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2015
Demandes d’accès à l’information complétées de janvier à décembre 2015
Monnaie royale canadienne
Numéro de
la demande
Sommaire de la demande
Disposition
Nombre de
pages
communiquées
Janvier
Aucune demande applicable n’a été complétée au cours de ce mois.
Février
Aucune demande applicable n’a été complétée au cours de ce mois.
Mars
Aucune demande applicable n’a été complétée au cours de ce mois.
Avril
2015/16-012
Note d’information au président « Review and
Evaluation of RCM Borrowing Limit » (Examen
et évaluation de la limite d’emprunt de la
Monnaie), datée du 29 octobre 2014.
Communication
partielle
1
2015/16-013
Présentation PowerPoint au président
« Counterfeiting: Legal Landscape » (Le
paysage juridique de la contrefaçon), datée du
20 octobre 2014.
Communication
partielle
18
2015/16-014
Note d’information au président « Delivery
Concerns » (Préoccupations relatives à la
livraison), datée du 21 octobre 2014.
Communication
partielle
1
2015/16-015
Présentation PowerPoint au président « Bullion
Renewal » (Le renouvellement des produits
d’investissement), datée du 27 octobre 2014.
Communication
partielle
8
2015/16-017
Note au président « Review of Inside Minting
Magazine Fall 2014 Issue » (Examen du
numéro de l’automne 2014 de la revue La
Monnaie d’aujourd’hui), datée du
15 octobre 2014.
Communication totale
56
2015/16-018
Cahier d’information au président « Unveiling of
the “Wait For Me, Daddy” $2 Circulation Coin »
(Dévoilement de la pièce de circulation de 2 $
Attends-moi, papa), daté du 4 octobre 2014.
Communication
partielle
60
2015/16-019
Présentation PowerPoint au président
« Enterprise Risk Review » (Examen des
risques de l’entreprise), datée d’octobre 2014.
Communication
partielle
3
2015/16-022
Tous les documents, y compris les ébauches
Aucun document
0
Page 1 de 8
de motifs pour la monnaie et les plans visant à
modifier les motifs figurant sur la monnaie, en
rapport avec les plans de la Monnaie relatifs à
un changement de monarque.
n’existe
Mai
2015/16-016
Présentation PowerPoint au président
« Canadian Circulation Trends » (Tendances
en matière de pièces de circulation
canadiennes), datée du 27 octobre 2014.
Communication
partielle
12
2015/16-020
Tous les documents, les statistiques ou les
autres données concernant le nombre de
pièces de un cent récupérées de la circulation
entre le 4 février 2013 et le 12 février 2015. Les
documents doivent également indiquer
combien de pièces ont été retirées de la
circulation au cours de cette période.
Communication
partielle
62
2015/16-021
Toute la correspondance avec le ministre des
Finances et/ou le sous-ministre entre le
er
1 janvier 2014 et le 25 février 2015 au sujet de
Cybermonnaie, y compris la correspondance
du président du Conseil, du président et de tout
autre cadre supérieur de la Monnaie.
Communication
partielle
3
2015/16-024
Cahier d’information au président intérimaire
« Unveiling of the Sir John A. Macdonald $2
Circulation Coin » (Dévoilement de la pièce de
circulation de 2 $ Sir John A. Macdonald).
Communication
partielle
54
2015/16-026
Présentation PowerPoint au président
intérimaire « Office of the Auditor General
Special Examination Report & Action Plan »
(Rapport d’examen spécial et plan d’action du
Bureau du vérificateur général).
Communication
partielle
13
2015/16-049
Fournir l’augmentation économique pour tous
les employés syndiqués et non syndiqués de la
Monnaie pour 2014 et 2015.
Communication totale
1
Juin
2015/16-003
Toutes les demandes de remboursement des
frais de déplacement du membre du Conseil
Ghislain Harvey pour 2010, incluant les
factures et les reçus (les billets d’avion, les
repas, les frais accessoires, l’hébergement, les
autres déplacements et les autres frais), les
itinéraires de voyage et les politiques de
l’entreprise régissant le remboursement des
frais afférents aux déplacements.
Communication
partielle
182
2015/16-004
Toutes les demandes de remboursement des
frais de déplacement du membre du Conseil
Communication
partielle
104
Page 2 de 8
Ghislain Harvey pour 2011, incluant les
factures et les reçus (les billets d’avion, les
repas, les frais accessoires, l’hébergement, les
autres déplacements et les autres frais), les
itinéraires de voyage et les politiques de
l’entreprise régissant le remboursement des
frais afférents aux déplacements.
2015/16-005
Toutes les demandes de remboursement des
frais de déplacement du membre du Conseil
Ghislain Harvey pour 2012, incluant les
factures et les reçus (les billets d’avion, les
repas, les frais accessoires, l’hébergement, les
autres déplacements et les autres frais), les
itinéraires de voyage et les politiques de
l’entreprise régissant le remboursement des
frais afférents aux déplacements.
Communication
partielle
102
2015/16-006
Toutes les demandes de remboursement des
frais de déplacement du membre du Conseil
Ghislain Harvey pour 2013, incluant les
factures et les reçus (les billets d’avion, les
repas, les frais accessoires, l’hébergement, les
autres déplacements et les autres frais), les
itinéraires de voyage et les politiques de
l’entreprise régissant le remboursement des
frais afférents aux déplacements.
Communication
partielle
93
2015/16-007
Toutes les demandes de remboursement des
frais de déplacement du membre du Conseil
Ghislain Harvey pour 2014, incluant les
factures et les reçus (les billets d’avion, les
repas, les frais accessoires, l’hébergement, les
autres déplacements et les autres frais), les
itinéraires de voyage et les politiques de
l’entreprise régissant le remboursement des
frais afférents aux déplacements.
Communication
partielle
120
2015/16-027
Liste/registre indiquant la quantité totale d’or
affiné en 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010.
Communication totale
5
2015/16-037
Documents du Conseil d’administration
indiquant les approbations relatives à
l’accompagnement du président du Conseil,
e
me
M Jim Love, par M Joanne Love lors de
déplacements pour assister à la Conférence
des directeurs de Monnaies en Australie (du
23 septembre au 6 octobre 2010) et à Vienne
(du 4 au 13 mai 2012).
Communication totale
3
Communication totale
227
Juillet
2015/16-045
Politiques sur les frais de déplacement et
d’accueil s’appliquant aux administrateurs et au
personnel.
Page 3 de 8
2015/16-048
Liste de notes d’information au président en
avril 2015. Exclut les documents confidentiels
du Cabinet.
Communication totale
1
Août
2015/16-028
Factures, notes, demandes de remboursement
et reçus pour tous les frais de déplacement (les
billets d’avion, les repas, l’hébergement, les
autres déplacements, les indemnités
quotidiennes et les autres frais) pour tous les
e
membres du Conseil à l’exception de M James
Love et des présidents, de l’année civile 2009 à
la fin de l’année civile 2014, plus les itinéraires
des déplacements.
Communication
partielle
3389
2015/16-036
Tout document faisant état de la planification
des événements entourant le lancement, en
Saskatchewan, de la pièce de un dollar
commémorant le centenaire des Roughriders
de la Saskatchewan, tenus le
2 septembre 2010, lorsque les documents font
mention du rôle joué par le président du
e
Conseil de la Monnaie à l’époque, M James B.
Love, dans ces événements. Sans limiter la
portée de ce qui précède, veuillez inclure tout
itinéraire/programme relatif au lancement et
aux événements connexes et toute
correspondance portant sur son organisation.
Communication
partielle
55
2015/16-038
Documents indiquant les approbations relatives
à l’accompagnement du président de la
Monnaie par son épouse lors de déplacements
pour assister à la Conférence des directeurs de
Monnaies en Australie (du 23 septembre au
6 octobre 2010) et possiblement à Vienne (du 4
au 13 mai 2012) et au Mexique (du 10 au
17 mai 2014).
Communication
partielle
5
2015/16-044
Rapports trimestriels du vérificateur interne de
la Monnaie (présentés au Comité de vérification
du Conseil) sur les frais de déplacement et
d’accueil du président, des membres du
Conseil et des vice-présidents de la Monnaie
er
du 1 janvier 2009 au 20 avril 2015.
Communication
partielle
82
2015/16-046
Correspondance par courriel et messages NIP
à NIP avec appareils BlackBerry, incluant les
pièces jointes, concernant les Conférences des
directeurs de Monnaies et les postconférences, pour les personnes suivantes :
• Ian E. Bennett : du 29 septembre au
5 octobre 2010, et du 8 au 13 mai 2012 et
du 14 au 18 mai 2014
• Marc Brûlé : du 29 septembre au
3 octobre 2010, et du 4 au 6 mai et du 8 au
Communication
partielle
22
Page 4 de 8
•
•
•
19 mai 2012
Beverley Lepine : du 8 au 13 mai 2012 et
du 14 au 18 mai 2014
John Moore : du 14 au 18 mai 2014
Michel Boucher : du 14 au 18 mai 2014
Septembre
2015/16-029
Factures, notes, demandes de remboursement
et reçus pour tous les frais de déplacement (les
billets d’avion, les repas, l’hébergement, les
autres déplacements, les indemnités
quotidiennes et les autres frais) du président
Ian Bennett pour l’année civile 2009, plus les
itinéraires des déplacements.
Communication
partielle
199
2015/16-030
Factures, notes, demandes de remboursement
et reçus pour tous les frais de déplacement (les
billets d’avion, les repas, l’hébergement, les
autres déplacements, les indemnités
quotidiennes et les autres frais) du président
Ian Bennett pour l’année civile 2010, plus les
itinéraires des déplacements.
Communication
partielle
186
2015/16-031
Factures, notes, demandes de remboursement
et reçus pour tous les frais de déplacement (les
billets d’avion, les repas, l’hébergement, les
autres déplacements, les indemnités
quotidiennes et les autres frais) du président
Ian Bennett pour l’année civile 2011, plus les
itinéraires des déplacements.
Communication
partielle
128
2015/16-032
Factures, notes, demandes de remboursement
et reçus pour tous les frais de déplacement (les
billets d’avion, les repas, l’hébergement, les
autres déplacements, les indemnités
quotidiennes et les autres frais) du président
Ian Bennett pour l’année civile 2012, plus les
itinéraires des déplacements.
Communication
partielle
331
2015/16-033
Factures, notes, demandes de remboursement
et reçus pour tous les frais de déplacement (les
billets d’avion, les repas, l’hébergement, les
autres déplacements, les indemnités
quotidiennes et les autres frais) du président
Ian Bennett pour l’année civile 2013, plus les
itinéraires des déplacements.
Communication
partielle
206
2015/16-034
Factures, notes, demandes de remboursement
et reçus pour tous les frais de déplacement (les
billets d’avion, les repas, l’hébergement, les
autres déplacements, les indemnités
quotidiennes et les autres frais) du président
Ian Bennett pour l’année civile 2014, plus les
itinéraires des déplacements.
Communication
partielle
111
Page 5 de 8
2015/16-035
Les ordres du jour des réunions du Conseil
d’administration de la Monnaie suivantes
tenues à Ottawa, ainsi que les ordres du jour
de toutes les réunions des comités du Conseil
tenues au cours des mêmes périodes,
précisément pour les réunions des Comités ad
hoc du Conseil du 25 et/ou du 26 octobre 2010
et la réunion du Comité des ressources
humaines du 12 et/ou du 13 décembre 2010.
Communication
partielle
117
2015/16-047
Notes de restaurants (complètes et détaillées),
documents précisant les objectifs opérationnels
(description complète de la raison de la
dépense, à moins qu’aucune ne soit disponible
en plus de celles qui ont déjà été rendues
publiques par divulgation proactive) et
documents faisant état des participants pour
les frais d’accueil suivants :
• Beverley Lepine, 07/03/2011, Rideau Club
(souper)
• Beverley Lepine, 31/05/2011, Rideau Club
(souper)
• Beverley Lepine, 08/06/2011, Rideau Club
(dîner)
• Beverley Lepine, 20/10/2011, Rideau Club
(souper)
• Beverley Lepine, 20/11/2011, restaurant
Beckta (souper)
• Beverley Lepine, 26/03/2012, Rideau Club
(dîner)
• Beverley Lepine, 04/04/2012, Rideau Club
(souper)
• Beverley Lepine, 11/04/2012, Rideau Club
(souper)
• Beverley Lepine, 05/07/2012, Rideau Club
(dîner)
• Patrick Hadsipantelis, 29/06/2011,
restaurant Empire Grill (dîner)
• Patrick Hadsipantelis, 10/01/2013,
restaurant E18hteen (souper)
Communication
partielle
64
2015/16-050
Divers contrats de 2005 au 27 mai 2015.
Communication totale
3
Octobre
2015/16-023
Note d’information au président intérimaire
« Sir John A. Macdonald Circulation Coin
Program Overview » (Aperçu du programme
de la pièce de circulation Sir John A.
Macdonald).
Communication
partielle
5
2015/16-025
Note d’information au président intérimaire
« 1912 Gold Coins » (Pièces en or de 1912).
Communication
partielle
1
2015/16-051
Liste de notes d’information au président pour
Communication totale
1
Page 6 de 8
le mois de mai 2015. Exclut les documents
confidentiels du Cabinet.
Novembre
2015/16-054
Tous les rapports techniques, concepts et
dessins de motifs ainsi que les approbations
ministérielles pour toute(s) pièce(s) de
e
circulation commémorative(s) sur le 150
anniversaire du Canada.
Communication
partielle
30
2015/16-058
Séances d’information au président
concernant la visite de la Monnaie du Mexique
à l’usine de Winnipeg (note d’information
datée du 5 mai 2015).
Communication
partielle
7
Ébauche de rapport d’analyse sur les rapports
de dépenses pour l’exercice 2014 relativement
aux dépenses des membres du Conseil
d’administration, du président et des viceprésidents (présentation PowerPoint datée du
21 mai 2015).
Décembre
2015/16-055
Tout document ou rapport de police
concernant tout employé permanent ou
contractuel de la Monnaie (y compris les
employés qui fabriquent des pièces de
circulation ou de collection et des lingots d’or)
ayant volé ou tenté de voler des lingots d’or ou
des pièces de 1 dollar, de 2 dollars, de
25 cents, de 10 cents et de 5 cents, entre
2000 et le 30 juin 2015 (y compris les pièces
de collection appartenant à la Monnaie).
Exemption totale
0
2015/16-056
Tout document ou toute autre donnée
indiquant le nombre de pièces de 1 dollar, de
2 dollars, de 25 cents, de 10 cents et de
5 cents, y compris les pièces de collection et
les lingots d’or, ayant été déclarés volés ou
perdus, par année, entre 2000 et le
30 juin 2015.
Exemption totale
0
2015/16-057
Tous les documents ou les statistiques
indiquant la valeur monétaire totale ($) des
lingots d’or détenus par la Monnaie ainsi que
le nombre de lingots qu’elle détient ou a
détenu, par année, entre 2000 et le
30 juin 2015.
Exemption totale
0
2015/16-059
Fournir le nom des concepteurs de pièces
pour certaines pièces étrangères et certaines
années.
Aucun document
n’existe
0
Page 7 de 8
RCMH-MRCF Inc.
Numéro de
la demande
Sommaire de la demande
Disposition
Nombre de
pages
communiquées
De janvier à décembre
Aucune demande n’a été reçue au cours de l’année
Page 8 de 8