nb conformement a l`article l. 2121.26 du code

Transcription

N.B. CONFORMEMENT A L’ARTICLE L. 2121.26 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, LES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU
CONSEIL MUNICIPAL PEUVENT ETRE CONSULTES PAR TOUTE PERSONNE EN FAISANT LA DEMANDE AU SECRETARIAT DE LA DIRECTION GENERALE DES
SERVICES, HOTEL DE VILLE AGORA, 1ER ETAGE AUX HEURES D’OUVERTURE
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L’An deux mil Seize, le 13 Avril 2016 à dix-huit heures le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, au
lieu habituel de ses délibérations, en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jacques AUZOU, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 6 Avril 2016
ETAIENT PRESENTS :
AUZOU Jacques- COURNIL Alain- GONTHIER Liliane- PASSERIEUX Jean-Pierre- RAYNAUD Serge- LUDMANN
Ghislaine- BISSOULET Eliane- PINSON Jean-François- SUBERBERE Bernard-Henri- POUGET MurielleMONTAGUT Jean-Marie- TOUZOT Pierre- PASQUET Christiane- BARTHELEMY Karine- BEAUSSOUBRE
Bertrand- BEZAC-GONTHIER Catherine- BLONDEL Gérard- BRIAND Jean-François- BRUNETEAU NathalieCLOAREC Brigitte- CORNU Valérie- DESSAGNE François- DOUGNAC Daniel- DOYEN Martine- DRIOICHE Driss DURU Nicolas- DUTIN Christophe- ELOI Michèle- FALLOUK Jamel- FURELAUD Pascal- GIRARDEAU JanineLABORY Philippe - LABROUSSE Odile- LESUEUR Frédéric- LONGUEVILLE PATEYTAS Sylvie- MAGNE XavierMARQUES Anabela- MARRANT Charles- MARTIN Sébastien- PACAUD Josette- PICHARDIE Jean-Raoul- PORRET
Isabelle- PRADELOU Jean-Roland- REVEIL Claire- RICHERT Nathalie- RIEM Michel- - VARAILLAS Delphine- VIAL
Marie Line.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Madame ROUBINET Chantal à Madame LUDMANN Ghislaine
Monsieur BONHOURE Patrick à Monsieur RAYNAUD Serge
Madame DURIEUPEYROU Annick à Monsieur FURELAUD Pascal
Monsieur FEVRIER Pascal à Monsieur PASSERIEUX Jean-Pierre
Monsieur GALINAT Nicolas à Madame POUGET Murielle
Monsieur PIERRE-NADAL Jérémy à Monsieur MARRANT Charles
Madame PLU Janique à Madame PORRET Isabelle
Madame SAUNIER Solange à Monsieur COURNIL Alain
Madame SAUVAGE Karine à Monsieur MONTAGUT Jean-Marie
Monsieur SIMON Jean-Claude à Monsieur FALLOUK Jamel
Madame TAUREAU Thérèse à Monsieur TOUZOT Pierre
Monsieur VOIRY Boris à Madame LONGUEVILLE-PATEYTAS Sylvie
EXCUSES – ABSENTS :
Madame FAURE Delphine
Madame LAIR-HENRY Emma
Monsieur GUILLE Bernard
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Monsieur le Maire remercie les élus, la presse et le personnel communal présent.
Monsieur le Maire ouvre la séance, vérifie que le quorum est atteint et propose Isabelle PORRET en qualité
de secrétaire de séance. Elle est élue à l’unanimité de ses collègues.
Monsieur le Maire demande à l’ensemble des élus présents s’ils ont bien été destinataires de la convocation
au Conseil Municipal et des rapports de présentation des points inscrits à l’ordre du jour de la présente
séance. L’ensemble de l’Assemblée répond par l’affirmatif.
Monsieur le Maire soumet un rapport sur table :
- Désignation des adjoints délégués de la commune de Boulazac
Le Conseil à l’unanimité, décide de les examiner.
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APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2015 - ATUR-BOULAZAC-ST LAURENT SUR MANOIRE
Le Conseil Municipal a examiné les comptes administratifs 2015 de Atur, Boulazac et Saint Laurent sur
Manoire.
Conformément à l’article L 2541-13 du code général des Collectivités Territoriales, les Maires délégués se
sont retirés au moment du vote de leurs comptes administratifs 2015 et ont donné la présidence à
Madame Janine GIRARDEAU, doyenne de l’assemblée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Ä APPROUVE les comptes administratifs du budget communal 2015 de ATUR, BOULAZAC, SAINT LAURENT
SUR MANOIRE
Après le vote, Madame Janine GIRARDEAU rend la présidence à Monsieur le Maire qui remercie
l’Assemblée de la confiance témoignée en adoptant les comptes administratifs 2015.
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Délibération n° 2016/04/97 du 13 Avril 2016 portant sur la convention de protocole de mise en
œuvre de la Télétransmission des Actes
Vu l’arrêté Préfectoral du 14 décembre 2015 arrêtant la création de la commune nouvelle Boulazac Isle
Manoire à compter du 1er janvier 2016,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son
article 139, et le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 pris pour son application, autorisent la transmission des
actes des Collectivités par voie électronique.
Considérant que le programme ACTES, élaborés par le Ministère de l’Intérieur permet un envoi
dématérialisé des actes des collectivités locales à la Préfecture et la production d’un accusé de réception
automatique.
Considérant que les collectivités sont libres, en concertation avec les préfectures et sous-préfectures, de
déterminer les catégories d’actes susceptibles de faire l’objet d’une télétransmission et de prévoir une
extension progressive de la télétransmission aux autres catégories d’actes.
Considérant que pour ouvrir les droits sur le tiers de télétransmission des ACTES S2LOW l’établissement
d’une convention entre le représentant de l’Etat et la collectivité est nécessaire.
Après en avoir délibéré,Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Ä AUTORISE la mise en œuvre d’une convention de raccordement de télétransmission des ACTES entre la
Préfecture et la collectivité Boulazac Isle Manoire.
Ä AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune et le représentant de l’Etat ci
annexée
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Délibération n° 2016/04/99 du 13 Avril 2016 portant sur l’approbation des comptes de gestion
2015 – Atur – Boulazac – Saint Laurent sur Manoire dressés par le Trésorier de la Ville
Monsieur le Maire rapporte à l’Assemblée, que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
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Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion
dressé par Monsieur LACROIX, Trésorier de la Ville, accompagné des états de développement des comptes
de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et
qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs 2015 de : Atur, Boulazac, Saint Laurent Sur
Manoire,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Considérant que tout est exact,
Ä APPROUVE les comptes de gestion du trésorier pour l’exercice 2015 pour :
o ATUR
o BOULAZAC
o SAINT LAURENT SUR MANOIRE
Ces comptes de gestion visés et certifiés conformes par l’ordonnateur n’appellent ni observation ni réserve
de sa part sur la tenue des comptes.
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Délibération n°2016/04/100 du 13 Avril 2016 portant sur la Fiscalité Locale 2016
L’arrêté de création de Boulazac Isle Manoire pris par le Préfet le 14 décembre 2015 ne produira d’effet sur
le plan fiscal qu’à compter de l’année 2017.
Des taux différents doivent être votés par le conseil municipal pour s’appliquer sur les anciennes
communes.
Les taux 2015 des communes historiques étaient les suivants :
Atur
Boulazac
Saint Laurent
Manoire
Taxe d’habitation
12,73
11,81
sur
11,24
Taxe Foncier Bâti
28,51
29,30
22,74
Taxe Foncier non Bâti
144,26
61,78
106,45
Néanmoins il est proposé d’harmoniser dès 2016 le taux de la taxe d’habitation à 11,92% (Taux moyen
pondéré).
Le produit estimé pour 2016 en tenant compte de l’harmonisation du taux de la TH à 11,92 % et de la
revalorisation des bases s’élève à 5 297 779 €.
Ä FIXE les taux d’imposition 2016 des 3 taxes par commune comme il suit :
Atur
Boulazac
Saint Laurent sur Manoire
Taxe d’habitation
11.92
11.92
11.92
Taxe Foncier Bâti
28,51
29,30
22,74
Taxe Foncier non Bâti
144,26
61,78
106,45
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Délibération n° 2016/04/101 du 13 Avril 2016 portant sur l’harmonisation de la surtaxe
assainissement
Chaque commun historique dispose d’un régime propre concernant l’assainissement.
La création de la nouvelle commune au 1e janvier 2016 implique une harmonisation technique et
financière.
Considérant le contrat de délégation de service public entre la commune de Boulazac et Véolia,
Considérant la convention de facturation entre Atur et Véolia,
Considérant la convention de facturation et la convention d’entretien du système de collecte entre Saint
Laurent sur Manoire et Véolia,
Considérant la compétence du Grand Périgueux en matière d’assainissement et l’application d’une
redevance identique sur les trois communes historiques à savoir : part agglo 0,605 €/m3 – part fermier
0,563 €m3,
Considérant l’intérêt d’un service identique sur l’ensemble du territoire de la commune,
Actuellement le coût par m3 par commune est le suivant :
-
Atur : 1,875 €
Boulazac : 1, 608 €
Saint Laurent sur Manoire : 1,8875 € pour les particuliers et 2,2125€ pour la ZAE
ÄHARMONISE le service assainissement sur le territoire par voie d’extension de la délégation de service
public confiée à Véolia dans les mêmes conditions techniques et financières à compter du1er juillet 2016.
Ä FIXE le montant de la surtaxe communale à 0,228 € / m3 à compter du 1er juillet 2016.
La part du délégataire étant fixée quant à elle à 0,212 € / m3.
Ä PRECISE que tous les contrats et autres taxes deviennent caduques au 1er juillet 2016.
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Délibération n° 2016/04/102 du 13 Avril 2016 portant sur le Lotissement Les Terrasses du Suchet
III / Création d’un budget annexe de lotissement
Par délibération en date du 8 Décembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition des terrains
appartenant à la famille « BAYLET et MAUVIGNER » d’une contenance d’environ 18 hectares au lieu-dit le
Suchet.
Considérant que cette opération portera sur la réalisation d’un lotissement pour l’aménagement de lots
destinés à l’Habitat, il est nécessaire de créer un budget annexe individualisant cette opération.
ÄDECIDE de créer un budget annexe de lotissement intitulé « Les Terrasses du Suchet III » pour
l’aménagement d’un lotissement à vocation d’habitation comprenant l’acquisition des terrains cadastrés AL
n° 156p - AN n°78 p et AL n°12 et toutes dépenses et recettes relatives à cette réalisation, assujetti à la TVA.
Conformément à la règle comptable, ce budget fera l’objet d’une gestion de stock et sera assujetti à la TVA
dans le cadre du budget primitif 2016.
Monsieur Jamel FALLOUK demande le zonage du terrain et son coût d’acquisition.
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Monsieur le Maire donne le coût d’acquisition des parcelles fixé à 4.90 €/m². Il précise que Mme
MAUVIGNER s’est réservée 13 lots qui viennent en déduction du prix.
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VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 DE LA VILLE, DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE L’ASSAINISSEMENT – DE
L’EAU – DU PALIO - DU CENTRE D’HEBERGEMENT – DE BOULAZAC 2025 - LES TERRASSES DU SUCHET- LES
TERASSES DU SUCHET III - LES BRANDES- LA FOURTIE- LES BOSQUETS D’ANGOU – MAISON BLANCHE
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PINSON, Adjoint chargé aux finances afin qu’il présente le
budget primitif 2016. Monsieur PINSON présente donc l’ensemble des Budgets.
Avant de soumettre à l’Assemblée le vote des budgets 2016, Monsieur le Maire souhaite remercier Monsieur
Jean-François PINSON pour la présentation des budgets et le travail réalisé ainsi que Madame MARTINDUCHESNE et son personnel.
Il est demandé lors de la présentation des éventuelles acquisitions foncières prévues dans le BP, la vocation
des terrains à Saint Laurent sur Manoire appartenant à la famille Collard.
Monsieur le Maire répond que cela pourrait être une alternative à l’implantation initiale de la piscine.
Monsieur Jean-Pierre PASSERIEUX précise que le conseil municipal de Saint Laurent sur Manoire avait
délibéré pour l’implantation de la piscine dans le parc du château. Cependant cet emplacement engendre un
surcoût important au projet. Le terrain précité pourrait être une hypothèse de relocalisation de la piscine.
Monsieur le Maire précise que si la commune de Sainte Marie de Chignac confirme son intention de
rejoindre notre commune nouvelle, ce terrain est situé à un endroit stratégique. Il s’agit d’une opportunité à
ne pas laisser passer.
Concernant la médiathèque, Monsieur Charles MARRANT demande s’il n’y aurait pas un intérêt à faire un
budget annexe « médiathèque » s’agissant d’un ouvrage particulier.
Monsieur le Maire répond que cela n’est pas nécessaire car nous avons la possibilité d’extraire du budget
général le coût lié à la médiathèque chaque année.
Monsieur Jamel FALLOUK dit avoir fait un calcul grossier et arriver à un coût d’environ 400 000 € annuels
pour la médiathèque, portés par la commune seule, alors que l’accès est ouvert à tous
Monsieur le Maire affirme en effet que maintenir et développer du service public à un coût. Cela correspond
à 6 agents au lieu de trois, des acquisitions supplémentaires, le fonctionnement du bâtiment etc…Il précise
qu’il s’agit d’une dépense qui existait déjà. Elle est augmentée par les services supplémentaires qu’elle offre
au public. La ville assume aujourd’hui cette charge, qui peut être sera supportée par l’agglomération à
moyen ou long terme.
Monsieur le Maire souligne que pour lui, il est important que les communes conservent les écoles, la culture
et le sport.
Monsieur Xavier MAGNE et Madame Delphine VARAILLAS précisent qu’il est important de développer la
lecture publique et la culture en les rendant accessible à tous notamment grâce à la gratuité.
Monsieur Jean-Pierre PASSERIEUX souligne que ces inquiétudes ne sont pas justifiées car ce sont des charges
assimilables par la collectivité.
Pour Madame Ghislaine LUDMANN c’est une façon de redistribuer.
6
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 48 voix pour :
Ä VOTE les budgets 2016 :
- Ville
- Affaires Economiques
- Assainissement
- Eau
- Centre d’hébergement
- Boulazac 2025
- Les Terrasses du Suchet
- Les Terrasses du Suchet III
- Les Brandes
- La Fourtie
- Les Bosquets d’Angou
- Maison Blanche
Ä VOTE le Budget du PALIO avec 47 voix pour et 1 Abstention
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Délibération n° 2016/04/103 du 13 Avril 2016 portant sur la désignation des adjoints délégués de
la commune déléguée de Boulazac
Vu la délibération n°2016/01/07 portant création des conseils communaux des communes déléguées de
Atur, Boulazac et Saint Laurent sur Manoire, et leur composition,
Vu la délibération n°2016/02/43 portant désignation des adjoints délégués des communes de Atur et Saint
Laurent sur Manoire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
Ä DESIGNE adjoints de la commune déléguée de Boulazac
- Serge Raynaud
- Ghislaine Ludmann
- Eliane Bissoulet
- Jean-François Pinson
- Chantal Roubinet
- Bernard-Henri Suberbere
- Patrick Bonhoure
- Christiane Pasquet
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Délibération n° 2016/04/104 du 13 Avril 2016 portant sur le versement des indemnités de
fonctions aux élus de la commune nouvelle et des communes déléguées
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les
indemnités de fonctions versées aux adjoints étant entendu que des crédits nécessaires doivent être
inscrits au budget de la Commune.
Considérant que l’article L.2123-23 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe des taux
et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le niveau du taux des indemnités de fonction allouées,
Considérant la création des conseils communaux par délibération n° 2016/01/07 du 06 janvier 2016,
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Considérant la délibération n° 2016/02/43 portant désignation des adjoints délégués des communes
délégués de Atur et Saint Laurent sur Manoire,
Considérant la délibération n° 2016/04/103 du 13 avril 2016 portant désignation de 8 adjoints au sein du
conseil communal de la commune déléguée de Boulazac,
Considérant l’article L 2113-19 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que les délibérations n°2016/01/29 du 13 janvier 2016 et n°2016/02/65 du 10 février 2016 ne
respectent pas les conditions posées par l’article L2113-19 du CGCT,
Considérant que depuis le 1er janvier 2016, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les indemnités
de fonction des maires sont fixées à titre automatique au taux plafond soit : 55% pour le maire de Boulazac
Isle Manoire et la maire délégué de Boulazac, 43% pour le maire délégué de Atur et 31% pour le maire
délégué de Saint Laurent sur Manoire,
Considérant que dans les communes de 1000 habitants et plus, le maire peut demander à ce que son
indemnité soit minoré par le conseil municipal,
Considérant la demande du maire délégué de la commune de Boulazac de fixer le montant de son
indemnité à un taux inférieur,
Considérant que les adjoints au maire de la commune nouvelle ne peuvent cumuler leur indemnité avec
l’indemnité de maire délégué ou d’adjoint au maire délégué.
Ä RETIRE les délibérations n°2016/01/29 du 13 janvier 2016 et n°2016/02/65 du 10 février 2016.
Ä FIXE ET HARMONISE le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des élus de la
commune nouvelle et des communes déléguées comme il suit :
Commune nouvelle Boulazac Isle Manoire :
- 7 adjoints : 22% de l’indice brut 1015
- 1 conseiller municipal délégué : 8% de l’indice brut 1015
- 2 conseillers municipaux délégués : 7% de l’indice brut 1015
Commune déléguée Atur :
- 3 adjoints délégués : 12 % de l’indice brut 1015
Commune déléguée de Boulazac :
- Maire délégué 50% de l’indice brut 1015
- 4 adjoints délégués : 22% de l’indice brut 1015
Commune déléguée de Saint Laurent sur Manoire :
- 3 adjoints délégués : 8,25% de l’indice brut 1015
Ä FIXE une indemnité pour frais de représentation prévue par l’article L 2123-19 du code général des
collectivités territoriales d’un montant de 3 000€ annuels pour le maire de Boulazac Isle Manoire .
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Délibération n° 2016/04/105 du 13 Avril 2016 portant sur le Programme d’Intérêt Général
HABITAT / Attribution de subventions
Considérant que les Communes déléguées de ATUR, BOULAZAC, SAINT LAURENT SUR MANOIRE
soutenaient le Programme d’Intérêt Général et abondaient les subventions de l’ANAH tant en faveur des
propriétaires bailleurs faisant le libre choix de conventionner leur logement que des propriétaires
occupants à revenus modestes et très modestes, conformément aux critères de l’ANAH, (éligibilité,
plafonds de travaux, etc.),
Le programme AMELIA est terminé, mais les aides à la rénovation qui étaient éligibles en 2015 et instruites
doivent être attribuées.
Ä CONFIRME les attributions des aides suivantes :
Nom Bénéficiaires
Adresse des logements
bénéficiant des travaux
Mr et Mme RIVIERE
Raymond
5 Avenue Jean JAURES
BOULAZAC
Mr EYMARD Jean
Pierre
Mr MAILLET Pasques
Le Pic
ATUR
173 Route de Pommier
ATUR
22 Impasse François
MAURIAC
ATUR
150 Route de Pommier
ATUR
46 Route de Puycorbeau
ATUR
Puy-Forain
ST Laurent Sur Manoire
La Daudie
Mme FURELAUD
Marcelle
Mme GARING
Micheline
Mr GUEDES Fernando
Mr PARCELLIER
Maurice
Mr DELAGES Hugues
Mme RICHER Amélie
Montant de la
subvention
communale
230,80 €
Montant plafond des
dépenses
subventionnable
2 308,00 €
1 000 €
19 319,62€
1 000 €
34 646,88 €
500 €
11 938,25€
500 €
27 268,00€
500 €
7 000.00€
1 907,05 €
19 497,00€
500 €
7 283,30€
Ä AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions financières d’engagement des subventions ainsi que
tous les documents se rapportant à cette opération et à sa mise en œuvre
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Délibération n° 2016/04/106 du 13 Avril 2016 portant sur la procédure de reprise des concessions
en état d’abandon
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que de nombreuses concessions des cimetières sur le
territoire présentent un réel état d’abandon.
Un premier travail de recensement des tombes au cimetière du bourg 1 et 2 de Boulazac a été effectué. Des
panneaux ont été posées sur des tombes qui indiquent aux familles qu’une procédure de reprise va être
entamée et les invitant à donner en mairie toute information sur le titulaire de la concession.
Monsieur le Maire propose de lancer une procédure de reprise de concessions en état d’abandon sur
l’ensemble du territoire communale, procédure qui répond à des conditions et un formalisme très stricte.
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Après en avoir délibéré, le conseil Municipal à l’unanimité :
ÄAUTORISE Monsieur le Maire à engager une procédure de reprise des concessions en état d’abandon dans
les cimetières conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Générale des collectivités
territoriales.
ÄDESIGNE Madame BISSOULET pour suppléer Monsieur le Maire dans toutes les phases de la procédure de
reprise des concessions en état d’abandon (constat de l’état d’abandon dressé par un procès-verbal après
transport sur les lieux) et de signer tous les actes qui s’y rapportent.
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Délibération n° 2016/04/107 du 13 Avril 2016 portant sur la Constitution de la Commission
Communale des Impôts Directs
VU l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 1650-1 du code général des impôts qui prévoit que dans chaque commune, il est institué une
commission communale des impôts directs (CCID) composée du Maire ou de son adjoint délégué et de huit
commissaires (communes de plus de 2000 habitants)
VU l’arrêté préfectoral du 14 décembre 2015 arrêtant la création de la commune nouvelle Boulazac Isle
Considérant qu’à la suite d’une nouvelle élection il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle
commission communale,
Considérant que la durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du
conseil municipal,
Considérant que les huit commissaires titulaires ainsi que les huit commissaires suppléants sont désignés par
l’Administrateur Général des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressé
par le conseil municipal
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal à l’unanimité :
Ä DRESSE une liste comportant 16 noms pour les commissaires titulaires et 16 noms pour les commissaires
suppléants (tableau ci-annexé).
Ä AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
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Titulaires
N°
Noms/Prénoms
Suppléants
Adresses
Date de
naissance
Commissaires titulaires résidant dans la commune
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
BAYET Nicole
7 rue Louis Aragon Boulazac
24750
Boulazac Isle Manoire
BAYLET Marie-Josée
La ferme du Suchet Boulazac
24750
COURTEIX Francis
98 avenue Edouard Boisserie Boulazac 24750
JUSTIN Elisabeth
av Edouard Boisserie Boulazac
24750
RAVIDAT Gaston
3 rue Francis Patrouillaud Boulazac
24750
ROGATION Michel
14 rue F.Garcia Lorca Boulazac
24750
DURIEUPEYROUX Annick
12 Route Palem Atur
24750 Boulazac Isle Manoire
LONGUEVILLE PATEYTAS Sylvie 39 rue François Miterrand Atur
24750
TAUREAU Benoit
14rue Marcel Pagnol Atur
DELTREUIL René
Grand Font Saint Laurent sur Manoire 24330
DE MIRAS Richard
Porte Corgne Saint Laurent sur Manoire
ROUBINET Marie
Le Bouc Saint Laurent sur Manoire
24750
Boulazc Isle Manoire
Propriétaires Bois (et qui sont domiciliés dans la commune)
13 MONTAGUT Annie
14 TEILLET Alain
N°
Noms/Prénoms
Adresses
Date de
naissance
Commissaires suppléants résidant dans la commune
17 CHANCEL Yvan
18 DOURSENAUD Jacques
19 DUGOT Robert
20 GALINAT Solange
21 PANNETIER Marie-Hélène
22 PLU Colette
23 LAMBERT Gérard
24 VIGIER Roland
25 PRADELOU J.Roland
26 DUBOST Jean-Louis
27 MARTY Christian
28 ZEPHIR Daniel
Le Poureix Saint Laurent sur Manoire
24330 29 TAURISSON Michel
Le Cros Atur 24750 Boulazac Isle Manoire
30 LACOSTE Alain
81 rue Edouard Boisserie Boulazac
24750
Boulazac isle Manoire
5 rue Elsa Triolet Boulazac
24750
4 rue Paul Eluard Boulazac
24750
10 rue de la Garenne Boulazac
24750
23 rue Fernand Léger Boulazac
24750
18 rue Pablo Picasso Boulazac
24750
Boulazac Isle Mnaoire
134 route de Pommier Atur
24750
7 rue Louis Aragon Atur
24750
6 impasse Arthur Rimbaud Atur
Porte Corgne Saint Laurent sur Manoire
24330 Boulazc Isle Manoire
Les Chaputs Saint Laurent sur Manoire 24330
Malivert Saint Laurent sur Manoire
Le Bourg Boulazac
24750
Les Bouqueries Saint Laurent/ Manoire
Propriétaires Hors communes (mais qui possèdent un bien propre sur la commune)
15 HUOT Jean Jacques
Eglise Neuve de Vergt 24380
31 BORD Claude
18 rue Bonvoisin
24000 Périgueux
16 ARDIDIE Jean-Claude
24380 Marsaneix
32 GEORGES Adèle
36 avenue François Franconi 24750 Trelissac
11
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Délibération n° 2016/04/108 du 13 Avril 2016 portant sur la dénomination de voies communales
Considérant que, dans le cadre de la création de la commune nouvelle, il est apparu que les 3 communes
fondatrices avaient des rues homonymes.
Considérant qu’il est indispensable que les habitants disposent d’une adresse ne prêtant pas à confusion,
afin :
-
d’assurer la bonne distribution du courrier dans les boîtes aux lettres
d’assurer la bonne destination des secours et services d’urgence en cas d’alerte
de permettre le bon fonctionnement au niveau des services fiscaux et cadastraux
Compte tenu que les habitants, associations et entreprises vont devoir procéder à un changement
d’adresse du fait du nouveau nom de la commune, il semble important de leur simplifier les démarches
en ne leur imposant pas d’avoir à les réitérer à chaque changement d’élément composant ladite adresse.
Par conséquent, il nous incombe de procéder le plus rapidement possible à la régularisation des doublons
d’adresse de manière à ce que la déclaration de changement ne se fasse qu’en une unique fois.
ÄDECIDE de renommer plusieurs voies
Localisation actuelle
Nouvelle dénomination
Voies Atur
1
2
Mourèque
Impasse Vessat 1
Impasse du Mourèque
Impasse Vincent Scotto
3
Impasse Vessat 2
Impasse Melina Mercouri
Voies St Laurent
4
place de l'Eglise
Place du 19 mars 1962
5
rue du 19 mars 1962
Rue Georges Moustaki
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Délibération n° 2016/04/109 du 13 Avril 2016 portant sur l’adhésion de la commune au Services
Energies du SDE 24
Vu la délibération en date du 3 novembre 2015, approuvant l’adhésion de la Commune de Boulazac au
service Energies du SDE 24.
Considérant que la création de ce service fait suite à l’augmentation des coûts énergétiques des communes
et aux nombreuses préoccupations environnementales. Il est destiné à accompagner les communes dans
des démarches de maîtrise des consommations énergétiques et de réduction des gaz à effet de serre.
Considérant que l’adhésion au service Energies du SDE 24 permet de connaître la situation énergétique de
l’ensemble de notre patrimoine communal (éclairage public, bâtiments communaux et véhicules
municipaux) les consommations de tous les équipements de la collectivité toutes énergies confondues sont
recensées afin de les comparer avec des consommations de référence.
Considérant le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte qui fixe plusieurs
objectifs en matière d’économies d’énergie et de maîtrise des consommations :
12
réduction des émissions de gaz à effet de serre, hausse de la part des énergies renouvelables dans le mix
énergétique français. Pour parvenir à ces résultats les EPCI et notamment Le Grand Périgueux devront
mettre en place des plans climat air énergie territoriaux (PCAET).
Considérant qu’une convention de partenariat a été mise en place entre le SDE 24 et le Grand Périgueux
afin qu’il puisse bénéficier de l’expertise technique, juridique et administrative des services du SDE en
matière d’énergie sur son propre territoire ainsi que sur celui de ses communes membres. A ce titre le
Grand Périgueux prendra à en charge l’adhésion annuelle de notre commune au Service Energies.
Toutefois ce partenariat ne soustrait pas la commune au principe d’adhésion individuel au Service Energies
du SDE 24. Cette adhésion nous permettra de bénéficier du dispositif des Certificats d’Economies
d’Energies (CEE) de manière optimale.
Après en avoir délibéré,lLe Conseil Municipal à l’unanimité :
Ä ANNULE la délibération n°2015/11/178 portant adhésion de la Commune de Boulazac au SDE 24
Ä DONNE un avis favorable pour que Boulazac Isle Manoire puisse adhérer au Service Energies du SDE 24
Ä ACCEPTE le contenu de la convention proposée
Ä AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à venir concernant ce dossier.
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Délibération n° 2016/04/110 du 13 Avril 2016 portant sur la réalisation du diagnostic
énergétique « des bâtiments communaux » / Le FRPA Lou Cantou Dau Pinier / Groupes scolaires
de Atur et de Saint Laurent sur Manoire
Par délibération en date du 13 Avril 2016, le Conseil Municipal a décidé de l’adhésion de notre commune
au Service Energies du SDE 24. A ce titre, un diagnostic énergétique d’un ou plusieurs des bâtiments
communaux peut être réalisé.
Ce dernier doit permettre, à partir d’une analyse des données du site, de dresser une proposition chiffrée
et argumentée de programme(s) d’économie d’énergie pour nous amener à décider des investissements
appropriés.
Le diagnostic énergétique sera réalisé par un bureau d’étude spécialisé (ALTEREA) choisi lors d’une
consultation organisée par le SDE 24. Cette étude, d’un coût de 6 727 € HT € ci-dessous détaillée sera
ensuite facturée à notre commune par le SDE 24, déduction faite des éventuelles participations et/ou
subventions mobilisées par le SDE 24.
AEB2
Prix pour un audit énergétique d'un bâtiment avec une puissance thermique installée (chauffage et ECS) supérieure
à 30 kW et inférieure ou égale à 70 kW
Montant de l’audit : 1 323,00 € H.T/ SITE
- Ecole maternelle (ATUR)
- Ecole élémentaire (Saint-Laurent/Manoire)
- Ecole maternelle (Saint-Laurent/Manoire)
AEB3
Prix pour un audit énergétique d'un bâtiment avec une puissance thermique installée (chauffage et ECS) supérieure
à 70 kW et inférieure ou égale à 150 kW
Montant de l’audit : 1 379,00 € HT/SITE
- Résidence RPA « Lou Cantou » (Boulazac)
- Ecole élémentaire (ATUR) (Chaudière gaz)
13
Ä DONNE un avis favorable pour faire réaliser le diagnostic énergétique « des bâtiments communaux» cidessus énoncés.
Ä ENGAGE à faire accompagner le prestataire par la ou les personnes impliquées au quotidien dans la
gestion technique et/ou énergétique du bâtiment considérée ;
Ä INSCRIT au budget les dépenses programmées
Ä AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à venir concernant ce dossier.
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Délibération n° 2016/04/111 du 13 Avril 2016 portant sur le réaménagement de la place et
création de salles – Atur / Tranches 2 extension de la Mairie et construction d’une salle des fêtes
/ Avenant n°1 aux marchés de travaux
Dans sa séance du 10 août 2015 et du 26 septembre 2015, le Conseil municipal d’ATUR attribuait
respectivement le lot N°1 puis les lots n°02 à n°12 du marché de travaux d’extension de la Mairie et
construction d’une salle des fêtes.Les présents avenants n°1 ont pour objet de prendre en compte des
travaux en plus-value et en moins-value qui modifient la masse et le montant des travaux des marchés
initiaux.
Ces travaux supplémentaires consistent en le rehaussement de la salle des fêtes au niveau de la place du
bourg (Eglise, ancienne école) ainsi qu’en la diminution des travaux de réaménagement de la Mairie
actuelle compte-tenu de la création de la commune nouvelle et de la réorganisation des services.
Tableau descriptif des avenants n°1 aux lots n°2 à n°12 :
LOTS
01
02
03
04
05
ENTREPRISES
LAGARDE
LARONZE
VIDAL
DESIGNATION DES
LOTS
& VRD TERRASSEMENT
GROS OEUVRE
BARCONNIERE CHARPENTE
METALLIQUE
BARDAGE
SCEP
AVENANT N°1
EN € H.T.
109 707,71
MONTANT VARIATION
MARCHE
EN %
APRES
AVENANT
N°1 en €
09H.T.
707,71
0
264 808,97
+ 35 453,88
300 262,85
+13,39
156 176,90
- 3 185,90
152 991,00
-2,04
93 527,38
- 14 052,89
79 474,49
-15,03
100 000,00
+ 12 998,00
112 998,00
+13,00
56 329,88
+ 8 705,40
65 035,28
+15,45
CHARPENTE
DU BOIS
MENUISERIES
ALUMINIUM
METALLERIE
MURS OSSATURE
BOIS
07
BERNEGOUE
MENUISERIES BOIS
37 016,10
- 7 816,20
29 199,90
-21,12
08
SIAT
119 037,95
- 6 248,00
112 789,95
-5,25
09
BREL
PLATRERIE FAUX
PLAFOND
REVETEMENTS DE
SOL
80 030,20
- 3 514,50
76 515,70
-4,39
06
BERGES
COUVERTURES BACS
ACIERS ETANCHEITE
MONTANT
MARCHE
INITIAL EN €
H.T.
14
10
EGAP
11
ETEC
12
SALLERON
PEINTURE
REVETEMENTS
MURAUX
ELECTRICITE
CHAUFFAGE
VENTILATION
SANITAIRE
TOTAL :
-32,89
31 133,52
- 10 239,20
20 894,32
83 646,23
- 1 236,35
82 409,88
-1,48
186 500,00
+ 14 417,60
200 917,60
+7,73
1 317 914,84
+ 25 281,84
1 343 196,68
1,92
Toutes les autres clauses des marchés initiaux de travaux demeurent inchangées ainsi que le délai
contractuel d’exécution.
Ä APPROUVE les termes des avenants n°1 modifiant en plus-value et en moins-value la masse et le
montant des travaux des marchés initiaux des lots n°2 au n°12,
Ä AUTORISE Monsieur le Maire à signer les dits avenants n°1 et toutes les pièces s’y rattachant.
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Délibération n° 2016/04/112 du 13 Avril 2016 portant sur l’acquisition d’un autocar de ligne
Dans sa séance du 10 février 2016, le Conseil municipal autorisait Monsieur le Maire à adhérer à la centrale
d’achat du transport public et à signer l’ensemble des documents relatifs au lancement de la procédure en
vue de l’acquisition d’un autocar de ligne par l’intermédiaire de la centrale d’achat du transport public et de
son accord-cadre multi attributaire pour l’acquisition de véhicules pour le transport urbain et interurbain
de voyageurs
Après analyse des offres par la centrale d’achat, il s’avère qu’EVOBUS propose l’offre la mieux disante pour
un montant de 182 154,00 euros H.T. Cette offre intègre un dispositif d’embarquement pour les utilisateurs
de fauteuils roulants (UFR) et une extension de garantie de 1 an (soit 3 ans au total).
Les caractéristiques principales de cet autocar de ligne sont les suivantes :
- 59 places assises, 12,64m de long, boîte mécanique, dispositif UFR, climatisation, rideaux latéraux et à
l’arrière, soutes à bagages…
Le délai de livraison est de 16 semaines après notification de la commande.
Ä DECIDE DE RETENIR le choix d’EVOBUS pour l’acquisition de l’autocar de ligne,
Ä AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces contractuelles validant ce choix.
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Délibération n° 2016/04/113 du 13 Avril 2016 portant sur le choix du maître d’œuvre pour la
poursuite du programme d’extension du réseau d’assainissement Saint Laurent sur Manoire
La commune de Saint-Laurent sur Manoire a souhaité en 2015 lancer les études afin d’étendre le réseau
d’assainissement collectif sur les secteurs de Porte-Corgne, Pourreix, Le Chatang, Le Sorbier, Leymarie,
Niversac et Basse-Faye. L’ensemble de ces secteurs sauf celui de la Basse-Faye ont fait l’objet d’une préétude en 2012. Le coût du programme est estimé à 1 100 000 € H.T
En novembre 2015 la commune lançait un avis d’appel public à la concurrence afin de choisir un maître
d’œuvre.
7 bureaux d’étude ont répondu et après analyse des offres par la commission d’appel d’offres de SaintLaurent sur Manoire, l’offre du CESO a été classée première avec une proposition financière répartie de la
manière suivante :
15
Forfait avant-projet (AVP) : 5 500,00 euros
Taux de rémunération de la phase Projet (PRO) aux opérations de réception (AOR) : 3,5%
ÄAPPROUVE le choix du CESO pour la mission de maîtrise d’œuvre du programme d’extension du réseau
d’assainissement de Saint-Laurent sur Manoire,
ÄAUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché.
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Délibération n° 2016/04/114 du 13 Avril 2016 portant sur l’effacement du réseau Rue des Bains
en partie et rue Kennedy / Syndicat Départemental d4energie de la Dordogne
La commune de BOULAZAC envisage des travaux d’effacement du réseau rue des Bains en partie et rue
Kennedy.
A ce titre, Monsieur le Maire a sollicité de Monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Energies de
la Dordogne, l’inscription d’une opération d’effacement des réseaux de distribution publique d’électricité,
au titre du programme environnemental dit « de l’article 8 du Cahier des Charges de concession ».
Cette opération concerne : Effacement rue des Bains en partie et rue Kennedy
L’ensemble de l’opération retenue par le Syndicat représente un montant TTC estimé à 266 695,00 €, soit
222 245,83 € H.T.
Cependant, la commune relevant du régime urbain de l’électrification, la participation financière de la
collectivité est sollicitée au prorata du taux représentatif de la part de la taxe communale sur l’électricité,
non reversée à l’autorité concédante, le SDE 24 appliqué sur la part financée par ce dernier, soit sur 60% du
montant HT des travaux effectivement réalisés.
A titre indicatif, sur la base de l’estimation ci-dessus, la participation de la commune s’établirait ainsi qu’il
suit :
- montant estimé de l’opération TTC
- montant estimé de l’opération HT
- Part financée par le SDE 24 (60% HT)
- taux de taxe communale non reversée à l’autorité concédante
- participation communale estimée
266 695.00 €
222 245.83 €
133 347.49 €
50 %
66 673.75 €
La participation définitive qui sera demandée à la commune lors de l’émission d’un titre de recette par le
SDE 24 , sera calculée par rapport au montant du décompte définitif récapitulatif des travaux et
prestations effectivement réalisés.
Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante sur cette participation à l’opération
d’effacement qui sera réalisée sous la maîtrise d’ouvrage du Syndicat Départemental d’Energies de la
Dordogne.
Ä ACCEPTE la participation financière de la commune à l’opération d’effacement de réseaux considérée,
dans les conditions qui viennent de lui être exposées
Ä S’ENGAGE à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au Syndicat sur la base du
calcul provisoire qui vient d’être évoqué
Ä S’ENGAGE à modifier cette somme en fonction du montant définitif des travaux effectivement réalisés,
au vu du décompte définitif
Ä AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir à cet effet.
16
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Délibération n° 2016/04/115 du 13 Avril 2016 portant sur l’opération d’investissement
d’éclairage public / Remplacement foyer n°1059 ZA du Landry
La Commune de Boulazac Isle Manoire est adhérente au Syndicat départemental d’Energies de la
Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements,
pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.
Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au Syndicat départemental
d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :
o
Remplacement foyer n°1059 ZA du Landry.
L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 2 177,21 €.
Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été
établi par le Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne.
Il est convenu qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction
du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s’acquittera des sommes dues, à raison de
50 % de la dépense nette H.T., s’agissant de travaux de renouvellement (maintenance).
La commune de Boulazac Isle Manoire s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des
sommes dues au SDE 24.
La commune de Boulazac Isle Manoire s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières
définies par le Syndicat départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces
nécessaires qui seront à établir.
Ä DONNE MANDAT au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne de faire réaliser pour le
compte de la Commune, les travaux qui viennent de lui être exposés,
Ä APPROUVE le dossier qui lui est présenté,
Ä S’ENGAGE à régler au Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne, à compter de la réception du
décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues,
Ä S’ENGAGE à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront
terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par
l’entreprise et le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne,
Ä S’ENGAGE à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au
budget de la Commune de Boulazac Isle Manoire,
Ä ACCEPTE de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat
départemental d’Energies de la Dordogne,
Ä AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.
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Délibération n ° 2016/04/116 portant sur la Mise à disposition d’un véhicule au Maire
La loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, stipule dans son article 34 que la
mise à disposition d’un véhicule aux élus locaux doit être décidée par une délibération annuelle lorsque
l’exercice du mandat le justifie.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2123-18-1-1,
Considérant que l’exercice du mandat de Maire justifie la mise à disposition d’un véhicule,
17
AUTORISE la mise à disposition d’un véhicule au Maire.
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Délibération n° 2016/04/117 du 13 Avril 2016 portant sur l’affectation des résultats de l’exercice
2015 / Budget Principal de la Ville
Vu la délibération n° 2016/03/95 du Conseil Municipal du 16 mars 2016 portant sur la dissolution des
budgets annexes « Enfance Jeunesse » et « Habitat » et leur intégration sur le budget Principal de la Ville,
ainsi que ceux du Centre Communal d’Action Sociale de Atur et de St Laurent Sur Manoire,
Considérant l’approbation des Comptes Administratifs 2015 des communes d’Atur, Boulazac et Saint
Laurent Sur Manoire, faisant apparaître les résultats suivants :
- SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses Réalisées :
Recettes Réalisées :
SOIT UN EXCEDENT 2015 DE :
EXCEDENT DE 2014
SOIT UN EXCEDENT NET CUMULE DE :
- SECTION D’INVESTISSEMENT :
SOIT UN DEFICIT 2015 DE :
DEFICIT DE 2014
SOIT UN DEFICIT NET CUMULE DE :
- Restes à réaliser en Dépenses
- Restes à réaliser en Recettes
Soit un besoin d’Investissement de :
12 142 889,35 €
16 713 838,87 €
4 570 949,52 €
1 073 978,38 €
5 644 927,90 €
8 131 924,17 €
7 823 501,69 €
308 422,48 €
2 017 911,20 €
2 326 333,68 €
6 934 075,00 €
4 579 878,00 €
4 680 530,68 €
Ces résultats étant conformes à ceux du Comptable :
Ä DECIDE de les reprendre dès le vote du Budget Primitif 2016 les résultats de la manière suivante :
Compte 001 – Déficit d’investissement :
Compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé :
Compte 002 – Excédent de fonctionnement reporté :
Soit un total de :
2 326 333,68 €
4 680 240,73 €
964 687,17 €
5 644 927.90 €
***************************************************************************************
*
2015 / Budget Annexe Affaires Economiques
Considérant l’approbation des Comptes Administratifs 2015 des communes des budgets Activités
Economiques d’Atur, Affaires Economique de Boulazac et Zone d’Activités de Saint Laurent Sur Manoire,
faisant apparaître les résultats suivants :
18
305 109,57 €
443 319,43 €
EXCEDENT DE 2014
138 209,86 €
169 570,14 €
307 780,00 €
DEFICIT DE 2014
1 427 610,92 €
2 034 587,95 €
606 977,03 €
1 673 446,76 €
1 066 469,73 €
744 500,00 €
1 680 600,00 €
130 369,73 €
Soit un total de :
1 066 469,73 €
130 369,73 €
177 410,27 €
307 780,00 €
***********************************************************************************
2015 / Budget de l’Assainissement
Considérant l’approbation des Comptes Administratifs 2015 des budgets annexes ASSAINISSEMENT des
communes d’Atur, Boulazac et Saint Laurent Sur Manoire, faisant apparaître les résultats suivants :
956 246,61 €
313 470,19 €
EXCEDENT DE 2014
642 776,42 €
813 659,94 €
170 883,52 €
EXCEDENT DE 2014
130 331,64 €
191 161,44 €
60 829,80 €
264 418,44 €
325 248,24 €
493 469,00 €
-€
19
168 220,76 €
Compte 001 – EXCEDENT d’investissement :
Soit un total de :
325 248,24 €
168 220,76 €
2 662,76 €
170 883,52 €
***************************************************************************************
2015 / Budget de l’Eau
Considérant l’approbation du Compte Administratif 2015 du budget annexe de l’EAU de la Commune de
Boulazac, faisant apparaître les résultats suivants :
EXCEDENT DE 2014
DEFICIT DE 2014
39 881,37 €
187 008,47 €
147 127,10 €
5,83 €
147 132,93 €
75 780,21 €
120 716,56 €
44 936,35 €
235 705,19 €
190 768,84 €
170 130,00 €
220 000,00 €
140 898,84 €
Soit un total de :
190 768,84 €
140 898,84 €
6 234,09 €
147 132,93 €
***************************************************************************************
20
2015 / Budget Annexe Le Palio
Considérant l’approbation du Compte Administratif 2015 du budget annexe LE PALIO de la Commune de
Boulazac, faisant apparaître les résultats suivants :
207 389,39 €
669 968,74 €
EXCEDENT DE 2014
462 579,35 €
66 782,14 €
529 361,49 €
DEFICIT DE 2014
1 339 878,06 €
1 169 379,86 €
170 498,20 €
325 327,16 €
495 825,36 €
33 000,00 €
-€
528 825,36 €
Soit un total de :
495 825,36 €
528 825,36 €
536,13 €
529 361,49 €
***************************************************************************************
2015 / Budget Annexe Centre d’Hébergement
Considérant l’approbation du Compte Administratif 2015 du budget annexe CENTRE D’HEBERGEMENT de la
Commune de Boulazac, faisant apparaître les résultats suivants :
EXCEDENT DE 2014
19 304,90 €
37 285,45 €
17 980,55 €
63 501,99 €
81 482,54 €
21
DEFICIT DE 2014
5 588,21 €
100 000,00 €
94 411,79 €
60 532,00 €
33 879,79 €
33 870,00 €
-€
-€
Compte 001 – EXCEDENT d’investissement :
Soit un total de :
33 879,79 €
-€
81 482,54 €
81 482,54 €
**************************************************************************************
2015 / Budget Annexe Boulazac 2025
Considérant l’approbation du Compte Administratif 2015 du budget annexe BOULAZAC 2025 de la
Commune de Boulazac, faisant apparaître les résultats suivants :
346 503,45 €
339 325,43 €
EXCEDENT DE 2014
7 178,02 €
121,46 €
7 056 ,56 €
DEFICIT DE 2014
54 405,43 €
304 225,43 €
249 820,00 €
902 422,46 €
652 602,46 €
520 000,00 €
1 172 422,00 €
180,46 €
22
Compte 002 – Déficit de fonctionnement reporté :
Soit un total de :
652 602,46 €
-€
7 056,56 €
7 056,56 €
Avant de quitter la séance pour ne pas participer au vote des deux dossiers suivants Monsieur le Maire
nomme Liliane GONTHIER, Maire délégué qui présidera la séance.
Monsieur le Maire énumère l’ensemble des subventions qui vont faire l’objet d’un vote et demande si
questions à leurs sujets.
Interventions :
Monsieur Jamel FALLOUK souhaite des explications concernant l’Association « Action Culturelle » qui
interviendra sur le territoire du Canton. Il s’interroge sur son objet et demande des réponses ou du moins
des retours sur son action.
Madame Liliane BISSOULET demande qui va gérer l’argent public et souhaite que des élus siège au sein de
cette association de façon à avoir un droit de regard sur les actions et les dépenses.
Monsieur le Maire rappelle que la participation des communes correspond au montant évalué à 2E par
habitant et reversée aux communes par l’agglomération suite à la fusion entre la communauté de
communes Isle Manoire et la communauté d’agglomération périgourdine au 1er janvier 2014. Cette
association à l’initiative de citoyens reprendra l’action menée par la communauté Isle Manoire à savoir
l’accompagnement et la coordination de l’action culturelle sur le canton. Elle sera également l’interlocuteur
du Département dans le cadre d’une convention qui permettra de financer des actions.
Monsieur le Maire accepte la proposition de Madame BISSOULET et sollicite Monsieur l’adjoint aux
finances pour exercer un contrôle financier comme il la fait déjà sur d’autres associations.
Madame Muriel POUGET précise que des élus des communes historiques étaient présents aux réunions
préparatoires à la création de l’association. Elle précise également qu’un programme est en cours
d’élaboration et que l’association travaille avec la DRAC.
Madame ELOI demande pourquoi tant de secret autour de cette association ?
Monsieur le Maire répond qu’il n’y a aucun secret, d’autant que le sujet a déjà été abordé lors de seance
précédentes.
Madame LUDMANN que cette association a vocation à faire perdurer l’esprit de l’Action culturelle engagé
par Isle Manoire et que cela permet de mutualiser les moyens.
Monsieur FALLOUK ajoute que selon lui la compétence culturelle devrait rester communale, or là nous
déléguons à une association.
**************************************************
23
Délibération 2016/04/portant sur l’attribution des subventions 2016 aux Associations Socioculturelles et sportives
Vu l’inscription de la somme de 1 636 000 €, à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux
associations », du budget 2016,
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,
Vu l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 432-12 du Code Pénal,
Considérant que ces articles disposent que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris par un ou
plusieurs membres du Conseil municipal intéressés à l’affaire qui en fait l’objet,
Considérant que pour toutes questions relatives à la SASP BBD PRO, à l’association les Enfants de la
Dordogne, à l’association Médiagora et à la SEMIPAL quatre arrêtés ont été pris afin que Monsieur le
Maire, Messieurs BONHOURE, SUBERBERE, PINSON, ne participent pas au débat et vote concernant ces
organismes,
Considérant l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales : Les membres du conseil
ci-dessous énumérés n’ont pas participé au débat et vote des subventions concernant les associations
dans lesquelles ils sont impliqués
Mesdames : PORRET-PLU-BISSOULET-LABROUSSE-BRUNETEAU-LONGUEVILLE PATEYTAS-GIRARDEAUROUBINET-DURIEUPEYROU-BARTHELEMY-SAUVAGE-REVEIL-CORNU-DOYEN-VARAILLAS-MARQUESCLOAREC-BEZAC-GONTHIER-POUGET
Messieurs : DOUGNAC-BLONDEL-DUTIN-SUBERBERE-FALLOUK-RAYNAUD-BRIAND-PASSERIEUX-PINSONMAGNE-FALLOUK-TOUZOT- FURELAUD-DRIOICHE-LESUEURMonsieur le Maire nomme Liliane GONTHIER, Maire délégué pour présider la séance et quitte la séance
pour ne pas participer à l’ensemble des votes des subventions.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants:
ÄFIXE la répartition des subventions aux associations, organismes locaux et départementaux telles que
figure sur le tableau des subventions ci-annexé
Associations généralistes
1
2
3
4
5
6
Abeille Périgordine - Délib. N° 2012/03/028 + Convention
: 2400 € en 2012 et 1000 € les 2 années suivantes.
Convention renouvelée
AIDES Dordogne
Alcool Assistance Dordogne
ASDASCS - Association de Soutien et de Développement
de l'Action Socio-culturelle et Sportive (Maison d'arrêt)
ADEPAPE 24 - Association Départementale d'entraide
des pupilles et anciens pupilles de l'Etat et du
Département de la Dordogne
AFMD 24 - Association des Amis de la Fondation pour la
1 000,00
300,00
150,00
150,00
150,00
150,00
24
Mémoire De la Déportation 7
ANACR - Association Nationale des Anciens
Combattants et Amis de la Résistance -
200,00
8
9
AQUARIOPHILIE Discus Périgord St Laurent
500,00
200,00
10
11
12
13
Association pour le Don de Sang Bénévole de Périgueux
et de son Agglomération - FFDSB
Association Prévention Routière
150,00
Barnabé - Les Amis de
300,00
CIDFF - Centre d'Information sur le Droit des Femmes et
300,00
des Familles
CERADER 24 - Collectif Elimination Rapide de l'Amiante Défense des Exposés
aux risques
Comité de Jumelage Boulazac Bibbiena
750,00
Comité des Fêtes Boulazac
5 000,00
Comité des Fêtes Atur
1 500,00
Comité des Œuvres Sociales (1% des salaires bruts)
33 000,00
CNL 24 - Confédération Nationale du Logement
250,00
Dordogne Palestine
500,00
14
15
16
17
18
19
20 FDDEN - Fédération des Délégués Départementaux de l'Education Nationale
21 FNACA - Fédération Nationale des Anciens Combattants
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
400,00
d'Algérie
Anciens Combattants Atur
200,00
FNACA - St Laurent/St Pierre de Chignac
200,00
FNATH - Fédération Nationale des accidentés du Travail
200,00
FRANCAS 24
200,00
Ligue contre le Cancer
300,00
PMH - Périgord Mémoire et Histoire
150,00
Planning familial
300,00
Secours Populaire Français
750,00
UDAF 24
500,00
Union Fédérale des Consommateurs QUE CHOISIR
150,00
VMEH - Visite des Malades dans les Etablissements
100,00
Hospitaliers ADPCP - Association pour le Développement de la Photographie et de la Création
Photographique
TOTAL
49 100,00
Subventions au titre du CUCS - Politique de la Ville
CUCS - Tennis Club
CUCS - AMSD (permis de conduire)
CUCS - MPH
CUCS - All Board Family
CUCS - CIFPH
Ciné Cinéma
TOTAL
Club 3ème Age
Club Bel Age Lou Cantou (St Pierre)
Club Sourire 3ème âge Boulazac
Club des Aînés Atur - génération mouvement
Club 3ème âge - Les tamalous St laurent
TOTAL
1 000,00
1 500,00
1 000,00
2 000,00
1 000,00
1 200,00
7 700,00
150,00
1 000,00
500,00
500,00
2 150,00
25
Sorties Ecoles
44 Sorties des écoles maternelles
45 Sorties écoles élémentaires
TOTAL
4 665,00
9 210,00
13 875,00
Amicales Laiques
46 Amicale Laïque Cité Bel-Air
47 Amicale Laïque Yves Péron
48 Section des parents d'élèves de l'Amicale Laïque Cité Bel-Air
49 Parents d'élèves Atur
50 Amicale Laïque Atur
51 Amicale Laïque St Laurent sur Manoire
TOTAL
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
Sport
Agora Sports - Karaté Do
Amicale de chasse de Boulazac
BBD-secteur amateur Boulazac Basket Dordogne BBD PRO sasp
Boulazac Rando
Boulazac vélo passion
CAMI Sport et Cancer
Cercle Escrime de Boulazac
E.D. - Les Enfants de la Dordogne
ECTCC 24 - Entente Cycliste Trélissac Coulouniex-Chamiers
ESB - Etoile Sportive Boulazac (football)
FC Atur- Football Club Atur (football)
USMM - Union Sportive Manoire Marsaneix (football)
Judo Club de Boulazac
Les Amis Cynophiles
Les Trois Mousquetons Boulazacois
Les Pêcheurs périgourdins
Moto-Club des Deux Rives - Trélissac
OMS Office Municipal des Sports
Team HERMES racing (Grass Track)
Tennis Club de Boulazac
Tennis Club d'Atur
TOTAL
Culture
Médiagora
Résidence AOC
Action Culture Isle-Manoire (canton)
Polissonies en Scène
Association Al Konouse
Andaluna Flamenca Atur
Cré-Atur Club dessin-peinture
Gecko Prod Musique Atur
1 500,00
1 500,00
200,00
200,00
1 000,00
1 000,00
5 400,00
3 750,00
300,00
27 500,00
385 000,00
500,00
1 000,00
2 000,00
27 500,00
60 000,00
27 500,00
3 500,00
3 000,00
3 750,00
1 200,00
3 300,00
650,00
300,00
15 000,00
2 000,00
27 500,00
4 500,00
600 250,00
400 000,00
10 000,00
20 000,00
400,00
850,00
400,00
300,00
400,00
26
82 Les Blettes de Scénes St Laurent
83 Céclic St Laurent informatique et arts plastiques
84 Chœurs du Manoire
400,00
1 000,00
400,00
TOTAL
434 150,00
TOTAL
395 000,00
395 000,00
TOTAL
1 507 625,00
Subventions "évènementielles" ou "exceptionnelles"
E.D. - Les Enfants de la Dordogne
Comité Départ. Moto Dark Dog Moto-Tour (sept 2016)
3 000,00
5 000,00
Jeunesse / Social
85 Mosaïque Agora Junior
86
87
88
89
90
91
Cercle d'Escrime de Boulazac (Championnat du monde escrime artistique)
ESB-Etoile Sportive de Boulazac (Football) Barcelone
Fédération Française de Rugby (trophée des botteurs)
ACIM-Concert Opus cuatro 26 avril 2016
Sous-Total : Subventions "évènementielles"
2 000,00
5 000,00
1 000,00
17 500,00
TOTAL
1 525 125,00
**************************************************
Séance levée à 21H40
Affiché le 14 Avril 2016
27

nb conformement a l`article l. 2121.26 du code

Transcription

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