Télécharger - Syndicat Général Force Ouvrière Air France
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Roissy, le 29 avril 2002 - Bureau Central n° 36/02 e-mail [email protected] - Tél 01.41.56.04.54 ou 55 ou 56 - Fax 01.41.56.04.59 (Siège : Le Dôme - bât. 5 - 1er étage) Personnels détachés : la Direction doit cesser de tergiverser ! Force Ouvrière a toujours estimé que les conditions de détachement devraient être nettement améliorées, notamment pour ce qui concerne les actes de carrière : avancement et promotion. Le Statut précise que “le salarié détaché est réintégré dans un emploi correspondant à son niveau de classement et de rémunération acquis précédemment, le temps passé en détachement étant validé au niveau de l’ancienneté”. Le Règlement du Personnel, quant à lui, outre le fait qu’il fixe les conditions et modalités pratiques du détachement, indique que “le salarié détaché peut, éventuellement, faire l’objet d’une promotion : • soit durant la période de détachement, s’il occupe un poste du niveau correspondant à la plage accessible par la promotion, à cet effet, un examen annuel permet d’apprécier la situation des salariés détachés par comparaison à celle des salariés de la Compagnie • soit lors de la réintégration à Air France, dans la limite des postes disponibles” Malgré cela, en réalité, si les détachés se voient appliquer pendant leur détachement les règles et les actes de carrière prévus par leur entreprise d’accueil, leur situation à Air France est la suivante : • l’ancienneté est reconnue et leur échelon est pris en compte, ceci ne concernant que les personnels des groupes A, B et CTE • l’avancement appliqué sur leur coefficient hiérarchique est l’avancement moyen • la promotion est systématiquement remise à une éventuelle régularisation lors du retour et uniquement en fonction du niveau du poste sur lequel le salarié revient FO considère que ce dernier point est particulièrement inacceptable. Nous revendiquons, comme nous l’avons déjà fait à de multiples reprises, que les compétences des détachés promus au sein de l’Entreprise de détachement soient reconnues et validées avec effet immédiat à Air France. Aujourd’hui, la Direction ébauche, une nouvelle fois, une réponse timide à notre revendication. Elle propose d’inclure dans son projet d’Accord d’Entreprise un chapitre consacré aux détachés, mais elle positionne ce chapitre uniquement dans le “volet cadres”. Nous avons donc dénoncé aussitôt l’exclusion des personnels non cadres des décisions qui seraient prises, eux aussi étant concernés par le détachement. Nous ne pouvons accepter un traitement inéquitable des personnels en fonction de leur catégorie et nous avons demandé à la Direction de lever toute ambiguïté. Par ailleurs, toujours dans ce chapitre, la Direction tergiverse en ne précisant pas clairement les conditions dans lesquelles seraient traduites à Air France la “prise en considération” des “compétences acquises pendant le détachement”. L’examen annuel prévu par le RP est même remis en cause. Le texte proposé par la Direction indique : • un point professionnel par le gestionnaire de filière, tous les deux ans ou à l’occasion d’un changement de niveau de responsabilité au sein de l’organisme de détachement • le possible bénéfice d’une promotion lorsque les responsabilités exercées le justifient • la détermination par le gestionnaire de filière, 3 mois avant le retour du salarié, du niveau du poste de réintégration à l’occasion d’un entretien Rendre la promotion possible (elle l’était déjà, même si ce n’était appliqué qu’extrêmement rarement) n’est pas suffisant. En se limitant à un point professionnel et à la détermination du niveau du poste de réintégration, la Direction laisse place à une interprétation restrictive. En réalité, une nouvelle fois elle s’arrange pour qu’avec un texte interprétable, la mesure puisse ne pas être appliquée. Cette attitude n’est pas acceptable ! La Direction doit, selon nous, affirmer la nécessaire prise en compte à Air France des effets sur la carrière des responsabilités exercées pendant le détachement. Elle doit aussi reconnaître la promotion en l’actant “administrativement” à Air France avec effet immédiat, ceci étant indispensable pour que soit respectée l’ancienneté dans un niveau hiérarchique qui impacte toujours les futures évolutions et qui participe aux règles d’emploi. Les détachés ne doivent pas rester les oubliés de la politique de carrière d’Air France et ne doivent pas subir de retard injustifié dans leur évolution. Faut-il le rappeler, c’est à la demande d’Air France que s’effectuent des détachements, l’Entreprise ne peut feindre d’ignorer ce qu’elle met elle-même en place. pour le SG.FO.AF Jean-Luc Secondi