L`Orignal, Ontario 11 mars 2015 RAPPORT DU - Prescott

L’Orignal, Ontario
11 mars 2015
RAPPORT DU COMITÉ PLÉNIER
Au président et aux membres du conseil,
Comtés unis de Prescott et Russell
Le Comité plénier s’est réuni le 11 mars 2015 à 9 h.
Présences :
MM. Robert Kirby, Gary J. Barton, Jeanne Charlebois, Guy Desjardins,
Conrad Lamadeleine, Pierre Leroux et François St-Amour, membres.
MM. Stéphane P. Parisien, Michel Chrétien, Marc Clermont, Anne Comtois
Lalonde, Carole Lavigne, Louise Lepage-Gareau, Louis Prévost, Jonathan B.
Roy et Jean St-Pierre, chefs de département. Andrée Latreille, greffière.
Absences :
M. Fernand Dicaire, membre et Louise Lalonde, chef de département
Le rapport est présenté comme suit:
1.
Conseil des arts de Prescott-Russell (CAPRAC)
Ronald Handfield, président & Shanna Steals, coordonnatrice du Conseil des arts de
Prescott-Russell (CAPRAC) font part de leurs activités et projets mis en œuvre depuis
leur création en mars 2014.
À titre d’information, une première entente de contribution (subvention) de 100 000 $, a
été convenue pour l’année 2014 entre les CUPR et le CAPRAC. Cette entente stipule
qu’ils doivent fournir aux CUPR leur budget annuel approuvé par le CA, leurs états
financiers annuels, des rapports sommaires trimestriels ainsi que leurs procès-verbaux
des réunions afin d’accéder aux paiements trimestriels des CUPR. Le Conseil doit
approuver annuellement le budget octroyé.
2.
Bornes de recharge pour véhicules électriques
M. Paul Camiré, d’Embrun et représentant de la compagnie Sun Country Highway
explique qu’ils ont mis en place un programme pour aider les municipalités à adopter un
réseau de recharge pour les véhicules électriques. Il aimerait étendre ce réseau dans
l’Est ontarien. Les municipalités ont accès à trois bornes de recharge par emplacement
(centre communautaire, bibliothèque, attraits touristiques, arénas) et il discute des
avantages économiques et touristiques à développer une éco-route électrique sur notre
territoire, l’installation des bornes de recharge avec des partenaires publics et privés, etc.
3.
Demande d’information sur un règlement
Le maire de Russell demande des explications sur le règlement 2013-25, visant à
réglementer la construction des entrées privées sur les routes de comté. LE COMITÉ
RECOMMANDE d’adresser ce sujet au comité des Travaux publics.
4.
Suivi de la conférence OGRA
Le directeur général demande si les membres sont satisfaits des suivis qui ont découlé
des rencontres ministérielles lors de la conférence OGRA à Toronto. Le maire de
Hawkesbury remercie tous les maires, les conseils locaux et le personnel présents pour
l’appui indéfectible manifesté lors de ces délégations.
5.
Journée G-P-R locale
Le directeur général fait part que quelques conseillers locaux ont démontré un intérêt à
ce que les CUPR organisent une journée Glengarry-Prescott-Russell (G-P-R) tel qu’un 5
à 7 notamment afin de mieux faire connaitre les Comtés. Les conseils locaux seraient
invités à venir rencontrer le personnel cadre des CUPR et socialiser avec les autres
conseils locaux. Avant d’organiser une telle journée, les membres aimeraient consulter
leur conseil municipal et déterminer s’il y a un réel intérêt à organiser cette activité.
6.
Mise à jour de la révision du plan officiel
Le directeur d’Urbanisme et de Foresterie avise que le processus de révision du Plan
officiel a débuté en mai 2011 avec la tenue d’une réunion publique selon les exigences
de la Loi sur l’aménagement du territoire, ainsi que trois sessions « porte ouverte » en
octobre 2013 et une réunion publique en novembre 2013. Il fait état, entre autres, des
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cibles de croissance, de la croissance urbaine, de la réduction des limites de plusieurs
villages, etc. Il énumère tous les changements apportés aux articles notamment en ce
qui concerne les restrictions, les politiques d’infrastructure, les changements apportés
aux politiques de ressources agricoles, des ressources en agrégats, le changement au
chapitre du patrimoine naturel, les nouvelles politiques concernant les espèces en péril,
les études d’impact environnemental, la santé et sécurité publique, les politiques de
mises en œuvre, les différentes annexes au Plan, les demandes du public et des
municipalités.
Le comité d’Urbanisme et de Foresterie traitera des demandes des particuliers les 14 et
15 avril prochain. Toute demande écrite recevra une réponse formelle de la
recommandation du département et de la position du MAML. Les gens pourront choisir
de venir faire valoir leur point de vue devant le comité d’Urbanisme et de Foresterie.
Ensuite, le Conseil devra ratifier la Modification no 27 au Plan officiel (révision
quinquennale) suivi de l’approbation du MAML.
7.
Projet conjoint de construction d’un poste d’ambulance et bureau administratif
pour la forêt Larose
Michel Chrétien explique que l’ancien conseil avait démontré un intérêt pour un projet de
construction d’un poste d’ambulance à Bourget conjointement avec un bureau
administratif pour la forêt Larose. Il explique que ce projet remonte à 2007.
L’emplacement pour un tel poste à Bourget répondait à un besoin de service dans ce
secteur et viendra en aide au service d’ambulance de Clarence-Rockland ainsi que les
municipalités d’Embrun, Casselman et Limoges. Le directeur précise que deux
paramédics ont été embauchés en 2014, que deux autres sont prévus en 2015 et qu’il
nécessite huit employés pour faire fonctionner une ambulance 24 heures.
Les argents sont prévus au budget à même la réserve des Services d’urgence et de la
réserve de la forêt Larose. M. Prévost explique que l’emplacement de ce poste
d’ambulance / bureau administratif de la forêt Larose sera situé au même endroit que la
vielle maison présentement utilisée pour les bureaux administratifs de la forêt Larose. Le
local aura la même superficie que le poste de St-Isidore avec un garage de chaque côté.
LE COMITÉ RECOMMANDE de procéder à la construction de ce poste d’ambulance et
d’un bureau administratif pour la forêt Larose, d’utiliser les fonds mis de côté dans la
réserve des Services d’urgence et de la réserve de la forêt Larose et de faire rapport au
conseil sur l’avancement des travaux.
8.
Demande pour augmenter le per diem dans les centres d’accueil privés
À la demande du maire de Casselman d’augmenter le per diem que les Comtés versent
aux exploitants des centres d’accueil privés, la directrice des Services sociaux avise que
l’ancien conseil s’était penché sur le sujet à maintes reprises et qu’en octobre dernier,
par le biais de la résolution numéro 2014/204, le Conseil avait opté de maintenir
l’indemnité quotidienne à 50 $ pour 2015 afin de respecter les limites budgétaires
établies.
Dans le rapport de la directrice présenté en octobre dernier, on apprend que la Province
a versé tout près de 2,5 M $ du budget du Programme de logement avec soutien et les
CUPR ont versé un montant discrétionnaire de 616 000 $. Afin de demeurer à l’intérieur
du budget établi en 2014, le Conseil a été contraint de réduire le nombre de résidents
subventionnés à 490 et de maintenir le per diem à 50 $ par jour par résident admissible.
Elle explique qu’un dollar d’augmentation du per diem équivaut à une hausse de
178 850 $ de plus par année alors que de 2 $ représente 357 700 $ de plus.
LE COMITÉ RECOMMANDE que le Conseil maintienne sa position à l’égard de sa
résolution 2014/204, soit de maintenir en 2015 l’indemnité quotidienne à 50$ qui est
versée aux exploitants des centres d’accueil privés pour chaque résident subventionné
et que le Conseil se penche sur ce montant discrétionnaire lors des discussions
budgétaires de 2016.
Comité plénier
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École St-Joseph de Lefaivre
La directrice du Développement économique et touristique demande au Conseil un
mandat de négociation avec le conseil scolaire pour continuer les négociations dans
l’acquisition de l’école St-Joseph de Lefaivre déclarée excédentaire à ses besoins.
La directrice avise que l’ancien conseil avait autorisé qu’une étude au coût de 102 200 $,
soit menée par la firme Plania sur la mise en place d’un corridor de destination
touristique riveraine puisque notre plan stratégique misait sur la valorisation de la rivière
des Outaouais. L’étude prévoyait la création de pôles secondaires de destination
nautique et terrestre à différents endroits dans les Comtés unis dont Lefaivre, L’Orignal,
Wendover, Clarence Point, Chute à Blondeau et Hawkesbury, un concept évalué à plus
de 21,6 millions de dollars. Après discussion, LE COMITÉ n’est pas prêt à appuyer
l’étude de Plania, à investir dans la création de pôles de destination nautique et terrestre,
ni à entretenir des discussions sur l’achat potentiel de l’école et RECOMMANDE à la
directrice de fermer ce dossier.
10. Offre d’achat de l’entrepreneur Assaly pour l’acquisition d’une propriété
Cette présentation est faite à huis clos en raison d’une acquisition ou disposition projetée
ou en cours d’un bien-fonds (article 239(2)c). Le directeur général explique que la
première offre de l’entrepreneur visait deux parcelles de terrain totalisant 7,8 acres, dont
le prix de l’acre était basé sur une première évaluation préparée par Tarle & McAllister.
L’entrepreneur a négocié une deuxième offre sur cette propriété après avoir fait faire une
deuxième évaluation par Maloney. Cette évaluation vise également 7,8 acres mais l’offre
présentée est pour une parcelle d’environ 4,5 acres. Cette offre a été rejetée et les
CUPR ont soumis une contre-offre. LE COMITÉ RECOMMANDE que le président du
conseil et le directeur général maintienne leur contre-offre et fasse part de la position de
l’entrepreneur lors d’une prochaine rencontre.
11. Renouvellement du bail au 59 rue Court
Le directeur général informe que notre bail avec la Province pour le 59 rue Court vient à
échéance à la fin août 2015 et qu’il a reçu une offre de renouvellement de cinq ans.
Compte tenu d’un éventuel projet d’agrandissement de l’édifice administratif, il demande
la possibilité de négocier un terme de dix ans avec la Province. LE COMITÉ
RECOMMANDE que le directeur général demande à la Province la possibilité de
prolonger le renouvellement du bail au 59 rue Court sur une période de dix ans.
12. Ajournement
La réunion du comité plénier est levée à 12h00.
LE TOUT VOUS EST RESPECTUEUSEMENT SOUMIS.
_________________________________
Robert Kirby, Président du comité
Proposé par Conrad Lamadeleine
Appuyé par Guy Desjardins
QUE CE RAPPORT SOIT ADOPTÉ
Adopté par le Conseil
le 25 mars 2015
______________________________
Robert Kirby, Président
_______________________________
Andrée Latreille, Greffière