Contrat de Location de véhicule Entre

Transcription

Contrat de Location de véhicule Entre
Contrat de Location de véhicule
Entre
Le Propriétaire du véhicule :
Et le Locataire :
Le locataire reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de Location, des tarifs et d’un état des lieux
du véhicule
qu’il accepte et signe en annexe au présent contrat.
N° de permis :
délivré à :
Emis le :
date de naissance :
Immatriculation :
kilométrage départ :
Départ du véhicule le :
heure :
Retour du véhicule le :
heure :
Moyennant un prix de
sous réserve d’un kilométrage inférieur à :
En cas de kilométrage supérieur il sera facturé
camions).
retour :
kms.
par kilomètre supplémentaire (uniquement pour les
Le camion doit être rendu propre (caisse chevaux et cabine poils de chiens, cendres, canette etc..) si ce n’est pas le
cas il sera appliqué une surtaxe de
Il sera également appliqué une surtaxe de
si le camion est rendu sans le plein + le montant du plein.
La durée de location se calcule à partir de 8h00 le jour de la prise en charge du véhicule. (soit jusqu’au lendemain
8h00.) Tout dépassement entraînera la facturation d’une nouvelle période de 24h.
La location du véhicule se termine après avoir effectué et signé un état des lieux de retour en présence du loueur ou
par son représentant, ainsi que la restitution de ses clés.
La caution est de
pour les VL, de
pour les Vans et de
pour les PL, elle sera rendue au
retour du véhicule si il n’y a aucun sinistre et sera conservée dans le cas contraire le temps de faire un devis de remise
en état du véhicule.
En cas d’urgence veuillez contacter le :
n° du propriétaire du véhicule
Les parties sont entrées en contact grâce au portail internet " GaloPro.com " propriété de la société GALOPRO SARL. Cette
société n'est néanmoins pas partie au présent contrat, ni explicitement, ni implicitement, ce que les parties acceptent et
reconnaissent expressément. Elle se contente d'offrir au public une base de données de véhicules pour le transport des chevaux en
location, sans assurer de contrôle certifié sur la qualité des Propriétaires, des Locataires ou des Biens mis en location. Les parties à
la présente convention acceptent par conséquent qu'ils ne pourront engager ni directement, ni indirectement la responsabilité de la
GALOPRO SARL en cas de litige ou dommage résultant de la conclusion ou de l'exécution de cette convention.
Signature du locataire
signature du propriétaire