Ville de Guipavas - Enfance Jeunesse 3-17 ans

MAIRIE DE GUIPAVAS
MARCHE DE FOURNITURES
Fournitures administratives
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Personne publique contractante :
Ville / CCAS de GUIPAVAS
Place Saint-Eloi
29490 GUIPAVAS
Tél : 02 98 84 75 54
Fax : 02 98 84 80 27
Objet de la consultation : Marché à bons de commande
Fournitures de consommables et fournitures de bureau
Mode de passation :
Procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)
Date et heure limites de réception des offres : le 17 juin 2016 à 12h00
Article 1 : Caractéristiques du marché
Marché de fournitures fractionné à bons de commande d’une durée de deux années
fermes à compter du 1er juillet 2016. Les bons de commande seront notifiés au fur et à
mesure des besoins.
Le marché sera résiliable par l’une ou l’autre des parties sous réserve d’un préavis d’un
mois, adressé par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune des 2 parties ne
pourra alors prétendre à indemnisation. Les bons de commande seront notifiés au fur et à
mesure des besoins.
Lieux de livraison :
Le lieu et l’adresse du lieu de livraison seront indiqués sur le bon de commande.
Il s’agit de la mairie-rdc, mairie-étage, du centre socioculturel de l’Alizé, de la maison de
quartier de Coataudon, de l’ALSH bourg, de la maison des jeunes, de la maison de
l’enfance, de la médiathèque, du service sport et vie associative et de la maison des
solidarités.
Division en lots :
Lot n°1- Fournitures de bureau
Lot n°2- Papier
Lot n°3- Consommables informatiques
Lot n°4- Papier à en-tête et enveloppes, impressions diverses (Option : carnets de bons
de commande et d’essence)
Article 2 : Conditions de la consultation
Le marché sera attribué pour une durée de deux ans fermes.
Les quantités indiquées pour chaque lot ont été établies selon une moyenne consommée
sur 2 années et peuvent évoluées en plus comme en moins.
Mode de règlement du marché :
Les prestations, objet du présent marché, seront réglées dans les conditions fixées
par la législation de la comptabilité publique, par mandat administratif, sous un délai de
30 jours à compter de la réception des factures en mairie de Guipavas.
Pour toute livraison à la maison des solidarités, il sera demandé l’établissement d’une
facture bien distincte à l’ordre du CCAS.
Article 3 : Prix du marché
Caractéristiques des prix pratiqués :
Le soumissionnaire propose dans son offre, un prix réputé fixe pour une année pour
chaque article figurant au CCTP – tableaux excel. Pour les articles n’y figurant pas, le
candidat proposera un pourcentage de remise identique sur l’ensemble de son catalogue
général.
Ce pourcentage de remise sera ferme pour toute la durée du contrat.
Modalités de variation des prix :
Les prix pourront être réajustés à la date anniversaire du marché ; le fournisseur fournira
alors les nouveaux prix des produits figurant au CCTP, ainsi que les nouveaux tarifs en
vigueur.
Une clause limitative « butoir » s’appliquera avec une évolution maximum de 3 % l’an.
Le montant global de la proposition réactualisée ne devra pas dépassée 3 %.
La clause limitative dite « de sauvegarde » s’appliquera : la Commune se réservera le
droit de résilier sans indemnité la partie non exécutée du marché, si l’augmentation des
prix dépasse 3 %.
Le titulaire du marché s’engage à faire parvenir ses nouveaux tarifs à la Mairie de
Guipavas, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant la date
anniversaire du marché fixé au 1er juillet.
En cas d’absence de ce courrier de révision des prix, ou si celui-ci ne nous est pas
parvenu dans un délai de un mois, les prix de la période précédente seront considérés
comme maintenus.
Article 4 : Présentation des offres (voir CCTP-tableaux excel)
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en français et les montants
exprimés en euros (€).
Documents à produire :
1) Les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques
et financières du candidat
- une présentation des références pour la livraison de fournitures de même nature
et de même importance sur les trois dernières années,
- une déclaration relative aux moyens humains de l’entreprise,
- une déclaration relative aux chiffres d’affaires de l’entreprise sur les trois dernières
années,
- les références en matière de développement durable.
2) Un détail estimatif dûment rempli complété qui servira à comparer les prix des
différents candidats
3) Une information sur les produits proposés (catalogue, plaquette,…)
4) Pour le lot n° 3 (consommables informatiques) : les produits de la marque
constructeur seront privilégiés (une proposition de prix pour les compatibles pourra
être jointe au dossier mais ne rentrera pas en compte dans l’analyse)
4) Les candidats n’ont pas à apporter de complément au C.C.T.P. (tableaux excel)
Article 5 : Jugement des offres
Les critères intervenant au moment de l’ouverture des offres sont :
- Valeur technique des produits proposés
- le prix
- les modalités de commandes (internet)
- les délais de livraison
A l’issue de la première phase de sélection, des échantillons pourront être demandés
aux candidats sélectionnés, afin de pouvoir vérifier la qualité des produits proposés.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera
immédiatement écartée.
Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres. L’offre la mieux classée
sera donc retenue.
Les offres seront étudiées par lot.
Article 6 : Conditions d’envoi ou remise des offres
Les candidats transmettent leur offre sous pli qui devra être remis contre récépissé ou
envoyé en R.A.R. par la Poste et parvenir avant le 17 juin 2016 à 12h00 à l’adresse
suivante :
Monsieur le Maire
Mairie de GUIPAVAS
Marché de fournitures de bureau
Place Saint-Eloi
29490 GUIPAVAS
Les plis qui seraient remis ou délivrés après la date et l’heure limites ne seront pas
retenus.
La transmission des offres par voie électronique n’est pas acceptée.
Article 7 : Délais de livraison
Le délai de livraison sera proposé par le candidat. Pour le lot n°2 (papier), il ne pourra
être supérieur à 48h à compter de l’envoi du bon de commande.
Article 8 :
Renseignements complémentaires
Mairie de GUIPAVAS
Mmes Nicole HAMER / Gisèle COZIEN
Tél. : 02-98-84-18-16 / 02-98-84-18-07
e-mail : [email protected] / [email protected]