annexe 1 - Facilavie
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annexe 1 - Facilavie
ASSAD ASSIAD UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE FACILAVIE ASSAD ASSIAD Plan d’action portant sur la prévention de la pénibilité au sein des associations FACILAVIE, ASSAD, ASSIAD TABLE DES MATIERES Préambule:............................................................................................................. 2 I- METHODE DE MISE EN PLACE DU PLAN : .............................................. 3 II- CHAMP DE LA PENIBILITE ET PRE DIAGNOSTIC : .............................. 4 A- Champ de la pénibilité :................................................................................ 4 123456- Les contraintes physiques........................................................................ 4 Les chutes ................................................................................................ 4 Les déplacements..................................................................................... 4 Les risques biologiques ........................................................................... 4 Les risques psychosociaux....................................................................... 4 Le contexte environnemental de l’intervention....................................... 4 B- Notre pré diagnostic :.................................................................................... 5 III- L’AXE PRIORITAIRE................................................................................... 8 IV- SENSIBILISATION, INFORMATION ET FORMATION DES ACTEURS DE LA STRUCTURE : ............................................................................................... 9 V- LES MODALITES DE SUIVI DU PLAN D’ACTION................................ 10 VI- FORMALITES DE DEPOT, AGREMENT ET DUREE ............................ 11 LES FICHES : ..................................................................................................... 12 FICHE N°1................................................................................................ 13 FICHE N°2................................................................................................ 16 FICHE N°3................................................................................................ 18 FICHE N°4................................................................................................ 20 FICHE N°5................................................................................................ 23 1 Préambule : Le présent plan d’action est défini en faveur de la prévention de la pénibilité dans les entreprises conformément à la loi du 10/11/2010 portant réforme des retraites. FACILAVIE ASSAD ASSIAD s’engagent à réduire ces facteurs lorsque c’est possible, conformément aux principes généraux de prévention énoncés par le Code du Travail. Le présent plan d’action vise à l’amélioration des conditions et de l’organisation du travail, pour permettre aux salariés de poursuivre leur activité professionnelle, jusqu’à l’âge de la retraite tout en préservant leur santé : - par une meilleure politique de prévention des risques, - par l’amélioration de l’organisation des services délivrés auprès des usagers des structures. Le présent plan d’action est réalisé à partir du pré diagnostic établi en concertation avec les personnes suivantes : - les délégués du personnel, - les membres du CHSCT - le Médecin du Travail - l’employeur lors de réunions de travail s’étant déroulées les 16/12/11, 18/04/12, 23/05/12, 13/06/12, 12/07/12, 11/09/12, 18/10/12, 20/11/12, 04/12/12. Nombre de salariés de nos services touchés par la pénibilité : FACILAVIE Aides à domicile CDD CDI 41 511 ASSAD/ASSIAD Aides Secrétaires soignantes 4 0 23 2 NOTRE DEMARCHE DE PREVENTION : En collaboration avec le CHSCT, les instances représentatives du personnel DP, CE, Déléguée syndicale ; le Médecin du travail, la direction, et les conseils d’administration des associations FACILAVIE ASSAD et ASSIAD, souhaitent mettre en place un plan d’actions destiné à prévenir et à réduire au mieux les facteurs de pénibilité, en renforçant les dispositifs existants en s’appuyant sur le Document Unique d’évaluation des risques. 2 I- METHODE DE MISE EN PLACE DU PLAN : Rédaction de fiches actions élaborées en réunion de CHSCT à partir d’un diagnostic préalable. Les actions sont décidées en fonction d’une approche médicale, technique et organisationnelle. Les moyens techniques humains financiers sont décrits ainsi que le calendrier de réalisation et les modalités de suivi et d’évaluation. La durée du plan est de 2 ans à compter du 1er janvier 2013 et fera l’objet de 2 évaluations : - une intermédiaire au 31/12/2013 et une évaluation finale à son échéance, afin d’envisager des mesures correctives si besoin, et la poursuite des actions sur le long terme. 3 II- CHAMP DE LA PENIBILITE ET PRE DIAGNOSTIC : A- Champ de la pénibilité : 1- Les Contraintes physiques Les métiers de l’Aide et du Soins à domicile sont parmi les plus touchés par des contraintes physiques comme la manutention manuelle, le port de charges, les contraintes posturales et articulaires : positions debout, accroupies, piétinement, torsions, postures penchées … Ces contraintes entraînent des effets sur la santé. 2- Les chutes Les chutes sont parmi les principales causes de déclaration d’accident du travail. A titre d’exemple, pour FACILAVIE en 2011, 13 accidents du travail sur 83 concernaient des chutes, dont 15 en manipulant des personnes aidées et 16 en manipulant des objets et/ou matériels. 3- Les déplacements Ces métiers sont également confrontés à la question des déplacements sur la voie publique en milieu rural 365 jours par an. A titre d’exemple, au sein de l’association ASSIAD le risque routier a provoqué 1 décès en 1999 et 2 accidents du trajet très graves qui ont conduits à des mises en inaptitude des aides soignantes concernées en 2009 et 2010. Au sein de FACILAVIE, 11 accidents de travail étaient liés aux déplacements en 2011. 4- Les risques biologiques Nos personnels sont exposés à des risques biologiques, infectieux ou parasitaires. Risques de contamination par : - contact physique direct avec les personnes aidées lors de soins ou de toilettes, rasage : o contamination saisonnière (grippe), tuberculose… - contact avec le linge souillé, - contact avec des liquides (sang, urines, selles, etc.…), - contact avec les animaux domestiques, - contact lors de la collecte des ordures. On constate également une recrudescence des infections parasitaires : gale, poux... 5- Les risques psychosociaux Les risques psychosociaux, et notamment le rapport à la maladie, la dépendance et à la mort, les pathologies mentales, Alzheimer, l’agressivité ou l’attachement affectif aux personnes aidées ou aux patients, sont très importants au sein des 3 associations, du fait du public pris en charge. 6- Le contexte environnemental de l’intervention A tous ces risques, s’ajoute le contexte environnemental de l’intervention qui est effectuée au sein d’un domicile privé, pour le compte de financeurs dans le cadre de plans d’aide accordés et établis par eux-mêmes, avec la présence ou non d’aidants familiaux ou/et professionnels. Le personnel doit donc s’adapter à des habitats différents, confortables ou non, dotés d’équipements ou non. 4 B- Notre pré diagnostic : étude de la population aidée 1- Définitions LA GRILLE AGGIR (Autonomie Gérontologique Groupe Iso-Ressource) Elle est utilisée pour le calcul de l’APA (Allocation Personnalisée Autonomie) à domicile et en établissement et pour le calcul du GMP (Gir Moyen Pondéré) en établissement et au sein des services de soins. L’APA • L’Allocation Personnalisée à l’Autonomie ou APA est gérée par les départements. • Elle s’adresse aux personnes âgées de plus de 60 ans partiellement ou totalement dépendantes pour les actes de la vie quotidienne, avec pour objectif l’amélioration de leur prise en charge • Elle s’applique à domicile et en établissement Le Gir Moyen Pondéré : Il permet de mesurer la dépendance globale d’un établissement médico-social au regard de la population qu’il accueille. • Le classement GIR donne lieu à cotation : plus le chiffre se rapproche de 1, plus les personnes sont dépendantes. 2- Eléments chiffrés o Evaluation de la dépendance des personnes aidées : GIR (Groupe Iso Ressources) : Année 2011 GIR pondéré moyen ASSAD 0.71 ASSIAD 0.72 FACILAVIE 0.34 o Répartition du nombre de personnes par GIR : Année 2011 GIR 1 GIR 2 GIR 3 GIR 4 GIR 5 GIR 6 ASSAD 5 21 14 12 / / ASSIAD 2 12 15 4 / / FACILAVIE 29 318 324 1021 989 798 ASSIAD 79.55 82.41 FACILAVIE 78.70 80.91 o Age moyen des personnes aidées : Age moyen (homme/femme) : Année 2011 ASSAD 74.06 Age moyen Hommes 83.03 Age moyen Femmes 5 o Les salariés Conformément aux données des structures établies au 31 décembre 2011 : FACILAVIE ASSAD ASSIAD emploient 536 salariés : Aides à domicile, Aides soignantes, Secrétaires. Il a été établi le diagnostic suivant : - Liste des unités de travail pour lesquelles un facteur ou un cumul des facteurs de pénibilité existe : o le personnel d’intervention : catégories A, B, C le personnel soignant : aides soignants o le personnel administratif : secrétaires o le personnel d’encadrement : Responsables de secteur Direction La Direction, les Responsables, les Responsables de Secteur et le personnel administratif au siège, sont mis à disposition des associations par le groupement d’employeurs MSA Services Beauce cœur de Loire qui est intégré au plan de prévention de la pénibilité de l’UES MSA/MSA Services Beauce Cœur de Loire. Répartition de l’effectif par métier Agent à domicile 2011 FACILAVIE 2011 ASSAD ASSIAD - CDI CDI Employé à domicile 288 Employé de bureau 127 Porteuse de repas 0 Agent à domicile Employé à domicile Auxiliaire de vie sociale 1 1 0 Auxiliaire de vie sociale 20 Aide Secrétaire soignante 21 1 89 TOTAL 524 Assistant technique TOTAL 1 25 les niveaux d’exposition de risques : Risques Physiques Chutes Routiers Risques biologiques Risques psychosociaux Personnel d’intervention Secrétaires Faible Moyen Important Faible Moyen Important X X X X X X X X X X Les indicateurs que nous avons étudié pour mettre en place le plan : - l’analyse des accidents du travail, - la part du plan de formation dédiée à la prévention, - l’aménagement des postes de travail. Le tableau ci-après présente l’évolution des ces indicateurs sur trois ans (de 2009 à 2011). 6 Les structures FACILAVIE ASSAD ASSIAD constatent que depuis ces 3 dernières années : Evolution des indicateurs de 2009 à 2011 (source : bilan social) 2009 FACILAVIE ASSAD Accidents du travail ASSIAD Nombre d’accidents du travail avec arrêt (déclaration) 20 4 Nombre d’accidents du travail sans arrêt (déclaration) 41 3 Nombre d’accidents de trajet 15 3 Indice de fréquence des Accidents du Travail (nbre 28.48 194.46 d’AT/nbre d’heures travaillées de l’ensemble du personnel x 1000) Evolution maladies professionnelles et en particulier 212 jours 1000 j troubles musculo-squelettiques en nombre de jours d’arrêt de d’arrêt de travail travail Evolution de la cotisation d’AT et maladies 2.4 % 2.4 % professionnelles Formation 2010 FACILAVIE ASSAD ASSIAD 22 1 51 27 33.81 43.45 2011 FACILAVIE ASSAD ASSIAD 28 1 55 11 68.65 520 j 533 j 335 j 2.7 % 2.3 % 2.5 % 2.2 % 2009 FACILAVIE ASSAD ASSIAD 2010 FACILAVIE ASSAD ASSIAD 2011 FACILAVIE ASSAD ASSIAD 29 % 100 % 2009 FACILAVIE ASSAD ASSIAD Nombre de postes aménagés dans la structure pour 1 tenir compte notamment de la reconnaissance d’un handicap ou d’un avis du médecin du travail Nombre de salariés à temps partiel thérapeutique 7 2010 FACILAVIE ASSAD ASSIAD 1 2011 FACILAVIE ASSAD ASSIAD 141 2 8 12 Part du budget formation dédié à la prévention Aménagement des Postes de travail 1 7 III- L’AXE PRIORITAIRE L’axe prioritaire retenu est le maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de risques : adaptation et aménagement de postes de travail et des seniors qui effectuent un certain nombre d’heures. Conformément : - au document unique de prévention des risques, à la fiche d’entreprise établie par le médecin du travail, aux fiches de pénibilité. L’employeur considère qu’à ce jour, 100 % des effectifs sont exposés à différents risques physiques avec des niveaux de contraintes différents selon les fonctions occupées et l’âge. Toutefois, en accord avec les instances du personnel, il est décidé d’axer le plan de lutte contre la pénibilité en direction des : • aides à domicile âgées de 53 ans et plus, qui effectuent 6 heures de travail ou plus par jour, soit 77 personnes recensées au 01/09/12. • aides soignantes âgées de 50 ans et qui travaillent plus de 3h50 par jour, soit 5 salariés ASSAD et 1 salarié ASSIAD au 01/09/12. Au total, ce sont 83 salariés qui sont concernés. 8 IV- SENSIBILISATION, INFORMATION ET FORMATION DES ACTEURS DE LA STRUCTURE : Afin de favoriser une démarche de prévention efficace : - - Les Conseils d’Administration FACILAVIE ASSAD ASSIAD ont confié une délégation à la Directrice et aux responsables opérationnelles des associations pour élaborer, avec le CHSCT, le plan pénibilité. Le plan pénibilité a été présenté aux Conseils d’Administration des trois structures lors des réunions des 16 et 19/10/2012. La Directrice des associations fera un compte rendu des actions menées deux fois par an. Auparavant, les membres du CHSCT auront reçu et validé ce compte rendu. La Directrice et les responsables opérationnelles des associations ont participé à une journée d’information organisée par l’UNA à laquelle est affiliée FACILAVIE. 9 V- LES MODALITES DE SUIVI DU PLAN D’ACTION - Le plan est élaboré et suivi avec l’ensemble des membres du CHSCT. Un compte rendu est fait lors des réunions des Délégués du Personnel. - Le planning des réunions est établi comme suit : 26/09/2012 18/10/2012 20/11/2012 19/12/2012 Réunion DP/CE Réunion CHSCT - x x x x x x Le planning annuel des actions de prévention de la pénibilité est établi pour les années 2012, 2013 et 2014. Chaque salarié est informé du plan d’action et des réunions de suivi du plan d’action par voie d’affichage, site internet, notes de services adressées avec les bulletins de salaire et lors des réunions d’encadrement de FACILAVIE ou des réunions de service de l’ASSAD et de l’ASSIAD. 10 VI- FORMALITES DE DEPOT, AGREMENT ET DUREE Le présent plan d’action, après avoir été soumis à l’avis des représentants du personnel, fait l’objet d’un dépôt à la DIRECCTE du Cher, ainsi qu’au greffe du conseil des prud’hommes de Bourges. Il entrera en vigueur après agrément, conformément aux dispositions de l’article L314-6 du code de l’action sociale et des familles et pour une durée de 3 ans. A Bourges, le 4 décembre 2012 Pour FACILAVIE, ASSAD, ASSIAD La Directrice, C. AUDEBERT 11 FICHES D’ACTION 12 FICHE N°1 LA PREVENTION DES RISQUES ROUTIERS DIAGNOSTIC : 1- Nombre de kilomètres par intervention Kms moyens / visite ou intervention 2010 2011 2012 (janvier, février, ASSAD * Par intervention 9.36 km 8.63 km 8.85 km ASSIAD Par intervention 10.10 km 12.28 km 12.25 km FACILAVIE Par heure 2.78 km 2.74 km 2.81 km mars) * ASSAD : Augmentation du personnel. 10 secteurs au lieu de 6. Augmentation du nombre de lits. Nombre de kms par intervention en baisse entre 2010 et 2011 du fait de l’augmentation du nombre de places et du personnel Aide Soignant. 2- Ratio temps de trajet sur temps de travail : SIAD : Ratio temps de trajet = temps de travail 1h = 3.75h 1/4h trajet pour 3/4h intervention FACILAVIE : 2009 2010 2011 Part du temps de trajet / heures chez la personne aidée 9.45 % 8.82 % 8.78 % 3- Liste des communes desservies : FACILAVIE : tout le département du Cher ASSAD : CANTON DES AIX D’ANGILLON Les Aix d’Angillon, Aubinges, Azy, Brécy, Morogues, Parassy, Rians, Soulangis, Saint Céols, Saint Michel de Volangis, Saint Germain du Puy, Sainte Solange CANTON DE ST MARTIN D’AUXIGNY Saint Martin d’Auxigny, Allogny, Fussy, Menetou Salon, Quantilly, Saint Eloy de Gy, Saint Georges sur Moulon, Saint Palais, Vasselay, Vignoux sous les Aix, Pigny 13 CANTON DE BAUGY OUEST Gron, Villabon, Farges en Septaine, Moulins sur Yèvre, Osmoy, Savigny en Septaine, Nohant en Goût CANTON DE SANCERGUES : Etréchy ASSIAD : CANTON DE GRACAY Dampierre en Gracay, Genouilly, Gracay, Nohant en Gracay, St Georges sur la Prée, St Outrille CANTON DE LURY SUR ARNON Brinay, Cerbois, Chery, Lazenay, Limeux, Lury sur Arnon, Méreau, Preuilly, Quincy CANTON DE VIERZON CAMPAGNE Massay, Mery sur Cher, St Hilaire de Court, Thénioux 4- Nombre d’interventions : Services de soins : Nombre d’interventions/jour/aide-soignante = entre 8 et 12 pour 1 ETP (équivalent temps plein) FACILAVIE : Nombre d’interventions/jour/aide à domicile = entre 7 et 10 pour 1 ETP (équivalent temps plein) ACTIONS DEJA MISES EN PLACE : ACTIONS COMMUNES : - Les accidents liés aux déplacements sont analysés lors des réunions de CHSCT. - Les salariés doivent être titulaires du permis de conduire et fournissent aux associations o un justificatif de leur permis de conduire, o une attestation sur l’honneur du nombre de points sur leur permis, o une copie d’attestation d’assurance. - Les règlements intérieurs des associations interdisent la consommation d’alcool et de drogues sur le lieu de travail. - Remise d’une note à chaque salarié concernant le danger de l’utilisation des téléphones portables au volant. (ANNEXE 1 FACILAVIE et SSIAD) - Note d’information sur les dangers de la prise de certains médicaments sur la conduite de véhicule. (ANNEXE 2 FACILAVIE et SSIAD) 14 - Un entretien avec les Responsables hiérarchiques, en cas d’accident avec blessures et à la demande du salarié : partage du vécu, proposition d’une aide psychologique, si accident sans blessure. - Convocation à la médecine du travail en cas d’accident à répétition. - Modification des tournées lors des intempéries (neige, verglas). Projet : - Mettre en place un partenariat avec la sécurité routière au cours de l’année 2013 pour les années 2013 à 2015. ACTIONS SPECIFIQUES A CHAQUE STRUCTURE : Actions spécifiques FACILAVIE : PRESTATAIRE - Rationalisation du temps de trajet et du nombre de kilomètres par intervention. Le temps d’intervention est toujours supérieur ou égal à 30mn, sauf les week-ends, pour éviter l’enchaînement trop précipité des interventions. Le temps de pause déjeuner est inscrit sur les plannings. PORTAGE DE REPAS - Mise à disposition par l’association, d’un véhicule équipé de pneus neige et renouvelé tous les 4 ans. La maintenance est assurée par FACILAVIE. Sur un site, l’aide à domicile utilise son véhicule personnel compte tenu du nombre restreint de clients. A mettre en place : - Une procédure sur la conduite à tenir en cas d’intempéries est à rédiger et mettre à disposition de l’ensemble du personnel salarié. Actions spécifiques ASSAD et ASSIAD - Une procédure sur la conduite à tenir en cas d’intempéries est rédigée et mise à disposition de l’ensemble du personnel salarié. - Mise à disposition par les associations de véhicules de location équipés de pneus neige l’hiver. Ces véhicules à usage professionnel peuvent être utilisés par les salariés pour le trajet bureaudomicile et domicile-bureau lors des coupures. A mettre en place : - Formation : Formation Centaure Préventis Pro « pour une conduite professionnelle au quotidien ». Public concerné : 1 aide-soignante / an / service de soins Envisagée sur les années 2013 à 2015. 15 FICHE N°2 LA PREVENTION DE LA PENIBILITE DES INTERVENTIONS A DOMICILE DIAGNOSTIC : Les principales maladies professionnelles reconnues dans le secteur de l’Aide à Domicile et du soin sont les lombalgies et les troubles musculo squelettiques liés à des gestes répétitifs avec des positions contraignantes et des efforts physiques répétés (manutention charges lourdes). Nombre de postes aménagés dans la structure au 31 décembre 2011, pour tenir compte notamment de la reconnaissance d’un handicap ou d’un avis du médecin du travail : FACILAVIE : 141 ASSAD/ASSIAD : 1 ACTIONS DEJA MISES EN PLACE : ACTIONS COMMUNES : Sur les conditions d’intervention : Négociation lors de l’évaluation initiale des besoins de la personne aidée ou du patient pour garantir de bonnes conditions de travail des futurs intervenants. Préconisations d’achats d’aides techniques, apport de conseils à la personne pour obtenir des aides financières (location et utilisation d’aides techniques). Intervention à plusieurs : 2 aides à domicile ou 2 aides soignantes ou 1 aide à domicile et 1 aide soignant, dans des situations de dépendance importante. Etude des situations complexes lors des coordinations gérontologiques mensuelles et synthèse à domicile. Intervention de l’ergothérapeute du Conseil Général à la demande de FACILAVIE et/ou des SSIAD. Formation des personnels – développement des compétences Bilans de formation (ANNEXE 3 FACILAVIE + ANNEXE 3 ASSAD + ASSIAD) Visite médecine du travail tous les deux ans Visite médecine du travail tous les ans pour les plus de 55 ans Aménagement des fins de carrière : o A la demande du salarié, étude de la possibilité de réduction du temps de travail, étude du contenu de l’activité. o Proposition d’une évolution vers une fonction de tuteur impliquant un travail en binôme avec un nouveau salarié (dans la mesure des fonds disponibles).. Aménagement du poste en cas de restrictions médicales 16 Projets : Les associations exercent un droit de retrait quand la situation devient trop lourde (contrat de prestation et contrat de prise en charge) : mise en place d’une procédure échéance fin 2012. Information des salariés de plus de 59 ans sur les nouvelles dispositions en matière de retraite par l’intervention de la CARSAT : action à mettre en place de 2013 à 2015, en sollicitant la Caisse de Retraite. ACTIONS SPECIFIQUES A CHAQUE STRUCTURE : Actions spécifiques FACILAVIE : L’intervenant est associé à chaque fois que de besoin, à l’évaluation du domicile, avec la personne en charge de celle-ci. Le salarié a un entretien physique ou téléphonique avec le responsable de secteur, avant chaque début d’une nouvelle intervention et dispose d’une fiche de mission (ANNEXE 4 FACILAVIE). Cette fiche ou le planning de travail (commentaires) peuvent être mis à jour, si besoin, en cas d’aggravation ou risque non décelé au moment de l’évaluation. Négociation lors de l’évaluation initiale des besoins de la personne aidée ou du patient pour garantir de bonnes conditions de travail des futurs intervenants. Une formation intitulée « prévoir les risques dans son établissement d’aide et de soins à domicile » est organisée par la CARSAT à destination des responsable de secteur. Fournitures d’équipements de protections individuelles : - gants, tabliers à usage unique, masques pour prévenir les risques infectieux. Projet : Fournitures d’équipements de protections individuelles : - sabots anti-dérapants en attente de financement pour prévenir les chutes (mise en place en 2013, 2014 et 2015). Action spécifique ASSAD / ASSIAD : Utilisation de sur-chaussures dans les salles de bains, sur-blouses, masques, gants, lunettes, tabliers jetables, kit d’urgence, déjà mise en place pour prévenir les chutes et les risques infectieux. Plan de soin personnalisé pour informer les salariés du matériel disponible (au domicile du patient et au bureau). (ANNEXE 4 SSIAD + transmissions ciblées) Fourniture de mallettes de travail (savon liquide, solution hydro alcoolique, essuie-mains jetables, gants, masques…) (ANNEXE 5 SSIAD) Formation « manutention des personnes » pour tout le personnel, à l’utilisation de matériel d’aide au transfert (lève-personne, verticalisateur, disque de transfert, drap de glisse…). 17 FICHE N°3 LA PREVENTION DE LA PENIBILITE LIEE AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX Diagnostic : Les facteurs de risque liés à la population : - La population aidée est de plus en plus dépendante physiquement et mentalement : augmentation du nombre de malades atteints de la maladie d’Alzheimer ou maladie apparentée. - Difficultés pour les salariés à gérer leurs émotions les conduisant dans une relation de sympathie et à une aide allant au-delà du prescrit - Insécurité de l’emploi du fait des financements Les indicateurs d’alerte analysés lors des réunions de CHSCT et de délégués du personnel : - l’absentéisme - les départs / démissions - les plaintes et mécontentement du personnel ACTIONS DEJA MISES EN PLACE : ACTIONS COMMUNES : - Entretien individuel - Réunions de secteur et de services - Mise en place d’interventions de plusieurs salariés pour éviter le risque d’épuisement - Refus d’une prise en charge présentant des facteurs de risques. - Possibilité de visite médicale à la demande Actions à mettre en place 2012 à 2015 : - Droit de retrait des salariés : rédaction d’une note (mise en place 2013) - Formation sur les risques psychosociaux à intégrer dans les plans de formation des 3 associations ACTIONS SPECIFIQUES A CHAQUE STRUCTURE : Actions spécifiques FACILAVIE : Déjà mises en place : - Existence d’un registre des incivilités. - Prise en charge financière ponctuelle d’une aide psychologique - Procédure en cas d’agression (ANNEXE 5 FACILAVIE) - Le rapport à la maladie et à la mort : - Mise en place de groupes d’appui à la pratique professionnelle, à la demande 18 A mettre en place : - mise en place d’une fiche alerte : 1er trimestre 2013 (projet ANNEXE 6 FACILAVIE) - Point formalisé avec les aides à domicile sur chaque bénéficiaire, au cours d’un entretien annuel ou lors des permanences des responsables de secteur : date de mise en place : 1er janvier 2013 pour 2013/2014/2015 - Procédure en cas de maltraitance Actions spécifiques ASSAD / ASSIAD déjà mises en place : - Transmission journalière et échange sur les situations avec l’Infirmière Coordinatrice. - Le rapport à la maladie et à la mort : - Débriefing avec le psychologue de l’équipe d’appui des soins palliatifs - Fiches de signalement concernant : Maltraitance (ANNEXE 6 SSIAD) Evènements indésirables (ANNEXE 7 SSIAD) Informations préoccupantes (ANNEXE 8 SSIAD) 19 FICHE N°4 LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ET DES QUALIFICATIONS FACILAVIE ASSAD ASSIAD s’engagent à : 1. sensibiliser et informer l’ensemble des salariés sur les facteurs d’exposition aux différents risques identifiés. Années 2012 à 2015. 2. proposer aux salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de risques, des formations adaptées, notamment dans le cadre du développement de nouvelles activités ou interventions auprès de publics spécifiques, ou problématiques spécifiques, déjà intégrées dans le plan de formation. 3. Orienter les salariés exposés aux facteurs de risques vers des formations adaptées leur permettant de s’orienter vers d’autres métiers moins pénibles. (dans la mesure des fonds disponibles). 4. étude d’affectation d’une part du plan de formation pour les salariés exposés à des facteurs de risque en vue de leur dispenser toute formation en matière de prévention ou de leur reconversion sur d’autres emplois non exposés à de tels facteurs Projets : - Communiquer annuellement sur l’accès à la formation professionnelle lors de l’entretien annuel et l’entretien professionnel spécifique de seconde partie de carrière des salariés seniors tous les 2 ans. - Intégrer les formations suivies dans le passeport formation de façon à valoriser les actions suivies, veiller à leur mise en œuvre et à leur renouvellement régulier en fonction des besoins. - Mettre en place un espace documentation sur le site internet. FACILAVIE ASSAD ASSIAD : 1. ont un processus de recrutement formalisé déjà mis en place : 2. accompagnent les nouveaux arrivants dans leur intégration. FACILAVIE La procédure de recrutement est la suivante : - soit l’intervenant postule spontanément, soit l’association recherche des candidats. Dans ce cas, nous faisons part de nos besoins par voix de presse, à nos partenaires médico-sociaux, mairies, Pôle Emploi. 20 Partenariat avec Pôle Emploi et les écoles de formation pour lesquelles nous accueillons des stagiaires. Participation à des forums et des réunions d’informations sur les métiers. Le recrutement s’effectue en deux phases : Le candidat adresse une lettre de motivation et un curriculum vitae. Un tri est fait à la réception de ce dossier par la responsable de l’association : Dans le cas où la candidature ne présente pas d’intérêt (pas de diplôme et/ou pas d’expérience), la candidature n’est pas retenue. Si la candidature présente un intérêt par ses diplômes et/ou son expérience, un dossier confidentiel de candidature (ANNEXE 7 FACILAVIE) est envoyé et est à compléter par le candidat. Ce dossier contient les renseignements suivants : état civil, cursus scolaire, diplôme, expériences professionnelles. Le candidat retenu est ensuite reçu à un entretien individuel (ANNEXE 8 FACILAVIE) conduit par un responsable de secteur. Cet entretien permet de vérifier les références, les compétences professionnelles et les qualités humaines du candidat par un dialogue et des mises en situation. Critères de recrutement Les prés requis souhaités sont : - Etre titulaire d’un ou des diplômes suivants : • • • • • • - Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Vie Sociale, BEP Carrière Sanitaire et Sociale, BEPA option services aux personnes, Titre professionnel assistante de vie, Titre professionnel employé(e) familial(e), Titre professionnel assistante de vie dépendance. Et/ou avoir une expérience professionnelle dans le domaine du maintien à domicile. Véhicule Travail le week-end Un extrait de casier judiciaire est systématiquement demandé à l’embauche. A l’embauche d’un CDI et pour les CDD de plus de 3 mois : - parcours d’intégration : présentation du fonctionnement de la structure visite des locaux présentation du personnel administratif présentation de la fiche de poste de l’aide à domicile présentation de l’organigramme remise du livret d’accueil (ANNEXE 9 FACILAVIE) et fascicule intitulé « ayez les bons réflexes ». (ANNEXE 10 FACILAVIE) 21 ASSAD ASSIAD La procédure de recrutement est la suivante : - traitement par la Responsable : de candidatures spontanées, réponses aux offres Pôle Emploi, partenariat écoles d’infirmiers et aides soignants. - Entretien de sélection puis d’embauche. (ANNEXE 9 SSIAD) Critères de recrutement : - diplôme exigé : DEAS pour les aides soignants A l’embauche : - parcours d’intégration : présentation de la structure et des locaux présentation du rôle de l’aide soignant, de la secrétaire, de l’assistant technique (ANNEXES 10-11-12 SSIAD) désignation d’un référent travail en « doublure » pendant 15 jours évaluation avant la fin du 1er mois. (ANNEXE 13 SSIAD) 22 FICHE N°5 LE MAINTIEN EN ACTIVITE DES SALARIES EXPOSES AUX FACTEURS DE RISQUES FACILAVIE ASSAD ASSIAD Le salarié de plus de 53 ans, bénéficiera d’un entretien spécifique avec son supérieur hiérarchique : il sera informé des priorités dont il bénéficie en matière de formation et de réduction du temps de travail. Cet entretien prévu au titre de l’emploi des seniors sera également l’occasion de prendre en compte l’exposition du salarié aux facteurs de pénibilité. Ces entretiens professionnels, prendront en compte, en particulier, l’anticipation de l’évolution de carrière, le développement des compétences, l’amélioration des conditions de travail et la prévention des situations de pénibilité. Au cours de ces entretiens, pourront être proposés au salarié : - une évolution vers une fonction de tuteur impliquant un travail en binôme avec un nouveau salarié (dans la mesure des fonds disponibles), - un aménagement ou une réduction du temps de travail Une visite médicale auprès de la médecine du travail peut être sollicitée à l’initiative du salarié à tout moment. Elle est systématique annuellement pour les salariés âgés de plus de 55 ans. 23 ANNEXES 24 ANNEXES FACILAVIE 25 ANNEXE 1 26 ANNEXE 2 27 ANNEXE 3 28 ANNEXE 4 29 ANNEXE 5 30 ANNEXE 6 31 ANNEXE 7 32 ANNEXE 8 33 ANNEXE 9 34 ANNEXE 10 35 ANNEXES SSIAD 36 ANNEXE 1 Idem annexe 1 FACILAVIE 37 ANNEXE 2 Idem annexe 2 FACILAVIE 38 ANNEXE 3 39 ANNEXE 4 40 ANNEXE 5 41 ANNEXE 6 42 ANNEXE 7 43 ANNEXE 8 44 ANNEXE 9 45 ANNEXE 10 46 ANNEXE 11 47 ANNEXE 12 48 ANNEXE 13 49