Cahier de charges

Lancement 1er Appel à projets Enermass
Cahier de charges
I. Contexte et Objectifs
Enermass est un projet transnational, cofinancé par les fonds européens FEDER, et piloté
par la Communauté d’agglomération de l’Albigeois qui vise à créer à l’horizon 2014 un
cluster dédié à la valorisation énergétique de la biomasse. Le partenariat Enermass a été
consolidé lors de la réunion de lancement du projet le 7 et 8 novembre 2012 à Albi. Il est
constitué d’acteurs de premier ordre du domaine de la biomasse en Espagne (AVEBIOM,
CEB&E et CENER), en Portugal (LNEG et CBE) et en France (APESA, Université de
Montpellier 2 et le Pôle de compétitivité DERBI).
Le projet Enermass répond aux priorités et orientations du programme de coopération
territoriale de l’espace sud-ouest européen (SUDOE) notamment à la promotion de
l'innovation et constitution de réseaux de coopération pérenne dans le domaine des
technologies et au renforcement de la protection et la conservation durable de
l'environnement et du milieu naturel du SUDOE.
Enermass travaille d’ores et déjà en mode cluster-like avec une résolution principale :
renforcer la compétitivité des entreprises et des acteurs travaillant sur le secteur de la
biomasse. Un des objectifs privilégiés par Enermass est détecter des projets d’entreprises,
groupes d’entreprises, collectivités et laboratoires et des financer des études (techniques,
économiques, juridiques, réglementaires). Enermass accompagnera notamment les études
de marche, de faisabilité ou d’opportunité présentés par les porteurs de projets et
sélectionnés par le Comité Directeur d’Enermass.
Les lauréats de cet appel à projets bénéficieront, au-delà de la réalisation de ces études
précises, d’un accompagnement personnalisé ou « sur mesure » qui leur conseillera entre
autres sur l’accès aux financements publics et privés, la création des partenariats au codéveloppement technique de leur projet, l’identification des possibles marchés potentiels ou
encore la mise en œuvre de pilotes industriels.
Les projets sélectionnés seront labellisés Enermass.
L’appel à projets est ouvert en continu du 20 mars au 31 décembre 2013. Trois comités
de sélection se tiendront respectivement les mois d’avril, de septembre et décembre.
II. Qui peut participer ?
Le présent appel à projets s’adresse aux entreprises, groupement d’entreprises, associations
et laboratoires de recherche implantés sur le territoire sud-ouest européen (SUDOE : toute
l’Espagne et le Portugal, en France les régions concernées sont : Poitou-Charentes,
Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin, Auvergne, Languedoc-Roussillon).
Les projets pourront être portés par une ou plusieurs structures. Dans ce dernier cas le
projet devra décrire les relations entre les partenaires.
III. Sélection des projets. Critères de sélection.
Les projets éligibles seront obligatoirement orientés vers la mise en place de démarches
innovantes dans le développement des techniques, procédés,… de tout type de valorisation
énergétique de la biomasse. Une liste des thématiques qui pourront développer les projets
est annexée à ce cahier de charges (Annexe I : List of generic areas for projects to be
submitted to the Enermass Steering Committee)
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A titre indicatif, les projets seront évalués selon les critères suivants :

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caractère innovant :
o
apport d’une solution à un problème non résolu jusqu’à présent ou d’une
solution
de
substitution
d’un
vif
intérêt
technique,
économique
et
environnemental ;

caractère reproductible et diffusant au sein d'autres territoires ;

valeur ajoutée environnementale ;

impact du projet ; progression d’activités pour l’entreprise et potentiel économique et
social ;

retombées en termes d’emploi et de développement économique durable sur le
territoire ;

coût du projet ;

bénéfices du projet sur le long terme.
Ces critères de sélection ne sont pas exhaustifs. Le Comité de Sélection d’Enermass veillera
à qu’une représentation transnationale des projets soit garantie.
Dans le cadre des politiques communautaires européennes une attention particulière sera
portée aux projets qui contribuent spécialement à la Stratégie de croissance économique et
de création d’emploi (Stratégie de Lisbonne), à l’égalité de chances (homme - femme) et à la
protection de l’environnement.
IV. Financement
Le présent appel à projets bénéficie :
-
d’une dotation en ressources humaines issue des laboratoires, clusters et entités
technologiques issues des membres du consortium.
-
d’une capacité d’engagement financier pour l’achat de matériels/équipements ou
encore la réalisation de prestations ne pouvant être réalisées au sein du consortium
(sur étude et approbation du Comité Directeur d‘Enermass).
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V. Procédure de sélection
La sélection des projets sera réalisée par le Comité Directeur d’Enermass.
Il analysera les projets présentés en base aux critères définis dans cet appel à projets. Après
avis du Comité Directeur, qui établira un ordre de priorité, le choix final sera notifié aux
porteurs des projets et pourra faire l’objet de la signature d’une convention et/ou d’un accord
de confidentialité.
VI. Conventionnement et suivi global
Les modalités de financement des projets retenus seront précisées dans la notification ou
convention entre les lauréats et le consortium Enermass.
En contrepartie du soutien apporté, les lauréats s’engagent à mettre à disposition, en temps
et heure, les ressources nécessaires à la bonne réalisation de la prestation assurée par
Enermass et intégrer les identités visuelles d’Enermass, du SUDOE et de l’Union
Européenne dans
leurs
communications
en
lien
avec
le
projet.
VII. Clauses de confidentialité et de communication
Enermass étant cofinancé par les Fonds européens FEDER, les lauréats de cet appel à
projet devront autoriser les organes de gestion du Programme de coopération du sud-ouest
européen (SUDOE) ainsi que toute autre institution de l’Union Européen à communiquer
autour de leur projet, dans la limite des dispositions prévues au titre de l’accord de
confidentialité.
VIII. Dossier de candidature
Chaque porteur de projet pourra déposer autant de candidatures qu’il le souhaite. Pour
chaque une d’entre elles il devra remplir le Request for Proposal (RFP) qu’il trouvera en
annexe du présent cahier de charges (Annex II).
Le formulaire de candidature pourra être rempli en anglais, français, espagnol ou portugais,
langues officielles du projet Enermass.
Le consortium Enermass se réserve le droit de demander aux porteurs des projets d’autres
documents ou les éléments complémentaires qu’il jugera essentiel afin de compléter la
candidature s’il s’avérait nécessaire. De même le porteur de projet pourra, s’il le considère
convenable, annexer ou soumettre au Jury d’autres documents afin de démontrer la qualité
de son projet.
IX. Dépôt des dossiers de candidature
Phase 1 : avant le 8 avril 2013 à minuit
Phase 2 : avant le 31 août 2013 à minuit
Phase 3 : avant le 30 novembre 2013 à minuit
Le Comité de sélection se réunira respectivement les mois d’avril, de septembre et
décembre. Les projets retenus seront informés dans un délai maximum d’un mois à partir de
leur sélection par le Comité.
Ils sont adressés en priorité :
- en version informatique à : [email protected] Il est recommandé d’inclure une
demande de confirmation de lecture.
- ou en version papier, en deux exemplaires, à l’adresse suivante (le cachet de La Poste
faisant foi). Il est recommandé d’adresser le dossier avec accusé de réception:
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1er Appel à projets Enermass
Hôtel d’Entreprises Albi-Innoprod
8 Av. Pierre Gilles de Gennes
81000 ALBI
France
ANNEX I
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List of generic areas for projects to be submitted to the Enermass
Steering Committee
1. ASSESSMENT, PRODUCTION AND SUSTAINABLE MANAGEMENT OF BIOMASS
•Assessment of the biomass potential in an area
• Logistic analysis of biomass supply
• Development of energy crops for biofuel production
• Sustainability studies considering European requirements including GHG and Energy
Balances
2. BIOFUELS
2.1 LIQUID BIOFUELS
• Advisory services in bioethanol and Biodiesel production technologies.
• Technical-economic feasibility analysis of bioethanol and Biodiesel projects.
• Development of recovery processes via fermentation of agrofood waste and lignocellulosic
materials.
• Development of laboratory-scale microalgae cultivation techniques.
• Development of microalgae recovery processes (extraction and conversion).
• Characterisation of raw material and biofuels
2.2 SOLID BIOFUELS
• Physic-chemical characterization of biomass for energy
• Alternative raw material based pellet development
• Advisory services in quality requirements of solid biofuels production
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3. THERMOCHEMICAL APPLICATIONS
3.1 TORREFACTION FOR THE PRODUCTION OF BIOENERGY VECTORS :
•Development of torrefaction processes
•Development of torrefied product for different applications
3.2 BIOMASS GASIFICATION:
•Advisory services in gasification technologies for electricity production.
•Gasification process development and synthesis gas cleaning to produce 2nd G. biofuel.
3.3 BIOMASS PYROLYSIS:

Advisory services in pyrolysis technologies

Development of biomass pyrolysis for the production of bio-fuels and bio-chemicals
3.4 BURNING OF BIOMASS WASTES WITH SOLVENTS, COATINGS, etc. :

Control of emissions

Optimisation of the burning process
3.5 BIOGAS METHANIZATION:

Advisory services in biogas methanization