annexe 1 - Facilavie

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annexe 1 - Facilavie
ASSAD
ASSIAD
UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE FACILAVIE ASSAD ASSIAD
Plan d’action portant sur la prévention de la pénibilité
au sein des associations FACILAVIE, ASSAD, ASSIAD
TABLE DES MATIERES
Préambule:............................................................................................................. 2
I- METHODE DE MISE EN PLACE DU PLAN : .............................................. 3
II- CHAMP DE LA PENIBILITE ET PRE DIAGNOSTIC : .............................. 4
A- Champ de la pénibilité :................................................................................ 4
123456-
Les contraintes physiques........................................................................ 4
Les chutes ................................................................................................ 4
Les déplacements..................................................................................... 4
Les risques biologiques ........................................................................... 4
Les risques psychosociaux....................................................................... 4
Le contexte environnemental de l’intervention....................................... 4
B- Notre pré diagnostic :.................................................................................... 5
III- L’AXE PRIORITAIRE................................................................................... 8
IV- SENSIBILISATION, INFORMATION ET FORMATION DES ACTEURS DE
LA STRUCTURE : ............................................................................................... 9
V- LES MODALITES DE SUIVI DU PLAN D’ACTION................................ 10
VI- FORMALITES DE DEPOT, AGREMENT ET DUREE ............................ 11
LES FICHES : ..................................................................................................... 12
FICHE N°1................................................................................................ 13
FICHE N°2................................................................................................ 16
FICHE N°3................................................................................................ 18
FICHE N°4................................................................................................ 20
FICHE N°5................................................................................................ 23
1
Préambule :
Le présent plan d’action est défini en faveur de la prévention de la pénibilité dans les entreprises
conformément à la loi du 10/11/2010 portant réforme des retraites.
FACILAVIE ASSAD ASSIAD s’engagent à réduire ces facteurs lorsque c’est possible,
conformément aux principes généraux de prévention énoncés par le Code du Travail.
Le présent plan d’action vise à l’amélioration des conditions et de l’organisation du travail, pour
permettre aux salariés de poursuivre leur activité professionnelle, jusqu’à l’âge de la retraite tout en
préservant leur santé :
- par une meilleure politique de prévention des risques,
- par l’amélioration de l’organisation des services délivrés auprès des usagers des structures.
Le présent plan d’action est réalisé à partir du pré diagnostic établi en concertation avec les
personnes suivantes :
- les délégués du personnel,
- les membres du CHSCT
- le Médecin du Travail
- l’employeur
lors de réunions de travail s’étant déroulées les 16/12/11, 18/04/12, 23/05/12, 13/06/12, 12/07/12,
11/09/12, 18/10/12, 20/11/12, 04/12/12.
Nombre de salariés de nos services touchés par la pénibilité :
FACILAVIE
Aides à domicile
CDD
CDI
41
511
ASSAD/ASSIAD
Aides
Secrétaires
soignantes
4
0
23
2
NOTRE DEMARCHE DE PREVENTION :
En collaboration avec le CHSCT, les instances représentatives du personnel DP, CE, Déléguée
syndicale ; le Médecin du travail, la direction, et les conseils d’administration des associations
FACILAVIE ASSAD et ASSIAD, souhaitent mettre en place un plan d’actions destiné à prévenir et
à réduire au mieux les facteurs de pénibilité, en renforçant les dispositifs existants en s’appuyant sur
le Document Unique d’évaluation des risques.
2
I- METHODE DE MISE EN PLACE DU PLAN :
Rédaction de fiches actions élaborées en réunion de CHSCT à partir d’un diagnostic préalable.
Les actions sont décidées en fonction d’une approche médicale, technique et organisationnelle.
Les moyens techniques humains financiers sont décrits ainsi que le calendrier de réalisation et les
modalités de suivi et d’évaluation.
La durée du plan est de 2 ans à compter du 1er janvier 2013 et fera l’objet de 2 évaluations :
-
une intermédiaire au 31/12/2013
et une évaluation finale à son échéance, afin d’envisager des mesures correctives si besoin,
et la poursuite des actions sur le long terme.
3
II- CHAMP DE LA PENIBILITE ET PRE DIAGNOSTIC :
A- Champ de la pénibilité :
1- Les Contraintes physiques
Les métiers de l’Aide et du Soins à domicile sont parmi les plus touchés par des contraintes
physiques comme la manutention manuelle, le port de charges, les contraintes posturales et
articulaires : positions debout, accroupies, piétinement, torsions, postures penchées …
Ces contraintes entraînent des effets sur la santé.
2- Les chutes
Les chutes sont parmi les principales causes de déclaration d’accident du travail.
A titre d’exemple, pour FACILAVIE en 2011, 13 accidents du travail sur 83 concernaient des
chutes, dont 15 en manipulant des personnes aidées et 16 en manipulant des objets et/ou matériels.
3- Les déplacements
Ces métiers sont également confrontés à la question des déplacements sur la voie publique en
milieu rural 365 jours par an.
A titre d’exemple, au sein de l’association ASSIAD le risque routier a provoqué 1 décès en 1999 et
2 accidents du trajet très graves qui ont conduits à des mises en inaptitude des aides soignantes
concernées en 2009 et 2010.
Au sein de FACILAVIE, 11 accidents de travail étaient liés aux déplacements en 2011.
4- Les risques biologiques
Nos personnels sont exposés à des risques biologiques, infectieux ou parasitaires.
Risques de contamination par :
- contact physique direct avec les personnes aidées lors de soins ou de toilettes, rasage :
o contamination saisonnière (grippe), tuberculose…
- contact avec le linge souillé,
- contact avec des liquides (sang, urines, selles, etc.…),
- contact avec les animaux domestiques,
- contact lors de la collecte des ordures.
On constate également une recrudescence des infections parasitaires : gale, poux...
5- Les risques psychosociaux
Les risques psychosociaux, et notamment le rapport à la maladie, la dépendance et à la mort, les
pathologies mentales, Alzheimer, l’agressivité ou l’attachement affectif aux personnes aidées ou
aux patients, sont très importants au sein des 3 associations, du fait du public pris en charge.
6- Le contexte environnemental de l’intervention
A tous ces risques, s’ajoute le contexte environnemental de l’intervention qui est effectuée au
sein d’un domicile privé, pour le compte de financeurs dans le cadre de plans d’aide accordés et
établis par eux-mêmes, avec la présence ou non d’aidants familiaux ou/et professionnels. Le
personnel doit donc s’adapter à des habitats différents, confortables ou non, dotés d’équipements ou
non.
4
B- Notre pré diagnostic : étude de la population aidée
1- Définitions
LA GRILLE AGGIR (Autonomie Gérontologique Groupe Iso-Ressource)
Elle est utilisée pour le calcul de l’APA (Allocation Personnalisée Autonomie) à domicile et en
établissement et pour le calcul du GMP (Gir Moyen Pondéré) en établissement et au sein des
services de soins.
L’APA
• L’Allocation Personnalisée à l’Autonomie ou APA est gérée par les départements.
• Elle s’adresse aux personnes âgées de plus de 60 ans partiellement ou totalement dépendantes
pour les actes de la vie quotidienne, avec pour objectif l’amélioration de leur prise en charge
• Elle s’applique à domicile et en établissement
Le Gir Moyen Pondéré :
Il permet de mesurer la dépendance globale d’un établissement médico-social au regard de la
population qu’il accueille.
• Le classement GIR donne lieu à cotation : plus le chiffre se rapproche de 1, plus les personnes
sont dépendantes.
2- Eléments chiffrés
o Evaluation de la dépendance des personnes aidées :
GIR (Groupe Iso Ressources) :
Année 2011
GIR pondéré moyen
ASSAD
0.71
ASSIAD
0.72
FACILAVIE
0.34
o Répartition du nombre de personnes par GIR :
Année 2011
GIR 1
GIR 2
GIR 3
GIR 4
GIR 5
GIR 6
ASSAD
5
21
14
12
/
/
ASSIAD
2
12
15
4
/
/
FACILAVIE
29
318
324
1021
989
798
ASSIAD
79.55
82.41
FACILAVIE
78.70
80.91
o Age moyen des personnes aidées :
Age moyen (homme/femme) :
Année 2011
ASSAD
74.06
Age moyen Hommes
83.03
Age moyen Femmes
5
o Les salariés
Conformément aux données des structures établies au 31 décembre 2011 : FACILAVIE ASSAD
ASSIAD emploient 536 salariés : Aides à domicile, Aides soignantes, Secrétaires.
Il a été établi le diagnostic suivant :
- Liste des unités de travail pour lesquelles un facteur ou un cumul des facteurs de pénibilité
existe :
o le personnel d’intervention :
catégories A, B, C
le personnel soignant : aides soignants
o le personnel administratif : secrétaires
o le personnel d’encadrement :
Responsables de secteur
Direction
La Direction, les Responsables, les Responsables de Secteur et le personnel administratif au siège,
sont mis à disposition des associations par le groupement d’employeurs MSA Services Beauce cœur
de Loire qui est intégré au plan de prévention de la pénibilité de l’UES MSA/MSA Services Beauce
Cœur de Loire.
Répartition de l’effectif par métier
Agent à
domicile
2011
FACILAVIE
2011
ASSAD
ASSIAD
-
CDI
CDI
Employé à
domicile
288
Employé de
bureau
127
Porteuse de
repas
0
Agent à
domicile
Employé à
domicile
Auxiliaire de
vie sociale
1
1
0
Auxiliaire de
vie sociale
20
Aide
Secrétaire
soignante
21
1
89
TOTAL
524
Assistant
technique
TOTAL
1
25
les niveaux d’exposition de risques :
Risques
Physiques
Chutes
Routiers
Risques biologiques
Risques psychosociaux
Personnel d’intervention
Secrétaires
Faible Moyen Important Faible Moyen Important
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Les indicateurs que nous avons étudié pour mettre en place le plan :
- l’analyse des accidents du travail,
- la part du plan de formation dédiée à la prévention,
- l’aménagement des postes de travail.
Le tableau ci-après présente l’évolution des ces indicateurs sur trois ans (de 2009 à 2011).
6
Les structures FACILAVIE ASSAD ASSIAD constatent que depuis ces 3 dernières années :
Evolution des indicateurs de 2009 à 2011 (source : bilan social)
2009
FACILAVIE
ASSAD
Accidents du travail
ASSIAD
Nombre d’accidents du travail avec arrêt (déclaration) 20
4
Nombre d’accidents du travail sans arrêt (déclaration) 41
3
Nombre d’accidents de trajet
15
3
Indice de fréquence des Accidents du Travail (nbre 28.48
194.46
d’AT/nbre d’heures travaillées de l’ensemble du
personnel x 1000)
Evolution maladies professionnelles et en particulier 212
jours 1000 j
troubles musculo-squelettiques en nombre de jours d’arrêt
de
d’arrêt de travail
travail
Evolution de la cotisation d’AT et maladies 2.4 %
2.4 %
professionnelles
Formation
2010
FACILAVIE ASSAD
ASSIAD
22
1
51
27
33.81
43.45
2011
FACILAVIE ASSAD
ASSIAD
28
1
55
11
68.65
520 j
533 j
335 j
2.7 %
2.3 %
2.5 %
2.2 %
2009
FACILAVIE ASSAD
ASSIAD
2010
FACILAVIE ASSAD
ASSIAD
2011
FACILAVIE ASSAD
ASSIAD
29 %
100 %
2009
FACILAVIE ASSAD
ASSIAD
Nombre de postes aménagés dans la structure pour
1
tenir compte notamment de la reconnaissance d’un
handicap ou d’un avis du médecin du travail
Nombre de salariés à temps partiel thérapeutique
7
2010
FACILAVIE ASSAD
ASSIAD
1
2011
FACILAVIE ASSAD
ASSIAD
141
2
8
12
Part du budget formation dédié à la prévention
Aménagement des Postes de travail
1
7
III- L’AXE PRIORITAIRE
L’axe prioritaire retenu est le maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de
risques : adaptation et aménagement de postes de travail et des seniors qui effectuent un
certain nombre d’heures.
Conformément :
-
au document unique de prévention des risques,
à la fiche d’entreprise établie par le médecin du travail,
aux fiches de pénibilité.
L’employeur considère qu’à ce jour, 100 % des effectifs sont exposés à différents risques
physiques avec des niveaux de contraintes différents selon les fonctions occupées et l’âge.
Toutefois, en accord avec les instances du personnel, il est décidé d’axer le
plan de lutte contre la pénibilité en direction des :
• aides à domicile âgées de 53 ans et plus, qui effectuent 6 heures de
travail ou plus par jour, soit 77 personnes recensées au 01/09/12.
• aides soignantes âgées de 50 ans et qui travaillent plus de 3h50 par
jour, soit 5 salariés ASSAD et 1 salarié ASSIAD au 01/09/12.
Au total, ce sont 83 salariés qui sont concernés.
8
IV- SENSIBILISATION, INFORMATION ET FORMATION DES
ACTEURS DE LA STRUCTURE :
Afin de favoriser une démarche de prévention efficace :
-
-
Les Conseils d’Administration FACILAVIE ASSAD ASSIAD ont confié une
délégation à la Directrice et aux responsables opérationnelles des associations pour
élaborer, avec le CHSCT, le plan pénibilité.
Le plan pénibilité a été présenté aux Conseils d’Administration des trois structures lors
des réunions des 16 et 19/10/2012.
La Directrice des associations fera un compte rendu des actions menées deux fois par
an. Auparavant, les membres du CHSCT auront reçu et validé ce compte rendu.
La Directrice et les responsables opérationnelles des associations ont participé à une
journée d’information organisée par l’UNA à laquelle est affiliée FACILAVIE.
9
V- LES MODALITES DE SUIVI DU PLAN D’ACTION
-
Le plan est élaboré et suivi avec l’ensemble des membres du CHSCT. Un compte
rendu est fait lors des réunions des Délégués du Personnel.
-
Le planning des réunions est établi comme suit :
26/09/2012 18/10/2012 20/11/2012 19/12/2012
Réunion DP/CE
Réunion CHSCT
-
x
x
x
x
x
x
Le planning annuel des actions de prévention de la pénibilité est établi pour les années
2012, 2013 et 2014.
Chaque salarié est informé du plan d’action et des réunions de suivi du plan d’action par voie
d’affichage, site internet, notes de services adressées avec les bulletins de salaire et lors des
réunions d’encadrement de FACILAVIE ou des réunions de service de l’ASSAD et de
l’ASSIAD.
10
VI- FORMALITES DE DEPOT, AGREMENT ET DUREE
Le présent plan d’action, après avoir été soumis à l’avis des représentants du personnel, fait
l’objet d’un dépôt à la DIRECCTE du Cher, ainsi qu’au greffe du conseil des prud’hommes
de Bourges.
Il entrera en vigueur après agrément, conformément aux dispositions de l’article L314-6 du
code de l’action sociale et des familles et pour une durée de 3 ans.
A Bourges, le 4 décembre 2012
Pour FACILAVIE, ASSAD, ASSIAD
La Directrice, C. AUDEBERT
11
FICHES D’ACTION
12
FICHE N°1
LA PREVENTION DES RISQUES ROUTIERS
DIAGNOSTIC :
1- Nombre de kilomètres par intervention
Kms moyens / visite
ou intervention
2010
2011
2012 (janvier, février,
ASSAD *
Par intervention
9.36 km
8.63 km
8.85 km
ASSIAD
Par intervention
10.10 km
12.28 km
12.25 km
FACILAVIE
Par heure
2.78 km
2.74 km
2.81 km
mars)
* ASSAD : Augmentation du personnel. 10 secteurs au lieu de 6.
Augmentation du nombre de lits.
Nombre de kms par intervention en baisse entre 2010 et 2011 du fait de
l’augmentation du nombre de places et du personnel Aide Soignant.
2- Ratio temps de trajet sur temps de travail :
SIAD :
Ratio temps de trajet =
temps de travail
1h
=
3.75h
1/4h trajet pour 3/4h intervention
FACILAVIE :
2009
2010
2011
Part du temps de trajet / heures chez la personne aidée
9.45 %
8.82 %
8.78 %
3- Liste des communes desservies :
FACILAVIE : tout le département du Cher
ASSAD :
CANTON DES AIX D’ANGILLON
Les Aix d’Angillon, Aubinges, Azy, Brécy, Morogues, Parassy, Rians, Soulangis, Saint Céols,
Saint Michel de Volangis, Saint Germain du Puy, Sainte Solange
CANTON DE ST MARTIN D’AUXIGNY
Saint Martin d’Auxigny, Allogny, Fussy, Menetou Salon, Quantilly, Saint Eloy de Gy, Saint
Georges sur Moulon, Saint Palais, Vasselay, Vignoux sous les Aix, Pigny
13
CANTON DE BAUGY OUEST
Gron, Villabon, Farges en Septaine, Moulins sur Yèvre, Osmoy, Savigny en Septaine,
Nohant en Goût
CANTON DE SANCERGUES : Etréchy
ASSIAD :
CANTON DE GRACAY
Dampierre en Gracay, Genouilly, Gracay, Nohant en Gracay, St Georges sur la Prée, St
Outrille
CANTON DE LURY SUR ARNON
Brinay, Cerbois, Chery, Lazenay, Limeux, Lury sur Arnon, Méreau, Preuilly, Quincy
CANTON DE VIERZON CAMPAGNE
Massay, Mery sur Cher, St Hilaire de Court, Thénioux
4- Nombre d’interventions :
Services de soins :
Nombre d’interventions/jour/aide-soignante = entre 8 et 12 pour 1 ETP (équivalent temps
plein)
FACILAVIE :
Nombre d’interventions/jour/aide à domicile = entre 7 et 10 pour 1 ETP (équivalent temps
plein)
ACTIONS DEJA MISES EN PLACE :
ACTIONS COMMUNES :
-
Les accidents liés aux déplacements sont analysés lors des réunions de CHSCT.
-
Les salariés doivent être titulaires du permis de conduire et fournissent aux
associations
o un justificatif de leur permis de conduire,
o une attestation sur l’honneur du nombre de points sur leur permis,
o une copie d’attestation d’assurance.
-
Les règlements intérieurs des associations interdisent la consommation d’alcool et de
drogues sur le lieu de travail.
-
Remise d’une note à chaque salarié concernant le danger de l’utilisation des
téléphones portables au volant. (ANNEXE 1 FACILAVIE et SSIAD)
-
Note d’information sur les dangers de la prise de certains médicaments sur la conduite
de véhicule. (ANNEXE 2 FACILAVIE et SSIAD)
14
-
Un entretien avec les Responsables hiérarchiques, en cas d’accident avec blessures et à
la demande du salarié : partage du vécu, proposition d’une aide psychologique, si
accident sans blessure.
-
Convocation à la médecine du travail en cas d’accident à répétition.
-
Modification des tournées lors des intempéries (neige, verglas).
Projet :
- Mettre en place un partenariat avec la sécurité routière au cours de l’année 2013 pour
les années 2013 à 2015.
ACTIONS SPECIFIQUES A CHAQUE STRUCTURE :
Actions spécifiques FACILAVIE :
PRESTATAIRE
- Rationalisation du temps de trajet et du nombre de kilomètres par intervention.
Le temps d’intervention est toujours supérieur ou égal à 30mn, sauf les week-ends, pour éviter
l’enchaînement trop précipité des interventions.
Le temps de pause déjeuner est inscrit sur les plannings.
PORTAGE DE REPAS
- Mise à disposition par l’association, d’un véhicule équipé de pneus neige et renouvelé tous
les 4 ans. La maintenance est assurée par FACILAVIE.
Sur un site, l’aide à domicile utilise son véhicule personnel compte tenu du nombre restreint
de clients.
A mettre en place :
- Une procédure sur la conduite à tenir en cas d’intempéries est à rédiger et mettre à
disposition de l’ensemble du personnel salarié.
Actions spécifiques ASSAD et ASSIAD
- Une procédure sur la conduite à tenir en cas d’intempéries est rédigée et mise à disposition
de l’ensemble du personnel salarié.
- Mise à disposition par les associations de véhicules de location équipés de pneus neige
l’hiver.
Ces véhicules à usage professionnel peuvent être utilisés par les salariés pour le trajet bureaudomicile et domicile-bureau lors des coupures.
A mettre en place :
- Formation :
Formation Centaure Préventis Pro « pour une conduite professionnelle au quotidien ».
Public concerné : 1 aide-soignante / an / service de soins
Envisagée sur les années 2013 à 2015.
15
FICHE N°2
LA PREVENTION DE LA PENIBILITE DES INTERVENTIONS A DOMICILE
DIAGNOSTIC :
Les principales maladies professionnelles reconnues dans le secteur de l’Aide à Domicile et
du soin sont les lombalgies et les troubles musculo squelettiques liés à des gestes répétitifs
avec des positions contraignantes et des efforts physiques répétés (manutention charges
lourdes).
Nombre de postes aménagés dans la structure au 31 décembre 2011, pour tenir compte
notamment de la reconnaissance d’un handicap ou d’un avis du médecin du travail :
FACILAVIE : 141
ASSAD/ASSIAD : 1
ACTIONS DEJA MISES EN PLACE :
ACTIONS COMMUNES :
Sur les conditions d’intervention :
Négociation lors de l’évaluation initiale des besoins de la personne aidée ou du patient pour
garantir de bonnes conditions de travail des futurs intervenants.
Préconisations d’achats d’aides techniques, apport de conseils à la personne pour obtenir des
aides financières (location et utilisation d’aides techniques).
Intervention à plusieurs : 2 aides à domicile ou 2 aides soignantes ou 1 aide à domicile et 1
aide soignant, dans des situations de dépendance importante.
Etude des situations complexes lors des coordinations gérontologiques mensuelles et synthèse
à domicile.
Intervention de l’ergothérapeute du Conseil Général à la demande de FACILAVIE et/ou des
SSIAD.
Formation des personnels – développement des compétences
Bilans de formation (ANNEXE 3 FACILAVIE + ANNEXE 3 ASSAD + ASSIAD)
Visite médecine du travail tous les deux ans
Visite médecine du travail tous les ans pour les plus de 55 ans
Aménagement des fins de carrière :
o A la demande du salarié, étude de la possibilité de réduction du temps de
travail, étude du contenu de l’activité.
o Proposition d’une évolution vers une fonction de tuteur impliquant un travail
en binôme avec un nouveau salarié (dans la mesure des fonds disponibles)..
Aménagement du poste en cas de restrictions médicales
16
Projets :
Les associations exercent un droit de retrait quand la situation devient trop lourde
(contrat de prestation et contrat de prise en charge) : mise en place d’une procédure
échéance fin 2012.
Information des salariés de plus de 59 ans sur les nouvelles dispositions en matière de
retraite par l’intervention de la CARSAT : action à mettre en place de 2013 à 2015, en
sollicitant la Caisse de Retraite.
ACTIONS SPECIFIQUES A CHAQUE STRUCTURE :
Actions spécifiques FACILAVIE :
L’intervenant est associé à chaque fois que de besoin, à l’évaluation du domicile, avec la
personne en charge de celle-ci.
Le salarié a un entretien physique ou téléphonique avec le responsable de secteur, avant
chaque début d’une nouvelle intervention et dispose d’une fiche de mission (ANNEXE 4
FACILAVIE). Cette fiche ou le planning de travail (commentaires) peuvent être mis à jour,
si besoin, en cas d’aggravation ou risque non décelé au moment de l’évaluation.
Négociation lors de l’évaluation initiale des besoins de la personne aidée ou du patient pour
garantir de bonnes conditions de travail des futurs intervenants.
Une formation intitulée « prévoir les risques dans son établissement d’aide et de soins à
domicile » est organisée par la CARSAT à destination des responsable de secteur.
Fournitures d’équipements de protections individuelles :
- gants, tabliers à usage unique, masques pour prévenir les risques infectieux.
Projet :
Fournitures d’équipements de protections individuelles :
- sabots anti-dérapants en attente de financement pour prévenir les chutes (mise en place
en 2013, 2014 et 2015).
Action spécifique ASSAD / ASSIAD :
Utilisation de sur-chaussures dans les salles de bains, sur-blouses, masques, gants, lunettes,
tabliers jetables, kit d’urgence, déjà mise en place pour prévenir les chutes et les risques
infectieux.
Plan de soin personnalisé pour informer les salariés du matériel disponible (au domicile du
patient et au bureau). (ANNEXE 4 SSIAD + transmissions ciblées)
Fourniture de mallettes de travail (savon liquide, solution hydro alcoolique, essuie-mains
jetables, gants, masques…) (ANNEXE 5 SSIAD)
Formation « manutention des personnes » pour tout le personnel, à l’utilisation de matériel
d’aide au transfert (lève-personne, verticalisateur, disque de transfert, drap de glisse…).
17
FICHE N°3
LA PREVENTION DE LA PENIBILITE LIEE AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX
Diagnostic :
Les facteurs de risque liés à la population :
- La population aidée est de plus en plus dépendante physiquement et mentalement :
augmentation du nombre de malades atteints de la maladie d’Alzheimer ou maladie
apparentée.
- Difficultés pour les salariés à gérer leurs émotions les conduisant dans une relation de
sympathie et à une aide allant au-delà du prescrit
- Insécurité de l’emploi du fait des financements
Les indicateurs d’alerte analysés lors des réunions de CHSCT et de délégués du personnel :
- l’absentéisme
- les départs / démissions
- les plaintes et mécontentement du personnel
ACTIONS DEJA MISES EN PLACE :
ACTIONS COMMUNES :
- Entretien individuel
- Réunions de secteur et de services
- Mise en place d’interventions de plusieurs salariés pour éviter le risque d’épuisement
- Refus d’une prise en charge présentant des facteurs de risques.
- Possibilité de visite médicale à la demande
Actions à mettre en place 2012 à 2015 :
- Droit de retrait des salariés : rédaction d’une note (mise en place 2013)
- Formation sur les risques psychosociaux à intégrer dans les plans de formation des 3
associations
ACTIONS SPECIFIQUES A CHAQUE STRUCTURE :
Actions spécifiques FACILAVIE :
Déjà mises en place :
- Existence d’un registre des incivilités.
- Prise en charge financière ponctuelle d’une aide psychologique
- Procédure en cas d’agression (ANNEXE 5 FACILAVIE)
- Le rapport à la maladie et à la mort :
- Mise en place de groupes d’appui à la pratique professionnelle, à la demande
18
A mettre en place :
- mise en place d’une fiche alerte : 1er trimestre 2013 (projet ANNEXE 6 FACILAVIE)
- Point formalisé avec les aides à domicile sur chaque bénéficiaire, au cours d’un entretien
annuel ou lors des permanences des responsables de secteur : date de mise en place : 1er
janvier 2013 pour 2013/2014/2015
- Procédure en cas de maltraitance
Actions spécifiques ASSAD / ASSIAD déjà mises en place :
- Transmission journalière et échange sur les situations avec l’Infirmière Coordinatrice.
- Le rapport à la maladie et à la mort :
- Débriefing avec le psychologue de l’équipe d’appui des soins palliatifs
- Fiches de signalement concernant :
Maltraitance (ANNEXE 6 SSIAD)
Evènements indésirables (ANNEXE 7 SSIAD)
Informations préoccupantes (ANNEXE 8 SSIAD)
19
FICHE N°4
LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ET DES QUALIFICATIONS
FACILAVIE ASSAD ASSIAD s’engagent à :
1. sensibiliser et informer l’ensemble des salariés sur les facteurs d’exposition aux
différents risques identifiés. Années 2012 à 2015.
2. proposer aux salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de risques, des formations
adaptées, notamment dans le cadre du développement de nouvelles activités ou
interventions auprès de publics spécifiques, ou problématiques spécifiques, déjà
intégrées dans le plan de formation.
3. Orienter les salariés exposés aux facteurs de risques vers des formations adaptées leur
permettant de s’orienter vers d’autres métiers moins pénibles. (dans la mesure des
fonds disponibles).
4. étude d’affectation d’une part du plan de formation pour les salariés exposés à des
facteurs de risque en vue de leur dispenser toute formation en matière de prévention
ou de leur reconversion sur d’autres emplois non exposés à de tels facteurs
Projets :
- Communiquer annuellement sur l’accès à la formation professionnelle lors de l’entretien
annuel et l’entretien professionnel spécifique de seconde partie de carrière des salariés seniors
tous les 2 ans.
- Intégrer les formations suivies dans le passeport formation de façon à valoriser les actions
suivies, veiller à leur mise en œuvre et à leur renouvellement régulier en fonction des besoins.
- Mettre en place un espace documentation sur le site internet.
FACILAVIE ASSAD ASSIAD :
1. ont un processus de recrutement formalisé déjà mis en place :
2. accompagnent les nouveaux arrivants dans leur intégration.
FACILAVIE
La procédure de recrutement est la suivante :
-
soit l’intervenant postule spontanément,
soit l’association recherche des candidats. Dans ce cas, nous faisons part de nos
besoins par voix de presse, à nos partenaires médico-sociaux, mairies, Pôle Emploi.
20
Partenariat avec Pôle Emploi et les écoles de formation pour lesquelles nous accueillons des
stagiaires. Participation à des forums et des réunions d’informations sur les métiers.
Le recrutement s’effectue en deux phases :
Le candidat adresse une lettre de motivation et un curriculum vitae.
Un tri est fait à la réception de ce dossier par la responsable de l’association :
Dans le cas où la candidature ne présente pas d’intérêt (pas de diplôme et/ou pas
d’expérience), la candidature n’est pas retenue.
Si la candidature présente un intérêt par ses diplômes et/ou son expérience, un
dossier confidentiel de candidature (ANNEXE 7 FACILAVIE) est envoyé et est à
compléter par le candidat. Ce dossier contient les renseignements suivants : état
civil, cursus scolaire, diplôme, expériences professionnelles.
Le candidat retenu est ensuite reçu à un entretien individuel (ANNEXE 8
FACILAVIE) conduit par un responsable de secteur. Cet entretien permet de
vérifier les références, les compétences professionnelles et les qualités humaines
du candidat par un dialogue et des mises en situation.
Critères de recrutement
Les prés requis souhaités sont :
- Etre titulaire d’un ou des diplômes suivants :
•
•
•
•
•
•
-
Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Vie Sociale,
BEP Carrière Sanitaire et Sociale,
BEPA option services aux personnes,
Titre professionnel assistante de vie,
Titre professionnel employé(e) familial(e),
Titre professionnel assistante de vie dépendance.
Et/ou avoir une expérience professionnelle dans le domaine du maintien à domicile.
Véhicule
Travail le week-end
Un extrait de casier judiciaire est systématiquement demandé à l’embauche.
A l’embauche d’un CDI et pour les CDD de plus de 3 mois :
- parcours d’intégration :
présentation du fonctionnement de la structure
visite des locaux
présentation du personnel administratif
présentation de la fiche de poste de l’aide à domicile
présentation de l’organigramme
remise du livret d’accueil (ANNEXE 9 FACILAVIE) et fascicule intitulé « ayez les
bons réflexes ». (ANNEXE 10 FACILAVIE)
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ASSAD ASSIAD
La procédure de recrutement est la suivante :
- traitement par la Responsable : de candidatures spontanées, réponses aux offres Pôle
Emploi, partenariat écoles d’infirmiers et aides soignants.
- Entretien de sélection puis d’embauche. (ANNEXE 9 SSIAD)
Critères de recrutement :
- diplôme exigé : DEAS pour les aides soignants
A l’embauche :
- parcours d’intégration :
présentation de la structure et des locaux
présentation du rôle de l’aide soignant, de la secrétaire, de l’assistant technique
(ANNEXES 10-11-12 SSIAD)
désignation d’un référent
travail en « doublure » pendant 15 jours
évaluation avant la fin du 1er mois. (ANNEXE 13 SSIAD)
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FICHE N°5
LE MAINTIEN EN ACTIVITE DES SALARIES EXPOSES
AUX FACTEURS DE RISQUES
FACILAVIE ASSAD ASSIAD
Le salarié de plus de 53 ans, bénéficiera d’un entretien spécifique avec son supérieur
hiérarchique : il sera informé des priorités dont il bénéficie en matière de formation et de
réduction du temps de travail. Cet entretien prévu au titre de l’emploi des seniors sera
également l’occasion de prendre en compte l’exposition du salarié aux facteurs de pénibilité.
Ces entretiens professionnels, prendront en compte, en particulier, l’anticipation de
l’évolution de carrière, le développement des compétences, l’amélioration des conditions de
travail et la prévention des situations de pénibilité.
Au cours de ces entretiens, pourront être proposés au salarié :
- une évolution vers une fonction de tuteur impliquant un travail en binôme avec un
nouveau salarié (dans la mesure des fonds disponibles),
- un aménagement ou une réduction du temps de travail
Une visite médicale auprès de la médecine du travail peut être sollicitée à l’initiative du
salarié à tout moment.
Elle est systématique annuellement pour les salariés âgés de plus de 55 ans.
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ANNEXES
24
ANNEXES
FACILAVIE
25
ANNEXE 1
26
ANNEXE 2
27
ANNEXE 3
28
ANNEXE 4
29
ANNEXE 5
30
ANNEXE 6
31
ANNEXE 7
32
ANNEXE 8
33
ANNEXE 9
34
ANNEXE 10
35
ANNEXES
SSIAD
36
ANNEXE 1
Idem annexe 1 FACILAVIE
37
ANNEXE 2
Idem annexe 2 FACILAVIE
38
ANNEXE 3
39
ANNEXE 4
40
ANNEXE 5
41
ANNEXE 6
42
ANNEXE 7
43
ANNEXE 8
44
ANNEXE 9
45
ANNEXE 10
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ANNEXE 11
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ANNEXE 12
48
ANNEXE 13
49