Etapes à suivre pour réaliser un plan simple de

Etapes à suivre pour réaliser un
plan simple de gestion
La réalisation d’un plan simple de gestion pour sa forêt peut paraître compliqué. En effet, elle
implique de se poser toutes les questions par rapport aux gestions passées, présentes et à venir
pour ses bois. Cependant, elle est grandement simplifiée par le suivi rigoureux des différentes
phases :
- La description et la cartographie des peuplements forestiers,
- La collecte d’informations diverses,
- le choix des objectifs que vous souhaitez donner à votre forêt,
- la rédaction du document proprement dite.
Cette note présente de façon schématique chacune de celles-ci, des documents plus complets
détaillant des points particuliers en fonction des besoins du rédacteur accessibles en ligne à
partir de cette fiche. Par ailleurs, les aspects réglementaires font l’objet de documents séparés,
car n’interférant que faiblement avec la rédaction du PSG proprement dit.
Description et cartographie
Réunir les pièces nécessaires avant la cartographie
Etablir la cartographie des peuplements de votre forêt suppose au préalable :
- de connaître les limites de votre propriété,
- de disposer d’un fond de carte pour y reporter les informations.
Des photos aériennes peuvent également vous aider à préparer votre travail.
Pour connaître les limites de la forêt :
Se procurer la matrice cadastrale qui donne la liste des parcelles cadastrales que vous
possédez ainsi que leur surface et leur nature de culture (voir exemple ci-joint). Dans le cas de
doute sur la liste exacte des biens possédés, il convient d’abord de se reporter aux titres de
propriété en sa possession, puis de voir son notaire si besoin pour vérifier l’existence de
servitudes éventuelles.
Chaque parcelle cadastrale est identifiée
- par une lettre indiquant sa section,
- son numéro,
- un lieu-dit et sa surface,
- sa nature de culture,
- et dans le cas d’exonération fiscale temporaire, par la date de fin d’exonération de celle-ci
Se procurer également les plans cadastraux correspondant, soit aux services du cadastre, soit
par Internet.
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Ces deux documents vous permettent de cocher sur le plan cadastral toutes les parcelles qui
vous appartiennent et, par conséquent, de tracer les limites de la forêt en entourant les blocs
de parcelles ainsi formées.
Attention :
- Le plan simple de gestion ne concerne que les parcelles effectivement boisées. Ne retenez
donc pas dans le périmètre de la forêt des parcelles que vous savez ne pas être boisées sauf
si elles jouent un rôle particulier dans la gestion forestière, comme des étangs ou des
zones humides situés au milieu des bois.
- La nature de culture indiquée sur la matrice cadastrale n’est pas toujours fiable. En
particulier, des parcelles cadastrées en landes sont fréquemment boisées. Ne vous fiez
donc pas à la matrice mais à votre propre description de la propriété. En cas de doute,
vous pouvez utiliser le site Internet www.geoportail.fr. en vous aidant si besoin de la notice
d’utilisation ci-jointe.
Où trouver les documents ?
Plans et matrices cadastrales à jour peuvent être consultés à la mairie de la commune où se
trouve la forêt ou achetés au centre des impôts du département où se trouve la forêt.
Eléments pour disposer d’un fond de carte
Le plan cadastral
Il est généralement à l’échelle 1/2000ème ou 1/2500ème. On retrouve sur le plan cadastral
l’assiette de la plupart des routes et des chemins, les limites des parcelles, leur section,
numéro et lieu-dit. Les légendes sont accessibles sur la notice ci-jointe. Il est parfois utile de
réduire l’échelle au 1/5000ème, par exemple, pour faciliter une mise en page en format A4 ou
A3. Il peut être aussi nécessaire de les assembler pour n’avoir qu’un seul document à
emporter en forêt.
Cependant, le plan cadastral ne comprend pas les courbes de niveau dans les zones où le relief
est accidenté. Les informations y sont souvent anciennes, et il n’est pas rare que leur existence
réelle ou leur emplacement ne soient plus à jour.
Comme pour l’extrait de matrice cadastrale, vous pouvez l’acheter au service départemental
du cadastre.
Enfin, ces plans sont disponibles sur le site Internet : www.cadastre.gouv.fr/. en vous aidant si
besoin de la notice d’utilisation ci-jointe.
Les cartes de l’Institut Géographique National (IGN)
A l’échelle de 1/25000ème, elles permettent une localisation de l’ensemble du massif forestier.
Pour en disposer, plusieurs méthodes sont possibles :
- si vous disposez de moyens informatiques, vous pouvez commander à l’IGN le fond de
carte au 1/25 000ème digitalisé,
- si vous ne disposez pas de moyens informatiques, vous pouvez commander à l’IGN les
contrecalques ou des tirages de plans à l’échelle du 1/10 000ème,
- si vous êtes dans un secteur où la carte IGN au 1/25 000 ème ne comporte pas trop de
surcharges, vous pouvez travailler sur des photocopies de cette carte, agrandies ou non
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selon la surface de votre forêt. Les grandes surfaces et les marchands de journaux en
disposent généralement.
La légende de ces cartes est accessible en ligne avec la notice ci-jointe.
Le site Internet : www.ign.fr permet de commander des cartes. Vous pouvez vous aider si
besoin de la notice ci-jointe.
En complément
Les photos aériennes permettent d’apprécier l’état boisé, de repérer les limites des
peuplements, de positionner des pistes et facilitent ainsi la description du massif boisé. Elles
peuvent être obtenues de trois façons :
L’IGN donne aussi la possibilité de commander en ligne des photos aériennes de très belle
qualité, en noir et blanc ou en couleur, avec un grand choix d’échelles, prises à des dates
différentes. Dans le cadre de l’établissement de vote PSG, il est généralement recommandé de
choisir la mission la plus récente (le Limousin est concerné par une dizaine de missions
photographiques allant des années cinquante à ces toutes dernières années), et la demander,
sur support papier en couleurs si possible à une échelle 1/5000ème, ou sur CDROM.
Le site www.geoportail.fr, mis en place par l’IGN, a pour vocation de rassembler l’ensemble
des données géographiques officielles pour la France. Il permet d’ores et déjà de faire des
superpositions de cartes, comme le cadastre et la photo aérienne. Voir la notice d’utilisation.
Le site www.earth.google.fr permet d’avoir des très belles photos aériennes en couleur, même
si la couverture nationale est inégale. De plus, le site contient quelques outils utiles pour
l’utilisateur du site, comme le géoréférencement de la souris pour récupérer la valeur dans un
GPS, ou encore la règle pour mesurer des distances, ou encore une vue oblique de la zone
étudiée.
L’ancien cadastre, dit Napoléon, peut être consulté aux archives départementales, avec une
mise en ligne sur Internet dans le cas de la Haute-Vienne
Préparation des plans de situation et détaillé
Deux plans sont à préparer :
- un plan de situation de votre propriété, qui servira à bien connaître les accès à celle-ci, et
aussi à faciliter la recherche des prescriptions environnementales pouvant la concerner,
- un plan détaillé que vous emporterez en forêt et que vous annoterez.
Les limites de la forêt sont à transposer du fond cadastral sur le fond de carte IGN au 1/25
000ème afin d’obtenir un plan de situation de votre propriété (cf. exemple ci-joint). Cette
transposition n’est pas toujours facile, mais on dispose généralement de suffisamment
d’éléments de référence lisibles sur les deux cartes (chemins, cours d’eau, etc.) pour que ce
report soit possible.
Un fois le fond IGN de carte IGN au 1/25 000 ème connu, aller sur le site de la direction
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement :
http://www.limousin.developpement-durable.gouv.fr/cartographie-a9.html pour y rechercher
les informations sur les éventuelles données environnementales concernant vos bois. On
pourra s’aider de la notice jointe.
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Différents éléments remarquables de la propriété doivent être reportés sur le plan détaillé, car
intéressants pour la gestion de ses bois. Ce sont (cf. exemple ci-joint) :
- Le réseau de desserte, en sachant qu’il peut y avoir des différences qui imposeront des
vérifications sur le terrain,
- Les cours d’eau et les étangs qui figurent également sur les cartes IGN,
- Les autres éléments importants tels que les lignes électriques, les bâtiments, etc.
En outre, leur repérage sur le plan facilite le travail de cartographie des peuplements.
Préparation de la description, matériel nécessaire, connaissance de la
méthode
Partie préparatoire
S’il n’existait pas de document de gestion sur la propriété, et si vous ne connaissez pas bien
l’ensemble de la forêt, il est nécessaire de préparer le travail de description des peuplements.
Cette préparation peut consister à :
- Observer les photographies aériennes pour délimiter sur le plan des secteurs
correspondant à des peuplements ou à des groupes de peuplements. Cette première
description grossière sera précisée grâce au travail de terrain.
- Parcourir l’ensemble de la propriété pour avoir une vue globale des peuplements ou des
groupes de peuplements. Noter grossièrement sur le plan les divers secteurs qui seront à
préciser grâce à la description de terrain plus fine. Il peut être nécessaire de rechercher les
limites sur le terrain.
S’il existait déjà un document de gestion sur la propriété, il suffit de reprendre le plan détaillé
figurant dans le document et de le mettre à jour.
Le matériel
Le travail de terrain demande de disposer d’un minimum de matériel pour mesurer et prendre
des notes :
- Le plan détaillé de la foret sur lequel on reportera les limites des peuplements décrits ;
- Les photographies aériennes dont on aura fait des tirages ou des photocopies ;
- Une règle graduée, ou mieux un cutch (règle graduée à différentes échelles permettant le
report direct de distances sur le plan) ;
- Un mètre ruban pour mesurer la circonférence des arbres ;
- Une croix de bûcheron pour mesurer la hauteur des arbres ;
- Une fiche sur laquelle on notera toutes les données concernant les peuplements.
La méthode de description
Les visites et relevés consistent à parcourir tous les secteurs déterminés lors du travail
préparatoire. Ils permettent de :
- Parcourir toutes les routes et pistes forestières afin d’indiquer si elles sont accessibles en
camion, en voiture, ou par des engins d’exploitation forestière, à pied.
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Repérer les éléments d’infrastructure non indiqués sur le plan et qu’ils faut reporter. En
effet, certains aménagements ont peut-être été créés depuis l’édition du plan : pistes, point
d’eau, captage, etc. (cf. exemple ci-joint)
Rechercher les limites de peuplements : elles s’appuient souvent sur les limites de
parcelles cadastrales ou sur les chemins ; mais on peut aussi rencontrer plusieurs types de
peuplements au sein d’une même parcelle cadastrale, ou encore un même peuplement sur
plusieurs parcelles cadastrales. Il convient alors d’effectuer des mesures à partir d’un
élément simple à identifier (borne, croisement, cours d’eau, etc.). De retour chez soi,
vérifier celles-ci avec la photographie aérienne qui permet parfois de préciser le tracé de la
limite. On pourra utilement s’aider des sites www.geoportail.fr et www.earth.google.fr.
Décrire les différents types de peuplements rencontrés : pour être certain de ne pas oublier
de décrire un peuplement, le plus simple est de s’arrêter à chaque fois qu’un changement
est constaté : changement de régime sylvicole (on pourra s’appuyer sur la fiche :
Comment décrire ses peuplements ?), d’essences en s’appuyant éventuellement sur une
clef de détermination, de densité, de hauteur ou de diamètre des arbres… Il peut être utile
de s’arrêter également aux forts changements de position topographique (changement de
pente, passage sur une crête, sur un replat, etc.). On pourra s’aider de la fiche jointe. Des
outils de diagnostic des peuplements comme ceux mis en place pour les peuplements de
chêne ou de hêtre peut également servir en tant que besoin.
Délimiter en tant que besoins des zones à forte valeur environnementale, comme les
tourbières ou certains éboulis rocheux.
Description des éléments de votre forêt
Elle se fait en parcourant en tous sens la propriété. Ne pas hésiter à aller plusieurs fois sur vos
parcelles, en faisant suivre chaque visite de terrain d’un report des informations obtenues sur
votre plan détaillé. C’est aussi une bonne méthode pour bien réfléchir à vos objectifs et à la
façon de les atteindre.
Représentation cartographique de votre forêt
Il s’agit de reporter sur le plan détaillé tous les éléments relevés en forêt :
- Routes, pistes, chemins d’exploitation, sentiers, points d’eau, places de dépôt, etc.
- Les limites des différents types de peuplements.
- Les différents types de peuplements.
Une légende-type comme celle indiquée ci-joint permettra d’identifier ces différents types de
peuplements.
S’il est utile de reporter des éléments remarquables présents sur sa propriété, comme des
arbres centenaires ou des fontaines, attention à ne pas tomber dans un pointillisme aigu.
Afin de faciliter les réflexions ultérieures, le plan sera complété par
- Le nord géographique et l’échelle,
- Les noms de la forêt et du ou de ses propriétaires,
- La surface totale de la forêt,
- La légende,
- La date d’établissement du plan.
Plusieurs allers et retours entre la description des éléments de sa forêt et sa représentation
cartographique peuvent être nécessaires, de façon à ne rien oublier (cf. exemple ci-joint).
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Recueil de données complémentaires
Des données complémentaires sont à recueillir pour faciliter le choix des objectifs assignés à
ses bois : Faut-il en mettre d’autres avant rédaction ?
L’histoire de ses bois
S’il n’existait pas de document de gestion sur la propriété, on peut se référer aux documents
disponibles comme les factures de travaux et les contrats de vente.
S’il existait déjà un document de gestion sur la propriété, la comparaison entre le plan détaillé
de départ, le programme de coupes et de travaux et l’état actuel permet d’avoir une bonne
approche, même en cas d’absence de pièces comptables.
Le site www.geoportail.fr permet d’avoir des cartes anciennes (Cartes de Cassini datant
d’environ 1785 et minutes des cartes d’état-major datant des années 1860). Le manuel
d’utilisation de ce même site permet d’avoir plus d’information sur ceux-ci.
Pour les passionnés d’histoire, les archives départementales de la Haute-Vienne ont mis en
ligne les plans du cadastre napoléon (qui date des années 1830 à 1840 selon les communes :
http://www.archives-hautevienne.com/deepzoom/index.php4
La région forestière naturelle.
La région forestière naturelle où est située la forêt peut être déterminée grâce au Schéma
régional de gestion sylvicole, page 9 de la partie 1.
Périmètres particuliers
Un passage en mairie avec le plan de situation de ses bois permet de connaître des
réglementations particulières, comme les périmètres de captage d’eau, les périmètres de
protection des monuments historiques, la réglementation des boisements ou encore des plans
locaux d’urbanisme. Il est à faire après avoir regardé les informations disponibles sur Internet.
La chasse
Y a-t-il des dégâts de gibier sur la propriété ? Y en a-t-il sur des parelles boisées à proximité
de celles-ci ? Quel type de chasse est pratiqué sur la forêt, et qui s’en occupe ? Dans le cas où
vous voyez des dégâts de gibier, une analyse plus précise peut en être réalisée.
Choisir des objectifs
Il s’agit d’avoir une vision globale de ce qu’on veut faire pour ses bois, avec des objectifs
clairs.
Elle s’appuie notamment sur :
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La cartographie réalisée qui permet d’avoir une vision d’ensemble du massif forestier, une
lecture aisée de sa composition et des contraintes pouvant s’exercer sur lui (déficit de la
voirie, répartition des peuplements, etc.).
Les fiches descriptives qui apportent des éléments techniques indispensables dont vous
aurez besoin pour définir les objectifs assignés à votre forêt. On pourra s’appuyer sur le
schéma régional de gestion sylvicole, tant pour la définition des objectifs en termes
généraux que pour ceux assignés à telle ou telle partie de la propriété avec un choix
correspondant d’essences possibles ou conseillées.
Les différents critères de choix
Les choix dépendent de plusieurs paramètres :
- Des caractéristiques des parcelles boisées (essence, surface, conditions de croissance,
aspect sanitaire, etc.), et des diagnostics techniques correspondants.
- Des débouchés économiques, actuels et prévisibles.
- Des disponibilités du propriétaire (temps, argent, etc.).
- Des réglementations particulières s’appliquant à votre forêt.
- De attentes à court, moyen ou long terme du ou des propriétaires.
Les grands choix possibles
Les choix peuvent concrètement amener à :
- conserver un peuplement ou un traitement,
- transformer un peuplement,
- convertir un taillis en futaie feuillue par la technique du balivage,
- irrégulariser une futaie régulière.
Les objectifs possibles
Il y a deux grandes familles d’objectifs :
- Des objectifs de production de bois pour chaque type de peuplement. Il s’agit d’identifier
la nature des produits que l’on souhaite obtenir, avec notamment :
o Bois d’œuvre feuillu ou résineux : bois de fortes dimensions exploité en
grumes.
o Bois d’industrie feuillu ou résineux : bois destiné à la trituration (pâtes,
panneaux, etc.) ou aux petits sciages (palettes…) ou à la fabrication de
poteaux.
o Bois de chauffage : bûches ou plaquettes commercialisées ou autoconsommées.
- Des objectifs complémentaires, qui peuvent être personnels (amélioration du paysage vu
de sa fenêtre, location de la chasse par exemple) ou imposés comme dans le cas de
certaines prescriptions environnementales.
Définir un parcellaire forestier
Il est très difficile, voire impossible, de faire réaliser des travaux sur des peuplements très
dispersés et de surface totale réduite. De même, les coupes d’amélioration, voire les coupes
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rases font appel à des machines, tant pour l’exploitation que pour la sortie des bois, qui ne
pourront intervenir que sur des surfaces suffisantes.
Ceci implique la constitution d’unités de gestion, appelées parcelles forestières. Elles doivent
avoir une surface suffisante pour permettre la réalisation des coupes et travaux dans des
conditions satisfaisantes.
Une parcelle forestière peut avoir pour principales caractéristiques :
- Avoir une surface suffisante (environ 5 ha ou plus selon la surface totale de la forêt sauf
peuplement particulier nettement individualisé).
- Elle est recouverte par un peuplement homogène ou destiné à le devenir.
- Elle est destinée à rester sable pendant plusieurs dizaines d’années.
- Elle doit permettre, si possible, de réaliser des opérations en même temps (coupes,
travaux, etc.).
- Elle est ou elle sera desservie par une piste forestière.
- Ses limites sont facilement repérables sur le terrain (limites naturelles, limites de
peuplements, …)
- Elle doit être composée, si possible, de parcelles cadastrales (ou parties de parcelles
cadastrales contiguës ou proches.
Elle peut être décomposée en sous parcelles en attendant que la gestion de la parcelle entière
puisse être homogène.
Dès que les limites des parcelles forestières seront connues, les limites sont portées sur le plan
détaillé (cf. exemple ci-joint).
Mettre en place un programme de gestion
Après avoir précisé la connaissance de la forêt et de son environnement, et ses objectifs, puis
défini les unités de gestion, il reste à indiquer les règles techniques à appliquer à chaque type
de peuplement ou à chaque parcelle forestière, selon les cas. Elles peuvent préciser les types
de coupes et de travaux, avec une importance des prélèvements, et aussi l’âge des
peuplements quand ils seront passés en coupe rase.
On indique ainsi, pour la durée d’application du plan simple de gestion (de 10 à 20 ans), et par
parcelle forestière, les coupes et travaux qui seront réalisés, ainsi que l’année et la surface
d’intervention.
Ce programme tient compte d’un équilibre entre les recettes et les dépenses, ainsi que de
l’équilibre global des classes d’âge de la forêt. Il tient aussi compte de l’état sanitaire de la
forêt.
Il prévoit également la création de routes, pistes et places de dépôt indispensables à la
réalisation des coupes et travaux dans cette même forêt.
Saisie du formulaire type de plan simple de gestion
Pour vous faciliter le travail, un formulaire type de plan simple de gestion a été mis en ligne
sur le site du CRPF Limousin sous différents formats : Word, Pdf ou Word + Excel pour les
tableaux.
Une notice d’utilisation est également accessible en ligne.
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Retour à :
-
Gestion forestière durable – généralités
Voir aussi :
Exemple de matrice cadastrale
Légende de plan cadastral
Les servitudes
Notice d’utilisation de Géoportail
Notice d’utilisation du site Internet du cadastre
Notice d’utilisation du site Internet de l’Institut géographique
National
Légende des cartes de l’Institut Géographique National au
1/25000ème
Exemple de plan de situation
Notice d’utilisation du site Internet contenant les informations sur
les prescriptions environnementales
Exemple de plan cadastral avec les limites de propriété
Recherche des limites de ses parcelles boisées
Exemple de plan cadastral avec les éléments d’infrastructure relevés
sur le terrain
Comment décrire ses peuplements ?
Fiche de description des peuplements
Légende-type de plan détaillé de la forêt
Exemple de plan cadastral avec la description des peuplements de la
forêt
Les périmètres de captage d’eau
Les périmètres de protection des monuments historiques
La réglementation des boisements
Méthode pratique dévaluation des dégâts de gibier
Exemple de plan cadastral avec le parcellaire forestier
Notice pour rédiger un plan simple de gestion
Etapes à suivre pour réaliser un plan simple de gestion – 24/01/2012
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Ordre logique des opérations
Réunir les pièces nécessaires avant la cartographie
Eléments pour disposer d’un fond de carte
Préparation des plans de situation et détaillé
Préparation de la description, matériel nécessaire,
connaissance de la méthode
Description des éléments de votre forêt
Représentation cartographique de votre forêt
Recueil de données complémentaires
Choix des objectifs
Recherche des contraintes pesant sur la forêt
Définition d’un parcellaire forestier
Mise en place d’un programme de coupes et
travaux
Rédaction du Plan simple de gestion
Etapes à suivre pour réaliser un plan simple de gestion – 24/01/2012
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