Re´glement du jeu Bonne Fe^te Maman Arras

Règlement du jeu
«Vos commerçants vous souhaitent une joyeuse fête des Mères»
CENTRE COMMERCIAL AUCHAN ARRAS CŒUR D’ARTOIS
Article 1: SOCIETE ORGANISATRICE
La SAS IMMOCHAN, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix
Tourcoing, sous le numéro 428 803 746, ayant son siège social rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
59170 Croix, organise un jeu gratuit réservé aux clients des enseignes de la galerie marchande Auchan
Arras Cœur D’Artois participant à l’opération. Ce jeu est intitulé «Vos commerçants vous
souhaitent une joyeuse fête des Mères».
Article 2: DUREE DE L’OPERATION
La période de participation est fixée du Vendredi 23 Mai au Samedi 24 Mai 2014 de 09h00 à
20h00 dans le centre commercial Auchan Arras Cœur d’Artois.
L’organisateur garantit aux participants la réalité des lots, son entière impartialité quant au
déroulement du jeu et la préservation, dans la limite de ses moyens, d'une stricte égalité des chances
entre tous les participants.
Article 3: CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à tous les clients des commerces de la galerie marchande participant à l’opération
excepté les membres de leur personnel, de toute personne ayant collaboré au jeu. Pour les mineurs, le
simple fait de participer au jeu implique que le mineur ait obtenu l’autorisation préalable de la ou de
l’une des personnes exerçant sur lui l’autorité parentale, après une lecture par elle des termes du
présent règlement.
Chaque commerçant de la galerie marchande participant à l’opération (soit 25 enseignes) dispose de
100 ballotins de chocolat à offrir à ses clients lors du passage en caisse, à raison d’un seul ballotin par
client et par enseigne pour toute la durée du jeu.
Parmi ces 100 ballotins, 60€ en bons d’achats se trouve à l’intérieur de 2 d’entre eux.
La participation à ce jeu entraîne l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité et le non
respect des conditions de participation et de ses modalités entraînera la nullité de la participation.
Article 4: DOTATIONS DU JEU
Une somme totale de 3 000 € en bons d’achats répartis de la manière suivante :
• 2 ballotins x 60 € en bons d’achats soit 120 € TTC par enseigne de la galerie marchande participant à
l’opération à raison de 2 clients gagnants par enseigne.
Ces bons d’achat sont valables jusqu’au 30 Juin 2014 chez les 25 commerçants du centre commercial
Auchan Arras participant à l’opération.
Les dotations seront acceptées telles qu'elles sont annoncées. Aucun changement pour quelque raison
que ce soit ne pourra être demandé par les gagnants. Aucune contrepartie ou équivalent financier des
gains ne pourra être demandé par les gagnants. Les organisateurs ne seraient en aucune circonstance
être tenue responsables de la perte ou du vol d’un bon d’achat.
Article 5 : FRAIS ET REMBOURSEMENT
Les dotations seront acceptées telles qu’elles sont annoncées. Aucun changement pour quelques
raisons que ce soit ne pourra être demandé par les gagnants. Aucune contrepartie ou équivalent
financier des gains ne pourra être demandé par les gagnants.
En aucun cas les gagnants ne pourront demander le remboursement des frais supplémentaires liés à la
jouissance du lot décerné.
Règlement déposé le 16-5-2014 en l’Etude de Me Dussart
Article 6 : AUTORISATION
Du fait de l'acceptation de leur lot, les gagnants autorisent les organisateurs à utiliser leurs noms,
prénom, adresse postale dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu et par toute voie
d’image, photos, internet, etc.… sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque
contrepartie autre que le prix gagné. Les gagnants autorisent les organisateurs à vérifier les
informations concernant leur identité et leur domicile. Toute information d'identité ou d'adresse fausse
pourra entraîner l’annulation des gagnants.
Article 7 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, tout participant dispose
d’un droit d’accès et de rectification de données nominatives le concernant, et peut s’opposer au
traitement informatique de ces informations en écrivant à Immochan, rue du Maréchal de Lattre de
Tassigny 59170 Croix (Remboursement du timbre au tarif lent 20g en vigueur).
Article 8 : RESPONSABILITES
Les organisateurs ne pourraient être tenus responsables si ce jeu, ces modalités ou ce lot devait être
reportés, modifiés ou annulés pour des raisons indépendantes de leur volonté.
La participation au jeu implique l'acceptation du règlement dans son intégralité et sans réserve.
Toute fraude entraine l’annulation du gagnant.
Article 9 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DU JEU
Le règlement complet du jeu sera disponible auprès de l’animateur.
Il sera adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite auprès de Immochan,
rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59170 Croix (Remboursement du timbre au tarif lent 20g en
vigueur sur demande).
Le règlement complet du jeu est déposé auprès de l’étude de Maître DUSSART, Huissier de justice, 63
Avenue du Peuple Belge 59 000 Lille Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un
avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées.
En cas de modification, l’avenant sera déposé avant sa publication, auprès de l’étude de Maître
DUSSART.
Règlement déposé le 16-5-2014 en l’Etude de Me Dussart