Orientation d`aménagement
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Orientation d`aménagement
Délégation Générale au Développement Urbain Territoires et Planification PLAN LOCAL D’URBANISME la tour de-salvagny CAHIER COMMUNAL Rapport de présentation Projet d’aménagement et de développement durable Orientations d’aménagement MODIFICATION N°11 2015 La Tour-de-Salvagny Rapport de présentation La commune en quelques chiffres • Superficie de la commune : soit en % de la superficie du Grand Lyon 842 ha 1,7 % • Logements : nombre total résidences principales part collectifs part individuels part de logements sociaux 1382 1292 21 % 79 % 7% • Emplois : actifs taux d’emplois 950 1573 0,6 • Population : nombre d’habitants part de moins de 20 ans part de plus de 60 ans taille des ménages (nombre de personnes) 3402 24 % 19 % 2,6 • Construction neuve : rythme de la construction 15,2 (moyenne de logements par an de 1995 à 2004) soit en % du Grand Lyon 0,2 % Evolution de la population : > Taux d’évolution annuelle entre 1990 et 1999 : 0,59 % (Communauté urbaine : 0,32 %) > Evolution en valeur absolue : > 4000 3500 4000 3402 3000 3500 3402 2500 3000 2000 2500 1500 812 2000 1000 812 1500 500 1000 500 54 59 64 69 74 79 84 89 94 99 54 59 64 69 74 79 84 89 94 99 Evolution 450 en base 100 : 400 450 350 400 Commune 300 350 Commune 250 300 200 Grand Lyon 250 150 200 Grand Lyon 100 150 100 54 59 64 69 74 79 84 89 94 99 54 59 64 69 74 79 84 89 94 99 la commune dans son environnement La commune de La Tour de Salvagny appartient à l’entité géographique des coteaux ouest. Sa situation, en périphérie de l’agglomération lyonnaise, lui a permis de conserver son caractère mi-naturel, mi-urbain. 2 P L U - M o d i f i c a t i o n n ° 11 - 2 0 1 5 La Tour-de-Salvagny Rapport de présentation Tâche urbaine Voie autoroutière Zone agricole Voie structurante Zone boisée Ligne ferroviaire Autre zone naturelle Limite communale La-Tour -de-Salvagny P L U - M o d i f i c a t i o n n ° 11 - 2 0 1 5 3 La Tour-de-Salvagny Rapport de présentation la commune et ses enjeux Vue aérienne du centre. L’église. Place de la Mairie. 4 Principalement tournée vers l’habitat résidentiel, possédant un pôle économique en développement, mais aussi bien équipé en structures sportives et de loisirs, La Tour de Salvagny est une commune aux vocations diversifiées et complémentaires. Positionnée sur une colline, l’urbanisation s’est initialement développée sur le point le plus haut de la commune. Le centre historique organisé autour de la place du Vieux Tilleul marque le sommet d’un vaste territoire agricole. Ensuite, la commune s’est constituée le long de l’axe routier Lyon/Paris (RN7) en continu par rapport au vieux bourg, dont elle reste dissociée. Deux secteurs centraux sont ainsi constitués : le premier forme un ensemble de caractère patrimonial, le second, composé d’un tissu moins ancien, accueille la plupart des commerces. La centralité se compose également d’un large espace, lieu de transition entre les deux parties du centre. Il fait l’objet d’un projet urbain, en cours de définition, autour duquel s’organise de l’habitat collectif et des équipements. Le reste de la commune s’organise principalement sur un mode d’habitat résidentiel, fréquemment composé de lotissements le long des axes de circulation importants (Route de Lyon/Paris, avenue de l’Hippodrome). Bien que les zones les plus planes aient été urbanisées les premières, les constructions se sont prolongées parfois très bas dans les vallons, modifiant la perception et la lisibilité du paysage. Les vallons (présentant parfois des risques géologiques importants) offrent en effet des grandes qualités paysagères. Au nord de l’avenue des Monts d’Or, le secteur du Contal, constitue un vaste espace de développement proche du centre. Il doit intégrer la réalisation de petits collectifs et de maisons de ville en privilégiant une liaison forte entre le centre et le cœur de la combe qui demeure naturelle. Au nord de la RN7, le site de la Poterie est consacré aux activités économiques, en cohérence avec la charte d’aménagement et de développement de Techlid. P L U - M o d i f i c a t i o n n ° 11 - 2 0 1 5 La Tour-de-Salvagny Rapport de présentation P L U - M o d i f i c a t i o n n ° 11 - 2 0 1 5 5 La Tour-de-Salvagny Rapport de présentation Place du vieux Tilleul. Habitat collectif, place de la mairie. Au sud de la commune, le territoire revêt un caractère naturel affirmé par deux profonds vallons, aux pentes boisées, qui marquent le relief : la Grande Rivière et le ruisseau de la Beffe. A leur confluence, se localise le casino, élément de l’ancien ensemble thermal de Charbonnières-les-Bains. Plus au nord, demeure l’ancien hippodrome lié au casino et transformé en parc sportif et de loisirs. Ainsi, la commune dispose d’un espace de loisirs important et attractif valorisé par des espaces naturels de qualité. L’agriculture demeure présente au nord et à l’ouest où des terres agricoles de qualité sont encore exploitées principalement pour de l’élevage. La population de la commune a augmenté raisonnablement de 5 % entre les deux recensements de 1990 et 1999, cependant elle a subi un vieillissement, avec notamment le départ progressif des jeunes quittant le foyer familial. Le parc social de la commune se monte à 5,5% des résidences principales. Or, avec plus de 3400 habitants, elle est très proche du seuil des 3 500, fixé par la loi, et soumettant les communes aux obligations de construction de 20% de logements sociaux. Ainsi, la commune souhaite que ce parc soit renforcé à travers les différentes opérations en cours ou programmées. Habitat traditionnel du centre. 6 P L U - M o d i f i c a t i o n n ° 11 - 2 0 1 5 La Tour-de-Salvagny Rapport de présentation P L U - M o d i f i c a t i o n n ° 11 - 2 0 1 5 7 La Tour-de-Salvagny Le projet d’aménagement et de développement durable décliné sur la commune de La Tour de Salvagny Objectifs généraux Développer la ville dans le respect de son environnement naturel. > Maîtriser l’étalement urbain en réduisant les zones constructibles, notamment en périphérie du village, et en privilégiant une densification du centre autour des projets communaux tout en préservant son caractère patrimonial. > Favoriser un habitat structuré, en accroche et en prolongement du centre (exemple : sur le secteur du Contal). > Préserver les zones naturelles et l’effet de lisière à proximité de celles-ci. > Maintenir les terrains agricoles en état d’exploitation. > Dans l’attente de la modification du Plan de Prévention des Risques d’Inondation du bassin versant de l’Yzeron, en application du principe de précaution, l’article R111-2 du code de l’urbanisme est applicable dans les secteurs non encore repérés comme inondables par le PPRI mais réellement inondés lors de l’aléa de décembre 2003 (voir les cartes disponibles en Mairie). > Encourager une offre de logement équilibrée et diversifiée, proposer un habitat alternatif attrayant et développer le logement social, de façon à garder notamment la population jeune. Favoriser le développement des activités économiques. > Conforter l’activité économique existante sur la commune, dans un cadre de qualité, en cohérence avec les objectifs de la charte Techlid, et en favorisant les implantations en synergie avec la vie locale. > Développer la vocation de loisirs de la commune, notamment en partie sud. > Maîtriser les nuisances (bruit, trafic…). Renforcer la cohésion et la mixité sociales. > Conforter le commerce de proximité en centre-bourg. > Préserver les bâtiments témoignant de l’identité de village de la commune. > Permettre l’organisation du centre et la mise en lien des différentes entités le composant (Mairie, ancien village-rue et quartier du Vieux Tilleul). 8 P L U - M o d i f i c a t i o n n ° 11 - 2 0 1 5 La Tour-de-Salvagny Les numéros du schéma renvoient à la numérotation des secteurs identifiés dans les «objectifs par secteur» du PADD P L U - M o d i f i c a t i o n n ° 11 - 2 0 1 5 9 La Tour-de-Salvagny Rapport de présentation Constat A) SECTEURS CENTRAUX 1 Le centre. Plusieurs entités distinctes dont un quartier ancien patrimonial constitué autour du Vieux Tilleul, l’ancien village-rue (rue de Paris) de bâti continu et, au milieu, le quartier de la mairie plus récent et présentant des espaces libres importants. B) SECTEURS A DOMINANTE RESIDENTIELLE 2 Collectifs de l’avenue des Monts d’Or. Sur cet ensemble d’entrée de bourg, le bâti présente un léger retrait par rapport à la voie. 10 P L U - M o d i f i c a t i o n n ° 11 - 2 0 1 5 La Tour-de-Salvagny Le projet d’aménagement et de développement durable Objectifs par secteur > Renforcer la centralité avec notamment un projet mixte habitat collectif/pôle d’équipements sur le vaste espace libre au centre du bourg qui doit inclure l’aménagement d’une place publique avec la création de la halle du marché, le long de l’avenue de l’Hippodrome, apporter une simplification de la circulation du centre, et constituer l’articulation entre le quartier de la Mairie et l’ancien village-rue. Un programme d’habitat collectif comprenant des commerces et services en rez-de-chaussée, sera réalisé sur le linéaire ouest de la place. > Renforcer la continuité du bâti à l’alignement sans densifier les fonds de parcelles. > Protéger le bâti caractéristique et patrimonial. > Renforcer la vocation marchande par de petites surfaces commerciales. Rapport de présentation Outils réglementaires Le quartier patrimonial constitué autour de la place du Vieux Tilleul est à protéger par un classement UA1-p (hauteur = 9 mètres). Le secteur situé sur la partie ouest de la rue de Lyon est classé en UA1 (hauteur = 12 mètres) pour renforcer la continuité du bâti ; même objectif sur la partie est (hauteur = 10 mètres) et sur le quartier de la mairie qui est classé en UA1a (hauteur = 12 mètres), afin de limiter la constructibilité en fond de parcelle. La zone UA1a sur la partie Est est classée en UA1a-p afin de préserver la qualité patrimoniale de ce site. La zone UA2a (hauteur = 12 mètres), du secteur situé de part et d’autre de la rue de Paris, permet le cas échéant, d’aérer ce tissu dense. Un sous-secteur (hauteur = 10 mètres) correspond à l’entrée du bourg. ’angle rue de Paris et rue de l’église L fait l’objet d’une opération de logements sociaux où la hauteur est portée à 15 mètres. ne réserve pour programme de logements U est inscrite au sud de l’église dans l’objectif de créer une opération d’habitat adapté aux personnes âgées. Maintenir la vocation d’habitat collectif et prendre en compte l’extension future de la superette. P L U - M o d i f i c a t i o n n ° 11 - 2 0 1 5 Le zonage UC2a répond à cette volonté. Il inclut un CES graphique de 0,30 permettant l’extension de la superette. 11 La Tour-de-Salvagny Rapport de présentation Constat 3 Tissus intermédiaires et extension du Contal. Ce sont les espaces bâtis en transition entre le centre dense et le pavillonnaire lâche, et présentant une diversité des formes d’habitat. Un vaste tènement au nord, le Contal, s’ouvre aujourd’hui à l’urbanisation et proposera ce type de tissu. 4 Secteurs résidentiels lâches. Ils sont constitués d’un habitat pavillonnaire, de faible densité, concernant la majeure partie de l’urbanisation de la commune. 12 P L U - M o d i f i c a t i o n n ° 11 - 2 0 1 5 La Tour-de-Salvagny Le projet d’aménagement et de développement durable Rapport de présentation Objectifs par secteur Outils réglementaires > Maintenir la vocation et les caractéristiques morphologiques des sites. > Le secteur du Contal, urbanisable à court terme, devra inclure un habitat intermédiaire, le long de l’avenue des Monts d’Or, et une urbanisation plus lâche en s’éloignant du centre. 3 OAQS Le zonage UD1a s’applique en prolongement des tissus structurés le long de la rue de Paris, alors que le zonage UD2b s’applique aux immeubles collectifs au sud du centre. L’urbanisation du Contal est prévue sous la forme d’une opération de zone d’aménagement concerté (ZAC), qui fait l’objet d’une orientation d’aménagement donnant les principes d’urbanisation et dont la traduction graphique comprend : - une alternance de zones AUD1a et AUD2a pour permettre une implantation du bâti plus ou moins proche des voies de desserte, un espace végétalisé à créer au centre de la ZAC, et des débouchés (voirie et piéton), - une zone AUC2 au sud en accroche du bourg avec des prescriptions telles que hauteur à 12 mètres, polygones d’implantation, et discontinuité obligatoire du bâti. Un emplacement réservé permettant l’implantation d’un équipement social ou culturel vient compléter ces prescritions. Le zonage UE2 permet la gestion de ces tissus. Les secteurs d’extension à court terme sont identifiés par un zonage AUE2. Maintenir la vocation et les caractéristiques morphologiques de ce type d’habitat. 4 OAQS Le secteur du Boton en limite du vallon de la Grande Rivière, a fait l’objet d’une étude de développement dont les principes ont été traduits dans une orientation d’aménagement. En outre, une zone non aedificandi préserve un espace sensible. Sur d’autres sites, des zones non aedificandi viennent compléter ces prescriptions : - la première au sud du Grand Champ offre un espace tampon avec le vallon, préservant ce dernier d’une implantation trop proche, - la seconde reprend les directives du réglement du lotissement des Jardins de la Tour, afin de protéger un égout exutoire d’orages enterré. L’inscription d’une polarité commerciale sur une parcelle, avenue des Monts d’Or, permet l’installation d’un point de vente agricole. X OAQS voir les «orientations d’aménagement» relatives à des quartiers ou secteurs P L U - M o d i f i c a t i o n n ° 11 - 2 0 1 5 13 La Tour-de-Salvagny Rapport de présentation C ) S E C T E U R D ’A C T I V I T E S E C O N O M I Q U E S 5 Constat La Poterie. Cette zone d’activités au nord de la RN7, dont le développement doit s’inscrire en conformité avec la charte Techlid, possède des possibilités foncières importantes à l’est, mais connaît cependant des contraintes de desserte. 6 Parc d’activités de l’avenue des Monts d’Or Ce secteur à vocation tertiaire, à proximité de la RN7, s’est largement développé ces dernières années. D ) S E C T E U R D ’ U R B A N I SAT I O N A L O N G T E R M E 7 Secteurs d’extension résidentielle. Les secteurs d’urbanisation future du Jacquemet, du Sisoux, et des Bruyères ont été réduits sensiblement, dans un souci de préservation des espaces naturels et agricoles que forment les vallons de La Tour de Salvagny. Le secteur à l’ouest de Croix Coton est également identifié comme réserve à long terme. 14 P L U - M o d i f i c a t i o n n ° 11 - 2 0 1 5 La Tour-de-Salvagny Le projet d’aménagement et de développement durable Rapport de présentation Objectifs par secteur Outils réglementaires Conforter la vocation économique et permettre le développement de la zone à l’est, en tenant compte de la desserte des futures activités. La zone est classée en UI2, son extension à long terme en AU3, et son extension à plus court terme, nécessitant un projet global, en AUI1. Maintenir la vocation tertiaire. Le zonage UI1 (avec une hauteur à 12 mètres et un CES de 0,30) est appliqué sur le secteur. Maintenir la vocation d’urbanisation résidentielle à long terme. 7 Le zonage AU2 correspond à cette orientation. OAQS X OAQS voir les « orientations d’aménagement » relatives à des quartiers ou secteurs P L U - M o d i f i c a t i o n n ° 11 - 2 0 1 5 15 La Tour-de-Salvagny Rapport de présentation E) SECTEURS D’EQUIPEMENTS ET DE LOISIRS 8 Constat Le secteur du Casino. Situé à l’extrémité sud de la commune dans un espace d’intérêt paysager, le site est en lien avec Charbonnières-les-Bains. 9 Le parc de l’Hippodrome. Vaste site qui accueillait l’ancien hippodrome, aujourd’hui réservé à un usage de loisirs de plein air. 10 Le Golf. Ce secteur de bonne taille est inclus dans la trame naturelle au nord de la commune. 16 P L U - M o d i f i c a t i o n n ° 11 - 2 0 1 5 La Tour-de-Salvagny Le projet d’aménagement et de développement durable Rapport de présentation Objectifs par secteur Outils réglementaires Le zonage N2b répond à cet objectif et un polygone d’implantation permet une constructibilité encadrée en extension de l’existant. >M aintenir la vocation de loisirs du secteur. >L a question de la zone inondable pourrait faire l’objet d’une réexpertise au vu du fonctionnement des ouvrages permettant de réguler le débit du ruisseau de la Beffe, et de la modification du PPRI de l’Yzeron. Les parties construites ainsi que l’ensemble des terrains communaux du parc sont classés en N2b. Les terrains plus naturels du secteur de Croix Cotton sont inclus dans ce zonage, eux aussi pouvant accueillir des projets liés aux loisirs. > Maintenir la vocation de loisirs du secteur. > Pérenniser les clairières existantes. > Permettre l’accueil de projets en rapport avec la vocation du site. Un polygone aux abords du terrain de football permettra la réalisation de vestiaires et de tribunes. 9 OAQS Un polygone d’implantation avec une hauteur à 12 mètres, en bordure de l’avenue du Casino, permettra la réalisation d’une maison médicalisée. Des polygones d’implantation permettent d’encadrer la construction d’équipements liés à la vocation de loisir du site. Permettre la gestion de l’activité de loisirs sur ce site végétalisé. X OAQS Le parcours de golf, espace à dominante végétale par nature, relève du zonage N2. voir les « orientations d’aménagement » relatives à des quartiers ou secteurs P L U - M o d i f i c a t i o n n ° 11 - 2 0 1 5 17 La Tour-de-Salvagny Rapport de présentation F ) S E C T E U R S N AT U R E L S E T AG R I C O L E S Constat 11 Les plateaux agricoles. Ces secteurs agricoles sont situés au nord-ouest, au sud, ainsi que le long de la RN7 au nord-est. 12 Espaces naturels et vallons de la Grande Rivière et de la Beffe. Il s’agit d’entités naturelles remarquables, inscrites pour partie en site inaltérable au Schéma Directeur, et présentant des boisements de qualité ainsi qu’un certain relief. De l’habitat isolé et de grandes propriétés demeurent à l’intérieur de ces zones. 18 P L U - M o d i f i c a t i o n n ° 11 - 2 0 1 5 La Tour-de-Salvagny Le projet d’aménagement et de développement durable Rapport de présentation Objectifs par secteur Outils réglementaires Cet objectif est affirmé soit par le zonage A (au nord de la RN7), soit par le zonage A-p. Ainsi, le secteur Place Paty est classé A-p pour maintenir l’activité agricole garante ici de la préservation du paysage. > Préserver la vocation agricole et les surfaces concernées de toute urbanisation. > Veiller à l’entretien des espaces futurs par une mise en valeur et une diversification de l’activité, par exemple : les loisirs (centre équestre, agritourisme, accueil à la ferme…). Le secteur A-p situé entre le parc d’activités et la rue de Lyon, offre un espace de transition entre l’activité et le résidentiel et permet une continuité nécessaire avec le plateau agricole de Dardilly, afin d’y maintenir un haras existant. Un emplacement réservé de voirie (n°34) figurant au plan de zonage, correspond au projet d’autoroute A89 initié par l’Etat. Les vallon et zones naturelles inaltérables sont classés en N1. > Protéger fortement ces secteurs naturels. > Permettre la gestion des hameaux, des habitations isolées et des grandes propriétés présents à l’intérieur de la trame naturelle. Dans certains secteurs, la volonté de contenir une urbanisation très lâche tout en autorisant la gestion de ce bâti a conduit à l’inscription de zones N2 comme à l’ouest de l’avenue du Casino. > Permettre la mise en place d’une liaison piétonne longeant la voie ferrée dans le secteur des Ecotais. Le hameau situé Place Paty, le secteur des Parties et celui des Cordinaux en limite de Dommartin, sont classés en N2h afin de préserver leur entité morphologique. Les terrains identifiés en tant que grandes propriétés ont été affectés des zonages N2b et N2b-p avec, si la construction le mérite, un classement en élément bâti à préserver. 12 OAQS Un polygone d’implantation avec une hauteur de 12 mètres est inscrit sur la propriété des Granges, permettant l’établissement d’un centre de conférences. Des débouchés piétons sont inscrits secteur des Ecotais. X OAQS voir les «orientations d’aménagement» relatives à des quartiers ou secteurs P L U - M o d i f i c a t i o n n ° 11 - 2 0 1 5 19 La Tour-de-Salvagny Rapport de présentation Evaluation des incidences du PLU Développer la ville dans le respect de son environnement naturel. Au PLU les surfaces des zones d’urbanisation future ont diminué de près de 60% en comparaison du POS de 1993 et le solde d’une cinquantaine d’hectares est principalement à vocation d’activité à long terme avec l’extension du site de la Poterie. Le reste des réserves foncières se divise en petites surfaces à destination d’habitat individuel à court terme. La seule opération conséquente demeure le secteur du Contal qui se développera en lien avec le centre, sous la forme d’habitat intermédiaire, et le renforcera. Il est à noter que les 50 hectares à vocation future de loisirs (AUL) du site de l’ancien hippodrome sont classés au PLU en zonage naturel N2b, permettant le développement de cette vocation. Il résulte de cette baisse un réel effort contre l’étalement urbain, ainsi qu’une meilleure prise en compte des vallons et des franges des terres agricoles de la commune. De ce fait et entre autres, le prolongement du plateau agricole à l’est de la commune, est entériné par un zonage A-p, incluant comme zone tampon entre l’activité et le résidentiel un haras situé en limite de Dardilly. En outre, le site inaltérable de Place Paty est couvert par un zonage agricole A-p, qui reconnaît l’agriculture comme moyen pertinent de protection et de gestion pour le paysage. De façon globale, les zones naturelles augmentent d’un tiers les surfaces qui leur sont consacrées par rapport au POS de 1993, soit une centaine d’hectares. Toujours dans un objectif de développement dans le respect de l’environnement, le classement des boisements a été augmenté et affiné sur la commune (passant de 170 à 200 ha dont 185 ha d’espaces boisés classés). 20 Renforcer la cohésion et la mixité sociales. La centralité de la commune est affirmée avec une augmentation de trois hectares des surfaces consacrées au zonage UA regroupant les tissus denses. Un indice « p » a été ajouté sur le quartier patrimonial du Vieux Tilleul afin de préserver son identité. Egalement dans l’optique de préserver une logique de hameau sur les secteurs de Place Paty, des Cordinaux et du Pendulon, situés dans la trame naturelle, le bâti existant est inscrit en N2h, zonage permettant une évolution mesurée dans le respect de la structure des hameaux ruraux. Par ailleurs, des zonages UC, UD et UE, de vocations respectives correspondant à l’habitat collectif, intermédiaire et individuel, déterminés au PLU de façon plus précise, permettent une évolution des secteurs résidentiels dans le respect de leur identité. Favoriser le développement des activités économiques. La vocation de la zone économique de Techlid est confortée sur les deux sites communaux consacrés à l’activité économique : les surfaces de la ZAC du parc d’activités se retrouvent au PLU dans le classement UI1, et la délimitation plus précise de la zone de la Poterie en UI2 permet une meilleure maîtrise du développement du secteur dans le temps. Dans cet objectif, les terrains libres à l’est sont classés comme extension à court terme (AUI1) et à long terme (AU3). P L U - M o d i f i c a t i o n n ° 11 - 2 0 1 5 La Tour-de-Salvagny Rapport de présentation LA-TOUR-DE-SALVAGNY Surface communale……………………. 842,38 ha Superficie des zones au PLU (en ha) Zones urbaines Centres Zones d'urbanisation future Urbanisation sous conditions UA1 10,81 UA2 3,23 UA3 UA (plan masse) Habitat collectif dominant UB1 UB2 UC1 UC2 0,77 Habitat individuel dominant UD1 0,78 UD2 2,30 UD3 UD (plan masse) UE1 UE2 186,26 UE3 Prise en compte du paysage et des risques UV URP UL Activités économiques UI1 10,91 UI2 6,68 UX Zones spécialisées USP UIX UIP AUA1 AUA2 AUA3 AUC1 AUC2 AUD1 AUD2 AUD3 AUE1 AUE2 AUE3 AUV AUI1 AUI2 AUIL AUSP AUX AUL TOTAL A 1,48 2,65 4,55 14,01 4,27 Urbanisation différée AU1 AU2 AU3 TOTAL 12,93 18,26 58,15 Zones naturelles N1 N2 Nj TOTAL 214,03 174,67 388,70 Zones agricoles 221,74 173,79 Superficie des protections des espaces végétalisés (en ha) Protection des boisements et espaces végétalisés Espaces Boisés Classés 183,32 Espaces Végétalisés à Mettre 17,21 en Valeur TOTAL 200,53 P L U - M o d i f i c a t i o n n ° 11 - 2 0 1 5 21 La Tour-de-Salvagny 3 Orientation d’aménagement Le Contal OAQS Objectif Développer une opération d’ensemble dans un environnement de qualité, comprenant un habitat intermédiaire le long de l’avenue des Monts d’Or, et une urbanisation plus lâche en s’éloignant du centre. Cette urbanisation se fera dans le respect des principes de mixité de l’habitat (morphologie et statut) et de haute qualité environnementale (processus intelligent de gestion des énergies et de l’eau). Principes d’aménagement - En règle générale, le bâti sera implanté au nord des parcelles afin de privilégier l’orientation face au sud, ainsi qu’une protection contre le bruit et le vent. - Par exception, lorsque l’implantation des constructions principales aura été prévue en contrebas et à distance de la voie de desserte, les constructions annexes à usage de garage pourraient être réalisées en bordure de voie. - En partie sud du secteur, implanter les collectifs en retrait de l’avenue des Monts d’Or, ainsi qu’en discontinuité pour conserver des percées visuelles depuis cette avenue. - Le schéma de voirie propose un maillage avec le réseau existant, sans impasse, et s’installant parallèlement aux courbes de niveau avec le minimum de terrassement, respectant ainsi la topographie du site. La chaussée pourra aussi être relativement étroite (économie d’espace). - Des cheminements modes doux déconnectés de la voirie et reliés au vallon central sont à créer. - Le vallon humide devient le lieu de réception des eaux pluviales et compose ainsi un parc naturel autour de bassins de rétention intégrés au paysage. - Des plantations parallèles aux courbes de niveau sont introduites sur les rues et cheminements créés, en protection du vent, et pour faire ombrage aux voiries. Ces plantations sont interrompues au passage du vallon. - Les boisements existants au nord sont à préserver et renforcer. - Un réseau d’espaces publics de proximité, servant à la fois de lien piéton nord-sud, et de lieu d’implantation des services nécessaires au fonctionnement du quartier, est à aménager. S’appliquent également sur ce secteur, les prescriptions inscrites aux documents graphiques du PLU. 22 P L U - M o d i f i c a t i o n n ° 11 - 2 0 1 5 La Tour-de-Salvagny Orientation d’aménagement Le Contal 3 OAQS Principes d’aménagement Réseau d’espaces publics à créer Image du projet. Source : Zac du Contal, Cahier de prescriptions urbaines, architecturales et paysagère, Deldon/Giorgiutti. P L U - M o d i f i c a t i o n n ° 11 - 2 0 1 5 23 La Tour-de-Salvagny 4 Orientation d’aménagement Le Boton OAQS Objectif Permettre le développement d’un programme d’habitat dans le respect des caractéristiques naturelles du site Principes d’aménagement - Permettre l’implantation d’habitat de faible densité en harmonie avec l’environnement naturel du site. - Les nouvelles constructions devront se localiser à l’est de la voie nouvelle de desserte. - Préserver les boisements existants, ainsi que l’espace sensible au centre du secteur. Celui-ci n’admettra aucune construction. - Le tracé de la voie de desserte interne est donné à titre indicatif. Le positionnement des entrées-sorties privilégiera la sécurité des accès (visibilité et facilité de manoeuvre). - L’opération sera de l’ordre d’une dizaine d’unités d’habitation. S’appliquent également sur ce secteur, les prescriptions inscrites aux documents graphiques du PLU. - Encourager la mutualisation du stationnement. 24 P L U - M o d i f i c a t i o n n ° 11 - 2 0 1 5 La Tour-de-Salvagny Orientation d’aménagement Croix Coton 7 OAQS Objectif Permettre une urbanisation résidentielle à long terme dans ce secteur de transition avec le vallon de la Beffe. Principes d’aménagement - L’accès à l’opération se fera en impasse afin de limiter les nuisances et débouchera impérativement au sud par l’allée du Lac. Le tracé exact de la voie de desserte reste à définir. - Poursuivre le cheminement piéton existant au nord afin de rejoindre l’allée du Lac. P L U - M o d i f i c a t i o n n ° 11 - 2 0 1 5 25 La Tour-de-Salvagny Orientation d’aménagement 9 En Sutin OAQS Objectif Permettre l’accueil d’un établissement d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD), dans un secteur situé en limite d’urbanisation et à proximité du parc de l’Hippodrome, principal site d’équipements sportifs de la commune. Le projet devra tenir compte de son insertion dans ce site de qualité. Principes d’aménagement - Permettre la réalisation d’un EHPAD en participant à la valorisation de l’entrée sud de la commune. - Afin de préserver le caractère limité et encadré des constructions sur l’ensemble de la zone N2b de l’Hippodrome, la localisation desdites constructions se fera à l’intérieur d’une emprise déterminée au plan de zonage du PLU. Compte tenu de la qualité du site et afin de respecter le caractère naturel des lieux, le projet de construction défini à l’intérieur de ce polygone d’implantation ne devrait en aucun cas définir une constructibilité totale, mais comprendre des espaces bâtis et des espaces non bâtis, de manière à garantir son insertion paysagère. - Afin de favoriser l’insertion du projet et de minimiser l’impact visuel depuis l’extérieur du site, le programme pourra être fragmenté en plusieurs bâtiments, sans que ne soit recherchée la réalisation d’un bâtiment unique et compact. 26 P L U - M o d i f i c a t i o n n ° 11 - 2 0 1 5 La Tour-de-Salvagny Orientation d’aménagement P L U - M o d i f i c a t i o n n ° 11 - 2 0 1 5 27 La Tour-de-Salvagny 12 Orientation d’aménagement Domaine des Granges OAQS Objectif Permettre l’accueil d’un centre de conférences, tenant compte de l’insertion environnementale d’un tel projet dans le cadre naturel du domaine des Granges, tout en assurant la gestion de cette grande propriété. Principes d’aménagement - Permettre la réalisation d’un centre de conférences comprenant (en plus des espaces de travail) des structures d’hébergement, de restauration, de remise en forme, etc…. - Préserver la partie patrimoniale du château actuel (cf illustration du projet) et notamment, outre la partie noble du corps du château, la maison du régisseur, la chapelle et la cour pavée. - Afin de préserver le parc et ses perspectives paysagères sur le château, ainsi qu’un caractère limité des constructions nouvelles sur l’ensemble du domaine, la localisation desdites constructions se fera obligatoirement au nord du domaine, à l’intérieur d’une emprise déterminée au plan de zonage du PLU. Cette dernière ne doit en aucun cas définir une constructibilité totale, afin de respecter le caractère naturel des lieux : le projet devra comprendre des espaces bâtis et des espaces non bâtis. Le programme devra être fragmenté en plusieurs bâtiments, sans que ne soit recherchée la réalisation d’un bâtiment unique et compact. - Le projet devra se concrétiser dans une logique d’accroche par rapport à l’existant pour minimiser l’impact en termes de consommation d’espace (cf illustration du projet). - L’insertion des bâtiments (implantation, volumétrie, architecture) devra tenir compte de la topographie des lieux, afin de limiter les mouvements de terrain et de réduire l’impact visuel du projet. - La majorité des places de stationnement des véhicules induites sera réalisée en sous-sol. 28 - La hauteur graphique égale à 12 mètres ne doit pas être considérée comme un maximum ; il s’agit de n’admettre cette hauteur règlementaire, compte tenu de la déclivité du terrain naturel, que d’une manière limitée, voire ponctuelle : - S’agissant de la partie sud du projet, en cas de démolition reconstruction des communs (écuries, granges) la hauteur en tout point des nouveaux bâtiments devra correspondre à la hauteur actuelle (+/- 0,50 m) ; - S’agissant de la partie nord du projet, les toitures des nouveaux bâtiments ne devront pas émerger d’un plan défini, à l’ouest par la cote NGF 314,80 et à l’est par la cote NGF 311,80 ; leur intégration étant favorisée par l’utilisation d’une couverture végétale. - Compte tenu de l’importance du projet, le raccordement aux réseaux publics (voirie et réseaux divers) devra être particulièrement étudié. Parc et persepctives à préserver P L U - M o d i f i c a t i o n n ° 11 - 2 0 1 5 La Tour-de-Salvagny Orientation d’aménagement Domaine des Granges 12 OAQS Principes d’aménagement P L U - M o d i f i c a t i o n n ° 11 - 2 0 1 5 29