AIN CONSO n°18 - L`UFC

AIN CONSO
Bulletin de l’UFC-QUE CHOISIR de l’AIN
septembre 2010 –
n°18
Association sans but lucratif, régie par la loi de 1901 et agréée pour ester en Justice
LE MOT DU PRESIDENT
COMMENT JOINDRE Votre Association Locale
UFC-QUE CHOISIR
L
es vacances finies, à nouveau les tracas de
la vie quotidienne refont leur apparition !! Ca
commence par la rentrée des classes et, bien
sûr… les traditionnelles augmentations de la
rentrée : le gaz, l'électricité, etc. sans oublier les
mutuelles qui, suivant l'exemple de la Sécurité
Sociale, concoctent le déremboursement de
certains médicaments. A cela, il faut ajouter les
coups de rabot (ou plutôt de varlope) sur certains
avantages fiscaux auxquels nous étions habitués.
Bref, merci Monsieur le Président.
Enfin, une dernière chose, et pas des
moindres: la réforme des retraites. Tout le monde
sait bien qu’une réforme était inévitable. Mais la
formule choisie est-elle vraiment la plus rationnelle
et surtout, la plus équitable ?
Et bien entendu, les arnaques, dans tous les
domaines de la consommation, continuent de plus
belle. Elles n'ont pas pris de vacances... et votre
association non plus.
A BOURG-EN-BRESSE
par téléphone au 04 74 22 58 94
du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h
En venant à nos permanences sur rendez-vous
Mardi - Mercredi - Vendredi
à la Maison de la vie associative - 2 bd Irène Joliot Curie
Attention : lorsque vous venez à nos permanences, n’oubliez
pas de vous munir des photocopies de tous les documents
utiles à l’étude de votre dossier : contrats, factures, courriers
reçus et envoyés…
Par courrier : Maison de la Vie Associative
2 bd Irène Joliot-Curie 01006 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Par courrier électronique : [email protected]
ATTENTION :
Lorsque vous nous écrivez ou nous contactez par e-mail,
n’oubliez pas de noter vos coordonnées : adresse complète et
numéro de téléphone.
A SAINT GENIS POUILLY
Permanence en salle de la Mairie (sans rendez-vous)
le mardi de 14 h à 17 h
Adresse postale : 9 rue de Gex - Médiathèque
BP 1372 - 01630 ST GENIS POUILLY
A ce propos, je vous signale que, comme les
années précédentes l'UFC-QUE CHOISIR de l'AIN
sera présente au Salon de l'Habitat, à Ainterexpo
à Bourg, du 1er au 4 octobre prochain.
Donc, si vous décidez de faire un achat sur le
salon, n'hésitez pas à faire un petit passage à
notre stand, avant de signer un bon de
commande, surtout si vous avez le moindre petit
doute. Cela vous évitera certainement des
lendemains qui déchantent et de gros tracas en
perspective. En effet, une fois le bon de
commande ou le contrat signé, l'achat est définitif :
un achat effectué sur une foire ou un salon ne
bénéficie pas du délai de rétractation, sauf si
vous avez une invitation écrite de l’exposant.
Pierre
AIN CONSO
Bulletin trimestriel
Directeur de la Publication : Pierre Rigaud
Comité de rédaction : Didier Charnay, Michelle Martin, et
Roger Rival
Correction : Marie-France Belay
Au sommaire de ce numéro :
Le mot du Président ………………..………… p.1
La vie dans votre A.L. ………………………… p 2
Infos… Infos… Infos… .………………………. p.3
Nos lecteurs nous écrivent …….……………… p.6
Dépôt légal : septembre 2010
région. Cela se fait dans plusieurs pays européens, mais
également en France, comme en Poitou-Charente, par exemple.
Nous n’avons reçu aucune réponse de leur part. Dommage.
LA VIE DANS VOTRE A.L.
(1) électricité spécifique : électricité consommée pour l’éclairage,
l’électroménager et l’audiovisuel (hors chauffage, eau chaude et
cuisson).
Pierre
Où en est l’Opération « Bonus-Malus » ?
L
e 20 mai 2010, l’UFC-QUE CHOISIR de l’AIN rendait
publique une enquête accablante sur le prix des appareils
électroménagers. Celle-ci faisait apparaître que, malgré
l’ambition affichée par les fabricants d’une réduction de la
consommation
électrique
des
usagers
français,
les
consommateurs du département de l’Ain,
tout
comme
ceux
des
autres
départements n’étaient pas réellement
incités à acheter les appareils les moins
énergivores.
Pour remédier aux abus constatés,
notre
association
formulait
une
proposition
simple
et
concrète :
l’instauration d’un bonus-malus sur tous
les appareils électroménagers.
Au cours de notre enquête, nous
avions relevé dans 11 magasins les prix
en rayon et la classe énergétique de
tous les modèles répondant à un type
précis de réfrigérateur-congélateur et de
sèche-linge
(ces
deux
appareils
représentant 50% de la consommation
d’électricité spécifique (1). Or, sur les 51
modèles relevés (23 réfrigérateurscongélateurs et 28 sèche-linge), le résultat était sans appel. Les
appareils les plus performants étaient absents des rayons
dans les magasins visités (seulement 2 produits en classe A++
pour les réfrigérateurs et 2 produits en classe A pour les sèchelinge).
L’étiquetage énergétique était obsolète : les classes les
plus mauvaises ne figurent plus en magasin, mais apparaissent
toujours sur l’échelle des étiquettes. Résultat : quand il achète un
réfrigérateur-congélateur de classe A, le consommateur pense
faire un geste écologique, alors que cet appareil est en réalité le
plus énergivore ! Les appareils doivent, en effet, obtenir la
classification A+ et A++ pour être reconnus plus économiques
en électricité.
L’économie d’énergie se révèle hors de prix : pour les
réfrigérateurs, une différence de +133€ pour accéder à la classe
A et 117€ supplémentaires entre A+ et A++. Pour les sèche-linge,
une différence de 286€ pour accéder de la classe C à la classe B
et 569€ pour accéder à la classe A, la moins énergivore dans le
département.
Pire, aujourd’hui le geste écologique n’est pas un
investissement rentable : en effet, le surcoût à l’achat n’est pas
compensé par l’allègement espéré de la facture électrique.
Face à un tel constat, nous avions donc demandé
l’instauration d’un BONUS-MALUS, formule qui a nettement fait
ses preuves dans le domaine de l’automobile. Cette mesure
aurait une efficacité économique et écologique indéniable pour
notre région et ses habitants. En effet, le remplacement des
appareils électriques anciens par les plus performants
énergétiquement permettrait, à terme, de diviser par 2 la
consommation d’électricité spécifique des habitants de notre
département, soit une économie de 106€ par an et par ménage,
mais permettrait aussi de gagner 3097 gwh soit environ 5% de la
consommation électrique globale.
Qu’est-il advenu de notre proposition ?
Une constatation : les parlementaires n’ont pas chômé
depuis notre appel en faveur d’un bonus-malus pour les appareils
électroménagers : 200 questions écrites ont été déposées,
dont 55 au Sénat et 145 à l’Assemblée Nationale.
Pour le département de l’Ain, sur les quatre députés, trois
nous ont dit avoir déposé une question écrite. Par contre, nos
sénateurs sont restés silencieux. Mais peut-être l’ont-ils fait ?
Par ailleurs, nous avions également écrit aux conseillers
régionaux du département pour leur demander, dans l’attente de
la création d’un bonus-malus, la mise en place d’un bonus en
faveur des appareils les moins énergivores, dans le cadre de la
SALON DE L’HABITAT
Ainterexpo
Du 1er au 4 octobre 2010
Un conseil :
Avant de signer, avant de vous engager
Venez nous consulter :
Stand E 22 – hall C – porte C5
Nos conseillers seront à votre service
Quel air respirons-nous ?
D
ésodorisants,
nettoyants
ménagers,
peintures,
vitrificateurs, meubles, revêtements de sol,…la liste des
produits responsables de la pollution de l’air traqués par
Que Choisir est longue.
Les pouvoirs publics ont d’abord fait la sourde oreille, peu
préoccupés par cet enjeu, pourtant fondamental. A croire
qu’empêcher les gens de mourir d’accident sur la route est plus
important que leur éviter de mourir du cancer. Il est vrai que dans
le premier cas ça fait tourner la machine économique :
interminables travaux sur les routes en nouveaux carrefours,
rétrécissements de chaussées, soldats couchés, ajouts de
panneaux de limitation de vitesse tous azimuts sans
compter …les radars qui font rentrer des fonds dans l’escarcelle
de l’Etat. Dans le second cas, au contraire, on se heurte aux
puissants lobbies européens. Heureusement il y a eu le Grenelle
de l’environnement qui a changé la donne en prenant en compte
la qualité de l’air intérieur. C’est très bien. A condition qu’il y ait
des suites qui concrétisent la prise de conscience. Les lois « Grenelle 1 » et « Grenelle 2 » ont confirmé cet engagement et les
progrès sont, a priori, indéniables : étiquetage obligatoire des polluants émis par les produits
de construction et de
décoration d’abord, puis les
produits de construction et
d’ameublement ainsi que
les revêtements muraux et
de sol, les peintures et
vernis qui émettent des
substances
dans
l’air
ambiant sont soumis à une
obligation d’étiquetage des
polluants volatiles à partir
du 1er janvier 2012. Les lois
c’est bien mais il faut
2
qu’elles soient suivies de décrets et d’arrêtés précisant leur mise
en application. De plus, l’étiquetage tel qu’il a déjà commencé à
être mis en place serait bien, à condition que les valeurs
admissibles ne soient pas trop élevées, comme c’est
malheureusement le cas. Ainsi, concernant le formaldéhyde,
substance classée « cancérigène certain pour l’homme par
inhalation » par le CIRC (Centre International de Recherche sur le
Cancer), la réglementation en projet autorise un meuble ou un
revêtement de sol classé A+ à émettre 10µg/m3 et jusqu’à
60µg/m3 en classe A, alors que le niveau satisfaisant démission,
pour ce gaz ultra dangereux, devrait être zéro.
Et le formaldéhyde n’est pas la seule substance nocive
présente dans l’air intérieur. Les composés organiques volatiles
(COV) regroupent la plupart des substances chimiques. On peut y
trouver des composés classés cancérigènes, mutagènes ou
toxiques pour la reproduction, des allergènes, des substances à
priori sans risque pour la santé et d’autres…..dont on ne sait rien.
Ainsi, à trop ménager les intérêts industriels, la France
prépare une réglementation qui renonce à améliorer
valablement, la sécurité et l’information des consommateurs.
Les parlementaires, quelle que soit leur famille
politique, doivent donc se mobiliser sur cette question de la
pollution de l’air intérieur.
Pour convaincre députés et sénateurs de cette nécessité
d’une législation réellement protectrice pour les consommateurs, l’
UFC-Que Choisir a proposé à 150 d’entre eux, ainsi qu’à la
Secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Chantal Jouanno, une analyse de
la qualité de l’air intérieur de leur lieu de vie. En ciblant
notamment des élus qui appartiennent à une commission
environnement ou à l’office parlementaire d’évaluation des choix
scientifiques et technologiques, l’UFC-Que Choisir s’attendait à
une forte mobilisation. Une cinquantaine seulement de députés et
de sénateurs ont répondu oui au principe de l’analyse et, au final,
36 résultats ont été exploitables. A noter que les participants
étaient de droite comme de gauche. Pour notre région, ont
participé à l’opération : Georges Colombier, député de l’Isère,
Michel Havard, député du Rhône et Lionnel Tardy, député de
Haute Savoie.
Dossiers litiges
D
es adhérents ont fait appel à notre Association pour régler
un litige. Il arrive que le litige, suite à notre intervention, soit
résolu par une transaction directe entre l’adhérent et le
professionnel
Nous vous rappelons qu’il est nécessaire de nous tenir
informés d’une issue favorable et ce pour nous permettre de clore
le dossier. Les conseillers envoient parfois plusieurs rappels aux
adhérents pour connaître la position du litige, sans obtenir de
réponse.
Ces conseillers (des bénévoles) ont consacré du temps à
votre dossier et méritent d’en connaître l’issue. Un simple coup de
fil ou petit mot permettant le classement du dossier, rendrait
service à l’Association (cf : statistiques).
Merci de votre compréhension.
Michelle
NOUVEAU !
LE SITE INTERNET DE VOTRE ASSOCIATION
L’Internet est devenu un outil de communication
incontournable. C’est un lieu commun que de le dire. Il était
donc indispensable que notre association locale y soit
présente.
Après qu’une maquette a été construite et présentée au
Conseil d’administration, le projet a été confié à un
professionnel qui a développé un site dans des conditions
extrêmement favorables. Il entre actuellement dans sa phase
opérationnelle et va continuer à s’enrichir.
L’objectif de ce site est double. Il doit d’une part fournir
aux adhérents des informations sur la vie de leur
association, et,
d’autre part,
permettre
à
tout
consommateur à la recherche d’une aide sur un problème
de consommation, de trouver des éléments de réponse et
un interlocuteur local à qui s’adresser. Le site est donc un
nouveau moyen de faire connaître l’UFC Que Choisir et notre
association locale au plus grand nombre.
Les principaux résultats :
- 100% des locaux analysés contiennent du formaldéhyde
(78% sont à plus de 10µg/m3)
- 100% des locaux analysés contiennent du benzène (20%
sont à plus de 2µg/m3)
- 50% des locaux analysés dépassent le seuil de confort
(200µg/m3 en COV)
Pierre
Le site de l’AL est accessible à l’adresse
www.ufc-quechoisir-ain.org
Aide-toi, les autres t’aideront ! ! ! Quel bel adage
s’il était respecté.
Un espace, dont l’accès nécessite une autorisation, est
réservé aux adhérents. Pour recevoir vos identifiants et
mots de passe, rendez-vous sur le site à la page « espace
adhérents ».
D
ernièrement, un conseiller litige a reçu une personne qui
avait un problème de récupération de dépôt de garantie.
Cette personne s’est permis de dire au conseiller qui
cherchait un texte pour tenter de résoudre son problème « je
vois que vous n’en savez pas plus que moi !!!!! ».
Le conseiller, un peu vexé, s’est empressé de lui répondre
« quand on est intelligent comme vous, on conserve des doubles
des courriers envoyés… ».
Il faut savoir que les conseillers sont des bénévoles, de
formation différente, qui se sont mis à la disposition des
adhérents, mais dont les connaissances ne sont pas étendues à
tous les domaines. La structure de l’Association permet à ces
conseillers d’avoir accès à des outils et des professionnels
(juristes ou avocats) qui les aident dans leurs démarches pour
défendre le consommateur.
Les statistiques prouvent l’efficacité de l’Association, mais
« à l’impossible nul n’est tenu » et sans un dossier complet, le
résultat n’est pas garanti.
Merci aux adhérents (ou futures adhérents) d’accepter que
votre conseiller ne réponde pas dans la seconde à votre
demande. Considérez que le délai qu’il vous impose est une
preuve qu’il traite votre dossier avec une conscience de
professionnel.
Michelle
Armand Gac
INFOS... INFOS... INFOS...
Attention : y voir clair coûte cher !
D
e – 4 à + 6 % sur les factures
d’électricité : tous les ménages
ne sont pas logés à la même
enseigne La hausse des tarifs
réglementés du 15 août n’est pas
uniforme, le coût de l’abonnement et le
prix du kilowattheure variant selon la
puissance souscrite et l’option choisie.
Un vrai maquis tarifaire. Avec notre outil de calcul, estimez
l'évolution de votre facture annuelle.
Lettre d’information INC n°29 du 25 août 2010
3
Panneaux solaires, pompes à chaleur…
DES LECTURES
INCONTOURNABLES
N
ous vous recommandons d’être très prudents en ce qui
concerne les réductions d’impôt sur les panneaux solaires
et les pompes à chaleur. Beaucoup risquent d’être
modifiées ou supprimées.
Il en va de même
pour le rachat de
l’électricité par EDF qui
est
progressivement
remis en cause. Dans le
même
état
d’esprit,
soyez prudent avec les
vendeurs. Ne faites pas
confiance aux baratineurs de tous poils dont
le seul but est de vous
faire signer la commande et d’encaisser l’acompte. Cerise sur le gâteau : les réductions
fiscales vont encore accélérer les dépôts de bilan. Ne versez pas
de gros acomptes, ne payez pas le chantier avant que tout soit
terminé et en parfait état de marche.
Roger
« Guide d'achat d'une pompe à chaleur pour
un logement existant » 3 €
Edité par l'Union Régionale Rhône-Alpes
UFC-Que Choisir « Tout ce qu'il faut savoir,
avant de faire installer une pompe à chaleur »
ET LES PARUTIONS NATIONALES
« Tous les droits
du Consommateur » 40 €
Un ouvrage de 440 pages
Evitez les arnaques,
déjouez les pièges
défendez vos droits.
« Guide de la santé dans votre assiette »
Attention aux arnaques informatiques
A
T
T
E
N
T
I
O
N
Un dictionnaire de 415 pages. 40 €
Dictionnaire pratique
pour une alimentation saine.
Dans Ain Conso, à plusieurs reprises, vous avez été
mis en garde contre les arnaques par email : votre
banque qui, soit disant, met ses dossiers à jour et vous
demande de lui rappeler vos coordonnées bancaires !!!
Ou encore l’EDF qui, pour les mêmes raisons, vous
demande les coordonnées inscrites sur votre dernière
facture, etc.
Une toute nouvelle arnaque vient de faire son
apparition ! Le centre des Impôts qui, sous prétexte
de vous rembourser tant d’euros, vous demande de lui
rappeler vos coordonnées bancaires.
Bien entendu, ce n’est pas vrai. S’il ne possède pas
vos coordonnées bancaires, le centre des impôts vous
enverra un chèque. Souvenez-vous bien :
MAIS AUSSI,
La revue mensuelle
« QUE CHOISIR »
Essais comparatifs
Enquêtes, etc.
Les guides « HORS SERIE »
Habitation, banque, assurance, etc.
NE JAMAIS COMMUNIQUER
VOS COORDONNEES BANCAIRES,
ni par mail, ni par téléphone
Vous pouvez acquérir ces différents ouvrages et/ou vous
abonner à la revue et aux hors série en vous adressant à :
L’UFC Que Choisir de l’Ain
2, bd Irène Joliot Curie
01000 Bourg-en-Bresse
Dépassements d’honoraire
04 74 22 58 94
U
n récent rapport de l’Inspection Générale des Affaires
Sociales (IGAS) indique que le dépassement d’honoraires
est devenu une pratique majoritaire chez les spécialistes.
Le
pourcentage
des
chirurgiens
pratiquant
les
dépassements d’honoraires est supérieur à 80% (82% en 2004).
Dans le secteur privé, plus de 80% des accouchements,
des opérations de la rétine, des problèmes de hanches, se
réalisent avec un dépassement d’honoraires.
Dans le secteur public : en France, 4600 praticiens
hospitaliers exercent une activité libérale dans les établissements
de santé publics. 1600 d’entre eux ont la possibilité de réaliser
des dépassements d’honoraires (surtout en chirurgie
orthopédique, en gynécologie et ophtalmologie). Leur taux de
dépassements d’honoraires sont en moyenne plus élevés que
ceux de leurs confrères du privé.
[email protected]
Bien comprendre son banquier
V
otre banquier vous parle, ne signez pas avant de
comprendre ce qu’il dit !
♦ Agios : ce sont les Intérêts perçus par votre banque quand
votre compte est à découvert. Voir les conditions tarifaires de
votre banque pour vérifier le taux pratiqué. Amortissement : c’est
les conditions de remboursement d’un prêt, défini en accord avec
le banquier au moment de la signature du prêt et confirmé
ultérieurement par la banque sous forme de calendrier
échéancier.
♦ Apport personnel : somme personnelle dont dispose
l’emprunteur avant de souscrire un emprunt. Un apport important
par rapport à la somme empruntée permet souvent d’obtenir un
crédit moins cher.
La plupart des médecins ont adhéré aux conventions
médicales résultant d’accords entre les représentants de la
profession et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie.
Ces médecins sont appelés médecins conventionnés.
Il existe deux secteurs actuellement, un troisième secteur
appelé « secteur Optionnel » est en cours d’étude.
4
♦ Capacité de remboursement : montant de l’échéance
mensuelle que l’emprunteur peut rembourser en fonction de ses
revenus. Ne pas indiquer tous les prêts que vous avez en cours à
votre banquier, ou à la société de crédit qui vous propose un
nouveau prêt, peut vous mettre gravement en difficulté si par la
suite, après un accident ou perte d’un travail, vous ne pouvez plus
rembourser tous vos prêts.
♦ Condition suspensive : c’est une clause insérée dans une
promesse de vente ou un compromis de vente précisant la ou les
conditions qui doivent obligatoirement être remplies pour pouvoir
concrétiser la transaction (exemple : l’octroi d’un crédit immobilier
ou d’un permis de construire pour l’achat d’un terrain à bâtir).
♦ Coût total du crédit : le coût du crédit dépend du montant
emprunté, du taux nominal, de la durée de remboursement et des
services facultatifs (assurances, carte bancaire) et des frais de
dossier, le montant des mensualités, le taux effectif global (TEG).
♦ Crédit d'impôt : disposition fiscale permettant aux ménages de
déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses
réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant
sur leur résidence principale. Si ce crédit d'impôt est supérieur au
montant de l'impôt dû, l'excédent est remboursé au ménage ;
c'est le cas notamment des ménages ne payant pas d'impôt.
♦ Crédit renouvelable : anciennement connu sous le nom de
réserve de crédit ou réserve d’argent, est un crédit permanent,
communément appelé crédit revolving. C’est une somme d’argent
disponible en permanence dont l’emprunteur peut disposer
librement. C’est un crédit pratique, rapide, qui ne coûte rien tant
qu’il n’est pas utilisé, mais dont le taux d’intérêt TEG (taux effectif
global) dépend de la durée de remboursement du crédit et du
montant emprunté. Ce taux est dit révisable et peut être modifié
par l’organisme préteur, Plus vous êtes endettés, plus il devient
prohibitif. Le délai légal de rétractation est de 14 jours.
♦ Date de valeur : date de référence qui sert au calcul des
intérêts créditeurs ou débiteurs.
♦ Différé d’amortissement : période au cours de laquelle
l’emprunteur d’un crédit immobilier ne paie que les intérêts dudit
crédit.
♦ Euribor : indice de référence pour définir les taux applicables à
certains crédits à taux variable proposés aux particuliers (crédit
révolving)
♦ Mensualité : Montant remboursé chaque mois par le
souscripteur d’un crédit.
♦ Réduction d’impôt : attention à la différence avec le Crédit
d’impôt ! Cet avantage fiscal obtenu dans certains cas vient en
déduction de l’impôt sur le revenu. En cas d’imposition
insuffisante, l’excédent n’est pas reversé si vous êtes retraité,
alors que le crédit d’impôt est reversé au contribuable qui exerce
une activité professionnelle ou est inscrit au chômage.
Commentaire : L’aide fiscale prend la forme d’une réduction
d’impôt pour toutes les personnes non concernées par le crédit
d’impôt : les retraités.
♦ Taux fixe : prêt dont le taux est fixé dès la signature du contrat
de prêt et ne variera pas.
♦ Taux révisable (ou variable) : forme de prêt dont le taux est
indexé sur un indice de référence Euribor qui peut varier à la
baisse et à la hausse.
♦ Taux capé : forme de prêt à taux révisable dont le taux est
assorti d’un “cap” (un plafond). Les hausses et baisses de l’indice
de référence seront répercutées sur les mensualités dans les
limites prévues.
♦ Taux nominal : taux d’intérêt de base appliqué à un crédit,
sans frais de dossier, assurance, ni frais de gestion.
♦ TEG (Taux effectif Global) : coût total du crédit accordé à
l’emprunteur. Il prend en compte tous les frais obligatoires
payables par le client.
Chaque commerçant gère alors à sa manière ces produits
lorsqu’ils arrivent à la date limite de consommation, en fonction de
sa personnalité et des lois lorsqu’elles existent.
En France, il existe évidemment des lois et des décrets qui
permettent de réguler le commerce, il s’agit du « Code de la
Consommation » qui prévoit un certain nombre d’obligations afin
de protéger le consommateur, dont l’important « Article R 112-9
alinéa 5 » qui prévoit ceci :
Article R 112-9 avec l’alinéa 5
Sans préjudice des dispositions relatives au contrôle
métrologique, l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées
comporte, dans les conditions et sous réserve des dérogations
prévues au présent chapitre, les mentions obligatoires suivantes :
(…)
5° La date de durabilité minimale ou, dans le cas d e denrées
alimentaires très périssables microbiologiquement, la date limite
de consommation ainsi que l'indication des conditions
particulières de conservation ;
(…)
En conséquence, il existe deux types de dates pour les
produits alimentaires préemballés, qu’ils soient emballés par le
fabriquant (exemple : un paquet de biscuits) ou par le distributeur
(exemple : une barquette d’entrecôtes). Toute denrée alimentaire
est périssable, mais il faut bien distinguer les produits vite
périssables (quelques jours pour la barquette de viande) des
produits qui se gardent très longtemps (plusieurs années pour
une boîte de conserve) et la règle n’est alors pas la même.
La Date Limite de Consommation (DLC)
Elle concerne les « denrées alimentaires très périssables
microbiologiquement », c’est-à-dire les produits frais dans
lesquels la prolifération rapide de microbes peut être dangereuse
pour la santé des consommateurs. Ce sont souvent les produits
qui se conservent au réfrigérateur et dont il ne faut absolument
pas briser la chaîne du froid, surtout entre le magasin et la
maison.
Ces produits doivent obligatoirement comporter la mention
« A consommer jusqu’au… » suivie du jour et du mois et
éventuellement de l’année, mais par principe l’année n’est pas
utile puisque ces produits ne se gardent pas plus de quelques
jours à quelques semaines.
Il est impératif de ne pas consommer ces produits après la
date limite de consommation. Les commerçants n’ont pas non
plus le droit de vendre ces produits lorsque la DLC est dépassée,
mais ils peuvent encore légalement les vendre le jour même.
La Date Limite d’Utilisation Optimale (DLUO)
C’est « la date de durabilité maximale » qui signifie
concrètement qu’un produit garde toute sa fraîcheur, sa saveur,
sa texture et ses qualités jusqu’à cette date, mais qu’ensuite avec
la dégradation par le temps, ces qualités ne sont plus garanties.
En aucun cas, le produit n’est périmé parce que sa DLUO est
dépassée. Il n’est pas dangereux pour la santé, mais il a
simplement perdu une partie de ses qualités.
Ces produits, souvent de l’épicerie, des conserves, des
produits surgelés ou des boissons, doivent obligatoirement
comporter la mention « A consommer de préférence avant le… »
suivie du jour et du mois pour les produits qui se conservent
moins de trois mois ou suivie du mois et de l’année pour les
produits se conservant de trois à dix-huit mois, ou alors suivie de
la seule année pour les denrée qui se gardent plus de dix-huit
mois. Il est toléré les mentions du type « A consommer de
préférence dans un délai de… » lorsqu’une date de fabrication est
présente.
Les commerçants peuvent légalement vendre les produits
une fois la DLUO dépassée, mais en pratique ce n’est pas bon
pour l’image du magasin, même si certains ne s’en privent pas.
Chaque règle ayant ses exceptions, il est évident ici que le
vin ne comporte pas de DLUO, car comme chacun le sait, il se
bonifie en vieillissant. Certains produits comportent également
des obligations particulières comme les œufs frais, extra frais, etc.
D’une manière générale, la DLC est souvent laissée à
l’appréciation du fabriquant en fonction des produits entrant dans
la fabrication et la présence ou non de conservateurs.
Grande distribution et produits préemballés
périssables
D
e nombreux commerçants sont souvent confrontés à la
péremption des produits qu’ils vendent, surtout dans
l’alimentaire où les délais de consommation peuvent
parfois être courts, voire très courts pour les produits frais.
5
vous pouvez toutefois le signaler à la DGCCRF qui agira en
conséquence.
Lorsque vous faites vos courses, en cas de doute, regardez
bien les dates avant de poser les articles dans votre chariot,
surtout celles des produits très frais que vous ne mangerez pas le
jour même. Eviter aussi de congeler des produits dont la DLC est
proche.
La grande distribution
Les commerçants étant libres de vendre les produits jusqu’à
leur DLC et même la DLUO dépassée, ils pratiquent leur
commerce comme bon leur semble, mais vendre des produits
presque périmés ou même dont la DLUO est dépassée est très
mauvais pour leur image. Pendant longtemps, les hypermarchés
et supermarchés donnaient à des organismes caritatifs les
produits quelques jours avant qu’ils ne soient périmés.
Aujourd’hui, c’est très rare car ces organismes n’ont pas le temps
de gérer les produits avant qu’ils ne deviennent impropres à la
consommation. La plupart des grandes enseignent bradent alors
leurs produits quelques jours avant la date fatidique avec des
réductions parfois faibles pour les plus radins, mais souvent avec
50% de réduction ou deux produits pour le prix d’un ou même
parfois à un prix symbolique comme un ou deux euros quel que
soit le prix d’origine. Certains magasins disposent ces produits
dans un coin précis de leurs rayons où, dès l’ouverture, des
consommateurs malins se ruent dessus pour faire de bonnes
affaires, d’autres magasins laissent les produits dans leur rayon
d’origine en les affublant d’un gros autocollant bien voyant.
La DLUO étant par principe assez lointaine, les grands
magasins bradent rarement les produits concernés car ils ont
largement le temps de les vendre. En revanche, dans les petites
enseignes où le chaland ne se bouscule pas, de nombreux
produits peuvent être en rayon après leur DLUO (j’en connais un
sur Bourg-en-Bresse qui n’hésite pas à vendre des produits avec
la DLUO dépassée de plusieurs semaines), ce qui n’est pas très
appétissant…
J’ai aussi pu constater que certains magasins jetaient
carrément à la poubelle les produits périmés et c’est à ce
moment-là que l’on peut voir des gens fouiller dans les poubelles
et remplir des sacs de nourriture devant les badauds amusés,
mais attention alors aux produits « frais » dans des poubelles en
plein soleil…
Et vous ?
Si vous avez eu des problèmes avec les DLC ou les DLUO
dans un magasin ou sur des produits particuliers, si vous avez
des commentaires à nous faire sur ce sujet, une expérience à
nous signaler ou simplement des remarques, n’hésitez pas à
nous en faire part, par mail ou par courrier…
Didier
NOS LECTEURS NOUS ECRIVENT
H.V.de Neuville-les-Dames/CANAL SAT
Suite au courrier que Mme Mignot a adressé le 26 juillet à
CANALSAT, ce prestataire m'a téléphoné le 30 pour s'excuser et
m'informer qu'il fermait le dossier. C'est dire à quel point votre
intervention a été efficace ! Soyez-en vivement remerciés…
E.R. de Ferney-Voltaire/Promoteur immobilier
Votre démarche a eu par ailleurs l'effet escompté parce que j'ai
reçu par la suite une lettre… confirmant l'annulation de notre
dossier… .je tiens à vous remercier, Messieurs, de votre
intervention et du temps que vous avez bien voulu consacrer à
cette affaire. Je vous serais reconnaissant de veiller à transmettre
ma plus vive reconnaissance à vos deux collègues qui m'avaient
accueilli les mardi après-midi, à Saint Genis, avec autant de
gentillesse, de courtoisie et de compétence.
Si vous remarquez en rayon un produit dont la DLC est
dépassée, n’hésitez pas à le signaler au personnel du magasin
pour qu’il l’enlève car sa vente est interdite. Il s’agit probablement
d’un produit qui est passé à travers un contrôle car les rayons
sont régulièrement vérifiés. Si la situation se répète trop souvent,
PERMANENCES DE L’UFC-QUE CHOISIR à
BELLEY - MEXIMIEUX - NANTUA - PONT DE VAUX
VILLARS LES DOMBES
A la demande de très nombreux consommateurs, notre association serait d’accord pour assurer une permanence hebdomadaire,
dans les cinq villes citées ci-dessus, à compter de janvier 2011. Mais pour cela, nous avons besoin de recruter des bénévoles pour
assurer les permanences et le suivi des dossiers.
Donc, nous avons besoin de vous.
Si vous disposez de quelques heures par semaine
Si vous désirez, comme nous, faire échec aux arnaques et aux arnaqueurs
Si vous vous sentez concerné, vous aussi, par la défense du consommateur
Retournez-nous le talon ci-dessous
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Nom…………………………….………………………….…….…Prénom…………………….…………………………………..
Adresse ………………………………………………………………………………..……………………………………………..
N° tél. ………………………………………..………….………….Portable ………………………………….……….…………..
email …………………………………………………………………………………………………………………………..……..
Je suis toujours en activité.
Profession :…………………………………………………….…………………………………..………….………………….….
Je suis retraité(e). Durant mon activité, j’exerçais la profession :………………………….……………………….…………...
Je pourrais éventuellement consacrer …..… heures par semaine pour l’accueil des consommateurs dans la ville de :
BELLEY MEXIMIEUX NANTUA PONT DE VAUX VILLARS LES DOMBES
Bien entendu, notre association assure la formation de ses conseillers 6