reglement de fonctionnement de la creche familiale d

JUIN 2011
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
DE LA CRECHE FAMILIALE
D’AVON
SOMMAIRE
1. PRESENTATION
1.1 La Situation
1.2 La capacité
1.3 Le personnel et ses fonctions
1.3.1 La Directrice
1.3.2 L’Infirmière Diplômée d’état
1.3.3 La Secrétaire
1.3.4 L’Educatrice de Jeunes Enfants
1.3.5 La Psychomotricienne
1.3.6 Les Assistantes Maternelles agréées
1.3.7 Le Médecin
1.3.8 La Psychologue
1.3.9 Le professeur d’éveil musical
1.3.10 Les stagiaires
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2. MODALITES D’ADMISSION DES ENFANTS
2.1 Conditions d’accès
2.2 L’inscription
2.3 La constitution du dossier
2.4 L’admission
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3. L’ADAPTATION
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4. FONCTIONNEMENT ET REGLES A RESPECTER
4.1 La famille
4.2 La sécurité
4.2.1 Les généralités
4.2.2 Les bijoux
4.2.3 L’assurance
4.3 Fonctionnement et horaire
4.3.1 L’accueil régulier
4.3.2 L’accueil ponctuel
4.3.3 L’accueil d’urgence
4.3.4 Les absences
4.3.5 Replacement
4.3.6 Au domicile des Assistantes Maternelles
4.3.7 Au Jardin Toudoux
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5. DISPOSITIONS MEDICALES
5.1 Les vaccinations obligatoires
5.1.1 Les vaccinations conseillées
5.2 Les incidents
5.3 L’éviction et les risques de contagion
5.4 L’accueil des enfants malades
5.5 Les absences pour maladie
5.6 Les interventions médicales en cas d’urgence
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6. LA TARIFICATION
6.1 Le tarif horaire
6.2 La facturation
6.3 Les paiements
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7. LES FOURNITURES
7.1 L’alimentation
7.2 L’hygiène et la prévention
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8. LES ACTIVITES ET LES FETES
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9. PARTICIPATION A LA VIE DE L’ETABLISSEMENT
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10. APPLICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
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Liste des documents à fournir
Autorisations Parentales
Autorisation Diverses
Déroulement de l’adaptation
Contrat
Fiche de calcul du tarif
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Annexe 6
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1. PRESENTATION
La Crèche Familiale est une structure d’accueil animée par un personnel qualifié favorisant
l’éveil, le développement et l’épanouissement de l’enfant de deux mois et demi jusqu’à
l’entrée en école maternelle.
Le personnel apporte son aide aux parents afin que ceux-ci puissent concilier leurs vies
sociale, professionnelle et familiale.
Les enfants sont accueillis au domicile des Assistantes Maternelles, elles sont encadrées par
une équipe pluridisciplinaire.
Dans le cadre de cet accueil familial, des ateliers collectifs sont organisés dans les locaux de
la Crèche Familiale et du « Jardin Toudoux » par des Educatrices de Jeunes Enfants.
Le personnel veille à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants qui leur sont confiés,
ainsi qu’à leur développement. Ils concourent à l’intégration sociale de tous les enfants, y
compris ceux porteurs de handicap ou atteints d’une maladie chronique.
Les objectifs de la Crèche Familiale sont de :
Ø Répondre aux besoins de l’enfant de façon individualisé,
Ø Respecter ses rythmes de vie,
Ø Assurer sa sécurité physique et son développement psychoaffectif,
Ø Encourager son autonomie et sa socialisation par la mise en œuvre d’action
éducatives.
La Crèche Familiale est gérée par la société People & Baby par prestation de services article
30 de la ville d’Avon selon les lois en vigueurs :
Ø Arrêté du 5 novembre 1975
Ø Circulaire n°D.G.S.782 P.M.E.2 du 16 décembre 1975.
Ø Décret du 1er Août 2000
Ø Arrêté du 26 décembre 2000
Ø Décret du 27 février 2007
1.1 La situation :
La Crèche Familiale se situe au 1 rue des sapins à Avon. Les horaires d’ouverture du
secrétariat sont du lundi au vendredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h (sauf les jours fériés).
Le numéro de téléphone est le 01.60.74.91.80 . La crèche familiale est fermée le samedi et
dimanche, les jours féries et une jour par an pour la formation du personnel en journée
pédagogique.
L’accueil au domicile des Assistantes Maternelles se fait du lundi au vendredi entre 7h et 19h
au plus tard.
1.2. La capacité :
La crèche familiale peut accueillir un effectif total maximum de 50 enfants.
1.3. Le personnel et ses fonctions :
Les prestations de service de la crèche familiale sont assurées par des professionnels. La
diversité des compétences de chacun en fait une équipe spécialisée.
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L’équipe pluridisciplinaire est constituée de professionnels qualifiés dans les domaines
médico-sociaux (médecin, puéricultrice, infirmiers) éducatif et psychologique (éducatrices
de jeunes enfants, psychomotricienne, psychologue, professeur d’éveil musical…) ainsi que
des professionnelles agréées (assistantes maternelles).
1.3.1 La Directrice :
Puéricultrice diplômée d’état, elle assure la direction de l’établissement et a la responsabilité
de la mise en œuvre des orientations municipales.
Ses missions :
Ø Assurer la gestion administrative et financière de l’établissement.
Ø Organiser l’animation générale de l’établissement, l’encadrement, la
formation et la répartition des tâches du personnel, des interventions des
vacataires.
Ø Prononcer les admissions après avis du médecin pour les enfants de moins de
quatre mois.
Ø Assurer toute information sur le fonctionnement de l’établissement
Ø Présenter l’établissement et son projet éducatif et social aux familles avant
l’admission de l’enfant.
Ø Organiser les échanges d’informations entre l’établissement et les familles, au
quotidien à titre individuel ainsi que collectivement et à l’occasion des
rencontres associant familles et équipe de l’établissement.
Ø Elaborer et conceptualiser les projets en lien avec les autres partenaires
concernés (CAF, Département, P.M.I …).
Ø Mettre en œuvre le projet d’établissement.
Ø Rendre compte de l’activité de la Crèche Familiale tant sur un point qualitatif
que quantitatif.
En l’absence de la directrice, ces missions sont assurées par l’adjointe infirmière.
1.3.2 L’infirmière diplômée d’état :
Ø Suivi des enfants au domicile des assistantes maternelles et aux ateliers
Ø Soutien et accompagnement des assistantes maternelles au quotidien
Ø Suivi des visites médicales
Ø Gestion des congés des enfants accueillis et des assistantes maternelles
Ø Gestion des replacements
Ø Gestion et encadrement des stagiaires
Ø Commission d’admission
1.3.3 La secrétaire :
Sous la responsabilité de la directrice et en collaboration avec l’ensemble de l’équipe, la
secrétaire assure les tâches administratives et financières de la crèche ainsi que l’accueil
téléphonique et celui du public.
1.3.4 L’éducatrice de jeunes enfants :
Elle a un rôle principalement pédagogique. Elle veille au développement
psychopédagogique des enfants accueillis. Elle assume l’organisation, la gestion et
l’animation des ateliers d’éveil. Elle a un rôle d’encadrement auprès des assistantes
maternelles et des stagiaires dans le domaine éducatif.
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1.3.5 La psychomotricienne :
Professionnelle paramédicale, elle intervient auprès de tous les enfants. Elle a un rôle
d’observation, prévention et de dépistage précoce. Elle participe activement à la mise en
place d’activités d’éveil moteur et sensoriel. Elle jouera un rôle prépondérant dans l’accueil
de l’enfant porteur de handicap ou de maladies chroniques et dans la formation continue
des équipes à l’accueil de cet enfant.
1.3.6 Les assistantes maternelles agréées :
Elles accueillent les enfants à leur domicile dans des conditions d’hygiène, de sécurité, de
confort physique et psychoaffectif satisfaisantes. Elles répondent aux besoins physiologiques
de chaque enfant.
1.3.7 Le médecin :
Il assure les actions d’éducation et de promotion de la santé auprès du personnel. Il veille à
l’application des mesures préventives d’hygiène générale et des mesures à prendre en cas
de maladie contagieuse ou d’épidémie ou d’autres situations dangereuses pour la santé.
1.3.8 Le psychologue :
Il intervient principalement auprès des familles et des assistantes maternelles ainsi que de
l’équipe éducative. Il exerce un rôle de conseil et d’accompagnement. A ce titre, il peut
recevoir ponctuellement sur rendez-vous les familles.
Il fera du soutien à la parentalité : il s’entretiendra avec les parents qui en font la demande
ou à sa propre demande s’il le juge nécessaire.
Il pourra être consulté à la demande dans le cadre d’une permanence assurée plusieurs
heures par semaine dans la structure.
1.3.9 Le Professeur d’éveil musical :
Il intervient dans le cadre de l’éveil musical de l’enfant au niveau de toutes les tranches
d’âge.
Il a un rôle d’animateur et de formateur au niveau de l’équipe éducative et des assistantes
maternelles.
1.3.10 Les stagiaires :
La crèche peut recevoir au titre de la formation, des stagiaires candidats aux diplômes
comportant un programme de puériculture, pédiatrie et pédagogie de la petite enfance
présentés par les écoles préparant à un diplôme d’état.
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2. MODALITES D’ADMISSION DES ENFANTS
2.1. Conditions d’accès :
La crèche familiale accueille les enfants avonnais dès l’âge de 10 semaines à 3 ans (date
anniversaire ou au plus tard date d’entrée à l’école maternelle).
Une commission d’attribution des places composée de la coordinatrice People & Baby,
l’adjoint au maire chargé de la petite enfance, de la directrice, d’une infirmière, d’une
assistante maternelle et d’une famille se réunit chaque année au cours du second trimestre
afin d’établir la liste des admissions pour la rentrée suivante, en septembre.
Les critères d’admissions pour la commission d’attribution des places :
Ø La date de naissance des enfants,
Ø En priorité, les parents exerçant une activité professionnelle
Ø Le type de contrat demandé, (nombre d’heure et de jours réservés, en
fonction des possibilités d’accueil chez l’assistante maternelle)
Ø Le handicap de l’enfant le cas échéant,
Ø Les naissances multiples le cas échéant,
Ø Les familles bénéficiaires des minima sociaux (Obligation de réserver une
place par tranche de 20 places d’accueil conformément aux dispositions du
décret N° 2006-1753 du 23/12/06).
Les familles retenues seront informées de l’attribution d’une place pour leur enfant. Les
familles non admises sont tenues de confirmer leur demande tous les mois par téléphone ou
par écrit pour être maintenues sur liste d’attente.
2.2. L’inscription :
L’inscription est enregistrée à la crèche sur une liste d’attente lors d’une permanence. En
l’absence de confirmation de naissance dans le premier mois de vie de l’enfant, la
préinscription est annulée.
En cas de déménagement hors commune, l’accueil de l’enfant pourra être maintenu pour
une durée maximale d’un mois et sur demande écrite de la famille.
Les enfants porteurs d’handicap ou nécessitant une attention particulière du fait de leur
comportement, allergies, maladies chroniques… bénéficient d’un accueil jusqu’à leur
quatrième année. Du fait de leur handicap, les trajets école/domicile à 11h30 seront assurés
par l’assistante maternelle référente. Leur admission est toutefois soumise à accord préalable
d’un médecin. Les consignes particulières liées à l’état de santé de l’enfant font l’objet de la
rédaction d’un protocole d’accueil individualisé (PAI) annexé au contrat d’accueil.
2.3. La constitution du dossier :
Afin de constituer un dossier d’admission complet, les parents ou le responsable légal
fourniront les documents nécessaires (annexe 1).
Il appartient aux parents ou responsables légaux d’informer par écrit l’équipe de la crèche
de toute mise à jour de leurs informations administratives.
Le dossier sera complété par les autorisations et les engagements (annexe2-3). Vous confiez
votre enfant, il est de la responsabilité de l’assistante maternelle de le rendre à une personne
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apte et autorisée à le reprendre. Pour cela, il est nécessaire de remplir une autorisation écrite
indiquant les personnes habilitées.
2.4. L’admission :
A l’issue de la visite médicale qui a lieu en présence d’un parent ou d’un responsable légale
pour les enfants de moins de quatre mois, l’admission est prononcée par le médecin de la
crèche ou un médecin traitant.
Lors du premier contact, la direction de la crèche désignera l’assistante maternelle chargée
du futur accueil en tenant compte des éléments tels que : regroupement de fratrie,
harmonisation des calendriers de présence des enfants chez une même assistante
maternelle…
Une première rencontre est aménagée entre l’assistante maternelle et les parents au
domicile de celle-ci.
Lorsque la rencontre a eu lieu, un rendez-vous est alors fixé entre les trois parties concernées
au domicile de l’assistante maternelle pour la mise en place du temps d’adaptation.
3. L’ADAPTATION
Avant de fréquenter régulièrement la crèche familiale, l’enfant a besoin de prendre ses
repères chez son assistante maternelle. L’adaptation permet une séparation en douceur, au
rythme de l’enfant. Les premières séparations parents-enfants ont besoin d’être
accompagnées.
La période d’adaptation est non seulement progressive mais aussi adaptée à chaque type
d’accueil. Elle est mise en place pour une durée minimale de 5 jours ouvrés (voir
déroulement de l’adaptation en (annexe 4).
4. FONCTIONNEMENT ET REGLES A RESPECTER
4.1. La famille :
En cas de divorce ou de décision de justice concernant l’attribution de l’autorité parentale,
les parents doivent fournir un document officiel indiquant à qui est attribuée l’autorité
parentale.
En cas d’arrangement contractuel ou amiable entre les parents, c’est à eux d’en informer
l’établissement par écrit daté et signé par les deux parties. En cas de dénonciation par l’un
des deux parents de ce contrat, il appartient à celui-ci d’en informer l’autre. La crèche se
référera alors au jugement ou à défaut à la réglementation en vigueur sur l’autorité
parentale.
Dans le cadre d’un congé maternité, si les parents choisissent de sortir de la crèche leur
enfant avec le projet de le confier à nouveau, il conviendra de refaire une démarche
d’inscription sur liste d’attente.
D’autre part, le fait d’avoir bénéficié d’une place auparavant ne donne pas droit à un
régime préférentiel pour l’obtention d’une nouvelle place.
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4.2. La sécurité :
4.2.1 Généralités
Toute personne doit rester vigilante quant à la sécurité des enfants. Dans ce sens, les parents
veilleront à ne pas laisser à portée des enfants des objets pouvant représenter un danger à
l’arrivée tant au domicile de l’assistante maternelle qu’aux ateliers au « Jardin Toudoux ».
Les risques liés aux conflits entre enfants sont inévitables, courants et répétés dans un groupe
d’enfants. Les professionnels travaillent dans cette réalité et interviennent dans une
démarche éducative.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les animaux n’appartenant pas aux assistantes
maternelles ne sont pas admis au domicile de celle-ci ni dans l’enceinte de la crèche même
tenus en laisse.
4.2.2 Les bijoux
Pour des raisons de sécurité, le port de bijou ou ornement de tout ordre chez l’enfant est
strictement interdit au domicile de l’assistante maternelle mais aussi lors des ateliers.
Dans le cas où cette règle n’est pas respectée, l’assistante maternelle est tenue de retirer à
l’enfant tout bijou et à le remettre au parent.
4.2.3 L’assurance
Conformément à la réglementation en vigueur, le gestionnaire de la structure, People&baby,
souscrit une assurance couvrant les dommages causés aux tiers et les accidents dont l’enfant
serait lui-même victime dans les locaux de la crèche, au domicile de l’assistante maternelle ou
lors du transport dans le minibus de la crèche, dès lors que la responsabilité de l’agent est
engagée.
L’assurance « responsabilité civile » des parents assure l’enfant s’il blesse un autre enfant et
couvre les dégâts occasionnés par l’enfant.
Les enfants ne doivent en aucun cas être transportés dans le véhicule personnel de
l’assistante maternelle. La société People & Baby dégage toute responsabilité dans le cas
contraire.
4.3 Fonctionnement et horaire
La Crèche Familiale associe un accueil régulier, ponctuel et un accueil d’urgence. Les
Différentes formules d’accueil permettent une grande souplesse d’adaptation à l’évolution
des besoins des parents, des enfants et une meilleure occupation des places.
4.3.1 Accueil régulier :
Les enfants sont accueillis au domicile des Assistantes Maternelle selon un planning (jours et
horaires de présence) préalablement établi entre les parents et la directrice lors de
l’admission. Ainsi, les parents signent un contrat d’accueil qui déterminera le nombre de jours
et d’heure qu’ils désirent réserver pour l’année en cours (annexe 5).
Pour favoriser la qualité de l’accueil et permettre une bonne organisation au domicile de
l’Assistante Maternelle et à la Crèche, les enfants devront, dans l’idéal, ne pas arriver après
9h et ne pas partir avant 17h.
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Le contrat de réservation d’heures de présence engage les parents du 1er septembre au 31
août de l’année suivante. Il doit être validé avant le 30 mai pour le futur mois de septembre.
Ce contrat constitue un engagement ferme pour les parents, qui s’obligent à payer le
nombre d’heures réservées indépendamment du nombre d’heures réellement consommées.
En cas de résiliation de contrat, les parents devront prévenir par écrit la directrice dès que
possible et au minimum un mois avant la date de départ prévu, il ne sera pas possible de
résilier le contrat d’accueil passée la date du 30 avril de l’année en cours (préavis d’un mois
compris).
Si toutefois les parents souhaitent confier exceptionnellement leur enfant à l’Assistante
Maternelle pour quelques heures supplémentaires, dans le respect des horaires d’accueil de
l’assistante maternelle, celles-ci seront comptabilisées et payées au titre de l’accueil
ponctuel.
4.3.2 Accueil ponctuel :
Cet accueil ne présente pas un caractère de régularité pendant l’année et ne donne pas
lieu à la signature d’un contrat d’accueil.
L’accueil ponctuel répond au besoin exprimé par les familles qui ne confient pas
régulièrement leurs enfants à la structure d’accueil ou qui ont exceptionnellement besoin de
quelques heures supplémentaires par rapport au volume d’heures contractualisé. Toutes les
réservations d’heures occasionnelles seront facturées. L’enfant scolarisé n’ayant pas atteint
ses trois ans pourra être accueilli les mercredis et pendant les vacances scolaires sous réserve
de places disponibles.
Lorsque les périodes de réservations font apparaître un caractère de régularité évidente,
l’accueil ponctuel bascule dans le régime de l’accueil régulier. Les parents doivent alors
signer un contrat d’accueil avec la directrice.
4.3.3 Accueil d’urgence :
L’établissement dispose de place d’accueil d’urgence pour répondre aux situations
exceptionnelles et imprévues rencontrées par les familles.
La durée de l’accueil n’est pas forfaitisée mais décomptée heure par heure.
4.3.4 Les absences :
En cas de retard supérieur à 15 minutes au départ prévu de l’enfant, une ou des heures de
présence supplémentaires seront facturées aux parents selon le barème CAF.
Pour des raisons d’organisation, les parents sont tenus d’informer l’Assistante Maternelle de
toutes absence de leur enfant et ce au plus tard à 8h30 le jour même.
Au-delà d’une semaine d’absence, quelque soit le contrat de la famille, toute absence
passée sous silence et non justifiée, le jour même, entraîne la facturation.
La date de la fermeture pour la journée pédagogique sera communiquée aux familles au
moins 3 mois à l’avance afin de permettre aux parents de pouvoir s’organiser pour la garde
de l’enfant.
5 semaines de congés seront déduites pour 52 semaines de réservation. Les dates
d’absences de l’enfant pour congés des parents, doivent être communiquées au plus tôt à
la directrice :
Ø Au moins 15 jours à l’avance pour un congé inférieur ou égal à une semaine,
Ø Au moins 45 jours à l’avance pour les autres congés.
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Une période de congés de cinq semaines est déduite de la participation financière. Elle est
calculée à l’année (de septembre à août). Les droits à congé non épuisés en fin d’année ne
sont ni reconduits ni déduits. Lorsque l’admission ou le départ s’effectue en cours d’année,
ces droits sont évalués au prorata ; la facturation est modifiée.
4.3.5 Replacement :
En cas d’absence de l’assistante maternelle, la crèche vous demandera confirmation de
votre souhait de retenir ou non le replacement temporaire chez une autre assistante
maternelle. En cas de non souhait de replacement, le service étant maintenu, les jours seront
facturés dans leur totalité.
Lorsque la crèche se trouve dans l’impossibilité de vous proposer un replacement, les jours
demandés ne seront pas facturés.
En cas de maladie de l’assistante maternelle : Celle-ci se charge de prévenir les parents et la
direction. Une solution d’accueil provisoire est proposée aux familles. Le replacement dans
la mesure du possible sera organisé pour la journée voire au plus tard pour le lendemain
matin dès 8h30, ouverture du secrétariat. Les familles doivent contacter impérativement la
direction afin de s’informer de la reprise ou de la prolongation de l’arrêt de l’assistante
maternelle.
L’assistante maternelle préviendra les parents au minimum un mois à l’avance des dates de
ses congés.
4.3.6 Au domicile des Assistantes Maternelles
Pour permettre aux enfants de vivre la séparation avec leurs proches le mieux possible, ceuxci doivent être confiés (sauf replacement) exclusivement à l’assistante maternelle réfèrente
et au domicile de celle-ci ou dans l’enceinte de la crèche.
Lors de leur arrivée, les enfants ont besoin d’un minimum de temps et de repères pour
débuter leur journée de crèche. Les transmissions de ce qui s’est passé pour l’enfant depuis la
dernière fois où il a quitté la crèche servent non seulement à informer l’équipe éducative,
mais représentent aussi pour l’enfant une continuité entre la maison et la crèche.
Certains soins sont exclusivement réservés aux familles comme le bain quotidien, le change
du matin, le petit déjeuner y compris le biberon.
Afin de pouvoir prendre connaissance des transmissions de la journée et de permettre à
votre enfant de vous retrouver dans les meilleures conditions en respectant les horaires, il est
impératif d’arriver au plus tard 10 minutes avant l’heure de départ prévu.
Une fiche de présence est à la disposition de l’assistante maternelle. Cette fiche doit être
remplie avec précision et mentionnant les points suivants :
Ø Nom de l’assistante maternelle,
Ø Nom et prénom de l’enfant,
Ø Heures réelles d’arrivée et de départ de l’enfant
Ø Signature journalière obligatoire du responsable de l’enfant après contrôle.
Ø La feuille doit être datée et contre signée par l’assistante maternelle en bas
de page.
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4.3.7 Au Jardin Toudoux :
Les activités sont mises en place à 9h, l’arrivée des enfants est tolérée jusqu’à 9h15
directement au Jardin Toudoux ou par le ramassage du mini bus dans les quartiers. Au-delà
de 9h15, aucun accueil ne sera possible.
5. DISPOSITIONS MEDICALES
La crèche familiale et le domicile des assistantes maternelles ne sont pas un lieu de soins et
de consultations médicales ou paramédicales pour les professionnels extérieurs à
l’établissement. Seuls le médecin et l’équipe de la crèche y assurent leur rôle de prévention.
Si l’état de santé de l’enfant nécessite des soins particuliers, il appartient aux familles de les
faire prodiguer en dehors de la crèche (kinésithérapeutes, psychomotriciens, infirmiers…)
5.1. Les vaccinations obligatoires :
Ø Diphtérie, tétanos, polio
Les enfants ne peuvent fréquenter la crèche que si leurs vaccinations obligatoires sont à jour.
Toute contre-indication doit être confirmée par un certificat médical indiquant la durée de la
contre-indication.
5.1.1 Les vaccinations conseillées :
Ø
Ø
Ø
Ø
Ø
Ø
Ø
ROR ou Priorix (rougeole, oreillons, rubéole)
Hépatite B
Haémophilus influenzae b
Coqueluche
Pneumocoque
BCG
Grippe
5.2. Les incidents :
En cas de soucis de santé ou d’accident survenus à la crèche, l’équipe se charge de
prendre les premières mesures d’urgence nécessaires. Les parents ou responsables légaux
seront prévenus le plus rapidement possible et prendront le relais. Tout traumatisme ou
incident subi par l’enfant en dehors du temps d’accueil à la crèche doit aussi être signalé.
Lorsqu’un enfant est confié à l’assistante maternelle dans un état de santé inquiétant, la
direction est aussitôt avisée. Les parents peuvent être invités à garder l’enfant ou à venir le
rechercher dans les plus brefs délais.
5.3. L’éviction et les risques de contagion :
Toute maladie contagieuse de l’enfant ou de l’un de ses proches doit être obligatoirement
signalée. Les mesures de prévention seront prescrites par le médecin de la crèche ou la
direction. La durée d’éviction est variable en fonction des pathologies et de leur évolution.
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5.4. L’accueil des enfants malades :
La crèche accueille des enfants malades après accord d’un membre de la direction.
Cependant le médecin traitant devra essayer de privilégier, quand cela est possible, les
médicaments à deux prises quotidiennes, administrés à la maison matin et soir par les
parents.
Dans le cas contraire les assistantes maternelles devront les administrer dans la mesure où
l’aide à la prise de médicament est un acte de la vie courante. Aucun médicament y
compris homéopathique ne sera donné en l’absence d’une prescription médicale. Le nom
de l’enfant, la posologie du médicament, le nombre de prises par jour, la date de début ainsi
que la date de fin de traitement devront impérativement être portés sur les boîtes et les
flacons de médicament pour éviter tout risque d’erreur. En l’absence d’un de ces
renseignements les médicaments ne pourront pas être administrés.
5.5. Les absences pour maladie :
Les journées maladie sont déductibles de la facturation à partir du 4ème jour d’absence car
un délai de trois jours est appliqué, uniquement sur justificatif médical.
5.6. Intervention médicale en cas d’urgence :
En cas d’accident ou de toute urgence nécessitant ou non l’hospitalisation,
l’assistante maternelle fait intervenir immédiatement les « pompiers 18 » ou le « SAMU 15 ».
Elle prévient la direction et les parents.
6. TARIFICATION
6.1. Le tarif horaire :
La participation financière des parents constitue une contribution aux coûts de
fonctionnement de la structure. Cette participation ne finance que partiellement les charges
de celle-ci. La CAF 77 participe sous forme de prestation de service permettant de réduire
significativement la participation des familles. Des subventions du conseil général de Seine et
Marne sont aussi versées
La participation des familles est calculée par application d’un pourcentage (taux d’effort
fixé par la CAF) sur les ressources mensuelles du foyer fiscal, selon la formule suivante :
Revenus mensuels x Taux d’effort
= Tarif horaire
x
Nombre d’heures x Nombre de semaines
X
= Nombre d’heures réservées pour l’année
Nombre de mois de facturation (12)
·
Revenus mensuels = ressources annuelles avant tout abattement divisées par 12
·
Taux d’effort CAF :
- Taux de 0,06 % pour 1 enfant à charge
- Taux de 0,05 % pour 2 enfants à charge
- Taux de 0,04 % pour 3 enfants à charge
- 13 -
-
Taux de 0,03 % pour 4 enfants à charge
Si la famille a un enfant handicapé à charge, elle se voit appliquer le tarif immédiatement
inférieur du barème.
·
Nombre d’heures = nombre d’heures hebdomadaires réservées
·
Nombre de semaines = nombre de semaines réservées
= 47 minimum pour 12 mois d’accueil
La tarification mensuelle (annexe 6) se fait à l’admission de la crèche familiale sur
présentation du de l’avis d’imposition correspondant. Sont pris en compte notamment les
primes, les revenus de substitution et les pensions alimentaires. Dans le cas où une famille
devrait percevoir une pension alimentaire dont le montant a été fixé par jugement, le calcul
tiendra compte de ce montant.
La révision des tarifs a lieu dans les mêmes conditions chaque année au mois de janvier. En
cas de non communication des éléments demandés dans les délais prévus, la facturation
maximum sera appliquée aux familles jusqu’à la présentation des justificatifs nécessaires (pas
d’effet rétroactif). La direction se réserve le droit de consulter CAF PRO pour accéder à ces
informations.
Aucun enfant n’est admis gratuitement. Un plancher et un plafond forfaitaire préconisé par
la CNAF sont appliqués, ceux-ci sont révisés chaque début d’année.
Le tarif horaire des familles est donc recalculé en janvier sur les revenus N-2 en fonction des
données transmises par la CNAF avec les taux actualisés des prestations de services.
Par ailleurs, tout retard de paiement entraine la mise en recouvrement de la somme non
acquitté et des frais de dossier dû au rejet de prélèvement et d’impayé.
6.2 La facturation :
Un contrat est passé avec chaque famille déterminant les jours et les heures d’accueil qui
seront facturés. La famille expose ses besoins en établissant une semaine type.
Si le temps d’accueil est supérieur à la durée retenue dans le cadre du contrat, des heures
supplémentaires seront facturées sur la base du taux horaire établi pour chaque famille.
Toute heure commencée est due.
En cas d’arrivée de l’enfant en cours d’année, le calcul de la mensualisation se fait au
prorata du nombre de mois de réservé.
Le contrat de l’enfant est effectif du 1er septembre au 31 août et ne sera révisé qu’à titre
exceptionnel au cas par cas (changement de situation familiale, professionnel).
Au 30 mai de chaque année, les contrats des familles précédemment établis sont reconduits
pour l’année à venir de manière tacite en l’absence de demande écrite des parents ou des
tuteurs.
6.3 Les paiements :
Le règlement de la facture est à adresser à : Monsieur le trésorier d’Avon.
49, avenue Franklin Roosevelt 77210 Avon.
Les familles peuvent payer la prestation en chèque, CESU ou espèces par courrier ou
directement auprès du Trésor Public.
Toute réclamation doit se faire dans un délai de 45 jours à compter de la date d’émission de
la facture. Au-delà de ce délai, aucune régularisation ne pourra être prise en compte.
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Par ailleurs, tout retard de paiement entraîne la mise en recouvrement par le trésor public de
la somme non acquittée.
En cas d’impayés réguliers, le trésor public est en droit de prélever les sommes à devoir sur les
allocations familiales et la commune se réserve le droit d’interrompre la prestation de garde
définitivement.
Dans le cas de difficultés financières passagères, il est fortement conseillé de prendre rendezvous avec la directrice et le trésor public.
7. LES FOURNITURES
7.1. L’alimentation :
Les familles sont tenues de fournir du lait adapté à l’enfant (1er ou 2ème âge), et ce jusqu’à ce
qu’il soit prêt à prendre du lait de vache classique fourni par l’Assistante Maternelle. Le lait de
croissance est fourni par la famille.
Pour des raisons d’hygiène spécifiques aux collectivités, nous ne pourrons accepter que des
produits alimentaires neufs, dans leur emballage d’origine.
Certains enfants ont un régime alimentaire particulier pour raison d’allergie ou d’intolérance.
L’Assistante Maternelle respectera ces régimes dans la limite où cela n’entraîne pas de
complication au niveau de son organisation. Les parents et l’équipe de la crèche
s’accorderont alors sur un protocole particulier.
7.2. L’hygiène et la prévention :
Il est demandé que chaque enfant dispose d’un trousseau dont le contenu varie suivant son
âge. La famille renouvellera ce trousseau autant de fois que nécessaire pour certains
produits.
Ø Deux changes complets
Ø Une paire de chaussons,
Ø Un chapeau et des lunettes de soleil ou bonnet suivant le climat.
Ø Un paquet de couches
Ø Gigoteuse ou pyjama
Ø Doudou si besoin
Ø Ordonnance en cas de fièvre (médicaments et thermomètre)
8. LES ACTIVITES ET LES FETES
Chaque semaine les enfants participent à des activités d’éveil et de découvertes. Les ateliers
sont animés par des éducatrices de jeunes enfants.
Lors des ateliers, l’enfant est aussi amené à découvrir de nouveaux univers de jeux, partir à la
rencontre du monde merveilleux des livres de la bibliothèque et s’ouvrir au royaume des sons
et de la musique en compagnie du professeur d’éveil musical.
Lorsque les enfants viennent au jardin toudoux, ils entrent dans un espace de socialisation et
s’intègrent petit à petit au groupe. L’équipe les accompagne en leur proposant des activités
adaptées à leurs âges et à leurs besoins :
Ø des moments de jeux libres pour favoriser les relations entre enfants, de
manipulation (puzzles, jeux de construction et de transvasement) stimulant,
motricité et apprentissages ;
Ø des temps de regroupement autour des comptines et des marionnettes,
Ø des espaces d’expression comme la peinture ou le modelage,
Ø des instants magiques à travers les livres et les contes pour développer
l’imaginaire,
Ø des ateliers de préparation et de décoration en vue des périodes festives
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comme Noël, Mardi Gras et la fête du printemps.
Un lien est ainsi créé au fur et à mesure des instants partagés, permettant à chacun de
grandir et de s’épanouir.
9. PARTICIPATION A LA VIE DE L’ETABLISSEMENT
La participation accrue des parents à la vie quotidienne de l’établissement a pour objectif
d’améliorer la qualité de l’accueil de l’enfant. Elle doit éviter des ruptures dans la vie
quotidienne de l’enfant et permettre aux parents de continuer à exercer leurs responsabilités
vis-à-vis de leurs enfants. Elle doit aussi faciliter l’adaptation du fonctionnement des modalités
d’accès aux besoins des familles.
L’Adjoint au maire délégué à la petite enfance définit la politique de la petite enfance et
garantit son application en collaboration avec la directrice de l’établissement et People &
Baby. Il participe aussi aux différentes réunions et commissions organisées par la directrice. Il
contrôle la mise en œuvre de la politique de la petite enfance.
Des réunions de parents sont organisées tout au long de l’année afin :
Ø D’examiner le fonctionnement de la crèche.
Ø De débattre du projet pédagogique, de la vie au quotidien de l’enfant
Ø De soumettre des propositions diverses telles que fêtes, temps partagés avec
les parents…
Ø De donner des informations.
Des fêtes en fin d’année et des sorties sont proposées aux familles, c’est l’occasion de
partager en toute convivialité des moments festifs.
10. APPLICATION DU REGLEMENT
La société People & Baby ou son représentant, la directrice de la crèche sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de veiller à la bonne application du présent règlement.
Ce présent règlement intérieur est susceptible d’être modifié sans préavis pour s’adapter aux
changements dans la législation en vigueur.
En cas de non-respect d’une ou de plusieurs dispositions du présent règlement, une exclusion
temporaire ou définitive pourra être prononcée avec un préavis de dix jours.
Conformément à l’article R.180-11 du décret du 1er Août 2000 et du décret du 27 Février 2007
du Code de la santé publique relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de
moins de six ans, et vu l’arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements
et services d’accueil des enfants de moins de six ans, ce règlement de fonctionnement
précise les modalités d’organisation et de fonctionnement du service d’accueil familial
régulier. Il définit les actions et les responsabilités, les éléments contractuels entre les familles
et le service.
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