Bulletin officiel des armées

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______ Bulletin officiel des armées ______
DIRECTION DE LA MÉMOIRE DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense,
département gendarmerie.
ARRÊTÉ fixant, pour la gendarmerie, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à
prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations du Liban
du 1er avril 1984 au 31 août 1988.
Du 29 novembre 2006
NOR D E F G 0 6 5 3 2 0 2 A
Référence :
Arrêté interministériel du 12 janvier 1994 (BOC, 1997, p. 2363. ; BOEM 364-0*, 367*)
modifié.
Pièce(s) Jointe(s) :
Deux annexes.
Référence de publication : BOC N°14 du 19 juin 2007, texte 22.
Art. 1er. Les unités de la gendarmerie ayant séjourné au Liban du 1 er avril 1984 au 31 août 1988 qui
répondent aux critères fixés par l'article R. 224, E, II du code des pensions militaires d'invalidité et des
victimes de la guerre, figurent sur la liste jointe en annexe I au présent arrêté.
Art. 2. Les actions de feu et de combat qui ont été relevées, font l'objet de l'annexe II :
- liste récapitulative des unités concernées ;
- relevé par unité et bonifications .
Art. 3. Le présent arrêté sera publié au bulletin officiel des armées.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
chef du service historique de la défense,
Louis DUBESSEY de CONTENSON.
______ Bulletin officiel des armées ______
ANNEXE I
LISTE DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE AYANT COMBATTU AU LIBAN ENTRE LE 1ER
AVRIL 1984 ET LE 31 AOÛT 1988.
Désignation des corps, unités,
Périodes pendant lesquelles
l'unité est reconnue
combattante
formations ou organismes
Observations
Gendarmerie au Liban
Légion de gendarmerie du
Nord-Pas-de-Calais,
2e escadron de gendarmerie
Du 07 avril 1984
mobile de Villeneuve d'Ascq.
Réorganisation 1er septembre
1991
Au 13 juin 1984
5e groupement de
gendarmerie mobile
Légion de gendarmerie
mobile d'Ile de France,
Unité devient EGM 11/9
2e escadron de gendarmerie
mobile de Maisons-Alfort.
Du 13 juin 1984
Réorganisation 1er septembre
1991
Au 17 octobre 1984
2e groupement de
gendarmerie mobile
Légion de gendarmerie de
Basse-Normandie,
Unité devient EGM 25 /1
4e escadron de gendarmerie
mobile de Cherbourg.
Du 16 octobre 1984
Réorganisation 1er septembre
1991
Au 15 février 1985
9e groupement de
gendarmerie mobile
Légion de gendarmerie de
Rhône-Alpes,
Unité devient EGM 25/3
6e escadron de gendarmerie
mobile d'Annecy.
Du 14 février 1985
Réorganisation 1er septembre
1991
Au 19 juin 1985
15e groupement de
gendarmerie mobile
Légion de gendarmerie
d'Alsace,
Unité devient EGM 22/5
3e escadron de gendarmerie
mobile de Sélestat.
Du 18 juin 1985
Réorganisation 1er septembre
1991
Au 23 octobre 1985
18e groupement de
gendarmerie mobile
Légion de gendarmerie
d'Aquitaine,
Unité devient EGM 23/7
10e escadron de gendarmerie
mobile de Bordeaux Bouliac.
Du 22 octobre 1985
Réorganisation 1er septembre
1991
Au 26 février 1986
11e groupement de
Unité devient EGM 12/2
gendarmerie mobile
Légion de gendarmerie
mobile d'Ile de France,
5e escadron de gendarmerie
mobile d'Aubervilliers.
Du 20 octobre 1986
Réorganisation 1er septembre
1991
Au 01 mars 1987
3e groupement de
gendarmerie mobile
Légion de gendarmerie de
Bourgogne,
Unité devient EGM 32/1
6e escadron de gendarmerie
mobile de Dijon.
Du 26 août 1987
Au 30 novembre 1987
20e groupement de
gendarmerie mobile
Légion de gendarmerie de
Midi Pyrénées,
Réorganisations 1er
septembre 1991 et 1er juillet
2000
Unité devient EGM 21/4 puis
EGM 36/3
4e escadron de gendarmerie
mobile de Pamiers.
Du 25 novembre 1987
Réorganisation 1er septembre
1991
Au 29 février 1988
14e groupement de
gendarmerie mobile
Unité devient EGM 33/2
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Légion de gendarmerie de
Haute-Normandie,
1er escadron de gendarmerie
mobile de Mont-Saint-Aignan.
Du 24 février 1988
Réorganisation 1er septembre
1991
Au 01 juin 1988
7e groupement de
gendarmerie mobile
Légion de gendarmerie d'
Auvergne,
Unité devient EGM 21/3
3e escadron de gendarmerie
mobile de Roanne.
Du 25 mai 1988
Réorganisation 1er septembre
1991
Au 31 août 1988
15e groupement de
gendarmerie mobile
Unité devient EGM 34/5
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ANNEXE II
RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE AYANT
SÉJOURNÉ AU LIBAN ENTRE LE 1ER AVRIL 1984 ET LE 31 AOÛT 1988.
I.
FORMATIONS DE LA GENDARMERIE NATIONALE FIGURANT SUR LA LISTE D'UNITÉS
COMBATTANTES DE LA GENDARMERIE AU LIBAN.
Escadron 2 /5 de gendarmerie mobile de Villeneuve d'Ascq ; escadron 2/2 de gendarmerie mobile de
Maisons-Alfort ; escadron 4 /9 de gendarmerie mobile de Cherbourg ; escadron 6/15 de gendarmerie mobile
d'Annecy ; escadron 3/18 de gendarmerie mobile de Sélestat ; escadron 10/11 de gendarmerie mobile de
Bordeaux Bouliac ; escadron 5/3 de gendarmerie mobile d'Aubervilliers ; escadron 6/20 de gendarmerie
mobile de Dijon ; escadron 4/14 de gendarmerie mobile de Pamiers ; escadron 1/7 de gendarmerie mobile de
Mont-Saint-Aignan ; escadron 3/15 de gendarmerie mobile de Roanne.
II.
FORMATIONS NE FIGURANT PAS SUR LA LISTE D'UNITÉS COMBATTANTES DE LA
GENDARMERIE AU LIBAN.
Escadron 8/4 de gendarmerie mobile de Joué-lès-Tours ; escadron 3/16 de gendarmerie mobile de
Clermont-Ferrand ; escadron 2/ 6 de gendarmerie mobile de Hirson ; escadron 5/8 de gendarmerie mobile de
Vannes.
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Formation : Légion de gendarmerie du Nord - Pas-de-Calais, 2e groupement de gendarmerie mobile, escadron
2/5 Villeneuve d'Ascq, figurant sur la liste des unités combattantes de la gendarmerie au Liban entre le 1er
avril 1984 et le 31 août 1988.
RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS
Années
1983
1984
Mois
JANVIER
FÉVRIER
MARS
AVRIL
2
0
MAI
3
0
JUIN
5
0
JUILLET
AOÛT
SEPTEMBRE
1985
1986
______ Bulletin officiel des armées ______
OCTOBRE
NOVEMBRE
DÉCEMBRE
______ Bulletin officiel des armées ______
Formation : Légion de gendarmerie mobile d'Ile-de-France, 2e groupement de gendarmerie mobile, escadron
2/2 Maisons-Alfort, figurant sur la liste des unités combattantes de la gendarmerie au Liban entre le 1er
avril 1984 et le 31 août 1988.
RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS
Années
1983
1984
Mois
JANVIER
FÉVRIER
MARS
AVRIL
MAI
JUIN
1
0
JUILLET
AOÛT
SEPTEMBRE
3
0
1985
1986
______ Bulletin officiel des armées ______
OCTOBRE
NOVEMBRE
DÉCEMBRE
______ Bulletin officiel des armées ______
Formation : Légion de gendarmerie mobile de Basse-Normandie, 9e groupement de gendarmerie mobile,
escadron 4/9 Cherbourg, figurant sur la liste des unités combattantes de la gendarmerie au Liban entre le 1er
avril 1984 et le 31 août 1988.
RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS
Années
1983
1984
1985
Mois
JANVIER
FÉVRIER
MARS
AVRIL
MAI
JUIN
JUILLET
AOÛT
SEPTEMBRE
4
0
1986
______ Bulletin officiel des armées ______
OCTOBRE
NOVEMBRE
2
0
DÉCEMBRE
3
0
______ Bulletin officiel des armées ______
Formation : Légion de gendarmerie de Rhône - Alpes, 15e groupement de gendarmerie mobile, escadron 6/15
Annecy, figurant sur la liste des unités combattantes de la gendarmerie au Liban entre le 1er avril 1984 et le
31 août 1988.
RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS
Années
1983
1984
1985
Mois
JANVIER
FÉVRIER
MARS
1
0
AVRIL
MAI
JUIN
JUILLET
AOÛT
SEPTEMBRE
5
0
1986
______ Bulletin officiel des armées ______
OCTOBRE
NOVEMBRE
DÉCEMBRE
______ Bulletin officiel des armées ______
Formation : Légion de gendarmerie d'Alsace, 18e groupement de gendarmerie mobile, escadron 3/18
Sélestat, figurant sur la liste des unités combattantes de la gendarmerie au Liban entre le 1er avril 1984 et le
31 août 1988.
RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS
Années
1983
1984
1985
Mois
JANVIER
FÉVRIER
MARS
AVRIL
MAI
JUIN
3
0
JUILLET
12
0
AOÛT
2
0
SEPTEMBRE
1
0
1986
______ Bulletin officiel des armées ______
OCTOBRE
NOVEMBRE
DÉCEMBRE
______ Bulletin officiel des armées ______
Formation : Légion de gendarmerie d'Aquitaine, 11e groupement de gendarmerie mobile, escadron 10/11
Bordeaux Bouliac, figurant sur la liste des unités combattantes de la gendarmerie au Liban entre le 1er avril
1984 et le 31 août 1988.
RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS
Années
1983
Mois
JANVIER
FÉVRIER
MARS
AVRIL
MAI
JUIN
JUILLET
AOÛT
SEPTEMBRE
1984
1985
1986
______ Bulletin officiel des armées ______
OCTOBRE
NOVEMBRE
5
0
DÉCEMBRE
3
0
______ Bulletin officiel des armées ______
Formation : Légion de gendarmerie mobile d'Ile-de-France, 3e groupement de gendarmerie mobile, escadron
5/3 Aubervilliers, figurant sur la liste des unités combattantes de la gendarmerie au Liban entre le 1er avril
1984 et le 31 août 1988.
RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS
Années
1986
1987
Mois
JANVIER
FÉVRIER
MARS
AVRIL
MAI
JUIN
JUILLET
AOÛT
SEPTEMBRE
5
0
1988
1989
______ Bulletin officiel des armées ______
OCTOBRE
NOVEMBRE
DÉCEMBRE
1
0
______ Bulletin officiel des armées ______
Formation : Légion de gendarmerie de Bourgogne, 20e groupement de gendarmerie mobile, escadron 6/20
Dijon, figurant sur la liste des unités combattantes de la gendarmerie au Liban entre le 1er avril 1984 et le
31 août 1988.
RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS
Années
1986
1987
Mois
JANVIER
FÉVRIER
MARS
AVRIL
MAI
JUIN
JUILLET
AOÛT
SEPTEMBRE
4
0
1988
1989
______ Bulletin officiel des armées ______
OCTOBRE
NOVEMBRE
DÉCEMBRE
1
0
______ Bulletin officiel des armées ______
Formation : Légion de gendarmerie de Midi Pyrénées, 14e groupement de gendarmerie mobile, escadron 4/14
Pamiers, figurant sur la liste des unités combattantes de la gendarmerie au Liban entre le 1er avril 1984 et le
31 août 1988.
RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS
Années
1986
1987
1988
Mois
JANVIER
3
0
FÉVRIER
3
0
MARS
AVRIL
MAI
JUIN
JUILLET
AOÛT
SEPTEMBRE
1989
______ Bulletin officiel des armées ______
OCTOBRE
NOVEMBRE
1
0
DÉCEMBRE
4
0
______ Bulletin officiel des armées ______
Formation : Légion de gendarmerie de Haute-Normandie, 7e groupement de gendarmerie mobile, escadron
1 /7 Mont-Saint-Aignan, figurant sur la liste des unités combattantes de la gendarmerie au Liban entre le 1er
avril 1984 et le 31 août 1988.
RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS
Années
1986
1987
1988
Mois
JANVIER
FÉVRIER
MARS
4
0
AVRIL
2
0
MAI
5
0
JUIN
JUILLET
AOÛT
SEPTEMBRE
1989
______ Bulletin officiel des armées ______
OCTOBRE
NOVEMBRE
DÉCEMBRE
______ Bulletin officiel des armées ______
Formation : Légion de gendarmerie d'Auvergne, 15e groupement de gendarmerie mobile, escadron 3/15
Roanne, figurant sur la liste des unités combattantes de la gendarmerie au Liban entre le 1er avril 1984 et le
31 août 1988.
RELEVE DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS
Années
1986
1987
1988
Mois
JANVIER
FÉVRIER
MARS
AVRIL
MAI
1
0
JUIN
8
0
JUILLET
2
0
AOÛT
SEPTEMBRE
1989
______ Bulletin officiel des armées ______
OCTOBRE
NOVEMBRE
DÉCEMBRE