le statut du personnel hospitalier et gestion des ressources

INTERVENANTS
- François STIVERT (sur Marseille & sur Toulouse)
Directeur d’Hôpital
- Paul-François COLLIN (sur Lyon & sur Paris)
Directeur d’Hôpital
"accompagne vos projets de formation"
LIEUX
PARIS : Hôtel IBIS Gare de l’Est - 6, rue de St Laurent – (10è)
MARSEILLE : IRFOCOP - 64, rue Montgrand - (6è)
LYON : Hôtel AXOTEL PERRACHE -12, rue M-A PETIT - (2è)
INSCRIPTION
contact : Frédérique BÔL
04.91.57.07.07.
04.91.57.07.00.
Date limite des inscriptions : 25 jours avant le début de la formation
LE STATUT
DU PERSONNEL HOSPITALIER
ET GESTION
DES RESSOURCES HUMAINES
COÛT
1 620 € par agent (pour les 4 jours de formation)
(Pour un éventuel hébergement, une liste d’hôtels sera jointe à la convention)
N.B. : les repas de midi sont compris dans le coût par agent
Edition septembre/décembre 2016
INSTITUT DE RECHERCHE, DE FORMATION ET DE CONSEIL PROFESSIONNEL
64, Rue Montgrand – 13006 MARSEILLE
04.91.57.07.07
04.91.57.07.00
E-Mail : [email protected] – Web : www.irfocop.com
RC Marseille 95 B 1630 SIRET 40215171600055
SARL au capital de 7 622 € - Organisme enregistré sous le n° 93130646713
OBJECTIF
- Permettre aux spécialistes ou non spécialistes d’acquérir une vision globale de la
gestion des Ressources Humaines
NOMBRE DE PARTICIPANTS
-
maximum 12 personnes par groupe
METHODOLOGIE
- Exposés / Etudes de cas
- Actualisation de la réglementation et de la jurisprudence
DUREE
3- Les Droits et Obligations du Fonctionnaire
(commun aux 3 Fonctions Publiques)
Les droits & obligations
4- Le Statut Du Fonctionnaire Hospitalier
Les conditions liées au recrutement
La mise en stage
Les positions d’activité et de non activité
La reprise d’ancienneté des services antérieurs au recrutement en qualité de
fonctionnaire
L’avancement d’échelon et de grade
La rémunération : le traitement indiciaire, les primes et indemnités
L’évaluation – notation
Le régime disciplinaire : la procédure, l’échelle des sanctions
L’exercice du droit syndical
La formation continue
La cessation de fonctions
4 jours (9 h -17 h)
DATES
Lyon : 4-5-6-7 octobre 2016
Paris : 15-16-17-18 novembre 2016
Toulouse : 6-7-8-9 février 2017
Marseille : 19-20-21-22 juin 2017
Lyon : 2-3-4-5 octobre 2017
Paris : 13-14-15-16 novembre 2017
PUBLIC CONCERNE
5- Les Instances de Décisions et de Consultation
A. Les instances de Décisions
Le Conseil de Surveillance et le Conseil d’Administration
Le Directoire
Le Directeur
B. Les instances de consultation
La commission médicale d’établissement
Le comité technique d’établissement.
Les commissions administratives paritaires
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
La commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechnique
- Tout public
PROGRAMME
1- Rappel de notions générales
Distinction entre fonction publique, secteur public et secteur privé
La nature juridique du statut de la fonction publique
2- Le Statut de la Fonction Publique Hospitalière
Rappel de la situation avant 1983
Evolution des statuts
6- Les Agents Contractuels
A. Les agents contractuels de droit public
Distinguer les dispositions communes au statut du fonctionnaire
Les conditions de recrutement (CDD et CDI)
Le formalisme du contrat
La rémunération
La teneur du contrat
Le régime disciplinaire
Les droits et obligations de l’agent contractuel
Les positions administratives réglementaires