Le Programme des étudiants étrangers

04/11/2013
Le Programme des
étudiants étrangers
Colloque
L’école québécoise branchée sur le monde…
une nouvelle ère pour le recrutement et les
échanges internationaux
Le 24 octobre 2013
Le cadre législatif et
réglementaire
Le Programme des étudiants étrangers
est un programme d’immigration temporaire
qui s’inscrit dans une dynamique de
compétence partagée,
avec prépondérance du droit fédéral.
2
Un Québec pour tous
1
04/11/2013
Le cadre législatif et
réglementaire (suite)
En vertu de la Loi sur l’immigration et la
protection des réfugiés, un étranger ne
peut étudier au Canada sans y être
préalablement autorisé par un permis
d’études, sauf s’il est exempté de
l’obligation d’en obtenir un par règlement.
3
Un Québec pour tous
Le cadre législatif et
réglementaire (suite)
De plus, en vertu de l’Accord Canada-Québec
relatif à l’immigration et à l’admission
temporaire des aubains, « le consentement
du Québec est requis avant l’admission dans
la province de tout étudiant étranger […] ».
4
Un Québec pour tous
2
04/11/2013
Le cadre législatif et
réglementaire (suite)
Ce consentement se traduit par la
délivrance d’un certificat d’acceptation du
Québec (CAQ) pour études.
5
Un Québec pour tous
Étapes pour étudier au Québec
1) Demande d’admission auprès d’un
établissement d’enseignement du Québec
2) Demande de CAQ pour études dès
réception de la lettre d’admission au
programme choisi
3) Demande de permis d’études après
obtention du CAQ pour études
6
Un Québec pour tous
3
04/11/2013
Conditions pour obtenir un CAQ
pour études
• Être admis dans un établissement du Québec
• Acquitter les frais d’examen de la demande
• S’engager à faire de l’étude sa principale
activité
• S’engager à maintenir une assurance
maladie et hospitalisation
• Démontrer sa capacité financière à
poursuivre des études au Québec
7
Un Québec pour tous
Demande de CAQ pour études
•
•
•
•
•
Formulaire de demande
Paiement de 107 $
Photo d’identité
Copie des pages d’identité du passeport
Lettre d’admission d’un établissement
d’enseignement
• Preuves de capacité financière, le cas échéant
• Preuve d’assurance maladie et hospitalisation, le
cas échéant
8
Un Québec pour tous
4
04/11/2013
Exigences financières (en $
canadiens)
• Droits de scolarité, le cas échéant (échange ou non)
• Transport aller-retour
• Frais d’installation (500 $)
• Assurance maladie et hospitalisation, le cas échéant
(700 $ - 1000 $)
• Frais de subsistance annuels (11 700 $, en 2013)
9
Un Québec pour tous
Délais de traitement
• Délai maximal de 20 jours ouvrables
• Tout document manquant entraîne
des délais supplémentaires en raison
des délais postaux
10
Un Québec pour tous
5
04/11/2013
Demande de permis d’études
Démarche à effectuer auprès des
autorités fédérales responsables de
l’admission sur le territoire
11
Un Québec pour tous
Demande de permis d’études
(suite)
Conditions:
Avoir obtenu un CAQ pour études
Satisfaire aux conditions du programme
Ne pas être interdit de territoire
Sécurité
État de santé
Capacité financière, le cas échéant
12
Un Québec pour tous
6
04/11/2013
Études et travail
Il est possible d’obtenir un permis de
travail afin de:
faire des stages dans le cadre de
ses études
travailler à temps plein une fois le
diplôme obtenu
13
Un Québec pour tous
Études et travail (suite)
Il sera prochainement possible pour les étudiants
en formation professionnelle d’occuper un
emploi hors campus.
14
Un Québec pour tous
7
04/11/2013
Des
questions?
Merci
Vivre au
Québec après
ses études !
8
04/11/2013
Le Programme de
l’expérience québécoise
Un accès simple et rapide à
l’immigration permanente
Programme qui vise à faciliter le passage de la
résidence temporaire à la résidence permanente
Consiste à délivrer aux diplômés du Québec
(diplômes de grade seulement), ainsi qu’aux
membres de leur famille, sous certaines
conditions, un CSQ, en vue de la résidence
permanente
17
Un Québec pour tous
Le Programme de
l’expérience québécoise
Demande traitée rapidement et sans
entrevue
Traité en 20 jours ouvrables, une fois le dossier
complet
Pas de grille de sélection et seulement
quelques critères évalués
18
Un Québec pour tous
9
04/11/2013
Le Programme de
l’expérience québécoise
Exigences spécifiques aux étudiants étrangers
Être âgé de 18 ans et plus
S’être conformé aux conditions de séjour
(CAQ et permis d’études)
Avoir fréquenté un établissement d’enseignement
situé au Québec, public ou privé, reconnu par le
MELS/MESRST ou une université
19 Un Québec pour tous
Le Programme de
l’expérience québécoise
Exigences spécifiques aux étudiants étrangers
Détenir un des diplômes suivants, délivré par un
établissement d’enseignement situé au Québec, public ou
privé, reconnu par le MELS ou une université :
DEP (Diplôme d’études professionnelles)
sanctionnant au moins 1 800 heures de formation
DEP suivi d’une ASP (Attestation de spécialisation
professionnelle) totalisant 1 800 heures ou plus
DEC technique
Baccalauréat, Maîtrise, Doctorat
20 Un Québec pour tous
10
04/11/2013
Le Programme de
l’expérience québécoise
Démontrer une connaissance du français oral – niveau
intermédiaire avancé, par un des moyens suivants:
Test standardisé de français oral reconnu par le MICC, niveau
7 de l’Échelle québécoise ou niveau B2 du CECR
Programme d’études menant à un grade d’études
admissibles, effectué en français au Québec
3 années d’études secondaires ou postsecondaires effectués
en français à temps plein
Cours de français reconnu réussi au Québec, niveau 7 de
l’Échelle québécoise ou l’équivalent
Attestation de satisfaction aux exigences linguistiques d’un
ordre professionnel
21 Un Québec pour tous
Le Programme de
l’expérience québécoise
Moment du dépôt :
6 mois avant la fin du programme, si souhaité
Au maximum de 36 mois suivant la fin du programme d’études
Traitement de la demande: complété lors de la présentation du
diplôme
Dépôt au Québec ou à partir de l’étranger
Exclusions au programme PEQ :
Titulaire de bourses d’études comportant une clause de retour dans le pays
d’origine
Avoir entrepris les démarches pour poursuivre un nouveau programme
d’études au Québec
22 Un Québec pour tous
11
04/11/2013
Programme régulier
de sélection
Programme de l’expérience québécoise (PEQ)
Programme régulier de sélection sur place / à
l’étranger
Nous offrons un Questionnaire d'autoévaluation en ligne afin
d’orienter vers le programme qui semble correspondre le mieux à la
situation.
23 Un Québec pour tous
Programme régulier
de sélection
Répondre aux critères de la grille de sélection :
Formation
Expérience professionnelle
Âge
Connaissance du français oral et écrit
Connaissance de l’anglais oral et écrit
Séjour et famille au Québec
Caractéristiques du conjoint
Offre d’emploi validée
Enfants
Capacité d’autonomie financière
Adaptabilité
24 Un Québec pour tous
12
04/11/2013
Programme régulier
de sélection
Évaluation préliminaire d’immigration (EPI)
Autoévaluation gratuite en ligne
www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/epi
Indications immédiates sur les possibilités d’être
sélectionné
25 Un Québec pour tous
L’immigration au Québec
La résidence permanente en 2 étapes
1.
Le Québec
Est responsable de la sélection des candidats qui se
2.
destinent à son territoire
Délivre le certificat de sélection du Québec (CSQ)
Le Canada
Vérifie l’admissibilité des immigrants sur son territoire
(contrôle de criminalité, de sécurité et de santé)
Délivre le visa de résident permanent
26
Un Québec pour tous
13
04/11/2013
La promotion
du PEQ
Séances
d’information aux
établissements
d’enseignement au
Québec
Foires et salons au
Québec et à
l’étranger
Dépliant
Promotionnel
27
Un Québec pour tous
Microsite de séduction
http://maplaceauquebec.ca/fr/
28
Un Québec pour tous
14
04/11/2013
Questions?
Merci!
15