archives du diocèse de saint-claude

ARCHIVES DU DIOCÈSE DE SAINT-CLAUDE
Documents provenant du fonds
de l’abbaye de Saint-Claude
conservés aux Archives diocésaines de Saint-Claude
à Montciel (Lons-le-Saunier)
Extrait du
répertoire numérique détaillé
des Archives diocésaines
établi par
Henri Hours, archiviste-paléographe,
directeur des Archives départementales du Jura
1994
Avertissement
Le classement et l'inventaire du fonds ancien des archives diocésaines de Saint-Claude ont été réalisés à
l'occasion du microfilmage de ce fonds par les Archives départementales du Jura, aux mois de mai et juin 1994.
Ce répertoire a été conçu pour faciliter la consultation de ces microfilms.
L'on désigne ici sous l'appellation de fonds ancien l'ensemble des documents identifiés comme archives
diocésaines et antérieurs à 1823 (date du rétablissement du siège de Saint-Claude), quels que soient leur
provenance et leur objet.
Figurent ici les analyses des documents extraits du fonds de l’abbaye de Saint-Claude, relatifs à l’abbaye
jusqu’à sa sécularisation en 1742, et remis au diocèse de Saint-Claude après son rétablissement en 1823.
Ces documents sont rassemblés dans la sous-série ZZ des Archives diocésaines. Leur consultation aux
Archives du Jura ne peut se faire que par les microfilms qui en ont été réalisés. Les originaux sont
consultables aux Archives diocésaines de Montciel.
Extrait de l’inventaire
ZZ 2
Amédée, comte de Genève renonce à ses prétentions contre le prieuré de Cessy, XIIe s. (original).
Confirmation par Frédéric Barberousse de l'arbitrage rendu par Etienne, archevêque de Vienne, et
Pierre, archevêque de tarentaise, dans le litige opposant l'abbaye de Saint-Oyend et celle du lac de
Joux, 1186 (copie XVIIIe s.). Concession des hautes Joux à Jean de Chalon par l'abbé Etienne de
Villars, 1301 (copie). Charte de l'abbé Jean pour la ville de Saint-Claude, 1330 (original). Charte pour
les Bouchoux, 1391.
ZZ 3
Ville de Saint-Claude et église Saint-Romain. Processions générales : mandement de nouvelleté pour
l'abbé et les religieux contre les familiers de Saint-Romain et la ville, 1543. Processions générales de
la terre de Saint-Claude : rang des familiers de Saint-Lupicin, 1690-1722. Procédure entre les
religieux de Saint-Oyend et la ville a/s. risque de pollution de la fontaine du Bugnon par suite de
l'extension du cimetière, 1522. Transaction entre le sacristain de Saint-Claude et le curé de SaintRomain a/s. offrandes et droits curiaux, 1370. Transaction entre les religieux de Saint-Oyend et les
échevins, a/s. installation d'une cloche à Saint-Romain et son utilisation pour les besoins de la
paroisse, 1552. Transaction entre les religieux de Saint-Oyend et les familiers de Saint-Romain, a/s.
offices de la fête de la dédicace de l'église Saint-Romain et d'une réfection due à cette occasion, 1571.
Fondation de messe dans l'église Saint-Romain par la confrérie des sculpteurs et imagiers, 1576.
ZZ 4
Ville de Saint-Claude et église Saint-Romain. Sentence de l'archevêque de Lyon prononçant
l'admission de Didier Vuilloz dans la familiarité, 1667. Familiarité de Saint-Romain : procédure pour
l'admission de Pierre Vuillerme, 1667-1673. Sentence de l'archevêque de Lyon dans le procès pour
l'admission de Claude François Granier dans la familiarité, 1670-1673. Procès pour la réception de
Pierre Coyrière dans la familiarité, 1699-1705. Mémoire a/s. admissions dans la familiarité, s.d. (après
1742). Projet d'érection de l'église Saint-Romain en collégiale, 1694. Projet de désunion de la cure de
Saint-Romain de la mense conventuelle, v. 1720. Etats de sommes dues par la ville au vicaire de
Saint-Romain, s.d. et 1696-1697. Tableaux de messes à célébrer, fin XVIIe - XVIIIe s. Droits de
bancs : procès, 1725-1737. Procès entre le chapitre et Jean François Chrestin, a/s. desserte de l'église
Saint-Romain, 1735.
ZZ 5
Ventes entre particuliers de terres à Saint-Claude, en Mouton (famille Disses), 1555-1697.
Dénombrement du fief de Mouton par Nicolas Brody, 1737-1738.
ZZ 6
Confirmation des privilèges de l'abbaye par l'empereur Maximilien, 1513 (copie). Requête de François
de La Rochelle, grand prieur et chambrier, contre Marie de Saint-Mauris, veuve du sieur de Molpré,
pur remboursement de sommes avancées, 1630.
Épercy : note sur la vente de la seigneurie d'Épercy, 1578. Étival : reconnaissances de cens à Étival
(mense épiscopale), 1778 (deux cahiers). Jeurre : délimitation des territoires de Jeurre et de GrandChâtel, 1685. Longchaumois : procuration par Martin Bergeret, prêtre, pour résigner la cure de
Longchaumois en faveur de Pierre Meynier, 1596. Mijoux : manuel (fragment, articles 213 à 541)
pour Mijoux et la Combe du Lac (familles Lançon, Michaud, Duraffourg, Chavet, Burdin, Bavoux,
Gindre, ...), XVIIIe s. Moirans : charte de franchises de Moirans, 1352 (copie XVIIIe s.). Morbier :
règlement des droits curiaux, 1716 ; "Mémoire touchant la cure de Morbier" : litige a/s. provision, v.
1750. Prénovel : vente par Pierre Piard à Claude Piard, 1544. Saint-Laurent-en-Grandvaux : rôle de
l'imposition ordinaire, 1786.
ZZ 7
Saint-Lupicin : transaction a/s. redevance due par la paroisse de La Rixouse à l'église de Saint-Lupicin
en tant qu'église mère, 1471 ; transaction entre le prieur de Saint-Lupicin et les curé et familiers a/s.
partage des oblations, 1528 (copie XVIIIe s.). Procès-verbal de description des reliques de saint
Lupicin, 1689. Saint-Sauveur : requête pour le transfert de l'église, 1708.
Concordat entre le cardinal d'Estrées et les religieux pour la sécularisation de l'abbaye, 1692. Bail
général des revenus de l'abbé, 1686. État des revenus des baux de l'abbaye, 1737.
ZZ 8*
Recueil factice de pièces imprimées relatives aux statuts du cardinal d'Estrées, in-4°. Liste des pièces,
dans l'ordre où elles sont reliées :
- Statuta (...). Statuts du monastere de S. Claude, dressez par Son Eminence le Cardinal d'Estrées (...) avec
les notes et les déclarations, Paris, veuve C. Guillery, 1704, 72 + 2 p.
- (page de titre) Appendix ad statuta eminentissimi cardinalis d'Estrées. Catalogus rerum in appendice
contentarum : statuta Nicolai V ; statuta a cardinali Vindocinensi approbata ; arrests du conseil privé en
forme de reglemens pour l'abbaye de S. Victor de Marseille ; ordonnance du grand-prieur d'Andelot,
approuvée et confirmée par arrest ; autre arrest pour la discipline reguliere.
- In subjuncta statuta et acta monitum, s.l.n.d., 8 p.
- Acte d'appel domme d'abus de quelques religieux de S. Claude contre les reglemens de S.E. Monseigneur le
Cardinal d'Estrée [suivi de Cas de conscience sur l'appel comme d'abus (...), Paris, 28 janvier 1702 ; suivi de
Cas de conscience sur l'appel comme d'abus (...), Sorbonne, 9 décembre 1701], s.l.n.d., 31 p.
- Statuta monasterii S. Claudii autoritate Nicolai V edita, s.l.n.d., 173 p.
- Au Roy et à nosseigneurs de son Conseil. Sire, le Cardinal d'Estrées (...). Remontrent très humblement (...),
s.l.n.d., 48 p.
- Requeste au Roy, pour les sieurs officiers, religieux et chapitre de l'Abbaye de saint Claude (...), où l'on fait
voir l'abus et la nullité des statuts faits à Rome par Monsieur le cardinal d'Estrées (...), par M. Claude
Charles Capon, avocat en Parlement, Paris, impr. d'Imbert Debats, 1707, 84 p.
- Seconde requeste au Roy, et a nosseigneurs les commissaires nommez par Vostre Majesté pour Messire
César, cardinal d'Estrées (...), servant de réponse à la seconde requeste des sieurs François de Marnix (...),
Paris, veuve Charles Guillery, 1707, 126 p.
- Mémoire pour le chapitre de l'Abbaye de S. Claude, (...), appellant comme d'abus et demandeur, et les
Chevaliers de S. Georges, représentans la noblesse du Comté de Bourgogne, intervenans et adhérans aux
conclusions du chapitre, contre Mr la Vardinal d'Estrée (...), Paris, Impr. Imbert Debats, s.d., 262 p.
- Troisième requeste au Roy et a nosseigneurs les commissaires (...) pour Messire Cesar, Cardinal d'Estrées,
(...), servant de réponse et de contredit aux écritures et pièces nouvellement produites par (...) religieux de la
même Abbaye de Saint Claude (...), Paris, veuve Charles Guillery, 1709, 38 p.
- Second mémoire du chapitre de S. Claude, servant de réponse à la troisième Requeste de M. le Cardinal
d'Estrées, s.l.n.d., 69 p.
- Requeste au Roy pour Messire Frederic de Lallemand de Vayte, (...), contre Messire Jacques-François
d'Angeville, grand prieur de la même abbaye (...), s.l.n.d., 34 p.
- Au Roy et a nosseigneurs de son Conseil. Sire, les officiers, religieux et chapitre de la royale abbaye de S.
Claude (...), s.l.n.d., 4 p.
ZZ 9-28 Délibérations des assemblées capitulaires, 1620-1739.
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ZZ 29
avril 1620 - octobre 1624
janvier - octobre 1625
novembre 1625 - février 1627
février - novembre 1627
avril 1626 - novembre 1627 (extraits)
janvier - mai 1628
juillet 1628 - novembre 1630
février 1631 - août 1633
octobre 1634 - janvier 1636
février 1636 - juin 1637
décembre 1638 - octobre 1642
mai 1650 - décembre 1656
février 1657 - décembre 1660
février 1661 - octobre 1665
novembre 1665 - avril 1697
juin 1718 - août 1724
août 1724 - octobre 1727
novembre 1727 - septembre 1736
septembre 1736 - juillet 1743
novembre 1727 - décembre 1739 (extraits)
Listes des définiteurs élus lors des chapitres généraux, 1640-1656.
ZZ 30
Définitions du chapitre, 12 mai 1544. Extraits de délibérations relatives aux élections, 1671-1698.
Reglement pour les distributions manuelles et journalières pour les assistances aux offices divins en
l'abbaye royale de St-Claude, s.l.n.d., 10 p. in-4°. Notes, extraits de délibérations et de statuts
capitulaires, fin XVIIIe s.
ZZ 31
Offices propres du monastère de Saint-Claude, s.d., 220 p. in-8°.
ZZ 32
Note sur les offices propres de l'abbaye et projet de règlement, par la grand prieur d'Angeville, XVIIIe
s. Note sur les manuscrits de l'abbaye, s.d. "Frais pour la réception d'un religieux à Saint-Claude", s.d.
(v. 1660).
ZZ 33
Vente de pièces d'orfèvrerie du trésor : inventaire (fragment), enquêtes, etc., 1620-1636 ; emploi des
sommes provenant de la vente, s.d.
Institution de l'office de grand prieur pour Charles de Civria, 1511 (copie XVIIe s.). Institution de
l'office de sacristain, vacant par la résignation de Louis d'Arestel, en faveur de Pierre Antoine de
Ragot, 1587. Provision de la charge d'aumônier pour Laurent Emmanuel de Visemal, 1679.
Transaction entre le chapitre et le chambrier, a/s. fourniture de frocs, 1688.
ZZ 34
Charges dues par l'abbé aux religieux et officiers, 1648. Quittance de la rente due pour la messe du
Roi, 1661. Manuel des prébendes de pain et de vin dues aux religieux, nov. 1671 - nov. 1672. Compte
de la ferme de la grande cellérerie, Grandvaux, Ronchaux et Étival, 1678-1679. Bail à ferme des
revenus de la grande cellérerie et dépendances, 1681. Cahier des charges du bail à ferme des revenus
de la mense abbatiale, 1718. Etat des revenus des religieux, v. 1700. Etat des revenus des chanoines,
v. 1742.
ZZ 35
Grande judicature. Instructions du Parlement aux curés pour la tenue des registres de catholicité,
l'interdiction des foires les jours de fête, 1594. Compte rendu par les échevins de Saint-Claude pour la
recette et l'emploi de 12 000 fr. levés dans les trois bâtis de la terre de Saint-Claude, 1674.