Coopérative d`activités et d`emploi

Coopérative d’activités et d’emploi
Définition
Objectifs
La coopérative d’activités représente une alternative à la création d’entreprise individuelle et sert de test de l’activité avant
une création éventuelle d’entreprise. Elle offre la possibilité de démarrer rapidement l’activité en tant qu’entrepreneursalarié sans être soumis à l’obligation juridique de la création d’entreprise.
Lorsque l’activité est jugée suffisamment pérenne, le porteur de projet peut :
- Intégrer durablement une coopérative en tant qu’associé.
- Créer sa propre entreprise.
Fonctionnement
L’activité des CAE s’articule autour de 3 axes :
- L’hébergement juridique, comptable et fiscal de l’activité de la personne.
- Un statut de salarié avec un contrat à durée indéterminée ;
- Un accompagnement individuel et collectif fondé sur l’expérimentation grandeur nature.
Professionnellement et économiquement, les entrepreneurs salariés restent responsables de leur activité. Ils bénéficient
d’un accompagnement individuel et collectif dans le développement de leur projet.
En échange de ces services, ils contribuent au fonctionnement de la coopérative en lui versant 10 % de leur chiffre
d’affaires et en participant aux groupes d’échanges coopératifs.
Les CAE sur Rhône PLURIEL
La CAE Elycoop a installé en 2010 une antenne sur Vienne.
La CAE Cabestan a installé en 2012 une antenne sur Condrieu.
Liens
• www.cooperer.coop
• www.entrepreneur-salarie.coop
• www.copea.fr
Juin
2014
Les Coopératives d’Activités et d’Emploi (CAE), créées en 1995, proposent un accompagnement des entrepreneurs dans
la durée afin de construire leur emploi salarié au sein d’une entreprise partagée. Elles accueillent des porteurs de projets
et sécurisent leur démarche entrepreneuriale par la mutualisation de moyens et un accompagnement coopératif.
Les CAE proposent un cadre juridique pour tester en grandeur nature un projet professionnel. Elles permettent de
disposer :
- d’un accompagnement individualisé pour la définition et la mise en œuvre du projet,
- d’un accès à des ressources logistiques mutualisées (accès Internet, bureautique, documentation…),
- d’un apprentissage collectif et individuel des fonctions de commercialisation et de gestion,
- d’une structure administrative et de gestion qui prend en charge et explique l’ensemble des obligations administratives
et comptables,
- d’un statut protecteur (contrat de travail, convention d’accompagnement) permettant le maintien et l’acquisition des
droits sociaux dès le démarrage de l’activité.
D’un point de vue juridique, une CAE est une Scop, autrement dit une société coopérative et participative
de forme «Société Anonyme» ou «Société à Responsabilité Limitée» dont les salariés sont les associés
majoritaires. Tout salarié peut devenir associé, donc co-entrepreneur. Le dirigeant est élu par les
salariés associés et les décisions en Assemblée Générale suivent le principe «une personne = une voix».
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Conseil Local de Développement Rhône PLURIEL - Syndicat Mixte Rhône PLURIEL - 30, Avenue du Général Leclerc - Bâtiment ELLIPSE (1er étage) - 38 200 Vienne
Tel : 04.74.78.86.04 - Fax : 07.74.78.22.22 - Mail : [email protected]