Règlement - Magasinez le million » de Canadian Tire terminé

CONCOURS MAGASINEZ LE MILLION
RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS
Le concours Magasinez le million (le « concours ») est réservé aux résidents du Canada, et il sera interprété
et régi selon les lois canadiennes qui s’appliquent. Il sera nul en totalité ou en partie là où la loi l’interdit. En
participant au concours, vous déclarez accepter le présent règlement (le « règlement du concours »).
Les taux standard pour les données s’appliquent aux participants qui choisissent de s’inscrire à l’aide d’un
appareil mobile. Avant de participer à l’aide d’un appareil mobile, veuillez communiquer avec votre
fournisseur de services pour obtenir des renseignements au sujet de la tarification, des plans de services
et des taux. Si vous participez en textant, les taux standard pour les textos s’appliquent et, en vous
inscrivant par textage, vous acceptez de recevoir jusqu’à dix textos du commanditaire dans le cadre du
processus d’inscription.
1.
COMMANDITAIRE : Le commanditaire du concours est la Société Canadian Tire Limitée (le «
commanditaire »), dont le siège social est situé au 2180, rue Yonge, Succursale K, Toronto
(Ontario)
M4P 2V8. Le présent concours est administré par Fuse Marketing Group, Snipp
Interactive Inc. et Promonomics Inc., (individuellement « administrateur » et collectivement, les «
administrateurs »).
2.
ADMISSIBILITÉ : Pour être admissible au concours, le participant doit :
(a)
être résident autorisé du Canada;
(b)
avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment
de son inscription.
Les employés du commanditaire, les administrateurs, les marchands associés Canadian Tire, leurs
sociétés affiliées, leurs filiales, leurs entreprises apparentées et leurs agences de publicité et de
promotion, ainsi que les membres de la famille immédiate et les membres du ménage des
personnes susmentionnées ne sont pas admissibles au concours. Dans le présent règlement du
concours, la « famille immédiate » désigne la mère, le père, les frères, les sœurs, les fils, les filles
ou le conjoint en droit ou de fait, sans égard à leur lieu de résidence.
Le commanditaire ou les administrateurs ont le droit, en tout temps, d’exiger une preuve d’identité
ou une preuve d’admissibilité au concours. Le fait de ne pas fournir une telle preuve pourrait vous
rendre inadmissible. Tous les renseignements personnels et les autres renseignements demandés
par le commanditaire ou les administrateurs et qui leur sont fournis aux fins du présent concours
doivent être véridiques, complets et exacts, et ne doivent, d’aucune façon, être trompeurs. Le
commanditaire ou les administrateurs se réservent le droit, à leur seule discrétion, de déclarer un
participant inadmissible au concours dans l’éventualité où ce participant aurait fourni, à toute
période, des renseignements personnels ou autres non véridiques, incomplets, inexacts ou
trompeurs. Les inscriptions doivent être déposées par le participant et par aucune autre personne
au nom du participant. Les groupes, les clubs, les organismes, les entreprises, ainsi que les entités
commerciales ou non commerciales ne peuvent participer.
3.
PÉRIODE DU CONCOURS : Pour le présent concours, il y a une période avec achat et une période
sans achat.
(a) Période avec achat : La période avec achat commence dès l’ouverture du magasin le
vendredi 13 mai 2016 et se termine à la fermeture du magasin le dimanche 15 mai 2016
(la « période avec achat »). Il y a une limite d’une (1) inscription par jour, peu importe si un
participant a effectué plus d’un achat en un jour; donc, aux fins de la période avec achat,
un jour (correspondant à une « journée ») se définit comme commençant à minuit, heure
locale, et se terminant à 23 h 59 min 59 s heure locale. Dans le cas des participants qui
effectuent un achat pendant la période avec achat, les inscriptions doivent être déposées
par l’une des méthodes énumérées au règlement 4 ci-dessous entre minuit, heure normale
du Pacifique (« HNP »), le vendredi 13 mai et avant 23 h 59 min 59 s HNP le mercredi 18
mai 2016, après quoi le concours sera clos et aucune autre inscription ne sera acceptée.
Les participants peuvent déposer une (1) inscription par jour en période avec achat entre
le 13 mai 2016 et 23 h 59 min 59 s HNP, le 15 mai 2016 et, à compter de minuit le 16 mai
2016 jusqu’à 23 h 59 min 59 s HNP le 18 mai 2016, un participant peut présenter trois
inscriptions distinctes par tout jour donné; toutefois, chaque inscription devra contenir
l’image complète d’un reçu de caisse pour chacun des jours pendant la période avec achat.
En aucun cas un participant ne sera autorisé à présenter plus d’un reçu de caisse par jour
de la période avec achat (13, 14 et 15 mai 2016). Se reporter au règlement 5 pour en savoir
plus.
Pour clarifier, précisons qu’un participant peut s’inscrire une fois par jour, peu importe qu’il
ait effectué plus d’un achat un jour donné (13, 14 et 15 mai 2016), et qu’il a jusqu’à 23 h
59 min 59 s HNP le mercredi 18 mai 2016 pour présenter ses trois (3) inscriptions avec
achat.
(b) Période sans achat : Les participants qui souhaitent s’inscrire sans effectuer d’achat
doivent déposer leurs inscriptions sans achat entre minuit HNP le vendredi 13 mai 2016 et
23 h 59 min 59 s HNP le dimanche 15 mai 2016 (la « période sans achat »), après quoi
aucune autre inscription sans achat ne sera acceptée. Aux fins de la période sans achat,
un jour (correspondant à une « journée ») se définit comme commençant à minuit HNP et
se terminant à 23 h 59 min 59 s HNP. Se reporter au règlement 5 pour en savoir plus.
Pour clarifier, précisions qu’un participant peut présenter une (1) inscription sans achat par
jour (les 13, 14 et 15 mai 2016) entre minuit HNP et 23 h 59 min 59 s HNP chaque jour.
Le système informatique du concours sert à régir tous les aspects informatiques et chronologiques
du concours et constitue le dispositif officiel de chronométrage du concours.
4.
COMMENT S’INSCRIRE : Aucun achat n’est requis pour s’inscrire au concours. Vous pouvez
participer au moyen de l’une (1) des méthodes d’inscription décrites ci-dessous. Aucune inscription
déposée autrement ne sera acceptée.
Avec achat : Avant de participer, un participant doit effectuer un achat (minimum de 20 $
sans les taxes) à un magasin participant du Groupe détail Canadian Tire pendant la
période avec achat (telle que définie au règlement 3 ci-dessus) et prendre une photo (taille
maximale du fichier de 10 Mo) de tout son reçu de caisse (indique le nom du magasin, son
numéro, la date et le montant de l’achat) OU, si le participant effectue un achat en ligne
pendant la période avec achat, il doit prendre une photo (taille maximale du fichier de 10
Mo) de toute la confirmation électronique envoyée par courrier électronique au compte
associé à l’achat, puis s’inscrire au moyen de l’une des trois (3) méthodes suivantes :
(a) Consulter : i) la page Web magasinezlemillion.canadiantire.ca et choisir « Commencer
»; ii) taper votre adresse électronique et téléverser la photo (taille maximale du fichier
de 10 Mo) de tout votre reçu de caisse, et iii) choisir « Télécharger” ». Sur réception,
vous obtiendrez une nouvelle page Web où vous devrez i) remplir le formulaire
d’inscription avec les renseignements demandés; ii) signifier que vous avez atteint
l’âge de la majorité dans la province ou le territoire où vous habitez; iii) signifier que
vous avez lu le présent règlement du concours et acceptez d’être lié par ses conditions
générales; iv) facultatif : cocher la case pour indiquer que vous souhaitez recevoir
d’autres communications du commanditaire, et
v) choisir le bouton « Soumettre » pour déposer votre inscription (l’« inscription »).
Sur réception, vous recevrez un message de remerciement qui indiquera, entre autres
que le commanditaire vous fera parvenir un courriel pour ce qui est de confirmer si les
renseignements et le reçu de caisse ont été acceptés. N’oubliez pas de conserver
votre reçu de caisse initial. REMARQUE : Il incombe au participant de vérifier sa boîte
de réception, de courrier indésirable ou de pourriels pour trouver ce courriel. Si, pour
une raison quelconque, il y a un élément manquant ou que votre inscription a été
rejetée, le courriel vous l’indiquera. Votre inscription est sujette à d’autres vérifications
en vertu du règlement 5 ci-dessous.
(b) Texter le mot-clé « CANADIAN TIRE »’ au « 76477 ». Sur réception, on vous enverra
un texto qui contiendra une adresse Internet (il faut accéder à Internet pour compléter
son inscription). Cliquez sur l’adresse Internet et i) tapez votre adresse électronique
et téléverser la photo (taille maximale du fichier de 10 Mo) de tout votre reçu de caisse,
et choisissez « Télécharger” ». Sur réception, vous obtiendrez une nouvelle page
Web où vous devrez i) remplir le formulaire d’inscription avec les renseignements
demandés; ii) signifier que vous avez atteint l’âge de la majorité dans la province ou
le territoire où vous habitez; iii) signifier que vous avez lu le présent règlement du
concours et acceptez d’être lié par ses conditions générales; iv) facultatif : cocher la
case pour indiquer que vous souhaitez recevoir d’autres communications du
commanditaire, et v) choisir le bouton « Soumettre » pour déposer votre inscription
(l’« inscription »). Sur réception, vous recevrez un message de remerciement qui
indiquera, entre autres que le commanditaire vous fera parvenir un courriel pour ce
qui est de confirmer si les renseignements et le reçu de caisse ont été acceptés.
N’oubliez pas de conserver votre reçu de caisse initial. REMARQUE : Il incombe au
participant de vérifier sa boîte de réception, de courrier indésirable ou de pourriels
pour trouver ce courriel. Si, pour une raison quelconque, il y a un élément manquant
ou que votre inscription a été rejetée, le courriel vous l’indiquera. Le mot-clé «
CANADIAN TIRE »” sera accepté en minuscules et sans espace entre « CANADIAN
» et « TIRE ».
(c) Les personnes qui souhaitent participer au concours, mais qui n’ont pas accès à
Internet, devront se rendre dans un magasin Canadian Tire participant demander au
comptoir du service un « formulaire d’inscription par télécopieur ». Les participants
devront remplir le formulaire d’inscription par télécopieur entièrement et photocopier
l’ensemble de leur reçu de caisse pour un achat effectué pendant la période avec
achat, et demander à l’associé Canadian Tire de télécopier leur inscription avec la
copie de leur reçu de caisse (l’« inscription »), ou le participant peut envoyer la
télécopie depuis un télécopieur personnel au numéro indiqué sur le formulaire
d’inscription par télécopieur. Aucune confirmation de réception ne sera envoyée pour
les inscriptions par télécopieur. Toute télécopie reçue qui n’est pas une copie du
formulaire d’inscription par télécopieur officiel sera frappée de nullité et annulée.
(d) INSCRIPTION SUPPLÉMENTAIRE : Pour obtenir une (1) inscription supplémentaire,
balayez votre « carte Mon « Argent » CT MC » lors de l’achat ou payez à l’aide d’une
carte MasterCardMD OptionsMD ou World MasterCardMD OptionsMD de Canadian Tire
au moment de l’achat. Une inscription supplémentaire sera accordée lorsque le
système informatique du concours aura vérifié le reçu de caisse que vous avez
présenté.
Rappel : Chaque inscription doit être accompagnée du reçu d’une transaction
distincte effectuée pendant la période avec achat. Les participants DOIVENT
conserver leur reçu de caisse d’origine – se reporter au règlement no 9 pour des
précisions.
•
Sans achat : Pour participer sans effectuer d’achat, i) consultez la page Web
magasinezlemillion.canadiantire.ca entre minuit HNP le vendredi 13 mai 2016 et
23 h 59 min 59 s HNP le dimanche 15 mai 2016; ii) choisir « commencer », puis «
Cliquer ici pour inscription sans achat ». Une nouvelle page Web apparaîtra; i)
tapez votre adresse électronique; ii) dans au moins 500 mots en anglais ou en
français, tapez votre réponse personnelle et unique à la question affichée sur la
page Web (la « réponse »); iii) si vous souhaitez obtenir une inscription
supplémentaire, tapez le numéro de votre « carte Mon « Argent » Canadian TireMC
», et iii) cliquez sur « Soumettre inscription sans achat ». Une nouvelle page Web
surgira où vous pourrez i) remplir le formulaire d’inscription avec les
renseignements demandés; ii) signifier que vous avez atteint l’âge de la majorité
dans la province ou le territoire où vous habitez; iii) signifier que vous avez lu le
présent règlement du concours et acceptez d’être lié par ses conditions générales;
iv) facultatif : cocher la case pour indiquer que vous souhaitez recevoir d’autres
communications du commanditaire, et v) cocher la case pour confirmer que « vous
n’êtes pas un robot » et choisir le bouton « Soumettre » pour déposer votre
inscription (l’« inscription »). Sur réception, vous recevrez un message de
remerciement.
Sans restreindre la portée générale des exigences indiquées plus haut, votre inscription
doit : i) comporter votre propre réponse personnelle originale (c.-à-d. que vous ne pouvez
pas répéter la réponse de quelqu’un d’autre ni copier en tout ou en partie la réponse de
quelqu’un d’autre; ii) être rédigée en français ou en anglais, et iii) se conformer au présent
règlement du concours. En participant au concours, chaque participant déclare et garantit
que son inscription (et chacun de ses éléments, y compris la réponse) :
•
est un élément original lui appartenant et que le participant a obtenu tous les droits
nécessaires pour soumettre la réponse dans le cadre du concours;
•
ne va à l’encontre d’aucune loi, ordonnance ou réglementation;
•
ne contient aucune référence ni de ressemblance à tout tiers identifiable, sauf si
tous les consentements nécessaires ont été obtenus;
•
ne peut donner lieu à aucune réclamation, y compris, sans limitation, une
réclamation relativement à une infraction, à une atteinte à la vie privée ou aux
droits de publicité, ni ne peut enfreindre un droit ou porter atteinte aux intérêts d’un
tiers;
•
n’est pas diffamatoire, ne constitue pas une diffamation commerciale, n’est ni
pornographique ni obscène, ne contient, ni ne comprend, ni ne discute, ni
n’implique autrement, sans s’y limiter, rien de ce qui suit : nudité; consommation
d’alcool ou de drogue; usage de tabac, comportements dangereux, activité
sexuelle explicite ou allusions grivoises; langage et symboles grossiers, vulgaires
ou offensants; caractérisation désobligeante de groupes ethniques, raciaux,
sexuels, religieux ou autres (y compris, mais sans s’y limiter, des concurrents du
commanditaire); contenu qui appuie, admet ou discute de conduites ou de
comportements illégaux, inappropriés ou à risque; renseignements personnels se
rapportant à des personnes, y compris, mais sans s’y limiter, noms, numéros de
téléphone et adresses (physiques ou électroniques); messages commerciaux,
comparaisons ou sollicitations se rapportant à des produits ou services autres que
ceux du commanditaire; produit, marque de commerce, marque ou logos, autres
que ceux du commanditaire, permettant d’identifier un tiers; comportements ou
activités qui vont à l’encontre du présent règlement, et tout autre contenu qui est
ou qui peut être considéré inapproprié, inconvenant ou offensant, et ce, à la seule
et entière discrétion du commanditaire.
Dans le cas où le magasin Canadian Tire de leur localité est fermé, les clients peuvent s’inscrire à
l’aide de la méthode d’inscription sans achat en effectuant un achat en ligne ou en se rendant au
prochain magasin Canadian Tire le plus près.
5.
LIMITES D’INSCRIPTION : Il y a une limite d’une (1) inscription par jour quelle que soit la
méthode d’inscription. Les participants admissibles peuvent présenter une (1) inscription chaque
jour de la période avec achat OU de la période sans achat pour un total de trois (3) inscriptions et
chacune des inscriptions doit contenir un reçu de caisse distinct ou une réponse unique. De plus,
ceux qui balaient leur « carte Mon « Argent » CT MC » lors de l’achat ou qui paient à l’aide d’une «
carte MasterCardMD OptionsMD » ou « World MasterCardMD OptionsMD » de Canadian Tire » au
moment de l’achat obtiendront une (1) inscription supplémentaire, ou, ceux qui donnent le numéro
de leur « carte Mon « Argent » CT MC » lors d’une inscription sans achat obtiendront une (1)
inscription supplémentaire avec leur inscription, le tout sous réserve de vérification. Il y aura au
maximum six (6) inscriptions (trois [3] inscriptions, une (1] par jour) et trois (3) inscriptions
supplémentaires par personne. Dans le cas de ceux qui s’inscrivent en se servant de la méthode
avec achat, chaque inscription doit être accompagnée du reçu d’une transaction distincte effectuée
pendant la période avec achat. Une personne ne peut partager son reçu de caisse ou son image
avec toute autre personne, qu’elle soit ou non du même ménage. Pour davantage de certitude
et éviter tout doute, un participant ne pourra utiliser qu’une seule (1) adresse électronique,
et tous les renseignements personnels fournis doivent être véridiques et exacts et, si on
s’inscrit à l’aide de la méthode avec achat, un reçu de caisse ne peut être présenté qu’une
fois pendant le concours.
6.
INSCRIPTIONS DÉCLARÉES INADMISSIBLES : Si le commanditaire ou les administrateurs (à
l’aide de preuves ou autres renseignements rendus accessibles au commanditaire ou aux
administrateurs ou découverts par ceux-ci) s’aperçoivent qu’une personne a tenté i) d’obtenir plus
d’une (1) inscription par jour; ii) d’utiliser plusieurs noms ou diverses identités, plusieurs adresses
électroniques ou des systèmes automatisés, macros, scripts, robotiques ou autres systèmes ou
programmes pour s’inscrire au concours ou a participé au concours d’une autre manière
inacceptable selon l’interprétation de la lettre ou de l’esprit du présent règlement par le
commanditaire, ou de façon à perturber le bon déroulement du présent concours, ou iii) de trafiquer
le processus d’inscription ou le fonctionnement du concours ou du site Web du concours, y compris
l’omission de fournir au commanditaire ou aux administrateurs une preuve d’identité et la
présentation d’inscriptions contenant de faux renseignements, cette personne peut être déclarée
inadmissible au concours, à la seule et entière discrétion du commanditaire ou des administrateurs,
et toutes les inscriptions du participant seront déclarées nulles et inadmissibles. Des inscriptions
de participants pourraient être rejetées (à la seule et entière discrétion du commanditaire ou des
administrateurs) si le formulaire d’inscription, le reçu de caisse ou la réponse ne sont pas complets
ou dûment remplis avec tous les renseignements requis et s’il ne sont pas présentés et reçus
conformément au présent règlement du concours.
7.
PRIX : Le prix est ci-après désigné comme le « grand prix ». Le gagnant du grand prix est ci-après
appelé le « gagnant » sous réserve de remplir et de renvoyer le formulaire de déclaration du
commanditaire, de décharge de responsabilité et de décharge à des fins publicitaires (le «
formulaire de décharge ») dans les délais indiqués et tel que décrit plus avant au règlement 9 plus
loin. Un (1) grand prix est offert pour être gagné par un (1) gagnant, grand prix constitué d’un million
de dollars (1 000 000 $ CA) présenté sous la forme d’un (1) chèque libellé au nom du gagnant tel
qu’il figure sur son formulaire d’inscription. En plus de recevoir un chèque, le gagnant doit se rendre
disponible pour une présentation de chèque à un magasin Canadian Tire à une date qui convient
à toutes les parties proposée par le commanditaire à sa seule et entière discrétion, tout en
permettant au commanditaire de prendre des photos ou des vidéos de la présentation de chèque
et en répondant à toute question que le commanditaire pourrait poser au sujet du gagnant. Le
gagnant assumera la responsabilité de son propre transport vers et du magasin Canadian Tire où
le chèque sera présenté. Le grand prix doit être accepté tel qu’il est décerné, et il ne peut être
transféré, cédé ni substitué, sauf à la seule discrétion du commanditaire. Le commanditaire se
réserve le droit, à son entière discrétion, de substituer un prix de valeur égale ou supérieure si le
grand prix (ou toute partie de celui-ci) ne peut être remis pour quelque raison que ce soit. Le
commanditaire n’assume aucune responsabilité à l’égard de pertes ou de dommages, y compris,
sans s’y limiter, en ce qui a trait à des achats effectués avec le grand prix. On prévoit que la
présentation du chèque du grand prix se fera dans les trente (30) jours de la réception du formulaire
de décharge du commanditaire et de la confirmation du gagnant admissible en tant que gagnant
conformément au présent règlement du concours. Le grand prix ne sera remis qu’à la personne
dont le nom complet vérifiable et l’adresse électronique valide figurent sur le formulaire d’inscription
associé à l’inscription retenue.
8.
SÉLECTION DU GAGNANT : Le mercredi 8 juin 2016 à 14 h HAE au siège social du
commanditaire à Toronto (Ontario), un (1) participant sera sélectionné au hasard par les
administrateurs dans un tirage au sort parmi toutes les inscriptions admissibles reçues, y compris
les inscriptions supplémentaires accordées pendant la période avec achat et la période sans achat.
On communiquera avec la personne sélectionnée par téléphone dans les trois (3) jours ouvrables
suivant le tirage au sort. Le commanditaire et les administrateurs ne sont pas responsables des
tentatives infructueuses effectuées pour joindre le participant sélectionné. Après cinq (5) tentatives
infructueuses de communiquer avec le participant sélectionné par téléphone, le commanditaire se
réserve le droit de choisir un autre participant admissible parmi les inscriptions admissibles reçues
restantes, y compris toutes les inscriptions supplémentaires décernées. Les tentatives d’appel
seront effectuées entre 9 h (HAE) et 19 h (HAE) du lundi au vendredi. On ne laissera aucun
message si personne ne répond à l’appel. Si le gagnant du prix ne répond pas conformément au
règlement du concours ou si le commanditaire établit qu’il n’est pas admissible, il sera déclaré
inadmissible et ne recevra pas le grand prix sans que la responsabilité du commanditaire ou des
administrateurs ne soit engagée, et un autre participant sera sélectionné à l’entière discrétion du
commanditaire jusqu’à ce qu’un participant réponde aux conditions exposées aux présentes (ce
processus sera répété jusqu’à un maximum de sept fois). Le commanditaire ne pourra pas être
tenu responsable s’il ne parvient pas à aviser un gagnant pour quelque raison que ce soit ou s’il
ne reçoit pas la réponse d’un gagnant sélectionné. Les chances d’être choisi comme gagnant
dépendent du nombre total d’inscriptions admissibles reçues, y compris les inscriptions
supplémentaires décernées pendant la période du concours. Avant d’être déclaré gagnant, le
participant sélectionné devra répondre correctement, sans aide d’aucune sorte, mécanique ou
autre, à une question réglementaire d’arithmétique dans le délai prescrit, posée par courriel ou par
téléphone, selon l’arrangement pris à cette fin, conformément au règlement du concours, et signer
et retourner le formulaire de décharge (décrit ci-dessous). Si, en raison d’une erreur liée au
processus d’inscription, au tirage ou à un autre aspect du concours, il y avait plus de participants
choisis que ce qui avait été prévu au règlement du concours, un tirage au sort sera effectué après
la date de clôture du concours parmi tous les prétendants au grand prix pour attribuer le bon
nombre de prix.
9.
DÉCHARGE : PERSONNE N’EST GAGNANT SAUF SI ET AVANT QUE LE COMMANDITAIRE
CONFIRME OFFICIELLEMENT QU’ELLE EST GAGNANTE CONFORMÉMENT AU PRÉSENT
RÈGLEMENT. AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT CONFIRMÉ D’UN PRIX, le participant
sélectionné devra remplir et renvoyer le formulaire de déclaration du commanditaire, de décharge
de responsabilité et de décharge à des fins publicitaires (le « formulaire de décharge ») dans les
délais indiqués, formulaire qui, entre autres, confirme : i) que le participant est admissible au
concours et qu’il s’est conformé au présent règlement du concours; ii) qu’il accepte le grand prix
tel qu’offert; iii) qu’il décharge le commanditaire, les administrateurs, les marchands associés
Canadian Tire, leurs filiales et leurs sociétés affiliées, ainsi que l’ensemble de leurs employés,
administrateurs, titulaires de charge, ou de chacune de leurs agences de publicité et agences
promotionnelles ayant contribué au présent concours (collectivement les « parties libérées ») de
toute responsabilité pour quelque perte, dommage, frais ou dépense que ce soit découlant de la
participation au concours, de la participation à toute activité liée au concours ou de l’acceptation
ou de l’utilisation bonne ou mauvaise du grand prix, y compris de tout achat effectué à l’aide de la
valeur du grand prix, notamment les coûts, les préjudices, les pertes liées aux lésions corporelles
et au décès, les dommages, la perte ou la destruction de biens, les droits à l’image ou à la vie
privée, la diffamation ou la présentation erronée ou provenant de toute réclamation de tiers; iv) qu’il
accorde au commanditaire un droit sans restriction, à l’entière discrétion de celui-ci, de produire,
de reproduire, de publier, de diffuser, de communiquer par télécommunication, d’exposer, de
distribuer, d’adapter ou autrement d’utiliser ou de réutiliser le nom, la photographie, des séquences
vidéo, la ressemblance, la voix et la biographie du gagnant dans tout média connu actuellement ou
conçu par la suite en rapport avec le concours ou de futurs concours et leur promotion et
exploitation; (v) qu’il cède au commanditaire tous les droits, titres et intérêts du gagnant, y compris
les droits d’auteur sur l’inscription, dans le monde entier, sans limitation de durée, et la
reconnaissance qu’à la suite de cette cession, le commanditaire disposera d’un droit exclusif et
perpétuel d’exploiter l’inscription dans tout média connu maintenant ou conçu ultérieurement par
tous les moyens que le commanditaire établira à son entière discrétion et d’autoriser les autres à
le faire, y compris, mais sans s’y limiter, le droit de reproduire, de distribuer, de publier, d’exploiter,
d’afficher, de communiquer auprès du public par télécommunication, de transmettre, de diffuser et
autrement d’utiliser et d’exploiter l’inscription, en tout ou en partie, et de le mettre en forme, de la
modifier ou d’y faire des ajouts de quelque façon que ce soit sans autre obligation ou rétribution
d’aucune sorte au gagnant; vi) que le gagnant renonce à tous ses « droits dits moraux » dont il
pourrait jouir sur tout territoire dans le monde entier en rapport avec l’inscription, et vii) qu’il accepte
qu’à la demande du commanditaire, de signer (ou fasse en sorte que soit signé) tout autre
document ou d’accomplir (ou fasse accomplir) d’autres actes et de fournir toutes les assurances
raisonnables, raisonnablement nécessaires ou souhaitables pour donner effet à la cession des
droits du gagnant sur l’inscription. Le formulaire de décharge signé doit être renvoyé dans le délai
indiqué sur le formulaire de décharge, sinon le participant sélectionné sera déclaré inadmissible et
le grand prix sera retenu sans que la responsabilité du commanditaire ne soit engagée.
10.
INDEMNISATION PAR LE PARTICIPANT :En s’inscrivant au concours, les participants dégagent
les parties libérées de toute responsabilité, réclamation, poursuite, action, perte ou tout dommage
de toute sorte au participant ou à toute autre personne, incluant notamment les lésions corporelles,
le décès ou les dommages aux biens, en lien ou résultant en tout ou en partie, directement ou
indirectement, de la participation au concours et, le cas échéant, de l’acceptation, de la possession,
de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du grand prix, de tout manquement au règlement du
concours ou de toute activité liée au prix. Les participants acceptent de pleinement indemniser les
parties libérées à l’égard de l’ensemble des demandes d’indemnités présentées par des tiers liées
au présent concours, notamment toute réclamation relative à la violation des droits d’auteur, de
confidentialité ou de la personnalité.
11.
LIMITE DE RESPONSABILITÉ : Le commanditaire n’assume aucune responsabilité pour les
inscriptions, les avis, les réponses ou tout document de confirmation et de décharge perdus,
soumis en retard, incompréhensibles, illisibles, falsifiés, endommagés, mal acheminés ou
incomplets, ou pour tout défaut technique d’un ordinateur, d’Internet, de logiciel, de téléphone ou
de matériel, notamment sans s’y limiter les défauts qui peuvent nuire à la transmission ou à la
nontransmission d’une inscription. Le commanditaire n’assume aucune responsabilité pour toute
information incorrecte ou inexacte, peu importe que l’erreur ou l’inexactitude soit causée par les
utilisateurs du site Web, par le matériel, par la programmation associée au concours ou utilisée
dans le cadre du concours ou par une erreur technique ou humaine qui pourrait survenir dans
l’administration du concours. Le commanditaire n’assume aucune responsabilité pour quelque
erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard dans le fonctionnement ou la
transmission, défaillance des circuits de communication, vol ou destruction ou modification des
inscriptions ou accès non autorisé à celles-ci. Le commanditaire n’assume aucune responsabilité
pour quelque problème, panne ou défaillance technique que ce soit du réseau ou des lignes
téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs, du matériel
informatique, des logiciels, de la messagerie électronique, des lecteurs ou des navigateurs, du fait
de problèmes techniques ou de congestion sur Internet, sur tout site Web, ou du fait de n’importe
quelle combinaison de ce qui précède. Le commanditaire n’assume aucune responsabilité
relativement à toute blessure ou tout dommage causé au participant ou à tout ordinateur ou autre
dispositif lié à la participation à ce concours ou en découlant. Le participant assume la
responsabilité des préjudices ou des dommages découlant ou réputés découler de la participation
au concours ou de l’acceptation, de la possession ou de l’utilisation du grand prix ou du défaut de
l’obtenir. Le commanditaire n’assume aucune responsabilité dans le cas où le concours ne pourrait
se dérouler comme prévu pour quelque raison que ce soit, y compris pour des raisons
indépendantes de la volonté du commanditaire, notamment en raison d’une infection informatique
virale, de bogues, d’une altération malveillante, d’une intervention non autorisée, d’une fraude,
d’une défaillance technique ou d’une cause pouvant nuire à l’administration, à la sécurité, à
l’impartialité, à l’intégrité ou au bon déroulement du présent concours.
12.
CONDUITE : En s’inscrivant au concours, chaque participant accepte de se conformer au
règlement
du
concours,
qui
sera
publié
et
mis
à
disposition
sur
la
page
Web
magasinezlemillion.canadiantire.ca pendant toute la durée du concours. Les participants acceptent
également d’être liés par les décisions du commanditaire, lesquelles seront définitives et
exécutoires à tous les égards. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de
déclarer tout participant inadmissible au concours dans les cas suivants :a) il a violé le règlement
du concours; b) il a trafiqué ou tenté de trafiquer le processus d’inscription ou de tenue du concours;
c) il a violé les modalités de service, les modalités d’utilisation ou les règles ou directives générales
de tout service ou propriété en ligne de Canadian Tire, ou d) il a agi de manière déloyale ou
perturbatrice, ou avec l’intention d’importuner, d’injurier, de menacer ou de harceler une autre
personne. Avertissement : Toute tentative visant à porter délibérément atteinte au fonctionnement
légitime du concours peut constituer une violation des lois criminelles et civiles. Advenant une telle
tentative, le commanditaire se réserve le droit de réclamer des mesures correctives et des
dommages-intérêts dans la pleine mesure permise par la loi, y compris la possibilité de poursuites
criminelles.
13.
DIFFÉREND QUANT À L’IDENTITÉ D’UN PARTICIPANT : En cas de différend, les inscriptions
reçues seront réputées avoir été envoyées par le titulaire du compte autorisé de l’adresse
électronique fournie au moment de l’inscription au concours. Le terme « titulaire autorisé du compte
» désigne la personne physique à qui une adresse électronique est attribuée par un fournisseur
d’accès Internet ou de services en ligne, ou par tout autre organisme (entreprise, établissement
d’enseignement, etc.) chargé d’attribuer des adresses électroniques pour le domaine auquel
appartient l’adresse électronique donnée. On pourra demander à un participant sélectionné de
fournir la preuve qu’il est le titulaire du compte autorisé de l’adresse électronique liée à l’inscription
sélectionnée.
14.
PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
:
(a)
En participant au concours, le participant : i) accorde au commanditaire le droit d’utiliser
son nom, son adresse postale, son numéro de téléphone et son adresse électronique (les
« renseignements personnels ») aux fins de l’administration du concours, y compris
notamment afin d’annoncer les gagnants et de communiquer avec ceux-ci; ii) accorde au
commanditaire le droit d’utiliser ses renseignements personnels à des fins publicitaires et
promotionnelles liées au concours, dans tout média ou support aujourd’hui connu ou
éventuellement créé, sans autre contrepartie, sauf si la loi l’interdit; et iii) reconnaît que le
commanditaire peut communiquer ses renseignements personnels à des mandataires
externes et à des fournisseurs de services du commanditaire relativement à toute activité
mentionnée aux alinéas i) ou ii) ci-dessus.
(b)
Le commanditaire utilisera les renseignements personnels du participant uniquement à
des fins indiquées, et les protégera conformément à la politique en matière de protection
des renseignements personnels de la Société Canadian Tire Limitée à l’adresse :
http://www.canadiantire.ca/fr/customer-service/privacy-charter.html. Cette politique de la
Société Canadian Tire Limitée énonce non seulement son engagement envers la
protection des renseignements personnels, mais elle précise également ce qu’il faut faire
pour ne plus recevoir de communication marketing.
15.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :Toute la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter,
toute marque de commerce et tout nom commercial, logo, motif, matériel promotionnel, page Web,
code source, dessin, illustration, slogan et représentation est la propriété du commanditaire ou de
ses affiliées. Tous les droits sont réservés. La reproduction ou l’utilisation non autorisée de tout
matériel protégé par un droit d’auteur ou de tout élément de propriété intellectuelle est strictement
interdite sans l’autorisation expresse écrite de son auteur. Le nom, les logos et les marques «
Canadian Tire » sont la propriété de la Société Canadian Tire Limitée.
16.
RÉSILIATION : Sous réserve de la compétence de la Régie des alcools, des courses et des jeux
du Québec, (la « régie ») au Québec, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion,
de mettre fin au concours en totalité ou en partie, ou de modifier ou de suspendre le concours, ou
le règlement du concours, de quelque façon que ce soit, en tout temps, pour quelque raison que
ce soit, sans préavis.
17.
LOIS : Le présent document constitue le règlement officiel du concours. Le concours est assujetti
aux lois fédérales et provinciales et aux règlements municipaux applicables. Le règlement du
concours peut être modifié sans préavis afin de se conformer à toute loi fédérale ou provinciale ou
à tout règlement municipal, ou à la politique de tout autre organisme ayant compétence sur le
commanditaire. Tous les différends et toutes les questions relatives à la rédaction, à la validité, à
l’interprétation et à la mise en application du présent règlement du concours, ou aux droits et aux
obligations qui lient le participant et le commanditaire relativement au concours, sont assujettis aux
lois, y compris aux dispositions en matière de procédure, de la province de l’Ontario et doivent être
interprétés conformément à ces lois et à ces dispositions, sans égard aux règles relatives au choix
de compétence ou aux conflits de lois et de dispositions qui entraîneraient l’application des lois
d’un autre territoire.
18.
DIVERGENCE LINGUISTIQUE : En cas de divergence ou d’incohérence entre les modalités de la
version anglaise du règlement du concours et de tout énoncé et de toute déclaration que pourraient
contenir tous les autres documents liés au concours, y compris, mais sans s’y limiter, le formulaire
d’inscription au concours, le site Web, la version française du présent règlement, ou toute publicité
télévisée, imprimée, en ligne ou au point de vente, les modalités de la version anglaise du présent
règlement du concours prévalent pour régir et contrôler le concours dans toute la mesure permise
par la loi.
19.
POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC : Tout différend quant à la tenue ou à l’organisation d’un
concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux aux fins de
règlement. Tout différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie aux seules fins
d’aider les parties à le régler.