marche de fournitures cahier des charges

Chambre de métiers et de l’artisanat des Alpes-Maritimes
Cahier des charges
MARCHE DE FOURNITURES
Objet : Fournitures papier et fournitures de bureau
Référence : DGS FB1214
CAHIER DES CHARGES
Remise des offres :
Date limite de réception des offres : Mardi 6 janvier 2015 à 12 heures
Nature de la procédure employée : procédure adaptée en application des articles 28
et 40 du code des marchés publics - marché à bons de commande.
Le présent cahier des charges comporte 7 pages
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Chambre de métiers et de l’artisanat des Alpes-Maritimes
Article 1er
Cahier des charges
Objet et description
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Alpes-Maritimes procède à l’achat de fournitures administratives
pour la période du 01/01/2015 au 31/12/2016.
Les prestations feront l’objet d’un marché à bons de commande
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Description du marché
Achat de fournitures administratives :
Papier (pour reproduction)
enveloppes
fournitures de bureau
Ce qui constitue 3 lots distincts.
Lot n°1 : Papier blanc pour copieurs, imprimantes laser et jet d'encre (ramettes)
Le papier Blanc Extra doit être de qualité supérieure, la blancheur doit être équivalente à un Blanc Pur. Le
candidat proposera 2 variantes : le papier labellisé FSC et le papier recyclé 100 %.
Désignation
Blanc Extra A4 80g
Blanc Extra A4 250g
Blanc Extra A3 80g
Nombre prévisionnel de
ramettes de 500 feuilles pour
12 mois
2200
2
20
Lot n°2 : Enveloppes d'envoi
Les enveloppes doivent être à Bandes Adhésives. Les modèles autocollants seront refusés d'office.
Désignation
Kraft Blond 90g - Bande adhésive - Format C4 229x324
Kraft Blond 90g - Bande adhésive - Format C5 162x229
Kraft Blond Armé - Soufflet de 30mm - Bande Adhésive - Format C4
229x324
Kraft Blond Armé - Soufflet 30mm - Bande Adhésive - Format
260x330
Kraft Blond - Bande adhésive - Format 260x330
Blanches 80g - Format DL 110x220 - Sans fenêtre - Bande adhésive
Blanches 80g - Format 110x220 - avec fenêtre - Bande adhésive
Blanches Format C5 162x229 - Fenêtre de 45x100 - Bande adhésive
Blanches Format C4 229x324 - Sans fenêtre - Bande Adhésive
Blanches Format C4 229x324 - avec fenêtre - Bande Adhésive
Blanches 90 g Format C5 162x229 sans fenêtre - bande adhésive
Nombre prévisionnel
d'enveloppes
Pour 12 mois
5250
5000
500
250
500
20000
5000
500
500
1000
30000
Lot n°3 : Fournitures de bureau
Les marques citées devront scrupuleusement être respectées.
Cette liste contient les fournitures utilisées en permanence à la CMA 06.
Cette liste n’est pas exhaustive. Des fournitures autres pourront être commandées si besoin.
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Chambre de métiers et de l’artisanat des Alpes-Maritimes
Désignation
Marqueur Noir
Marqueur Rouge
Marqueur Bleu
Bâton de colle 21g
Feutre Nylon Noir
Feutre Nylon Rouge
Feutre Nylon Bleu
Etiquettes 105 x 37
Correcteur
Agrafes BB
Critérium 0.7 mm
Stylo Cristal Noir
Stylo Cristal Bleu
Stylo Cristal Rouge
Post-it 38 x 51 mm
Post-it 75 x 75 mm
Post-it 75 x 125 mm
Chemises extensibles sans rabat à sangle
Sous chemises
Chemises cartonnées
Elastiques 100 x 150 mm
Rouleaux de scotch invisible blanc
Surligneurs
Couverture PVC pour reliures
Couverture grain cuir pour reliure
Anneaux pour reliure diam 8
Anneaux pour reliure diam 12
Anneaux pour reliure diam 20
Chemises à sangles 10 cm
Agrafeuse
Agrafeuse
Cahier des charges
Marque (ou équivalent)
Velleda ou équivalent
Velleda ou équivalent
Velleda ou équivalent
UHU Stic ou équivalent
Paper Mate ou équivalent
Paper Mate ou équivalent
Paper Mate ou équivalent
Roller Pritt ou équivalent
Rapid ou équivalent
Bic Matic ou équivalent
Bic ou équivalent
Bic ou équivalent
Bic ou équivalent
Post-it ou équivalent
Post-it ou équivalent
Post-it ou équivalent
Stabilo ou équivalent
Rapid BB ou équivalent
Leitz 5548 ou équivalent
Quantité sur 12 mois
144
108
144
20
108
48
48
30 x 1600
30
100 boîtes de 1000
50
150
150
150
60
180
150
60
30 paquets de 250
30 paquets de 100
50 boîtes de 100g
120 rouleaux
200
10 boites de 100
10 boites de 100
2 boites de 100
3 boites de 100
1 boites de 100
50
10
10
Les dossiers de candidature devront être accompagnés d'échantillons pour les lots 1 et 2 afin de pouvoir juger de
la conformité des produits demandés
Les commandes se feront au fur et à mesure des besoins exprimés par les services, sous forme de mandatement
administratif signé par le Président de la Chambre de métiers et de l'artisanat des Alpes-Maritimes.
Conditions de livraison:
Le lieu de livraison sera mentionné sur le mandatement administratif.
Horaires de livraison : 9h-16h
Trois sites possibles de livraison :
 DSDE – 110, av. de Verdun 06700 Saint-Laurent-du-Var
Dépôt en 3ème étage par ascenseur. Dimensions Max. L85cm – l : 120cm / Réserve
 IFM/Sup – 142, av. de Verdun 06700 Saint-Laurent-du-Var
Dépôt devant ascenseur en RDC
 Siège CMA06 – 81 av L Bérenger 06700 Saint-Laurent-du-Var
A déposer dans un ascenseur par la porte d'accueil (L120 cm)
Des manipulations sont à prévoir sur les trois sites.
Article 2
Nom et adresse de la personne publique
Chambre de métiers et de l’artisanat des Alpes-Maritimes
81 avenue Léon Bérenger – 06706 Saint-Laurent-du-Var Cedex
Tel. : 04 93 14 24 53
Fax. : 04 93 31 07 56
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Chambre de métiers et de l’artisanat des Alpes-Maritimes
Article 3
Cahier des charges
Organisation de la consultation
3.1 Procédure de passation
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions du code des marchés publics selon une
procédure adaptée ouverte en application de l’article 28 du code des marchés publics, librement définie par le
pouvoir adjudicateur.
3.2 Mode de dévolution
Dispositions relatives aux groupements :
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Si le marché est attribué
à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
3.3 Variante
La proposition de variante n’est pas autorisée.
3.4 Modification de détail au dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la
réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre
sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est
applicable en fonction de cette nouvelle date.
3.5 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise de l’offre finale.
3.6 Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation comporte le présent cahier des charges.
3.7 Retrait du dossier
Le dossier de consultation est dématérialisé.
3.7.1 Retrait du dossier de consultation dématérialisé
En application de l’article 56 du code des marchés publics, en complément aux modalités classiques de
déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents
dématérialisés du dossier de consultation via le site internet web : www.cma06.fr
Il est néanmoins précisé que la remise des offres par voie électronique ou télécopie n’est pas autorisée.
3.7.2 Retrait du dossier de consultation non dématérialisé
Le dossier de consultation est disponible sur support papier.
Un exemplaire de ces documents est remis ou envoyé à chaque candidat gratuitement.
Ces documents sont à retirer sur place ou à demander, par lettre, télécopie ou courriel, en temps utile auprès du
pouvoir adjudicateur à l'adresse ci-dessous :
Chambre de métiers et de l’artisanat des Alpes-Maritimes
81 avenue Léon Bérenger – 06706 Saint-Laurent-du-Var Cedex
Tél : 04.92.12.53.12
Fax : 04 93 31 07 56
Le dossier sera envoyé dans les 4 jours au plus tard de la demande.
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Cahier des charges
3.8 Présentation des candidatures et des offres
Les candidatures et les offres doivent être envoyées à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat 06, 81 avenue
Léon Bérenger 06700 Saint-Laurent-du-Var, et devront être réceptionnées au plus tard le mardi 6 janvier 2015 à
12 heures en ces locaux. Tout dossier reçu postérieurement à cette date sera rejetée.
Les offres peuvent également être déposées sur place contre récépissé. Pas de réponse par voie électronique.
Le dossier à remettre par chaque candidat ou chaque membre du groupement comprend les documents
suivants :
1. Pour les éléments nécessaires à la sélection de la candidature dans une première enveloppe intérieure
cachetée :
les déclarations du candidat (formulaires DC1 et DC2),
une attestation d’assurance garantissant la responsabilité civile à l’égard des tiers en cas d’accidents ou
de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution. La garantie
devra être suffisante pour couvrir l’ensemble des risques ; elle devra être illimitée pour les dommages
corporels.
un extrait Kbis ou RM datant de moins de 3 mois, les deux si double immatriculation
tout autre élément de nature à établir l’aptitude du candidat.
Cette première enveloppe intérieure portera à l’extérieur les mentions suivantes :
« Marché no DGS 1214 – première enveloppe intérieure – nom de la société »
2. Pour les éléments nécessaires à la sélection des offres dans une seconde enveloppe intérieure cachetée,
un dossier de présentation de l’offre démontrant la bonne compréhension du projet par le candidat, ainsi
que la qualité des prestations proposées, comportant des visuels et un rédactionnel
le devis détaillé et chiffré avec totaux HT et TTC suivant grilles descriptives.
le présent cahier des charges paraphé et signé par la personne ayant pouvoir pour engager l’entreprise,
l'acte d'engagement (formulaire DC3), paraphé et signé par la personne ayant pouvoir pour engager
l’entreprise,
Cette deuxième enveloppe intérieure portera à l’extérieur les mentions suivantes :
"Marché no DGS 1214 –- deuxième enveloppe intérieure - nom de la société"
3. Les enveloppes intérieures cachetées sont à réunir dans une enveloppe extérieure elle aussi cachetée et
comportant les mentions suivantes :
« A N’OUVRIR QU’EN COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Marché no DGS 1214
Chambre de Métiers et de l’Artisanat 06
81 avenue Léon Bérenger
CS 30219 - 06704 Saint-Laurent-du-Var Cedex + Coordonnées du candidat »
Cette enveloppe contiendra autant de deuxièmes enveloppes que d'offres aux différents lots
Il est rappelé que les candidats s’engagent à accepter sans restriction ni réserve les documents régissant les
marchés sous peine de rendre leur offre irrecevable
Article 4
Délai de livraison
L'offre doit préciser le délai de livraison après réception de la confirmation par fax de la commande de la CMA06.
Article 5
Pièces constitutives du marché
Les pièces constitutives du marché sont par ordre de priorité les suivantes :
- L'acte d'engagement,
- Le présent cahier des charges.
Seuls les exemplaires conservés dans les archives de la CMA 06 feront foi.
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Chambre de métiers et de l’artisanat des Alpes-Maritimes
Article 6
Cahier des charges
Critères d’évaluation des offres et références
Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats dont les offres, à l’ouverture des plis
sont susceptibles de répondre au mieux aux besoins de la CMA 06.
L’offre économiquement la plus avantageuse sera jugée en fonction des critères suivants :
o
o
o
Prix des prestations (40 %).
Délai de livraison (30 %),
Qualité des prestations proposées (30 %).
Article 7
Confidentialité
Les candidats s’engagent à veiller à la confidentialité de toute information autre que celle figurant sur le présent
cahier des charges et intéressant le fonctionnement interne du réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat.
Ces informations ou documents ne peuvent être communiqués à d’autres personnes que celles qui ont qualité
pour en connaître. En cas de violation de cette obligation de confidentialité et indépendamment des sanctions
pénales encourues, le marché pourra être résilié aux torts du titulaire.
Article 8
Obligation des parties
Le prestataire retenu devra se comporter en conseiller loyal vis-à-vis de la CMA 06, et s’oblige à apporter les
moyens et faire preuve de la compétence, du soin, et de la diligence appropriés dans l’accomplissement des
prestations faisant l’objet du présent marché. Il signalera au maître d'ouvrage tous les éléments qui lui
paraîtraient de nature à compromettre la bonne exécution des prestations prévues à son marché.
La réponse au présent cahier des charges comporte l’engagement formel que les besoins exprimés par la CMA
06 sont entièrement couverts par la réponse apportée. Dans tous les cas, le prestataire retenu s’engage à mettre
en place, sans coût supplémentaire ni rémunération d’aucune sorte, les matériels et solutions nécessaires au
respect de cette condition.
De même, il est convenu de façon expresse que le présent cahier des charges fait partie intégrante de la réponse
du prestataire. Il sera annexé au contrat avec lequel il fera un tout indivisible.
Toute modification du contenu, au cours de la réalisation des prestations, toute directive qui aurait pour objet de
modifier la mission confiée au prestataire, devra faire l’objet d’un consentement préalable écrit entre les parties.
Article 10
Sous-traitance
Le prestataire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties du marché. Toutefois, cette sous-traitance ne
signifie en aucune manière une atténuation de sa responsabilité. Le prestataire reste personnellement
responsable de l'exécution de la totalité des prestations réalisées. À ce titre, les défaillances des sous-traitants
sont traitées comme des défaillances du prestataire.
Article 11
Rémunération du prestataire
Les paiements s’effectuent par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture du
prestataire.
Article 12
Assurances
Le prestataire devra justifier sur demande de la CMA 06 et avant tout commencement d'exécution qu'il est
titulaire d'une assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages
causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution. La garantie devra être suffisante pour
couvrir l'ensemble des risques ; elle devra être illimitée pour les dommages corporels. Les transports sont
effectués sous la responsabilité du titulaire. Celui-ci doit être assuré pour ces transports.
Article 13
Résiliation
En cas de non respect, par le prestataire, de ses obligations, la CMA 06 pourra, après simple mise en demeure
par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans le mois suivant, résilier de plein droit le
contrat, sans autres formalités, sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires.
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Article 14
Cahier des charges
Contractualisation
Le présent cahier des charges n’est le contrat définitif et fera l’objet d’une contractualisation ultérieure avec le
candidat retenu. La CMA 06 se réserve le droit d’insérer au contrat des dispositions d’ordre technique qui ne
figurent pas au présent cahier des charges sans que ces dispositions changent l’économie générale du présent
cahier des charges.
Article 15
Pénalités
Par dérogation à l’article 14 du CCAG-FCS, en cas de dépassement des délais d’exécution, le titulaire encourt,
sans mise en demeure préalable, une pénalité fixée à 100 euros par jour de retard.
Article 16
Droit applicable – Juridiction compétente
La loi française est seule applicable au présent marché.
En cas de contestation relative à l’exécution de la présente marche, le Tribunal administratif de Nice sera seul
compétent pour en connaître, conformément à la législation en vigueur.
*
*
*
Date, signature et cachet de l’entreprise candidate :
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