialisation dans notre commune : après quelques réglages de démarrage,
la dématérialisation sera opérationnelle en totalité le premier janvier 2015. (commune
et CCAS)
Nouveau règlement de l’assainissement du SIEA de Beaufort : il sera envoyé aux
usagers prochainement. Le vote concernant l’augmentation des tarifs s’est fait avec
difficulté.
Questionnaire du conseil général du Jura : diffusion du questionnaire à destination
des personnes âgées en début d’année 2015.
Maintenance des routes : un nouveau système de démonstration a été exposé à
Cousance courant novembre. A l’étude pour notre comcom.
Inspection du cimetière. Des travaux sont envisagés : ossuaire et caveau d’attente ;
les allées seront améliorées. Par ailleurs les tombes en fin de droit seront recensées
courant 2015, après constat d’abandon.
Le « point a temps » a été réalisé la semaine dernière par la comcom, par temps de
brouillard et froid. Pas satisfaisant sur la commune, tant en qualité qu’en quantité. Le
responsable des travaux s’engage à nous reporter le solde des travaux 2014 sur 2015,
et dans des délais raisonnables.
4. Habitat locatif
En attente de la pré-étude votée en octobre. Résultats mi-janvier. Les mesures de terrain débutent
en semaine prochaine.
5. Indemnité de conseil du trésorier.
Monsieur le maire indique que Madame Anne GAILLARD-MINY, trésorière
intérimaire de Beaufort, exerce les fonctions de Receveur de la Commune, depuis le 1 er
septembre 2014.
D’autre part, il rappelle l’arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 qui a fixé les
conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs
des services déconcentrés du Trésor, chargés des fonctions de receveur des communes et des
établissements publics locaux.
Cet arrêté prévoit qu’en dehors des prestations de caractère obligatoire résultant de leurs
fonctions de comptable, ces fonctionnaires sont autorisés à fournir, aux collectivités et aux
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établissements publics concernés, des prestations de conseil et d’assistance en matière
budgétaire, économique, financière et comptable.
Ces prestations ont un caractère facultatif. Elles donnent lieu à versement d’une indemnité
dite « indemnité de conseil » qui peut être modulée en fonction des prestations demandées au
comptable.
L’application d’un tarif est faite sur la moyenne des dépenses de fonctionnement et
d’investissement, à l’exception de certaines opérations d’ordre, afférentes aux trois dernières
années.
Le calcul applicable pour l’indemnité maximum est le suivant :
- 3 pour 1000 sur les 7.622,45 premiers euros
- 2 pour 1000 sur les 28.867,35 € suivants
- 1,5 pour 1000 sur les 30.489.80 € suivants
- 1 pour 1000 sur les 60.979,61 € suivants
- 0.75 pour 1000 sur les 106.714,31 € suivants
- 0.50 pour 1000 sur les 152.449,02 € suivants
- 0.25 pour 1000 sur les 228.673,53 € suivants
- 0.10 sur toutes les sommes excédant 609.796,07 €.
Monsieur le maire précise que l’attribution de cette indemnité est valable pendant la durée
du mandat du présent conseil, sauf délibération expresse contraire.
DECIDE à l’unanimité
- d’attribuer à Madame Anne GAILLARD-MINY, Receveur municipal, l’indemnité de
conseil décrite ci-dessus, au taux de 80 % pour la durée de sa prise de fonction.
6. Association AIR : proposition de prestation de service.
Association Intercommunal de réinsertion. Proposition de service pour les 4 mois d’hiver.
L’employé serait salarié de l’association 26 heures hebdomadaires pour un coût de 225€/mois
pour 4 mois.
Notre actuel contrat aidé est employé jusqu’en juillet 2015.
L’ensemble du conseil est favorable à cette solution si l’entretien du postulant avec le maire est
positif.
7. Information des subventions pour les voyages d’élèves.
Le CCAS a validé une participation financière pour les voyages scolaires des collégiens et
lycéens. Réponse sera donc faite à la demande en cours.
8. PLU
Eléments à modifier sur demande des services de l’état :
- La zone UE initiale (terrain d’une future école en fond de combe du village) doit être non
construite. Nous proposons d’échanger dans ce PLU la zone UE avec la zone des
équipements sportifs (actuellement terrain de foot et jeu des enfants).
- Vallon au nord du village à classer en Np (pastoralisme) à l’identique du site de la
Vuarde.
- La zone commerciale UYc, refusée par tous les services de l’état. (les commerces doivent
être désormais recentrés dans le bourg) Nous l’enlevons du PLU.
- Dans les zones UAj (jardins derrière les maisons) les annexes (constructions) n’étaient
pas limitées en surface. Nous les limitons à 20m² maximum.
Le conseil ayant validé ces quatre modifications, elles seront portées à la présentation
publique du PLU du 10 décembre.
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9. BOIS :
affouage + houppiers attribution du 26 octobre 2014
N° de lots
Nom
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
montant
130.00 €
130.00 €
130.00 €
130.00 €
130.00 €
130.00 €
130.00 €
130.00 €
130.00 €
130.00 €
LANNAUD Ludovic
MAYET Noel
THIVANT Éric
MOUGET Laurent
BOZON André
TINLOUT NICOLAS
VERNIER Stéphane
GUILLOT Didier
GUILLOT Denis
GUILLOT Roger
1 300.00 €
LOTS attribution du 2 novembre 2014
N° de lots
Nom
1
2
3
4
5
6
7
8
BEGEY Jacques
ACERBY Hervé
MAYET Sylvette
RODOT Éric
KLIEMANN Ambroise
GUILLON Sylvain
GUILLOT Dominique
VINCENT Philippe
montant
42.00 €
48.00 €
48.00 €
48.00 €
60.00 €
48.00 €
60.00 €
50.00 €
404.00 €
Lots pour création d'une piste d’exploitation : parcelle 22 à 28 attribution
du 4 décembre 2014 (propositions sous enveloppes cachetées au plus
offrant) Bois coupé pour le 15 avril 2015
Lot n° 1
THIVANT Éric
301.00 €
Lot n°2
THIVANT Éric
276.00 €
577.00 €
lot sur la Chaille
UNY Gérald
Soit un total de :
30.00 €
2 311.00 €
Pour l’affouage de la parcelle 12, il faut que le bois soit sorti pour le 15 juillet 2015. Faire un
rappel à chaque affouagiste.
Un lot supplémentaire a été identifié en accord avec le garde-forestier. Lot accordé à Monsieur
UNY Gérald.
Délibération 2014/2015
Les prix des affouages, des houppiers : 10 pers. Pour 1300.00€
8 lots à prix variable : 8 pers. Pour 404.00€
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2 lots d’ouverture d’une piste d’exploitation pour 577.00€.
1 lot sur la Chaille pour 30.00€.
Voté à l’unanimité
Informé par le notaire début décembre, la commune peut préempter la vente d’un bois nu d’une
surface de 2ha35 pour 2800.00€ avec frais de notaire en sus. Le garde-forestier nous informe qu’il
s’agit d’une bonne terre favorable aux résineux.
Avis du conseil favorable. Cette offre sera mise au vote en 2015.
10. Vœux du maire le 9 janvier à 19h00
Organisation du service par les conseillers et partage des tâches à préciser.
11. Veillée catoulane le 6 février.
Réalisé avec le foyer rural. Un spectacle est prévu.
12. affaires diverses :
- Arrêté pour les 3.5T mis en place rue de l’Echaud.
- Information routes ; pour la RD 72 propositions pour aménagement de la circulation des
piétons dangereuse ; (Voir exemple d’aménagement a Nogna). Pour la RD 117, la
situation est plus compliquée car hors agglomération. Proposition a été faite par le CG de
mettre un stop à la ZA / couper le1er tilleul pour améliorer la visibilité/ installer
temporairement deux enregistreurs (vitesse et fréquentation) avant la fin d’année /
passage piéton au niveau de l’abribus. Décision en 2015.
Prochain conseil municipal : 22 janvier 2015
à 20h15
La séance est levée à 22h35.
Le maire.
La secrétaire.
Jean Paul GAULIER.
Pascale DUMETZ-POUX.
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