Plan Climat Energie Territorial de la Communauté d`agglomération

Transcription

Plan Climat Energie Territorial de la
Communauté d’agglomération
de Castres-Mazamet
Programme d’actions 2013
- 10 actions emblématiques -
2013 : 10 actions énergie climat pour la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet
Ce projet est cofinancé par l’Union
Européenne. L’Europe s’engage en MidiPyrénées avec le Fonds européen de
développement régional.
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Le conseil communautaire, par délibération en date du 28 février 2011, a décidé de réaliser un Plan
Climat Energie Territorial (PCET) sur le territoire de la Communauté d’agglomération de CastresMazamet.
Le plan d’actions 2013-2017 du PCET a retenu 45 actions pour la maîtrise de l’énergie, le
développement des énergies renouvelables et l’adaptation du territoire aux effets du changement
climatique.
Les actions du PCET sont regroupées en 5 secteurs d’intervention : 4 volets concernent le territoire :
construction durable, aménagement et mobilité, nouveaux modes de production et de
consommation et adaptation au changement climatique. Le dernier volet est orienté sur
l’exemplarité de la Communauté d'Agglomération.
La première année qui suivra l’adoption du PCET sera déterminante ; la CACM a donc souhaité cibler
les actions réalisables immédiatement et à court terme. Pour cela, une sélection de 10 actions
emblématiques pour 2013 est proposée ci-dessous.
Le coût de la mise en œuvre de ces actions est estimé financièrement pour la CACM et les
communes associées dans une fourchette comprise entre 400 000 euros et 500 000 euros en 2013.




Volet interne : l’exemplarité de Castres-Mazamet
o
Action I1 : Mettre en place un Plan de Déplacements Administration (PDA)
o
Action I4 : Rédiger et mettre en place une charte écoresponsable
o
Action I9 : Mettre en place un plan de maîtrise de l’énergie
Volet Territoire : Construction durable et réhabilitation du bâti sur le territoire
o
Action H5 : Organiser un concours « Famille à Energie Positive » (ou concours
équivalent)
o
Action H7 : Lancer une opération de réhabilitation énergétique pour les logements
privés
Volet Territoire : L’aménagement du territoire et la mobilité durable
o
Action T6 : Créer un espace d’information sur la mobilité
o
Action T7 : Elaborer un Plan Vélo pour le territoire
Volet Territoire : L’adaptation du territoire face aux effets du changement climatique
o

Action A1 : Améliorer la connaissance des impacts locaux du changement climatique
sur la biodiversité et sur la disponibilité et la qualité de la ressource en eau
notamment pour les secteurs agricole et sylvicole
Volet Territoire : Nouveaux modes de production et de consommation sur le territoire
o
Action C1 : Réduire les déchets à la source via le plan de prévention des déchets
o
Action C3 : Promouvoir le développement d’une agriculture périurbaine durable
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ACTION I1 : METTRE EN PLACE UN PLAN DE DEPLACEMENTS ADMINISTRATION
VOLET INTERNE – L’EXEMPLARITE DE CASTRES-MAZAMET

Objectif: Limiter les émissions de GES liées aux déplacements professionnels et aux
déplacements domicile-travail des agents et des élus. Cette action est réalisée dans le cadre
du PDU de la CACM.

Descriptif de l’action: Limiter l'utilisation du véhicule particulier en proposant des solutions
alternatives et en développant les modes actifs. Le PDA devra permettre, par exemple :
o
Renforcer la pratique du co-voiturage
o
Etablir une veille sur les véhicules propres afin d'envisager leur achat
o
Encourager les déplacements actifs des agents (mise à disposition des vélos...)
o
Promouvoir l'utilisation du transport en commun pour les déplacements
professionnels et "domicile-travail"
o
Développer l'utilisation des modes numériques (visioconférences, téléconférences,
télétravail ...)

Volet : Atténuation

Calendrier de l’action :
o
o
2013 :

Réaliser un diagnostic des déplacements des agents et élus de la CACM

Développer un plan d'actions opérationnel (d'abord sur les agents de
l'Espace Ressources, puis sur toute la ZAC du Causse si cela fonctionne)

Validation et mise en œuvre du PDA

Evaluation et suivi des actions (mise en place d'un outil de suivi informatique
spécifique)
A partir de 2014 : mise en œuvre du PDA

Porteur de l’action : Chef de projet PCET, Chargé de mission PDU

Objectif quantitatif : Afin d'atteindre les objectifs du SRCAE, la CACM ambitionne diminuer
ses émissions de gaz à effet de serre (EGES) de 10 % par rapport à 2009 dans le cadre de son
PDA. Cela représenterait une diminution de 34 teqCO2 d'ici 2017 soit l'équivalent de 36
agents parcourant en moyenne 30 kms aller/retour dans le cadre des trajets "domiciletravail"

Coût estimé : 35 000 euros
Page 5 sur 17
ACTION I4 : REDIGER ET METTRE EN PLACE UNE CHARTE ECORESPONSABLE

Objectif: Sensibiliser les agents aux gestes écoresponsables et faire adhérer les élus et les
agents de la CACM aux bonnes pratiques environnementales au sein de la collectivité.

Descriptif de l’action: La charte écoresponsable reprendra l'ensemble des écopratiques
possibles. La Charte doit être diffusable dans chaque service et animé par le chef de projet
PCET et les référents internes PCET. La charte pourra intégrer les actions suivantes :
o
o
o
o
o
o
Gestion de l’énergie (extinction de la lumière, de l'ordinateur et de l'écran, respect
de la température réglementaire...)
Favoriser les achats écoresponsables
Réduction de la consommation d'eau
Réduction des consommations de papier (dématérialisation)
Améliorer le tri des déchets dans les bureaux
Optimisation des déplacements

Volet : Atténuation, Adaptation, Efficacité énergétique, Sobriété énergétique

o
2013 :


o
Rédaction de la charte écoresponsable
Formation/sensibilisation de son application auprès des agents. La CACM
pourrait être accompagnée par le Pays d'Autan pour sensibiliser à
l’écoresponsabilité et accompagner les communes sur leur territoire.
En continu : Animation et évaluation annuelle

Porteur de l’action : Chef de projet PCET, les référents PCET de la CACM

Objectif quantitatif :
La charte éco-responsable sera appliquée par chaque service de la CACM et permettrait
d'atteindre les objectifs du SRCAE et du Grenelle 2 d'ici 2017 à savoir la :
- diminution des consommations d'énergie de la CACM d'environ 8% ce qui
représente une diminution de 958 MWh soit l'équivalent de 2 400 réfrigérateurs en
fonctionnement en un an
- diminution des EGES de 20% ce qui représente une diminution de 1400 teqCO2

Coût estimé : Intervenant extérieur aux éco-gestes pour l'ensemble des agents bureautiques
: 1 500€
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ACTION I9 : METTRE EN PLACE UN PLAN DE MAITRISE DE L ’ENERGIE

Descriptif de l’action :
Le Plan de maitrise de l’énergie se mettra en place en 2 phases :
o
o
Elaboration d’un programme de réalisation d’audits énergétiques sur l’ensemble des
bâtiments de la collectivité (I9 obj 1)
Assister les communes dans la maitrise de l'énergie (I9 obj 2)
Elles seront détaillées dans les 2 prochaines fiches.
Action I9 obj 1 : Elaborer un programme de réalisation d'audits énergétiques sur l'ensemble des
bâtiments de la collectivité

Objectif : La réalisation des audits énergétiques sera envisagée sur des bâtiments précis. Ces
diagnostics devront permettre d’identifier les opérations de réhabilitation les plus
stratégiques et rentables en vue d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. Ils
constitueront également une base qui permettra un suivi régulier des consommations
d’énergie.

o Réaliser des audits énergétiques sur les bâtiments de la CACM
o Mettre en place un plan d'action en conséquence permettant d'atteindre les
objectifs nationaux

Volet : Atténuation, Adaptation, Efficacité
développement des énergies renouvelables

o 2013 :
 Elaboration des diagnostics par le(s) bureau(x) d’étude
 Réalisations des audits énergétiques sur les bâtiments de la CACM

Porteur de l’action : Responsable Patrimoine et Services, Chef de projet PCET

Objectif quantitatif : L'objectif visé est de réduire la consommation d'énergie de 38% dans
les bâtiments du patrimoine de la CACM en 2020. Suite aux préconisations des audits et
après travaux sur trois bâtiments de la CACM (Bradford, Espace Ressources et Apollo), on
estime la diminution à 243 500 kWh/an soit 20 000€ d'économies par an. Cela
représenterait donc une diminution moyenne de 22% par rapport à l'existant.

Coût estimé : 30 000 €
énergétique,
Sobriété
énergétique,
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Action I9 obj 2 : Assister les communes dans la maitrise de l’énergie

Objectif : L'objectif de cette action est de mobiliser et de sensibiliser les communes membres
de la CACM à la maîtrise de leurs consommations d’énergie et à la réduction de leurs
dépenses énergétiques. Il s’agit de valoriser le patrimoine intercommunal et communal en
effectuant des travaux pertinents de réhabilitation et ainsi de réduire les émissions de gaz à
effet de serre induites.

Descriptif de l’action : L’animation du Plan de Maîtrise de l’Energie dans les communes se
fera par un technicien spécialisé en thermique énergétique. Il sera destiné en priorité aux
communes de la CACM pour faire un état des lieux global des consommations et dépenses
énergétiques, et identifier les premières pistes d'amélioration et ainsi cibler les bâtiments les
plus consommateurs. Il sera également associé en lien direct avec les responsables du
patrimoine de la CACM. Sa mission consistera à :
o
o
o
o
o
Effectuer un inventaire énergétique sur l'ensemble du patrimoine de la CACM et des
communes (bilan identifiant les gisements potentiels d'économies et les actions
possibles pour les valoriser)
Réaliser/suivre des audits énergétiques du patrimoine de la CACM et les communes
membres
Réaliser un suivi des consommations énergétiques
Réaliser/suivre l'étude de faisabilité de développement des énergies renouvelables
Sensibiliser et former les services techniques et les élus

Volet : Atténuation, Adaptation, Efficacité
développement des énergies renouvelables

o 2014
 Recrutement volontaire civil spécialisé en énergie
 Assistance en priorité des communes de la CACM sur la question de la
maîtrise de l’énergie

Porteur de l’action : CACM

Objectif quantitatif : Contribuer à la diminution des consommations d’énergie dans le
secteur du bâtiment conformément aux objectifs du SRCAE de 15 % mais également, à la
diminution des émissions de GES de 25%.

Coût estimé : Coût du volontariat civil
énergétique,
Sobriété
énergétique,
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ACTION H5 : ORGANISER UN CONCOURS « FAMILLE A ENERGIE POSITIVE »
VOLET TERRITOIRE – CONSTRUCTION DURABLE ET REHABILITATION DU BATI SUR LE TERRITOIRE

Objectif: Créer une dynamique et une émulation chez les ménages pour atteindre les
objectifs de réduction des consommations et des émissions de gaz à effet de serre de
l'agglomération.

Descriptif de l’action: Le concours 'Famille à Energie Positive' proposé par "Prioriterre" a
pour objectif de faire économiser le plus d'énergie possible à des familles volontaires sur un
territoire (environ une dizaine de foyers). Chaque groupement fait le pari d'atteindre au
moins 8% d'économies d'énergie par rapport à l'hiver précédent uniquement par des
changements de comportements parmi une liste de 100 gestes.

Volet : Atténuation, Efficacité énergétique, Sobriété énergétique

o
2013 :


o


2014 :


Identifier les familles et les parrains de l'énergie
Organiser le lancement du concours, les événements d'ouverture, de miparcours et de résultats
Distribuer les outils à destination des parrains et des familles
Vérifier et valider les relevés de consommations d'énergie des familles
Participer à la remise des prix
Evaluer l'opération

Porteur de l’action : CACM, avec le soutien de « Prioriterre »

Conditions de succès :
o
Nombre de participants limité pour la première année (50 à 100 foyers maximum)

Objectif quantitatif : Objectif minimum de 8% d'économies d'énergie pour les familles
inscrites au concours.
Gains obtenus par foyer en moyenne 13% d’économie d’énergie soit environ 200 € et une
implication citoyenne pour diminuer les émissions de GES.

Coût estimé :
Coût estimé à 15 000 € comprenant :
o
Adhésion à Prioriterre: 800 €
o
Réalisation des documents, organisation buffet, dépliants, achats de produits
complémentaires au concours : coût compris entre 4 000 et 10 000 €
o
Recrutement éventuel d’un stagiaire pour la mise en œuvre de l’action
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ACTION H7 : LANCER UNE OPERATION DE REHABILITATION ENERGETIQUE
POUR LES LOGEMENTS PRIVES
VOLET TERRITOIRE – CONSTRUCTION DURABLE ET REHABILITATION DU BATI SUR LE TERRITOIRE

Objectif :
Améliorer les conditions de logement des citoyens sur le territoire et lutter contre la précarité
énergétique.

L’OPAH communautaire urbaine, qui devait prendre fin en septembre 2012, a été prolongée pour
une 5ème année jusqu’en septembre 2013.
o
Créer les conditions de financements pour permettre aux propriétaires du parc privé
de réaliser des travaux d'économies d'énergie.
o
Faciliter et accompagner le montage de dossiers de demande de subventions.

Volet : Atténuation

o
2013

Lancer une étude pré-opérationnelle pour analyser les besoins du territoire

Elaborer une convention d'OPAH avec les partenaires financiers

Mettre en place un plan de communication auprès des particuliers

Porteur de l’action : CACM avec le soutien de l’Etat, la Région Midi-Pyrénées, l’ANAH et de
Procivis

Objectif quantitatif : A déterminer par l'étude pré-opérationnelle : à titre indicatif, environ 5
000 propriétaires occupants sont éligibles aux aides de l'Anah sur le territoire de la CACM

Coût estimé : 30 000 € à 50 000 € par an
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ACTION T6 : CREER UN ESPACE D’INFORMATION SUR LA MOBILITE
VOLET TERRITOIRE : L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET LA MOBILITE DURABLE

Objectif : Se doter d'un lieu unique au sein du territoire permettant aux citoyens de disposer
de toutes les informations nécessaires sur les différents modes de transports disponibles y
compris l'intermodalité. Cet espace doit être un espace de sensibilisation aux transports
alternatifs et au développement des modes doux. Il s’agit de rendre attractif ces modes de
transports à l’échelle de l’agglomération.

o
o
o
L'espace d'information constitue un outil de conseil en mobilité aux particuliers.
Il concentre l’ensemble des informations sur l’offre de transport du territoire de la
CACM (calcul d’itinéraires, communication sur les dispositifs existants de type covoiturage, etc…).
Les boutiques Libellus présentes à Castres et à Mazamet pourraient remplir ce rôle.

Volet : Atténuation, Sobriété énergétique

o
2013




Accord sur l'endroit le plus approprié pour accueillir cet espace d'information
'Mobilité'
Création d'un groupe de travail de partenaires du transport
Formation d'une personne pour conseiller les voyageurs sur l'ensemble des
solutions de déplacements du territoire
Mise à disposition d'outils informatiques (connexion internet)

Porteur de l’action : CACM avec le soutien de Libellus, du Conseil général et du Conseil
régional

En fonction des différents types de mobilités présents sur le territoire et en supposant que :
- 16 000 actifs travaillent dans leurs communes de résidence
- 7 600 actifs travaillent dans une commune autre que celle de résidence
- 5 000 actifs viennent d'autres communes hors CACM
Alors, on estime les émissions de GES évités à 23 500 téqCO2/an par l’utilisation des modes
de déplacements écoresponsables (TC, covoiturage, modes actifs).
Avec ce chiffre, la CACM atteindrait les objectifs du SRCAE (soit une diminution des EGES
de 13 %) dans le domaine du transport par rapport à 2009.

Coût estimé : Coût d’étude (communication)
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ACTION T7 : ELABORER UN PLAN VELO POUR LE TERRITOIRE
VOLET TERRITOIRE : L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET LA MOBILITE DURABLE

Objectif: Développer et faciliter l'usage du vélo sur le territoire

Promouvoir l’usage du vélo en créant les conditions de son développement, via la réalisation de
plusieurs actions. Le Plan Vélo viendra compléter le Schéma d’Organisation Territoriales des
Itinéraires Cyclables (SOTIC), validé en 2011, en lien direct avec le PDU dont les études sont en cours
de lancement.
o
o
o
o
o
o
Création d’itinéraires cyclables structurants et/ou protégés du reste de la voirie
continus et lisibles
Création d’un réseau de véloroutes (en liaison avec le programme du département)
Création de liaisons des jonctions entre les voies vertes
Création de parcs de stationnement
Réalisation d’une campagne de communication en faveur de la pratique du vélo
Valorisation du Plan Vélo à l'espace d'information
Cette action entre dans les objectifs du PDU sur le territoire dont l’un est la promotion et le
développement des modes actifs (vélo et marche à pied). Cela implique d’assurer la cohérence, la
continuité et la lisibilité des futurs aménagements cyclables des différentes collectivités.

Volet : Atténuation, Sobriété énergétique

o
dès 2013

Décliner le SOTIC en schéma opérationnel commune par commune

Faire un choix d'itinéraires sur la totalité de l'intercommunalité (utiliser les
PLU pour emplacement réservé etc…)

Porteur de l’action : la CACM avec le soutien des communes et du Pays d’Autan

Contribuer à atteindre les objectifs du SRCAE à l'horizon 2020 par la CACM et augmenter
l'utilisation du vélo. Le transport de personnes représente 124 000 téqCO2. Si 100 personnes
utilisent le vélo pour faire moins de 3 kms tous les jours, les émissions évitées seraient de
l'ordre de 20 téqCO2 par an.

Coût estimé : entre 40 000 et 60 000 euros pour l’étude. La CACM participera financièrement
à la création des pistes cyclables.
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ACTION C1 : REDUIRE LES DECHETS A LA SOURCE VIA LE PLAN DE PREVENTION
DES DECHETS
VOLET TERRITOIRE : NOUVEAUX MODES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION SUR LE TERRITOIRE

Objectif :
Réduire la production des ordures ménagères de 5kg/hab./an dans les 5 prochaines années

Poursuivre la mise en place du Plan Local de Prévention de Déchets (PLPD) accompagné d'un
programme d'actions. La prévention des déchets correspond à l’ensemble des mesures et des actions
situées en amont de la collecte des déchets par la collectivité (notamment au niveau de la
conception, de la production, de la distribution et de la consommation d’un bien). Elle vise
notamment à réduire les quantités de déchets produits et collectés mais aussi, à réduire leur
nocivité.

Volet : Atténuation, Adaptation, Sobriété énergétique, Efficacité énergétique

o
2011 : Diagnostic initial du Programme Local de Prévention de Déchets (PLPD)
o
2012 : Rédaction d'un plan d'action de réduction des déchets
o
2013 : Application concrète du plan d'action

Porteur de l’action : Service environnement- gestion de déchets et Chef de projet PCET

La CACM s’est engagée à réduire de 7% le volume d’ordures ménagères collectées sur son territoire
d’ici 2016

Coût estimé : 1 170 000 € en 5 ans
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ACTION C3 : PROMOUVOIR LE DEVELOPPEMENT D ’UNE AGRICULTURE
PERIURBAINE DURABLE
VOLET TERRITOIRE : NOUVEAUX MODES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION SUR LE TERRITOIRE

Objectif : Préserver des espaces agricoles périurbains en soutenant une économie locale et
les circuits de proximité

Il s'agit de communiquer autour de l'agriculture maraîchère raisonnée, des jardins familiaux
et la distribution de ces produits (AMAP, marchés de produits locaux...). Le maintien d’une
activité agricole durable de qualité (locale, de proximité, périurbaine, de saison, et biologique
si possible) sera confortée par l’organisation de système d’achats et de distribution des
produits.

Volet : Atténuation, Adaptation

o
à partir de 2013


Développement d'un partenariat avec la Chambre d'Agriculture
Communication autour de l’agriculture durable

Démarche d'information auprès des particuliers

Recenser les AMAP existantes et communiquer autour d'elles.

Porteur de l’action : CACM, avec le soutien du Pays d’Autan, la SAFER et la Chambre
d’agriculture

Objectif quantitatif : pas d’objectif quantitatif

Coût estimé : non défini précisément
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ACTION A1 : AMELIORER LA CONNAISSANCE DES IMPACTS LOCAUX DU
CHANGEMENT CLIMATIQUE SUR LA BIODIVERSITE, SUR LA DISPONIBILITE ET LA
QUALITE DE LA RESSOURCE EN EAU NOTAMMENT POUR LES SECTEURS
AGRICOLE ET SYLVICOLE
VOLET TERRITOIRE : L’ADAPTATION DU TERRITOIRE FACE AUX EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Objectif : Améliorer la connaissance sur les différents usages des ressources (ressource en
eau, agriculture, ressource en énergie, ressource bois, biodiversité, etc.), leur disponibilité
sur le territoire et les impacts des changements globaux sur leur disponibilité à long terme.

Descriptif de l’action : Cette action contribuera à la préservation de la biodiversité et des
écosystèmes devant être pris en compte dans les documents d’urbanisme (SCoT et PLU). Il
s’agit de réaliser un diagnostic préalable à la définition d'une stratégie d'adaptation du
territoire :
o
Etablir un diagnostic des consommations des ressources (par secteur, par usage, etc.)


o
Ressource eau : Améliorer la connaissance de son état quantitatif (usages et
consommations des différents secteurs d'activités (agriculture, industrie, eau
potable, etc. - bilan H2O)) et qualitatif (qualité physico-chimique des eaux et
des zones humides [enjeux A, C, E du Plan d'Aménagement et de Gestion
Durable (PAGD) du SAGE])
Accompagner les études sur les impacts du changement climatique sur la
filière sylvicole (évaluation de la vulnérabilité des forêts locales, intégration
des principes d'adaptation au changement climatique dans les documents de
planification de la ressource, etc.)
Etudier les impacts possibles des changements globaux sur la disponibilité des
ressources et la capacité à satisfaire les besoins

Volet : Adaptation

o
2013 : Identifier les études en cours/en projet, les partenaires locaux et les
associations compétent(e)s
o
2013-2014 : Mobilisations des partenaires pour une étude concertée

Porteur de l’action : non défini précisément

Objectif quantitatif : pas d’objectif défini

Coût estimé : Adhésion de la CACM au Syndicat Mixte du Bassin de l’Agout (en 2012 de
l’ordre de 7 500 € par an pour la compétence SAGE et 66 500 € par an pour l’entretien des
cours d’eaux et la prévention des inondations).
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Les 35 actions restantes du PCET seront mises en œuvre progressivement sur la période
2014-2017.
Il s’agira à la fois de poursuivre les actions prioritaires engagées en 2013 et de lancer de
nouvelles actions de plus long terme, telles que l’amélioration de la qualité de l’air,
l’élaboration d’un PDU, la gestion durable des espaces verts de l’agglomération etc. Le plan
d’action intègre également une dizaine d’actions de sensibilisation, d’information et de
formation du grand public ou des acteurs du territoire sur des problématiques aussi diverses
que l’adaptation, les économies d’énergie, la thermique des bâtiments ou l’éco-conduite,
qui, pour être efficaces, devront être organisées et répétées régulièrement sur la période
2014-2017.
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Plan Climat Energie Territorial de la Communauté d`agglomération

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