signalement d`une decharge sauvage

SIGNALEMENT D’UNE DECHARGE SAUVAGE
Démarche à suivre
Toute constatation d’une décharge sauvage doit être signalée en mairie en précisant le lieux, et si
possible la date du dépôt.
Toute personne étant considérée comme responsable du dépôt sauvage sera verbalisée en
fonction du type de dépôt et du moyen utilisé de dépose.

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