Note administrative - PLATEFORME OUVRAGES D`ART

Compte rendu de la réunion du club CDOA du 5
avril 2005 au Lioran
ministère
de l’Équipement
des Transports
de l’Aménagement
du territoire
du Tourisme
et de la Mer
Centre
Interrégional de
Formation
Professionnelle de
Clermont-Ferrand
45 rue Jules Verne
63051 Clermont-Fd cedex
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télécopie :
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Participants :
Nom Prénom
Origine
DELMAS Michel
POUX Jacques
GUIBERT Michel
MOURIOUX Philippe
MOUNIER Michel
CARDINALE Vincent
VANEL Carole
CARRIERE Laurent
MAILLARD Luc
CASTELLAN Jean Louis
MAZALEIGUE Serge
FAUCHER Frédéric
FAYARD David
RAYMOND Pierre
PEYRAL Christian
CERNON Guy
TEYSSIER Philippe
DEYZAC Joël
DELBOS Alain
CHAUVET Jean
LAURENT Dominique
RAIBAUT Daniel
DUCHER Olivier
LAVERGNE Jacqueline
CHAPUIS Eric
ANTOY Ben
DANTEC Patrick
BOULET Bruno
DELORME Didier
GERBOIN Philippe
CHAGNEAU Patrick
MANSAT Jean Luc
RESPLENDINO Jacques
MATHEY Auguste
CG 15
CG 15
CG 87
CG 87
CG 43
DDE 03
DDE 03
DDE 03
DDE 03
DDE 87
DDE 87
DDE 87
DDE 43
DDE 43
DDE 43
DDE 43
DDE 43
DDE 19
DDE 19
DDE 63
DDE 63
DDE 63
DDE 23
DDE 15
DDE 15
DDE 15
LRPC 63
LRPC 63
LRPC 63
LRPC 63
LRPC 63
LRPC 63
CETE Lyon
CETE Lyon
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1-Accueil de M CHAPUIS.
M CHAPUIS accueille le club CDOA dans le Cantal et présente les enjeux du chantier
du tunnel du Lioran pour le service.
Il évoque, par ailleurs, un sujet de préoccupation qui est la gestion des autorisations de
transports exceptionnels et souhaiterait qu’un point sur les procédures puisse être fait.
2-Point sur les études exhaustives ouvrages d’art.
Les études doivent être transmises pour fin mai au CETE.
DDE 15 : 20 OA sur la RN 120 (40 Km de RN transférés), 8 murs, 1 OA classé 3U.
Le dossier est en cours de constitution.
DDE 43 : Pas de RN transférée. 1 buse classée 3U (dans le cadre d’un déclassement de
RN). L’étude a été transmise au CETE avec 2 propositions techniques.
DDE 03 : 12 OA classés 3U, 3 OA litigieux, 12 murs en liste 1. Le dossier a été adressé
au CETE le 2 mars. Une vérification est à faire sur le transfert dans LAGORA des
données IQOA.
DDE 63 : La DDE souhaite demander l’aide du CETE sur le montage de ces dossiers.
Une réunion CETE/CDOA est fixée au 27 avril 2005.
DDE 19 : 2 RN sont transférées. 100 ponts sont concernés, 100 murs dont 6 classés 3U
(4 inspections détaillées réalisées, 2 prévues). L’étude exhaustive a été remontée au
CETE. Les difficultés de fonctionnement de LAGORA ont conduit à produire un
tableau excel. Le CG souhaite un transfert au plus vite. Il dispose d’une CDOA et sera
en capacité de réaliser les travaux. La DR a donné son accord pour fournir au CG la
base OA avec le logiciel LAGORA.
DDE 87 : 1 RN à transférer. 10 ponts (pas de 3U), 30 murs (4 3U). Les extractions
LAGORA sont faites.
DDE 23 : La RN 141 va être transférée. 3 OA classés 3U, 2 murs. Pas de remontée
encore faite au CETE.
M RESPLENDINO indique que le CETE va diffuser une note définissant les modalités
d’estimation des travaux à réaliser (ratios).
3-Propriété des ouvrages.
Pour les ouvrages qui n’appartiennent pas à l’Etat, la DDE doit les faire apparaître dans
l’étude exhaustive en liste B et transmettre au propriétaire un courrier pour lui
demander de réaliser les travaux nécessaires.
Une jurisprudence du Conseil d’Etat de 2001 stipule que « l’ouvrage appartient au
gestionnaire de la voie portée ». Il peut toutefois exister ensuite des conventions de
gestion qui répartissent les charges financières. Ces conventions risquent d’être à
reprendre après transfert car elles seront caduques.
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Pour le représentant du conseil général de Haute Vienne, il semble que les choses ne
soient pas aussi claires. Les OA sur voies ferrées par exemple appartiendraient au CG
mais RFF a indiqué qu’il continuerait de les gérer. Sur le plan technique, les bases de
données ont été calées entre les 2 services. Il reste nesuite les décisions politiques à
prendre.
Il s’inquiète également des conséquences de cette logique de propriété par rapport aux
réseaux communaux et regrette qu’il n’y ait pas un traitement global des problèmes.
Le représentant du Conseil Général du Cantal prend également la cas des routes sur
barrge EDF dont EDF reste propriétaire des OA et en assure l’entretien ce qui est
contradictoire avec la jurisprudence.
M RESPLENDINO indique qu’un cadrage juridique est attendu de la direction des
routes mais qu’il sera à adapter aux particularités locales.
4-Réorganisation des services dans le domaine des OA.
Un groupe de travail a été mis en place. Il est composé de représentants de DDE, de
l’AIOA, d’IGOA, de préfigurateurs et de CETE. Il devrait rendre son rapport fin avril
pour être soumis à la DR et aux préfigurateurs.
5 scénarios ont été étudiés (voir le diaporama joint).
5-Prochaine réunion du club.
La prochaine réunion est prévue le 5 juin à Limoges.
PJ :
copie à :