de Pont-château St Gildas-des-Bois

Rapport annuel
2012
Si a e p
Syndicat Intercommunal d’Alimentation en eau potable
de Pont-château St Gildas-des-Bois
L’organisation de la distribution de l’eau potable
■ Créé par arrêté préfectoral du 29 décembre 2006,
le syndicat de Pont-Château - St Gildas des Bois est
responsable de la distribution de l’eau potable sur les
10 communes de son territoire, pour près de 37 100
habitants.
Les instances décisionnelles
Le comité syndical est l’organe délibérant. Il est
composé de 20 délégués élus par les communes
adhérentes (2 délégués titulaires et 2 délégués
suppléants par commune).
Le bureau syndical est l’organe exécutif collégial. Il
comprend 10 membres et est présidé par Monsieur
Frédéric MILLET (Guenrouet).
■ Le syndicat de Pont-Château - St Gildas des Bois
adhère au syndicat départemental d’alimentation
en Eau Potable de Loire-Atlantique (tarif unique de
vente d’eau).
SIAEP DE
GUEMENE PENFAO
Fégréac
Plessé
Séverac
la Croix Mercier
ILE ET VILAINE
le Coudray
les petits
moulins
500 m3
700 m3
Ferel
Missillac
St Gildas
des Bois
Lancé
1000 m3
EN PROJET
(2 500 M3)
Trigodet
Guenrouet
Bovieux
SIAEP DE
NORT SUR ERDRE
Le Point du Jour
500 m3
Achats
Cap Atlantique
H.S.
Dreffeac
Ste
Reine
Bretagne
La Poterie 400 m3
2000 m3
le Moulin
du Brignand
SIAEP
DE CAMPBON
Pontchâteau
Bocquéhand
Prunet
Maison neuve
400 m3
CARENE
La Plaudière
Crossac
Réservoir sur tour
Bâche au sol
Vers St Nazaire
Station eau potable
Station de surpression
Canalisation principale
1
page
CAP ATLANTIQUE
Rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable
Les indicateurs
Techniques
La production d’eau potable
Evolution des volumes introduits (en m3)
83 924
Le Syndicat est essentiellement alimenté à partir :
. des usines de production de Trigodet à Saint Gildas
des Bois (1 060 245 m3 en 2012) et Missillac
(73 534 m3 en 2012).
. de l’usine de Campbon : via la CARENE (190 141 m3
en 2012), ou le Syndicat du Bassin de Campbon
(366 176 m3 en 2012).
. mais également à partir de l’usine d’Arzal, via le réseau de Cap Atlantique (156 363 m3 en 2012).
1 080 930
73 534
82 577
350 270
350 542
1 040 111
1 060 245
366 176
166 399
170 352
156 363
179 936
181 530
190 141
2010
2011
2012
Achat CARENE Achat Cap Atlantique
Production usine Trigodet Production usine Missillac
Achat SIAEP de Campbon
Etat d’avancement des périmètres de protection
▪ Indice d’avancement des périmètres de protection
Missillac
Trigodet
0%
20 %
40 %
60 %
80 %
100 %
Aucune action
Lancement des études
préalables
Avis hydrogéologue
agrée
Signature arrêté
préfectoral
Arrêté préfectoral mis en
oeuvre totalement
Mise en oeuvre d’une
procédure de suivi
Trigodet (St Gildas des Bois)
Le syndicat :
▪ poursuit la mise aux normes des bâtiments d’élevage chez deux exploitants agricoles,
▪ mène une expertise chez un agriculteur pour définir le préjudice subi,
▪ a acheté deux terrains (12 310 m²) localisés en zone Périmètre Rapproché 1.
Bovieux (Missillac)
Le syndicat produit actuellement environ 80 000 m3/an depuis la ressource de Bovieux à Missillac, à partir d’un
puits de 6 mètres de profondeur datant de 1930.
Afin d’augmenter les capacités de production et atteindre un objectif de 180 000 m3/an, un forage de 96 m de
profondeur a été réalisé en 2003 mais n’a jamais été mis en exploitation.
A l’automne 2012, des essais ont été effectués pour déterminer précisément sa capacité et son influence sur les
ouvrages souterrains environnants :
▪ Des essais de pompage par palier ont permis de déterminer le
débit critique du puits à 45 m3/h.
▪ Trois des dix puits alentours ont été asséchés lors de l’essai
longue durée (les autres étant plus influencés par la pluviométrie
que par le pompage).
Une prospective permet d’établir qu’un pompage à 30 m3/h, (débit
conseillé pour la pérennité de l’ouvrage), aurait une influence dans
un rayon de 1,5 km.
Par ailleurs, les échantillons prélevés pendant ces essais de
pompage montrent les traces d’une activité radioactive naturelle,
compatible avec une mise en exploitation.
page
2
Rapport annuel
2012
La distribution et la consommation d’eau potable
La gestion du service
L’exploitation du service d’eau est assurée par VEOLIA dans le cadre d’un nouveau contrat ayant pris effet au 1er
janvier 2012 et qui sera étendu aux communes de Crossac, Missillac et Sainte Reine de Bretagne à partir du 1er
janvier 2016.
Dans le cadre de ce nouveau contrat, VEOLIA, a notamment réalisé :
• Un accueil client mobile – Mobil-Eau lors de la facturation de décembre 2012,
• Une inspection thermographique de l’ensemble des armoires électriques du service,
• Un contrôle vibratoire des pompes de reprise et de surpression des 6 installations du SIAEP,
• Des mesures de performance pour vérifier le maintien d’efficacité énergétique des pompages,
• La pose d’un inverseur de source permettant le raccordement d’un groupe électrogène pour assurer le
fonctionnement complet de l’unité de production de Trigodet,
• 11 prélèvements pour analyses du Chlorure Vinyle Monomère en réseau.
Les abonnés du service d’eau potable
Nombre d’abonnés
2011
Nombre d’abonnés
2012
% évolution
2012/2011
. Crossac
1 175
1 190
+ 1,28%
. Missillac
2 062
2 104
+ 2,04%
. Sainte Reine de Bretagne
918
941
+ 2,51%
. Drefféac
827
849
+ 2,66%
. Fégréac
443
450
+ 1,58%
. Guenrouët
1 602
1 620
+ 1,12%
. Plessé
2 230
2 279
+ 2,20%
. Saint Gildas des Bois
1 485
1 502
+ 1,14%
816
824
+ 0,98%
. Pontchâteau
4 464
4 468
+ 0,09%
TOTAL
16 022
16 227
+ 1,28%
Communes
. Séverac
Le nombre d’abonnés a augmenté de + 1,28 % en 2012, contre + 1,59% entre 2010 et 2011.
La consommation d’eau potable
Année 2010
Année 2011
Année 2012
% évolution
2012 / 2011
CONSOMMATION GLOBALE :
1 510 905 m3
1 559 731 m3
1 523 123 m3
- 2,35%
. Abonnés domestiques
1 305 252 m3
1 349 074 m3
1 253 674 m3 - 7,07%
. Communaux et piscine
57 487 m3
62 957 m3
51 714 m3
- 17,86%
. Herbages
65 754 m3
67 839 m3
69 069 m3
+ 1,81%
. Zone asséchée
26 691 m3
25 399 m3
37 764 m3 + 48,68%
. Abonnés + 5 000 m3
55 721 m3
54 462 m3
110 902 m3 + 103,63%
Evolution de la consommation domestique (en m3)
88
84
80
85,7
86,35
84,39
2009
2010
81,8
2011
2012
La consommation moyenne domestique, corrigée à 365 jours, est en forte baisse particulièrement sur le secteur
de Saint Gildas des Bois et Pontchâteau.
page
3
Rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable
Les indicateurs
Techniques
Les performances du réseau
• le rendement du réseau indique le rapport entre les volumes facturés (abonnés et vente en gros) et le volume
introduit (achats et production). Il s’exprime en % : 83,6 % en 2012, (86,6 % en 2011).
• l’indice linéaire de pertes : il comptabilise le volume d’eau perdu par jour par km de réseau après déduction des
volumes de service (essais poteaux d’incendie, purges, nettoyage des réservoirs).
En tant qu’indicateur de performances, il est plus fiable que le rendement dont la valeur peut s’améliorer artificiellement
avec l’augmentation des volumes produits et distribués.
1,3
1,1
0,9
Evolution de l’indice linéaire de pertes en réseau (en m3/j/km)
1,1
1,26
0,98
0,98
2009
2010
2011
2012
En hausse par rapport à 2011, l’étanchéité du réseau se maintient à une valeur satisfaisante.
• l’indice linéaire des volumes non comptés (sans déduction des volumes de services) : 1,17 m3/j/km en 2012,
(1,06 m3/j/km en 2011)
NB : Depuis le 1er janvier 2012, cet indice est le nouvel objectif contractuel sur le secteur de Pontchâteau et Saint
Gildas-des-Bois fixé à 1,20 m3/j/km pour la période 2012-2016.
Le patrimoine du service
Le syndicat est propriétaire de :
. 710 km de canalisations (hors branchements)
. 2 stations de production
. 3 stations de surpression et 1 station de relevage
. 7 réservoirs de stockage dont 1 hors service
L’ indice de connaissance et de gestion patrimoniale des
réseaux est de 70 sur une note globale de 100. Un outil de
gestion patrimoniale est en cours d’élaboration au niveau
du Syndicat Départemental.
Acier
0,01%
Fonte
16,30%
Polyéthylène
5,00%
Autres
2,08% Amiante
Ciment (AC)
0,01%
PVC
76,60%
Matériau des canalisations sur le territoire du syndicat
La qualité de l’eau distribuée
Des analyses et des contrôles permanents permettent de s’assurer de la qualité de l’eau distribuée au robinet :
• un programme d’autosurveillance mené par Véolia Eau : 93 prélèvements en 2012,
• un contrôle sanitaire officiel réalisé par l’Agence Régionale de la Santé : 109 prélèvements en 2012.
L’ensemble des analyses effectuées en 2012 indique des eaux
distribuées de bonne qualité bactériologique et chimique.
Ponctuellement, des contaminations bactériennes non confirmées par les analyses de contrôles ont été décelées à Missillac, Pontchateau et Sainte Reine de Bretagne. A chaque fois,
une purge de réseau a été réalisée et la teneur en chlore a été
temporairement augmentée.
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle
sanitaire par rapport aux limites de qualité,
pour ce qui concerne :
• la microbiologie : 100 %
• les paramètres physico-chimiques : 100 %
Par ailleurs, dans le cadre de son autocontrôle, une teneur anormalement élevée en CVM (Chlorure de Vinyle
Monomère) a été relevée par VEOLIA sur une extrémité de réseau au lieu-dit St Jean de Gériais sur la commune
de Missillac (1,2 et 0,3 µg/l pour une limite à 0,1 µg/l). Des purges ont aussitôt été mises en place par l’exploitant
et le renouvellement prioritaire du linéaire de canalisation incriminé (4700 ml en PVC) a été inscrit dans le programme de travaux 2013.
Les résultats sur la qualité de l’eau distribuée sont consultables en ligne par commune sur le site :
page
4
www. sante.gouv.fr (voir les dossiers de la santé : eau du robinet)
Rapport annuel
2012
Les travaux réalisés
1. Sous maîtrise d’ouvrage du syndicat du Pont-château Saint Gildas-des-Bois
■ Programme annuel
Le programme de travaux pour l’année 2012 s’élève à 900 000 € H.T. et porte sur la réalisation d’extensions,
renouvellements de réseaux.Ce programme est financé par une participation du Syndicat Départemental
(630 000 €) et le recours à l’emprunt (270 000 €).
Renouvellement du réseau d’eau potable
2010
2011
2012
Linéaire renouvelé
3,9 km
3,3 km
7,2 km
Proportion de linéaire renouvelé
0,6 %
0,5 %
1,0 %
En moyenne sur 2010-2012, 0,7 % par an du réseau a été renouvelé.
Ce pourcentage en apparence modeste, s’explique pour deux raisons :
• le patrimoine réseau est relativement récent et n’a pas encore atteint la moitié de son espérance de vie,
• les canalisations renouvelées sont essentiellement situées en zone urbaine (coût unitaire au mètre linéaire
plus élevé).
A noter les opérations suivantes :
■ Renouvellement de 5 km de réseaux et 83 branchements entre les lieux-dits "Pont de l’angle" et "Maison
Neuve" à Crossac. Montant des travaux : 336 000 € HT.
■ Pose de 6 stabilisateurs de réseau sur des antennes fragilisées par des pressions
importantes. Montant des travaux : 37 000 € HT.
■ Renouvellement sur la RD2 à Plessé par de la Fonte 200 mm sur 1,4 km. Montant des travaux : 138 000 € HT.
■ Mise en sécurité de la chloration du réservoir de Crossac. Montant des travaux : 13 500 € HT.
■ Ouvrages structurants
Usine de Trigodet (St Gildas des Bois)
• Débitmètres
Pour améliorer le suivi du réseau : pose d’un débitmètre électromagnétique en regard à proximité de chaque
forage ; soit 3 nouveaux dispositifs. Montant des travaux : 30 000 € HT.
• Fossés
Pour assurer la protection de la ressource en eau, étanchéification des fossés à proximité des captages d’eau
et de l’usine de Trigodet.
Montant des travaux : 62 000 € HT.
• Clôtures des 2 terrains concernés
par les captages et l’usine. Montant des travaux : 23 000 € HT.
5
page
Débitmètre
Rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable
Les indicateurs
Techniques
Réservoir sur tour - Saint Gidas-des-Bois
Démarrés en octobre 2012, les travaux de
construction du nouveau réservoir des Petits
Moulins d’une capacité de 2500 m3 (contre
500 m3 pour le réservoir actuel) se poursuivront
durant l’année 2013 pour une mise en service
prévue en janvier 2014.
Montant des travaux : 2 000 000 € HT.
Ferraillage - novembre 2012
Premières levées - décembre 2012
Visite des élus - avril 2013
Château d’eau de Brignan à Pontchâteau
Le Syndicat a réalisé les travaux de rénovation du château d’eau de
Brignand à Pont-Château.
Après réhabilitation du génie civil, reprise des éclats de béton,
traitement des aciers apparents et renforcement de la ceinture basse
de la cuve, un revêtement d’imperméabilisation des parois extérieures
a été posé. La couverture du dôme a reçu une nouvelle étanchéité.
Les parois intérieures de la cuve de 2000 m3 ont été décapées et ont
été revêtues d’une résine renforcée de fibres de verre et carbone afin
d’assurer une parfaite étanchéité.
Une mise en sécurité des moyens d’accès a été réalisée par la mise
en place de plinthes, garde-corps, ligne de vie, portillons et éclairage
intérieur.
Enfin les canalisations acier et leurs équipements en partie haute de
l’ouvrage, et en sous-sol, ont été remplacées par des canalisations
inox.
Montant des travaux : 350 000 € HT.
2. Par Véolia Eau, dans le cadre de ses obligations contractuelles
■ L’exploitation du réseau :
• Réparation de 56 fuites sur canalisations et de 178 fuites sur branchements (en légère baisse par rapport à
l’année précédente)
• Inspection de 200 km de canalisations (28 % du linéaire total) lors de campagnes de recherche de fuites
page
6
■ Le renouvellement :
• de 744 compteurs (4 % du parc)
• de l’hydraulique de Moulin Brignan, du ballon de la station du Prunet à Pontchâteau.
Rapport annuel
2012
Les indicateurs
Financiers
Recettes du service d’eau potable
Total : 3,01 millions d’euros
Le bilan d’exploitation
Le service public de l’eau potable est financé essentiellement par les recettes de vente d’eau aux
usagers dont le produit perçu par Véolia est intégralement reversé au syndicat.
Les dépenses d’exploitation sont consacrées :
•aux frais de production (rémunération de l’exploitant) : 0,13 €/m3
•aux achats d’eau à Cap Atlantique (0,55 €/m3), à
la CARENE (0,95 €/m3), au SIAEP de Campbon
(0,48 €/m3)
•aux frais de distribution (rémunération de Véolia) :
38,9 €/abonné
•aux remboursement des emprunts : 23,58 €/abonné
Pour 2012, le syndicat dégage un excédent de
1 162 850 € représentant 38,6 % de ses recettes
(22,1 % en 2011).
Cet excédent est intégralement reversé au syndicat
départemental pour permettre la péréquation du prix
de l’eau.
Convention zone
Autres
Travaux
asséchée
recettes branchements
0,25%
Ventes entre 2,56%
4,48%
collectivités
Primes
0,04%
abonnement
31,58%
Consommation
61,09%
Dépenses du service d’eau potable
Total : 1,85 millions d’euros
Agence
eau
3%
Travaux
branchements
7%
Rembt emprunts
21%
Frais de
gestion
6%
Frais achat
d'eau 15%
Frais distribution
35%
Frais production
8%
L’état de la dette
Les emprunts sont désormais contractés par le syndicat départemental pour les collectivités adhérentes.
Au 31 décembre 2012, le syndicat de Pont-Château, St Gildas des Bois était endetté à hauteur de 4,07 millions
d’euros, soit 246,78 € par abonné (257,21 € en 2011).
La durée résiduelle d’extinction de la dette du service est de 3,5 ans
La tarification
2,19 € TTC par m3 en 2013
La facture type de l’eau potable, établie sur la base de consommation de 120 m3, comprend :
• La part collectivité, fixée par le Syndicat Départemental, à 212,46 € H.T. en 2013 (n’a pas varié par rapport à
2012). Elle est identique sur 171 communes du département.
• La redevance «Lutte pollution des eaux», fixée par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne. Elle s’établit, à compter de
2013, à 37,20 € HT pour toutes les communes.
• La T.V.A. au taux réduit de 5,5 %.
Facture 90 m3
ALIMENTATION EN EAU POTABLE
2012
2013
2013
• Abonnement
57,66 €
57,66 €
57,66 €
• Consommation
154,80 €
154,80 €
116,10 €
• Redevance lutte pollution des eaux
38,40 €
37,20 €
27,90 €
T.V.A. 5.5 %
13,80 €
13,73 €
11,09 €
264,66 €
263,39 €
212,75 €
Part Collectivité - SIAEP
Part Agence de l’Eau
7
page
TOTAL
Rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable
Les indicateurs
Techniques
ANNEXES
■ La qualité de service à l’usager
page
8
Page 9
Rapport annuel
2012
La qualité de service à l’usager
Activité Clientèle
Les principaux indicateurs d’activité de la gestion clientèle sont les suivants :
Taux de résiliation
Taux de clients prélevés
Nombre d’indemnisations pour non-respect de la charte
Nombre d’interventions techniques chez les clients
2011
9,41
59,1
0
317
2012
7,7
58,1 *
N.C.
153
* Baisse observée sur le secteur du nouveau contrat
Taux d’occurence des interruptions de service non programmées
Ce nouvel indicateur mesure la continuité du service : nombre de coupures d’eau, par milliers d’abonnés,
survenues au cours de l’année pour lesquelles les abonnés concernés n’ont pas été informés à l’avance.
Taux d’occurence des interruptions de service non programmées
Nombre d’interruptions de service
2011
3,70
60
2012
3,18
52
Taux de respect du délai maximum d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés
Véolia s’est engagé à une mise en service au plus tard le jour ouvré qui suit l’appel du nouvel abonné.
Taux de respect du délai d’ouverture
Nombre total de branchements ouverts
Nombre de branchements ouverts dans le délai
Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente
Les coûts du service sont optimisés par un juste recouvrement des sommes dûes.
Pourcentage de clients recevant un 1er rappel
Pourcentage de clients recevant un 2ème rappel
Nombre de déplacements pour impayés
Nombre d’échéanciers de paiement ouverts au cours de l’année
Taux d’impayés
Montant des impayés au 31/12/N (factures N-1)
Montant facturé N-1 (en € TTC)
2011
100 %
1 711
1 711
2012
N.C.
1642
N.C.
2011
2012
10,9 %
3,48 %
987
N.C.
10,8 %
4,2 %
472
263
2011
0,08 %
2 366
2 891 969
2012
0,24 %
7 192
2 996 623
Taux de réclamations
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature (courrier, mail, fax ...) relatives au service de
l’eau, à l’exception de celles relatives au niveau de prix, liées à un non respect d’exigences réglementaires,
contractuelles ou d’engagement de service.
Taux de réclamations (pour 1 000 abonnés)
Nombre de réclamations
Nombre de réclamations téléphoniques sur facture
2011
0,25
4
N.C.
2012
0,30
5
153
Montant des abandons de créances ou de versements à un fond de solidarite
2012
0
0
1 559 731
0,0018
2 872,27
1 523 123
9
page
Montant des abandons de créances année N (en € / m3)
Montant des abandons de créances année N (en €)
Volume facturé année N (en m3)
2011