le document d`exploitation RFN-NG-TR 01 A-00-n°006

Transcription

Présentation des renseignements
techniques
Document de principe
Version 01 du 09-09-2013
Applicable à partir du 06-01-2014
RFF
(NG TR 1 A n°6)
RFN-NG-TR 01 A-00-n°006
Présentation des renseignements techniques
Sommaire
ARTICLE 1. PREAMBULE ................................................................................................. 5
1.1. Origine de la création du document ....................................................................... 5
1.2. Objet ...................................................................................................................... 5
1.3. Abréviations et acronymes utilisés ........................................................................ 6
1.4. Glossaire................................................................................................................ 7
ARTICLE 2. PRINCIPES GENERAUX .................................................................................. 8
2.1. Identification des documents composant le "RT" .................................................. 9
2.2. Mise à jour des documents A, B, C et D ................................................................ 9
CHAPITRE 1 : DOCUMENT A "CARACTERISTIQUES D'EXPLOITATION "............................. 10
§1 Caractéristiques générales d'exploitation .............................................................. 10
Article A101. Régimes d'exploitation et caractéristiques de la section de ligne ..... 10
Article A102. Mentions relatives à la signalisation ................................................. 11
Article A103. Signalisation d'arrière des trains ....................................................... 11
Article A104. Système de contrôle de vitesse et de franchissement des
signaux d'arrêt .................................................................................... 12
Article A105. Radio sol-train et autres équipements .............................................. 12
Article A106. Circulation et régulation .................................................................... 13
Article A107. Installations de surveillance du service voyageurs ........................... 13
Article A108. Couverture des obstacles ................................................................. 13
Article A109. Dispositifs spécifiques de surveillance des trains en marche ........... 13
Article A110. Longueur particulière des trains ....................................................... 13
Article A111. Traction électrique ............................................................................ 14
Article A112. Particularités d'utilisation de la canalisation d'énergie électrique
des trains ............................................................................................ 14
§2 Distances, installations, cantonnement ................................................................. 15
Article A201. Renseignements concernant la section de ligne .............................. 15
§3 Vitesses limites, conditions particulières de traction.............................................. 18
Article A301. Vitesses limites ................................................................................. 18
Article A302. Conditions particulières de traction .................................................. 19
§4 Pentes et rampes caractéristiques, freinage et fortes pentes, charge à
l'essieu, masse des trains pour les lignes à fortes pentes ............................... 20
Article A401. Pentes et rampes caractéristiques, freinage et fortes pentes........... 20
Article A402. Charge à l'essieu .............................................................................. 20
Article A403. Masse admissible des trains pour les lignes à fortes pentes ........... 20
§5 Prescriptions diverses............................................................................................ 21
Article A501. Communications de sécurité ............................................................ 21
Article A502. Signalisation ..................................................................................... 21
Article A503. Conditions de circulation .................................................................. 21
Article A504. Passages à niveau ........................................................................... 22
Article A505. Sécurité du personnel et risques industriels ..................................... 22
Article A506. Autres particularités .......................................................................... 22
CHAPITRE 2 : DOCUMENT B "COMPATIBILITE DES ENGINS MOTEURS" ............................ 23
CHAPITRE 3 : DOCUMENT C "MASSE DES TRAINS" ....................................................... 25
RFN-NG-TR 01 A-00-n°006- Version 01 du 09-09-2013
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CHAPITRE 4 : DOCUMENT D "FICHES COMPLEMENTAIRES DE DETOURNEMENT" ............. 26
ANNEXE 1 ABREVIATIONS ET SIGNES CONVENTIONNELS................................................ 27
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Article 1. Préambule
Les dispositions contenues dans ce document de principe sont à destination des exploitants
ferroviaires.
1.1. Origine de la création du document
Les prescriptions réglementaires de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les
indicateurs, les méthodes de sécurité et la réglementation technique de sécurité et
d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national conduisent à revoir le contenu des
renseignements techniques.
1.2. Objet
Le présent document de principe décrit la contexture des renseignements techniques.
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1.3. Abréviations et acronymes utilisés
AC
AGC
AMEC
AUTOM
AUTOR
BAMU
BAPR
BLU
BLUS
BMU
CLE
COGC
DT
EF
EM
EP
EPSF
ERTMS
ETCS
GID
GSM-GFU
GSM-R
IPCS
KCVB
KCVP
KVB
KVBP
LRA
PL
PN
RBC
RFF
RFN
RT
SAL
SGTC
STD
TD
TELEC
TIV
TVM
UM
US
VUTR
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attestation de compatibilité
automoteur grande capacité
autorisation de mise en exploitation commerciale
automoteur
autorail
block manuel de double voie type Alsace-Moselle uniformisé
block automatique à permissivité restreinte
block manuel de double voie type Lartigue uniformisé
block manuel de double voie type Lartigue uniformisé S
block manuel de double voie
consigne locale d'exploitation
centre opérationnel de gestion des circulations
double traction
entreprise ferroviaire
engin moteur
embranchement particulier
établissement public de sécurité ferroviaire
european rail traffic management system (système européen de
gestion du trafic ferroviaire)
european train control system
gestionnaire d'infrastructure délégué
global system for mobil - groupe fermé d'utilisateurs
global system for mobil communication for railway
installations permanentes de contre-sens
contrôle continu de vitesse pour les branches de la ligne A du réseau
express régional
contrôle continu de vitesse pour les prolongements de la ligne B du
réseau express régional
contrôle de vitesse par balises
contrôle de vitesse par balises avec réouverture
limite de résistance des attelages
pleine ligne
passage à niveau
Radio block centre
Réseau ferré de France
réseau ferré national
renseignements techniques
signal automatique lumineux
service gestionnaire des trafics et des circulations
sans transmission de données
transmission de données
télécommandé
tableau indicateur de vitesse
transmission voie-machine
unité multiple
unité simple
voie unique à trafic restreint
1.4. Glossaire
Attestation de
compatibilité
Canton-tunnel
Engin moteur
Groupement de
séries et de
sous-séries
Haut le pied
Itinéraire
équivalent
Ligne à freinage
d’arrêt et de
dérive
Ligne à freinage
forfaitaire
Ligne à fortes
pentes
Ligne à
protection
arrière
Limite de
résistance des
attelages
Limite de
résistance des
attelages
standard
Machine
Masse
admissible
Masse
admissible
standard
Pente
caractéristique
Point de rupture
de kilométrage
Rampe
caractéristique
Section de ligne
Document délivré par RFF attestant la compatibilité des
caractéristiques techniques d'un engin moteur avec les
caractéristiques réelles d'une ou plusieurs sections de ligne du RFN.
Canton, comportant un tunnel, dont l'entrée est commandée par un
carré pour interdire la circulation de plus d'une circulation par voie
dans ce tunnel.
Véhicule ayant la capacité de se déplacer par ses propres moyens
(machine ou rame automotrice).
Un groupement de séries et/ou de sous-séries est constitué lorsque
l’usage d’un nom unique désigne plusieurs séries et/ou sous-séries
pour l’application des prescriptions (exemples : TGV, Z2N, etc.).
Train constitué par une machine ou un groupe de deux machines
pouvant remorquer un ou deux véhicules.
Un itinéraire est équivalent lorsque les trains peuvent être dirigés vers
cet itinéraire sans avis préalable des EF concernées sauf cas prévus
dans les règles opérationnelles relatives à la gestion des circulations.
Ligne comportant des déclivités supérieures à 20 mm/m.
Ligne où les déclivités caractéristiques (pentes ou rampes) sont
inférieures ou égales à 20 mm/m. La longueur continue d’une pente
égale à 20 mm/m doit être inférieure à 15 km.
Ligne comportant au moins une des caractéristiques suivantes :
 pentes supérieures ou égales à 20 mm/m sur au moins 15 km,
 pentes supérieures ou égales à 25 mm/m sur au moins 10 km,
 pentes supérieures ou égales à 30 mm/m sur au moins 5 km.
Section de ligne sur laquelle les trains de toute nature sont, en cas
d'arrêt accidentel, protégés vis-à-vis des trains de même sens par un
agent d'accompagnement appelé "protecteur arrière" dans la
documentation d'exploitation. Sur les sections de lignes repérées
comme "ligne à protection arrière voyageurs", seuls les trains
transportant des voyageurs sont ainsi protégés.
Masse au-dessus de laquelle les attelages seraient soumis à des
efforts pouvant dépasser leurs caractéristiques mécaniques et
compromettre la sécurité.
Valeur fournie par RFF qui garantit, lorsqu'elle est utilisée, le respect
de la limite de résistance des attelages.
Véhicule doté d'installations motrices non aménagé pour le transport
de voyageurs.
Masse la plus élevée que puisse remorquer un engin moteur d’une
série considérée sans risque de détérioration de l'engin moteur.
Masse fournie par RFF qui garantit, lorsqu'elle est utilisée, le respect
de la masse admissible.
Valeur maximale des pentes moyennes d’une section de ligne
calculées sur 1000 mètres glissants, arrondie au nombre entier
supérieur.
Point où il existe une discontinuité dans la numérotation des
kilomètres.
Valeur maximale de rampe instantanée d'une section de ligne
observée, arrondie au nombre entier supérieur.
Segment du RFN délimité par deux extrémités et identifié par le nom
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Série d'engins
moteurs
Service
gestionnaire des
trafics et des
circulations
Sous-série
d'engins
moteurs
Train entier
Triangle de
tournage
ou le kilomètre de ces extrémités.
Ensemble d’engins moteurs, ayant les mêmes caractéristiques
constructives, identifié par un nom et le cas échéant par une
autorisation de mise en exploitation commerciale.
Service exerçant, au sein de la société nationale des chemins de fer
français, les missions de gestion du trafic et des circulations sur le
réseau ferré national, conformément à l’art. L. 2123-5 du code des
transports.
Subdivision le plus souvent de nature structurelle ou fonctionnelle
d'une série d'engins moteurs. Dans le présent document, une soussérie est assimilée à une série.
Train dont la charge linéique est supérieure ou égale à 3 tonnes par
mètre. Cette valeur est calculée en divisant la masse remorquée en
tonnes par la longueur remorquée en mètres.
Configuration d'un plan de voie permettant de changer le sens
d'orientation d'une circulation.
Article 2. Principes généraux
Les renseignements techniques apportent aux exploitants ferroviaires certaines informations
qui leur sont nécessaires pour exercer leur activité sur les sections de lignes du RFN,
conformément au décret n°2006-1279 modifié et à l'arrêté du 19 mars 2012 précité, et qui leur
permettent de confectionner leurs livrets de ligne.
Sur certaines lignes (VUTR…), ces informations sont portées dans les CLE correspondantes.
Par souci de simplification, le terme "section de ligne" recouvre, au sens du présent
document, les sections de ligne par elles-mêmes, les parties de section de ligne et les
raccordements.
Pour chaque section de ligne, les renseignements techniques sont constitués des quatre
documents cités ci-dessous :

le document A "Caractéristiques d'exploitation", qui constitue une consigne locale
d'exploitation au sens de l'article 10 du décret n°2006-1279 modifié, reprend les
informations concernant l'infrastructure,

le document B "Compatibilité des engins moteurs" prescrit les particularités propres à
certaines séries ou groupement de séries d'engins moteurs :
o issues de la documentation technique détenue par les EF,
o ou déjà reprises dans le renseignement technique antérieur à la réédition en
application du présent document,
o ou mentionnées dans les attestations de compatibilité.
Le document B complète, sans les reprendre, les prescriptions et le domaine d'emploi
indiqués dans l'AMEC délivrée par l'EPSF,
 le document C "Masse des trains" comporte, pour les sections de ligne autres qu’à
fortes pentes, des informations sur la masse des trains relatives aux catégories
prédéterminées définies par l'EPSF,
 le document D "Fiches complémentaires de détournement" rassemble la ou les fiches
de détournement existantes dans le renseignement technique correspondant le jour
de la publication du présent document.
Une annexe 1 "Abréviations et signes conventionnels", qui reprend les abréviations et les
signes conventionnels utilisés au paragraphe 2 du document A, figure en fin du présent
document.
Les documents A, B, C et D sont portés à la connaissance des exploitants ferroviaires au
moyen de l’application Doc.Explore mise à disposition sur le portail Clients et Partenaires du
site de RFF.
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En attendant la publication du document C, les valeurs du § 4 des renseignements techniques
historiques, autres que celles relatives aux "lignes à fortes pentes", ont valeurs respectives de
"masse admissible standard" et de "LRA standard" (voir chapitre 3 ci-après) dès la date
d'application du présent document.
2.1. Identification des documents composant le "RT"
Ces documents sont identifiés au moyen d'un code alphanumérique comportant :
 deux lettres : "RT",
 un nombre à 4 chiffres, dont le premier définit le secteur géographique :
o 1 ou 2 pour le Nord-Est,
o 3 ou 4 pour l'Atlantique,
o 5 pour le Sud-Est,
les trois autres chiffres sont propres à la classification interne du SGTC,
 une lettre selon le document :
o A pour la consigne locale d'exploitation "Caractéristiques d'exploitation",
o B pour le document d'utilisation du réseau "Compatibilité des engins
moteurs",
o C pour le document d'utilisation du réseau "Masse des trains ",
o D pour le document d'utilisation du réseau "Fiches complémentaires de
détournement" lorsqu’il a lieu.
Ce code constitué de quatre chiffres suivi d'une lettre constitue un identifiant unique.
A ce code est rajouté le nom de la section de ligne (toutes les sections de ligne et
raccordements sont précisés).
Exemple pour le document A :
RT 5076A
Grenoble – Veynes Dévoluy
Sur la fiche d'identification du document, le tableau indiquant le titre du renseignement
technique comporte les codes des sections de ligne ainsi que les kilomètres de début et de fin
de chaque section de ligne.
2.2. Mise à jour des documents A, B, C et D
En principe, ces documents sont mis à jour deux fois par an, en juin et en décembre. Si
nécessaire, des mises à jour supplémentaires peuvent être effectuées.
Chaque document étant indépendant, leurs dates de mise à jour peuvent-être différentes :
 le document A (et éventuellement le document D) est mis à jour lors de modifications
apportées à l'infrastructure,
 les documents B et C sont respectivement modifiés si le domaine de circulation d'une
nouvelle série ou groupement de séries d'engins moteurs est étudié ou si les masses
des trains sont modifiées,
 le document D est mis à jour dès qu'une modification peut affecter le comportement
du conducteur dans la conduite du train.
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Chapitre 1 :
Document A
"Caractéristiques
d'exploitation "
Le document A constitue une consigne locale d'exploitation de périmètre "ligne" qui décrit les
caractéristiques d'exploitation d'une ou plusieurs sections de ligne. Cette consigne locale
d'exploitation comporte cinq paragraphes :
§ 1 Caractéristiques générales d'exploitation,
§ 2 Distances, installations, cantonnement,
§ 3 Vitesses limites, conditions particulières de traction,
§ 4 Pentes et rampes caractéristiques, freinage et fortes pentes, charge à l'essieu,
masse des trains pour les lignes à fortes pentes,
§ 5 Prescriptions diverses.
Les différents items composant ces paragraphes sont détaillés dans les articles ci-après.
§1 Caractéristiques générales d'exploitation
Article A101. Régimes d'exploitation et caractéristiques
de la section de ligne
A101.1. Régimes d'exploitation
Les renseignements concernant les régimes d’exploitation sont les suivants :
 section de ligne à double voie,
 ligne à voie unique, établissement de commande, type d'établissement (voie de droite
type SNCF, voie de gauche…),
 ligne à voie unique à signalisation simplifiée,
 ligne à voie unique à signalisation ordinaire,
 section de ligne à une seule (ou plusieurs) voie banalisée,
 section de ligne à une voie banalisée simplifiée,
 section de ligne à régime particulier.
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A101.2. Caractéristiques de la section de ligne
Les renseignements concernant les caractéristiques de la section de ligne sont les suivants :
 section de ligne à circulation à droite,
 section de ligne à une seule voie, sens… (indication du sens),
 ligne à fortes pentes,
 section de ligne à grande vitesse équipée de signalisation de cabine pouvant être
parcourue à des vitesses supérieures à 220 km/h ainsi que ses raccordements,
 section de ligne équipée d'installations permanentes de contre-sens avec indication
de la ou des voies équipées quand les IPCS ne les concernent pas toutes,
 section frontière RFN /… (nom du GI de contact), (et si nécessaire) objet de la CLE …
(référence et titre),
 …
Article A102. Mentions relatives à la signalisation
Les spécificités ou particularités relatives à la signalisation mentionnées dans ce paragraphe
sont notamment :
 section de ligne équipée de la signalisation de préannonce,
 section de ligne équipée de la signalisation en cabine avec indication du type,
 section de ligne à double signalisation avec indication du type (sol et cabine),
 section de ligne à signalisation en cabine, avec indication du type de signalisation de
cabine,
 section de ligne à signaux implantés à droite,
 section de ligne à circulation à droite à signaux implantés à gauche,
 section de ligne équipée en block automatique lumineux régional Est,
 …
Article A103. Signalisation d'arrière des trains
Les particularités ci-après liées à la signalisation d’arrière des trains sont spécifiées :
 section de ligne à signalisation d'arrière allégée,
 section de ligne comportant un tunnel dans lequel la signalisation d'arrière des trains
doit présenter au moins un feu rouge,
 section de ligne comportant un tunnel dans lequel la signalisation d'arrière des trains
doit présenter obligatoirement deux feux rouges.
 …
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Article A104. Système de contrôle de vitesse et de
franchissement des signaux d'arrêt
Les renseignements concernant les éventuels systèmes de contrôle de vitesse et de
franchissement des signaux d’arrêt sont mentionnés de la façon suivante :
 section de ligne équipée de systèmes de contrôle de vitesse :
o KVB,
o KCVB,
o KVBP,
o KCVP,
 section de ligne équipée de dispositifs d'arrêt automatique des trains, le cas échéant
la liste des établissements équipés et/ou la liste des signaux équipés,
 section de ligne sans répétition des signaux.
Article A105. Radio sol-train et autres équipements
A105.1. Radio sol-train
Les renseignements suivants, relatifs à la radio sol-train, sont intégrés dans ce paragraphe :
 section de ligne équipée de la liaison radio sol-train,
 section de ligne équipée d'une liaison radio simplifiée avec les trains pour les radios
sol-train n'utilisant pas le GSM et n'ayant pas toutes les fonctions (communication
phonique entre le sol et les mobiles, alerte radio, alerte lors du déclenchement du
dispositif destiné à provoquer automatiquement l'arrêt du train en cas de défaillance
du conducteur),
 toute particularité de la radio sol-train.
A105.2. Autres équipements
A105.2.1. Équipement en personnel
Les cas nécessitant la présence d'un agent pour assister le conducteur, notamment sur les
lignes désignées comme "ligne à protection arrière" ou "lignes à fortes pentes", pour les
particularités non reprises dans la documentation d'exploitation ou si cette documentation
prévoit des mentions dans les RT.
A105.2.2. Équipements divers


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section de ligne équipée d'une liaison GSM-GFU avec les trains, et le cas échéant
mention de dispositions particulières au paragraphe "Prescriptions diverses",
…
Article A106. Circulation et régulation
Les renseignements ci-après concernant la circulation et la régulation des trains sont
mentionnés :
 section de ligne à période de fermeture à la circulation,
 section de ligne à circulation en avance,
 section de ligne sur laquelle les trains peuvent prendre d'eux-mêmes une avance
pouvant atteindre 10 minutes,
 section de ligne régulée par :
o le COGC de … (nom) de … (lieu ou km) à … (lieu ou km),
o le poste de … (nom) de … (lieu ou km) à … (lieu ou km),
 section de ligne exploitée en commande centralisée.
Article A107. Installations de surveillance du service
voyageurs
Les sections de ligne équipées de la transmission vidéo sol/bord, pour la surveillance du
service voyageurs, sont mentionnées sauf si cette information est déjà reprise dans la CLE du
(ou des) établissement(s) concerné(s).
Article A108. Couverture des obstacles
Les renseignements ci-après, relatifs à la protection des obstacles sont mentionnés :
 distance de couverture des obstacles (exprimée en mètres),
 distance de couverture des obstacles sur la voie contiguë (exprimée en mètres), avec
indication du numéro ou de l'appellation de la voie,
 en block automatique, règles particulières de couverture (usage de la barre courtcircuit…),
 section de ligne sur laquelle les panneaux sont équipés d'un commutateur de
blocage.
Article A109. Dispositifs spécifiques de surveillance des
trains en marche
La présence de dispositifs spécifiques de surveillance des trains en marche, autres que DBC,
est mentionnée avec précision de leur nature et leur kilomètre d'implantation.
Article A110. Longueur particulière des trains
Les particularités éventuelles liées à la longueur autorisée des trains sont précisées :
 section de ligne autorisée à la circulation des trains de longueur supérieure à
750 mètres avec indication des catégories de trains,
 longueur maximale particulière en mètres des trains (engins moteurs compris) sur la
section de ligne, lorsque les possibilités de croisement ou de dépassement en ligne
sont inférieures à 750 mètres.
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Article A111. Traction électrique
Les dispositions relatives à l’exploitation des installations fixes de traction électrique sont
précisées de la façon suivante :
 système d'alimentation électrique (tension et fréquence / type), par ligne aérienne de
contact ou rail de contact…,
 régulateur sous-station de… (pour les sections frontières, l'agent du réseau étranger
exploitant des installations de traction électrique sur le RFN est désigné),
 section commutable … (tension et fréquence / type) …, établissement, voie, km,
 particularités de la signalisation propre à la traction électrique non définies dans
l'annexe 7 de l'arrêté du 19 mars 2012 précité,
 point de transition à l'arrêt du mode de traction (passage du mode électrique au mode
thermique et vice versa),
 section de séparation (25000 volts 50 hertz / 1500 volts courant continu et vice versa,
…),
 …
Article A112. Particularités d'utilisation de la canalisation
d'énergie électrique des trains
Les éventuelles restrictions à l’utilisation de la canalisation d’énergie électrique des trains sont
indiquées, notamment la section de ligne (ou voie, ou parcours) non autorisée à la circulation
de certains trains avec la canalisation d'énergie électrique sous tension.
Page 14
§2 Distances, installations, cantonnement
Article A201. Renseignements concernant la section de
ligne
Le paragraphe "Distances, installations, cantonnement" décrit la section de ligne de façon
simplifiée. Un tableau indique, en colonne, les renseignements suivants :
 les établissements :
o désignation, zone d'action, particularités d'exploitation,
o position (en kilomètre),
o observations (établissement temporaire, télécommandé par…),
 le schéma simplifié de la section de ligne,
 le mode de cantonnement (par sens sur les sections de lignes à double voie ou à
plusieurs voies banalisées) ; les cantons tunnels et les postes temporaires en block
manuel sont indiqués dans la colonne "observations",
 si nécessaire le régime de protection,
 l’équipement en radio sol-train (section de lignes équipées identifiées par symbole) :
canal, limites de cantons radio, postes fixes,
 les équipements divers,
 …
Les abréviations et signes conventionnels utilisés dans ce tableau sont indiqués à l'annexe 1
du présent document.
A201.1. Modèles de tableaux
A201.1.1. Section de ligne à double voie ou voie(s)
banalisée(s) équipée en block automatique et/ou
signalisation de cabine
Établissements
Désignation
km
Observations
Schéma de la
section de ligne
Mode de
cantonnement
Sens
Sens
pair
impair
Radio
A201.1.2. Section de ligne à double voie ou voie unique
équipée en block manuel ou en cantonnement
téléphonique
Établissements
Désignation
km
Observations
Schéma de
la section de
ligne
Mode de
cantonnement
Sens
Sens
Obserpair
impair
vations
Radio
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A201.1.3. Section de ligne à double voie à protection arrière
Établissements
Désignation
km
Observations
Schéma de
la section
de ligne
Mode de
cantonnement
Sens
Sens
Obserpair
impair vations
Régime de
protection
Sens
pair
Sens
impair
La sous-colonne "Observations" du mode de cantonnement peut être utilisée, sur les sections
de lignes concernées, pour indiquer un équipement spécifique.
A201.2. Renseignements portés dans les différentes
colonnes
A201.2.1. Colonne "Établissements"
La colonne "Établissements" comporte :
 une sous-colonne "Désignation" qui indique les points rencontrés, dans l'ordre
géographique :
o points correspondant à des arrêts normaux des trains : établissements,
établissements PL, EP de pleine voie, évitements de circulation,
o bifurcations,
o postes de voie principale, postes télécommandés,
o communications entre voies banalisées, d'IPCS ou entre voies principales de
même sens, lorsqu'elles sont situées en dehors des établissements,
o signaux d'entrée des cantons de BAPR,
o points de transition de cantonnement,
o points utilisés pour les transitions de vitesse limite,
o points de rupture de kilométrage signalés par des pancartes,
o secteurs-circulation,
o emplacement, identifiant et génération des détecteurs de boites chaudes,
o limite géographique des réseaux RFN /… (nom du réseau) avec indication du
changement de kilomètres km …(RFN) / km… (réseau),
 une sous-colonne "km" : tous les points repris dans la sous-colonne "Désignation"
sont repérés par leur kilomètre arrondi à l'hectomètre inférieur,
 une sous-colonne "Observations" : les mentions relatives à l'ouverture à la circulation
des établissements et aux modalités de commande des postes (ex : établissement
temporaire, établissement télécommandé par…, établissement PL susceptible d'être
ouvert au service de la circulation, établissement PL pour les voies…) sont reprises.
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A201.2.2. Colonne "Schéma de la section de ligne"
La colonne "Schéma de la section de ligne" comporte le schéma simplifié de la section de
ligne qui représente :
 les voies principales, représentées par un trait gras sur le schéma, numérotées si
nécessaire et leur sens de circulation,
 les raccordements, croisements, jonctions, bifurcations,
 les installations de contre-sens,
 les communications entre les voies,
 les amorces des voies de service à partir des voies principales et les amorces des
faisceaux, des EP de pleine voie ; ces voies sont représentées en trait fin sur le
schéma,
 l'emplacement des bâtiments-voyageurs et des postes par rapport aux voies,
 l'emplacement des ponts tournants et des triangles de tournage,
 les détecteurs de boîtes chaudes,
 les numéros des CLE "Caractéristiques d'exploitation" encadrant la section de ligne,
ainsi que les codes lignes aux bifurcations et extrémités de la section de ligne,
 les limites du RFN.
Les zones complexes des grands établissements font l'objet de tableaux annexes.
A201.2.3. Colonne "Mode de cantonnement"
La colonne "Mode de cantonnement" reprend les modes d'espacement des trains utilisés sur
la section de ligne, représentés à l'aide de signes conventionnels. Des flèches indiquent les
sens de circulation pair et impair.
Particularité : pour le BAPR, le type est précisé (par circuits de voie ou par compteurs
d'essieux) au moyen d'un renvoi en bas de page.
La sous-colonne "Observations" est utilisée pour indiquer les postes temporaires et les
cantons tunnel. Tous les modes de cantonnement de la section de ligne figurent dans cette
colonne.
A201.2.4. Colonne "Radio"
La colonne "Radio" précise si la section de ligne est équipée de radio sol-train ou d'autres
équipements :
 pour la radio sol-train STD ou TD : sont indiqués l'indicatif du canal, les limites des
cantons radio et l'emplacement des postes fixes,
 pour la radio sol-train GSM-R : sont indiqués la mention "GSM-R" et l'indicatif du
canal et l'emplacement des postes fixes,
 pour le GSM-GFU : sont indiqués la mention "GSM-GFU" et l'emplacement des
établissements équipés.
A201.2.5. Colonne "Régime de protection"
Cette colonne est prévue pour repérer les sections de lignes concernées par la protection
arrière.
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§3 Vitesses limites, conditions particulières
de traction
Article A301. Vitesses limites
Cet article indique les vitesses limites, spécifiques à la section de ligne, suivant la catégorie
prédéterminée de train, publiée par l'EPSF, circulant sur cette section de ligne. Pendant une
période transitoire, les entêtes des colonnes des tableaux indiquent les codes et indices de
composition actuels en plus de ceux publiés par l'EPSF.
L’exploitant ferroviaire doit consulter le document B "Compatibilité des engins moteurs" pour
avoir l’assurance de la compatibilité d’une série d’EM ou un groupement de séries d’EM avec
la section de ligne.
D'une manière générale, pour les sections de ligne d'une longueur au moins égale à 5
kilomètres, lorsque les vitesses limites devant être observées ne sont pas signalées sur le
terrain, elles sont indiquées dans les tableaux décrits ci-après.
Selon la section de ligne, les vitesses limites particulières peuvent être indiquées :
 au départ de certains points,
 au franchissement de certains établissements ou certains postes,
 au franchissement de certaines parties de voies, repérées par des TIV pentagonaux.
Les vitesses limites sont reprises dans des tableaux dégroupés par classes (Voyageurs,
Messageries, Marchandises), et par sens (au sous-article 1 pour le sens impair, au sousarticle 2 pour le sens pair) si nécessaire. Un sous-article 3 reprend les dispositions communes
aux deux sens de circulation.
Ces tableaux comportent, de gauche à droite, des colonnes relatives :
 à la ou aux voies concernées,
 aux points de transition de vitesse limite,
 aux vitesses limites autorisées pour les différentes catégories prédéterminées de
trains mentionnées en tête de colonne.
Les trains d'une même classe (Voyageurs, Messageries, Marchandises) et ayant les mêmes
vitesses limites sont groupés dans une même colonne.
Ces colonnes sont disposées dans l'ordre décroissant des vitesses limites (Voyageurs,
Messageries, Marchandises).
Sur les sections de ligne où la vitesse dépend de la signalisation utilisée (succession de
tronçons avec signalisation au sol et/ou signalisation en cabine), le type de signalisation est
précisé, soit dans une colonne placée à la gauche du tableau, soit par un renvoi dans la ou
les colonnes de vitesse concernées.
La vitesse des trains circulant sur voie banalisée ou à contre-sens sur IPCS est inscrite, pour
chaque catégorie de trains, par voie et par sens selon le cas.
Lorsque les vitesses limites sont identiques sur toutes les voies et que le nombre de voies
concernées est supérieur à deux, la mention "toutes voies" peut remplacer la désignation de
ces voies.
Les vitesses limites devant être observées sur les voies d'évitement sont inscrites lorsqu'elles
sont différentes des vitesses limites applicables sur les voies directes et qu'elles ne sont pas
signalées sur le terrain. Il en est de même pour les voies de raccordement lorsque les
vitesses limites ne sont pas signalées sur le terrain.
Page 18
Nota : des tirets dans une case du tableau indiquent que la valeur correspondante n'est pas
calculée. Si aucune précision n'est apportée, les vitesses sont indiquées jusqu'à l'axe
du bâtiment voyageurs ou équivalent.
Ces tableaux comportent, de gauche à droite, des colonnes relatives :
 à la ou aux voies concernées,
 aux points de transition de vitesse limite,
 aux vitesses limites autorisées pour les différentes catégories prédéterminées de
trains mentionnées en tête de colonne.
Les trains d'une même classe (Voyageurs, Messageries, Marchandises) et ayant les mêmes
vitesses limites sont groupés dans une même colonne.
Ces colonnes sont disposées dans l'ordre décroissant des vitesses limites (Voyageurs,
Messageries, Marchandises).
Sur les sections de ligne où la vitesse dépend de la signalisation utilisée (succession de
tronçons avec signalisation au sol et/ou signalisation en cabine), le type de signalisation est
précisé, soit dans une colonne placée à la gauche du tableau, soit par un renvoi dans la ou
les colonnes de vitesse concernées.
La vitesse des trains circulant sur voie banalisée ou à contre-sens sur IPCS est inscrite, pour
chaque catégorie de trains, par voie et par sens selon le cas.
Lorsque les vitesses limites sont identiques sur toutes les voies et que le nombre de voies
concernées est supérieur à deux, la mention "toutes voies" peut remplacer la désignation de
ces voies.
Les vitesses limites devant être observées sur les voies d'évitement sont inscrites lorsqu'elles
sont différentes des vitesses limites applicables sur les voies directes et qu'elles ne sont pas
signalées sur le terrain. Il en est de même pour les voies de raccordement lorsque les
vitesses limites ne sont pas signalées sur le terrain.
Article A302. Conditions particulières de traction
Les informations contenues dans ce paragraphe concernent les EM participant à la remorque
des trains (pousse, UM, réversibilité, …).
Sont indiqués dans ce paragraphe :
 l'intensité maximale disponible pour l'ensemble des trains, exprimée en ampères,
 l'interdiction d'utilisation du freinage électrique par récupération,
 les conditions particulières, restrictions ou interdictions de circulation dues aux
installations fixes concernant des EM électriques en US, UM, DT, pousse,
 les restrictions d'utilisation (voire interdictions) pour les "AGC", "AUTOM" et "AUTOR"
concernant seulement certaines voies pour certains matériels déjà en exploitation
avant la parution du décret n°2006-1279 modifié.
Des données issues de calculs faits avant la parution du présent document peuvent
également figurer dans ce paragraphe. Il s'agit des parcours sur lesquels les trains peuvent
être :
 remorqués en UM,
 poussés par un ou deux EM avec la précision "pousse attelée" ou "pousse non
attelée",
 remorqués par des EM radiocommandés depuis celui de tête.
Les conditions particulières de traction liées à des séries ou des groupements de séries sont
indiquées dans le document B.
Page 19
§4 Pentes et rampes caractéristiques,
freinage et fortes pentes, charge à
l'essieu, masse des trains pour les
lignes à fortes pentes
Article A401. Pentes et rampes caractéristiques, freinage
et fortes pentes
Un tableau indique, pour chaque sens de circulation, les déclivités caractéristiques de chaque
section de ligne. Les parcours en fortes pentes sont encadrés par un trait gras sur le tableau.
Article A402. Charge à l'essieu
Un tableau récapitulatif reprend pour chaque indice de composition de trains de marchandises
et de messageries circulant sur la section de ligne :
 l'aptitude ou l'inaptitude à la charge D,
 les restrictions éventuelles en lien avec cette charge.
Article A403. Masse admissible des trains pour les lignes
à fortes pentes
Pour les lignes à fortes pentes, des tableaux indiquent par catégorie prédéterminée de trains :
 les masses admissibles pour chaque série ou groupement de séries d'EM autorisés à
circuler sur tout ou partie du domaine couvert par le document ; si nécessaire, le
tableau concernant les EM est établi séparément pour chaque catégorie de trains et
pour chaque sens, éventuellement en décomposant la section de ligne en fonction
des variations de profil,
 la limite de résistance des attelages en distinguant éventuellement celle applicable
aux attelages non renforcés (85 tonnes), aux attelages renforcés (135 tonnes), aux
trains entiers,…
La mention de classes de trains, d’indices ou de codes de composition ne donne aucune
indication sur la possibilité de circuler de ces trains. La mention de groupements de séries ou
de séries d’engins moteurs ne donne aucune indication sur la compatibilité de ces engins
avec les sections de lignes correspondantes.
calculée. Si aucune précision n'est apportée, les charges sont indiquées jusqu'à l'axe du
bâtiment voyageurs ou équivalent.
Un tableau particulier indique la masse admissible standard pour les rames automotrices.
Page 20
§5 Prescriptions diverses
Dans ce paragraphe figurent, si nécessaire, des renseignements relatifs notamment :
 aux communications de sécurité,
 à la signalisation,
 aux conditions de circulation,
 aux passages à niveau,
 à la sécurité du personnel et aux risques industriels,
 à certaines particularités.
Article A501. Communications de sécurité
Les renseignements suivants concernant les communications peuvent être indiqués :
 numéros de téléphone utiles pour les communications de sécurité,
 postes téléphoniques de pleine voie, uniquement pour les sections de ligne non
électrifiées sur lesquelles il n’existe pas de flèches vertes indiquant le téléphone le
plus proche ; section de lignes équipées de prises téléphoniques utilisées pour
l'emploi de postes portatifs,
 langue opérationnelle autre que le français utilisée sur une section frontière du RFN
(si cette précision n'est pas indiquée dans la CLE citée à l'article 101.2),
 formulaires de communication non repris dans le document RFN-CG-SE 00 A-00n°004,
 dispositions particulières à la radio sol-train (fonctions limitées…).
Article A502. Signalisation
Les prescriptions particulières liées à la signalisation sont mentionnées. Il en est ainsi
notamment des pancartes et tableaux divers non définis dans l'annexe 7 de l'arrêté du 19
mars 2012 précité.
Article A503. Conditions de circulation
Les dispositions ci-après, relatives aux conditions de circulation des trains, sont précisées :
 itinéraires équivalents,
 évolutions :
o définition du périmètre de l'ensemble ferroviaire,
o conditions de mise en mouvement des évolutions,
o signaux dont l'ouverture constitue l'autorisation de départ,
 particularités relatives aux tunnels :
o tunnels dans lesquels le conducteur ne peut effectuer qu'un arrêt bref, sauf à
causer une gêne respiratoire pour les personnes,
o éclairage de l'ouvrage,
o particularités concernant l'emplacement du téléphone le plus proche,
o tunnels dans lesquels le retour en arrière est admis sans formalités
préalables,
 particularités sur la parité des trains,
 particularités liées aux installations de cantonnement,
Page 21






restriction à l'usage du sifflet des engins moteurs,
zones interdites au sablage, zones spécialement réservées au test de sablage,
obligation ou interdiction d'usage des graisseurs de boudins de roues ou de rails,
dispositions relatives au départ des trains ne figurant pas dans la CLE propre à
l'établissement, notamment lorsque l'autorisation de départ est donnée :
o à l'ouverture du signal non muni d'une plaque carrée mi-blanche, mi-verte ou
une pancarte indiquant : "départ à l'ouverture du signal pour les… (nature de
la circulation) se dirigeant vers… (destination)",
o par le régulateur,
o par radio,
autres équipements et agrès mis à disposition par le SGTC,
…
Article A504. Passages à niveau
Les renseignements ci-après concernant les passages à niveau (sauf ceux à l'usage exclusif
des piétons) sont indiqués :
 section de ligne à période de non-gardiennage des PN,
 section de ligne où les PN ne sont gardés que pour les trains réguliers, section de
ligne à signalement des trains par téléphone.
Un tableau indique, par colonne et pour chaque PN, les indications suivantes :
 leur numéro,
 leur kilomètre d'implantation,
 leur équipement (PN gardés comportant un commutateur "normal-danger", PN à SAL
comportant des commutateurs de blocage ou un commutateur "normal-danger"),
 les particularités (manœuvre assurée par le personnel des trains…).
Article A505. Sécurité du personnel et risques industriels
Sont mentionnées les particularités locales intéressant les exploitants ferroviaires concernant
la sécurité du personnel et les risques industriels.
Article A506. Autres particularités
Sont mentionnées des particularités spécifiques, intéressant les exploitants ferroviaires,
concernant la section de ligne et ne figurant pas dans les articles précédents.
Page 22
Chapitre 2 :
Document B
"Compatibilité des engins
moteurs"
Ce document reprend sous forme de tableaux par série ou groupement de séries d'engins
moteurs :
 le domaine de circulation étudié compatible et les particularités de circulation
(restrictions, commentaires),
 le domaine de circulation étudié non compatible.
Ces informations sont retranscrites des renseignements techniques historiques, de la
documentation détenue par chaque exploitant ferroviaire ou sont inscrites telles qu'elles
figurent sur l'attestation de compatibilité de l'EM pour ceux ayant fait l’objet de l’étude
correspondante.
Les particularités de circulation d’engins ou de séries d’engins moteurs modifiés ne
reprennent que les mentions portées dans les attestations de compatibilité.
L’appartenance d’un EM à une série ou un groupement de séries d’engins moteurs est définie
par la documentation détenue par chaque exploitant ferroviaire concerné.
En complément des particularités figurant au présent paragraphe, la compatibilité et les
exigences applicables en situation d'exploitation normale, dégradée et d'urgence sont définies
dans la documentation détenue par chaque exploitant ferroviaire.
La mention d'une série ou groupement de séries d'engins moteurs n’implique pas l’indication
de masses au document C ou de vitesses limites au document A dans les renseignements
techniques correspondants.
La détention, par l'exploitant ferroviaire, de l'attestation de compatibilité permet la circulation
de l'EM, dans l'attente de la mise à jour des informations contenues dans cette attestation de
compatibilité dans les renseignements techniques.
Le document B ne donne aucune indication sur les conditions de circulation des compositions
comportant des séries différentes.
Progressivement, au fur et à mesure de la consolidation des données, un document B, qui
reprendra par série d'EM les lignes du RFN compatibles, se substituera aux documents B
locaux.
Page 23
Exemple de tableau :
Série
75000 75400
75000
JT42CWR-660A
JT42CWRM-120
JT42CWRM-100
Y8000
1
Code
Ligne1
Km
Début
Km
Fin
Compatibilité
Machines thermiques
Restrictions
Commentaires
Tout le RT/compatibilité : Oui/restriction : néant
Tout le RT/compatibilité : Oui/restriction : néant
878000
0+066
96+338
OUI
Vitesse limitée à la vitesse des MA100 sur voie
878000
96+338
103+91
OUI
1 et voie 2 entre Caumont
2
Bif. Rac. Sud et Autreville
878000
105+85
110+94
OUI
Bif. d'Annois
5
7
Tout le RT / compatibilité : OUI/ restriction : néant
N° AC
Historique
Historique
D/2012/008482
D/2012/008482
D/2012/008482
Historique
Complété éventuellement du rang
Page 24
Chapitre 3 :
Document C
"Masse des trains"
Pour les sections de lignes autres qu'à fortes pentes, ce document reprend sous forme de
tableaux et pour chaque catégorie prédéterminée de trains :
 les masses admissibles standard et éventuellement celles applicables aux trains
entiers pour chaque série ou groupement de séries d'EM autorisés à circuler sur tout
ou partie du domaine couvert par le document,
 la limite de résistance des attelages standard en distinguant éventuellement celle
applicable aux attelages non renforcés (85 tonnes), aux attelages renforcés (135
tonnes), aux trains entiers…
Un tableau particulier indique la masse admissible standard pour les rames automotrices.
La mention de classes de trains, d’indices ou de codes de composition ne donne aucune
indication sur la possibilité de circuler de ces trains. La mention de groupements de séries ou
de séries d’engins moteurs ne donne aucune indication sur la compatibilité de ces engins
avec les sections de lignes correspondantes.
Les tableaux des masses des trains par EM peuvent être publiés pour un périmètre
géographique du renseignement technique différent du domaine étudié compatible.
calculée. Si aucune précision n'est apportée, les charges sont indiquées jusqu'à l'axe
du bâtiment voyageurs ou équivalent.
Page 25
Chapitre 4 :
Document D
"Fiches complémentaires
de détournement"
Le document D reprend les fiches complémentaires de détournement existant dans les
renseignements techniques à la date de publication du présent document.
Page 26
Annexe 1
Abréviations et signes
conventionnels
Page 27
Voyageurs
BUSIGNY
Limites du secteur circulation d'un établissement (Busigny dans
l'exemple).
Poste 2
MORET VENEUX LES SABLONS
Thomery PL
Entrée voie 1
bis
Poste 1
BV
Entrée et
sortie IPCS
Limites des secteurs circulation d'un l'établissement (Moret Venereux
les Sablons dans l'exemple avec Thomery comme un établissement
PL).
Le cas échéant :
 les conditions d'ouverture et de fermeture de l'établissement,
 PL pour les voies …
sont mentionnées dans la colonne "observations" ou en bas de la
page avec un renvoi à la suite du nom de l'établissement.
Sur LGV, l'accolade est mise pour l'ensemble des installations
dépendant d'un poste. Il n'est pas nécessaire de mettre "télécommandé
par" ou "TELEC par…".
Ce signe figurant à la suite du nom d'un point indique qu'il s'agit d'un
"point d'arrêt général" (point ne pouvant être franchi sans arrêt par un
train).
30
Un nombre (30 par exemple) figurant à la suite du nom d'un point dans
la colonne "Établissements" indique le taux de la vitesse limite à
observer au passage de ce point. Lorsqu'il s'agit d'un établissement de
voie unique, la limitation de vitesse inscrite à la suite du nom de
l'établissement doit être observée au franchissement de toutes les
aiguilles de cet établissement.
PL
Cette mention placée à la suite du nom d'un établissement signifie qu'il
s'agit d'un établissement où un agent chargé de la gestion des
circulations n'y assure plus le service de la circulation des trains.
Pont tournant (de 23 mètres dans l'exemple).
23 m
Triangle de tournage.
EVIT CIRC
Abréviation de "évitement de circulation".
TELEC
Abréviation de "télécommandé".
Canal 1
Désignation du canal radio.
Limite de canton radio.
Poste fixe d'établissement.
Limite de canton radio.
Page 28
Désignation de la radio GSM-R.
Limite section équipée de GSM-R.
Limite de canton GSM-GFU.
Établissement ou poste équipé GSM-GFU.
Limite de canton GSM-GFU.
Autre système de liaison sol-train.
La désignation de ce système est indiquée à côté du symbole ou un
renvoi en bas de page.
Block automatique lumineux ordinaire.
Block automatique à permissivité restreinte (avec indication des
sémaphores), un renvoi en bas de page précise le type de BAPR (par
circuit de voie ou par compteur d'essieux).
PR
220
Block automatique à permissivité restreinte 220 (avec indication des
signaux de cantonnement), un renvoi en bas de page précise le type de
BAPR (par circuit de voie ou par compteur d'essieux).
Block automatique à permissivité restreinte de voie banalisée (avec
indication des sémaphores par sens), un renvoi en bas de page précise
le type de BAPR (par circuit de voie ou par compteur d'essieux).
Block automatique à signalisation de cabine TVM 300.
Block automatique à signalisation de cabine TVM 430.
Double signalisation block automatique lumineux et block automatique à
signalisation de cabine TVM 300.
ETCS 1
Block automatique lumineux et block automatique à signalisation de
cabine ETCS niveau 1.
ETCS 2
Block automatique à signalisation de cabine ETCS niveau 2.
Page 29
ETCS 2 /
TVM 300
Superposition block automatique à signalisation de cabine ETS niveau 2
et block automatique à signalisation de cabine TVM 300.
ETCS 2 /
TVM 430
Superposition block automatique à signalisation de cabine ETCS niveau
2 et block automatique à signalisation de cabine TVM 430.
Block automatique à signalisation de type tramway sans annonce des
signaux d'arrêt et d'exécution.
Block automatique à signalisation de type tramway avec annonce des
signaux d'arrêt et d'exécution.
Espacement assuré par l'observation de la circulation à vue (marche
tramway).
Autres types de block automatique (avec précision du type de block en
toutes lettres).
BMU
Block manuel de double voie par appareils (avec indication du type de
bloc : BMU, BLU, BAMU, BLUS… et des postes de cantonnement).
BMCV
Block manuel par circuit de voie.
BMVU
Block manuel de voie unique par appareils avec indication du type de
block (BMVU dans l'exemple) et des postes de cantonnement.
Exploitation en navette (le trait horizontal long indique le début de la
section de ligne exploitée en navette).
Cantonnement téléphonique (double voie).
Cantonnement téléphonique (voie unique).
En double voie, poste d'entrée et de sortie (ou poste unique)
d'établissement à la traversée de laquelle le cantonnement téléphonique
(ou le block manuel par appareils) est interrompu.
Repère l'entrée d'une section de ligne avec signalisation de cabine.
Page 30
Repère la fin d'une section de ligne avec signalisation de cabine.
vv
vv
vv
Zone à "protection arrière voyageurs" en cas d'arrêt des trains
transportant des voyageurs.
Zone à "protection arrière" en cas d'arrêt des trains de toute nature.
Flèches indiquant le sens normal de circulation.
Voie unique ou voie banalisée.
Section de lignes équipées d'IPCS : le sens normal est indiqué par une
double flèche et le contre-sens par une simple flèche.
Amorce d'une voie de service ou EP.
Poste.
Bâtiment voyageurs.
Bâtiment autre.
Quai voyageurs.
Central sous-station.
Tunnel ou galerie.
Pont, viaduc, saut de mouton.
V1
Détecteur de boîte chaude actif dans le sens impair sur voie 1, avec
indication de son km et de sa génération.
Page 31
Détecteur de boîte chaude actif dans le sens pair sur voie 2, avec
indication de son km et de sa génération.
Détecteur de boîte chaude actif dans les sens pair et impair sur voie 2,
avec indication de son km et de sa génération.
Amorce de voies hors RFN.
++++++++
Limite géographique des réseaux RFN / … (nom du GI de contact) avec
indication du kilomètre.
Voie souterraine.
Page 32
Distribution
 Direction de la sécurité du réseau - Service Documentation de
sécurité
 Direction de la sécurité du réseau - Service Autorisations de
sécurité
 Direction de la sécurité du réseau - Service Exploitation et
équipements de sécurité
 Direction commerciale
 Direction de la programmation des capacités
 Direction de la production des sillons
 Direction de la qualité du réseau et de la maitrise d'ouvrage
 Direction juridique - Unité infrastructures, accès au réseau et
régulation
directions régionales
prestataires de gestion d'infrastructure
Service gestionnaire
 Direction de la Circulation Ferroviaire
des trafics et des
entreprises titulaires d’une attestation de sécurité et exerçant des
circulations
activités relatives à la gestion de l'infrastructure
GID chargé de
 Direction de la Production Industrielle
l'entretien
 Direction de la Maintenance du Réseau
 Direction Projets Système Ingénierie
entreprises titulaires d’une attestation de sécurité et exerçant des
activités relatives à l'entretien de l'infrastructure
Gestionnaire des gares - SNCF - Agence Gares et Connexions
entreprises ferroviaires titulaires d’un certificat de sécurité délivré par
Entreprises ferroviaires
l'EPSF
toutes entreprises titulaires d’une attestation de sécurité et exploitant
des services de transport
Autres exploitants
Titulaires d'autorisation portant sur la sécurité intervenant sur le RFN
 UNECTO
associations de chemins de fer touristiques
embranchés titulaires d'une autorisation de circulation délivrée par
RFF
Centres de formation
centres agréés par l'EPSF
EPSF
 Département Référentiels
Autres
 Ministère chargé des transports - Direction des services de
transport - Bureau de la sécurité et de l'interopérabilité des
transports guidés
 Agence ferroviaire européenne
RFF
Résumé
Le présent document décrit la contexture des renseignements techniques.

le document d`exploitation RFN-NG-TR 01 A-00-n°006

Transcription

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Champ d`application

Transmission par engrenages : Trains épicycloïdaux

Projénor, développeur de projets

Information ponctualite mars 2012

Communiqué - pour diffusion immédiate Exposition de trains