doc.13109/1/99 REV 1 EUROPOL 47 + COR 1 doc. 6072/00

Liste mise à jour le 17 janvier 2001
RELEVÉ DES TEXTES ADOPTÉS DANS LES DOMAINES DE LA JAI
PENDANT L’ANNÉE 2000
SUJET
1. Protocole contre la fabrication et le trafic illicites
d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et
munitions, additionnel à la Convention des
Nations Unies contre la criminalité transnationale
organisée
docs 5542/00 JAI 7 CRIMORG 10 MI 5, 5392/1/00
JAI 5 CRIMORG 9 MI 4 REV 1 RESTREINT
2. Position commune, définie par le Conseil sur la
base de l’article 34 TUE, relatif à la proposition
de protocole concernant la lutte contre la
fabrication illicite et le trafic d’armes à feu, de
munitions et d’autres matériels connexes,
complétant la proposition de Convention des
Nations Unies contre la criminalité organisée
docs 5709/00 JAI 12 CATS 8,
5584/00 JAI 11 CATS 5
3. Plan d’action EU-Asie centrale en matière de lutte
contre la drogue
docs 5548/00 CORDROGUE 14
5376/1/00 CORDROGUE 13 CODRO 1 NIS 16 REV
1
4. Projet de protocole contre l’introduction
clandestine de migrants par terre, air et mer, et
projet de protocole visant à prévenir, réprimer et
punir le trafic de personnes, en particulier des
femmes et des enfants, additionnels à la
Convention des Nations Unies contre la
criminalité transnationale organisée – Décision
du Conseil autorisant la Commission à négocier
les protocoles
doc. 5897/00 MIGR 15 CRIMORG 17
+ COR 1 (en) RESTREINT
5. Programme de travail d'Europol pour 2000
doc.13109/1/99 REV 1 EUROPOL 47
+ COR 1
.6. Informations concernant une procédure menée
conformément à l'article 5, paragraphe 1, de
l'action commune relative à l'échange
d'informations, à l'évaluation des risques et au
contrôle des nouvelles drogues de synthèse,
adoptée par le Conseil le 17 juin 1997 sur la base
de l'ancien article K.3 du traité sur l'Union
européenne – MBDB
Adoption
31.01.2000
Conseil ECOFIN
(2241ème)
pt. A 6
Publication
L 37 du
12.02.2000,
p. 1
31.01.2000
Conseil ECOFIN
(2241ème)
pt. A 7
publication non
requise
14.02.2000
Conseil Aff. Gén.
(2243ème)
pt. A 24
publication non
requise
14.02.2000
Conseil Aff. Gén.
(2243ème)
pt. A 27
publication non
requise
27.03.00
Conseil JAI
(2251ème)
Pt. A 1
publication non
requise
27.03.00
Conseil JAI
(2251ème)
Pt. A 2
publication non
requise
doc. 6072/00 CORDROGUE 18+ COR 1 (fi)
J: rélévés/rélévé00.doc
-1-
7. Décision du Conseil autorisant le directeur
d'Europol à engager des négociations concernant
des accords avec des Etats tiers et des instances
non liées à l'Union
européenne (AL + D)
docs
27.03.00
Conseil JAI
(2251ème)
Pt. A 3
C 106 du
13.04.2000,
p 1-2
27.03.00
Conseil JAI
(2251ème)
Pt. A 5
C 106 du
13.04.2000,
p. 5-12
27.03.00
Conseil JAI
(2251ème)
Pt. A 9
L 81 du
01.04.2000,
p. 1-3
27.03.00
Conseil JAI
(2251ème)
Pt. A 4
publication non
requise
27.03.00
Conseil JAI
(2251ème)
Pt. A 6
publication non
requise
27.03.00
Conseil JAI
(2251ème)
Pt. A 7
27.03.00
Conseil JAI
(2251ème)
Pt. A 8
27.03.00
Conseil JAI
(2251ème)
Pt. 8 OJ
02.05.00
Conseil
Télécommunications
(2257ème)
Pt. A 12
publication non
requise
6456/00 EUROPOL 3
13107/99 EUROPOL 45 + COR 1
8. Projet de plan d'action de l'Union européenne en
vue d'une action commune en faveur de la
fédération de Russie pour lutter contre la
criminalité organisée
doc. 6698/00 CRIMORG 39 NIS 34
COR 1(s)
9. Adoption de la décision du Conseil concernant
l'amélioration de l'échange d'informations en vue
de lutter contre les contrefaçons de documents
de voyage (AL + D)
docs
6837/00 FAUXDOC 14 + ADD 1
6840/00 FAUXDOC 15
10. Compte-rendu de gestion concernant le budget
d'installation et de fonctionnement du C.SIS pour
1998
docs
6182/00 SIS 18 COMIX 170
10138/2/99 REV 2 SIS 21 COMIX
137 + REV 2 COR 1 (fr,en)
+ REV 2 COR 2 (dk)
11. Tableau pluriannuel des dépenses d'installation
autorisées du C.SIS - situation du 31 décembre
1999
docs
6573/00 SIS 25 COMIX 231
5591/00 SIS 10 COMIX 84
12. Liste des autorités ayant un accès direct au SIS
docs
6600/00 SIS 26 COMIX 232
5002/00 SIS 2 COMIX 2
13. Règlement financier SISNET (AL + D)
docs
7028/00 SIS 33 COMIX 272
7027/00 SIS 32 COMIX 271
14. Prévention et répression de la criminalité
organisée: une stratégie européenne pour le
début du prochain millénaire
doc. 6611/00 CRIMORG 36 + COR 1 (en)
15. Recommandation de la Commission au Conseil
concernant le mandat à donner à la Commission
pour participer, au nom de la Communauté
européenne, à la négociation de la proposition
de Convention des Nations Unies contre la
criminalité organisée transnationale
L 85 du
06.04.2000,
p. 12
C 124 du
03.05.2000,
p.1
publication non
requise
doc. 6612/3/00 CRIMORG 37 REV 3 RESTREINT
J: rélévés/rélévé00.doc
-2-
16.
Projet de décision-cadre du Conseil visant à
renforcer par des sanctions pénales et autres
la protection contre de faux monnayage en vue
de la mise en circulation de l'euro (AL)
docs
8726/00 DROIPEN 19
7612/00 DROIPEN 12
+ REV 1 (d) + COR 1 (dk)
+ REV 2 (nl,el,p,fi) + COR 1 (fi)
17. Rapport sur l'état de la criminalité organisée
dans l'Union européenne en 1998
docs
7773/00 CRIMORG 62
14119/1/99 CRIMORG 192 CATS 38
REV 1 + COR 1 + COR 2
12469/2/99 CRIMORG 160 CATS 30
REV 2 RESTREINT + COR 1
18. Proposition de règlement du Conseil relatif à la
signification et la notification dans les Etats
membres desactes judiciaires et
extrajudiciaires en matière civile et
commerciale (AL)
docs
8562/00 JUSTCIV 58
6034/00 JUSTCIV 15 + COR 1 (p)
+ COR 2
19. Initiative de l'Allemagne et de la Finlande
concernant la proposition de règlement relatif
aux procédures d'insolvabilité
(AL + D)
docs
8561/00 JUSTCIV 57
5630/00 JUSTCIV 8 MI 6 + COR 1 (it) +
COR 2 + COR 3 + REV 1 (fi)
20. Proposition de règlement relatif à la compétence,
la reconnaissance et l'exécution des décisions
en matière matrimoniale et de responsabilité
parentale des enfants communs (AL)
docs
8627/00 JUSTCIV 60
8609/00 JUSTCIV 59 + COR 1 (pt) +
COR 2 (sv) + COR 3
(fr,de,it,nl,en,da,el,es,pt,sv) +
REV 1 (fi)
21. Budget rectificatif 2000 pour les projets Sirene
Phase II et Helpdesk
doc.
8248/00 SIS 45 COMIX 374
22. Budget SISNET pour l'an 2000
doc.
8249/00 SIS 46 COMIX 375
29.05.00
Conseil JAI
(2266 ème)
Pt. A 1
L 140 du
14.06.2000,
29.05.00
Conseil JAI
(2266 ème)
Pt. A 2
publication non
requise
29.05.00
Conseil JAI
(2266 ème)
Pt. A 3
L 160 du
30.06.00,
29.05.00
Conseil JAI
(2266 ème)
Pt. A 4
L 160 du
30.06.00,
29.05.00
Conseil JAI
(2266 ème)
Pt. A 5
L 160 du
30.06.2000,
29.05.00
Conseil JAI
(2266 ème)
Pt. A 6
29.05.00
Conseil JAI
(2266 ème)
Pt. A 7
publication non
requise
p.1
p. 37
p. 1
p. 19
publication non
requise
J: rélévés/rélévé00.doc
-3-
23. Adoption d'une décision du Conseil autorisant la
Commission à negocier avec la République
d'Islande et le Royaume de Norvège un accord
relatif aux critères et mécanismes de
détermination de l'Etat responsable de
l'examen d'une demande d'asile présentée
dans l'un des Etats membres de l'Union
européenne, en Islande ou en Norvège
doc.8418/00 ASILE 22 RESTREINT
24. Demande du Royaume-Uni de participer à
certaines dispositions de l'Acquis de
Schengen (AL)
docs
8398/00 SCHENGEN 8
8397/00 SCHENGEN 7
25. Rapport annuel d'Europol de l'année 1999
doc.
7728/2/00 EUROPOL 10 REV 2
26. Rapports préliminaires sur la Slovénie et la
République de Chypre
docs
8702/00 EVAL 25 ELARG 71
5453/3/00 EVAL 2 ELARG 9 REV 3
RESTREINT
5943/2/00 EVAL 5 ELARG 14 REV 2 +
COR 1 RESTREINT
27. Projet de décision du Conseil relative à la lutte
contre la pédopornographie sur Internet
doc.
8718/00 CRIMORG 84
28. Projet de convention relative à l’entraide
judiciaire en matière pénale entre les États
membres de l’Union européenne
doc.
8729/00 COPEN 39 COMIX 414
7846/1/00 COPEN 32 COMIX 342 REV 1
+ COR 1 (fi) + COR 2 (sv)
+ COR 3 (it) + COR 4 (fr)
29. Groupe Haut Niveau Asile et Migration
a) Adoption du Plan d'Action pour l'Albanie et
la région limitrophe
b) Mise en oeuvre des Plans d'Action pour
l'Afganistan et la région, l'Iraq, le Maroc, la
Somalie et le Sri Lanka
docs
8939/00 JAI 60 AG 46
30. Priorités et objectifs de l'Union européenne pour
les relations extérieures dans le domaine de la
justice et des affaires intérieures
doc.
7653/00 JAI 35
31. Plan d'action de l'Union européenne en matière
de drogue 2000-2004
docs
9283/00 CORDROGUE 32 + COR 1
29.05.00
Conseil JAI
(2266 ème)
Pt. A 8
publication non
requise
29.05.00
Conseil JAI
(2266 ème)
Pt. A 9
L 131 du
01.06.2000,
29.05.00
Conseil JAI
(2266 ème)
Pt. A 10
29.05.00
Conseil JAI
(2266 ème)
Pt. A 11
publication non
requise
29.05.00
Conseil JAI
(2266 ème)
Pt. 10 OJ
29.05.00
Conseil JAI
(2266 ème)
Pt. 12 OJ
L 138 du
09.06.2000,
13.06.00
Conseil Affaires
générales (2271ème)
Pt. A 4
publication non
requise
13.06.00
Conseil Affaires
générales (2271ème)
Pt. A 5
13.06.00
Conseil Affaires
générales (2271ème)
Pt. A 18
publication non
requise
p. 43
publication non
requise
p.1
C 197 du
12.07.2000,
p. 1
publication non
requise
J: rélévés/rélévé00.doc
-4-
32. Projet de budget d'Europol pour 2001
docs
7695/00 EUROPOL 8
7696/1/00 EUROPOL 9 REV 1
33. Projet de conclusions sur l'information des
parlements nationaux concernant la
coopération dans le domaine de la JAI
doc.
10118/00 CATS 51
34. Rapport sur la protection des données OIPCInterpol
docs
10128/1/00 EUROPOL 19 REV
111164/00 EUROPOL 23
35. Possibilité pour Europol de demander aux Etats
membres de demander une enquête
doc.
7369/3/00 EUROPOL 5 REV 3
36. Reddition de comptes concernant le serveur
d'assistance de l'unité de gestion et du réseau
SIRENE phase II pour 1999
doc.
11187/00 SIS 75 COMIX 653
37. Adoption de l'initiative du Grand-Duché de
Luxembourg en vue de l'adoption de la
décision du Conseil établissan une procédure
pour la modification de l'article 40,
paragraphes 4 et 5, de l'article 41, paragraphe
7, et de l'article 65, paragraphe 2, de la
Convention d'application de l'accord de
Schengen du 14 juin 1985 relatif à la
suppression graduelle des contrôles aux
frontières extérieures communes
docs
11108/00 JAI 83
11201/00 JAI 85
38. Décision du Conseil relative à la conclusion d'un
accord entre la Communauté européenne et le
Royaume de Norvège concernant la
participation de la Norvège aux travaux de
l'observatoire européen des drogues et des
toxicomanies
docs
10543/00 CORDROGUE 53 SAN 86
RELEX 25
10484/00 CORDROGUE 51 SAN 84
RELEX 23
39. Règlement du Conseil modifiant le règlement
(CEE) n° 302/93 portant création d'un
observatoire européen des drogues et des
toxicomanies (AL)
docs
10542/00 CORDROGUE 52 SAN 85
10483/00 CORDROGUE 50 SAN 83
19.06.00
Conseil Agriculture
(2276ème)
Pt. A 7
10.07.00
Conseil Affaires
générales (2282ème)
Pt. A 3
28.09.00
Conseil JAI
(2288 ème)
Pt. A 3
28.09.00
Conseil JAI
(2288 ème)
Pt. A 4
28.09.00
Conseil JAI
(2288 ème)
Pt. A 6
28.09.00
Conseil JAI
(2288 ème)
Pt. A 7
publication non
requise
28.09.00
Conseil JAI
(2288 ème)
Pt. A 8
L 257 du
11.10.2000,
28.09.00
Conseil JAI
(2288 ème)
Pt. A 9
L 253 du
07.10.2000,
publication non
requise
publication non
requise
C 289 du
12.10.00,
p. 8
publication non
requise
L 248 du
03.10.2000,
p. 1
p. 23
p. 1
J: rélévés/rélévé00.doc
-5-
40. Adoption de la décision du Conseil portant
création d'un Fonds européen pour les
réfugiés (AL+D)
docs 11621/00 ASILE 45 FIN 363 +
ADD 1 + REV 1
11441/00 ASILE 39 FIN 350
+ COR 1 (gr)
41. Rapport préliminaire sur la Roumanie
doc. 7732/3/00 EVAL 14 ELARG 42
REV 3
+ COR 1 + COR 2
42. Réunion des directeurs généraux et directeurs
de police (Paris, les 14 et 15 septembre 2000)
doc.
11500/1/00 CATS 57 REV 1
43. Budget d'installation et de fonctionnement du
C.SIS pour 2001
doc.7978/1/00 REV 1 SIS 41 COMIX 357
10245/00 SIS 64 COMIX 545 + COR 1 (en)
44. Projet de décision du Conseil portant correction
de l'acquis de Schengen contenu dans la
décision SCH/Com-ex (94) 15 rev du Comité
Exécutif de Schengen
docs
11525/00 SCHENGEN 14 + COR 1 (fi)
11552/00 SCHENGEN 15
45. Lutte contre le blanchiment des capitaux
= Rapport final concernant l'action relative à
la surveillance des transports d'argent
transfrontaliers (projet "Moneypenny)
docs. 11126/00 ENFOCUSTOM 39
9630/2/00 ENFOCUSTOM 30 REV 2 + COR 1
46. Projet de décision du Conseil relative aux
modalités de coopération entre les cellules de
renseignement financier des Etats membres en
ce qui concerne l'échange d'informations (AL)
docs
12092/00 CRIMORG 138
12038/00 CRIMORG 134
+ COR 1 (de) + COR 2 (fr)
12038/1/00 CRIMORG 134 REV 1 (sv)
47. Décision du Conseil portant création d'un
secrétariat pour les autorités de contrôle
communes chargés de la protection des
donnés, instituées par la convention portant
création d'un office européen de police
(convention Europol), la convention sur
l'emploi de l'informatique dans le domaine des
douanes et la convention d'application de
l'accord de Schengen relatif à la supression
graduelle des contrôles aux frontières
communes (convention Schengen)
docs
12311/00 JAI 119
12291/00 JAI 115
28.09.00
Conseil JAI
(2288 ème)
Pt. A 10
L 252 du
06.10.2000,
29.09.00
Conseil Ecofin (2290
ème) Pt. A 7
publication non
requise
17.10.00
Conseil JAI
(2299ème) Pt. 1
17.10.00
Conseil JAI
(2299ème) Pt. 2
publication non
requise
17.10.00
Conseil JAI
(2299ème) Pt. 3
L 272 du
25.10.00,
p. 12
publication non
requise
p. 24
17.10.00
Conseil JAI
(2299ème) Pt. 4
publication non
requise
17.10.00
Conseil JAI
(2299ème) Pt. 5
L 271 du
24.10.00,
p. 4
17.10.00
Conseil JAI
(2299ème) Pt. 7
L 271 du
24.10.00,
p. 1
J: rélévés/rélévé00.doc
-6-
48. Instauration de normes minimales pour une
meilleure sécurisation des documents de
voyage des Etats membre de l'UE
= Adoption de la Résolution des
représentants des gouvernements des
Etats membres réunis au sein du Conseil,
complémentaire aux résolutions du 23 juin
1981, du 30 juin 1982, du 14 juillet 1986 et
du 10 juillet 1995
docs
11643/00 FAUXDOC 34 + ADD 1
11361/1/00 FAUXDOC 33 REV 1
49. Projet d'intervention de la Présidence lors de la
réunion informelle de Washington (30 octobre
au 1er novembre 2000)
doc.
12316/00 JUSTCIV 109
50. Modification du règlement financier SISNET
docs
11582/00 SIS 83 COMIX 679
11581/00 SIS 82 COMIX 678
51. Projet de recommandation du Conseil
concernant l'appui d'Europol aux équipes
communes d'enquête
docs
11850/00 EUROPOL 28
11849/00 EUROPOL 27
52. Acte du Conseil établissant, sur la base de
l'article 43, paragraphe 1, de la Convention portant
création d'un Office européen de police (convention
Europol), le protocole modifiant l'article 2 et l'annexe
de ladite convention
docs
13604/00 EUROPOL 36
12999/00 EUROPOL 33
53. Programme de travail d'Europol pour l'année
2001
doc.
11523/1/00 EUROPOL 25 REV 1
RESTREINT
54. Rapport au Conseil sur la deuxième année
d'évaluation mutuelle de l'entraide judiciaire
docs
13044/00 CRIMORG 149
10832/00 CRIMORG 116
+ COR 1 (en) + COR 2
55. 1999-EU Organised Crime Situation Report
docs
13755/00 CRIMORG 159
13296/00 CRIMORG 150 + COR 1
13297/00 CRIMORG 151 + COR 1
RESTREINT
56. Liste des autorités ayant un accès direct au SIS
docs
13058/00 SIS 98 COMIX 791
5002/2/00 REV 2 SIS 2 COMIX 2
17.10.00
Conseil JAI
(2299ème) Pt. 8
C 310 du
28.10.00,
p. 1
23.10.00
Conseil Agriculture
(2300ème) Pt. 5
publication non
requise
23.10.00
Conseil Agriculture
(2300ème) Pt. 8
L 278 du
31.10.00,
30.11.00
Conseil JAI
(2314ème) Pt. 1
p. 24
C 357 du
13.12.00,
p. 7
30.11.00
Conseil JAI
(2314ème) Pt. 2
C 358 du
13.12.00,
p. 1
30.11.00
Conseil JAI
(2314ème) Pt. 3
publication non
requise
30.11.00
Conseil JAI
(2314ème) Pt. 4
publication non
requise
30.11.00
Conseil JAI
(2314ème) Pt. 5
publication non
requise
30.11.00
Conseil JAI
(2314ème) Pt. 6
publication non
requise
J: rélévés/rélévé00.doc
-7-
57. Etude sur le contrôle des conteneurs dans les
ports de l'Union européenne
doc.
11010/1/00 ENFOCUSTOM 36 REV 1
+ REV 1 COR 1
58. Rapport explicatif concernant la Convention du
29 mai 2000 relative à l'entraide judiciaire en matière
pénale entre les Etats membres de l'Union
européenne
docs
13439/00 COPEN 76 COMIX 820
13008/00 COPEN 75 COMIX 788
+ COR 1 (it) + REV 1 (gr)
59. Adoption dans les langues des Communautés de
la décision du Conseil portant sur la déclassification
de certaines parties du Manuel Commun adopté par
le Comité exécutif institué par la Convention
d'application de l'accord de Schengen du
14 juin 1985
docs
13389/00 FRONT 64
13267/00 FRONT 63 COMIX 811
60. Programme de mesures destiné à mettre en
oeuvre le principe de reconnaissance mutuelle des
décisions pénales
docs
13860/00 CATS 69 COPEN 79
CRIMORG 160
13750/1/00 CATS 68 COPEN 78
CRIMORG 158 REV 1 + COR 1
+ REV 2 (fi)
61. Programme de mesures sur la mise en oeuvre du
principe de reconnaissance mutuelle des décisions
en matière civile et commerciale
doc.
13648/00 JUSTCIV 130
62. du budget de SISNET pour l'an 2001
doc.
11862/00 SIS 87 COMIX 688
63. du budget relatif à l'an 2001 pour le réseau
SIRENE phase II et le service d'assistance
(HelpDesk)
doc.
11861/00 SIS 86 COMIX 687
64. Décision du Conseil relative à la mise en
application de l'acquis de Schengen au Danemark,
en Finlande et en Suède, ainsi qu'en Islande et en
Norvège
doc. 12741/1/00 SCH-EVAL 65 COMIX 754 REV 1 +
ADD 1 + COR 1 (nl) + 12741/00 ADD 1 REV 1 + ADD 1
REV 1 COR 1 (de)
65. Adoption du rapport destiné au Conseil
européen de Nice
docs
13993/00 JAI 152 AG 76 + ADD 1
13994/00 JAI 153 AG 77
*
30.11.00
Conseil JAI
(2314ème) Pt. 8
publication non
requise
30.11.00
Conseil JAI
(2314ème) Pt. 9
C 379 du
29.12.00,
p. 7
30.11.00
Conseil JAI
(2314ème) Pt.12
L 303 du
01.12.00,
p. 29
30.11.00
Conseil JAI
(2314ème) Pt.13
C 12 du
15.01.01,
p. 10
30.11.00
Conseil JAI
(2314ème) Pt.14
C 12 du
15.01.01,
p. 1
30.11.00
Conseil JAI
(2314ème) Pt. 1 *
30.11.00
Conseil JAI
(2314ème) Pt. 2 *
publication non
requise
01.12.00
Conseil JAI
(2314ème) Pt. B
L 309 du
09.12.00,
p. 24
04.12.00
Conseil Affaires
générales (2316ème)
Pt. 19
publication non
requise
publication non
requise
Adoption par les représentants des gouvernements
J: rélévés/rélévé00.doc
-8-
66. Adoption de conclusions relatives aux mesures
à prendre à l'égard des Etats qui posent des
problèmes en matière de délivrance de documents
permettant l'éloignement du territoire des Etats
membres de l'Union européenne
docs. 13995/00 JAI 154 AG 78
67. Adoption d'une décision du Conseil portant
création du Collège Européen de Police (C.E.P.)
doc. 13615/1/00 ENFOPOL 81 REV 1
68. Décision du Conseil instituant une unité
provisoire de cooperation judiciaire
docs. 13634/2/00 EUROJUST 17 REV 2
13282/00 EUROJUST 14+ COR 1 (fi)
69. Adoption du règlement du Conseil concernant la
création du système "Eurodac" pour la comparaison
des empreintes digitales aux fins de l'application
efficace de la Convention de Dublin
docs 12314/00 EURODAC 4 + ADD 1 + ADD 1 COR 1
12186/00 EURODAC 3 + COR 1 (p)
70. Rapports préliminaires sur la Bulgarie, la
Lettonie, la Lituanie et la Slovaquie
docs 14113/00 EVAL 58 ELARG 219
10806/2/00 EVAL 39 ELARG 111 REV 2 RESTREINT
+ REV 2 COR 1 (fi)
9476/4/00 EVAL 27 ELARG 88 REV 4 RESTREINT +
REV 4 COR 1 + REV 4 COR 2 (fi)
10807/2/00 EVAL 40 ELARG 112 REV 2 RESTREINT +
REV 2 COR 1 (fi)
7878/3/00 EVAL 16 ELARG 46 REV 3 RESTREINT
71. Projet de conclusions du Conseil relatives à la
mise en réseau des informations sur les tendances
émergentes en matière d'usages illicites de drogues
et de risques associés
doc.13773/3/00 CORDROGUE 69 SAN 124 REV 3
72. Projet de rapport des Hautes parties
contractantes à l'Accord relatif à l'application
provisoire de la Convention SID, exerçant les
fonctions attribuées au Comité prévu à l'art. 16 de
cette Convention
doc.12985/00 ENFOCUSTOM 46 + COR 1
73. Adoption d'une décision du Conseil portant
création du Collèges Européen de Police (C.E.P.)
docs 13857/00 ENFOPOL 84
14210/00 ENFOPOL 86 + COR 1
74. Proposition de règlement du Conseil sur la
compétence judiciaire, la reconnaissance et
l'exécution des décisions en matière civile et
commerciale
docs. 14067/00 JUSTCIV 134 + COR 1 (nl) + COR 2
(fr,de,en,da,el,es,pt,fi,sv) + COR 3 (da) + COR 4
(fr,de,nl,en,da,es,pt,fi,sv) + COR 5 (fi) + COR 6 (de) +
REV 1 (it) + REV 1 COR 1 (it) + REV 2 (el)
14139/00 JUSTCIV 137 + COR 1 (sv) + COR 2 (de)
04.12.00
Conseil Affaires
générales (2316ème)
Pt. 19
publication non
requise
14.12.00
Conseil Santé
(2319ème)
Pt. 23
14.12.00
Conseil Santé
(2319ème)
Pt. 27
14.12.00
procédure écrite
ANNULÉ
VOIR POINT 73
DE CE RELEVÉ
22.12.00
Conseil
telecommunications
(2325ème)
Pt. 20
publication non
requise
22.12.00
Conseil
telecommunications
(2325ème)
Pt. 21
22.12.00
Conseil
telecommunications
(2325ème)
Pt. 22
publication non
requise
22.12.00
Conseil
telecommunications
(2325ème)
Pt. 23
22.12.00
Conseil
telecommunications
(2325ème)
Pt. 24
L 336 du
30.12.00,
p. 1
L 324 du
21.12.00,
p. 2
L 316 du
15.12.00,
p. 1
publication non
requise
L 12 du
16.01.01,
p. 1
J: rélévés/rélévé00.doc
-9-
75. Projet de programme d'opérations conjointes de
surveillance douanières pour 2001
docs. 13421/1/00 ENFOCUSTOM 47 REV1+ COR1
22.12.00
Conseil
telecommunications
(2325ème)
Pt. 25
publication non
requise
J: rélévés/rélévé00.doc
- 10 -