SUBMISSION OF PLAN STAMPED BY A PROFESSIONAL ENGINEER

SOUMISSION D'UN PLAN ESTAMPILLÉ PAR UN INGÉNIEUR
RENSEIGNEMENTS SUR LE PLAN
Nom du bâtiment
Numéro officiel
Titre du document
Numéro du document
Date (jj-mm-aaaa)
Numéro de révision
Nouveau plan première soumission
Soumission d'une révision du plan
Design préliminaire
Plan de fabrication
Design contractuel
Plan tel que construit
Design fonctionnel
Autre
INFORMATION SUR LA RÈGLEMENTATION APPLICABLE
Règlement ou norme
Partie
Catégorie du bâtiment
INFORMATION SUR LE PROJET
Nouveau bâtiment
Modification majeure
Changement d'utilisation
Préciser :
Augmentation du nombre de passagers
Nouvelle classification de voyage
Autre
Passagers :
Voyage :
Préciser:
INGÉNIEUR
Nom
Prénom
Nom de l'entreprise
Signature
85-0500F (1409-01)
Date (jj-mm-aaaa)
SCEAU